AVEC L'AVENANT SERVICES PROFESSIONNELS. Police d assurance multirisques pour les entreprises de services professionnels

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1 AVEC L'AVENANT SERVICES PROFESSIONNELS Police d assurance multirisques pour les entreprises de services professionnels

2 Marque de commerce de Groupe Optimum inc. utilisée sous license.

3 1 Fier supporteur des courtiers arborant ce logo TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Services professionnels 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum 5 Les services professionnels éligibles 7 Les services professionnels inéligibles 7 Les conditions d admissibilité 9 Protection formule tous risques 10 Tableau des garanties et limites 10 Chapitre I Assurance des biens 12 Chapitre II Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction (OPTIONNELLE) 12 Chapitre III Assurance de la responsabilité civile des entreprises 13 Chapitre IV Assurance automobile du Québec, formule des non-propriétaires 13 AVENANT OptiMax optionnel

4 NOUVEAUTÉ L'AVENANT

5 OptiPak Services professionnels Pour les Pros par des Pros! 3 Optimum Société d Assurance (OSA) est fière d ajouter à sa gamme le produit OptiPak Services professionnels. Ce programme fait partie des nouvelles multirisques en assurance des entreprises créées spécialement pour répondre aux besoins particuliers de vos assurés. OptiPak Services professionnels réunit à la fois les avantages et la flexibilité d une assurance «à la carte» mais regroupe aussi l essentiel des couvertures d une multirisques. Par conséquent, la majorité des sections sont offertes à des prix très concurrentiels mais demeurent optionnelles. C est au choix de votre client! Conçu spécialement pour la plupart des cabinets de services professionnels, OptiPak Services professionnels est le produit d assurance le mieux conçu et le plus souple pour s adapter à la plupart des situations. L avenant OptiMax conçu par Optimum Cet avenant innovateur offre la plupart des extensions de couvertures sans aucune sous-limite! Lors d un sinistre, votre assuré pourra lui-même choisir la couverture qui lui convient le mieux et ce, jusqu à concurrence de la limite globale offerte par l avenant. L avenant OptiMax est optionnel mais est offert à prix très concurrentiel et peut atteindre une limite globale de $.

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7 > LES SERVICES PROFESSIONNELS ÉLIGIBLES Administrateur agréé Agronome Architecte (excluant les gestionnaires de projets et de chantiers) Agence de placement Agent d assurance Agent de voyage (excluant les grossistes et organisateurs de tours ou d'activités) Ajusteur d assurance Arpenteur géomètre Avocat Conseiller en ressources humaines et en relations industrielles Conseiller d orientation Comptable Courtier d assurance Courtier hypothécaire Courtier (agent) d immeubles (excluant les gestionnaires d'immeubles) Diététiste Designer Dessinateur technique Évaluateur agréé Expert en sinistre Géologue Huissier de justice Ingénieur (excluant les gestionnaires de projets et de chantiers) Médiateur Notaire Planificateur financier 5 Toute autre profession réglementée par l Office des Professions du Québec peut être référée à notre service de rédaction pour en vérifier la recevabilité. NOTE IMPORTANTE : Le programme OptiPak Services professionnels ne prévoit aucune garantie de responsabilité pour erreurs et omissions. Il est donc important que l Assuré détienne sa propre police d assurance de responsabilité professionnelle.

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9 > LES SERVICES PROFESSIONNELS INÉLIGIBLES Consultant en informatique ou en sites Internet Développeur et/ou programmeur de sites Internet Importateur / Exportateur Programmeur en informatique 7 Note : D autres services professionnels pourraient ne pas être éligibles. En cas de doute, n hésitez pas à communiquer avec notre service de rédaction. > LES CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ : Surface maximale de p.c. (1 395 m.c.) La majorité des proposants doivent détenir une assurance de responsabilité professionnelle en vigueur Aucun établissement situé dans le même bâtiment qu un risque hasardeux (bar, taverne, discothèque, arcade, pub, salle de billard, maison de chambres, salle de quille etc. à moins que le bâtiment soit un mail intérieur muni de gicleurs automatiques) Le bâtiment doit être occupé à 70% minimum L établissement et les risques attachés doivent être situés dans un voisinage convenable et acceptable Pas plus de deux sinistres en cinq (5) ans et inférieur à $ par sinistre Risques financièrement acceptables Maximum de 5 locations Pas plus de 2 créanciers par location Serrure à pêne dormant sur toutes les portes et dispositifs de verrouillage sur toutes les fenêtres accessibles

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11 Les locaux doivent être protégés par un système d alarme relié à un central (sauf édifices à bureaux en hauteur avec gardiens de sécurité) Emplacements situés au Québec seulement Chauffage électrique ou central seulement - aucun chauffage d appoint à l intérieur du bâtiment Le proposant ne doit pas avoir été résilié ou non renouvelé par un autre assureur Le bâtiment doit être âgé de 40 ans et moins, à moins d avoir été entièrement rénové au cours des 25 dernières années (plomberie, toiture, électricité et chauffage) La toiture du bâtiment ne doit pas être âgée de plus de 20 ans Le système électrique doit être protégé par un dispositif de disjoncteurs (fusibles non acceptées) 9 > PROTECTION FORMULE TOUS RISQUES : Règle proportionnelle : Bâtiment 80 % Contenu 90 % Franchise : 500 $ $, rabais de 5 %, sauf indication contraire $, rabais de 10 %, sauf indication contraire Valeur à neuf : Bâtiment Contenu de toute description (sauf marchandise) Prime Minimum : 600 $, incluant Garantie de base, Biens, Crime et Responsabilité civile

12 10 > TABLEAU DES GARANTIES Chapitre I Assurance des biens Bâtiment GARANTIE A Biens de toute description Contenu de toute description, incluant les glaces extérieures, les enseignes, le matériel électronique et les supports informatiques Conséquences des dispositions légales visant la construction (formule globale) Emplacement nouvellement acquis (30 jours) Bâtiment Contenu Tremblements de terre (protection contre les) Franchise 5 % minimum $ Inondations (protection contre les) Franchise de $ Refoulement des égouts (protection contre le) Franchise $ Limite de $ Protection contre l inflation Valeur à neuf sur bâtiment et le contenu (sauf marchandise) LIMITES D ASSURANCE Selon les conditions particulières Selon les conditions particulières Inclus $ $ En option En option En option Inclus Inclus Récompense $ ////////////////////////////////////////

13 11 GARANTIE B Bris des équipements Bris des équipements LIMITES D ASSURANCE Selon les conditions particulières Biens périssables $ Substances hasardeuses $ Restauration des données $ GARANTIE C Pertes d exploitation (OPTIONNELLE) Perte réelle subie incluant garantie restreinte sur les salaires ordinaires (90 jours) Interdiction d accès par les autorités civiles Emplacement nouvellement acquis LIMITES D ASSURANCE Inclus aucun maximum Inclus maximum 30 jours $ maximum 30 jours Interruption de service venant de l extérieur $ Contribution spéciale $ Carence des fournisseurs $

14 12 > TABLEAU DES GARANTIES Chapitre II Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction (OPTIONNELLE) * Les limites peuvent être augmentées au besoin. Garantie I Détournements par sinistre $ Garantie II Pertes ou détériorations sur les lieux assurés ou dans des locaux bancaires Garantie III Pertes ou détériorations hors des lieux assurés Garantie IV Contrefaçon de mandats ou de billets de banque $ $ $ Garantie V Contrefaçon préjudiciable aux déposants $ Garantie VI Contrefaçon des cartes de crédit $ Chapitre III Assurance de la responsabilité civile des entreprises Garantie A Dommages corporels, dommages matériels et/ou privation de jouissance Garantie B Préjudice personnel ou imputable à la publicité $ $ Garantie C Frais médicaux $ Garantie D Responsabilité locative $ Garantie E Collision d appareils de levage $ Garantie F Responsabilité civile des administrateurs de régimes d avantages sociaux Garantie limitée contre les champignons et les dérivés fongiques $ par sinistre $ par période d'assurance $ par sinistre $ par période d'assurance

15 13 Chapitre IV Assurance automobile du Québec F.P.Q. no. 6 Formule des non-propriétaires (excluant la location de longue durée) $ > AVENANT OPTIMAX OPTIONNEL Sous réserve des conditions et exclusions de la présente police et advenant la survenance d un sinistre couvert, l assuré pourra, à son choix, se prévaloir de l une ou de l autre ou de la totalité des couvertures suivantes jusqu à concurrence d une limite globale de $ (avec option $ et $) a) Biens à un emplacement temporaire b) Biens en cours de transport incluant par colis postal c) Biens personnels des dirigeants et des employés (sujet à un maximum de $ par dirigeant / employé) d) Comptes clients e) Documents et dossiers importants f) Dommages au bâtiment causés par le vol g) Dommages indirects h) Enlèvement des biens par mesure de précaution i) Étiquettes et marques de commerce j) Exposition (assurance flottante des biens en) k) Frais de déblai l) Frais de dépollution du sol et de l eau m) Frais de lutte contre les incendies n) Frais de recharge des installations de protection contre l incendie o) Frais de remplacement des serrures p) Honoraires professionnels q) Objets d art (sujet à un maximum de $ par article) r) Périodes de pointe (augmentation relative aux) 25% du montant contenu de toute description s) Plantes, fleurs, arbres, arbustes, en croissance à l extérieur du bâtiment (sujet à un maximum de $ par item) t) Représentant commercial limite par représentant commercial de $

16 Optimum Société d Assurance Succursale de Montréal 425, boul. de Maisonneuve Ouest Bureau 1500 Montréal (Québec) H3A 3G5 Canada Téléphone : Télécopieur : soumissions@opsa.qc.ca Succursale de Québec 825, boul. Lebourgneuf Bureau 408 Québec (Québec) G2J 0B9 Canada Téléphone : Sans frais : Télécopieur : quebec.entreprise@opsa.qc.ca