vous nous Votre service clients orangepro.fr le demande d abonnement à compléter réf. courrier : 1016 service clients professionnels

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1 vous réf. courrier : nous 1016 service clients professionnels 3901 service assistance professionnels* *temps d attente gratuit, puis 0,023 HT/mn depuis une ligne fixe Orange, coût variable selon opérateur. orangepro.fr le demande d abonnement à compléter Bonjour, Afin de valider votre souscription à notre offre Internet pro fibre, merci de nous retourner au plus tôt les informations suivantes : datez et signez le formulaire d abonnement ; joindre un relevé d identité bancaire et remplissez le mandat de prélèvement SEPA pour le paiement de vos factures Orange, par prélèvement sur votre compte bancaire. Si vous avez opté pour la TV numérique Orange, joignez un chèque de dépôt de garantie de 49 à l ordre d Orange (sauf si vous disposez déjà d un décodeur TV Orange) ; en cas de souscription à un bouquet Canal+ ou Canalsat, si vous optez pour un paiement par prélèvement sur votre compte bancaire, joignez un RIB supplémentaire et remplissez le mandat de prélèvement SEPA correspondant. Retournez l ensemble par courrier à l adresse suivante : Et pour mieux découvrir l ensemble de nos offres, services et conseils, vous pouvez consulter notre site ou appeler votre Service Clients au 1016 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez ses tarifs). Merci de votre confiance. France Righenzi De Villers Directrice du marché professionnel 1/17

2 Cadre réservé au conseiller de vente : Code point de vente : FT Internet pro fibre 1. Mon abonnement Location d une Livebox pro nécessaire 1.1 Mon accès à Internet pro fibre Tarif HT Engagement 12 mois Internet pro fibre équilibre 45,00 HT / mois Tarif promotionnel Internet pro fibre intense 50,00 HT / mois OPTION ANNUAIRE Votre service de téléphone fixe par internet Je souhaite que mes coordonnées soient transmises aux éditeurs d annuaires et services de renseignements à fin de parution avec les options suivantes : Catégorie professionnelle adaptée à mon activité (sur présentation de justificatifs) (2) Liste anti-prospection Liste anti-recherche inversée Je ne souhaite pas figurer dans les annuaires : Liste rouge À défaut d opposition expresse de votre part, vos coordonnées seront transmises en l état aux éditeurs d annuaires et services de renseignements. 1.2 Services inclus sur demande Nom de domaine pro (3) Adresse IP fixe (4) TV numérique (5) BE pro ajustable (1 er palier 100 Mo offert) (5) (TV : Sous réserve d éligibilité) 1.3 J'ai noté que mon abonnement comprend les services suivants dédiés aux professionnels Internet au bureau Internet très haut débit jusqu à 200 méga symétrique (1) 20 boîtes mails performantes pour stocker et archiver tous vos s jusqu à 10 Go et envoyer des mails jusqu à 20 Mo Vos adresses mail (jusqu à 20) et l adresse de votre site web personnalisables au nom de votre société (3) Une protection mail contre les virus les plus récents sur toutes vos boîtes (Anti-virus mail) (6) Un blocage efficace des messages indésirables (anti-spam) (6) Un portail pro avec un accès direct à des services pratiques Xambox Découverte pour récupérer, centraliser et classer vos factures et relevés électroniques disponibles sur les espaces clients de vos fournisseurs (jusqu à 100 pages incluses). Détail de l offre sur SugarSync (7) pour chacun de vos collaborateurs pour synchroniser, sauvegarder et partager vos fichiers Un Service Clients pro exclusif à votre écoute au 3901 (8) L envoi facile de SMS et de MMS depuis votre messagerie (9) L envoi de fax sans imprimer directement depuis votre ordinateur (10) Une adresse IP fixe pour faciliter l accès à distance à vos données (4) Paiement à la carte (11) Une intervention garantie sur site dans les 8h ouvrables (31) Ligne téléphonique fixe par internet Une ligne téléphonique connectée à la Livebox L inscription avec catégorie professionnelle pour se faire connaître dans les annuaires professionnels (2) Votre forfait sur votre téléphone fixe pro par internet Pour La fibre pro équilibre : - Un forfait illimité vers les fixes (13) de France métropolitaine et de + de 100 destinations (14) - Un forfait de 1h vers les mobiles de France métropolitaine et de + de 100 destinations (14) Pour La fibre pro intense : - Un forfait illimité vers les fixes (13) de France métropolitaine et de + de 100 destinations (14) - Un forfait illimité vers les mobiles (15) de France métropolitaine et de + de 100 destinations (14) Ma prestation d installation Internet pro fibre comprend : déplacement du technicien livraison de la Livebox pro (et d un décodeur si nécessaire) installation/paramétrage de la Livebox pro en location chez Orange installation si nécessaire des dongles wifi paramétrage de la connexion internet sur un maximum de 4 postes en mode filaire ou wifi* paramétrage du compte de messagerie sur un maximum de 4 postes de travail activation des boîtes mail paramétrées vers le nom de domaine raccordement du décodeur par câble HDMI fourni avec le téléviseur, installation si nécessaire du liveplug test de bon fonctionnement aide à la prise en main des produits installés * La fourniture du câblage, ainsi que le support wifi, sont à la charge du client (cf. Équipements optionnels au chapitre 2.1 Mon équipement). Toute prestation de raccordement supplémentaire en dehors des prestations optionnelles décrites au chapitre 2. Mon équipement (notamment celui concernant des éventuels réseaux locaux à raccorder) ne sera pas assurée par Orange. * Plus d informations sur ces services, conditions spécifiques et conditions générales d utilisation sur 2/17

3 2.1 Mon équipement 2. Mes options Tarif HT Matériel emporté Matériel à livrer Modem Multimédia Livebox pro (18) 5,00 / mois Prestation d'installation sur site incluse pour toute première en location souscription à la Livebox pro et à une offre de la gamme par Livebox pro Orange Open Pro avec internet Décodeur TV + carte d accès pour la TV Dépôt de garantie (pour la souscription au service TV) 49,00 TTC Lecteur «Blu-ray 3D» : disponible en option, uniquement Frais de mise avec le décodeur TV IHD 92 à disposition de 82,77 Domino 4G Huawei Airbox * 0,83 à l achat (pour toute souscription à une option BE pro «1 Go 4G» ou «5 Go 4G») * Les Domino 3G+ / 4G peuvent être acquis séparément au tarif en vigueur. 2.2 Mon option Business Everywhere pro Voir détails des options BEW pro sur la fiche tarifaire. Forfait Business Everywhere pro ajustable : 100 Mo/mois inclus. Au-delà facturation en sus. Forfait Business Everywhere pro 1Go 4G : 15 HT/mois. Forfait Business Everywhere pro 5Go 4G : 25 HT/mois. Dans le cadre de l offre, un boîtier fibre optique est mis à disposition gratuitement (18). Je dispose déjà d une Livebox pro. Je dispose déjà d un Décodeur TV + carte d accès pour la TV compatible avec le service TV d Orange. NB : dans le cadre de votre installation, un boîtier fibre optique sera mis à votre disposition gratuitement. PC Windows 98 ME 2000 XP Vista Macintosh TM OS 8.6 OS 9 OS X Nombre d ordinateurs fixes Nombre d ordinateurs portables paramétrage d une station de travail...nombre de station(s) supplémentaire (à partir de la 5 e station**) : 24,17 HT par station...à paramétrer : x = ** Ce paramétrage inclut l installation si nécessaire sur une station de travail d une carte de réseau (PCMCIA, PCI, dongle wifi), le paramétrage des services réseaux de la station, l installation et le paramétrage du logiciel de navigation et de la messagerie, le paramétrage d une boîte aux lettres, test de bon fonctionnement. câble ethernet longueur 210 cm (8,33 HT par câble) Nombre de câble(s) : x = câble ethernet longueur 750 cm (14,17 HT par câble) Nombre de câble(s) : x = câble ethernet longueur 1500 cm (20,83 HT par câble) Nombre de câble(s) : x = Total des prestations et équipements optionnels = 2.3 Mes options internet La Sélection La Sélection La Sélection Hôtel La Sélection La Sélection Santé Artisan du bâtiment Commerce Restaurant Profession de conseil Les services Les services Les services Les services Les services conseillés : conseillés : conseillés : conseillés : conseillés : - Veille appels d offres - Monétique - Contact - SugarSync - Site web clé en main - Devis facture Cegid - Mailpro - Monétique - Arkadin - Medaplix - Xambox - Site web clé en main - Mailpro - Microsoft Office - Option Santé La Sélection Créateurs et auto-entrepreneurs Les services conseillés : - Site web clé en main - Contact - SugarSync 3/17

4 Cochez les services souhaités ci-dessous : Tarifs HT Tarifs HT Suite de sécurité Orange (21) 4,18 / mois giga mail illimité (26) 1,67 / mois 2 mois offerts pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription Suite de sécurité Orange pro (22) 7,50 / mois Fax (12) 10,00 / mois 1 euro HT le premier mois pour toute première 1 euro HT le premier mois pour toute première souscription souscription SMS pro illimités (26) 1 euro HT le premier mois pour toute première souscription 5,00 / mois site web (23) 10,00 / mois Veille appels d offres-1 département (26) 19,90 / mois 2 mois offerts pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription site e-commerce (23) 29,00 / mois Veille appels d offres-2 départements (26) 29,90 / mois 2 mois offerts pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription site web clé en main (32) 29,90 / mois Veille appels d offres-3 départements (26) 39,90 / mois Frais de mise en service 199 HT offerts pour toute Engagement (23) première souscription de 12 mois 1 mois offert pour toute première souscription Microsoft Office abonnement (26) 11,90 / mois Numérisation archivage Pro (26) 14,90 / mois 1 mois offert pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription Devis facture Cegid Connect (26) 16,90 / mois Numérisation archivage Business (26) 29,90 / mois (23) 1 mois offert pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription Devis facture Cegid Contact (26) 20,90 / mois Conférence pro Standard (26) 15,00 / mois (23) 1 mois offert pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription Mailpro Premium (26) 10,90 / mois Conférence pro Premium (26) 29,00 / mois (23) 1 mois offert pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription Mailpro Business (26) 15,00 / mois SugarSync Entreprise (27) 7,00 / mois (23) 1 mois offert pour toute première souscription 1 mois offert pour toute première souscription Contact Médium (32) 9,90 / mois Stockage local (28) 9,00 / mois 1 mois offert pour toute première souscription 23) offert aux clients Assistance pro internet et informatique Assistance pro Premier (29) 15,00 / mois Assistance pro Premier (29) 29,00 / mois ( Jusqu à 10 équipements dont 1 ordinateur Engagement Jusqu à 10 équipements dont un à trois ordinateurs Engagement 1 mois offert pour toute première souscription de 12 mois 2 mois offerts pour toute première souscription de 12 mois Assistance pro Premier (29) 49,00 / mois Jusqu à 10 équipements dont 5 ordinateurs Engagement 2 mois offerts pour toute première souscription de 12 mois 4/17

5 2.4 Je suis un PROFESSIONNEL DE SANTÉ, je peux bénéficier de : OPTIONS SANTÉ Ce service vous permet de télétransmettre en toute sécurité vos feuilles de soins électroniques. Pour utiliser pleinement ce service de télétransmission SESAM Vitale proposé via Orange, vous devez acquérir un logiciel de FSE agréé par le CNDA et compatible avec Internet Orange. La liste des logiciels de FSE compatibles avec cette offre est disponible sur le site Boîte Aux Lettres Santé avec 1 boîte aux lettres sécurisée incluse Messagerie Santé, comportant jusqu'à 20 boîtes aux lettres sécurisées. Indiquer le nombre de boîtes à activer (1 par Professionnel de Santé) : 4,18 HT/mois Boîtes aux lettres sécurisées supplémentaires (pour ceux qui sont déjà titulaires d une offre Santé (sauf Boîte Aux Lettres Santé) dans la limite de 5 ou 20 BAL). Indiquer le nombre de boîtes (1 par Professionnel de Santé) : 2.5 Je souhaite bénéficier de la TV numérique (*) incluse dans mon offre La fibre pro et je souhaite également souscrire aux options de la TV suivantes : (*) Je ne pourrai utiliser la TV numérique et ses options que dans un cadre strictement personnel et privé. J y souscris en tant que personne physique. Mes coordonnées M Mme Mlle Nom : Adresse : Ville : Fait à : Prénom : Code Postal : le :.... /..... /..... Signature de l abonné obligatoire Je souhaite souscrire à l offre premium : (souscription définitive soumise à signature du formulaire d abonnement du contrat partenaire) Les chaînes CANAL+ CANALSAT 5/17

6 Offre de TV payante Prix TTC (1) par mois - Hors promotion bouquet famille (3) 10,00 bouquet famille max (3) 16,00 Tarif incluant 1,44 HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l antenne et non disponibles séparément. bouquet ciné séries 13,00 Tarif incluant 0,59 HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l antenne et non disponibles séparément. bouquet ciné séries max 21,00 Tarif incluant 0,57 HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l antenne et non disponibles séparément bouquet OCS (10) 13,00 Tarif incluant 0,59 HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l antenne bouquet bein SPORTS 13,00 bouquet sports max (8) 16,00 bouquet intense (3)(6) 49,00 Tarif incluant 2,22 HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l'antenne et non disponibles séparément. Le bouquet intense réunit le bouquet sports max + le bouquet famille max + le bouquet ciné séries max + le bouquet musique classique (ce tarif n est valable que pour la souscription de ces bouquets ensemble) bouquet musique classique (9) 8,00 Melody (8)(11) 4,50 bouquet Chinois (5)(6) 8,88 bouquet Comorien (5)(6) 7,00 bouquet Arabe (5)(6) 7,00 bouquet Arabe max (5)(6) 12,00 bouquet Lusophone (5)(6) 7,00 bouquet Italien (5)(6) 5,00 bouquet Anglophone (5)(6) 5,00 bouquet Berbère (5)(6) 6,00 bouquet Africain (5)(6) 7,00 bouquet Africain max (5)(6) 13,00 bouquet Allemand (5)(6) 9,00 bouquet Espagnol (5)(6) 6,00 bouquet Turc (5)(6) 7,00 bouquet adulte (2) 13,00 bouquet gay (2)(6) 13,00 Pink X (2)(7) 9,00 bouquet PENTHOUSE HD (2)(6) 10,00 PENTHOUSE HD (2)(7) 10,00 Pass vidéo Canalplay (6) 9,99 Pass vidéo Filmo TV 6,99 Pass Jook vidéo * (4) 7,99 Pass M6 7,99 Pass vidéo 100 % X illimité by Dorcel (2)(6) 25,00 Pass vidéo My XXL (2)(6) 25,00 * La TV d Orange est incluse dans les offres Internet, TV, téléphone d Orange soumises à conditions, valables en France métropolitaine, sous réserve d éligibilité technique, de la location de la Livebox (3 / mois) et du paiement d un dépôt de garantie de 49 pour le décodeur TV. Pour les clients dont la TV est desservie par satellite, antenne parabolique compatible nécessaire à leurs frais (sous réserve d autorisations). Voir tarifs auprès des installateurs antennistes. Certaines chaînes et certains programmes à la demande ne sont pas disponibles pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite. (1) Prix TTC valables en France métropolitaine au 20/08/2015 hors coûts liés à la TV des offres Orange. (2) Réservé aux adultes - code adulte nécessaire. Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d accéder à ce type de programmes s expose aux sanctions pénales prévues à l article du code pénal (jusqu à 5 ans d emprisonnement et d amende). (3) Ceci est un message du Conseil Supérieur de l Audiovisuel et du ministère de la Santé : «Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.». (4) Disponible uniquement pour les clients disposant d'un décodeur Livebox Play. Non disponible pour les clients dont la TV est desservie par satellite. La visualisation des vidéos s adaptera en fonction des usages simultanés réalisés sur la ligne internet du client (débit non garanti). Sans engagement. (5) Pour des questions d acquisition de droits, certaines chaînes s autorisent à rendre inaccessibles certains programmes, en dehors de leur territoire d origine. (6) Bouquets et pass vidéo non disponibles pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite. (7) Non disponible pour les abonnés dont la TV est desservie par ADSL ou Fibre. Disponible uniquement pour les abonnés dont la parabole est orientée vers Astra. (8) Accessibles pour les abonnés Orange dont la TV est desservie par ADSL et dont la TV est desservie par satellite avec une parabole orientée vers le satellite Astra ou HB. (9) Accessibles pour les abonnés Orange dont la TV est desservie par ADSL et dont la TV est desservie par satellite avec une parabole orientée vers le satellite Astra. (10) Cette offre n est disponible à la souscription que sur le site (11) Cette offre n est disponible à la souscription que sur le site ou dans la rubrique boutique > bouquets TV de votre télévision. 6/17

7 2.6 Je suis créateur d entreprise, auto-entrepreneur de moins de 12 mois d existence : Je souhaite bénéficier de l offre créateurs et auto-entrepreneurs de -30% pendant 12 mois à compter de la réception du coupon de souscription, du dossier dûment complété ainsi que des pièces justificatives demandées. Oui Non Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine réservée aux créateurs d entreprises et auto-entrepreneurs de moins de 12 mois d existence, sous réserve d éligibilité. Le coupon de souscription est envoyé ultérieurement par courrier dès réception de la demande d abonnement. Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine réservée aux professionnels (sur fourniture de justificatifs d activité professionnelle) dans les zones de déploiement de la fibre optique, sous réserve de raccordement de l immeuble et des locaux du client, de couverture et avec un mobile compatible. La fiche tarifaire en vigueur de l offre est disponible auprès de l interlocuteur commercial habituel ou sur Voix sur IP, Peer-to-Peer, Newsgroup interdits. Le piratage nuit à la création artistique. Les conditions spécifiques et les conditions générales d utilisation des services de l offre et des options sont disponibles sur Celles des offres du cloud sont disponibles sur Les options et services sont soumis à conditions. 1. Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu à 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum) et jusqu à 200 Mbits/s en émission (débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox pro. 2. Dans le cadre du service de téléphonie par internet les coordonnées du client figurent gratuitement avec la localité d installation de sa ligne téléphonique dans la catégorie professionnelle la mieux adaptée à son activité. L inscription de la catégorie professionnelle est subordonnée à la production par le client de justificatifs portant notamment sur la dénomination, l activité professionnelle, l adresse d installation. Le client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander que l inscription de ses coordonnées soit remplacée par celles d un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le client ait recueilli l accord express et préalable de l utilisateur concerné et qu il produise les justificatifs mentionnés. Le client et l utilisateur concerné garantissent Orange de l exactitude de toutes les informations fournies en vue de leur inscription dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe d Orange et restent seuls responsables de ces informations. 3. Sous réserve d activation du service nom de domaine pro, dans les conditions tarifaires en vigueur à la date d activation et dans la limite de la durée du contrat Orange Open pro fibre. 4. Option incluse sur demande du client. L IP fixe est une adresse IP qui ne change pas de valeur à chaque connexion, et qui est attribuée de manière exclusive au client détenteur de l offre. 5. Service nécessitant un modem compatible et le décodeur TV. Activable sur demande du client et moyennant un dépôt de garantie de 49. Service soumis à conditions, sous réserve de disponibilité et de compatibilités techniques et géographiques particulières figurant à l article 3 des Conditions Spécifiques TV Numérique. Ce service ne peut être utilisé que dans un cadre strictement personnel et privé. Tarif hors abonnement et coûts liés au bouquet choisi et à l achat de programme à la demande. 6. Dans les limites des meilleures technologies disponibles pour lutter contre les derniers virus connus et les spams. L anti-spam ne procure pas une protection absolue contre la réception de messages indésirables dans les boîtes aux lettres. 7. SugarSync nécessite l installation d un logiciel de synchronisation sur le terminal à protéger. Logiciel téléchargeable gratuitement hors coûts de connexion. Compatible avec les ordinateurs PC et MAC, les smartphones et tablettes IOS Apple, Androïd, Windows mobile 5 et 6, et pour plus de détails consulter l assistance pro sur 8. Assistance au 3901, temps d attente avant la mise en relation avec votre conseiller gratuit depuis une ligne fixe, puis prix d une communication locale. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez ses tarifs. Conditions complètes sur le site : 9. Envoi de SMS vers tous les téléphones mobiles de France métropolitaine et à l international vers plus de 200 destinations (liste sur et de MMS vers tous les téléphones mobiles de France métropolitaine. Hors numéros spéciaux et surtaxés. Le forfait de 20 SMS/MMS est disponible depuis la boîte aux lettres principale et les boîtes secondaires de votre compte internet Orange sur le Webmail Orange Pro (accessible à partir du site ou avec l installation du Widget Mes Services Pro. 10. Envoi de fax en France métropolitaine depuis le webmail accessible à partir du site est disponible depuis la boîte aux lettres principale et les boîtes secondaires de votre compte internet Orange. 11. Le paiement à la carte permet sur certains sites Internet ayant passé un accord avec Orange d acheter des informations à valeur ajoutée non disponibles gratuitement. Avant chaque achat, le montant précis de la transaction et une confirmation explicite vous seront indiqués. Le montant maximal cumulé autorisé est de 125,42 HT par mois. Paiement effectué en complément de l abonnement. 12. Option réservée aux clients professionnels ayant souscrit un forfait haut débit Orange et titulaires d une boîte mail principale active du compte Internet Orange via un accès web mail Orange.fr, Outlook ou Messagerie pro d Orange. Service compatible sur ordinateurs de type PC et MAC uniquement avec web mail Orange.fr, Outlook ou Messagerie pro d Orange. 13. Nombre d appels illimités 24h/24, 7j/7 depuis le téléphone par internet branché sur la Livebox (hors n os courts, n os vers les DOM-TOM, n os spéciaux, n os Internet et n os IP à tarification spécifique) vers les n os fixes et vers les n os IP de France métropolitaine, et vers les fixes de plus de 100 destinations (14). Chaque appel sera automatiquement coupé au bout de 8h. Appels autorisés que dans la limite de 500 correspondants différents par mois et de 24 heures par jour de communications. Appels directs entre personnes physiques et pour un usage non lucratif direct. Les communications en dehors du forfait sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d un coût de mise en relation. Service incompatible avec le service de visiophonie. 14. Liste des destinations comprises dans le forfait : Açores, Afrique du Sud, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre (hors n os prémium commençant par et 44871), Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Baléares, Bangladesh, Belgique, Bermudes, Brésil, Brunéi, Bulgarie, Canada, Canaries, Chili, Chine, Christmas Islands, Chypre, Chypre (Turque), Colombie, Corée du Sud, Crête, Croatie, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guam, Guernesey, Guyane, Hawaï, Hong Kong, Hongrie, Iles d Aland, Ile de Pâques, Iles Mariannes du Nord (Saïpan), Iles Vierges américaines, Inde, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Jordanie, Lettonie, Liechstenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madère, Malaisie, Malte, Maroc (exclus des appels en illimité du Maroc les numéros à mobilité réduite commençant par ; , , ; qui bénéficient de la tarification vers mobile), Martinique, Mayotte, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-de-Galles, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Puerto Rico, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Russie, Saint- Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, San Marin, Sardaigne, Sicile, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande, Turquie, Vatican, Venezuela. 15. Communications illimitées depuis le téléphone par internet branché sur la livebox vers les mobiles de France métropolitaine, et de plus de 100 destinations (14). Chaque appel sera automatiquement coupé au bout de 8h. Appels autorisées que dans la limite de 500 correspondants différents par mois et de 24 heures par jour de communications. Appels directs entre personnes physiques et pour un usage non lucratif direct. Appels décomptés à la seconde dès la première seconde. En dehors et en dépassement du forfait, consultez les tarif sur la fiche tarifaire en vigueur. 16. Offre réservée aux clients disposant de la TV des offres Internet Haut Débit Orange et équipés d une Livebox. Sous réserve d éligibilité technique de la ligne téléphonique internet à l offre choisie. Voir modalités en point de vente. 17. Option soumise à conditions, valable en France métropolitaine, réservée aux professionnels (sur justificatif d activité professionnelle) ayant souscrit une offre internet pro compatible sous réserve d éligibilité et de compatibilités techniques et géographiques. Une seule option par abonnement internet. Voir conditions complètes de l offre et des services sur Dans la limite des stocks disponibles. 18. En cas de restitution de la Livebox pro incomplete et/ou endommagée ou en cas de non-restitution, facturation par Orange d une somme forfaitaire d un maximum de 130 HT. Configurations requises : - PC Processeur 1 Ghz ou supérieur - Windows XP avec 512 Mo de mémoire et Service Pack 2 minimum - Windows Vista avec 1024 Mo de mémoire - Lecteur de CD-Rom - Compatible Mac en Ethernet ou en Wi-Fi via une carte Airport (non fournie) - Accès internet haut débit Orange Caractéristiques techniques : - Compatible avec toutes les offres internet haut débit d Orange (à partir du forfait internet 512K étendu) - Internet : 1 port RJ11 pour la ligne ADSL - Réseau local (LAN) : 4 ports Ethernet - Téléphone : 2 ports RJ-45 (compatible RJ11) - Autres connectiques : 1 port USB maître et 1 port d alimentation - Technologie sans fil Wi-Fi conforme à la norme IEEE b/g - Sécurisation des données Wi-Fi par cryptage (WEP ou WPA ou WPA2) + association manuelle - Possibilité de partage de l accès internet sur plusieurs ordinateurs - Dimension : 229 mm X 182 mm X 57 mm. En cas de restitution du boîtier fibre incomplet et/ou endommagé ou en cas de non-restitution, facturation par Orange d une somme forfaitaire d un maximum de 251 HT. 19. Remise de 5 euros HT pour 3 services et de 8 euros HT pour 4 services et plus. Remise accordée pour toute première souscription à compter du 23 août 2012, non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours, limitée à une par client. En cas de changement de niveau de remise à la hausse, la remise sera applicable le mois suivant la souscription du 4 ème service. 20. Liste des services éligibles à la remise définie au renvoi 31 : Suite de sécurité Orange, Suite de sécurité Orange pro, Site Web, Site E-commerce, Microsoft Office abonnement, Devis facture Cegid versions connect et contact, Assistance pro internet (versions 5 équipements, 12 équipements), Assistance pro internet et informatique (versions 5 équipements dont 1 ordinateur, 5 équipements dont 3 ordinateurs, 12 équipements dont 5 ordinateurs), Fax, SMS pro illimités, Stockage pro (60 Go et 250), Numérisation archivage (versions Pro et Business), Conférence pro (version Standard et Premium), Monétique, Option santé 20 BAL, Mail pro (version Pro et Business), Veille appels d offres (versions 1 département, 2 départements, 3 départements), Mon profil pro premium. Services soumis à conditions réservés aux professionnels titulaires d une offre d accès haut débit pro Orange compatible. Voir détails sur pro.fr. 21. Protection jusqu à 5 équipements connectés. Compatible PC avec les systèmes d exploitation Microsoft Windows XP, Windows Vista, Windows 7, Windows 8 (hormis Windows 8 RT) et Windows 10, Mac avec les systèmes d exploitation Mac OS X 10.6 à 10.8 et Smartphone/tablette avec les systèmes d exploitation Android 2.3 à 4.4. Protection contre les virus, les spams, les intrusions et les spywares dans les limites des meilleures technologies disponibles pour lutter contre les derniers virus connus. 22. Protection jusqu à 10 équipements connectés. PC avec les systèmes d exploitation Microsoft Windows XP, Windows Vista, Windows 7, Windows 8 (hormis Windows 8 RT) et Windows 10, Mac avec les systèmes d exploitation Mac OS X 10.6 à 10.8 et Smartphone/tablette avec les systèmes d exploitation Android 2.3 à 4.4. Protection contre les virus, les spams, les intrusions et les spywares dans les limites des meilleures technologies disponibles pour lutter contre les derniers virus connus. 23. Offres soumises à conditions. Site web et Site e-commerce valables en France métropolitaine et DOM. Réservées aux clients ayant souscrit à une offre Orange Open pro dans la limite d une seule option site web par compte client. 24. Capacité de stockage de vos boites mails illimitée. La création de filtres supplémentaires est disponible lorsque vous utilisez votre messagerie sur L option giga mail est incompatible avec l option scola et mail premium. 25. Option soumise à conditions réservée aux professionnels titulaires d une offre haut débit Orange compatible. SMS vers les numéros d opérateurs mobiles et fixes de France métropolitaine. Hors numéros courts et numéros surtaxés. Pour un usage non lucratif direct. Jusqu à 250 destinataires différents/mois. Usages interdits : envoi en masse, de SMS, spam, utilisation à des fins de marketing direct (liste détaillée dans les CGU de l option disponibles sur Accès au service depuis le webmail Messagerie pro ou via le logiciel Widget Mes services pro compatible PC (Windows XP SP3, Vista SP2 32/64 bits, Seven 32/64 bits) et MAC (A partir de MAC OS 10.6 Snow Leopard et au-delà), téléchargement gratuit sur hors frais de connexion. Une option par compte client. 26. Détails et conditions des offres sur le site SugarSync nécessite l installation d un logiciel de synchronisation sur le terminal à protéger. Logiciel téléchargeable gratuitement hors coûts de connexion. Compatible avec les ordinateurs PC et MAC, les smartphones et tablettes IOS Apple, Androïd, Windows mobile 5 et 6, et pour plus de détails consulter l assistance pro sur Option réservée aux clients professionnels. Le service de sauvegarde automatique des fichiers nécessite un PC sous système d exploitation Windows (XP ou supérieur). 29. Option réservée aux professionnels titulaires d un accès internet pro Orange avec location d une Livebox pro ou d une Business Livebox. Engagement de 12 mois. Équipements connectés pris en charge : PC ou tablette avec un système d exploitation Microsoft Windows XP ou supérieur, matériel Mac/Apple avec un système d exploitation Mac OSX 10.4 ou supérieur, routeur, smartphone, hub Ethernet, switch, imprimante réseau (qui peut être raccordée à un réseau informatique local), caméra réseau (qui peut être raccordée à un réseau informatique local), disque dur externe NAS connecté par une interface réseau Ethernet. 30. Forfait Business Everywhere pro ajustable disponible sur les réseaux GPRS/EDGE/3G/3G+/H+ compatible avec les offres internet pro sans ligne fixe classique, internet pro pour ligne fixe, internet pro fibre, Optimale pro, Orange Open pro, Orange Open pro start, Optimale pro fibre dans la limite d un Forfait Business Everywhere maximum par offre et avec les offres Optimale pro office, Optimale pro multilignes, Orange Open pro office, Optimale pro office fibre dans la limite de deux Forfaits Business Everywhere maximum par offre. Usages VoIP et modem, Peer-to-Peer, streaming et Newsgroups sont interdits. Le Client s engage à adopter un comportement raisonnable dans la limite de 3Go/mois de data nationale, au-delà, Orange pourra limiter le débit jusqu à la prochaine facture ou suspendre le service. Voir détails des tarifs et conditions communes ci-dessous. 31. Intervention du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés) de 8h à 18h en France métropolitaine, dans les 8h ouvrables qui suivent l enregistrement de la signalisation si les causes à l origine du dysfonctionnement le permettent. Plus d informations sur le non-respect du temps d intervention sur Option réservée aux clients titulaires d une offre orange internet compatible. Cette offre est soumise à une durée minimale d engagement de 12 mois. Détails et conditions sur 7/17

8 M Mme Mlle Nom : Prénom : Société : N de SIRET : Adresse : Code Postal : Ville : Tél : Fax : Mon numéro d abonné Internet Orange : Mon numéro de ligne ADSL : 3. Vos coordonnées Adresse de facturation (si différente) : M Mme Mlle Nom : Prénom : Société : N de SIRET : Adresse : Code Postal : Ville : Tél. professionnel : Fax : 4. Votre 1 e adresse électronique ( ) Vous souhaitez qu Orange crée votre première boîte aux lettres avec l adresse suivante* : Nous vous conseillons de choisir votre prénom suivi de votre nom (ex : cecile.bertau@orange.fr)...@orange.fr Vous pourrez créer directement en ligne vos 19 autres boîtes aux lettres. * sous réserve de doublon, de contraintes techniques ou déontologiques. 6. Votre règlement Par carte bancaire N : Expiration :.../... Par prélèvement automatique. Remplissez votre autorisation ci-dessous. Coordonnées bancaires : 5. Votre équipement informatique PC Windows 95 98SE ME 2000 XP Vista Macintosh TM OS 8.6 OS 9 OS X Vous disposez du Kit Internet Orange? Oui - Version : Non 8/17 7. Votre offre Internet pro fibre débute Dès que possible A compter du : Fait à : le : Signature de l abonné (1 + 2) obligatoire (1) Par la signature du présent formulaire, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales d Abonnement au service «Internet pro fibre», et les conditions générales d utilisation des services de l Offre et des options éventuellement souscrites ainsi que des tarifs dont je reconnais avoir pris connaissance, disponibles sur Le client reconnaît avoir pris connaissance des offres du cloud disponibles sur (2) La signature du représentant légal est obligatoire. Je garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire d'abonnement. Par la signature des présentes, le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à son trafic afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d Orange pouvant répondre à ses besoins. Le Client peut s opposer à cette utilisation à tout moment en contactant le Service Clients à l'adresse ci-dessous. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d'adhésion et d'abonnement au service La fibre pro. Sauf opposition de votre part, Orange se réserve la possibilité de communiquer vos coordonnées postales à des tiers. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition des données qui vous concernent auprès du Service Clients à l'adresse suivante Service Clients Orange Bordeaux Cedex 9. Pour consulter les renvois concernant ce formulaire voir détail en page Mandat de prélèvement SEPA ICS : FR18ZZZ Type de paiement récurrent En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Orange à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d Orange. Vous acceptez qu Orange vous prélève à 10 jours à compter de la date d émission de la facture. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Joindre obligatoirement un RIB, un RIP ou un RICE Adresse du débiteur : Société : Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Coordonnées IBAN du compte à débiter : (Le compte doit obligatoirement être domicilié en France) RUM : _ Code BIC : _ Fait à : Le : Signature de l abonné obligatoire (1+2) Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Nom et adresse du créancier : Orange 78 rue Olivier de Serres Paris - France Établissement teneur du compte à débiter : Banque : Adresse : Code Postal : Ville : Les informations contenues dans le présent mandat qui doit être complété sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Conformément à la «Loi Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d un droit d accès de rectification et d opposition aux données vous concernant en écrivant à Orange Service Clients Gestion des données personnelles Bordeaux Cedex 9 (Indiquer vos noms, prénoms, adresse, N de téléphone et joindre un justificatif d identité). ATTENTION : n oubliez pas de cocher votre formule Internet pro fibre et de signer les encadrés 7 et 8. Toute demande incomplète ne pourra être prise en compte. Orange, SA au capital de euros 78 rue Olivier de Serres Paris RCS Paris

9 Entreprise Le nom de votre société comme nom de domaine Marque Le nom de votre marque comme nom de domaine Association Le nom de votre association comme nom de domaine Comment choisir votre nom de domaine Le nom de domaine pro vous permet de personnaliser au nom de votre société vos adresses mail et l adresse de votre site web. Il est composé, d un nom (par exemple le nom de votre société, celui de votre marque) et d une extension (par exemple.com,.fr,.eu,.net ). Ainsi vous disposerez d adresses mail du type : cecile.bertau@lenomdemasociete.fr. Vous véhiculez une image plus professionnelle auprès de vos clients, prospects et fournisseurs qui vous identifient instantanément. Chacun de vos s devient ainsi la carte de visite de votre société. De même si vous souhaitez créer un site web et développer votre notoriété sur internet, vous disposerez d une adresse web du type : Vos clients, prospects et fournisseurs vous identifieront plus facilement. Votre nom de domaine est disponible aujourd hui il ne le sera peut-être plus demain. Alors, protégez l identité de votre société : Réservez-le sans attendre. Réservez votre nom de domaine * Extensions :.com,.net,.org,.info,.biz,.eu,.fr Conditions d acquisitions - Le nom doit être composé de 3 caractères minimum - Pas d obligation particulière Transférez la gestion de votre nom de domaine * Extensions :.com,.net,.org,.info,.biz,.eu,.fr Conditions d acquisitions - Etre titulaire du nom de domaine - Informer l'ancien prestataire du changement par lettre avec accusé de réception. Si vous demandez la création ou le transfert d'un nom de domaine en.fr, complétez les informations ci-dessous : Je soussigné(e)... Demandeur du nom de domaine :... Nom de l'entité :... N SIREN, INSEE ou INPI :... Nom et prénom du contact représentant le demandeur :... Ce qu il faut savoir > règles d écriture Les caractères autorisés sont les lettres de l alphabet sans accent et les chiffres de 0 à 9. Pour séparer les mots, seul le trait d union est autorisé. Ne jamais utiliser d espace entre les mots. Le nom de domaine doit être composé de trois caractères minimum. > disponibilité de votre nom de domaine Si vous voulez vérifier la disponibilité de votre nom de domaine, connectez-vous sur Le service Orange Vous avez déjà un nom de domaine et vous souhaitez en transférer la gestion à Orange : vous devez demander le changement de délégation (détail ci-contre). Après avoir pris connaissance des termes de la charte de nommage et des règlements relatifs aux procédures alternatives de résolution des litiges du.fr, et déclarer y adhérer sans réserve, demander à l'afnic, par l'intermédiaire de mon prestataire Internet, la création du nom de domaine ci-dessus. Cette demande est réalisée sous ma seule responsabilité étant entendu que toute information erronée ou toute violation des termes de la charte ou d'un des règlements de procédure de résolution alternative de litige pourra entraîner le gel ou la suppression du nom de domaine. A le Nom et prénom Signature Je ne veux pas de nom de domaine N de compte client Internet Orange :... Code point de vente :... Nom du vendeur :... N de téléphone du point de vente :... N de fax du point de vente :... Cachet ou timbre à date : * En cas de création d un nom de domaine, le signataire du formulaire d abonnement en devient le propriétaire. En cas de changement de délégation, le signataire du formulaire d abonnement doit obligatoirement être le propriétaire actuel du nom de domaine. 9/17

10 TRANSFERT DE REGISTRAR NORDNET REGISTRAR Château de la Bonnerie 111, rue de Croix HEM Date... Je soussigné(e), , représentant légal de la société , propriétaire du domaine autorise Nordnet à effectuer le transfert du nom de domaine : - de Registrar - vers Nordnet Registrar Je vous prie d agréer l expression de mes salutations distinguées. Fait à... Signature Nom et Nom et Prénom 10/17

11 mandat de transfert pour portabilité ligne fixe (à remplir lorsque le Client souhaite transférer le numéro géographique de sa ligne fixe Orange vers la ligne téléphonique par internet de l offre Internet pro fibre) Chère cliente, cher client, Vous avez souscrit à l offre Internet pro fibre et nous vous en remercions. Orange a procédé au raccordement de votre entreprise en fibre optique. En outre, vous êtes titulaire d une ligne téléphonique fixe Orange, avec un numéro géographique, et vous avez demandé à Orange de transférer ce numéro vers le téléphone illimité de votre offre Internet pro fibre. Nous vous rappelons que la portabilité du numéro entraînera automatiquement la résiliation de la ligne téléphonique fixe Orange. Afin qu Orange puisse procéder au transfert de votre numéro, merci de nous retourner le présent document complété et signé par le titulaire de la ligne téléphonique fixe Orange à l adresse qui vous sera communiquée par votre conseiller client. Je soussigné(e) donne mandat à Orange pour procéder aux démarches nécessaires au transfert du numéro de ma ligne téléphonique fixe..... /..... /...../..... /..... vers ma ligne téléphonique en fibre optique. Je prends note que cette opération entraînera automatiquement la résiliation de la ligne téléphonique fixe Orange, sans aucune démarche de ma part. Je déclare être titulaire de la ligne téléphonique fixe Orange et j autorise expressément Orange à procéder à la résiliation de cette ligne en mon nom et pour mon compte. En revanche, je devrai, le cas échéant, résilier moi-même, et directement auprès du ou des opérateurs concernés, les services ou options attachés à ma ligne téléphonique fixe Orange (notamment les options souscrites auprès d autres opérateurs du type options de présélection). Informations importantes : Cette option maintien du numéro est incluse dans le tarif de votre abonnement à l offre Internet pro fibre. Dans le délai entre la demande de maintien du numéro et sa mise en œuvre, vous continuerez à être facturé pour les deux services téléphoniques d Orange. Une fois le maintien du numéro mis en place sur la ligne téléphonique en fibre optique, la ligne fixe Orange sera résiliée, et vous ne paierez plus d abonnement pour cette ligne fixe. A compter de la date de l opération, le numéro qui a été transféré deviendra le numéro à communiquer à vos contacts pour tous les appels vers votre ligne téléphonique en fibre optique. Le maintien du numéro est incompatible avec les services ou offres directement attachés à votre ligne de téléphonie fixe Orange (services Contacts, services Vie privée, services Budget, les offres optimales pro, le forfait pro, le contrat pro services ). Toutefois, vous pouvez retrouver une partie de ces services sur la ligne de téléphone illimité de votre offre série limitée Internet pro fibre à savoir : - Messagerie vocale personnalisée - Alerte par , SMS - Présentation du n appelant - Appels depuis le carnet d adresses de la messagerie internet - Renvoi d appels - Clic to phone - Journal d appels - Parution annuaire pro - Secret appel par appel Si votre numéro de téléphone figurait sur liste rouge, vous devrez remplir le formulaire en ligne que vous recevrez via un courrier électronique pour préciser que vous ne souhaitez pas que vos coordonnées personnelles apparaissent dans l Annuaire Universel. Vous serez informé par courrier électronique et par téléphone de l état d avancement de votre demande concernant le maintien de votre numéro. Signature 11/17

12 Mes coordonnées M Mme Mlle Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Adresse : Code Postal :... Ville :... Téléphone fixe (faisant l objet de la demande du maintien du n ) :... Contact journée (1) :... Contact soirée (1) :... (1) Champs obligatoires pour pouvoir vous informer de l état d avancement de votre demande. 12/17

13 Annexe tarifaire Internet pro fibre Tarifs valables au 20 août 2015 Tarifs des appels émis depuis la ligne fixe par internet Communications comprises dans les forfaits vers les fixes de France métropolitaine (y compris les n os IP à tarification standard (3) ) et de plus de 100 destinations (1) vers les mobiles de France métropolitaine et de plus de 100 destinations (1) vers les numéros d urgence - appels illimités (2) pour les communications au départ de la ligne internet émises dans les forfaits «initial», «équilibre» et «intense» - inclus dans le forfait «équilibre» : une heure de communications mensuelle au départ de la ligne internet. Sinon se reporter aux tarifs ci-dessous. - inclus dans le forfait «intense» : communications illimitées (2) au départ de la ligne internet Gratuit Les communications en dehors et en dépassement de forfaits bénéficient de la tarification à la seconde au-delà du coût de mise en relation ou du prix minimum d appel. La grille de prix HT suivante s applique : Prix HT/mn * CMR ** Communications émises depuis le téléphone par internet Vers n os IP à tarification spécifique (3) 0,036 0,075 Vers fixes DOM-TOM hors forfait Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna 0,021 0,105 Vers mobiles métropole au-delà du forfait Orange, SFR, Bouygues 0,134 0,134 Vers mobiles DOM-TOM hors forfait (opérateurs DOM-TOM) Tous mobiles 0,134 0,134 Vers fixes internationaux hors ou au-delà du forfait Europe proche/amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska) 0,058 0,092 Maghreb 0,234 0,092 Reste Europe/Amérique du Nord 0,234 0,092 Afrique et Océanie 0,518 0,092 Amérique centrale 0,577 0,092 Amérique du Sud 0,368 0,092 Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande 0,192 0,092 Asie 2 et reste Océanie 0,619 0,092 Vers mobiles Internationaux hors forfait ou au-delà du forfait (4) Europe proche/amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska) 0,255 0,092 Maghreb 0,300 0,092 Reste Europe/Amérique du Nord 0,420 0,092 Afrique et Océanie 0,704 0,092 Amérique centrale 0,763 0,092 Amérique du Sud 0,554 0,092 Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande 0,378 0,092 Asie 2 et reste Océanie 0,804 0,092 Autres communications Pour les communications vers les n os spéciaux contacter le (5) Chaque activation du Transfert d Appel donne lieu à une facturation de 0,09 HT, la désactivation est gratuite. Prix des SMS supplémentaires sur internet Prix des Fax supplémentaires sur internet Prix de la Livebox pro en cas de non-restitution ou restitution endommagée 0,13 HT / SMS 0,20 HT / page 130,00 HT * prix hors taxe par minute, ** coût de mise en relation hors taxe 13/17

14 Connexions internet en mobilité au-delà ou hors forfait en France métropolitaine et hors forfait à l international ou dans les DOM : Connexions au-delà ou hors forfait en France métropolitaine Pour les forfaits ajustable et illimité 24h/24, les connexions effectuées sur les hotspots partenaires (opérateurs avec lesquels Orange a signé des accords de Roaming national) sont facturées en sus du forfait dès la première seconde ou au-delà des 10h/mois selon le forfait souscrit Connexions hors forfait à l international ou dans les DOM Connexions en Wi-Fi Connexions en GPRS / EDGE / 3G / 3G+ 7,5 HT / heure (les communications sont facturées à la seconde dès la première seconde) 2,5 HT / connexion + tarif / heure selon l opérateur partenaire (de 12 à 15 HT / heure) Facturation à la seconde dès la première seconde Dans la zone Europe (Union Européenne), les communications sont facturées au ko. Zone Europe (Union Européenne) : 0,45 HT/ Mo Les communications, hors Zone Europe (Union Européenne) sont facturées par pas de 10 ko après un premier palier indivisible de 30 ko États-Unis et Canada, Suisse, Andorre : 5 HT/ Mo Reste du monde : 9 HT/ Mo Liste des destinations de la zone Europe (Union Européenne) : Açores (Iles), Aland (les Iles), Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries (Iles), Chypre, Corfou (Ile), Crète, Danemark, Désirade (Ile de la), Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man (Ile de), Marie-Galante (Ile), Martinique, Mayotte, Miquelon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Réunion, Rhodes (Ile), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saintes (Iles), Saint-Martin (Ile de), Saint-Pierre-et-Miquelon, San Marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèque (Rép.), Vatican. Frais de gestion dans les cas de retard de paiement : facturation d un minimum de perception d intérêts de retard de 9,48 euros (montant non assujetti à la T.V.A.) Mentions légales : Usages en France métropolitaine. Offres soumises à conditions valables en France métropolitaine réservées aux professionnels (sur fourniture de justificatifs d activité professionnelle). Sous réserve d éligibilité et compatibilité technique, de couverture réseau GSM/GPRS/EDGE ou 3G+, et de mobile et carte sim compatibles. Pour garantir la qualité du réseau, le client s engage à adopter un comportement raisonnable dans son utilisation des services de l offre. Au-delà d un certain seuil (disponible dans les Conditions générales d abonnement de l offre), Orange pourra limiter le débit jusqu à la prochaine facture du client. Certains usages sont interdits, en particulier, l usage streaming vidéo, Peer-to-Peer, Newsgroups pour une connexion internet mobile. Détails des conditions sur (1) Liste des destinations comprises dans les forfaits : Açores, Afrique du Sud, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre (hors n os prémium commençant par et 44871), Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Baléares, Bangladesh, Belgique, Bermudes, Brésil, Brunéi, Bulgarie, Canada, Canaries, Chili, Chine, Christmas Islands, Chypre, Chypre (Turque), Colombie, Corée du Sud, Crête, Croatie, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guam, Guernesey, Guyane, Hawaï, Hong Kong, Hongrie, Iles d'aland, Ile de Pâques, Iles Mariannes du Nord (Saïpan), Iles Vierges américaines, Inde, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Jordanie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madère, Malaisie, Malte, Maroc (exclus des appels en illimité du Maroc les numéros à mobilité réduite commençant par , , , , , , , qui bénéficient de la tarification vers mobile), Martinique, Mayotte, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-de-Galles, Pays- Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Puerto Rico, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Russie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, San-Marin, Sardaigne, Sicile, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande, Turquie, Vatican, Venezuela. (2) Appels illimités 24h/24, 7j/7 vers les n os fixes et vers les n os IP de France métropolitaine et les numéros de mobile de France métropolitaine pour la version Internet pro Intense depuis la ligne fixe par internet (hors n os courts, n os spéciaux), 500 destinataires par ligne et par mois et 24 heures par ligne et par jour maximum. 3H max par appel. Les communications en dehors du forfait sont facturées aux tarifs en vigueur. Appels directs entre personnes physiques et pour un usage non lucratif direct. Service incompatible avec le service de visiophonie. (3) La liste des opérateurs est disponible sur simple demande en contactant le 1016 : Appel gratuit depuis un fixe Orange. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez ses tarifs. (4) Le tarif vers les mobiles étrangers ne s applique que vers les pays disposant d accords spécifiques vers les mobiles. Pour les autres pays de la zone, c est la tarification vers les téléphones fixes du pays concerné qui s applique. (5) Appel gratuit depuis une ligne fixe Orange. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez ses tarifs. 14/17

15 Annexe tarifaire Option Business Everywhere pro Valable au 20 août 2015 L option Business Everywhere pro est destinée aux clients professionnels titulaires d une offre Haut Débit pro Orange valable en France métropolitaine compatible qui souhaitent retrouver leur connexion à internet lorsqu ils sont en déplacement. Option valable en France métropolitaine nécessitant un terminal mobile compatible (domino, tablette) et/ou un ordinateur portable (PC ou Mac) équipé d un module 3G+, H+ ou 4G intégré. La liste des équipements compatibles et configurations minimales requises est disponible auprès de votre interlocuteur commercial. Il s agit d offres clé en main 3G ou 4G pouvant être utilisées sur une tablette, un ordinateur portable ou un domino. Pour répondre à tous les types de besoins (usage occasionnel, régulier ou important en mobilité, avec ou sans déplacements à l étranger ), l option Business Everywhere pro est déclinée en 3 niveaux de forfait : - ajustable ; - 1Go 4G ; - 5Go 4G. ARTICLE 1. LE FORFAIT BUSINESS EVERYWHERE PRO AJUSTABLE * Description de l offre Le forfait «ajustable» de l option Business Everywhere pro est adapté pour les clients ayant un besoin occasionnel ou irrégulier de mobilité en France Métropolitaine uniquement. Le forfait s ajuste automatiquement chaque mois sur le palier correspondant à la consommation, le premier palier étant offert. Et vous gardez une maîtrise de la facture grâce à la limite du dernier palier. Le forfait inclut : - 4 paliers de niveau de consommation data nationale de 100Mo, 500Mo, 1Go et 3Go. Tout palier commencé est dû dans son intégralité. Connexions data à l étranger et dans les DOM non disponibles dans le cadre de ce forfait. - Accès illimité au Wi-fi d Orange (voir détails ci-dessous). - Option Totale TV - accès à la TV d Orange (4). * Forfait Business Everywhere pro ajustable disponible sur les réseaux GPRS/EDGE/3G/3G+/H+ compatible avec les offres internet pro sans ligne fixe classique, internet pro pour ligne fixe, internet pro fibre, Optimale pro, Orange Open pro, Orange Open pro start, Optimale pro fibre dans la limite d un Forfait Business Everywhere maximum par offre et avec les offres Optimale pro office, Optimale pro multilignes, Orange Open pro office, Optimale pro office fibre dans la limite de deux Forfaits Business Everywhere maximum par offre. Usages VoIP et modem, Peer-to-Peer, streaming et Newsgroups sont interdits. Le Client s engage à adopter un comportement raisonnable dans la limite de 3Go/mois de data nationale, au-delà, Orange pourra limiter le débit jusqu à la prochaine facture ou suspendre le service. Voir détails des tarifs et conditions communes ci-dessous. ARTICLE 2. LE FORFAIT BUSINESS EVERYWHERE PRO 1 GO 4G ** Description de l offre Le forfait «1Go 4G» de l option Business Everywhere pro est adapté pour les clients ayant des besoins réguliers de mobilité. Le forfait data 1Go lui permet d avoir un usage confortable pour consulter ses s, surfer sur Internet et utiliser ses applications à vitesse 4G. Plus précisément, ce forfait inclut : - 1Go/mois de data nationale. - A l étranger et dans les DOM, toutes les données échangées sont facturées en plus selon les tarifs en vigueur. - Accès illimité au Wi-Fi d Orange (voir détails ci-dessous). - Option Totale TV - accès à la TV d Orange (4). - La possibilité d utiliser son appareil en mode modem et de faire de la VoIP (voix sur Internet) (5) (6). ** Forfait Business Everywhere pro 1Go 4G compatible avec les offres internet pro sans ligne fixe classique, internet pro pour ligne fixe, internet pro fibre, Optimale pro, Orange Open pro, Orange Open pro start, Optimale pro fibre, Fibre pro, Orange Open pro fibre dans la limite d un Forfait Business Everywhere maximum par offre et avec les offres Optimale pro office, Optimale pro multilignes, Orange Open pro office, Optimale pro office fibre dans la limite de deux Forfaits Business Everywhere maximum par offre. Usages Peer-to-Peer, streaming et Newsgroups sont interdits. Le Client s engage à adopter un comportement raisonnable dans la limite de 1Go/mois de data nationale, au-delà, Orange pourra limiter le débit jusqu à la prochaine facture ou suspendre le service. Voir détails des tarifs et conditions communes ci-dessous. ARTICLE 3. LE FORFAIT BUSINESS EVERYWHERE PRO 5 GO 4G *** Description de l offre Le forfait «5Go 4G» de l option Business Everywhere pro est adapté pour les clients ayant des besoins importants de mobilité avec ou sans déplacement à l étranger. Le forfait data de 5Go lui permet d accéder à tout son univers bureautique en toute tranquillité et en complète mobilité, à vitesse 4G et inclut même des connexions depuis l Europe. 15/17

16 Plus précisément, ce forfait inclut : - 5Go/mois de data nationale. - Depuis l Europe* 30 jours/an : 500 Mo par mois (1). Au-delà et depuis les autres zones, les données échangées sont facturées en plus selon les tarifs en vigueur. - Accès illimité au Wi-Fi d Orange (voir détails ci-dessous). - Option Totale TV - accès à la TV d Orange (4). - La possibilité d utiliser son appareil en mode modem et de faire de la VoIP (voix sur Internet) (5) (6). - Services applicatifs Polaris Office premium et SugarSync premium 60Go offerts (2). * Zone Union européenne (EEA) + Zone Suisse/Andorre *** Forfait Business Everywhere pro 5Go 4G compatible avec les offres internet pro sans ligne fixe classique, internet pro pour ligne fixe, internet pro fibre, Optimale pro, Orange Open pro, Orange Open pro start, Optimale pro fibre, Fibre pro et Orange Open pro Fibre dans la limite d un Forfait Business Everywhere maximum par offre et avec les offres Optimale pro office, Optimale pro multilignes, Orange Open pro office, Optimale pro office fibre dans la limite de deux Forfaits Business Everywhere maximum par offre. Usages Peer-to-Peer,streaming et Newsgroups sont interdits. Le Client s engage à adopter un comportement raisonnable dans la limite de 5Go/mois de data nationale, au-delà, Orange pourra limiter le débit jusqu à la prochaine facture ou suspendre le service. Voir détails des tarifs et conditions communes ci-dessous. Détail des tarifs Forfait Business Forfait Business Forfait Business Everywhere pro Everywhere pro Everywhere pro ajustable 1Go 4G 5Go 4G Prix du forfait Business Everywhere pro en HT/mois/Forfait Engagement minimum de 12 mois Prix du Domino Hyawei 4G avec souscription simultanée d un forfait Business Everywhere pro 1Go 4G ou 5Go 4G** de 0 à 100 Mo Offert de plus de 100 à 500 Mo 10 de plus de 500 Mo à 1Go 15 plus de 1Go fair use de 3Go * 0,83 HT ** * Abonnnement mensuel au forfait Business Everywhere pro 1Go 4G offert sur demande avec les offres Fibre pro et Open pro Fibre. 1 forfait max souscriptible avec ces offres. Consommations hors et au-delà du forfait facturées au client aux tarifs en vigueur. ** Tarif applicable aux titulaires d une offre Fibre pro ou Open pro Fibre. Connexions internet en mobilité hors forfaits : Connexion au-delà ou hors forfaits en France métropolitaine Les connexions effectuées sur les hotspots partenaires (opérateurs avec lesquels Orange a signé des accords de 7,5 HT / heure (Les communications sont facturées à la Roaming national) sont facturées en sus du forfait dès la seconde dès la première seconde) première seconde Connexion hors forfait à l international ou dans les DOM 2,5 HT / connexion + tarif / heure selon l opérateur partenaire Connexions en Wi-Fi (de 12 à 15 HT / heure) Facturation à la seconde dès la première seconde Dans la zone Europe (Union Européenne) (3), les communications sont facturées au ko. - 0,20 HT/Mo Les communications, hors Zone Europe (Union Européenne) Connexions en GPRS / EDGE / 3G / 3G+ sont facturées par pas de 10 Ko après un premier palier indivisible de 30 Ko - Dans le reste de l Europe ou dans la zone USA-Canada (7) : 5 HT/Mo - Dans le reste du monde (8) : 9 HT/Mo Connexions au Service Accès Voyageur à la Carte non comprises Connexions internet sur le réseau RTC bas-débit en France 0,042 HT / minute Service automatiquement activé à la souscription d un Les communications sont facturées à la seconde dès la première forfait Business Everywhere pro seconde 16/17

17 Autres tarifications : Frais de descente en gamme Le changement d un forfait «1Go 4G» ou «5Go 4G» vers un forfait «ajustable» dans un délai de 12 mois à compter de la souscription engendre des frais de descente en gamme. Les changements de forfait entre «1Go 4G» et «5Go 4G» n engendrent aucun frais supplémentaire lié à cette modification. Frais de résiliation anticipée La résiliation de l option Business Everywhere pro dans un délai de 12 mois à compter de la souscription engendre des frais. 90 HT 90 HT (1) Le forfait 30j/an 500 Mo de data en Europe : une fois la totalité du forfait internet consommé, les communications en roaming data seront facturées hors forfait, au tarif au compteur. Un jour est décompté à la première communication jusqu à 23h59 heure de France métropolitaine. Les 30 jours peuvent être utilisés jusqu au 31 décembre de l année en cours. Les jours non utilisés ne sont pas reportables sur l année suivante. Au-delà des 30 jours/an ou des 500 Mo/mois, les communications en roaming seront facturées hors forfait, au tarif au compteur. Ainsi, les connexions internet seront facturées au tarif au compteur dès lors que le nombre maximum de jours/an est atteint, et cela même si le forfait internet mensuel n est pas atteint, ou de la même manière, dès lors que le forfait internet mensuel est atteint et même si le nombre de jours/an n est pas atteint. (2) Les services applicatifs Polaris Office premium et SugarSync premium 60Go sont offerts en complément du forfait. Les coûts de téléchargement et de connexion data à ces services applicatifs sont décomptés du forfait data. Ces applications nécessitent un équipement compatible. Pour connaître la liste, contactez votre interlocuteur commercial habituel ou connectezvous sur Polaris Office premium apporte les fonctionnalités indispensables pour lire et éditer ses documents professionnels depuis un équipement compatible : - I Outil d'édition avancé des documents Microsoft Office (World, Excel, PowerPoint), - Prise de notes/annotations sur tous les types de documents, - Mode réunion pour partager rapidement un document dans le cadre d'une réunion physique. SugarSync est un espace de stockage en ligne pour vos documents. (3) Liste des destinations de la zone Europe (Union Européenne) : Acores (Iles), Aland (Les Iles), Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries (Iles), Chypre, Corfou (Ile), Crète, Danemark, Désirade (Ile de la), Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man (Ile de), Marie-Galante (Ile), Martinique, Mayotte, Miquelon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Réunion, Rhodes (Ile), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saintes (Iles), Saint-Martin (Ile de), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovènie, Suède, Tchèque (Rép.), Vatican. (4) Option permettant de consulter et naviguer sur les 60 chaînes de télévision accessibles sur le Portail Orange World, ainsi que toutes les vidéos accessibles et/ou à télécharger sur le Portail Orange World. Disponible dans les zones de couverture GPRS/3G+/3G/EDGE H+ ou 4G du réseau Orange selon le forfait choisi et à partir d un terminal et carte SIM compatibles. Liste des chaînes disponible sur et susceptible d évolution. Les conditions de comportement raisonnable du forfait data auquel le trafic est associé s'appliquent également. Usage depuis les DOM et l étranger avec le forfait ajustable non disponible. Usage facturé selon les conditions tarifaires data du forfait Business Everywhere pro. (5) L option modem n inclut pas le trafic lequel est facturé en sus. Le trafic data généré par les communications modem passées sur le réseau mobile Orange en France métropolitaine est assimilé à du trafic de connexion à internet, et sera décompté du forfait. Les conditions de comportement raisonnable du forfait data auquel le trafic est associé s'appliquent également. L usage de l option modem depuis les DOM et l étranger est possible sous réserve de la disponibilité de la VoIP sur le réseau mobile concerné ainsi que l activation du mode international. Voir tarifs des communications data hors France métropolitaine. Usage facturé selon les conditions tarifaires data du forfait Business Everywhere pro. (6) L option accès VoIP n inclut pas le trafic lequel est facturé en sus. Le trafic data généré par les communications Voix sur IP passées sur le réseau mobile Orange en France métropolitaine est assimilé à du trafic de connexion à internet, et sera décompté du godet data nationale du forfait. Les conditions de comportement raisonnable du forfait data auquel le trafic est associé s'appliquent également. L usage de l option VOiP depuis les DOM et l étranger est possible sous réserve de la disponibilité de la VoIP sur le réseau mobile concerné ainsi que l activation du mode international. Voir tarifs des communications data hors France métropolitaine. Usage facturé selon les conditions tarifaires data du forfait Business Everywhere pro. (7) Suisse/Andorre : Suisse, Andorre. Reste Europe : Albanie, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Moldova, Monténégro, Serbie, Ukraine. Zone USA-Canada : Canada, Guam Hawaï, iles vierges, Porto-Rico, Samoa Américaines, USA. (8) Reste du monde : pays non inclus dans les autres zones précitées. Conditions communes d application des forfaits Business Everywhere pro Caractéristiques des débits de l internet mobile : - 4G+ : accessible uniquement à Toulouse et à Strasbourg, débit maximum théorique de connexion en réception jusqu à 223 Mbits/s avec équipement compatible ; - 4G : débit maximum théorique de connexion en réception jusqu à 100 Mbits/s ou 150 Mbits/s, avec équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l objet d un déploiement technique à date ; - H+ : débit maximum théorique de connexion en réception jusqu à 42 Mbits/s, avec équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l objet d un déploiement technique à date ; - 3G+ : débit maximum théorique de connexion en réception jusqu à 14,4Mbits/s. Liste des zones couvertes sur Les connexions GPRS/EDGE /3G/3G+/H+ depuis les DOM et depuis l étranger sont disponibles par défaut en fonction des opérateurs avec lesquels Orange a signé un accord de roaming, sauf pour le forfait ajustable. Pour le forfait ajustable, les connexions depuis les DOM et depuis l étranger ne sont pas disponibles. Les forfaits Business Everywhere pro incluent la fourniture d une carte SIM / Micro SIM dédiée data. En France métropolitaine, les connexions Wi-Fi sont illimitées depuis les hotspots Orange (tous les hotspots sur et facturées 7,50 HT / heure depuis les hotspots des opérateurs avec lesquels Orange a signé des accords de roaming national. L option roaming Wi-Fi national est activée automatiquement. Cette option peut être désactivée sur simple appel au Service Clients. Les connexions Wi-Fi sont disponibles dans les DOM et à l étranger sur les hotspots des opérateurs avec lesquels Orange a signé des accords. Voir les tarifs internationaux et DOM. Les communications GSM data sont facturées selon le mode et les tarifs de l abonnement data. Les forfaits Business Everywhere pro sont incompatibles avec les forfaits et options de la gamme data OBS et l option Pass Orange wifi access. 17/17