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1 Fonds de dotation 1er fonds de dotation destiné au reboisement de la forêt française Conférence technique AG Midi-Pyrénées Bois 2 juin 2015 Cécile GOUBE A partir d un constat partagé Disparition des aides publiques au reboisement Baisse drastique des surfaces replantées Besoins importants de l industrie Manque de ressources adaptées Et des marchés Carbone encore trop complexes «La forêt française, trop souvent morcelée, dégradée ou délaissée, a besoin de soutien pour être renouvelée et continuer à jouer son rôle multifonctionnel, indispensable à la protection de l environnement et à la vie sociale et économique de nos territoires.»

2 Fonds de dotation Une réponse vertueuse Une initiative ALLIANCE Forêts Bois en collaboration avec d autres coopératives forestières Recours au financement privé, de particuliers ou d entreprises, au travers du MECENAT Création du Fonds de dotation Personne morale de droit privé à but non lucratif qui gère les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit Publié au JO du 20 septembre 2014 Objet du fonds «Soutenir et conduire, directement ou indirectement, toute mission d intérêt général concourant à la défense de l environnement naturel, intervenant plus particulièrement par le reboisement dans le cadre d une gestion forestière durable» S inscrit parfaitement dans la lignée de la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, qui reconnaît d intérêt général : «le reboisement dans le cadre d une gestion durable»

3 Fonctionnement - Côté MECENES Ouvert aux dons de toute entreprise (et particulier), quelle que soit sa taille ou sa situation géographique, qui partage un enjeu autant économique, que social et environnemental Les entreprises soutiennent le Fonds de dotation pour : AGIR contre le changement climatique ; séquestration et stockage du carbone, diminution du CO 2 dans l atmosphère GARANTIR l approvisionnement des industries de la filière à partir de forêts gérées durablement DÉVELOPPER l économie au sein des territoires ; générer des emplois non délocalisables, produire «made in France» ; Notre filière d avenir doit être redynamisée à l amont et cela passe par la plantation! Fonctionnement - Côté MECENES Le régime fiscal de faveur du mécénat : Tous dons au fonds ouvre droit à une réduction d impôt Loi du 1/08/2003 et art 238 bis et 230 du CGI Entreprises : 60 % du don en réduction de l IS Particuliers : 66 % du don en réduction de l IR Montants de réduction plafonnés à 0,5% du chiffre d affaires pour les entreprises et 20% du revenu imposable pour les particuliers, mais possibilité de report de l excédent sur 5 ans Mise en place de conventions de mécénat + reçu fiscal

4 Fonctionnement - Côté MECENES Communication & Contreparties Visibilité favorisant la diffusion d image sur les outils de communication du fonds Mise en valeur auprès des administrateurs, salariés, clients et partenaires, en particulier : Visites des forêts plantées Présentations en entreprise Comité des Mécènes Structuration de la pyramide des donateurs et des contreparties en cours de développement Fonctionnement - Côté BENEFICIAIRES Tout propriétaire forestier privé répondant au cahier des charges Types de projets : (re)boisement de forêts peu productives selon une sylviculture dynamique Sélection : dans le cadre d appels à projets réguliers Dépenses éligibles ( HT): Travaux préparatoires à la plantation Achat et mise en place des plants Travaux d entretien et regarnis de la plantation dans les 5 ans Dépenses connexes : protection gibier, fossés d assainissement, etc., dans la limite de 30% du montant des travaux Investissements immatériels liés à la maîtrise d œuvre

5 Fonctionnement - Côté BENEFICIAIRES Un cercle vertueux pour la plantation : Aide accordée sous forme d avance remboursable à taux 0 faisant l objet d un contrat fonds-bénéficiaire (pas de banque) Remboursement au fur et à mesure des coupes, à hauteur de 50% des ventes, ou sur simple demande Autofinancement o Au minimum : 25% o Si exploitation préalable au reboisement dans les 5 ans précédents le projet, 20% minimum du montant de la coupe doit être réinvesti dans le reboisement La dynamique est lancée! - Publication au Journal Officiel Septembre Lancement APPEL A PROJETS n 1 Décembre Sélection des dossiers AAP1 Janvier Premières plantations Mars Lancement APPEL A PROJETS n 2 Avril Sélection des dossiers AAP2 Juillet Objectif APPEL A PROJETS n 3 fin 2015 Recherche de mécènes Grâce aux réseaux de chacun d entre nous EN CONTINU!

6 Juin 2015 : 9 mois après sa création, UN PROJET AMBITIEUX, DÉJÀ STRUCTURÉ ET OPERATIONNEL Fonds de dotation unique en France Levée de fonds > 300 k en quelques mois, auprès d une quinzaine d entreprises Premières plantations déjà en cours, 18 projets sur 100 hectares 2 Appels à projets lancés, un 3 ème prévu en fin d année, ouverts à tous en France Des partenariats long terme en développement avec de grandes entreprises PLANTONS POUR LA FILIERE! Contact: Cécile GOUBE

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