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1 2012 Les ACTIONS en faveur de l ARTISANAT DEVELOPPE Document réalisé avec le soutien de

2 L Edito Chers Collègues, chers Partenaires, Madame, Monsieur, Avec plus de d entreprises, plus de 3,1 millions d actifs (dont apprentis) pour un chiffre d affaires de 300 milliards d par an, l Artisanat regroupe plus de 250 activités, en France, dans les secteurs du bâtiment, de l alimentation, de la fabrication et des services. Aujourd hui, le secteur de l Artisanat a un niveau d exportation supérieur à 6 Milliards d euros par an et un chef d entreprise artisanal sur deux est issu de l apprentissage. Dans l Aisne, en 2012, l Artisanat représente entreprises, actifs dont apprentis pour un chiffre d affaires de plus d 1.9 milliard d. En 12 ans, ces chiffres ont progressé respectivement de 19 % pour les entreprises (5 705 en 2000) et + 7 % pour les emplois salariés ( en 2000 et en 2011). L Artisanat est ainsi plus que jamais un secteur socio-économique de première importance dans l économie tant nationale que départementale. Au quotidien, l Artisanat, c est avant tout des hommes et des femmes animés, par la PASSION, par L ESPRIT DE CONQUETE, de SOLIDARITE et par le DEPASSEMENT DE SOI face à tous les défis. L Artisanat, est «une des formes exemplaires de l activité humaine» pour reprendre les dires de Simone de BEAUVOIR. C est pour l Artisanat que la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne, établissement public, assure au mieux ses missions fondamentales, à savoir : 1/ REPRESENTER les intérêts généraux de l Artisanat auprès des pouvoirs publics, pour qu il soit pleinement reconnu et promu. 2/ ANTICIPER ET ACCOMPAGNER l entreprise artisanale de sa création à sa transmission pour optimiser sa performance et son évolution. 3/ FORMER les jeunes aux métiers et faciliter leur insertion professionnelle. 4/ FORMER les chefs d entreprise, leurs conjoints et salariés aux techniques de gestion, d informatique ou de production si évolutives. 5/ CONTRIBUER au développement durable des entreprises artisanales, promouvoir et valoriser leurs métiers. 6/ ASSURER ses missions administratives obligatoires de service public. En AGISSANT auprès des artisans afin que : 1/ Les Artisans vivent de leurs métiers et s y épanouissent 2/ Leur entreprise contribue au développement économique, social et culturel des territoires. 3/ L Artisanat conforte son poids économique en tant que : «Première entreprise de France». 4/ L Artisanat attire des jeunes et de nouveaux publics pour assurer son avenir. Enfin, n oublions pas que l artisan, travailleur indépendant, qui valorise un savoir-faire spécifique, avec un enracinement important sur son territoire, est avant tout un homme dont le succès est assuré par sa force de caractère, «par sa sagacité de l esprit, par sa patience et par ses ressources» comme le soulignait déjà DIDEROT en son temps. Avec cette nouvelle édition des «Actions en faveur de l Artisanat», nous vous laissons découvrir l ensemble des actions concrètes mises en œuvre par la CMA02. Le Président, Vous en souhaitant bonne lecture, Charles COLVEZ Artisan en Mécanique de précision 2

3 Sommaire 1 L Artisanat dans l Aisne La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Au service des Artisans La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Simplifier les démarches administratives La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Vecteur de développement économique La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Développeur de compétences La formation des jeunes La formation tout au long de la vie 6 La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Une efficacité renforcée par des partenariats La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Valorisation de l Artisanat

4 L Artisanat dans l Aisne Qu est-ce qu une entreprise artisanale? C est une entreprise : Qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l Artisanat. Qui exerce son activité en entreprise individuelle ou en société. Qui est immatriculée au Répertoire des Métiers. Cette inscription est obtenue auprès de la Chambre de Métiers et de l Artisanat après constitution d un dossier complet. Qui n emploie pas plus de 10 salariés, ou 15 lorsque le chef d entreprise est titulaire du titre d Artisan ou de Maître Artisan. De plus, le décret n du 14 décembre 1995 permet aux entreprises qui emploient plus de 15 salariés de rester immatriculées au Répertoire des Métiers. Qui appartient à l un des 4 secteurs d activités suivant : Alimentation : Boucherie, Charcuterie, Boulangerie, Pâtisserie, Restauration : plats à emporter... Bâtiment : Maçonnerie, Couverture, Plomberie, Chauffage, Menuiserie, Charpente, Peinture, Plâtrerie Production : Travail des métaux, Textile, Cuir Habillement, Ebénisterie, Ferronnerie, Mécanique générale... Services : Réparation auto-moto-cycles, Ambulance, Coiffure, Fleuristerie, Photographie, Contrôle technique, Cordonnerie, Taxi entreprises artisanales au 31/12/ Répartition des entreprises artisanales... (Source : Répertoire des Métiers au 31/12/2012) Mouvement des entreprises artisanales entre le 1/01/2012 et le 31/12/2012 (hors auto-entrepreneurs (AE) non immatriculés au Répertoire des Métiers) Immatriculations Radiations Solde (hors auto-entrepreurs) Solde AE inscrits au RM Nbre Entreprises au 31/12 (Hors AE) Alimentation Bâtiment Production Services TOTAL Sur 442 immatriculations, 332 créations, 77 reprises et 33 divers (apport en société, transfert d activité, prise en location gérance, transfert entre époux,...) Sur 541 radiations, 175 liquidations judiciaires prononcées, soit 32,35% des radiations. 4 soit 7017 entreprises

5 Détail du mouvement des entreprises artisanales entre le 1/01/2012 et le 31/12/2012 (Auto-entrepreneurs (AE) immatriculés au Répertoire des Métiers inclus). Alimentation Bâtiment Production Services TOTAL Immatriculations Radiations Solde Nbre Entreprises au 31/ Hors AE AE inscrits au RM Hors AE AE inscrits au RM Hors AE AE inscrits au RM Hors AE AE inscrits au RM Hors AE AE inscrits au RM Depuis le 1 er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal doivent s immatriculer au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat (décrets des 11 mars et 29 juin 2010). Les auto-entrepreneurs exerçant une activité à titre secondaire (qui sont salariés au minimum à mi-temps, retraités, ou qui poursuivent une formation initiale ou exercent une activité non salariée non artisanale (ex : commerçant)), n ont pas l obligation de s immatriculer au Répertoire des Métiers. Mouvement des auto-entrepreneurs non inscrits au Répertoire des Métiers du 1 er /01/2009 au 31/12/2012 Déclarations 5 Cessations d activité Solde Au 31/ Alimentation Bâtiment Production Services TOTAL Nbre total d AE non inscrits au 31/12/

6 Évolution du nombre d entreprises artisanales par secteur d activités de 2008 à 2012 ACTIVITES * 2011 ** 2012 (y compris AE inscrits au RM depuis 01/04/2010) *** Évolution AE non inscrits au RM 2012 Bâtiment ,55 % 444 Transport Réparations Services ,48 % 390 Alimentation ,26 % 36 Travail des Métaux ,13 % 32 Autres fabrications ,30 % 79 Bois ameublement ,38 % 33 Textile ameublement % 24 TOTAL ,29 % 1038 * Dont 340 auto-entrepreneurs inscrits au RM. ** Dont 780 auto-entrepreneurs inscrits au RM. *** Dont auto-entrepreneurs inscrits au RM. Tableau de synthèse du mouvement des entreprises inscrites au RM au 31/12/2012 Entreprises hors AE AE inscrits au RM TOTAL AE non inscrits au RM Bâtiment Alimentation Production Services TOTAL TOTAL AE Rappel du régime auto-entrepreneur Un Auto-entrepreneur, c est un entrepreneur : ayant un chiffre d affaires (CA) annuel maximum de : pour une activité de prestations de services et pour une activité commerciale ou de production imposé socialement à 24,6% du CA pour une activité de prestations de services et 14 % du CA pour une activité commerciale 6

7 On note un léger rajeunissement de l'âge des artisans. Les moins de 35 ans représentent 19,87 % en 2012 contre 12,67 % en 2000 alors que les plus de 50 ans ne représentent plus que 34,93 % en 2012 contre 41,76 % en Les ans sont stables entre 2000 et 2011 avec un peu plus de 45,5 %. par forme juridique Répartition entre Entreprises individuelles (y compris les auto-entrepreneurs inscrits au Répertoire des Métiers depuis le 1er avril 2010) et sociétés 4. Répartition des entreprises artisanales par forme juridique (au 31/12/12) Entreprise individuelle RM Entreprise individuelle 3 Répartition selon l'âge du chef d'entreprise (au 31/12/12) 65 ans et + 2,79% * RM : Répertoire 60 à 64 ans des Métiers 5,73% ** RCS : Registre du Commerce et des Sociétés 12,07% des Métiers 55 à sont 59 ans des personnes physiques (contre plus de 90 % en 1980). 50 à 54 ans 14,34% 45 à 49 ans 16,90% 62,40 % des entreprises inscrites au Répertoire des Métiers sont des personnes physiques 40 à 44 ans 16,44% (contre plus de 90 % en 1980). COMPARATIF ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET 11,8FORME 6 % SOCIETALE AU 31/12 DEPUIS à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans - de 25 ans Entreprise individuelle RM/RCS EIRL EURL SARL SA SAS/SASU SNC 2,79% ÂGE DES DIRIGEANTS 6,47% 10,60% 70,00% par tranche d âge du dirigeant selon l activité Dans l Aisne, sur les ,00% dirigeants des entreprises artisanales (une entre- 40,00% prise pouvant avoir plusieurs TOTAL 30,00% dirigeants), 34,93 % des chefs ALIMENTATION d entreprises artisanales ont 20,00% BATIMENT plus de 50 ans FABRICATION Cet enjeu 2011 économique est au SERVICES cœur de l offre de services mise en œuvre par la Chambre Total Entreprise individuelle Forme 2590 sociétale 7414 de Métiers et de l Artisanat. TOTAL ACTIVITES La forme sociétale CONFONDUES représente 9,27% 22,46% près 33,34% de 40 34,93% % des entreprises inscrites au 34,93 Répertoires % des dirigeants des Métiers. ont 50 ans et plus et 20,59 % des artisans ont 55 ans et plus. Seulement 14,34 % des autoentrepreneurs ont 50 ans et de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et + Sté en commandite simple TOTAL RM AE non inscrit au RM NP NP AE NSP 12 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne TOTAL AVEC AE non RM NP ,40 % avec AE RM et 55,03 % hors AE des entreprises inscrites du Répertoire 80,00% 60,00% * **

8 par bassin d emploi Densité artisanale pour habitants (au 31/12/2012) L Artisanat joue un rôle certain contre la désertification rurale et permet de maintenir une activité économique même si, malheureusement, cette tendance est à la baisse : 1 artisan sur 2 est installé dans une des 783 communes de moins de habitants, et 1 artisan sur 3 dans une commune de moins de habitants La densité artisanale pour habitants dans l Aisne est de 128. En Picardie elle est de 133 et en France elle est de Source : Répertoire des Métiers et de l Artisanat de l Aisne Viabilité des Entreprises Artisanales Taux de viabilit conomique _ 6 ans 65% 63% 61% 59,30% 62,37% 8 61,37% 62,45% 61,78% Taux de viabilit conomique _ 6 ans Le taux viabilité économi entrepris artisanal est donc

9 2-2 L emploi dans les entreprises artisanales Les actifs dans l Artisanat au 31/12/2011 6,5 % 29 % 64,5 % Tout statut confondu, actifs travaillent dans le secteur de l artisanat. On estime à environ 10 % la population active axonaise qui travaille dans le secteur de l Artisanat. Nombre d entreprises artisanales (6 097 au 31/12) Nombre de chefs d entreprise non salariés* Au 31/03/07 Au 31/12/08 Au 31/12/09 Au 31/12/ Nombre de chefs d entreprise salariés* Nombre de salariés hors dirigeants (apprentis compris) Nombre de salariés (dirigeants salariés et apprentis compris) Conjoints collaborateurs immatriculés au Répertoire des Métiers de l Aisne (dont apprentis) (dont apprentis) (dont apprentis) (dont apprentis) (611 au 31/12) Nombre total d actifs * Dont sociétés ayant plusieurs dirigeants (ex : co-gérants) Source : Répertoire des Métiers et de l Artisanat de l Aisne 9

10 Les conjoints collaborateurs : 543 conjoints collaborateurs dans l Aisne, dont 56 hommes et 487 femmes Très souvent, les chefs d entreprise se font aider par leur conjoint. La loi du 10 juillet 1982 a institué trois statuts possibles : conjoint collaborateur, salarié ou associé. Depuis 2005, le choix d un statut, pour le conjoint qui participe régulièrement à l activité de l entreprise est obligatoire. Le statut de «conjoint collaborateur» confère au conjoint : le droit de prétendre à une retraite personnelle, car il doit adhérer et cotiser au Régime Social des Indépendants (RSI), le droit de bénéficier lors d une maternité, d une allocation forfaitaire de repos maternel et, éventuellement, d une allocation de remplacement. Les salariés EVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES par secteur d activités (dirigeants salariés compris et hors apprentis) Activités Au 31/03/2007 Au 31/12/2008 Au 31/12/2009 Au 31/12/2011 Evolution 2008/2011 Bâtiment ,82% Transport, Réparations, Services ,51% Alimentation ,50% Travail des Métaux Autres Fabrications Bois et Ameublement Textile habillement Cuir TOTAL SALARIES ,14% ,72% ,38% ,69% ,80% 10

11 L Apprentissage dans l Artisanat axonais les chiffres clés Situation au 31/12/ /12/ /12/2012 Nombre d apprentis Nombre d entreprises artisanales Nombre d entreprises artisanales «maître d apprentissage» Nombre moyen d apprentis par entreprise 0,242 0,216 0,21 répartition des apprentis par activité Bâtiment 584 Transport réparation service 395 Alimentation 388 Travail des métaux 40 Autres fabrications 23 Bois ameublement 13 Total

12 Au service des artisans 1 Au service des artisans, tout simplement Etablissement Public d Etat, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne est administrée par des artisans, élus pour 5 ans, avec à leur tête, Monsieur Charles COLVEZ, en qualité de Président. Plus de 120 collaborateurs travaillent au quotidien pour favoriser le développement de l Artisanat dans le département et, ainsi, contribuer à la dynamique de notre territoire Ses missions : représenter, accompagner, soutenir, former La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne a pour mission de : représenter les intérêts généraux de l Artisanat auprès des Pouvoirs Publics Elle assure des missions de service public, essentielles à la structuration de l artisanat et au développement des entreprises. Elle travaille en étroite concertation avec les organisations professionnelles et avec les différents acteurs locaux : services de l Etat, collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, promouvoir le développement des entreprises artisanales, accompagner l artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle : Apprentissage, création d entreprise, formation, développement économique, transmission. Les Chambres de Métiers départementales et régionales, leur structure nationale ( APCMA - Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat) sont des interlocuteurs privilégiés de l Etat, et des collectivités et sont des acteurs du développement économique. 12

13 1.2. Ses élus La gouvernance La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne est un établissement public administré par 35 artisans élus (représentants les différentes catégories professionnelles d artisans). Ces administrateurs élisent un président et son bureau qui assument la gestion de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L assemblée générale, constituée par l ensemble des élus, fixe le budget et définit sa politique. Le travail de l assemblée générale est préparé par les différentes commissions. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 35 membres élus dont 25 membres siégeant aussi au niveau régional LE PRESIDENT Charles COLVEZ LE BUREAU 10 membres élus LES COMMISSIONS Finances - Formation Professionnelle Développement Économique Territorial Affaires générales LE SECRETAIRE GENERAL - DIRECTEUR DES SERVICES Franck BILLIEZ MISE EN ŒUVRE DE LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (R.G.P.P) AU SEIN DE LA CMAO2 Engagées dans une réforme de leur organisation depuis le 1 er janvier 2011, les Chambres de Métiers et de l Artisanat, renforcent, leur échelon régional par la mutualisation de leurs moyens et notamment des fonctions support telles la paie, l informatique, les achats ou encore la communication. Les commissions COMMISSION DES FINANCES (9 Membres) Eric VERLINDE (Président) Nicole SCHLEGELMILCH (Rapporteur) Patrick BARTELS Annick BECU Catherine BRODIN Anne-Josèphe DEBOUZY Jean-Pierre HAMBY Philippe MAHOUDEAUX Gérard PETIT COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - (9 Membres) Michel LEPOIRE (Président) François PASQUIER (Rapporteur) François BOUCHER Didier GENARD Jean-Pierre HAMBY Loïc MARIE Reine-Marie NOBLECOURT Michelle OMILANOWSKI Alain VICTOR COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TERRITORIAL (9 Membres) Jean-Paul BOYER (Président) Nicole SCHLEGELMILCH (Rapporteur) Jean-Baptiste BROCHET Philippe DOUBLET Michel LEPOIRE Gérard PETIT Séverine PRILLIEUX Jean-Michel ROGÉ Jean TOMASELLI COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (9 Membres) Charles COLVEZ (Président CMA) Patrick BARTELS (Président) Serge TRIQUENEAUX (Rapporteur) José GANFORNINA Benoît HODÉ Philippe MAHOUDEAUX François PASQUIER Jean-Michel ROGÉ Eric VERLINDE 13

14 Au service des artisans Les membres du bureau Secrétaire TRIQUENEAUX Serge * Travaux publics à BENAY Président COLVEZ Charles * Mécanique Générale à PINON 1ère vice-présidente PREVOT Joëlle * Électroménager à BOUÉ 2ème vice-président PASQUIER François * Peinture en bâtiment à FERE EN TARDENOIS 3ème vice-président GRAS Gérald * Artisan Taxi à SAINT-QUENTIN Trésorier CAILLE Guy * Horlogerie à LAON Trésorier-Adjoint SCHLEGELMILCH Nicole Motoculture à SOISSONS Secrétaires-adjoints PARENT Philippe * Boulangerie-Pâtisserie à SAINT-QUENTIN DUDEBOUT Pascal * Boucherie-Charcuterie à LE CATELET GANFORNINA José * Maçonnerie-Couverture à BRASLES Les membres élus Patrick BARTELS * Couverture 6 Rue des Vins MENNEVILLE François BOUCHER Carrosserie 44 rue Ernest Renan CHAUNY Jean-Baptiste BROCHET Couverture 11 Bis Rue Maurice Clausse CHIERRY Annick BECU * Taxi 9 rue Guillaume Dupré SISSONNE Jean-Paul BOYER * Plomberie-Chauffage 14 Ter Route de Paris VIELS MAISONS Catherine BRODIN * Nettoyage industriel 41 rue Debarle FERE EN TARDENOIS * élu siégeant également à la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat 14

15 Anne-Josèphe DEBOUZY Boulangerie-Pâtisserie 4 rue Mgr Pigneau de Behaine ORIGNY en THIERACHE Benoît HODÉ Electricité 17 Grande Rue BRUMETZ Michel LEPOIRE * Motoculture 21 Rue de Crécy LA FERE Philippe MAHOUDEAUX * Boulangerie-Pâtisserie 16 rue de la Liberté VERVINS Maryse DELACHE * Coiffure 6 rue de la Poterie MARLY GOMONT Loïc MARIE Coiffure 1 Place Sadi Carnot VERVINS Philippe DOUBLET * Taxi 18 rue Bernard Rousselle PROISY Axel MARIT * Didier GENARD Coiffure 198 Rue de Paris SAINT QUENTIN Jean-Pierre HAMBY Boucherie-Charcuterie 15 Avenue de Reims SOISSONS Maçonnerie 5 le Pont de Pierre FONTAINE LES VERVINS David MORIN * Plomberie-Chauffage 1 La Franche Rue PRESLES et THIERNY Reine-Marie NOBLECOURT * Entr.biens d équipements 13 rue des Cordeliers SOISSONS Michelle OMILANOWSKI * Maçonnerie 57 Route Nationale AZY SUR MARNE Gérard PETIT * Boucherie-Charcuterie 50 Boulevard de Strasbourg SOISSONS Séverine PRILLIEUX Maçonnerie 12 rue de la Vannerie CONCEVREUX Jean-Michel ROGÉ * Plomberie 17 Avenue de Château-Thierry NOGENTEL Jean TOMASELLI Pressing Cour des Barons CHARLY SUR MARNE Eric VERLINDE * Maçonnerie 37 Route Nationale LA FLAMENGRIE Alain VICTOR * Boulangerie-Pâtisserie 19 rue Alexandre Dumas VILLERS COTTERETS 15

16 Au service des artisans 1.3. Son budget global exercice 2012 (CFA inclus) : Répartition du budget par service (Service d Action Économique) 1.4. Le programme d investissements pour 2013 : Dont : Atelier mécanique automobile à Laon ( ) Création d un espace esthétique à Château-Thierry ( ) Travaux d isolation (2013) 16

17 Chiffres clés métiers entreprises actifs 1,9 Milliard d euros de chiffre d affaires L ACTIVITÉ DES MEMBRES ÉLUS Participation à 108 réunions et rencontres 16 réunions des instances de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne LE CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE) dossiers traités immatriculations 759 radiations 729 personnes reçues L APPRENTISSAGE apprentis, pré apprentis et stagiaires dans nos 3 CFA 954 contrats d apprentissage réalisés LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE participants aux formations 167 actions de formation et d information. L ANIMATION ÉCONOMIQUE entretiens téléphoniques conseils individuels 272 visites en entreprise 363 participants aux stages de préparation à l installation 320 dossiers d aides financières CG2A (Association de Gestion et de Comptabilité de l Artisanat et des Métiers de l Aisne) 793 adhérents clients au 31/12/

18 1.4. Ses équipes CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT URCEL Franck BILLIEZ DIRECTION GENERALE Secrétaire Général Franck BILLIEZ Comptabilité/Finances Directeur Cyrille MASCRET Laurence LACOURT Karine SARRAZIN Attachée de direction Odile CORLIEU Assistante Anne PERDU ACCUEIL-STANDARD Pascale AUBIN Florence MIELCZAREK SERVICE D ACTION ÉCONOMIQUE Directrice Barbara NICOSIA Conseillers d entreprise Ludivine BACLET Vincent BRUNEL Sébastien LAMBIN Christophe LECOMTE Cécile MINART Vincent RASSINOUX Karine SANSSOUCY Fabien TOFFIN Michel VIDAL SERVICE FORMATION Directeur Dominique LEFEVRE Secrétariat Valérie BLEUET Marie-Pierre CHANTEREAUX SERVICE APPRENTISSAGE Chef de Service Cécile MINART Evelyne DUFOUR Régine RAVENEAUX CENTRE DE FORMALITÉS RÉPERTOIRE DES MÉTIERS Chef de Service Laurence MAILLART Martine LEDOUX Valérie VIDAL Jennifer VILARINHO ENTRETIEN Joël FLAMANT Brigitte FLAMANT 18

19 CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS (CFA) LAON LA CAPELLE CHÂTEAU-THIERRY Directeur des CFA Franck BACHELET PERSONNEL ENSEIGNANT Directeur du Centre Christian MULET Directrice du Centre Saâdia MARQUIGNY PERSONNEL ADMINISTRATIF Directrice Adjointe Sylvie BERNARD Secrétariat Vanessa BERKO Betty TEMPLIER Catherine PFEIFFER Mylène SERGENT Chargé de l Economat Franck MEREAUX Agent de Surveillance Thierry ROYER Animateur Eric SWIETOCHOWSKI Médiateur Med NORDINE ENTRETIEN CUISINE Entretien Frankie BEAUCAMP Stéphane KOTARBA Maryline LIBERT Cuisine Rachida BLIN Sabine CAMUS Jean-Louis PILET Bruno VIMEUX Général Jean-Louis CAMUS Hayat SEMMAN Laetitia FOREST Arnaud HUBERLANT Danièle JURION Pascal LANGLOIS Véronique LAURRIN Fabienne LEDRU Valéry MAES Carole MARA Marie-Christine ROUILLON Emmanuelle ROY Alain SOMMÉ Sati TUFAN Pratique Sylvie CASSAN Laurent DOCTRINAL Marc FOSSE Catherine LECLERCQ Gérald LEQUEUX Frédéric MARA Stéphane RIQUET Franck ROBIN Nathalie ROMANIN Arnaud ROUSE Jérôme SOYEUX Corinne TOKARSKI Didier TURQUIN PERSONNEL ADMINISTRATIF Secrétariat Stéphanie DESTRAIT Nathalie NUZZO Médiatrice Nathalie LESNE PERSONNEL ENSEIGNANT Général Olivier ADIASSE Sandrine BAR Céline DEMEURE Isabelle DESTRÉE Laurence FAGARD Sébastien GOUCHE Jérôme HANOTEAUX Alice HEUCLIN Isabelle MARCHANDISE Pratique Mickaël DELHAYE Marc DORIOT Régis LEMAI ENTRETIEN CUISINE Entretien Laurent DHUIEGE Cuisine Régis CANUT Sabine ROMAGNY PERSONNEL ADMINISTRATIF Secrétariat Catherine BERTIN Cendrine DELAISTRE PERSONNEL ENSEIGNANT Général Katia BENSLIMANE Hayat SEMMAN Olivier JENNEQUIN Cécile MANTSOUNGA Franck PATIN Jérémy PUCINSKI Sati TUFAN Pratique Cathy BACQUET Didier BARONNET Julien DELCROIX Céline KOWALEC ENTRETIEN Corinne DIOT Ali MOKRANI 19

20 Simplifier les démarches administratives 3.1. Accomplir les formalités administratives : le CFE à votre service Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le guichet unique qui permet aux artisans, créateurs et repreneurs d entreprise artisanale d accomplir en un seul lieu, à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne, et sur un seul document les formalités obligatoires de déclaration, de modification et de radiation de leur entreprise auprès des différents organismes. Les agents du CFE assurent également une activité importante de conseil auprès des créateurs d entreprise et des artisans : informations sur les dispositifs d aides, informations fiscales, sociales et juridiques, Contacts Laurence MAILLART En 2012 ARTISAN 377 Titres Artisans MAITRE ARTISAN et 16 Titres Maîtres Artisans ont été délivrés Le CFE /RM, c est aussi : délivrer les qualifications ARTISAN Artisan MAITRE ARTISAN Pour avoir droit au titre d artisan, il faut justifier soit d un diplôme ou d un titre homologué dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d une immatriculation au Répertoire des Métiers pendant au moins 6 ans. La loi sur la simplification du droit et l allègement des démarches administratives (loi du 22/03/2012-JO du 23/03/2012) introduit la notion d artisan qualifié, en plus de celle d artisan. Ainsi, toute personne immatriculée au RM a la qualité d artisan et tout artisan justifiant être personnellement titulaire de la qualification professionnelle afférente à son activité a la qualité d artisan qualifié. Maître Artisan Ce titre est attribué aux personnes titulaires du Brevet de Maîtrise (ou d un diplôme équivalant dans le métier), ou encore aux personnes immatriculées au RM depuis au moins 10 ans, justifiant d un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l artisanat ou de la formation. 20 Valérie VIDAL Martine LEDOUX Jennifer VILARINHO Tél Fax cfe.rm@cma-aisne.fr

21 3.3. Simplifier le recrutement de vos apprentis Les Chambres de Métiers et de l Artisanat ont la responsabilité d enregistrer tous les contrats d apprentissage signés par les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers, quel que soit le métier préparé par l apprenti et quel que soit le CFA dans lequel il est inscrit pour suivre la formation. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat ont également compétences pour enregistrer toutes modifications du contrat par voie d avenant (ex : changement de maître d apprentissage, de CFA, ) ou encore les ruptures intervenant avant l échéance normale. Le guide «Tout savoir sur l Apprentissage» est disponible sur le site Contacts Cécile MINART Régine RAVENEAUX Evelyne DUFOUR Tél , 90 ou 97 Fax apprentissage@cma-aisne.fr 21

22 Vecteur de développement économique Le service d action économique accompagne les entreprises à chacune des phases de leur vie : du projet de création reprise à la transmission en passant par le développement. Il accueille, aide au montage de projets et/ou demande de financements, assure le suivi des entreprises nouvellement installées ou en phase de développement. Il intervient aussi pour assister les artisans en difficultés. CRÉATION Contacts Karine SANSSOUCY k.sanssoucy@cma-aisne.fr Sébastien LAMBIN s.lambin@cma-aisne.fr En bref, le service d action économique c est : entretiens téléphoniques conseils individuels 272 visites en entreprises Barbara NICOSIA, Directrice b.nicosia@cma-aisne.fr TRANSMISSION REPRISE Contacts Tél Fax serv.eco@cma-aisne.fr ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS JURIDIQUE Ludivine BACLET l.baclet@cma-aisne.fr Christophe LECOMTE c.lecomte@cma-aisne.fr Fabien TOFFIN f.toffin@cma-aisne.fr Vincent BRUNEL v.brunel@cma-aisne.fr Vincent RASSINOUX v.rassinoux@cma-aisne.fr INFORMATIQUE - TIC Michel VIDAL m.vidal@cma-aisne.fr EMPLOI - GRH Cécile MINART c.minart@cma-aisne.fr 22

23 4.1. Accompagner Les créateurs-repreneurs d entreprise L équipe du service d action économique est à la disposition de tout porteur de projet et propose une offre de service alliant Expertise, Disponibilité et Proximité. 83 réunions d information des porteurs de projets (dont 34 à St-Quentin) 683 participants (dont 207 à St-Quentin) (Tous les vendredis après-midi de 14h à 16h30 à la Chambre de Métiers et de l Artisanat à Urcel et le mardi matin à St-Quentin, à la Maison de l Emploi et de la Formation, 8 boulevard Cordier, sur rendez-vous) 26 SPI (Stage de Préparation à l Installation) 363 participants 284 entretiens individuels de positionnement (entretiens organisés dans le cadre des SPI) 368 créateurs reçus (information-création, suivi, financement...) MISE EN PLACE DU DISPOSITIF NACRE* Ce dispositif permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d insertion durable dans l emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement de leur projet et après pour être guidé dans le démarrage et le développement de leur entreprise pendant 3 ans. 50 bénéficiaires contacts d auto-entrepreneurs (dont 778 contacts téléphoniques, 374 rendez-vous et 111 participants à 12 formations FORMALITéS D E N T R E P R I S E S Au sein des chambres consulaires, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont là pour aider à accomplir les démarches légales liées à la vie de l entreprise, de sa création à sa radiation, et diffuser les informations économiques, juridiques, fiscales et sociales à l INSEE, aux greffes des Tribunaux de Commerce de St-Quentin et Soissons, aux services des impôts des entreprises, à l URSSAF, au RSI et à la DIRECCTE si l entreprise a des salariés. Les CFE sont devenus guichets uniques. Dans ce cadre, ils proposent de l information et le suivi du dossier réglementaire sur plus de 100 activités (ex. agence immobilier, opticien, agence de voyages, courtier, coiffure, boucherie...) Les CFE affichent une mission de service public : continuité d accueil, délais de traitement, cohérence des informations déclarées et transmises, confidentialité... SEMAINE DE LA CRÉATION-REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE MOBILISATION DES AIDES Qu il s agisse de la création, de la reprise ou de la transmission d entreprise, les chambres consulaires identifient et mobilisent les dispositifs d aide en complément d un apport personnel et d un emprunt bancaire. Interconsulaire de l Aisne c/o CCI de l Aisne 83 boulevard Jean Bouin BP SAINT-QUENTIN Cedex 96 Chambre de Commerce et d Industrie de l Aisne 83 bd Jean Bouin BP Saint-Quentin Cedex ccia@aisne.cci.fr Chambre d Agriculture de l Aisne 1 rue René Blondelle Laon Cedex direction@ma02.org Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Château de Mailly - RN Laon Cedex serv.eco@cma-aisne.fr participants CCI Entreprendre Aisne Affranchir au tarif en vigueur Les rendez-vous de la CRéATION-REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISES 16 au 23 novembre 2012 Envie de changer de cap? Infos et inscriptions sur dans l Aisne La protection du patrimoine personnel de l entrepreneur : réalité, nécessité ou illusion? Lundi 19 novembre h à 20h CCI de l Aisne à St-Quentin 83 bd Jean Bouin Préparer sa retraite et la transmission de son entreprise Mardi 20 novembre h à 19h Chambre de Métiers et de l Artisanat Château de Mailly à Urcel (à côté de Laon) Création-reprise d entreprises 1/2 journées d information Formations et stages Conseil et orientation Accompagnement personnalisé Info auto-entrepreneurs Transmission d entreprises Réunions d information Diagnostic transmission évaluation d entreprises Diffusion offres de cession Recherche repreneurs Mobilisation des aides Formalités d entreprises * Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise 23

24 4.2. Soutenir Les entreprises dans leur développement Information-Conseil au quotidien CMAP001_KAKE_80X200.indd 1 15/05/09 10:41:42 Afin de répondre aux préoccupations quotidiennes des entreprises artisanales, la Chambre de Métiers et de l Artisanat propose une permanence (rendez-vous téléphone) du lundi au vendredi à Urcel et le mardi à Saint-Quentin. Les questions portent sur les domaines économiques, juridiques, fiscaux, sociaux, comptables, mais aussi sur les difficultés rencontrées par les entreprises entretiens téléphoniques 354 artisans reçus 272 visites en entreprise par les conseillers économiques Emploi Recrutement 308 contacts téléphoniques 37 artisans reçus pour des conseils à l emploi Participation au forum Emploi à St Quentin (Mars 2012) Participation aux SPEL (Service Public de l Emploi Local) présidés par les Sous-Préfets 24 Entreprises en difficulté 200 rendez-vous 850 contacts téléphoniques 39 interventions en entreprise Participation aux Comités Départementaux de conjoncture économique : la Chambre de Métiers et de l Artisanat est labellisée tiers de confiance

25 Aides financières La Chambre de Métiers et de l Artisanat conseille les artisans qui ont des projets d investissement et les informe des dispositifs d aides mis en œuvre par l État, le Conseil Régional de Picardie, le Conseil Général de l Aisne. Elle assure la gestion complète des dossiers. A noter : - mise en place d un nouveau dispositif en faveur des artisans du Laonnois - mise en place d une convention de partenariat avec les réseaux bancaires, afin de favoriser l accès aux financements pour les entreprises artisanales (signature officielle le 3 février 2012). - réunion d informations avec les organisations professionnelles sur les différents dispositifs de financement. Nature de l aide Financeurs Nombre de bénéficiaires FIDARCO Conseil Général de l Aisne 209 Montant de l aide (subvention) Montant de l investissement Avance Remboursable à l Artisanat PRADA* Conseil Régional de Picardie Dispositifs St-Quentin - Ville St-Quentin - Communauté d Agglomération de St-Quentin Fonds de Revitalisation de Bassins d Emploi touchés par un Plan Social 36 Filière bois Conseil Régional de Picardie (subvention) (subvention) (subvention) (subvention) (avance remboursable) créations d emplois FIDAC/FIDACOM/FISAC Etat/Conseil Général de l Aisne Prêt croissance (prêt) * Prêt Régional d Appui et de Développement à l Artisanat 25

26 Principales actions économiques Des actions de soutien aux entreprises artisanales sont réalisées pour aider l entreprise dans sa gestion du personnel, pour poursuivre leur développement et accroître leur performance. 16 entreprises (17 participants) bénéficiaires de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) Cette action consiste à mettre en place des méthodes d organisation (fiche de poste, entretien annuel, anticipation des recrutements...) 71 salariés et 6 apprentis 30 entreprises (33 participants) bénéficiaires de l ERP (Evaluation des Risques Professionnels) L ERP permet de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la base d un document unique qui définit un plan de prévention. 119 salariés Cette action se caractérise par un plan de formation et par l appui personnalisé d un consultant spécialisé. 10 entreprises bénéficiaires de l Action Sous-traitance Industrielle Cette action consiste à accompagner les entreprises de production dans une démarche de progrès. 42 salariés 27 formations en informatique T.I.C. 169 participants 52 entreprises conseillées consultations du site internet (Source Google analyties) Charte Hygiène Qualité 14 entreprises engagées dans l action Charte Hygiène Qualité. Cette action consiste à apporter aux professionnels des métiers de bouche un appui pour la mise en place d une démarche qualité en direction de leur clientèle Sécurité alimentaire 222 appels téléphoniques 85 rendez-vous / visites diagnostic 26

27 S399 A céder - SALON DE COIFFURE MIXTE FRANCHISE - Thiérache proche commerces - effectif : 1 salarié mi temps pas de salarié - Loyer : 950 /mois - Prix : S421 Cause retraite - A céder - Magasin de FLEURS - Thiérache - Centre ville - 3 salariés - Prix du fonds: sur 3 ans : TTC - Loyer : 830 TTC/mois avec logement - prix : (réseau), électronique, électricité Possibilité d extension de secteur suite au passage du format de projection numérique Bourse Nationale des Opportunités Artisanales (BNOA) Conseiller Les artisans dans la transmission de leur entreprise La Chambre de Métiers et de l Artisanat joue un rôle majeur dans la promotion de la transmission d entreprises et la mise en relation entre cédants et repreneurs. Cédants 124 contacts téléphoniques 64 rendez-vous 29 visites en entreprise Repreneurs 174 contacts téléphoniques 124 rendez-vous (dont 65 prévisionnels) 44 transmissions d entreprises accompagnées, réalisées en liaison avec les prestataires (notaires, experts comptables) (alimentation : 16, services : 21, bâtiment : 5, production : 2) 18 cessions réalisées notamment via «Aisne Transmission» (12) et la BNOA (Bourse Nationale des Opportunités Artisanales) (alimentation : 3, services : 8, bâtiment : 7 ) AISNE TRANSMISSION-N 34:AISNE TRANSMISSION 18/04/11 15:32 Page1 A Le Coiffure - Esthétique isne transmission S398 A céder - SALON DE COIFURE MIXTE - Proximité CHAUNY et LA FERE - proche commerces - 1 salarié - CA : HT Prix : Loyer 305 /mois - Pas de possibilité de logement. magazine de la reprise d entreprises artisanales O ffres de cession S443 A céder - MAGASIN DE FLEURS - pas de salarié - sud de l'aisne - Très bon emplacement - Transmission florajet - CA moyen Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne N 34 - Printemps 2011 Depuis le n 36 (Octobre 2011) une quinzaine d annonces pour chaque CMA de Picardie (l Oise et la Somme) en plus des annonces de la CMA02, sont diffusées dans AISNE TRANSMISSION. Fleuriste apprenti - CA moyen : PRIX : ( le fonds et le matériel) - Loyer : 550 /mois - Salon refait à neuf il y a 2 ans. S420 A céder - SALON DE COIFFURE MIXTE - Chauny - proche commerces axe passant avec possibilité de parking - effectif : 1 Chef d entreprise - CA moyen PRIX : Salon en très bon Etat. S429 A céder - SALON DE COIFFURE HOMME - en centre ville - Situé sur axe passant avec parking - 2 places de coiffage - surface : 20m2 (possibilité d agrandissement) - CA : Prix du fonds : Possibilité logement de + de 50 m2 (2 chambres + 1 cuisine + 1 pièce aménageable) - Prix des murs : S433 A céder - INSTITUT DE BEAUTE M2-8 cabines - SPA - UV - à Château Thierry - CA : HT à développer - Loyer : 1180 TTC/mois avec appartement de 60 m2-2 apprentis - Excellent emplacement - Tenu pendant 8 ans S442 Cause retraite - à céder - SALON DE COIFFURE pour HOMMES - tenu pendant 27 ans - Possibilité MIXTE - à Soissons - proche centre ville sur axe passant - parking tout proche - CA : Loyer : 420 /mois - PRIX : S445 A céder - SALON DE COIFFURE MIXTE - surface de 60 m2 avec salle UV - Laon ville basse - 2 salariés temps partiel - Très bon emplacement sur axe passant - CA : Loyer : 980 TTC/mois PRIX : S446 A céder - SALON DE COIFFURE MIXTE - surface de 60 m2 avec salle UV - Refait à neuf - Laon ville basse dans quartier commerçant - 2 salariés dont 1 temps partiel - CA : Loyer : 600 TTC/mois - PRIX : S455 Urgent - A céder cause changement d activité - SALON DE COIFFURE MIXTE - Secteur Chauny dans zone commerciale - aménagement et matériel excellent état - 2 salariés (1 mi-temps et 1 quart-temps) - CA moyen : (bonne rentabilité) - Loyer : 534 HT/mois - 4 places de coiffage + 2 bacs PRIX : à débattre S462 A céder - INSTITUT DE BEAUTE - Sud de l'aisne - Limitrophe Seine et Marne - Centre bourg - Pas de salarié - Equipement complet - cabine UV neuve - Loyer : 610 HT/mois - Surface d'environ 110 m2 - Bail tout commerce sauf poissonnerie - CA : Prix à débattre S463 Cause retraite - à céder - SALON DE COIFFURE MIXTE - 6 mètres de vitine - Soissons - Très bon emplacement - 4 salariés dont 2 temps partiel - Bon niveau d'activité - Forte rentabilité - loyer modéré - Vente à développer et possibilité d'agrandissement - PRIX : S465 Cause retraite - à céder - SALON DE COIFFURE MIXTE - à Laon - superficie : 100 m2 - Loyer : 760 HT/mois - climatisation réversible - 4 bacs et 7 coiffages - parking - 1,5 salarié et 1 apprenti - CA TTC moyen sur 3 ans : PRIX : S370 Cause retraite - à S448 Cause changement de localisation - à céder - Secteur Soissons - commerce de GRAINETERIE, FLEURS et ANIMAUX - pas de salarié - CA : en moyenne - Prix : Bon emplacement et bonne rentabilité - Accompagnement possible (forme et durée à déterminer) S459 Cause retraite - à céder - Magasin de FLEURS - INTERFLORA - arrondissement de Soissons - Bon emplacement avec 11m2 de trottoir - centre ville - 1 salarié - CA : Bonne rentabilité - Loyer : /mois - Prix : possibilité logement type F1 Divers S405 A céder cause retraite- fonds de commerce PRESSING - Proche centre ville - Région Soissons - pas de salarié - très bon emplacement avec parking 200 places à proximité - Loyer attractif (450 par Mois) et local spacieux - Chiffre d affaires stable - bonne rentabilité - possibilité de développer l'activité S412 Cause retraite - à céder - entreprise de TAPISSERIE DECORATION depuis 35 ans - à Soissons centre ville - pas de salarié - idéal pour couple - CA : PRIX : à négocier - Loyer : 1600 /mois - magasin de 100 m2 + atelier de 70 m2 Vitrine en angle - accompagnement possible S426 Cause retraite - à céder - CORDONNERIE - à Soissons 1 salarié - CA : Loyer : 300 /mois - Prix du fonds : Possibilité achat du local (25 m2) : S434 Cause retraite - à céder - ARMURERIE - Aisne - Très bien située - 2 salariés - CA moyen : Loyer : /mois PRIX : S436 A céder - Cause retraite - entreprise Réparations ventes de TV HIFI VIDEO et ELECTROMENAGERS à Saint Quentin en Zone Franche - pas de salarié - CA moyen de Surface de plus de 100 M2 - Prix : Droit au Bail à négocier - Accompagnement possible (durée et forme à déterminer) S437 Cause retraite - à céder - fonds de commerce de COUTURE MERCERIE LINGERIE ou droit au bail - Vervins centre ville - pas de salarié - CA moyen : Bonne rentabilité - CA stable - Prix de vente Accompagnement possible (durée et forme à déterminer) S447 A céder - SALON DE TOILETTAGE - Château Thierry sur axe passant - pas de salairé - CA TTC moyen : local de 60 m² - Loyer : 700 TTC/mois - Prix du fonds : Accompagnement possible - Affaire à développer S449 Cause retraite - A céder - Aisne - COMMERCE de dragées, sujets et décoration pour mariage baptême communion - CA : Pas de salarié - Prix : (fonds + stock) - Accompagnement possible - Bonne rentabilité - Le local n'est pas transmis avec l'activité S454 Cause retraite à céder SARL INSTALLATION DE MATERIEL CINEMATOGRAPHIQUE, SON, DIVERS ELECTRICITE pas de salarié Zone d intervention : nord de la France Prix : à négocier Profil technico-commercial ayant de bonnes connaissances en informatique Vers Laon Laval Château de Mailly RN2 - URCEL LAON CEDEX Tél. : Fax : Courriel : serv.eco@cm-aisne.fr Le marché de la ALLEZ PLUS LOIN AVEC LA BANQUE POPULAIRE PRÊT SOCAMA TRANSMISSION-REPRISE DENTREPRISE JUSQUÀ CAUTION PERSONNELLE LIMITÉE La Banque Populaire, 1 ère banque des créateurs d entreprises, eprises, est à vos côtés pour vous aider à créer, reprendre ou transmettre votre entreprise. eprise. CÉDANTS : les avantages de l. le Banque Populaire du Nord Banque Populaire du Nord Photo Jean-Marie LIOT - BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée Paris Cedex 12 RN2 RN2 Vers SORTIE URCEL LAVAL NOUS LES PROS PParking SORTIE LAVAL Soissons Urcel ON VEUT UN ASSUREUR QUI S ENGAGE Pour en savoir plus Contactez votre Conseiller MAAF PRO au du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h (appel non surtaxé + coût selon opérateur) Connectez-vous sur MAAF ASSURANCES SA - RCS NIORT /11 isne transmission ALe magazine de la reprise d entreprises artisanales Aisne transmission est un bulletin trimestriel destiné à favoriser le rapprochement entre cédants et repreneurs E dito S ommaire transmission d entreprises, lieu de rencontre entre l offre (les cédants) et la demande (les repreneurs) est un marché difficile d accès. En effet, la rencontre entre les repreneurs et les cédants est loin d être évidente, tout d abord parce que plus de la moitié des dirigeants partant à la retraite ne recherchent pas de repreneurs. Ensuite, parce que beaucoup de ceux qui préparent la transmission de leur entreprise hésitent à se déclarer, ayant la crainte que cela nuise à leurs affaires. Et enfin, parce que ce marché est parfois confronté au difficile problème de l inadéquation entre l offre et la demande. Pour rendre ce marché moins opaque, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne a mis en place depuis déjà plusieurs années, des actions pour favoriser la transmission d entreprises : sensibilisation des cédants potentiels, accompagnement à la cession-reprise, bulletin d opportunités, mise en relation cédants-repreneurs, partenariat avec d autres partenaires économiques tels que les chambres consulaires départementales et régionales, organisation de manifestations dédiées à la transmission-reprise Grâce à ces actions, la Chambre de La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne vous accompagne dans votre projet de reprise ou de transmission Agenda Les offres de cessions Témoignage Les dispositifs d aides A ctualités Loi de finances pour 2011 : suppression du seuil d imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et augmentation du taux d imposition forfaitaire. Lors de la vente d actions ou de parts sociales d une société, les plus-values étaient soumises à l impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18%, et aux prélèvements sociaux, lorsque le montant des cessions de titres dépassait un certain seuil ( pour l année 2010) dans l année. Pour 2010, le seuil reste d actualité en ce qui concerne l impôt sur le revenu. En revanche, il n est plus pris en compte au regard des prélèvements sociaux qui s appliquent au taux de 12,3 % (contre 12,1 % en 2009) sur le montant de la plus-value dégagée quel que soit le montant des cessions des titres. Pour 2011, la loi de finances supprime le seuil d imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières qui deviennent taxables dès le premier euro de cession, au taux céder - magasin de FLEURS INTERFLORA - à Guise - avec bail tout commerce - d imposition forfaitaire de 19%, ce qui porte le taux global d imposition à 31,3 %, compte tenu de l augmentation des prélèvements sociaux. sur zone commerciale - vente extérieure importante Métiers et de l Artisanat de l Aisne est devenu un acteur incontournable, dans DEMANDE D ABONNEMENT GRATUIT POUR 1 AN Nom et prénom : Il existe des possibilités d exonération de plus-values sur la cession de titres de société, notamment si la cession se réalise au sein d un groupe familial. Un abattement pour S460 A céder - Entreprise d'espaces VERTS - 24 ans d'existence - arrondissement de Soissons - 6 salariés et 2 apprentis - Très bien équipée - CA : Bonne rentabilité - Clientèle de particuliers - Prix : Accompagnement possible AT34 le domaine de la transmission-reprise d entreprises artisanales dans notre département. Adresse : ville : durée de détention est également possible pour le dirigeant qui cède les titres de sa société et fait valoir ses droits à la retraite. Dans les deux cas, la plus-value, exonérée d'impôt sur le revenu, reste soumise aux prélèvements sociaux de 12,3%. Possibilité de racheter les murs et de bénéficier d un logement de type F5 immeuble comprenant magasin + bureau + atelier - réserve + cuisine - + grande serre + cours + nombreuses pièces sur étage. S422 Cause retraite - A céder - Magasin de FLEURS téléfleur - avec bail tout commerce comprenant un logement sur 2 étages - à Saint Quentin - Loyer : 800 /mois - Prix : S430 A céder - magasin de FLEURS FLORAJET - sur axe passant - Laon Centre commercial - 1 salarié - CA : sur 6 mois - PRIX DU FONDS : Loyer 650 /mois S464 Cause retraite et santé - à céder - salon de TOILETTAGE CANIN - sud de l'aisne - surface d'environ 40 m2 - bien équipé - Très bonne clientèle fidèle - Loyer modéré - 15 ans d'existence - Possibilité de développement S466 CAUSE RETRAITE - à céder - BIJOUTERIE HORLOGERIE Axe Saint Quentin Laon - 4 salariés - Bon emplacement surface boutique 100m2 - loyer : TTC/mois avec logement type F4 - Très bonne notoriété - Clientèle locale fidèle - CA moyen de Bonne Rentabilité - Possibilité de développement - PRIX : Possibilité reprise du stock : Idéal pour couple expérimenté - Accompagnement possible Téléphone : Motif de l abonnement : Souhaite reprendre une entreprise - Activité recherchée : Souhaite diffuser le document Autre Demande d informations sur les annonces référencées : Souhaite être contacté pour diffuser gratuitement une annonce de recherche d entreprise à reprendre dans le journal de la Chambre de Métiers et sur son site internet «Aisne transmission», le bulletin trimestriel départemental de la transmission d entreprises artisanales (450 points relais : exemplaires) Coupon-réponse à retourner à Mme Barbara NICOSIA - Château de Mailly - RN2 - URCEL LAON CEDEX 27 Alliance Partenaires graphiques - LAON Ne pas jeter sur la voie publiquue Charles COLVEZ Artisan en mécanique de précision Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne Bulletin édité par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne à 5000 exemplaires et diffusé auprès de : repreneurs, banquiers, notaires, experts-comptables, centres de gestion, CCI de l Aisne, Chambres de métiers et de l Artisanat limitrophes, compagnies d assurances, plates formes d initiatives locales, CEPAC, AFPA, organisations professionnelles, Communautés de Communes, Mairies, Missions locales, Points Chances, Espaces Cadres entreprises, Aisne Développement, CFA, Pôle Emploi, DIRRECTE. Plus d infos : Barbara NICOSIA, David DEVOS Experts transmission de la CMA / b.nicosia@cm-aisne.fr - d.devos@cm-aisne.fr

28 Développeur de compétences La formation des jeunes 5.1. Favoriser la formation professionnelle des jeunes La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne anime un dispositif transversal entièrement tourné vers l apprentissage. Il est de son devoir de valoriser cette voie éducative. Ce système pédagogique apprend aux jeunes «un vrai métier», de vraies valeurs, et offre de belles perspectives d avenir pour les plus enthousiastes et les plus performants. Grâce aux formations proposées dans les CFA, des jeunes sont accompagnés vers le marché de l emploi, marché sur lequel ils trouvent preneurs. Un seul chiffre : 84,1 %, voilà le taux d insertion en emploi des jeunes ayant suivi une formation dans un CFA de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne apprenants apprentis et pré-apprentis 247 apprentis et pré-apprentis Boulanger coiffeur carrossier réparateur peintre en carrosserie mécanicien en maintenance de véhicules NOUVEL ATELIER mécanique auto depuis la rentrée 2010! La Capelle Avenue du Gal de Gaulle lacapelle.cfa@cma-aisne.fr Laon 30 Rue d Enfer laon.cfa@cma-aisne.fr stagiaires 598 apprentis et pré-apprentis Boucher boulanger charcutier - traiteur pâtissier coiffeur mécanicien en maintenance de véhicules Château-Thierry 1 passage Brise Bêches chateauthierry.cfa@cma-aisne.fr apprentis et pré-apprentis Coiffeur, esthéticienne mécanicien en maintenance de véhicules mécanicien en matériels de parcs et jardins mécanicien en maintenance de motocycles.

29 25 et 26 mars 2012 Concours du Meilleur Apprenti Boucher de France au CFA de LAON En mars 2012, le Centre de Formation d Apprentis de la CMA02 de LAON a accueilli les vingtquatre prétendants au titre de Meilleur Apprenti boucher de France. Cette manifestation, organisée par la Confédération Française de la Boucherie et l Union Départementale des Bouchers et Bouchers Charcutiers Traiteurs de l Aisne, permet, que chaque région présente un candidat, de même que le département organisateur. Parmi eux, un Laonnois, FLORENT LACAMBRE, arrivé 11 ème au classement national (1 er dans l Aisne et 2 ème en Picardie), qui a abordé la compétition avec sérénité, aussi «zen» que ses maîtres d apprentissage, Eddie ZIEBA (boucherie Chez EDDIE, rue Jean Baptiste LEBAS à LAON) et David GALL étaient stressés! 29 Jean-Pierre HAMBY, Président de l union départementale de la boucheriecharcuterie-traiteur : «Le Concours du Meilleur Apprenti de France est un moment exceptionnel qui permet de récompenser et de mettre à l honneur la jeune génération qui a choisi notre métier» Cette manifestation donne un coup de projecteur sur les métiers de l artisanat en général et sur la boucherie en particulier, une profession où l on a toujours du mal à recruter», Christian LE LANN, Président de la Confédération Française de la Boucherie : «Voilà donc des jeunes clairvoyants qui ont su tourner le dos aux idées reçues et opter pour un métier où règne le plein emploi» Charles COLVEZ, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne : «Comme la majorité des métiers de l artisanat, la boucherie permet de véritables parcours de réussite pour des jeunes RESULTATS 3 médailles d Or au concours Meilleur Apprenti de France Thomas COSSE, Région Parisienne Thomas FIAUD, Région POITOU CHARENTES Alain CIURAR, Région AUVERGNE prêts à s investir dans leur formation : ils pourront en effet s épanouir professionnellement dans un métier où le savoir-faire, le lien social, mais aussi l esprit d entreprendre où, à son tour, chacun pourra créer ou reprendre une entreprise, qui plus est non délocalisable.»

30 Les effectifs de l apprentissage et du pré-apprentissage En 2012, dans les CFA de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne, sur les personnes formées, apprentis et pré-apprentis ont été accueillis. par niveau de qualification 189 par diplôme par métier 639 Niveau V - CAP / Mention Complémentaire Niveau IV - BP / BTM / BAC PRO CPA - Classe Préparatoire à l Apprentissage DIMA - Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance 70 Niveau V - CAP Niveau V - Mention Complémentaire Niveau IV - BP / BTM / BAC PRO CPA - Classe Préparatoire à l Apprentissage DIMA - Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance 17 Boulanger Pâtissier Boucher Charcutier Coiffure Esthéticienne Mécanicien auto Mécanicien de parcs et jardins Mécanicien en motocycle Carrossier peinture CPA / DIMA Les effectifs des stagiaires : 112 stagiaires en 2012 Au-delà de la formation des apprentis, les CFA de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne ouvrent aussi leurs portes à des demandeurs d emploi. Ainsi, chaque année, les CFA accueillent des stagiaires de la formation professionnelle continue. Plusieurs programmes ont été mis en œuvre en 2012 : le Brevet de Maîtrise Coiffure en contrat de professionnalisation et les formations qualifiantes (métier de bouche et Bac Pro Maintenance de véhicules automobiles) financées par le Conseil régional de Picardie. 30

31 Les indicateurs qualitatifs Taux d insertion (11 mois après l issue du contrat) : Taux de réussite aux examens : 84,1% 80,2% (84 % en 2011) (77,6 % en 2011) Le Budget des CFA (exercice 2012) : Actions de promotion et de valorisation des jeunes Concours Régional du Meilleur Apprenti Pâtissier Le 21 Novembre 2012 à LAON Lauréat : Stéphane NICE, CFA de LAON Les Journées Portes Ouvertes Le 17 mars visiteurs sur les 3 CFA Journée destinée à promouvoir les métiers enseignés dans l ensemble des CFA du département, auprès des jeunes en quête d orientation. Concours de coiffure «La Rose de Picardie» 11 Mars 2012 à La Capelle Le concours «La Rose de Picardie» organisé par le syndicat des maîtres artisans coiffeurs de l Aisne a été remporté par Ingrid PICHARD, apprentie en BP Coiffure au CFA de Laon. 31

32 La fête du pain Du 12 au 15 mai 2012 à La Capelle Au cours de cette manifestation, des professionnels, des retraités et des apprentis se sont affairés en proposant des démonstrations et des dégustations au public venu en masse. Le Passeport Culturel En partenariat avec le Conseil Régional de Picardie, dans le cadre de l accès à la culture, 415 jeunes de nos CFA, ont visité des sites et monuments historiques en Picardie. Le Palmarès de l Apprentissage Apprentis et Maîtres d apprentissage sur le devant de la scène le 7 décembre Chaque Centre de Formation a récompensé le meilleur jeune dans chaque métier. Cette cérémonie est également l occasion de mettre sur le devant de la scène les maîtres d apprentissage, qui accompagnent les apprentis tout au long de leur contrat. Le Challenge BMW - le 31 Mars 2012 à Tigery Lauréats : Mathieu TULLIER et Mickey FRIBAULT, apprentis BAC PRO Maintenance de véhicules Automobiles Lors de cette journée les échanges avec les jeunes et le groupe BMW leurs permettent de détecter de futurs collaborateurs à qui ils proposeront une formation post Bac dans le réseau. Cette année, les deux jeunes BAC PRO en formation à Laon ont concouru et se sont placés en 1 ère position. La prévention dans les CFA Dans le cadre de sa politique éducative, le CFA a organisé, en partenariat avec la direction centrale de la sécurité publique, le centre de promotion de la santé de l Aisne, des manifestations en prévention dans les domaines de la sécurité routière, des addictions, des violences et du don d organes. 32

33 Développeur de compétences La formation tout au long de la vie 5.2. La formation professionnelle : pour un développement solide et durable de votre entreprise artisanale Chargé de mettre en œuvre la politique définie par les membres élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne en matière de formation, le service formation élabore une offre répondant aux besoins des entreprises. Les stages sont animés par des intervenants spécialisés et sont, soit interprofessionnels, soit techniques et spécifiques à une activité. Les demandes collectives de financement sont instruites par le service qui assiste également les entreprises lorsqu il y a obligation de faire des demandes individuelles. Se former tout au long de la vie Un slogan mais aussi une nécessité qu ont bien compris les artisans conjoints ou salariés qui ont participé aux actions de formation proposées (ce qui représente la participation de 646 entreprises artisanales). PRINCIPAUX CHIFFRES En 2012 ont été réalisés 167 actions dont 72 formations interprofessionnelles, 70 stages techniques, 12 réunions d information et 13 formations diplômantes. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne propose à ses ressortissants des formations diplômantes : ADEA Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale, PCIE Passeport de Compétences Informatiques, BM Brevet de Maîtrise (Niveau III - Bac +2), des formations techniques ou interprofessionelles dans de nombreux domaines de compétences et est également agréée centre de formation conducteur de taxi. Les formations interprofessionnelles Ces actions de formation permettent une acquisition ou un élargissement des connaissances sur des points ou des domaines précis (informatique, gestion, commercial...) 509 participants 72 stages proposés De nombreux thèmes sont proposés tout au long de l année, en fonction des attentes, des besoins des entreprises artisanales, ainsi que de l actualité. Contacts Marie-Pierre CHANTEREAUX Dominique LEFEVRE Valérie BLEUET Tél Fax formation@cma-aisne.fr 33

34 QUELQUES EXEMPLES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES : Commercial : 9 groupes 56 participants Gestion financière : 13 groupes 113 participants Informatique de gestion : 9 groupes 67 participants - Concevoir une publicité efficace - Conquérir de nouveaux clients - Défendre ses prix - Techniques de vente - Suivre sa comptabilité - Calculer le juste prix - Lire un bilan - Tableaux de bord - Transmettre son entreprise - Maîtrise de logiciels de comptabilité - Assurer une gestion commerciale - Les transferts de données comptables Bureautique et TIC : 22 groupes 126 participants Gestion du personnel : 5 groupes 35 participants Sécurité : 7 groupes 58 participants Développement personnel : 7 groupes 54 participants - Travailler avec un traitement de textes (Word) - Utiliser un tableur (Excel) - Utiliser Internet et la messagerie - Créer son site Internet - Réaliser et gérer des photos numériques - Assurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Réaliser et mettre à jour l évaluation des risques professionnels (document unique) - Être sauveteur secouriste du travail - Parler anglais - Gérer son temps et son stress - Prendre la parole - Développer ses capacités d influence 34

35 Les Formations Techniques Organisées pour certaines, en partenariat avec les organisations professionnelles, les formations techniques favorisent l acquisition de savoir faire permettant le perfectionnement technique et l intégration de nouvelles compétences. 697 participants QUELQUES EXEMPLES : 70 stages proposés Bâtiment : 24 stages 187 participants Tous corps d état : Toiture végétale Gérer l humidité des bâtiments Réglementation thermique 2012 Travaux d accessibilité pour personnes à mobilité réduite Répondre aux Marchés publics Electriciens : Les évolutions de la norme C et habilitation électrique Menuisiers : Construire en bois - QualiBois Maçons : Améliorer la performance thermique du bâti Chauffagiste : Installer un chauffe-eau solaire (label QUALISOL) Peintres : Béton ciré - Fausses pierres Terrassiers : Assainissement autonome Coiffure : 11 stages 155 participants - Coupes modernes et visagisme - Chignons et créations artistiques - Tresses - Lissage Esthétique : 10 stages 113 participants - Décors d ongles - Modelage pré-natal - Épilation orientale - Modelage abhyanga 35

36 EXEMPLES DE FORMATIONS TECHNIQUES : Fleuristerie : 7 stages 68 participants - Verrerie et transparence - Bouquets de mariées - Spécial Noël : tendances commerciales - Mur végétal Electronique grand public : - Dépannage et maintenance des téléviseurs 9 stages 93 participants nouvelles générations - Etude du matériel et des cycles de lavage des appareils électro-ménagers Alimentation : - Sensibilisation aux règles d hygiène 6 stages 49 participants Toilettage : 1 stage 9 participants - Caniche : technique de coupes Transport de personnes : - Réglementation taxi - Mise à jour des connaissances 2 stages 23 participants 36

37 Les formations diplômantes Les formations diplômantes, accélérateur de réussite, visent l acquisition d un titre et permettent un enrichissement complet des connaissances. 83 participants 13 modules de formation Préparation au titre d Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale (ADEA) 6 groupes 38 participants Préparation à l obtention du Passeport de Compétences Informatique Européen (PCIE) 2 groupes 10 participants Préparation ou Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) 1 groupe 14 participants Préparation au Brevet de Maîtrise (BM) niveau 3 de coiffure (Formation mise en place au CFA de Laon) 4 groupes 21 participants 37

38 Les réunions d information 131 participants 12 réunions d information Organisées principalement en soirée et d une durée de 2 à 3 heures, ces actions sont destinées à diffuser des informations liées à l actualité générale et technique ou à sensibiliser sur des thèmes précis. QUELQUES EXEMPLES : Les Soirées de l Info : 1 er jeudi du mois : 5 groupes 30 participants - Questions libres à un notaire, avocat ou expert comptable - La protection de son patrimoine - Le bail commercial - Les litiges employeurs/salariés Informations générales : 7 groupes 101 participants - Préparer sa retraite - Réglementation taxi, pressing - Être dans un groupement d employeurs - Connaître les aides pour financer les travaux habitats 38

39 Valérie BLEUET : Odile CORLIEU : CONTACTS Le profil des participants L AISNE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE RN2 URCEL LAON Cédex Tel : Fax : Mail : info@cma-aisne.fr Site : PLAN D ACCES Au global en 2012, la Chambre de Métiers et de l Artisanat a reçu en formation continue participants (743 chefs d entreprise, 179 auto-entrepreneurs, 172 conjoints, 209 salariés, 117 porteurs de projets et autres publics). des Acquis de l Expérience La Validation Ce dispositif permet à toute personne engagée dans la vie active et forte d une expérience, de solliciter la reconnais professionnelles par un titre ou un diplôme dont ceux de la filière artisanale. sance de ses compétences LAON s Talents 2012 La Soirée de En 2012, validation du titre ADEA (Assistant de Dirigeant et Entreprise Artisanale) pour une conjointe collaboratrice....l Artisanat par excellence! INVITATION Voir détails de cette soirée pages 44 et 45 05/10/12 16:28 1 ITATION SOIREE QUALIF.indd CHAMBRE DE METIERS-INV 39

40 Une efficacité renforcée par des partenariats 1-Les CMA de Picardie Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les CMA de Picardie sont engagées depuis le 1 er janvier 2011, à renforcer leur partenariat en matière de formation (apprentissage et formation continue), dans le domaine économique (aides financières, actions économiques) et à mutualiser des fonctions de «back office» (paie, informatique, achats, communication...), tout en préservant le service de proximité auprès des entreprises artisanales. 2-Les Organisations Professionnelles Des actions de partenariat sont menées avec les organisations professionnelles de l Aisne, dans le domaine de l apprentissage, de l action économique, ou de la formation continue. Citons, le partenariat avec l Union Départementale de la Boucherie, Charcuterie, Traiteurs (UDBCT), avec la Chambre de l Artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), avec la Fédération Française du bâtiment (FFB), la Chambre Départementale des Maîtres Artisans Coiffeurs, avec le Groupement de la Boulangerie,... 3-L Interconsulaire de l Aisne, un réseau en action L Interconsulaire de l Aisne regroupe les trois chambres consulaires du département, la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, la Chambre d Agriculture et la Chambre de Métiers et de l Artisanat, qui travaillent ensemble pour répondre aux besoins des entreprises axonaises, et participer au développement économique local. Des enjeux stratégiques communs, que sont l apprentissage, la création et la reprise d entreprise, motivent ces trois partenaires à mener des actions de collaboration fortes telles «Les portes ouvertes aux CFA», «Aisne Numérique», «La note de conjonture», participation au forum emploi à St-Quentin et à la Fête du Bois d Urcel... L objectif 2013 est de renforcer encore d avantage les actions interconsulaires, comme convenu lors du séminaire des élus de juin Un programme d actions 2013 est mis en place, comportant plusieurs rencontres et évènements dont les rendezvous professionnels de l environnement et du développement durable, le 9 avril 2013 à Chauny. 40 Fête du Bois à Urcel - Août 2012

41 4-Le centre de gestion et de comptabilité-cg2a Le CG2A est une association de Gestion et d Expertise Comptable, inscrite au C.R.O.E.C (Conseil Régional de l Ordre des Experts Comptables) de PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNES. Elle compte 793 adhérents-clients et emploie 36 collaborateurs dont 2 experts-comptables sur 3 sites : - LAVAL en LAONNOIS Siège Château de Mailly LAON Cédex - Tél. : SAINT QUENTIN, 58 rue Jules Guesde, SAINT QUENTIN - Tél. : CHATEAU THIERRY, 3 bis rue du Château CHATEAU THIERRY - Tél. : Ses missions et engagements envers ses adhérents sont de 3 ordres : 1/ Un accompagnement opérationnel - Tenue de comptabilité - Réponse aux questions fiscales - Tenue de la paye déclarations de charges sociales et droit du travail - Secrétariat juridique manuel 2/ Un accompagnement conseil - Analyse des comptes - Préconisations mesures correctives Orientations ciblées 3/ Un accompagnement «Gestion-Projet» - Etudes approfondies (développement investissement plan de redressement mise en société - ) Un site internet : 41

42 Convention de Partenariat Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aisne / Réseaux Bancaires Signature officielle Vendredi 3 Février Conventions de partenariat Partenariat avec le réseau bancaire : Vendredi 3 Février 2012 Dans un contexte économique tendu où les entreprises artisanales ont besoin de pouvoir compter sur un soutien fort des banques pour surmonter leurs difficultés et également pour mettre en œuvre leurs projets de développement, la convention de partenariat signée en février dernier prévoit de : 1) Simplifier et faciliter l accès au financement avec notamment désignation d un interlocuteur bancaire unique et mobilisation des sociétés de caution mutuelle (SIAGI, OSEO, SOCAMA) 2) Identifier et accompagner les entreprises artisanales en difficultés, en liaison avec les services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne 3) Promouvoir et prescrire les différents dispositifs d aides financières en faveur de l investissement Cet engagement se concrétise notamment par des réunions régulières entre la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne et les conseillers bancaires. Partenariat avec la Chambre départementale des Notaires : Jeudi 29 Novembre 2012 La signature de cette convention concrétise un partenariat déjà existant. En voici les principaux points : Participation aux Soirées de l Information : tous les 1 ers jeudi du mois sont organisées à la CMA02 des réunions, de 18h30 à 20h avec des professionnels du droit et notamment un notaire sur des thématiques spécifiques (bail commercial, S.C.I, ) Tenue d une permanence notariale : à partir de janvier 2013, le 1er lundi du mois, sur rendez-vous, de 17h à 19h, un notaire sera à disposition des artisans pour leur apporter appui juridique, informations et conseils. Information et conseil donnés aux artisans par les notaires sur le dispositif EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et/ou sur l Acte d insaisissabilité ou tout autre dispositif visant à protéger le patrimoine du chef d entreprise. Actions de communication prévues (rubrique dans la revue Le Monde des Artisans «Parole d Expert», - publicité réciproque de nos évènementiels à diffuser, mise à disposition des supports de communication, lien sur le site : Diffusion du fascicule Aisne Transmission relatif aux offres de cession d entreprises artisanales par les notaires. 42

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