Recommandations pour la mise en place / et l exploitation des systèmes de premier répondant

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1 Recommandations pour la mise en place / et l exploitation des systèmes de premier répondant

2 L'Interassociation de sauvetage (IAS), en tant qu organisation faîtière suisse, a pour but d encourager et de coordonner le secourisme en suisse afin d assurer de manière optimale le déroulement du sauvetage. Emploi du masculin / féminin dans le texte : pour faciliter la lecture le masculin est employé ci-après. Les analogues féminins ont la même valeur et le même sens. Les recommandations ont été élaborées sur mandat du comité de l IAS par le groupe de travail Premier Répondant sous la direction du Dr. med. Cyrill Morger. Au moment des travaux le groupe de travail avait la composition suivante: Dr. med. Cyrill Morger, Olten/Bern Roman Burkart, Lugano Claude Dubi, Aigle Kurt Liniger, Murten Elmar Rollwage, Zofingen Doris Wolf, ASS Olten Avec la colaboration des experts suivants: Marc Elmiger, Wallisellen Anton Strelecek, Basel Version 2013_03_28 2

3 Contenu Introduction 4 1. Généralités 5 2. Contexte initial 7 3. Mise en route du projet 9 4. Organisation Aspects juridiques Statut juridique des premiers répondants Indication juridique concernant les indications d utilisation des premiers répondant Responsabilités civiles Responsabilité Civile et Pénale Aspect Juridique de la mise en place et l exploitation d un système de premiers -répondants Droit en matière de circulation routière Exigences et formations 19 Formations de base 19 Formation continue Equipements 21 Protection personnelle 21 Protection de la santé 21 Matériel médical 21 Matériel tactique 23 Véhicules Alarme 24 Critères d engagement / Mots clés Intervention 25 Personnel d intervention 25 Modèles d alarme 25 Déroulement de l intervention Après l engagement 28 Aspects psychologiques 28 Discussion d intervention 29 Assurance de Qualité 31 Statistiques 32 Arrêt Cardiaque 2. Douleurs Thoracciques 3. TCC AVC AIT 4. Difficulté respiratoire 5. Traumatisme sévère11. Annexes 33 Proposition de protocole d intervention 34 Check-list des signes avant-coureur d une réaction de stress Glossaire 37 3

4 Introduction Au cours des dix dernières années en Suisse et dans de nombreux pays européen, le système de premier répondant s est de plus en plus développé. Ce qui a commencé comme une vision de quelques pionniers est maintenant, dans de nombreux endroits, une partie intégrante de la chaîne de secours. Si au commencement, l'initiative privée a contribué à la mise en place de groupes locaux, ils se sont développés et forment désormais des groupes actifs à l'échelle régionale, voir nationale. Les participants bénévoles proviennent de différentes organisations et ils ont reçu une formation et des équipements qui divergent en fonction de leur provenance. Par conséquent, l'interassociation de Sauvetage a décidé en 2009, la création d'un groupe de travail permanent traitant des questions relevant des premiers répondants, son travail a commencé en Juin de la même année. Chaîne du sauvetage ( IVR) 4

5 1. Généralités Un First Responder (traduit littéralement de l'anglais «premiers répondants») est un secouriste qui complète la chaîne des secours. Le premier répondant est alarmé par la centrale d appels sanitaires urgents 144 (CASU144) et intervient en parallèle d'un service de sauvetage professionnel. Le premier répondant possède au moins une formation en premiers secours et il applique les mesures immédiates pour sauver la vie (MISV) le temps de permettre l arrivée du service sauvetage qui amène les mesures de base médicales. Il devrait ainsi permettre de réduire l'intervalle sans traitement et de raccourcir le délai entre la survenue de l'urgence et les premiers soins médicaux. Il est prouvé que des mesures de secours prisent rapidement, raccourcissent le processus de guérison et en diminuent les coûts. Particulièrement lors d un arrêt cardio-circulatoire: Les chances de survie de la personne concernée diminuant chaque minute de 10%. En tant que laïcs, les premiers répondants formés peuvent initier la réanimation après quelques minutes. Il en résulte de moins grands séquelles aux patients lorsque les services de secours sont trop éloignés du lieu de l urgence. En aucun cas, les premiers répondants ne remplacent un service de sauvetage, mais ils sont un complément et renforcent la chaîne des secours. Le terme de «secouriste» s applique à l ensemble des personnes qui se trouvent être présentes pendant une situation d'urgence en apportant leur aide, et plus particulièrement en tant que laïcs. Le terme «intervenant rapide» comprend enfin les membres des services de secours professionnels, qui sont appelés en privé ou à l'extérieur de leur travail pour apporter les premiers secours dans le voisinage de leur résidence. Ce modèle est considéré comme un supplément à la chaîne des secours et non pas comme un remplacement des services de sauvetage. Les interventions des premiers répondants sont volontaires et effectuées dans la plupart des régions par des miliciens rémunérés. C est le service de sauvetage professionnel ou le Canton qui prend en charge cette rémunération. De ce fait, il est compréhensible que la capacité d'utilisation de volontaires d un système de milice ne soit pas illimitée. Ainsi, les indications d'utilisation et les tâches devront être clairement définies, afin d'éviter un emploi inutile. Dans une perspective médicale, le meilleur engagement des premiers répondants est au profit d une personne en arrêt cardiaque. Une réponse rapide en quelques minutes a un effet positif sur les chances de survie de ces patients. Fondamentalement, il est de la responsabilité des 5

6 services de santé cantonaux d organiser et de fournir rapidement et efficacement, une aide d urgence dans tous les cas. Cependant à l'exception de l'arrêt cardiaque, il n'y a pas de données scientifiques démontrant l influence d une réponse rapide sur les chances de survie des patients. En raison de ces faits, l'interassociation de Sauvetage recommande, de concentrer si possible l'utilisation des premiers intervenants sur les situations d'arrêt cardiaque. Dans des cas exceptionnels, lorsque les services d'urgence n ont pas de capacité pour cela, les premiers répondants peuvent être appelés en appui ou comme soutien logistique. Les interventions des premiers répondants se basent essentiellement sur un travail bénévole et peuvent être fournis gratuitement. Il en est ainsi dans plusieurs pays voisins. L IAS pense qu une compensation pour les membres d'un groupe de premiers intervenants est justifiée. Elle pourrait tenir compte du temps passé dans une opération et du financement des coûts de formation et d'équipement. En fonction de leur organisation, les premiers intervenants, dans la règle, limitent leurs services à une ou plusieurs localités, ils devraient être financés par les communes desservies. Lors d engagement, il est recommandé qu au minimum deux intervenants soient engagés. Afin de minimiser l impact du temps de mise à disposition pour les membres d'un petit groupe de premier répondant, les recommandations IAS suggèrent que l organisation dépende du nombre de membres. Les groupes de Premiers répondants avec moins de 10 membres seront tous alarmés. Cela signifie que les personnes disponibles se déplacent. Cette variante présente le risque que personne ne soit disponible. Cependant, l'expérience d autres systèmes démontrent que dans les petites communes, au vu du faible volume d'utilisation, ce risque est extrêmement faible. De plus, le service de sauvetage étant appelé d'une manière ou d une autre, des soins aux patients sont toujours garantis, en temps opportun. Les groupes plus importants, avec plus de 10 premiers répondants, peuvent exploiter un système de piquet planifié de manière appropriée. Ainsi, la disponibilité des intervenants doit être assurée. 6

7 2. Contexte initial Depuis l'année 2000, le système premier répondant s est formé, en divers endroits de Suisse. De tels systèmes existaient déjà, en particulier aux États-Unis et dans certains pays européens (Allemagne, Italie). Le groupe de travail mis sur pied fin 2009 par l IAS, a sollicité tous les cantons afin d'avoir un aperçu de la situation des systèmes actifs de premiers répondants. Sur la base des informations reçues, en Janvier 2010, une enquête a été réalisée par le biais d'un questionnaire détaillé (taux de réponse: 33%), révélant de nombreuses indications. En 2010, il y a 169 organisations de premiers répondants mise en place dans 15 cantons Suisse. Il existe des systèmes dans les cantons d'argovie, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Grison, Neuchâtel, Obwald, Soleure, St-Gall, Tessin, Thurgovie, Uri, Valais, Vaud, Zoug et de Zurich. Deux de ces cantons (Soleure, Tessin) ont bien développé à une échelle cantonale leurs systèmes de premiers répondants, les autres de manière plus individuelle dans des projets locaux-régionaux. Dans tous les autres cantons, au 1er Janvier 2010, il n'y avait pas d organisation de premiers répondants. Presque tous les groupes de premiers répondants sont attachés à un service d'incendie, quelques-uns sont basés sur un groupement de samaritain ou un corps de police. En conséquence, cela implique pour la majorité des Sapeurs- Pompiers une formation supplémentaire en BLS / AED. Ill. 4 premier répondant En règle générale, la durée de la formation est d'environ 8 heures. Le manque de donnée exacte ne permet pas de déterminer la durée des cours de formation continue, il semble cependant que dans la plus part des cas, cela représentent environ 4 heures/année. La plupart des bénévoles sont formés par des professionnels de la santé (mé- Premier Répondant en intervention decins et ambulanciers). Tous les systèmes étudiés ont été créé il y a moins de 10 ans, la majorité justifie de 5 à 10 ans de fonctionnement. La plupart des groupes sont composés de personnes. Presque toutes les organisations de premiers répondants alarment leurs membres de manière aléatoire ("celui qui est disponible, intervient") seule trois d entre elles, ont organisé un service de piquet. Chacune des organisations de premier répondant fournis ses prestations sur le territoire de sa commune ou dans les proches environs. L'alarme est dans la plupart des cas transmise par les centrales des sapeurs-pompiers et les services de secours et un centre de contrôle intégré dans lequel la police est impliquée. Les indications d utilisation (genre de mission) des premiers répondants démontrent de grandes différences, d une organisation à l autre. Alors que certains groupes sont mobilisés que lorsque l'ambulance est indisponible, d'autres sont alarmés en parallèle pour toutes les interventions en P1-des services d'ambulances. En plus de ces résultats, un grand nombre de systèmes sont activés en présence des mots clés «personne inconsciente», «problèmes cardiaques», «détresse respiratoire» et «personne sans vie». Presque tous les premiers intervenants mentionnent l utilisation de protocole d intervention et ou la tenue d un journal et enregistrent leur intervention sur un plan statistique. Une discussion après l intervention semble également être la règle. 7

8 Lors d interventions, la plupart des premiers intervenants utilisent un véhicule du corps des sapeurs-pompiers, mais un déplacement peut aussi avoir lieu avec des véhicules privés, sans signe particulier. Seul un groupe de premier répondant possède son propre véhicule. L'équipement de base comprend un défibrillateur semi-automatique et du matériel de ventilation, plus de la moitié des groupes ayant répondus utilisent de l'oxygène. Un tiers des organisations, dans le cadre de leur activité de premiers répondants, ont déjà eu un contact avec les médias. Pour cela nous avons utilisé les images que nous tenons à vous remercier à ce stade. En plus de nombreuses caractéristiques régionales, l'enquête a également démontré qu une partie des interventions sont facturées aux patients, bien que les communes contribuent à la majorité des coûts du système. 8

9 3. Mise en route du projet Tous ceux qui sont concernés par le développement d'un système de premier répondant, trouveront dans ce chapitre un résumé de certains aspects importants. Une période d'environ un an est nécessaire pour mettre sur pied un système de Premier répondant, ce à partir du moment où apparait l'idée initiale jusqu au moment de la 1ere intervention. La première étape consiste à mobiliser les gens qui ont des intérêts communs et qui peuvent avoir la même sensibilité, afin de recueillir leurs idées. Dès le début, il est recommandé de travailler avec les structures de secours médicales existantes, locales ou régionales (par exemple les services d'ambulances, la CASU 144, le médecin du village, les samaritains) ou de les inclure dans la réflexion. Pour des raisons logistiques et juridiques, il est préférable d'intégrer les premiers répondants dans une organisation existante (les pompiers par exemple). Pour que cela soit possible, il est nécessaire de contacter les responsables de l organisation ainsi que les autorités politiques, afin d obtenir au plus vite leur accord. Idéalement, en procédant de cette manière, il est possible de clarifier des questions telles que les contrats et le financement. Les contributions de la communauté sont utiles pour se procurer les fonds nécessaires, mais il est aussi imaginable de solliciter des fondations ou des sponsors. Il est nécessaire de s'assurer que le projet est connu, il est conseillé d'effectuer dans une phase précoce une réunion d'information à la population. Le but d'un tel événement est le recrutement de bénévoles, mais aussi la recherche de sponsors potentiels. Le soutien de la presse locale est utile. Un projet prévu pour l implantation de premiers répondants peut et doit être un thème dans les! Les contacts avec les organisations de secours locales et les autorités, le recrutement de suffisamment de bénévoles, des ressources financières suffisantes, une approche globale des premiers répondants et un concept opérationnel doivent être impérativement terminé avant la mise en action et le 1ere intervention. Des aspects tels que l'organisation, le fonctionnement, les indications d emploi, la formation et l'équipement doivent être considérés. C est le but de ces recommandations que d y parvenir avec le moins de heurt possible. Selon la région et la mise en réseau des initiateurs, il faut compter avec le scepticisme et la résistance dans les rangs des structures d'urgence déjà existantes. Les projets de premiers répondants sont politiquement peu controversés et sont en règle générale soutenu. Cependant, il est de notoriété que les critiques cessent progressivement après le lancement réussi d'un système de premier répondant. Pour l'avenir du projet dans la phase de démarrage, il est particulièrement intéressant, lorsqu une vie peut être sauvée. 9

10 4. Organisation Suite à l enquête de l'interassociation de sauvetage sur l'organisation des groupes de premiers répondants connus en Suisse, on peut affirmer que la plupart de ces groupes sont purement basés sur un système de milice. La plupart des groupes de premiers répondants sont affiliés à des services d'incendie ou des sociétés de Samaritains. Les systèmes professionnels sont rares et entre autres dépendent de corps de police, des gardes-frontières ou par exemple de service d'urgence. Premier répondant Mümliswil Ramiswil SO L'engagement des premiers répondants n'a de sens que si l alarme est transmise en parallèle et directement avec le service d ambulances. Pour cela, la connexion du groupe des premiers répondants à une centrale d appels sanitaires d urgences 144 est indispensable. Cela suppose en cas d engagement, la mobilisation du groupe de premiers répondants désignés. En outre, il est utile que le groupe de premiers intervenants se coordonne et travaille avec le service d ambulances local. En créant une synergie, les coûts de formation et de matériel peuvent être diminués et ainsi conduire à une plus large acceptation. Pour le fonctionnement d un groupe de premiers intervenants, nous vous recommandons de développer un concept basé sur ces recommandations IAS et que ce concept comprenne les importants sujets suivant : Que l alarme et l engagement soit directement coordonné par la centrale d appels sanitaires urgents 144 Qu une coopération avec le service d ambulances régional soit en place Que les premiers répondants aient une organisation se basant sur un groupe de samaritain ou de sapeur-pompier ou de la Société Suisse de Sauvetage. Dans la règle les premiers répondants ont un secteur dépendant d'un ou de plusieurs communes, ils sont financés par les collectivités publics. D autres alternatives de financement peuvent être recherchées auprès de fondations de prévention ou de sponsors privés. 10

11 5. Aspects juridiques 5.1. Statut juridique des premiers répondants Dans le statut juridique, ou dans l'appréciation juridique de l'action des intervenants, deux questions ont été soulevées à partir d'un point de vue juridique: Qu'estce qu un un premier répondant et que fait il. Légalement, quel est le rôle et les possibilités d'un ou des premiers répondants, et plus particulièrement de clarifier la responsabilité en cas de sinistres. Pour illustrer la façon dont le juge doit juger l'acte d'une infirmière anesthésiste, comme personne privée impliquée dans un service de premier répondant d'un service de sapeurs-pompiers volontaires? Un regard sur les bases juridiques en relation apporte peu de réponse. Le cas échéant les bases juridiques sont très hétérogènes, le concept de premier répondant est légalement difficile à définir. Il comprend de nouvelles définitions et indications d'utilisation. La confédération n'a pas imposé de conditions, les cantons renvoient à des dispositions spécifiques auprès des communes ou ne sont pas très actifs dans le développement des premiers répondants. Les cas où il y a une législation spécifique et détaillée sont très occasionnelles. En fonction de la situation concrète, notamment de la formation spécifique des premiers répondants, le premier répondant sera juridiquement considéré comme laïc (avec une formation spécifique) ou en tant que personnel de soutien médical (avec une formation spécifique). Bien qu être classé comme un profane présente quelques problèmes juridiques, cela devient encore plus complexe dans la qualification en tant que personnel de soutien médical. Voir le chapitre 5.2, En ce qui concerne la responsabilité administrative des systèmes de premier répondant, on constate que la majorité des acteurs émanent d organisme de droit public (par exemple les Sapeurs-Pompiers et les forces de Police) par principe les structures privées sont également présentes (par exemple association de Samaritains), mais dans la pratique moins fréquemment. La règle d'or : Organisme de droit public comme premiers répondants: Le contrat est régi par le droit public. Malgré tout, le droit privé peut être utilisé. Organisation de premiers répondants privée: Le contrat est régi par le droit privé, notamment dans le cadre du droit des obligations (contrat, commande) Indication juridique concernant les indications d utilisation des premiers répondant La Constitution fédérale garanti à toute personne la liberté et les droits individuels. Au sommet se trouve le droit à la vie et l'intégrité physique. D un point de vue Juridique, la plupart des procédures médicales sur les patients, y compris la mise en œuvre d une RCP et l'utilisation d un DEA représente un dommage corporel. Fondamentalement, ces actions ne sont pas autorisées, sauf si le patient y consent. Pour ce faire, le patient devrait en vertu de la jurisprudence applicable être pleinement conscient des risques de l'action médicale. Dans la plupart des interventions des 11

12 premiers répondants (arrêt cardio-circulatoire, personne inconsciente) ce n'est pas possible, mais dans ces cas-là intervient le consentement présumé du patient. Lorsque que le patient est à peine inconscient, il y a des pièges juridiques. Si le patient est conscient, il est essentielle de respecter sa volonté et même obligatoire de la rechercher, ce qui, en raison de la formation, peut légalement être problématique. En général, plus le cadre d intervention médical est large, plus les sources potentielles d'erreurs sont importantes. Réduire l'intervention des premiers intervenants sur les mesures de réanimation BLS (y compris l'utilisation de l'aed), réduit le risque de problème d'un point de vue juridique. Un patient qui nécessite une réanimation, il sera encore plus difficile de déterminer s il a été lésé ou non par les mesures entreprises (mort clinique). Si la plage d'indication et donc le potentiel d'agir sur le patient augmente, le risque juridique devient également plus grand d'être poursuivi pour faute professionnelle. D'un point de vue juridique, les indications pour les interventions de premier répondant doivent être conçues de manière très stricte Responsabilités civiles D'un point de vue juridique, si le devoir d'aider représente un intérêt au premier abord. Selon l'angle étudié, il y est répondu de manières différentes: Selon le point de vue du droit civil, il n est pas obligatoire d'aider. Ainsi, nul ne peut être tenu pour financièrement responsable s'il ne fait rien. Mais si une action a été commencée, le secouriste doit apporter une attention jusqu à la fin de l'action au meilleur de sa connaissance. Selon le droit pénal seule est considéré le devoir de prêter assistance aux mourant, aux blessés et aux personnes malades l aide doit être raisonnable aussi pour les personnes qui l apportent. Selon le point de vue de la loi sur la circulation routière, sur la route, en tant qu utilisateur, tout le monde en cas d'accident s'est engagé à fournir une assistance, quelle que soit la gravité des blessures. Un comportement fautif d un premier répondant peut mener à une condamnation au regard de la législation sur la responsabilité civile (financiers) et à des sanctions pénales. Dans les deux cas, il doit être vérifié si la conduite du premier répondant a objectivement et subjectivement (par exemple en tenant compte de la formation des premiers répondants et de la situation concrète) représenté un tort. La déclaration souvent entendue que le «laïque» n'est pas responsable, est juridiquement incorrecte, seule l échelle juridique est différente. Le total d'enseignement, l'évaluation de l'aspect subjectif, dans la qualification du premier répondant en tant que profane est généralement une échelle de responsabilité légère (probablement limitée à une négligence grave), dans la qualification en tant que personnel médical ou para médical, il sera plus rigoureux (responsabilité, en principe, pour chaque type 12

13 de faute, même une légère négligence). La pratique prend très bien en compte les qualifications du premier intervenant en tant que laïc ou assistant médical, dans la mise en place d un système de première intervention (voir chapitre 3.5.) Avec les prescriptions actuelles sur l'utilisation d une CPR et de l AED, une conséquence juridique est pratiquement impossible: Sans ces mesures le patient meurt, en vertu de la législation suisse, actuellement, une mauvaise application ne peut légalement pas être prouvée Responsabilité Civile et Pénale En matière de droit civil (Responsabilité civile), il est nécessaire de prouver la responsabilité du premier répondant, cela incomberait au patient lésé (ou à sa famille proche) de prouver la relation entre l'illégalité de l'action des premiers répondants, de déterminer un lien de causalité entre l'acte et les dommages subis et ainsi prétendre à un dédommagement. Par expérience, cette action est relativement difficile. D'un point de vue juridique, en raison du code de responsabilité civile actuel, nous ne sommes guères inquiets pour les premiers répondants. Lorsque que l organisation FR dépend d un service public, il s'agit de la protection juridique de l'etat, à savoir, un patient potentiellement lésé ne peut engager des poursuites que contre l'état et recevoir une compensation par lui. Toutefois, l'état pourrait en interne faire recours contre les premiers répondants, ce recours ne devrait s effectuer que dans des cas de négligence grave du premier répondant. Dans un système de premiers répondants organisés de manière privée en plus de la responsabilité de l association, en principe, il y a également une responsabilité personnelle des premiers répondants. Dans ce cas, il est important d'examiner attentivement s'il existe une assurance responsabilité civile (voir chapitre 3.5) et si elle est suffisante. Il convient de noter que, par exemple, la survenue d un accident avec son véhicule privé le premier répondant n est généralement pas couvert par l'assurance obligatoire du véhicule et la personne responsable de ses actes a seule l entière responsabilité. Il est important de faire sa propre évaluation des risques, mais il doit prendre en compte qu'il ne craint rien du point de vue civile, s'il n'aide pas (voir ci-dessus 3.3) et il sera tout au tant apprécié lorsqu il se rend lentement sur le lieu d intervention. Il est aussi fortement recommandé de contracter une police d assurance responsabilité privé qui peut être souscrite à bas frais. La responsabilité pénale incombe, contrairement à la responsabilité civile, surtout au premier répondant en personne. La justification des raisons sera toutefois admise et considérée dans la réduction de la peine, de sorte que cela devrait également aboutir rarement à une décision de culpabilité. Dans des situations particulières, notamment quand l organisation de premier répondant effectue prise en charge médicale comprenant des mesures avancées, mais aussi en raison de la responsabilité pénale du superviseur (médical), par exemple, en raison d'une instruction, de la délégation défectueuse ou d un manque de supervision du premier répondant. 13

14 5.5. Aspect Juridique de la mise en place et l exploitation d un système de premiers -répondants Pour la mise en place et l'exploitation d'un groupe de premiers intervenants la question d avoir une protection juridique, peut être répondue avec les deux questions ci-dessus (position et les compétences des premiers répondants). Pour éviter de faire des erreurs structurelles, il est conseillé d avoir recours à des professionnels ayant une formation juridique. les points les plus importants à régler sont contenus dans une liste de contrôle. Autorisation d exploiter Dans un premier temps il s agit de clarifiés, si la mise en place et l'exploitation d'un système de premiers répondants peuvent être soumises à autorisation. Cela peut par exemple être mentionné dans une base légale cantonale ou un règlement local, peut-être même dans un règlement spécifique (par exemple pour les pompiers). Il est important de prendre note des exigences très différentes qui existent par exemple en matière de formation et d'équipement et de disponibilité (Etre en mesure de faire correctement la mission demandé). Entre autres choses, il est par exemple important, que toutes les organisations qui possèdent un véhicule d urgence reçoivent une autorisation d utiliser des véhicules ayant des feux bleus sirènes. Gestion médicale et délégation des compétences En outre, il s agit de déterminer si et dans quelle mesure, une base juridique rend nécessaire de désigner une direction médicale. Un directeur médical pour la délégation des soins et le soutien est important, dans l idéal, il est recommandable de joindre cette démarche avec une collaboration avec un service de sauvetage. Même si aucune base légale n est présente, une organisation peut décider «volontairement» de désigner un directeur médical. Si aucune direction médicale n est en place, l'organisation est relativement libre d arranger ses propres procédures médicales, par exemple aucune réglementation spécifique n est nécessaire pour l'utilisation de l'aed, puisque, en principe, n'importe quel profane peut utiliser un AED sans formation préalable. Dans le prochain paragraphe, les conditions déterminant si une direction médicale est nécessaire ou est installée sur une base volontaire sont précisées, dans un second temps, les devoirs, les possibilités et les responsabilités de toutes les fonctions devront être déterminées (cahier des charges). En principe, pour que les premiers intervenants soient qualifiés comme personnel de soutien médical, en respectant les critères suivants : Les premiers intervenants doivent être sous supervision médicale, ce qui signifie qu'il y a besoin d'un directeur médical, qui est personnellement informé du niveau de la formation des premiers répondants et, en cas d insuffisance, intente une action de correction et de conduite. Les premiers intervenants sont soumis à une subordination des interventions médicales, qui ne doivent pas être appliquées sans une formation appropriée (par exemple: utilisation de l AED et de l'oxygène) 14

15 Les premiers répondants respecteront les mêmes règles de base que le personnel paramédical (voir ci-dessous en matière de confidentialité et de documentation médicale) Une attention particulière devrait être accordée à définir clairement les compétences médicales. Le directeur médical peut déléguer certaines tâches à des premiers répondants, il doit alors s'assurer que les mesures déléguées sont bien conçues, sont connues et mis en œuvre. Jusqu'où ira cette délégation, doit être déterminé séparément d'une organisation à l autre. D'un point de vue juridique, il est recommandé d'utiliser des algorithmes / lignes directrices simples et claires et de limiter strictement leur emploi (par exemple dans le cas d une réanimation, CPR, utilisation de l'aed et oxygène). L'utilisation de compétences en fonction de l urgence n'est pas souhaitable d'un point de vue juridique: soit la mesure fait partie des compétences et elle est déléguée et elle peut être facilement utilisée par tous, soit pas. D'un point de vue Juridique, si le besoin s en fait sentir et que l on s écarte des algorithmes, directives, cela doit se baser sur des raisons médicales solides pour justifier ultérieurement une telle déviation de la norme. Cependant, pour la grande majorité des premiers répondants, en raison des capacités de formation limitées, cela ne devrait pas être le cas. Confidentialité et documentation Si le premier répondant est considéré comme un personnel d aide médical (ce qui, comme cela a été indiqué précédemment, est en cours dans la base juridique spécifique), la situation sera clair: Le personnel des systèmes de premiers répondants est soumis au devoir (et aussi pénalement) de protéger le secret médical. Les tierces parties (y compris les collègues dans le même service de premier répondant!) ne peuvent en principe sans le consentement du patient recevoir des informations exception faite au personnel médical (par exemple, le personnel de l ambulance sur place). Même si le premier répondant doit être considéré comme un profane médical, il est conseillé d'un point de vue juridique, de stipuler le secret dans l'organisation du groupe. En outre, une documentation peut être créée lors de l engagement comprenant au minimum l'identité du patient, la situation spécifique (antécédents) et la situation actuelle concernant la santé du patient, les mesures prises et les moyens employés ainsi que les personnes intervenants. Evidemment (par exemple l emplacement des compressions lors de la RCP) ne doivent pas être documentées, mais les événements inhabituelles (par exemple l'absence de possibilité de ventilation par moment) toujours. Le protocole d intervention est rempli immédiatement après l intervention, le fichier doit être conservé en l'état pendant dix ans. Le patient est en droit à tout moment de prendre connaissance ou d accorder un regard extérieur, à la documentation existant sur lui. La portée juridique du document ne doit pas être sous-estimée: si une documentation insuffisante ou manquante dans le cas d une accusation pour faute professionnelle présumée, et que la réunion de preuves en devient difficile, dans des cas extrêmes, le fardeau de la preuve sera inversé. Eventuellement, cela peut entraîner 15

16 une responsabilité même si une faute réelle ne peut être prouvée. Toutes modifications ultérieures du protocole sont autorisées, mais doivent être identifiées afin de ne pas tomber sous le coup d une accusation de faux. Protection juridique des organisations de premiers-répondants Pour les organisations du secteur privé ne répondant pas de structure officielle, il est nécessaire de se demander s'il existe une couverture d'assurance. Dans les organisations publics, tels que Pompiers et les forces de police une telle protection existe. Cependant, il est recommandé de préciser l'étendue exacte des cas particuliers et de documenter (preuve papier), particulièrement dans le domaine de la responsabilité civile automobile (si des véhicules privés sont utilisés). D'un point de vue juridique, il est recommandé de construire les premiers répondants dans le cadre légal "protecteur" d'organisations déjà existantes (services d'incendie, samaritains), qui ont généralement déjà une couverture d'assurance Droit en matière de circulation routière Base Juridique Une variété de normes régit le comportement sur la route. Fondamentalement, les textes concernés sont la Loi sur la circulation routière (LCR) et l ordonnance sur la circulation routière (OCR). Une directive du ministère de l'environnement, des Transports, de l'énergie et des communications (DETEC) définit la base légale et contient une annexe avec une fiche qui résume de manière facilement compréhensible comment le conducteur doit se comporter lors de conduite en urgence. Il peut être consulté sur le site internet de l ASTRA (en cas de problème vous pouvez contacter le bureau de l IAS). D'un point de vue juridique, il ne peut être que recommander d imprimer cette notice et d en exiger la lecture par chacun des premiers répondants, puis de la faire contre signer par les conducteurs. Devoirs des conducteurs et règles de la circulation routière en générales La règle de base de l'article 26 dit : Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner, ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Une prudence particulière s impose à l égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s il apparaît qu un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. En outre, le conducteur devra, en vertu de l'article 31, paragraphe 1 et des articles 2 et 3 de l OCR : rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La vitesse en vertu de l'article 32 et l'article 4, OCR doit toujours être adaptées aux circonstances. Cette règle vaut aussi pour le conducteur d'un véhicule muni de feux bleus et sirène, il doit pouvoir toujours s'arrêter avant un obstacle et n est autorisé à conduire au-dessus des limitations que si, les conditions de visibilité (par exemple pluie, brouillard, soleil) et la chaussée (pluie, neige) le permettent. 16

17 Conduit avec feux bleus et sirène L'article 16, paragraphe 3, de l OCR, stipule que Le feu bleu et l avertisseur à deux sons alternés seront actionnés seulement lorsque la course officielle est urgente et que les règles de la circulation ne peuvent pas être respectées. L usage est autorisé, que lorsqu'un danger vital (vie, santé), où un retard même minime peut causer plus de dommage. Légalement, une intervention est réputée urgente lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour sauver des vies. C'est une des raisons pour lesquelles les indications pour l'utilisation des signaux prioritaires entraînées par les opérations de premiers secours doivent être strictement définies. Le législateur prend en compte que dans l'intérêt de la santé et de la vie d'un homme certaines infractions à la circulation sont commises. Juridiquement parlant, voici un examen des droits juridiques pertinents, le droit à la vie vaut plus que l'intérêt juridique ou la sécurité routière. La limite de tolérance est atteinte lorsque la conduite des autres usagers de la route et à son tour les droits juridiques de la vie et la santé des personnes sont menacées ou blessées. En vertu de l'article 16, paragraphe 1 de l OCR seuls les véhicules avec l ensemble des signaux prioritaires enclenchés sont (feus bleus clignotants et avertisseur sonore à deux tons ensemble!) le conducteur peut déroger au code de la route. Cependant, même lors de courses urgentes, certaines règles sont suivies. Ainsi, l'article 100, paragraphe 4 LCR, que la dérogation au code de la route ne diffèrent que lorsque le conducteur aura observé la prudence que lui imposaient les circonstances, les règles de circulation et les limites de vitesse. Ce soin est mesuré par les règles générales de circulation rappelée ci-dessus et ils s'appliquent sans exception lors de la conduite avec les signaux prioritaires. Il convient de noter que la voiture privée (sans signaux prioritaire) servant à se rendre au local ou sur le site d intervention aux premiers répondants ne peut jamais prétendre à des droits de passage et doit s en tenir dans chaque cas, aux règles de circulation. Ensuite, la mission doit être organisée par la centrale officielle, une décision arbitraire du premier répondant n'est pas autorisée. Le texte explicatif du DETEC, détermine ce qui est important à respecter lors d une course urgente. Par exemple, l usage des feux bleus clignotants et la sirène à deux tons alterné doit être activé au début de telle sorte que les autres usagers de la route sont avertis à temps et ont assez de temps pour laisser passer le véhicule prioritaire. Il convient de noter que certains usagers de la route perçoivent les mises en garde trop tardivement ou ont une réponse inappropriée ou pas de réponse du tout. En bref: Lors d une course urgente, penser et avoir un temps d'avance pour les autres usagers de la route. Lorsque vous entrez dans une intersection devez conduire aussi lentement que nécessaire, pour pouvoir vous arrêter au moment opportun, voire et être vu des autres usagers de la route et ainsi prévoir les cas où la mise en garde particulière n est pas perçue. Si possible, ne pas procéder à un arrêt de sécurité pour ne laisser aucun doute quant à la revendication d'un droit de passage. La vitesse ne peut être augmentée que lorsque le conducteur est convaincu qu'il peut traverser le carrefour en toute sécurité. 17

18 Conséquences juridiques en cas de non-respect des règles de circulation routière En cas d accident et que le conducteur a violé un des principes généraux établis cidessus, une condamnation sera infligée pour non observation des règles de vitesse et / ou non-maîtrise du véhicule. La gravité de la violation du comportement du conducteur déterminant si la violation est légère, modérée ou grave, est qualifié par la LCR. À la suite d une violation grave, un conducteur risque au minimum trois mois de retrait de permis. La Cour fédérale a aujourd'hui un critère relativement stricte pour les conducteurs: Il a, par exemple décidé qu'un accident à cause de l'aquaplaning à environ 90 - se trouve à 100 km / h des valeurs comme une violation grave des règles de la circulation. En plus de la suppression du permis de conduire d autres sanctions peuvent être infligées à un conducteur fautif. En plus d'une condamnation pour violation grave ou mineure du code de la route (en général des amendes, en cas de récidive peutêtre même d'emprisonnement), une condamnation pour voies de fait peut (par exemple en raison d accident), dans le cas de blessure, une condamnation (amende ou prison) de lésion corporelle par négligence en cas de blessures légères ou graves, voir même lors d atteinte physique ayant entrainé le décès, d homicide par négligence. 18

19 6. Exigences et formations La maitrise des compétences techniques appropriées sont indispensables dans l ensemble des maillons de la chaine de sauvetage. Ceci s applique également pour les premiers-répondants, par une acquisition des compétences propre au secouriste non professionnel et une preuve de l obtention de ces compétences. Le développement, l approfondissement et le renouvellement des compétences se feront au travers de formations continues, elles seront définies par la direction médicale du groupe de premier répondant. Pour ce faire cette Direction doit posséder l'expertise et les qualifications, et donc la formation associée de base et avancée. Les compétences acquises, le niveau de l enseignement supérieur et professionnel dans la formation des premiers intervenants doit répondre proportionnellement aux critères d engagement. D une manière générale, la règle veut que meilleur soit la formation et la préparation pour les interventions, mieux c'est. Formations de base L IAS souligne qu à l heure actuelle, l'utilité d'un système de premier répondant est scientifiquement prouvée uniquement en termes d'arrêt cardio-vasculaires. La formation médicale de base doit être principalement orientée vers la réanimation, ce en vue de fournir une autorisation de pratiquer une défibrillation précoce, sauf si les lois sanitaires cantonales compétentes ne le définissent pas autrement. Comme formation minimum, le cours complet BLS-AED reconnu par le Swiss Resuscitation Council, incluant une formation pour l établissement d une documentation au travers d un rapport de réanimation. Un critère facultatif serait l obtention d un cours de niveau1 CRS ceci permettant l obtention des compétences minimales lors d une situation sortant du cadre de la réanimation comme un infarctus ou une menace vitale. Avec l introduction de la norme internationale 2010, qui met l'accent sur l état de conscience du patient et se base sur des mesures de BLS (D) initiées rapidement, il se peut que la CASU 144 surestime une situation d'urgence (faux positif) et que le premier intervenant soit confronté à une situation clinique, dépassant le cadre de l'indication "arrêt cardiaque et circulatoire". Pour étendre les critères d'engagement aux urgences cardiaques ou à d'autres situations d urgences, il est nécessaire d adapter et cibler la formation par exemple à un cours CRS niveau 2 ou 3, plus les critères d engagement sont importants, plus le niveau de formation doit être en conséquence. 19

20 Critères d engagement Formation continue Il est essentiel de maintenir la validité des certificats de formation ce qui correspond aux adaptations constantes dues aux dernières découvertes médicales. Le suivi des cours de «refresh» doit être effectué dans les délais prescrits. Le responsable du groupe de premier répondant doit avoir un suivi de la validité des certificats. L IAS recommande 1-2 exercices par an, idéalement, en coopération avec les autres partenaires dans la chaîne de secours (Service de sauvetage du secteur d intervention, Sapeur-Pompier ou de Police). L accent devrait toujours être orienté sur la pratique. 20