DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L ARTICLE L PROPOSITION MODIFICATION N 5

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L ARTICLE L PROPOSITION MODIFICATION N 5"

Transcription

1 Délibération DEL SG Page 1 sur 5 V I L L E D E L A N D E R N E A U E X T R A I T du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Nombre de conseillers : en exercice présents votants 31 L'an deux mille treize, le vendredi dix neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi douze avril, s'est réuni à l'hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour. PRESENTS : MM. Jean-Pierre MAREC Jean-Jacques BONIZ - Mmes Marie-José CUNIN Anne TANGUY Suzanne COLANGELO Solen ROUBY - MM. Michel RIOU - Michel COJEAN - Mmes Anne-Marie PRIGENT Marie-Claude MIOSSEC Annick BRUNEEL M. Jacques BEGOT Mme Elisabeth OMNES MM. Guy SALAUN Marc DANIEL (Arrivée à 18 h 08) Daniel QUEFFELEC - Frédéric KERLAN Mmes Viviane BERVAS Anne-Lise NEDELEC - Alexandra GUILLORE MM. Michel PENNEC - Jean CHEVALIER (Arrivée à 18 h 41) - Mme Monique LE BOUDOUIL MM. Henri MORVAN - Pascal INIZAN Mmes Jacqueline OLIVET Sandrine LE MEUR - M. Christophe WINCKLER. EXCUSES. : MM. Yvan MOULLEC Eric OLLIVIER respectivement représentés par : MM. Frédéric KERLAN - Jean-Jacques BONIZ ETAIENT ABSENTS : Mme Solen CLOAREC M. Jérôme SERNICLAY Madame Anne-Marie PRIGENT nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité. La séance ouverte Délibération N 11 - DEL SG DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L ARTICLE L PROPOSITION MODIFICATION N 5

2 Délibération N 11 - DEL SG Délibération DEL SG Page 2 sur 5 DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L ARTICLE L PROPOSITION MODIFICATION N 5 Monsieur Patrick LECLERC donne lecture du rapport suivant : Par délibération initiale en date du 3 avril 2008, le Conseil municipal a, en application des dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT), délégué au maire l exercice de certaines compétences. Cette délégation a donné lieu à différentes modifications depuis avril Dans le souci de faciliter l administration des affaires communales il est proposé de reprendre l ensemble de ces modifications dans une version consolidée. Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : 1) l abrogation totale des décisions donnant délégation au maire au titre de l article L du Code général des collectivités territoriales : délibérations n D du 3 avril 2008, n DEL SG du 10 décembre 2010, n DEL SG du 25 mai 2011, n DEL S du 3 février 2012 et n DEL SG du 7 décembre 2012 ; 2) abrogation partielle (1re décision concernant les délégations accordées au Maire en matière de marché public) de la délibération n D du 3 juillet 2009; 3) de déléguer au maire au titre de l article L du Code général des Collectivités territoriales les dispositions suivantes : Article 1 : Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour toutes les opérations suivantes : 1 d arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 de fixer et d arrondir, pour des raisons pratiques de règlement et suivant les modalités ci-après, sans modification ni création et dans les limites de l'évolution de l'indice IPCH de la période antérieure de 12 mois d'août à août, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas à un caractère fiscal. Les modalités d arrondis sont les suivantes : Pour les tarifs inférieurs ou égaux à 5 : Possibilité d arrondir aux 5 centimes (0,05 ) les plus proches, soit aux 5 centimes inférieurs ou aux 5 centimes supérieurs. Pour les tarifs supérieurs à 5 mais inférieurs ou égaux à 10 : Possibilité d arrondir aux 10 centimes (0,10 ) les plus proches, soit 10 centimes inférieurs ou aux 10 centimes supérieurs. Pour les tarifs supérieurs à 10 mais inférieurs ou égaux à 100 : Possibilité d arrondir aux 50 centimes (0,50 ) les plus proches, soit aux 50 centimes inférieurs ou aux 50 centimes supérieurs. Pour les tarifs supérieurs à 100 : Possibilité d arrondir à l euro le plus proche, soit à l euro inférieur ou à l euro supérieur.

3 Délibération DEL SG Page 3 sur 5 Pour l ensemble des tarifs, la base de calcul des nouveaux tarifs annuels à fixer et à arrondir le cas échéant demeure le tarif initialement fixé.» 3 de procéder, dans la limite de l inscription budgétaire annuelle, à la réalisation de tous types d emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt pouvant avoir les caractéristiques suivantes : - à court, moyen ou long terme, - libellés en euro ou en devise, - avec possibilité d un différé d amortissement et/ou d intérêts, sur 5 - au taux d intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d amortissement, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d intérêt, - la faculté de modifier la devise, - la possibilité de réduire ou d allonger la durée d amortissement, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et de l autoriser dans le cadre de cette délégation à donner délégation de signature : aux Directeurs de la Collectivité pour toutes les commandes et marchés à passer dont le montant est inférieur à HT ; aux responsables de secteur ou de service pour toutes les commandes et marchés à passer dont le montant est inférieur à HT. 5 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; 6 de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ; 11 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12 de fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 de décider de la création de classes dans les établissements d enseignement ; 14 de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ;

4 Délibération DEL SG Page 4 sur 5 15 d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans la limite des autorisations de programmes ; 16 d intenter au nom de la commune toutes procédures en référé visant à préserver les intérêts de la collectivité, auprès de l ensemble des juridictions. De se constituer partie civile au nom de la Commune pour toute procédure liée à la dégradation constatée du patrimoine communal auprès des juridictions compétentes ; 17 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sous réserve d entrer dans le champ d application des contrats d assurance ; 18 de donner, en application de l article du code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 de signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l article L du code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participa au coût d équipement d une zone d aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de 2 millions d euros ; 21 d exercer, au nom de la commune, et dans les limites des autorisations de programmes, le droit de préemption défini par l article L du code de l urbanisme ; 22 d exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L du code de l urbanisme ; 23 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24 D autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre. Article 2 : D autoriser le Maire à subdéléguer les attributions sus mentionnées au 1er adjoint, en vertu des dispositions des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Avis de la commission Culture-Sport et Relations extérieures du lundi 08 avril 2013 : Avis favorable à l'unanimité. Avis de la commission Développement Social Education du mardi 09 avril 2013 : Avis favorable à l'unanimité.

5 Délibération DEL SG Page 5 sur 5 Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 10 avril 2013 : Avis favorable :. 7 voix pour. 1 abstention (Monsieur Jean CHEVALIER). Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 11 avril 2013 : Avis favorable :. 5 voix pour. 2 abstentions (Madame Jacqueline OLIVET, Monsieur Pascal INIZAN). 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Christophe WINCKLER). Décision du Conseil municipal : Au regard de ces éléments, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 7 abstentions (Messieurs Jean CHEVALIER, Henri MORVAN, Pascal INIZAN, Mesdames Jacqueline OLIVET, Sandrine LE MEUR, Messieurs Christophe WINCKLER, Michel PENNEC), a décidé : 1) l abrogation totale des décisions donnant délégation au maire au titre de l article L du Code général des collectivités territoriales : délibérations n D du 3 avril 2008, n DEL SG du 10 décembre 2010, n DEL SG du 25 mai 2011, n DEL S du 3 février 2012 et n DEL SG du 7 décembre 2012 ; 2) l abrogation partielle (1re décision concernant les délégations accordées au Maire en matière de marché public) de la délibération n D du 3 juillet 2009; 3) de déléguer au maire au titre de l article L du Code général des Collectivités territoriales les dispositions énumérées ci-dessus. Transmis au contrôle de légalité le 26 avril 2013.

ENSEIGNEMENT - RYTHMES SCOLAIRES

ENSEIGNEMENT - RYTHMES SCOLAIRES Délibération DEL2013-146-SG Page 1 sur 6 V I L L E D E L A N D E R N E A U E X T R A I T du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI SIX DECEMBRE DEUX MILLE

Plus en détail

AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - CLASSEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - CLASSEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Délibération DEL2013-160-SG Page 1 sur 6 V I L L E D E L A N D E R N E A U E X T R A I T du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI SIX DECEMBRE DEUX MILLE

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction générale secrétariat général Direction Vie des assemblées Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012 Délégation des attributions du Conseil municipal M. LE MAIRE donne lecture de l exposé

Plus en détail

République Française COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014

République Française COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014 République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE VERSAILLES-SUD COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014 La séance

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le 29 mars, à 11 heures 45 Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des réunions. PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LES BILLAUX (Gironde), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur :

Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur : Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr) Version du 5 février 2009 Article L2122-22 Modifié par LOI n 2007-1787

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 Membres En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Monsieur GERLAC Steve a été nommé secrétaire

Monsieur GERLAC Steve a été nommé secrétaire CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2014 A 18H30 L an deux mil quatorze, le trois du mois d avril, à 18H30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30 COMMUNE de SAINT OUEN DU TILLEUL COMPTE RENDU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30 L'an deux mille quatorze, le 28 Mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 8 avril à 19h05, les membres

Plus en détail

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mmes POQUET Danièle, CANONGE Marie-Christine ELECTION DU MAIRE. Premier tour de scrutin

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mmes POQUET Danièle, CANONGE Marie-Christine ELECTION DU MAIRE. Premier tour de scrutin MAIRIE D ESTRABLIN Isère 38780 ESTRABLIN 26/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nous, Roger PORCHERON, Maire d Estrablin, avons convoqué les conseillers municipaux dans la salle polyvalente, le

Plus en détail

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 MARS 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 MARS 2014 Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -o- Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU -o- Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -o- du 28 mars 2014 Commune de BREHAL -=ooo=-

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DES ASTREINTES

FONCTION PUBLIQUE - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DES ASTREINTES Délibération DEL2015-036-SG Page 1 sur 7 V I L L E D E L A N D E R N E A U E X T R A I T du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI DIX AVRIL DEUX MILLE QUINZE

Plus en détail

Délibération N 29 - DEL2012-085-SG DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DSP TRANSPORT 2013-2019 CHOIX DU DELEGATAIRE

Délibération N 29 - DEL2012-085-SG DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DSP TRANSPORT 2013-2019 CHOIX DU DELEGATAIRE V I L L E D E L A N D E R N E A U E X T R A I T du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI SIX JUILLET DEUX MILLE DOUZE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Plus en détail

REUNION DU 08 AVRIL 2014

REUNION DU 08 AVRIL 2014 MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS 72430 REUNION DU 08 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE 2014-015 COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Ordre du Jour : - I/ Election du Maire et des adjoints.

Plus en détail

1) COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D APPELS D OFFRES

1) COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D APPELS D OFFRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2008 A 19 HEURES Présents tous les membres sauf: Monsieur DUBOIS Michaël pouvoir à Monsieur NICOLAOU Jean-Claude Madame LECUIVRE Viviane pouvoir à Madame

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 SEANCE D ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Président(e)s de séance : Mme Danielle BOURHIS / M. René CARIOU Séance ouverte à 19h00 Absent(es) : Antonio

Plus en détail

V. Etablissement du tableau du conseil et détermination des conseillers communautaires

V. Etablissement du tableau du conseil et détermination des conseillers communautaires V. Etablissement du tableau du conseil et détermination des conseillers communautaires Vu la délibération communale du 08/04/2014 adoptant la répartition des conseillers communautaires instituant 3 conseillers

Plus en détail

Registre des comptes rendus du Conseil municipal de NEVEZ!"#$

Registre des comptes rendus du Conseil municipal de NEVEZ!#$ L an 2014, le 22 du mois d Avril à 10 heures 30, le conseil Municipal de NEVEZ, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de NEVEZ, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Albert HERVET, Maire.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. VU les articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales,

CONSEIL MUNICIPAL. VU les articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MELUN Mairie de FONTENAILLES 77370 ------ Téléphone 01.64.08.40.17 Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU JEUDI 3 AVRIL 2014 20H30 Le Conseil

Plus en détail

SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2015 à 18 H 30

SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2015 à 18 H 30 MAIRIE D'ESCOUSSANS 33760 ESCOUSSANS DU Canton de Targon Arrondissement de Langon PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2015 à 18 H 30 L'an deux mille quinze Le douze octobre à 18 H 30 Le

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2014 Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2014 Conseillers présents : MM. SOLDAVINI Mr VUITTON Mr PETRY Mr TAVERNIER Mr DAHMAN Mr JACQUEMIN Mr GUILLHENDOU Mme DANCER Mme BIASOTTO- MOTTE Mme LEGER Mr ROY

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2014 Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2014 Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2014 Ordre du jour 1) Installation du Conseil municipal : 1-1) Élection du Maire. 1-2) Détermination du nombre d adjoints. 1-3) Élection des adjoints. 1-4) Détermination du

Plus en détail

Date de la convocation : 24/03/2014

Date de la convocation : 24/03/2014 République Française Département de la Moselle Mairie de HENRIDORFF REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 087-2014 Nombre de membres Afférents Au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris Part

Plus en détail

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 PROCES VERBAL SEANCE du 28 avril 2015 - : - ORDRE du Jour L an deux mille quinze et le vingt-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2008

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2008 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2008 PRESENTS: MM. LAPORTE, CLUZEAU-BON, MARTIN, MME BROUSTEY, MM. GONTHIER, TRIPOTA, BERTON, BOUCHON, LAIR, FERNANDEZ, MME SIGNAC. M.CHAIGNEAU,

Plus en détail

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT Le vingt-quatre mars deux mille quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le vendredi 28 mars 2014 Ordre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 27 juillet 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 27 juillet 2016 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 27 juillet 2016 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014 SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014 Le mercredi deux avril deux mil quatorze, le conseil municipal s est réuni en séance ordinaire. Date de la convocation : 28 mars 2014 Présents : M. COUSSO Frédéric, M.

Plus en détail

Le 25 mars Vous venez d être élus au Conseil Municipal lors des dernières élections municipales et je vous en félicite.

Le 25 mars Vous venez d être élus au Conseil Municipal lors des dernières élections municipales et je vous en félicite. MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Bordeaux BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 32 NOMBRE

Plus en détail

Saint-Martin-d Ardèche. Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014

Saint-Martin-d Ardèche. Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014 Date de Convocation : 29 mars 2014 Saint-Martin-d Ardèche Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 NOM Prénom Présent Excusé

Plus en détail

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Date de la convocation : 25 mars 2014 Date de l affichage : 02 avril 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 13, VOTANTS

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

Sont désignés à l unanimité comme représentants de la Commune au Pays de Gâtine :

Sont désignés à l unanimité comme représentants de la Commune au Pays de Gâtine : Le 18 avril 2014 à 21h : Étaient présents Jean-François LHERMITTE -Hubert PAILLAT Guillaume SIMON-BOUHET - François DAVID- Mathieu AUBURTIN Romain THIESSE Florian FAUCHER Mmes Marilyne BERTRAND Yvette

Plus en détail

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10 Département du Lot République Française COMMUNE DE PESCADOIRES Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du 29 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt neuf mars l'assemblée

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 9 décembre h30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 9 décembre h30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 9 décembre 2014 20h30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 4 décembre 2014 PRESENTS : Avisse F, Alibert N,

Plus en détail

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2008

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2008 Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2008 Pour affichage L an deux mil huit, le sept du mois d avril à vingt huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en

Plus en détail

Formation des Commissions Communales 14/2014

Formation des Commissions Communales 14/2014 2014/11 Nombre de conseillers exercice : 19 présents : 18 pouvoirs : 1 votants : 19 Sous la présidence de Monsieur Patrick MESSEIN, Maire Etaient Présents : M. Patrick MESSEIN, Mme Stéphanie JACQUEMOT,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE DREUX-EST COMMUNE DE CHERISY PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS Nombre de membres

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SA PRESIDENTE CR 93-15 CONSEIL

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 Avril 2014

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 Avril 2014 COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 Avril 2014 L An Deux Mille Quatorze, le sept avril, à dix-huit heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie

Plus en détail

Commune de Civrieux d'azergues COMPTE RENDU RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 juin 2016

Commune de Civrieux d'azergues COMPTE RENDU RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 juin 2016 Commune de Civrieux d'azergues COMPTE RENDU RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 juin 2016 L an deux mil seize, le 24 juin à 19 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué 17

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE NERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le trois du mois d avril, le Conseil Municipal de la Commune de NERNIER,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 janvier 2016

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 janvier 2016 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 janvier 2016 Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de COURS s est réuni salle des fêtes de THEL en session ordinaire, le jeudi 07 janvier 2016, à 19

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER 2016 20h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU Nombre de conseillers en exercice 45 Nombre de conseillers présents 37 Nombre de votants 44 Date de la convocation

Plus en détail

Département de la Moselle Arrondissement de SARREGUEMINES SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008

Département de la Moselle Arrondissement de SARREGUEMINES SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008 OBJET : Délégation de fonctions Le Conseil Municipal : CONSIDERANT que la Maire peut être titulaire de prérogatives que le conseil municipal lui accorde par délégation pour la durée de son mandat ; CONSIDERANT

Plus en détail

PROCES-VERBAL D INSTALLATION DU CONSEIL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL D INSTALLATION DU CONSEIL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 13 L'an deux mille quatorze et le vingt-neuf du mois de mars à neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s est réuni le conseil

Plus en détail

ART. 43 N 154 ASSEMBLÉE NATIONALE 10 décembre 2016 STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N 4293) AMENDEMENT

ART. 43 N 154 ASSEMBLÉE NATIONALE 10 décembre 2016 STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N 4293) AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 10 décembre 2016 STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N 4293) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 154 présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 43 Rédiger

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Sous la présidence de Monsieur, Maire En préambule le maire rappelle l OJ de la séance, propose quelques points divers sans délibération ni vote et l inscription à l OJ d un point divers pour lequel le

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2016.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2016. Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne Lognes, le 10 octobre 2016 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE Service Administration Interne MR/AY/MW/FB/MOG. COMPTE RENDU SOMMAIRE

Plus en détail

FINISTERE BREST PLOUDALMEZEAU PLOUGUIN

FINISTERE BREST PLOUDALMEZEAU PLOUGUIN FINISTERE BREST PLOUDALMEZEAU PLOUGUIN Procès-verbal de : l installation du conseil municipal l élection du maire et de quatre adjoints L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars à dix heures trente

Plus en détail

OBJET N 53/2014 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

OBJET N 53/2014 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DEPARTEMENT MOSELLE ARRONDISSEMENT METZ CAMPAGNE CANTON PANGE COMMUNE DE MONTOY-FLANVILLE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 01 JUILLET 2014 NOMBRE L an deux mil quatorze le

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE «ELECTION du MAIRE»

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE «ELECTION du MAIRE» COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 «ELECTION du MAIRE» Etaient présents : GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE

Plus en détail

Il est adopté à l unanimité des membres présents.

Il est adopté à l unanimité des membres présents. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 1 er AVRIL 2008 Étaient présents : Jean-Pierre TAITE, Marianne DARFEUILLE, Paul TRIOMPHE, Andrée PLENIER, Serge PALMIER, Sylvie DELOBELLE, Yves TROUILLEUX, Sylvie MATHIEU,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY Nombre de conseillers L an deux mille quinze en exercice : 23 le : 29 janvier à

Plus en détail

Objet: Aide financement BAFA

Objet: Aide financement BAFA DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER CANTON DE SAINT-OMER NORD COMMUNE DE SERQUES L an deux mil quatorze, le vingt-quatre octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 8 avril 2014 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le 3 AVRIL à vingt heures quarante cinq minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

I- INSTALLATION DU CONSEIL

I- INSTALLATION DU CONSEIL Département de la Haute-Corse République Française Commune de PIEDICORTE DI GAGGIO Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du samedi 29 mars 2014 L'an deux mille quatorze et

Plus en détail

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE ORDINAIRE du 30 mars 2014.

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE ORDINAIRE du 30 mars 2014. Département du Bas-Rhin Arrondissement de Haguenau Effectif légal du Conseil municipal : 15 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 14 COMMUNE de ZINSWILLER PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARMANCOURT - * - SEANCE DU 14 DECEMBRE =-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARMANCOURT - * - SEANCE DU 14 DECEMBRE =-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARMANCOURT - * - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2010 -=-=-=-= L'an deux mil dix, le quatorze décembre, à vingt heures trente, le Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2014

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2014 PV n 3-214 Mairie de Samatan PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 214 Le conseil municipal dûment convoqué, s est réuni le jeudi vingt huit mars deux mille quatorze, à vingt

Plus en détail

DU MERCREDI 29 MAI 2013

DU MERCREDI 29 MAI 2013 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU MERCREDI 29 MAI 2013 Le MERCREDI 29 MAI 2013 à 18h15, le Comité Syndical, légalement convoqué le 23 mai 2013, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Président.

Plus en détail

DU registre des délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL

DU registre des délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL ^temonîertau 'ville antique au confiuenï' EXTRAIT Envoyé en préfecture le 05/07/2017 DU registre des délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 077-217703057-20170704-D_120_2017-DE PT/MB OBJET Délégations

Plus en détail

Modèle de délibération pour l'élection du maire

Modèle de délibération pour l'élection du maire Modèle de délibération pour l'élection du maire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l article L 2121-15 du

Plus en détail

Délibération n 2016/16 Délégation du Conseil municipal au Maire.

Délibération n 2016/16 Délégation du Conseil municipal au Maire. Délibération n 2016/16 Délégation du Conseil municipal au Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Nombre de conseillers municipaux présents : 43 Date de la convocation : 03/05/16 Compte

Plus en détail

Mme C. ROUHIER, Conseillère municipale était représentée par Mr K. AHMED, Conseiller municipal.

Mme C. ROUHIER, Conseillère municipale était représentée par Mr K. AHMED, Conseiller municipal. 08/05 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2008 ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, J.M. MILLIEZ M.A. CHACON L. CHACON R. BOUKERMA D. DESBIENDRAS H. VALOUR M. CHARBONNEAU F. WAGUE

Plus en détail

PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT - TELETRAVAIL

PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT - TELETRAVAIL Délibération DEL2016-063-SG Page 1 sur 5 V I L L E D E L A N D E R N E A U E X T R A I T du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 L An deux mille huit, Et le quatorze mars à 20h45, Les membres du Conseil Municipal de la Commune d Asnières-sur-Oise proclamés par le bureau électoral à la suite

Plus en détail

Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal des cours d Eau Châtillonnais du jeudi 15 mai 2014 CHATILLON-SUR-SEINE

Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal des cours d Eau Châtillonnais du jeudi 15 mai 2014 CHATILLON-SUR-SEINE COMPTE RENDU Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal des cours d Eau Châtillonnais du jeudi 15 mai 2014 CHATILLON-SUR-SEINE SICEC 21, bd Gustave Morizot 21400 Châtillon sur Seine 03.80.81.56.25 03.80.91.18.58

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Armançon Tonnerre, le 19 février 2016 NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Mardi 1 er mars 2016, 18h30, salle polyvalente d Ancy-le-Franc I. Rappel de l ordre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014 Convocations faites et envoyées le 03 avril 2014. Ordre du Jour : 1. INSTALLATION DU CONSEIL : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 Date de la convocation : 31 mars 2014 Présidence de : Mr Yannick LE GOFF, Maire Présents : Mr LE GOFF Maire, Mr LASBLEIZ, Mme

Plus en détail

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE EN DATE DU 28 MARS SEANCE DU MARDI 28 Mars 2014

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE EN DATE DU 28 MARS SEANCE DU MARDI 28 Mars 2014 Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton de Conty mairie.oresmaux@orange.fr 80160 COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE EN DATE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2014 MAIRIE DE POIGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2014 MAIRIE DE POIGNY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2014 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poigny proclamés

Plus en détail

Séance du vendredi 28 mars 2014

Séance du vendredi 28 mars 2014 Séance du vendredi 28 mars 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel

Plus en détail

Commune de COLLONGES-SOUS-SALÈVE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2014 COMPTE RENDU

Commune de COLLONGES-SOUS-SALÈVE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2014 COMPTE RENDU Commune de COLLONGES-SOUS-SALÈVE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à 20H30, le Conseil municipal de la commune de COLLONGES- SOUS-SALÈVE

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES COMPTE RENDU DE LA SEANCE SOUS LA PRESIDENCE DE M. SCHOSTECK, DOYEN D AGE :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES COMPTE RENDU DE LA SEANCE SOUS LA PRESIDENCE DE M. SCHOSTECK, DOYEN D AGE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES EN MAIRIE DE MONTROUGE COMPTE RENDU DE LA SEANCE Publié conformément à l'article L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales Le conseil communautaire

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

VILLE DE BAGNERES-de-BIGORRE

VILLE DE BAGNERES-de-BIGORRE VILLE DE BAGNERES-de-BIGORRE CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 30 JUIN 2017 Le 30 juin 2017, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 L an deux mil dix sept, le 30 juin, à 16 h 15, le Conseil Municipal de la commune de L ILE D ARZ dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au

Plus en détail

MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi dix-huit mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2014 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE HERNY 57580 03.87.01.01.23 FAX : 03.87.01.03.11 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2014 DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE Exposé

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014 DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal Date de la convocation : 02 Avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 Séance du 07 Avril

Plus en détail

C O M M U N E D E R E M I L L Y Arrondissement de

C O M M U N E D E R E M I L L Y Arrondissement de Département de MOSELLE C O M M U N E D E R E M I L L Y --------- ----------- Arrondissement de Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal METZ-CAMPAGNE --------- Conseillers en fonction : Séance du

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER D1_100717 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2017 Date de convocation

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL 59158 du 10 avril 2014 MAIRIE DE FLINES-LEZ-MORTAGNE Tél : 03.27.26.82.64 Fax : 03.27.26.90.22 E-mail

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni sous la présidence de Jean-Claude

Plus en détail

MAIRIE DE ST MAURICE MONTCOURONNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE ST MAURICE MONTCOURONNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE ST MAURICE MONTCOURONNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION : 18/06/2012 AFFICHAGE : 18/06/2012 Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 L'an deux mil douze, Le vendredi 22 juin à

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 L'an deux mil seize, le deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES VERBAL. Séance du 11 avril Ordre du jour

PROCES VERBAL. Séance du 11 avril Ordre du jour PROCES VERBAL Séance du 11 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 8 Septembre 2016

Conseil Municipal Séance du 8 Septembre 2016 Conseil Municipal Séance du 8 Septembre 2016 2016-94 Délégation du conseil municipal au Maire pour l exercice de droit de préemption urbain Suite transfert de compétence PLU/DPU Délégation du DPU par la

Plus en détail

1) Désignation des commissions communales Le Conseil Municipal à l unanimité, décide l installation des commissions suivantes :

1) Désignation des commissions communales Le Conseil Municipal à l unanimité, décide l installation des commissions suivantes : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ************************************ L an deux mille quatorze le trente et un mars, le Conseil Municipal a été convoqué en séance extraordinaire Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 ------- Le 30 Mars 2014 à 10 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d OBJAT (dûment convoqué le 24 mars 2014) s est réuni en session ordinaire

Plus en détail

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E B E L L O T 7 7 5 1 0 SD/TG Nombre de Conseillers : en exercice 15 présents 14 représentés 0 votants

Plus en détail

O R D R E D U J O U R

O R D R E D U J O U R Conseillers en fonction : 33 Conseillers présents : 33 MAIRIE DE HOENHEIM REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU SOMMAIRE AFFICHE LE 8 AVRIL 2014 O R D R E D U J O U R 1. Désignation

Plus en détail

DÉLIBERATION DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

DÉLIBERATION DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE MAIRIE DE LA NEUVILLE EN HEZ 1 Rue du 8 Mai 1945 60510 LA NEUVILLE EN HEZ Tél. 03.44.78.95.43 Fax.. 03.44.78.01.20 DÉLIBERATION Le 3 avril 2014 le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 mars 2014, s est

Plus en détail