Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service

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1 Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service 2.1. Défendre les intérêts généraux de l artisanat 2.2. Direction Economie - Accueil- Formalités d Entreprises 2.3. Direction Economie - Création Transmission Reprise 2.4. Direction Economie - Développement Entreprises et Territoires 2.5. Direction Formation - Formation Continue 2.6. Direction Formation - Emploi - Apprentissage

2 2.1. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère Défendre les intérêts généraux de l artisanat La fusion des Chambres du Nord et du Sud-Isère votée le 24 août 2010 a été entérinée le 2 novembre Elle donne naissance à la nouvelle Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère. Cette fusion a été initiée en 2007 dans le cadre de la réforme des Chambres de Métiers prévue par la Révision Générale des Politiques Publiques. L'objectif du texte : une mutualisation des ressources et de certaines fonctions par le biais de la régionalisation des Chambres pour se diriger à terme vers 22 chambres régionales, à la place des 128 chambres actuelles. Cette mutualisation devrait leur permettre d'accroître leur efficacité et d'offrir aux artisans des services de qualité sur tout le territoire. Concrètement, elle a pour effets une nouvelle organisation des services administratifs et une affectation différente des moyens pour une efficacité accrue des services aux artisans. Trois sites, une proximité d action La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère reste l interlocuteur privilégié des artisans isérois. Elle assure la permanence d un service de proximité grâce à ses trois sites : - Grenoble, siège de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère. - Vienne, site de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère qui assure la proximité des services avec les artisans du Nord Isère. - Bourgoin-Jallieu, site qui héberge l EFMA (Espace Formation des Métiers et de l Artisanat), seul CFA (Centre de Formation d Apprentis) de Rhône-Alpes géré par une Chambre de Métiers et de l Artisanat jeunes apprentis y sont formés. Ces jeunes préparent la relève et assurent aux entreprises artisanales l assurance d une main-d œuvre qualifiée dans les secteurs de l alimentation, la restauration, l automobile, la coiffure ou la vente. Ce CFA forme les apprentis en CAP, BEP, MC, BTM, BP, BAC Pro. Au total, 150 collaborateurs travaillent à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère. Des élus au niveau régional L Assemblée de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Rhône-Alpes est constituée de 88 élus représentant les huit départements de la Région. Parmi les 35 élus à la Chambre de Métiers et de l artisanat de l Isère, 11 ont également été élus à la Chambre régionale où ils représentent les intérêts des artisans de l Isère. Comme les élus de la Chambre de l Isère, ces membres sont élus pour cinq ans. Ils sont rééligibles et sont renouvelés intégralement. Les stratégies d actions et les financements des Chambres départementales sont décidés au niveau régional (un tiers du budget des Chambres départementales est assuré par la Chambre régionale).

3 2.2. Direction Economie - Accueil-Formalités d Entreprise L accueil L accueil de la Chambre de Métiers et de l Artisanat centralise plusieurs services communs aux artisans afin de faciliter leurs démarches. Sont notamment gérés au niveau de l accueil : - L inscription au Stage Préalable à l Installation (site de Grenoble uniquement) - Un 1 er niveau d information et de conseil sur la création : Présentation du parcours du créateur Vérification sur le caractère réglementé de l activité et son respect Vérification du respect des règles relatives à la qualification pro. Information sur les formes juridiques (EI, AE, sociétés) Information sur le statut d auto entrepreneur Présentation du parcours repreneur Information des modalités du parcours cédant - Un 1 er niveau d information et de conseil sur les formalités : Information sur les formalités à réaliser et les coûts Information sur la nature de l activité Information relative aux titres d artisan et d artisan d art, de maître artisan et maître artisan en métiers d art Information sur les activités ambulantes et foraines (cartes de marchands ambulants) Information sur le dossier ACCRE - Un 1 er niveau d information et de conseil sur l emploi et l apprentissage : Informations sur le cadre général de l apprentissage Information spécifiques sur les aides à l apprentissage Prises des informations permettant l élaboration d un contrat (cas 1 er Accueil des jeunes CAD (physique et téléphonique) Information sur les différentes formations et CFA compétents - La délivrance de dossiers et de documents officiels (attestations d immatriculation, etc.) : Attestations d immatriculation et certificats de radiation Dossiers et listes de pièces de formalités Demandes d ACCRE Demandes de cartes de marchand ambulant - L inscription aux réunions et manifestations - La prise de rendez-vous auprès des conseillers - Les paiements en caisse centrale

4 Le Centre de Formalités des Entreprises La formalité d immatriculation d une entreprise artisanale s effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE intervient à l occasion du Stage de Préparation à l Installation (4 ème journée) afin de vous former sur les règles ou modalités juridiques et administratives de création et d immatriculation de votre entreprise. Le CFE est un lieu unique de déclaration : Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont nés de la volonté des gouvernements successifs de simplifier les formalités des créateurs d entreprises. Un décret de 1984 a rendu obligatoire le dépôt au CFE des déclarations de création, mais aussi de modification de situation et de cessation d activité. Schéma général du circuit d information Déclarant Dossier unique : - Déclaré sur place (avec rendez-vous) - Déposé - Envoyé par La Poste ou par EDI CFE Chambre de Métiers et de l Artisanat Le passage par le Pôle Formalités est obligatoire CFE de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Dans tous les cas : - Réception des déclarations - Vérification du dossier - Enregistrement de la déclaration - Délivrance du récépissé et du n SIREN - Relances - Transmission aux organismes concernés. - Assistance à la formalité

5 Le dossier unique comprend : - un ou plusieurs formulaires se présentant sous la forme de liasse(s) - les pièces justificatives et, si besoin, les actes qui doivent être remis au Greffe - les titres de paiement prescrits par les textes réglementaires. Le CFE est un lieu unique de déclaration Le CFE est un intermédiaire ou, si l on veut, un service interface entre le déclarant et les organismes destinataires de la déclaration. Il assure notamment : - la réception des déclarations et de leurs annexes dûment remplies - l enregistrement de la formalité - la délivrance du récépissé - la transmission aux organismes concernés de la déclaration et de ses annexes. Les destinataires des déclarations sont entre autres : - la Chambre de Métiers et de l Artisanat pour le Répertoire des Métiers avec un double pour l INPI - le Greffe du Tribunal de Commerce pour le RCS avec un double pour l INPI pour toutes les sociétés et les entreprises individuelles exerçant en outre une activité commerciale - le Centre des Impôts compétent géographiquement pour la déclaration de résultats et de TVA - la Direction Régionale de l INSEE (inscription dans le fichier des entreprises et des établissements, attribution du SIREN / SIRET et du code APE) - l URSSAF - si le déclarant est employeur, la CRAM, l ASSEDIC et la DDTEFP - si le déclarant est chef d entreprise individuelle ou gérant majoritaire d une SARL, la caisse de retraite (RSI branche retraite, éventuellement la MSA), l URSSAF (cotisation CAF) et le RSI branche maladie. Seuls les organismes destinataires sont compétents pour contrôler la régularité et la validité de la déclaration. Parmi les destinataires, l INSEE joue un rôle particulier. En effet, le fichier SIRENE est mis à jour par l INSEE à partir des informations transmises par le CFE. Il y a production automatique d un extrait appelé «AVISIR» reprenant une partie de la déclaration. Cet avis contient notamment le SIREN, le SIRET et le code APE (activité principale exercée).

6 Les missions du CFE sont multiples Formalité de demande de l Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) artisanale. Un Décret du 28 septembre 2007 a rendu obligatoire le dépôt au CFE des demandes d aide relatives à l ACCRE. Le dossier de demande d aide comprend : - le formulaire de demande d aide - la ou les pièces justificatives de l éligibilité du demandeur - le formulaire de déclaration de l entreprise - une copie des statuts s il s agit d une société. La demande de carte de marchand ambulant. Reconnaissance des qualifications professionnelles des Etrangers. Le CFE est un lieu unique de dépôt Il assure notamment : - la réception des demandes d aide - la vérification de l éligibilité des demandeurs et les pièces fournies - l enregistrement des déclarations - la délivrance du récépissé - la transmission aux organismes concernés par la demande d aide. Les destinataires de la demande sont : - l URSSAF qui statue dans le délai d un mois sur l attribution de l aide - les organismes sociaux concernés (RSI) Le Répertoire des Métiers est un partenaire privilégié Le Répertoire des Métiers est un partenaire privilégié du CFE de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L article 23 du Code de l artisanat précise : «Les Chambres de Métiers ont pour attribution : de tenir le Répertoire des Métiers.» Le Répertoire des Métiers a une valeur législative. Il est au même titre que le Registre du Commerce et des Sociétés, un registre de publicité légale à caractère professionnel.

7 Les missions du Répertoire des Métiers sont multiples : - tenir à jour les dossiers des entreprises et délivrer des extraits d immatriculation à toute personne qui en fait la demande - de recenser les entreprises du secteur - d établir la liste électorale pour les élections aux Chambres de Métiers et de l Artisanat. Le Répertoire des Métiers a l obligation de conserver pendant 100 ans les dossiers des entreprises ayant fait l objet d une immatriculation au RM. Il a également pour mission de délivrer les titres d artisan, de maître artisan, le titre d artisan d art et celui de maître-artisan en métiers d art. Accueil Site de Grenoble- Tél : CFE Site de Grenoble- Tél : CFE Site de Vienne- Tél : Répertoire des Métiers - Site de Grenoble - Tél : Répertoire des Métiers Site de Vienne Tél : Qualité d Artisan, titre d artisan d art/titres de Maître-Artisan et de Maître-Artisan en Métiers d Art Tél. :

8 2.3. Direction Economie - Création Transmission Reprise Des conseillers qualifiés, renseignent les créateurs ou repreneurs d entreprises ainsi que les chefs d entreprises qui souhaitent adapter, améliorer et développer leur activité Les domaines d intervention. Transmission/Reprise - Fichier d entreprises à transmettre : visite d entreprise, pré-diagnostic, mise en fichier, mise en relation. - Fichiers repreneurs : réception des repreneurs, mise en fichier, mise en relation. - Accompagnement et suivi des repreneurs. - Information et sensibilisation des repreneurs et cédants. - Affichage des offres et des demandes. - Mise en ligne sur un site internet régional spécifique (Bourse Régionale d Opportunité Artisanale). - Bulletin d annonces d entreprises à céder édité chaque trimestre. - Montage du dossier économique et financier de reprise. Site de Grenoble Direction Economie - Création Transmission Reprise - Tél : Site de Vienne Direction Economie - Création Transmission Reprise - Tél : Appui à l installation : création et reprise d entreprise - 1 er accueil et orientation. - Réunions d informations pour les futurs chefs d entreprises. - Conseil et accueil individualisé. - Stage de Préparation à l Installation (formation collective et module complémentaire). - Formation des repreneurs (4 jours) - Appui technique à l élaboration de dossiers d aides, de subventions (NACRE,...), etc. - Suivi individualisé. - Tiers de confiance dans la médiation du crédit. Site de Grenoble Direction Economie - Création Transmission Reprise - Tél : Site de Vienne Direction Economie - Création Transmission Reprise - Tél :

9 2.4. Direction Economie Développement des Entreprises et Territoires Aménagement rural et urbain - Réalisation d études économiques faisant ressortir les points forts et les points faibles d un territoire en partenariat avec les collectivités territoriales. - Actions visant au maintien et au développement de l artisanat dans les zones sensibles. - Mise en place d actions (communication, animation, aide au développement des entreprises). Vos contacts Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Site de Grenoble : Tél : Site de Vienne : Tél Promotion du secteur artisanal - Faciliter la participation des entreprises aux salons et foires comme exposants : préparation, accompagnement, suivi d entreprise, choix d un salon, recherche de financement. - Etudes statistiques et enquêtes de conjoncture. - Exportation. - Actions collectives favorisant le développement d un secteur ou d une filière. Vos contacts Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Site de Grenoble : Tél : Site de Vienne : Tél Appui aux entreprises qui souhaitent prendre du recul - Faire le point sur l organisation actuelle de l entreprise (diagnostic d entreprises) - Proposer des accompagnements adaptés et personnalisés, individualisés ou collectifs. Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Site de Grenoble : Tél : Site de Vienne : Tél

10 Appui aux entreprises en difficultés - Diagnostic, en amont de l aide du Comité de Prévention des difficultés des entreprises. - Susciter l aide du Comité. - Préparer les entreprises à se développer, à mener à bien un projet de restructuration. - Mise en place d outils de gestion. - Tiers de confiance dans la médiation du crédit. Votre contact : Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Jean Michel ROUGEMONT - Tél : Aide à l innovation et au développement technologique Appui et conseil aux entreprises dans les différentes étapes d un projet de développement. - Mise en relation à caractère technologique : centres techniques, bureaux d études, etc. - Mobilisation d aides à l investissement, au développement technologique et à l innovation. - Aide au montage des dossiers. - Concours ARTINOV. Votre contact : Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Laure SANCHEZ - Tél : Information, conseil, recherche de solutions pour la protection de l environnement - Sensibilisation, conseil. - Visites individuelles, diagnostics et préconisations. - Recherche de solutions individuelles ou collectives (Maîtrise de l énergie, protection de l air et de l eau, aide à la gestion des déchets). - Recherche de financement ou de partenaires financiers et aides au montage de dossier. - Actions collectives territoriales et sectorielles. - Ecoconstruction : un site Internet et un annuaire. Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Guillaume DORE - Tél : Christophe GUIVIER Tél :

11 Conseils, informations dans le domaine alimentaire - Sensibilisation et conseils en réglementation alimentaire. - Formation et accompagnements individuels dans le domaine de l hygiène alimentaire. - Aide au développement individuel, (mise en relation avec des partenaires, recherche de financement, agencement de local, etc.). - Actions collectives pour la valorisation et le développement des entreprises des métiers de bouche. Votre contact : Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Isabelle PELLEREY - Tél : Réglementation sur l accessibilité - Informations sur la réglementation liées à l accessibilité des établissements recevant du public. - Information sur l impact de cette réglementation sur les marchés des entreprises du bâtiment. Votre contact : Direction Economie - Développement des Entreprises et Territoires Audrey TURCO - Tél :

12 2.5 Direction Formation - Formation Continue Ce service a en charge toutes les formations organisées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat à destination des chefs d entreprises, de leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés ou conjoints salariés et des salariés de l artisanat. : Formations diplômantes Diplômes de niveau IV (bac) : - Assistant(e) de Dirigeant(e) d Entreprise Artisanale A.D.E.A. Diplômes de niveau III (bac+2) : - Brevet de Maîtrise (B.M.) - DUT GEA modulaire à distance - Assistant de gestion PME - Assistant de comptabilité Diplômes de niveau II (bac+3) : - Management de la PME - Licence Professionnelle «gestion des administrations» spécialité «développement de la très petite entreprise» Stages de perfectionnement (1 à 8 jours) : dans tous les domaines concernés par la direction d une entreprise : - Comptabilité, gestion, commercial, langue étrangère, informatique, internet, ressources humaines, communication, management, sécurité, gestion du personnel, stratégie, Stages techniques : pour les professionnels qui en expriment le besoin - Techniciens audiovisuels - Maintenance informatique - Ebénistes, restaurateurs de meubles, accordeurs de piano - Artisans d art - Pressing - Esthéticiennes Cf. : catalogue formations remis le 1 er jour du SPI (toutes les formations sont éligibles au titre du DIF)

13 Aide au financement et procédures La loi PME du 02 août 2005 a instauré un crédit d impôt au profit des entreprises ou sociétés imposées selon un régime du Réel dont le chef d entreprise (entrepreneur individuel, gérant de société ) suit une formation entrant dans le champ d application de la formation professionnelle continue. Le nombre d heure de formation est toutefois limité à 40 par année civile. Ce crédit d impôt est égal au nombre d heures de formation X par le SMIC horaire. Vous êtes Chef d Entreprise ou conjoint collaborateur ou conjoint associé d une entreprise artisanale et vous souhaitez suivre : Une formation collective organisée par la CMAI : La demande de Financement est effectuée par la CMAI au Conseil de la Formation Régional Seul le règlement de vos droits d inscription vous sera demandé. Une formation générale réalisée au sein d un autre organisme : Demande individuelle de financement à effectuer auprès du Conseil de la Formation Régional avant la date de début du stage. Dossier à retirer à la plateforme accueil et à retourner à la Direction Formation Formation continue de la CMAI : à Mme Marie-Jo François ZA la gère Malissol BP Vienne Cedex. Pièces à fournir : - Imprimé type avec fiche stagiaire/entreprise, attestation de statut - Programme pédagogique détaillé de la formation - Convention de formation nominative - Lettre de motivation (pour VAE et Bilan de compétences) - RIB Une formation à caractère technique et professionnel réalisée au sein d un autre organisme : Demande individuelle de financement à effectuer directement par le stagiaire auprès du FAFCEA avant la date de début du stage. Pièces à fournir : - Formulaire de demande de prise en charge - Programme pédagogique détaillé de la formation - Devis des coûts pédagogiques - Extrait d immatriculation au Répertoire des Métiers Coordonnées : FAFCEA 14, rue Chapon CS PARIS cedex 03 Tél : Courriel : accueil@fafcea.com

14 Vous êtes salarié ou conjoint salarié d une entreprise artisanale et vous souhaitez suivre : Une formation collective organisée par la CMAI : Une prise en charge peut-être demandée par l entreprise auprès de l O.P.C.A. (Organisme paritaire collecteur agréé) auquel elle cotise. La direction de la Formation Continue de la CMAI pourra vous aider dans vos démarches et vous fournira les documents nécessaires au montage du dossier financier. Une formation générale, technique et professionnelle réalisée au sein d un autre organisme : Une prise en charge peut-être demandée par l entreprise auprès de l O.P.C.A (Organisme paritaire collecteur agréé) auquel elle cotise. Les formalités liées au montage du dossier financier sont à effectuer par l entreprise. Renseignez-vous auprès de votre OPCA pour les modalités et pièces à fournir concernant la prise en charge de la formation. Vérifiez également auprès de votre OPCA, si la formation souhaitée peut être prise en charge dans le cadre du D.I.F. Vous êtes demandeur d emploi, commerçant ou profession libérale et vous souhaitez suivre une formation organisée par la CMAI : La Direction de la Formation Continue de la CMAI pourra vous aider dans vos démarches et vous indiquera le coût de la formation qui sera à votre charge. - En qualité de demandeur d emploi, vous pouvez toutefois solliciter le Pôle Emploi pour un financement éventuel ou dans le cadre de la portabilité du D.I.F. - Comme commerçant ou profession libérale, vous devrez vous adresser aux fonds d assurance formation auxquels vous cotisez pour une prise en charge. Patricia MADDALENA (Stages courts, A.D.E.A. DUT GEA modulaire Licence Professionnelle) Tél Courriel : patricia.maddalena@cma-isere.fr Nathalie CARTIER-LANGE (Stages courts, B.M.). Tél. : Courriel : nathalie.cartier-lange@cma-isere.fr Rachel BRUNEL (Stages courts, A.D.E.A., BM, Licence Pro) Tél Courriel : rachel.brunel@cma-isere.fr Brigitte MINODIER (Stages courts, Assistant de comptabilité, Assistant de gestion PME, Management de la PME) Tél Courriel : brigitte.minodier@cma-isere.fr

15 2.6. La Direction Formation - Emploi - Apprentissage Faciliter l accès à l emploi - Accompagner les entreprises pour l embauche de leurs salariés. - Accompagner sur le recrutement (recherche de candidats, présélection et mise en relation), aide à la gestion des compétences. - Informer sur les démarches liées à l embauche et les aides financières liées au recrutement. - Aider au recrutement de personnes handicapées. - Informer et sensibiliser sur la réglementation du travail. Direction Formation Emploi Apprentissage site de Grenoble Thierry CHAUDAGNE - Marjorie DURAFFOURG - Marthe DI-GENARO Tél : Direction Formation Emploi Apprentissage site de Vienne Laurent MOLIN Tél. : Aider les artisans dans leur recrutement d apprentis - Informer les chefs d entreprises sur le contrat d apprentissage. - Recueillir les offres de contrats, et proposer des jeunes dont le profil correspond aux besoins de l entreprise, après validation de leur projet professionnel par des conseillers spécialisés. - Mettre en relation les jeunes et les employeurs en recherche d apprentis, et assurer un suivi. Direction Formation Emploi Apprentissage site de Grenoble Centre d Aide à la Décision Jennifer TODESCHINI - Aurélie SFERRAZZA- Coralie BURGER Tél : Direction Formation Emploi Apprentissage site de Vienne Centre d Aide à la Décision Véronique MARIE Stéphanie LAURENT Véronique GARREC Tél :

16 Favoriser la découverte des métiers de l artisanat et la promotion de leurs filières de formation - Sensibiliser les jeunes aux métiers de l Artisanat. - Permettre à des collégiens d effectuer des stages de découverte des métiers, en amont de leur orientation professionnelle. - Accompagner des personnes en situation de handicap vers l apprentissage. Direction Formation Emploi Apprentissage site de Grenoble Centre d Aide à la Décision Tél : Pour l accompagnement lié au handicap dans l apprentissage Coralie BURGER : Participer à la mise en œuvre de l apprentissage - Informer les employeurs, les jeunes et leurs familles sur les conditions de l apprentissage, en effectuant les démarches administratives, en établissant et en enregistrant les contrats, en assurant le conseil nécessaire pendant le déroulement de celui-ci. - Valoriser l implication des tuteurs d apprentis par la délivrance du titre de «Maître d Apprentissage Confirmé», qui récompense les employeurs possédant de bonnes pratiques professionnelles et pédagogiques. Direction Formation Emploi Apprentissage site de Grenoble Mireille DIAMENTENIOS Souhir ABDESSATAR Béatrice DUSSERT Tél. : Direction Formation Emploi Apprentissage site de Vienne Catherine ARGOUD Cyril GHICHI Florence GATET Tél. :