Le 5 novembre 2012 ORDRE DU JOUR

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1 Le 5 novembre 2012 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 novembre 2012 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont présents : Les conseillers suivants : M. Daniel Lachance, M. Origène Pomerleau, M. Richard Boucher, M. Marco Lachance, Mme Paulette Pomerleau et M. Martin Bilodeau Est absent : M. Richard Boucher ORDRE DU JOUR 1. PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL : a) séance ordinaire du 1 er octobre 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTES PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL. 6. DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 30 SEPTEMBRE RAPPORT ANNUEL DU MAIRE 8. SUIVIS DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCE * Rapport de visite de l AQME * MRC : projet de règlement no 136 projet de règlement no 137 Répertoire de services pour les aînés Projet pilote : la clinique d architecture patrimoniale 9. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION a) Acceptation des comptes à payer b) Acceptation des comptes payés c) Adoption Code d éthique et de déontologie des employés, règl d) Avis de motion règlement no relatif à l imposition des taux de taxes et des tarifs pour l année 2013 e) Avis de motion règlement no relatif à la régie interne des séances du conseil f) Avis de motion règlement no établissant le traitement des élus g) Social de Noël h) Formation offert par la FQM : agir en tant qu élu pour assurer le dév. de sa communauté i) Résolution d adhésion au Transport adapté pour l année 2013 j) Appel d offre sur invitation : diesel et l huile à chauffage pour l année VOIRIE ET URBANISME a) Déneigement cour église et balcons b) Résolution d adoption relative au compte-rendu et orientation préliminaire de la CPTAQ concernant la demande à portée collective c) Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole d) Taxe d accise : ajustement d honoraires e) Taxe d accise : assistance technique pour la réalisation de travaux 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Cession des équipements de communication (tour) par la ville de Thetford b) Nomination d un directeur adjoint et d un capitaine 12. AFFAIRES DIVERSES a) Séances d informations relative à la Loi sur le patrimoine culturel 13. VARIA 14. INFORMATIONS DU MAIRE 15. PÉRIODE DE QUESTIONS 16. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE 17. LEVÉE DE LA SÉANCE.

2 1. PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE La session est ouverte à 19h30 par le maire Gérald Grenier qui souhaite la bienvenue aux gens présents ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Marco Lachance et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté en ajoutant au varia : assurances Mario Poulin (déneigement). Le maire mentionne que le varia demeure ouvert. 3. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE a) ordinaire du 1 er octobre ATTENDU que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 1 er octobre dernier et qu ils l ont lu ; IL EST PROPOSÉ par la Conseillère Paulette Pomerleau et résolu à l unanimité que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS De 19h35 à 19h40 5. DÉPÔT DES DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL. La directrice-générale et secrétaire-trésorière dépose les déclarations de messieurs Martin Bilodeau, Gérald Grenier, Daniel Lachance ainsi que celle de madame Paulette Pomerleau tel que requis par les articles 357 et 358 L.E.R.M. 6. DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 30 SEPTEMBRE 2012 La directrice-générale et secrétaires trésorière dépose deux états comparatifs en date du 30 septembre 2012 tel que requis par l article du Code Municipal. 7. RAPPORT ANNUEL DU MAIRE La directrice-générale fait la lecture du rapport annuel du maire. Elle indique aussi que ce rapport sera distribué à toutes les adresses civiques sur le territoire de la municipalité.

3 8. SUIVIS DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCES * Rapport de visite de l AQME * MRC : projet de règlement no 136 projet de règlement no 137 Répertoire de services pour les aînés Projet pilote : la clinique d architecture patrimoniale 9. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION a) Acceptation des comptes à payer Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, ils autorisent le paiement des comptes au montant total de $. Alliance Coop $ Aréo-Feu $ Auto Quirion & Drouin $ Beauce Auto $ Béton St-Ephrem $ Alsco $ Biolab $ Boivin & Gauvin $ Brefer Inc $ Centre du pneu M.C. Inc $ Le Centre du Camion Amiante $ C. Jacques Electrique $ Les Commerçants de la Chaudière $ Les Distributions SM $ Les Entreprises ALO Pomerleau $ Entretien général Fréchette Grenier $ Centre de rénovation Paré $ Les Entreprises Sanifer Inc $ Les Equipements agricoles Houle Inc $ Equipement d incendie Levasseur $ Fédération québécoise des Municipalités $ Fonds d information sur le territoire $ Gestions USD Inc $ Gérald Grenier $ Sandy Grenier $ Groupe CCL $ Imprimerie Desmarais $ Industries de ciment La Guadeloupe $ Mégaburo $ Philippe Gosselin & Ass. Ltée $ Les Pneus Beaucerons $ Le Pro du CB $ Les Produits Optimax Inc $ Propane GRG $ Protection Mega Plus Inc $ Quincaillerie Le-Roy Enr $ Régie intermunicipale Région de Thetford $ Robitaille Equipement Inc $ SPA Thetford Mines $ Thetford Gaz Service Inc $ Usifab RL Inc $ Ville de Thetford Mines $ Frais déplacement des employés $ Il EST PROPOSÉ par la Conseillère Paulette Pomerleau et résolu à l unanimité d accepter les comptes présentés.

4 b) Acceptation des comptes payés Les élus ayant pris connaissance des comptes payés, je, Sandy Grenier, secrétairetrésorière, certifie que dans le budget de cette année, il y avait les crédits disponibles pour payer les comptes au montant total de $. Masse salariale générale $ Masse salariale élus $ Massa salariale incendie $ Internet $ Loyer bureau $ Comité développement $ Ministre des finances $ Crédit-bail camion Inter $ Hydro-Québec (entrepôt 43.42, eaux usées , garage , église ) $ Bell Canada (garage , bureau ) $ Il EST PROPOSÉ par le Conseiller Origène Pomerleau et résolu à l unanimité d accepter les comptes tel que présentés c) Adoption du Code d éthique et de déontologie des employés : règl. no ATTENDU QUE le projet de règlement portant sur le Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité Ste-Clotilde de Beauce a été présenté à tous les employés ; ATTENDU QUE le projet de règlement a été présenté avec l avis de motion déposé le 1 er octobre dernier ; ATTENDU QUE les articles et ont été ajoutés au projet de règlement ; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marco Lachance et résolu à l unanimité d adopter le Code d éthique et de déontologie des employés portant le numéro Ce règlement respecte les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale d) Avis de motion règlement no relatif à l imposition des taux de taxes et des tarifs pour l année AVIS DE MOTION est par la présente donnée par Origène Pomerleau conseiller, qu à une séance subséquente sera adopté le règlement no relatif à l imposition des taux de taxes et des tarifs pour l année e) Avis de motion règlement no relatif à la régie interne des séances du conseil. AVIS DE MOTION est par la présente donnée par Paulette Pomerleau conseillère, qu à une séance subséquente sera adopté le règlement no relatif à la régie interne des séances du conseil.

5 f) Avis de motion règlement no établissant le traitement des élus AVIS DE MOTION est par la présente donnée par Martin Bilodeau conseiller, qu à une séance subséquente sera adopté le règlement no établissant le traitement des élus. g) Social de Noël La directrice-générale rappelle aux élus et aux employés que le social se tiendra le 8 décembre h) Formation offert par la FQM : agir en tant qu élu pour assurer le développement de sa communauté IL EST RÉSOLU à l unanimité d autoriser Gérald Grenier à y assister. Cette formation se tiendra le 23 novembre à Ste-Marie et le coût est de 265$ plus les taxes. La directrice-générale s occupera de l inscription i) Résolution d adhésion au Transport adapté pour l année 2013 IL A ÉTÉ RÉSOLU : QUE la corporation municipale de Sainte-Clotilde de Beauce, participe au Transport adapté de la région de Thetford Inc. et accepte de contribuer au service de transport adapté pour l année 2013 au montant de 108$ par usager, soit pour un nombre de sept (7) usagers pour une contribution totale de 756$. QUE les prévisions budgétaires 2013 soient adoptées tel que présentées par l organisme délégué. QUE la ville de Thetford Mines agisse comme organisme mandataire tel que désigné par l assemblée générale des municipalités. PROPOSÉ PAR : Marco Lachance et résolu à l unanimité. Le conseiller Richard Boucher se présente à la séance à 20h j) Appel d offre sur invitation pour le diesel et l huile à chauffage pour l année 2013 IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l unanimité d inviter les fournisseurs désignés par le Conseil relativement au service de fourniture de diesel et d huile à chauffage pour l année 2013.

6 10. VOIRIE ET URBANISME a) Déneigement cour église et balcons IL EST RÉSOLU à l unanimité : De faire paraître une offre d emploi sur le territoire et d y inclure une description de tâches sommaire. Il est aussi spécifié que le déneigement de la patinoire, des bornes fontaines et de l entrée du bureau municipal seront aussi des tâches à accomplir b) Résolution d adoption relative au compte-rendu et orientation préliminaire de la CPTAQ concernant la demande à portée collective ATTENDU QUE le 13 juillet 2011, la MRC des Appalaches a adopté la résolution CM visant une demande à portée collective à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) en vertu de l article 59 de la LPTAA ; ATTENDU QUE cette demande a donné lieu à 5 rencontres qui ont réuni des représentants de la CPTAQ, de la MRC, des municipalités locales ainsi que des trois Fédération de l UPA soit de la Beauce, de Lotbinière-Mégantic et de l Estrie ; ATTENDU QUE le résultat cartographique a par la suite été validé par la municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce qui est satisfaite du résultat qui lui apparaît avantageux pour sa municipalité ; ATTENDU QUE suite à ces rencontres, une entente globale a été conclue et la CPTAQ a rendu une orientation préliminaire le 10 octobre 2012 (dossier numéro ) ; ATTENDU QUE cette orientation préliminaire concerne l implantation d usages résidentiels en zone agricole permanente soit à l intérieur des îlots déstructuré convenus (volet 1) ou sur des unités foncières d une superficie suffisante pour le pas déstructurer la zone agricole permanente et compris à l intérieur des secteurs convenus (volet 2) ; ATTENDU QUE le bilan de l orientation préliminaire porte le nombre à environ 67 résidences potentielles, réparties à l intérieur des îlots déstructurés et des secteurs convenus ; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal ont lu et bien compris les objets de l orientation préliminaire ; ATTENDU QUE l obtention d un avis favorable de la MRC, des UPA et de chacune des municipalités concernées est conditionnelle au dépôt de la décision de la CPTAQ ; ATTENDU QU il y a ainsi lieu d adopter une résolution afin d accepter l ensemble des dispositions contenues dans l orientation préliminaire de la CPTAQ ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu unanimement : QUE le conseil de la municipalité signifie à la CPTAQ son accord sur le résultat de la demande à portée collective contenu à l intérieur de l orientation préliminaire transmis par la CPTAQ le 10 octobre 2012 (dossier numéro ). QUE le conseil de la municipalité s engage, le cas échéant, à modifier son plan et ses règlements d urbanisme de manière à se conformer aux exigences de la décision de la CPTAQ. *ADOPTÉE

7 c) Recommandation à la CPTAQ dans le dossier de Mme Angèle Grenier CONSIDÉRANT la demande à la Commission d aliénation et de lotissement d une partie des lots 27D et 27A, soit une superficie de mètres carrés ; CONSIDÉRANT QUE les lots visés sont situés en zone agricole viable et que l éventuel acheteur possède et exploite déjà une érablière de hectares située sur les lots voisins 27B et 27D-P ; CONSIDÉRANT QUE l acquisition de ces lots augmentera la production acéricole de l éventuel acheteur ; CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme au règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la Municipalité ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l unanimité de recommander à la Commission de protection du territoire agricole d accepter la demande d aliénation et de lotissement d une partie des lots 26A-P, 26B-P et 27A-P d) Taxe d accise : ajustement d honoraires e) Taxe d accise : assistance technique pour la réalisation des travaux ATTENDU QUE la Municipalité a demandé à la firme BPR la réfection de la chaussée sur la route du Moulin, travaux non inclus dans l entente de service du départ ; ATTENDU QUE cette demande a occasionné des frais additionnels tel que des frais de relevés de terrain, d estimation des coûts, de dessins et des modifications au devis technique ; ATTENDU AUSSI QUE pour les travaux sur la route du Moulin des activités d assistance technique doivent être prévus ; ATTTENDU la proposition de la firme BPR au montant de 4000$ plus taxes en ajustement d honoraires et de 6 000$ d assistance technique dont 3 000$ d honoraire qui seront facturés selon un mode de tarif horaire ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l unanimité d accepter la proposition de BPR pour un montant de $ plus taxes Résolution pour des appels d offre sur invitation pour l achat de matériel granulaire et de ponceaux relativement aux travaux sur la route du Moulin ATTENDU QUE les résumés d estimation préliminaire soumis par la firme BPR, la Municipalité doit procéder à un appel d offre sur invitation pour l achat et ponceaux et un autre pour l achat de matériel granulaire ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Origène Pomerleau et résolu à l unanimité :- - d inviter les fournisseurs désignés par le Conseil pour l achat du matériel granulaire - d inviter aussi les fournisseurs désignés par le Conseil pour l achat des ponceaux.

8 11. INCENDIE a) Cession des équipements radio (tour) par la ville de Thetford Mines ATTENDU QUE les activités reliées à l opération de la centrale de Thetford Mines seront transférées à la centrale CAUCA à compter du 15 novembre prochain ; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines est disposée à nous concéder les équipements radio sur notre territoire ainsi que la licence nécessaire afin de permettre à notre service incendie d assurer la continuité de notre adhésion au réseau ; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines nous cède l équipement pour un montant de 1000 $ dont 500$ qui nous seront remboursés par CAUCA ; ATTENDU QUE la Municipalité deviendra responsable de l entretien ; ATTENDU QU il est avantageux pour la Municipalité d acheter cet équipement ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l unanimité d accepter l offre de la Ville de Thetford Mines de nous céder les équipements radio (tour) pour une somme de 1000$ b) Nomination d un directeur-adjoint et d un capitaine ATTENDU l engagement de M. Bruno Couture comme directeur incendie en octobre dernier ; ATTENDU QUE depuis cette même date, Richard Boucher n est donc plus directeur du service incendie ; ATTENDU QUE Bruno Couture recommande au conseil de nommer un directeuradjoint et un capitaine et que René Grondin est recommandé au poste de directeur-adjoint et Renald Bolduc le poste de capitaine ; ATTENDU QUE messieurs Grondin et Bolduc acceptent les postes si le Conseil est en accord avec les recommandations faites par M. Couture ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité que le Conseil nomme M. René Grondin au poste de directeur-adjoint et M. Renald Bolduc au poste de capitaine. 12. AFFAIRES DIVERSES a) Séances d informations relatives à la Loi sur le patrimoine Aucune résolution 13. VARIA - assurances Mario Poulin (déneigement)

9 14. INFORMATIONS DU MAIRE 15. PÉRIODE DE QUESTIONS De 21h30 à 21h DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance ordinaire se tiendra le 3 décembre LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité de lever la séance à 21h40. Gérald Grenier Maire Sandy Grenier Dir.-gén./Secr.-trés Je, Gérald Grenier maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il convient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.