Bilan social. et Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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1 Bilan social et Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2005

2 Sommaire I EMPLOI 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l'année considérée 13 - Embauches par catégorie hiérarchique et par sexe 14 - Départs 14 - Départs par catégorie hiérarchique et par sexe 15 - Promotions 17 - Handicapés 18 - Absentéisme 19-A - Congés p 3 p 8 p 9 p 9 p 10 p 10 p 11 p 13 p 13 p 13 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 - Rémunérations et charges sociales et fiscales 22 - Hiérarchie des rémunérations 26 - Participation aux résultats de l'entreprise et abondement p 14 p 16 p 17 III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 - Accidents du travail et de trajet 32 - Répartition des accidents par éléments matériels 34 - Comité d'hygiène et de sécurité 35 - Dépenses de sécurité p 18 p 19 p 20 p 20 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 - Durée et aménagement du temps de travail 42 - Organisation et contenu du travail 45 - Dépenses d'amélioration des conditions de travail p 21 p 24 p 24 V FORMATION 51 - Formation professionnelle continue 52 - Congés Formation 53 - Apprentissage, qualification et professionnalisation p 25 p 27 p 27 VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 - Représentants du personnel 62 - Communication interne 63 - Procédures p 28 p 30 p 31 VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 71 - Œuvres sociales 72 - Autres charges sociales p 32 p 33 2

3 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l année considérée 14 - Départs 15 - Promotions 17 - Handicapés 18 - Absentéisme 19-A - Congés 11 EFFECTIFS I EMPLOI 111 EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) Techniciens ,3% 64,7% 100,0% 34,1% 65,9% 100,0% % Techniciens 33,2% 66,8% 100,0% Cadres ,1% 36,9% 100,0% 62,3% 37,7% 100,0% % Cadres 61,2% 38,8% 100,0% TOTAL ,8% 54,2% 100,0% 45,3% 54,7% 100,0% % Total 45,1% 54,9% 100,0% Techniciens 48,1% 74,4% 62,3% 45,4% 72,6% 60,3% % par sexe 42,5% 70,1% 57,6% Cadres 51,9% 25,6% 37,7% 54,6% 27,4% 39,7% % par sexe 57,5% 29,9% 42,4% TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% % par sexe 100,0% 100,0% 100,0% Evolution de l effectif Evolution de l effectif (en %) % % 80% 29,5% 32,7% 35,7% 37,7% 39,7% 42,4% % % % % 30% 70,5% 67,3% 64,3% 62,3% 60,3% 57,6% % % 0% Total Cadres Techniciens Cadres Techniciens Evolution des femmes cadres (en %) 40% 38% 36% 34% 32% 30% 28% 38,8% 37,7% 36,9% 35,8% 34,0% 32,4% Femmes Cadres Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

4 11 EFFECTIFS 111 BIS EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (prorata)* Techniciens Cadres TOTAL * Effectif prorata : les salariés à temps complet sont décomptés pour 1 et les salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail (ex : 0,8 pour le 4/5 de temps, 0,6 pour le 3/5 de temps). 111 TER EFFECTIF DÉTACHÉ En France métropolitaine Dans les réseaux extérieurs EFFECTIF PERMANENT Techniciens Cadres TOTAL Titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée. 113 NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) Techniciens Cadres TOTAL EFFECTIF MENSUEL MOYEN (un pour un) (nombre obtenu en additionnant les effectifs de chaque fin de mois et en divisant le total par 12) Techniciens Cadres TOTAL

5 I EMPLOI 11 EFFECTIFS 115/116 RÉPARTITION PAR SEXE ET PAR ÂGE DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 25 ANS 457 5, , , , , ,2 Techniciens 415 5, , , , , , , , ,1 Cadres 179 1, , , , , , , , ,8 TOTAL 594 3, , ,6 DE 25 A 29 ANS 612 7, , , , , ,4 Techniciens 751 9, , , , , , , , ,3 Cadres , , , , , , , , ,8 TOTAL , , ,1 DE 30 A 34 ANS 412 4, , , , , ,4 Techniciens 373 4, , , , , , , , ,5 Cadres , , , , , , , , ,4 TOTAL , , ,1 DE 35 A 39 ANS 573 6, , , , , ,9 Techniciens 418 5, , , , , , , , ,4 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,3 DE 40 A 44 ANS , , , , , ,3 Techniciens 756 9, , , , , , , , ,3 Cadres , , , , , , , , ,9 TOTAL , , ,9 DE 45 A 49 ANS , , , , , ,7 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,3 TOTAL , , ,7 DE 50 A 54 ANS , , , , , ,5 Techniciens , , , , , , , , ,9 Cadres , , , , , , , , ,5 TOTAL , , ,0 DE 55 ET PLUS , , , , , ,5 Techniciens , , , , , , , , ,0 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes "Total" par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de l'ensemble. Evolution de la pyramide des âges (% des tranches d âge dans l effectif Hommes ou Femmes) Année et + 50 à à à à à à 29 Moins de 25 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 Femmes Hommes Données 2004 Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

6 11 EFFECTIFS 115/117 RÉPARTITION PAR SEXE ET PAR ANCIENNETÉ DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 5 ANS , , , , , ,4 Techniciens , , , , , , , , ,8 Cadres , , , , , , , , ,9 TOTAL , , ,1 DE 5 A 9 ANS 229 2, , , , , ,4 Techniciens 355 4, , , , , , , , ,0 Cadres , , , , , , , , ,5 TOTAL , , ,4 DE 10 A 14 ANS 577 6, , , , , ,9 Techniciens 299 3, , , , , , , , ,1 Cadres 548 5, , , , , , , , ,4 TOTAL 847 4, , ,9 DE 15 A 19 ANS 478 5, , , , , ,2 Techniciens 338 4, , , , , , , , ,1 Cadres 761 7, , , , , , , , ,0 TOTAL , , ,5 DE 20 A 24 ANS , , , , , ,1 Techniciens , , , , , , , , ,9 Cadres 968 9, , , , , , , , ,6 TOTAL , , ,8 DE 25 A 29 ANS , , , , , ,2 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,6 TOTAL , , ,6 DE 30 ET PLUS , , , , , ,8 Techniciens , , , , , , , , ,5 Cadres , , , , , , , , ,1 TOTAL , , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes "Total" par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de l'ensemble. Evolution de la pyramide des anciennetés (% des classes d'ancienneté dans l'effectif Hommes ou Femmes) Année et + 25 à à à à 14 5 à 9 Moins de 5 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 Femmes Hommes Données

7 11 EFFECTIFS I EMPLOI 115/118 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE, PAR SEXE, SELON LA NATIONALITÉ : FRANÇAIS - ÉTRANGERS (un pour un) Français Etrangers Français Etrangers Français Etrangers H F H F H F H F H F H F Techniciens Cadres TOTAL /119 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31/12, PAR SEXE ET PAR NIVEAU DE QUALIFICATION (un pour un) H %* F %* Total H %** F %* Total H %* F %* Total , , , , TECHNICIENS , , A , , , ,8 312 B 78 44, , , , , , C , , , , , , D , , , , , , E , , , , , , F , , , , , , G , , % Techniciens par 62,3 60,3 rapport à l'effectif 57,6 global H %* F %* Total H %* F %* Total H %* F %* Total , , , , CADRES , , , , , , H , , , , , , I , , , , , , J , , , , , , K , , , , , , HC , , % Cadres par 37,7 39,7 rapport à l'effectif 42,4 global , , , , TOTAL , , * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif total du niveau de qualification. Répartition de l effectif par niveau de qualification Année 2004 Année ,5% 3,3% 9,2% 9,9% 3,5% 6,8% Techniciens A, B, C Techniciens D, E 27,0% 28,0% 29,0% 28,1% Techniciens F, G Cadres H, I Cadres J, K Cadres hors classification 23,0% 22,8% Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

8 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR 121 NOMBRE DE SALARIÉS APPARTENANT À UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (en équivalent mois/hommes)* 2 611, , ,6 * En 2003 et 2004 : chiffres du CECP (Comité d Etablissement des Centraux Parisiens). En 2005 : chiffres de l ensemble de l'entreprise BNP Paribas S.A. 122 NOMBRE DE STAGIAIRES (écoles, universités ) NOMBRE MOYEN MENSUEL DE PERSONNEL TEMPORAIRE DURÉE MOYENNE DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en nombre de jours) BIS MONTANT DES VERSEMENTS EFFECTUÉS À DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en millions d'euros) 5,32 6,51 7,64 8

9 I EMPLOI 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total A - Total des embauches Embauches à durée indéterminée Embauches à durée déterminée A - Transformations en contrat à durée indéterminée dont embauches de salariés de moins de 25 ans EMBAUCHES PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE ET PAR SEXE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F A - Total des embauches Embauches à durée indéterminée Embauches à durée déterminée A- Transformations en contrat à durée indéterminée Dont embauches salariés de de 25 ans NOMBRE D'EMBAUCHES D'AUXILIAIRES DE VACANCES Répartition des embauches par type d'embauche Part des moins de 25 ans parmi les salariés recrutés (CDI + CDD + transformations en CDI) 100% 100% 90% 90% 80% 70% 60% 64% 58% 61% 61% 70% 80% 70% 54% 44% 48% 51% 50% 43% 60% 60% 50% 50% 40% 40% 30% 20% 29% 31% 30% 31% 30% 20% 30% 20% 46% 56% 52% 49% 50% 57% 10% 0% 10% 5% 12% 8% 9% 9% % 0% CDI CDD Transformations en CDI Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans Autres embauches Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

10 14 DÉPARTS (un pour un) Techniciens Cadres TOTAL Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Total des départs Démissions Départs aidés Licenciements, ruptures de contrat Fins de contrat à durée déterminée Départs au cours de la période d essai Retraites/Préretraites Décès DÉPARTS PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET PAR SEXE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F Total des départs Démissions Départs aidés Licenciements, ruptures de contrats Fins de contrats à durée déterminée Départs au cours de la période d essai Retraites/ Préretraites Décès

11 15 PROMOTIONS I EMPLOI 151 NOMBRE DE SALARIÉS PROMUS DANS UNE CATÉGORIE SUPÉRIEURE - - B C D E F G H I J K HC TOTAL Pour mémoire, nombre de salariés hors HC au 31/12 de l'année précédente (1) : Techniciens Cadres TOTAL % de promus par rapport au nombre de salariés Total, Techniciens ou Cadres 3,62 7,27 10,88 3,82 8,21 12,03 Techniciens 4,05 8,92 12,97 8,35 5,10 13,45 9,16 5,44 14,60 Cadres 8,33 5,25 13,58 5,21 6,54 11,75 5,72 7,22 12,95 TOTAL 5,66 7,54 13,20 % de promus par rapport au nombre de salariés Techniciens ou Cadres, Hommes ou Femmes 10,00 11,39 10,88 10,84 12,68 12,03 Techniciens 11,86 13,54 12,97 13,35 13,61 13,45 14,90 14,13 14,60 Cadres 13,71 13,38 13,58 11,56 11,90 11,75 12,83 13,04 12,95 TOTAL 12,82 13,50 13,20 (1) Soit le nombre de salariés susceptibles de bénéficier d'un changement de niveau au cours de l'année suivante. Evolution des promotions (nombre de salariés promus) Evolution des promotions (% par rapport à l'effectif total hors HC de l'année précédente) Total Femmes Hommes % 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% B, C D, E F, G H, I J, K Hors classification Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

12 15 PROMOTIONS AUGMENTATION INDIVIDUELLE 152-A NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UNE AUGMENTATION INDIVIDUELLE B C D E F G H I J K HC TOTAL Pour mémoire, nombre de salariés au 31/12 de l'année précédente (1) : Techniciens Cadres TOTAL % par rapport au nombre de salariés Total, Techniciens ou Cadres 6,12 10,16 16,28 6,74 12,16 18,91 Techniciens 7,38 13,86 21,24 15,01 8,84 23,85 19,82 11,17 30,99 Cadres 20,58 12,73 33,32 9,30 9,69 18,99 11,67 11,79 23,46 TOTAL 12,63 13,41 26,04 % par rapport au nombre de salariés Techniciens ou Cadres, Hommes ou Femmes 16,91 15,93 16,28 19,11 18,79 18,91 Techniciens 21,64 21,04 21,24 23,37 24,71 23,85 31,40 30,28 30,99 Cadres 33,05 33,77 33,32 20,12 18,01 18,99 25,50 21,74 23,46 TOTAL 27,87 24,52 26,04 (1) Soit le nombre de salariés susceptibles de bénéficier d'une augmentation individuelle au cours de l'année suivante. Evolution des augmentations (nombre de salariés augmentés) Evolution des augmentations (% par rapport à l'effectif total de l'année précédente) Total Femmes Hommes % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% B, C D, E F, G H, I J, K Hors classification

13 17 HANDICAPÉS I EMPLOI 171 NOMBRE DE HANDICAPÉS DE L'ANNÉE CONSIDÉRÉE 31 décembre décembre décembre Exprimé en personnes physiques Exprimé en unités de handicap En 2005, nombre total de handicapés, exprimé en personnes physiques, y compris dans les établissements de moins de 20 salariés : NOMBRE DE HANDICAPÉS À LA SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENUS DANS L'ENTREPRISE 31 décembre décembre décembre Exprimé en personnes physiques ABSENTÉISME Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total JOURS D ABSENTÉISME Techniciens Cadres Total Maladie Répartition selon la durée de l'absence jours et moins entre 3 et 6 jours jours et plus Accidents du travail et de trajet Maternité Congés autorisés Autres causes TOTAL ,28 3,12 4,48 5,19 3,12 4, Taux d'absentéisme 5,13 3,21 4,34 0,80 1,31 0,99 0,98 1,38 1,14 dont taux maternité 1,09 1,39 1,21 19-A CONGÉS 191-A CONGÉ PARENTAL (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL A CONGÉ SABBATIQUE (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

14 21 - Rémunérations et charges sociales et fiscales 22 - Hiérarchie des rémunérations 26 - Participation aux résultats de l entreprise et abondement II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 21 REMUNERATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES Payées dans l'année (en Millions d'euros) 2 398, ,3 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 2 855, , ,2 «Salaires et Traitements» 1 794, , ,7 Rémunérations fixes y compris prime de négociation salariale et prime de forfait (avant retenues ) 1 393,7-34,3-32,7 Retenues (maladie, maternité, temps à la carte ) -33,4 75,7 69,6 Indemnités diverses et heures supplémentaires 73,8 240,2 305,7 Rémunérations variables 319, , ,3 Sous-total "salaires et traitements" 1 754,0 30,1 24,9 Abondement et frais de gestion 40,1 533,8 662,5 «Charges sociales» 705,6 150,8 178,2 «Charges fiscales» 196,3 81,0 117,4 "Intéressement et Participation" (paiement au titre de l'exercice précédent) 151,5 - - Prime exceptionnelle d intéressement («Mesure BRETON») 8, Effectif moyen mensuel en Métropole (y compris Monte-Carlo) Salaire et traitement, moyenne par salarié en «Salaires et Traitements» Effectif moyen mensuel Rémunération moyenne d'un salarié (revenu) en (y compris Intéressement, Participation, mesure BRETON) Moyenne des charges patronales par collaborateur en ,6% 31,5% Rapport Charges Sociales et Fiscales au total des charges de personnel 31,6% Charge salariale globale Total des charges de personnel 34,5% 38,1% Valeur Ajoutée 36,9% 14

15 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 211 BIS RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE (en Euros) APPOINTEMENT FIXE Techniciens A B C D E F G Cadres H I J K HC TOTAL GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS (en Euros) BRUT FISCAL % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins = 3, = 3,85 Rapport entre les 5 % et 95 % = 4, = 8, = 9,01 Rapport entre les 1 % et 95 % = 9, Les données 2003 et 2004 ont été retraitées suite à un aménagement de notre système informatique et pour prendre en compte un éventail plus précis des rémunérations. Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

16 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 213-A GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS PAR NIVEAU HIÉRARCHIQUE ET PAR SEXE * Hommes 2005 Femmes Age moyen 1 er décile Médiane 9 ème décile Niveau Age moyen 1 er décile Médiane 9 ème décile 50, B 47, , C 40, , D 38, , E 45, , F 46, , G 47, , Techniciens 43, , H 38, , I 40, , J 44, , K 45, , HC 48, , Cadres 40, * Les rémunérations sont classées par ordre croissant (par niveau hiérarchique et par sexe) et réparties par tranches de 10 % : - le 1 er décile donne la rémunération située juste au-dessus de la 1ère tranche de 10 % (90 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération), - la médiane donne la rémunération située juste au-dessus de la 5ème tranche de 10 % (50 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération), - le 9 ème décile donne la rémunération située juste au-dessus de la 9ème tranche de 10 % (10 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération). 22 HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS 221 RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES RÉMUNÉRATIONS DES 10 % DES SALARIÉS BÉNÉFICIANT DES RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES ET CELLE CORRESPONDANT AUX 10 % DES SALARIÉS PERCEVANT LES RÉMUNÉRATIONS LES MOINS ÉLEVÉES 5,5 6,7 6,6 222 MONTANT GLOBAL DES 10 RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES * 2005* * En 2004, l évolution provient, pour l'essentiel, du versement à des collaborateurs de BNP Paribas Capital de leur quote-part de participation contractuelle aux plus-values réalisées par l'équipe de gestion du Portefeuille de participations qui avait fait l'objet d'une provision sur les exercices antérieurs à 2003 au cours desquels les plus-values correspondantes ont été dégagées. En 2005, ces collaborateurs ne sont plus dans le périmètre de BNP Paribas S.A. 16

17 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 26 PARTICIPATION AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE ET ABONDEMENT 261 RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION Montant global (en Millions d'euros) 67,3 94,5 122,1 261 INTÉRESSEMENT Montant global (en Millions d'euros) 49,5 54,2 63,9 262 MONTANT INDIVIDUEL ET MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en Euros) Part mini Part maxi Montant moyen MONTANT INDIVIDUEL ET MONTANT MOYEN DE L'INTÉRESSEMENT PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en Euros) Part mini Part maxi Montant moyen PART DU CAPITAL DÉTENU PAR LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES AU TRAVERS DES FCPE (en %)* * Y compris les versements volontaires. 3,83 3,70 3, A ABONDEMENT VERSÉ PAR L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'ÉPARGNE SALARIALE (en Millions d'euros)** 30,10 24,90 40,10 ** Ce montant inclut les frais de gestion payés par l'entreprise pour le compte des salariés. Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

18 31 - Accidents du travail et de trajet 32 - Répartition des accidents par éléments matériels 34 - Comité d hygiène et de sécurité 35 - Dépenses de sécurité III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET 311 NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AYANT OCCASIONNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES DU FAIT D'ACCIDENTS DU TRAVAIL Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total NOMBRE D'INCAPACITÉS PERMANENTES (PARTIELLES OU TOTALES) NOTIFIÉES À L'ENTREPRISE AU COURS DE L'ANNÉE CONSIDÉRÉE NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS De trajet Du travail NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL NOMBRE D'ACCIDENTS DONT EST VICTIME LE PERSONNEL TEMPORAIRE DANS L'ÉTABLISSEMENT

19 III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 32 RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR ÉLÉMENTS MATÉRIELS 321 NOMBRE D'ACCIDENTS LIÉS À L'EXISTENCE DE RISQUES GRAVES Codes 32 à 40 : NOMBRE D'ACCIDENTS LIÉS À DES CHUTES AVEC DÉNIVELLATION Code 02 : NOMBRE D'ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES MACHINES À L'EXCEPTION DE CEUX QUI SONT LIÉS AUX RISQUES PRÉCITÉS Codes 09 à 30 : NOMBRE D'ACCIDENTS DE CIRCULATION, MANUTENTION, STOCKAGE Codes 01, 03, 04, 06, 07, 08 : Code 05 : 325 NOMBRE D'ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES OBJETS, MASSES, PARTICULES EN MOUVEMENT ACCIDENTEL AUTRES CAS D'ACCIDENTS Dont suite à hold-up Les codes sont ceux figurant dans l'arrêté du 10 octobre 1974 : "Classification des éléments matériels des accidents". Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

20 34 COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 341 NOMBRE DE RÉUNIONS DU CHSCT EFFECTIF FORMÉ À LA SÉCURITÉ 35 DÉPENSES DE SÉCURITÉ SOMME DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ EFFECTUÉES (en Millions d'euros) 36,58 33,74 34,86 20

21 41 - Durée et aménagement du temps de travail 42 - Organisation et contenu du travail 45 - Dépenses d amélioration des conditions de travail IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 411 DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Règles Générales : 35 h (horaire moyen hebdomadaire d'un salarié à temps complet sur l'année). Horaires particuliers selon les accords d'aménagement du temps de travail signés localement. 412 NOMBRE DE SALARIÉS OCCUPÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN REPOS COMPENSATEUR NOMBRE DE SALARIÉS BÉNÉFICIANT D'UN SYSTÈME D'HORAIRES INDIVIDUALISÉS (HORAIRES VARIABLES) Techniciens Cadres TOTAL Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22 90% 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 414 NOMBRE DE SALARIÉS OCCUPÉS À TEMPS PARTIEL Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL Divers* Techniciens Cadres s/s TOTAL * Incluant la formule de temps à 40 %. Total Techniciens Cadres TOTAL

23 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 414-A NOMBRE DE SALARIÉS OCCUPÉS À TEMPS PLEIN 100% Techniciens Cadres TOTAL Evolution du temps plein et du temps partiel Evolution de la répartition des temps partiels 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 84,96% 15,04% ,26% 86,77% 87,36% 87,74% 88,26% 13,74% 13,23% 12,64% 12,26% 11,74% % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 13% 9% 13% 9% 13% 10% 15% 10% 15% 11% 14% 11% 70% 71% 69% 69% 68% 69% 8% 7% 8% 6% 6% 6% Temps plein Temps partiel Temps à 50% Temps à 60% Temps à 80% Autres 416 NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS ANNUELS jours de congés + 1 jour forfaitaire. 417 JOURS FÉRIÉS PAYÉS (y compris les jours propres à la profession bancaire) 6 Repos le samedi 5 Repos le lundi Non compris le 1 er mai (dimanche 1 er mai 2005). Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

24 42 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 421 NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL * (1) Techniciens Cadres TOTAL Cet indicateur concerne essentiellement des salariés travaillant en équipes de jour. * Evolution liée à la création et à la montée en charge des plates-formes téléphoniques. (1) Chiffres 2004 modifiés pour intégrer les chiffres du métier BFI LSI. 421-A NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT DE NUIT * Techniciens Cadres TOTAL Travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin : loi du 9 mai Accord d'entreprise du 18 février L'organisation du travail par cycles ne permet pas la distinction en Aménagement du temps de travail et Travail de nuit : dès qu'il y a des horaires de nuit, les effectifs sont intégrés dans l'indicateur 421-A. * Evolution liée à la création et à la montée en charge des plates-formes téléphoniques. 45 DÉPENSES D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 451 SOMME DES DÉPENSES (en Millions d'euros) 102,84 101,25 119,80 Ces sommes représentent les dépenses consacrées aux travaux d'aménagement des lieux de travail et à l'amélioration des locaux d'accueil de la clientèle. 24

25 51 - Formation professionnelle continue 52 - Congés formation 53 - Apprentissage, qualification et professionnalisation V FORMATION 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 511 POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE 512 MONTANT CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE (en Millions d'euros) * 3,78 60,86 4,20 73,06 % des salaires Dépenses 3,76 68,13 * Chiffres estimés. 513 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES Techniciens Cadres TOTAL Bénéficiaires comptés une fois, même s ils suivent plusieurs formations. Pour mémoire, nombre de salariés au 31/12 de l'année précédente (1) : Techniciens Cadres TOTAL (1) Soit le nombre de salariés susceptibles de bénéficier d'une action de formation au cours de l'année suivante. % par rapport au nombre de salariés Total, Techniciens ou Cadres 32,29 59,32 91,61 30,90 57,98 88,88 Techniciens 29,82 58,39 88,21 52,85 31,93 84,78 52,03 33,24 85,27 Cadres 51,54 34,37 85,91 39,64 49,53 89,17 38,86 48,66 87,52 TOTAL 38,45 48,84 87,29 % par rapport au nombre de salariés Techniciens ou Cadres, Hommes ou Femmes 89,25 92,95 91,61 87,58 89,59 88,88 Techniciens 87,43 88,61 88,21 82,27 89,29 84,78 82,44 90,11 85,27 Cadres 82,74 91,13 85,91 85,78 92,08 89,17 84,91 89,72 87,52 TOTAL 84,87 89,30 87,29 Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

26 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 514 NOMBRE D'HEURES DE FORMATION PAR CATÉGORIE Techniciens Cadres TOTAL NOMBRE D'HEURES DE FORMATION PAR DOMAINE* Nombre d heures Nombre de stages Nombre d heures Nombre de stages Nombre d heures Nombre de stages Formations métiers Assurances Produits Services Audit interne et Contrôle Comptabilité - Contrôle de gestion Conseil - Gestion patrimoniale Corporate finance Crédit et Financement Déontologie Gestion d'actifs Immobilier Informatique Juridique et Fiscal Logistique Marchés de capitaux Marketing et Techniques de vente Produits et Services bancaires Ressources Humaines Risques Formations transversales Bureautique - NTIC Développement professionnel Gestion - Organisation Linguistique - Multiculturel Management opérationnel Qualité Formations Corporate Intégration Management corporate Parcours diplômants TOTAL * Répartition nouvelle en 2004, historique non reconstitué NOMBRE D'HEURES DE FORMATION PAR MÉTHODE* Présentielle Présentielle en résidentiel Formation sur site Multimédia - E-learning TOTAL * Répartition nouvelle en 2004, historique non reconstitué. 26

27 V FORMATION 52 CONGÉS FORMATION 521 NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONGÉ FORMATION RÉMUNÉRÉ OU PARTIELLEMENT RÉMUNÉRÉ * ** *** * Dont 18 partiellement rémunérés. ** Dont 16 partiellement rémunérés. *** Dont 8 partiellement rémunérés. 522 NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONGÉ FORMATION NON RÉMUNÉRÉ NOMBRE DE SALARIÉS AUXQUELS A ÉTÉ REFUSÉ UN CONGÉ FORMATION APPRENTISSAGE, QUALIFICATION ET PROFESSIONNALISATION 531 NOMBRE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE, DE QUALIFICATION ET DE PROFESSIONNALISATION Apprentissage Qualification Professionnalisation TOTAL Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28 61 - Représentants du personnel 62 - Communication interne 63 - Procédures 61 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 611 PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL VI RELATIONS PROFESSIONNELLES * 2005 Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants , Collège Techniciens , , Collège Cadres , PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT * 2005 Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants , Collège Techniciens , , Collège Cadres ,62 * Pas d'élections en VOLUME GLOBAL DES CRÉDITS D'HEURES L'ensemble des délégations du personnel de la Banque est décentralisé auprès de chaque agence importante et de chaque succursale en province, de chaque agence parisienne et de chaque organisme. En outre, les Organisations Syndicales* désignent, conformément à la loi et à la Convention Collective, des représentants syndicaux auprès des délégués du personnel et auprès des Comités d'etablissement, ainsi que des délégués syndicaux dans chacun des Etablissements de la Banque. Au total, les crédits d'heures autorisés dans l'ensemble des instances avoisinent un volume global de heures en 2005, compte non tenu des réunions effectuées avec la Direction ou en commissions. * CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB-CFE/CGC. 613 NOMBRE DE RÉUNIONS AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PENDANT L'ANNÉE CONSIDÉRÉE Délégués du Personnel Comités d'etablissement Commissions spécialisées Délégués Syndicaux 35 28

29 VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 614 DATES DE SIGNATURE ET OBJETS DES ACCORDS SIGNÉS DANS L'ENTREPRISE PENDANT L'ANNÉE CONSIDÉRÉE ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION 1 er février 2005 : Accord concernant les modalités d'abondement applicables aux salariés de BNP Paribas S.A. au titre du Plan d'epargne Retraite Collectif. 1 er février 2005 : Accord cadre définissant les modalités de fonctionnement du Plan d'epargne Retraite Collectif de BNP Paribas S.A. 29 juin 2005 : Avenant n 2 à l'accord d'intéressement des salariés aux résultats de BNP Paribas S.A. Accord du 30 juin juin 2005 : Accord de participation des salariés aux résultats de BNP Paribas - Accord de Groupe. 29 septembre 2005 : Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement (Mesure Breton). 27 octobre 2005 : Accord concernant les possibilités de déblocage de la participation distribuée en 2005 au titre de l'exercice 2004 (loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, art. 39). INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL 7 septembre 2005 : Accord concernant les instances représentatives du personnel de BNP Paribas, dans le cadre de l'oganisation des élections professionnelles prévues en octobre 2005 : Accord d'établissement relatif aux délégations de personnel des GPAC / APAC d'ile-de-france et à la délégation du personnel du groupe des services communs de la Fonction GPG. 12 octobre 2005 : Avenant à l'accord du 7 septembre 2005 relatif aux instances représentatives du personnel de BNP Paribas, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles prévues fin octobre 2005 : Accord concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel élus à la suite des élections organisées en octobre 2005 : Accord sur la durée des mandats des représentants du personnel élus à un comité d'établissement ou à une délégation du personnel. SALAIRES 7 février 2005 : Accord salarial décembre 2005 : Accord salarial RÉGIMES SOCIAUX 19 mai 2005 : Accord d'entreprise sur les retraites professionnelles bancaires. 8 décembre 2005 : Accord concernant l'instauration de la commission paritaire groupe au titre de la prévoyance flexible. 21 décembre 2005 : Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un contrat de retraite complémentaire régi par l'article 83 du code général des impôts. AUTRES 27 juillet 2005 : Accord relatif aux conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation. 615 NOMBRE DE PERSONNES BÉNÉFICIAIRES D'UN CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

30 622 PROCÉDURE D'ACCUEIL 62 COMMUNICATION INTERNE Le nouveau salarié est accueilli par un membre de la Direction de son entité puis par le responsable direct du service d'affectation. Le service RH d'accueil : 1. Présente au nouvel embauché les modalités d'adhésion à la mutuelle BNP Paribas. 2. Lui indique l'emplacement sur l'intranet groupe B2E du livret d'accueil BNP Paribas traitant de différents sujets : - La gestion de carrière, - Les jeunes diplômés, - Les évaluations professionnelles, - La mobilité, - La formation, - La rémunération, - La participation et l'intéressement, - L'épargne salariale, - Le temps de travail et les congés, - La prévoyance et la mutuelle, - Des informations pratiques (les activités sociales du Comité d'etablissement, les avantages liés aux opérations bancaires, l'a.s.c ), - La présentation du site Intranet groupe - Echo'Net. 3. Informe le salarié de l'existence du rapport annuel, de la Convention collective et du Règlement intérieur - dont la déontologie - accessibles sur l'intranet groupe B2E. 4. Renseigne le salarié sur les modalités de l'évaluation professionnelle dont le guide est disponible sur l'intranet groupe B2E. 623 PROCÉDURES D'INFORMATION Notes internes, Informations générales sous forme écrite ou autre (notes, cassettes, réunions, etc.), Echo'net, l'intranet du Groupe, Journal téléphoné, Journal téléphoné on-line, Ambitions, le magazine des collaborateurs du groupe BNP Paribas, Flash du Groupe hebdomadaire, Actualité Ressources Humaines BNP Paribas S.A., Multi Média@, l'actualité de l'intranet et de l'internet du Groupe, Conjoncture, Circulaires BDDF, Système de suggestions "ETINCELLE", Mutuelle Informations (bulletins destinés aux adhérents de la Société Mutualiste), Rapport annuel abrégé, Bilan Social d'entreprise et d'etablissement, Horizons, le journal bimestriel du pôle AMS, Pôle Position, le journal du pôle Banque De Détail France, Finance, le journal du pôle Banque de Financement et d'investissement. 624 ENTRETIENS INDIVIDUELS Une nouvelle procédure d'évaluation professionnelle a été mise en place en Des entretiens d'évaluation ont lieu au minimum tous les deux ans pour chaque collaborateur (tous les ans pour les cadres et responsables d'équipe). Ils sont formalisés sur un support d'évaluation identique pour tous. La mise en œuvre de la loi sur la formation professionnelle et l'instauration du Droit Individuel à la Formation a conduit à modifier et enrichir la fiche relative au recensement des besoins de formation. 30

31 63 PROCÉDURES VI RELATIONS PROFESSIONNELLES Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires : en Commission Paritaire de la banque «formation recours» en Commission Paritaire de Recours Disciplinaire Nombre d'instances judiciaires* en cours engagées dans l'année Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspection du Travail 2 * Depuis 2004, conformément à la réglementation, figurent dans ce tableau les nouvelles instances judiciaires engagées dans l'année. Antérieurement, il s agissait du stock des dossiers en cours. Bilan social et rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

32 71 - Œuvres sociales 72 - Autres charges sociales VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 71 ŒUVRES SOCIALES (en millions d'euros) 711 DÉPENSES ENGAGÉES DIRECTEMENT PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE * ,03 7,56 Restaurants 8,35 8,51 8,78 Transports 9,10 2,21 2,22 Frais médicaux (Paris et Province) 2,33 9,30 8,92 Prestations familiales 8,86 1,10 1,11 Allocations diverses 1,86 29,15 28,59 TOTAL 30,50 * Hors subvention à la Caisse de Prévoyance. 712 BUDGET DU C.C.E * 23,06 23,01 Contribution aux frais de repas de midi 23,72 Aide sociale aux familles 1,60 1,64 Participation aux frais de garde 1,70 17,60 13,50 Mutuelle - 0,06 0,17 Aides diverses 0,22 19,26 15,31 TOTAL 1,92 Activités de loisirs 15,69 15,47 Colonies de vacances et participation aux vacances du personnel 15,95 2,06 2,10 A.S.C. 2,10 0,24 0,31 Divers 0,30 17,99 17,88 TOTAL 18,35 10,12 10,87 Activités à caractère local 11,46 Divers 3,23 2,65 Frais administratifs 2,98 0,46 0,46 Investissements 0,46 3,69 3,11 TOTAL 3,43 74,12 70,18** TOTAL GÉNÉRAL 58,88** * Estimation des dépenses. ** En 2004, diminution du budget liée essentiellement à la réduction prorata temporis de la subvention versée à la Mutuelle qui a été remplacée par une cotisation patronale en octobre En 2005, la subvention de la Mutuelle a été supprimée, soit un écart de 13,5 millions d Euros. 32