Novembre Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec

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1 Novembre 2003 Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec

2 Consultation publique Raison d être Assurer une saine évolution du Régime Pérennité financière : État de la réserve et suffisance du taux de cotisation Adéquation sociale : Un régime adapté aux besoins de la population Ancrage politique : Associer les partenaires à l évolution de leur régime Informer les cotisants de leurs droits et favoriser une planification éclairée de la retraite 2

3 Un système performant Situation financière des personnes âgées Pauvreté chez les retraités Revenu retraités et non retraités Inégalités entre retraités Différence hommes/femmes Bonne performance Source: OCDE et BIT, 1997 Performance moyenne 3 Faible performance

4 Un système performant (suite) Dépenses de pensions publiques, en % du PIB Italie 12,6 20,3 Allemagne 11,5 16,5 France 9,8 13,5 Japon 7,5 13,4 Canada 5,0 9,0 États-Unis 4,2 6,6 Royaume-Uni 4,5 5,5 Source: OCDE,

5 Un système performant (suite) Selon l OCDE : Points positifs Système à paliers multiples Préserve le bien-être économique et protège les catégories vulnérables Principal défi Mieux équilibrer durée d activité et durée de retraite Source : OCDE,

6 Marché du travail: Activité des travailleurs âgés Âge moyen de retrait du marché du travail, hommes Québec 64,6 61,2 60,0 Canada (sans QC) 65,1 62,5 61,5 États-Unis 65,4 64,2 63,5 Les pays du G-7 65,1 62,5 61,8 Source : Travaux réalisés par la Régie des rentes du Québec 6

7 Vieillissement de la population: Effet sur le marché du travail Variation de la population en âge de travailler (20-64 ans) 25% 20% 15% Québec Canada sans Québec États-Unis 16,9% 21,3% 10% 5% 0% -5% -10% Sources : Analyse actuarielle du RRQ au 31 décembre 2000 Statistique Canada; Projections démographiques, 2001 United Nations Secretariat, World Population Prospects, The 2002 Revision 7-5,0%

8 Changements du marché du travail Diminution anticipée de la population en âge de travailler Amélioration de la scolarité des travailleurs âgés Importance du travail atypique en fin de carrière (temps partiel, temporaire ou autonome) Changement du discours face aux modalités de départ à la retraite Plus grande diversité des profils de carrière Des conditions plus favorables à l emploi des travailleurs âgés se dessinent 8

9 Des modalités de retraite à faire évoluer Constats Éléments dissuasifs au maintien en emploi: Des gains réduits après 60 ans peuvent contribuer à réduire la rente Manque de flexibilité quant aux modalités de prise de retraite: Possibilités de retraite progressive Incohérences dans les options possibles: Différences dans les conditions (ex. : gains permis) ou les montants de rente Orientations Permettre à l individu de fixer lui-même ses modalités de retraite sans qu une voie soit plus avantageuse qu une autre, et que dans tous les cas, la rente soit calculée selon les mêmes règles, et que tous les gains sur lesquels le travailleur a payé une cotisation contribuent à hausser sa rente 9

10 Propositions de modification 1. Permettre au travailleur de demander sa rente de retraite au moment qui lui convient, à partir de 60 ans, même s il continue à travailler 2. Calculer la rente selon les mêmes modalités pour tous les cotisants Rente de retraite = 25 % X gains totaux indexés 40 10

11 Propositions de modification (suite) 3. Maintenir l obligation de cotiser si le bénéficiaire travaille Les cotisations additionnelles augmenteront la rente payable tant que le maximum ne sera pas atteint 4. Bonifier le facteur d ajustement actuariel applicable après 65 ans Rente haussée de 0,7 % par mois d ajournement au lieu de 0,5 % 11

12 Propositions de modification (suite) 5. Offrir une protection d invalidité au travailleur de moins de 65 ans incapable d occuper tout emploi Il n y aura plus deux façons de considérer l invalidité, avant ou après 60 ans 6. Ajuster les modalités de calcul de la rente d invalidité pour renforcer la cohérence et assurer un revenu plus stable aux personnes invalides RI = 453 $* + RRP (rente de retraite payable) À 65 ans, la partie uniforme est remplacée par la PSV * 453 $ = montant de la PSV 12

13 Impact pour les bénéficiaires Retraités Retraite à 60 ans = Retraite à 62 ans -1 % + Retraite après 62 ans Transition à la retraite via invalidité 60 + Bénéficiaire qui cotise 13

14 Changements des réalités familiales Unions moins nombreuses et moins stables Dispositions relatives au divorce dans le RRQ Apparition d une multiplicité de modèles familiaux Un enfant sur quatre vit avec un seul de ses parents Modification du partage traditionnel des rôles dans la famille 14

15 Des prestations de survie à faire évoluer Constats Rente mal adaptée à la multiplicité des modèles familiaux Cas où le conjoint et les enfants sont dans des ménages différents Le fait de verser une rente au conjoint n assure plus une protection aux enfants Faible protection pour les orphelins Orientations Mieux protéger les enfants (et les personnes en ayant charge) Reconnaître l interdépendance financière des conjoints aptes au travail Protection dans les années suivant le décès Transfert des droits en vue de la retraite Assurer une protection à vie aux conjoints retraités ou incapables de travailler 15

16 Des prestations de survie à faire évoluer Constats Rente réajustée à plusieurs reprises en cours de paiement Les bénéficiaires ne reçoivent pas la somme de leur rente de retraite et de la rente de survie Orientations Renforcer la cohérence Rendre les dispositions plus simples 16

17 Propositions de modification Enfant du cotisant décédé hausse substantielle de la rente d orphelin (de 59 $ à 187 $ par mois) Conjoint non retraité rente temporaire (3 ans) plus élevée que la rente viagère actuelle : 453 $ + rente de retraite transfert au compte du survivant de 60 % des gains du défunt pour années de vie commune Conjoint à la retraite rente viagère égale à 60 % de la rente de retraite du défunt cumul retraite/survie jusqu à concurrence du maximum de la rente de retraite 17

18 Impact pour les bénéficiaires Orphelins + Majoration du montant Conjoint non retraité + Au moment du décès Par la suite Conjoint retraité Rente de conjoint survivant + Cumul rentes de retraite et de survivant = Retraite/survie, à cause de la hausse de la participation des femmes au marché du travail 18

19 Financement du Régime - La Réforme du Régime en 1998 a porté fruit - Hausse importante du taux de cotisation: 9,9 % à compter de De façon à assurer la viabilité à long terme du Régime: réserve au terme de la période de projection, soit en Le Régime subit néanmoins une pression - Sensibilité au contexte démographique et économique: faible taux de natalité, rendements financiers variables, etc. - Maintien de l équivalence avec le Régime de pensions du Canada: démographie défavorable au Québec, prestations plus avantageuses dans le RRQ - La vigilance est de mise: analyses actuarielles à tous les trois ans et une consultation publique au six ans 19

20 En conclusion - Une évolution ordonnée du Régime - Des dispositions adaptées aux nouvelles réalités - Aucun impact sur les rentes en cours de paiement - Une implantation graduelle des nouvelles dispositions - Dans le cadre d un réel processus de consultation - Informer la population du nouveau contexte du Régime, des enjeux relatifs à son avenir et des principes à la base des propositions - Permettre à la population d exprimer son opinion et de s approprier le Régime - Échanger en commission parlementaire avec des groupes représentatifs 20

21 Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec Novembre