Politique de l Habitat. Salon des Mariages Hôtel de Ville de Bar le Duc Lundi 14 sept à 11h

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1 Dossier de presse Politique de l Habitat Salon des Mariages Hôtel de Ville de Bar le Duc Lundi 14 sept à 11h Contact presse : Roxane WALLESCH - r.wallesch@meusegrandsud.fr

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3 PRESENTATION Bar-le-Duc, ville de habitants, souffre d un recul démographique ainsi que d un manque d attractivité de son habitat vieillissant. Le constat est le même au niveau de la Communauté d Agglomération Meuse Grand Sud, forte de habitants. Par ailleurs, les Barisiens sont touchés par une fiscalité locale pénalisante qui malgré la baisse amorcée en 2015 reste élevée. Sur un plan général, la croissance du prix relatif à la dépense d énergie s est accélérée ces dernières années pénalisant les Barisiens dont l habitat est vieillissant donc énergivore. Enfin, le climat économique morose pèse sur nos artisans qui manquent de visibilité et de commandes. Aussi, Bertrand Pancher, Député Maire de la Ville de Bar-le-Duc et Président de la Communauté d Agglomération Meuse Grand Sud, et ses équipes proposent une nouvelle politique de l habitat innovante et unique en France qui fédère l ensemble des partenaires se déclinant autour de 3 axes principaux : A. Nouvelles aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers au travers d une plateforme énergétique en lien avec Savecom et EDF. B. Nouvelles aides permettant l accès à la propriété. Prêt d'aide à l'accession pour les habitants. C. Rénovation du parc locatif au travers de la nouvelle ORU avec l'oph de la Meuse.

4 Les objectifs : Redynamisation du territoire afin de rendre l habitat attractif et moderne. Redonner du pouvoir d achat aux Barisiens et habitants du territoire au travers d une réduction de la facture énergétique. Combattre le recul démographique, encourager les Barisiens à devenir propriétaires et attirer de nouveaux habitants sur son territoire. Soutenir l activité économique du territoire, notamment en direction des artisans, par de nouvelles commandes. Permettre aux artisans du territoire de se former à de nouvelles techniques et technologies.

5 A. Nouvelles aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers au travers d une plateforme énergétique. 1. Mise en place d une plateforme énergétique en lien avec Savecom, EDF et le Pays Barrois. a. Le rôle de la plateforme (dispositif unique en France). Bertrand PANCHER, Député Maire et Président de Meuse Grand Sud, va proposer au conseil communautaire que la Communauté d Agglomération Meuse Grand Sud devienne porteuse de la plateforme énergétique qui, par subdélégation, sera confiée à la Savecom pour la mise en œuvre. Il permettra aux citoyens de l agglomération de Meuse Grand Sud d accéder à la plateforme de rénovation thermique et de faire étudier leur projet par la SAVECOM qui, de son côté, validera les subventions accordées aux chantiers. Le Pays Barrois mènera des opérations de communication, de promotion et de sensibilisation, en appui avec la plateforme de rénovation thermique Sud Meuse. Par ailleurs, il assistera à l émergence et l animation d OPAH «Opération Programmée d'amélioration de l'habitat» sur le territoire. b. Le périmètre. La plateforme a pour vocation de travailler sur les territoires de la Communauté d Agglomération Meuse Grand Sud, mais également de la Codecom de Commercy ainsi que celle de Saint-Mihiel. A l avenir, des conventions pourront être signées afin que l ensemble des habitants du territoire du Sud Meusien puissent bénéficier de ce nouveau service.

6 2. Le fonctionnement Chaque citoyen propriétaire de son logement pourra solliciter la plateforme énergétique pour un projet de rénovation de son logement amenant une réduction de sa facture énergétique. Quand? Dès le 1er octobre. Comment? Par téléphone : Par un site internet : Au travers de permanences qui seront tenues d ici quelques semaines et sur des créneaux déterminées à Bar-le-Duc, Ligny-en- Barrois, Saint-Mihiel et Commercy. Quel coût? Le diagnostic d accompagnement de projet d un montant d environ 400 euros sera pris en charge par Meuse Grand Sud porteuse de la plateforme. Néanmoins, ce diagnostic ne pèsera pas sur les finances de la collectivité puisqu il sera financé par EDF. Concrètement le citoyen souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique au sein de son habitat pourra s adresser, par le biais d un guichet unique, à la SAVECOM, qui ensuite instruira le dossier et le fera traiter, si nécessaire par EDF. La plateforme proposera les travaux de rénovation en s engageant sur un niveau de performance énergétique. En parallèle, la plateforme proposera les financements possibles (ANAH ), puis engagera les travaux nécessaires en s appuyant sur les entreprises locales (pas d obligation d être conventionnée Bleu Ciel).

7 3. Mise en place d actions de soutien à la formation et de qualification des artisans (Bleu Ciel ou pas) en partenariat avec les fédérations des professionnels du bâtiment. Des actions de formation et de qualification seront proposées aux artisans du secteur bâtiment du territoire en lien avec les fédérations professionnelles dans le cadre d une aide à la montée en compétence sur la rénovation thermique. Nous souhaitons utiliser le site du Pôle d Excellence Rurale d Ecurey pour ces actions. 4. Aides à la rénovation thermique sur le sud Meusien au travers du dispositif MDE (Maîtrise de la Demande d Energie). Sur le périmètre du Sud Meusien mais également sur l ensemble du département de la Meuse, le dispositif MDE au travers de l offre RBC (Rénovation Basse consommation), un dispositif de financement soutenu par EDF, permet un accompagnement financier et technique dans le cadre du traitement des lots du bâti non conforme à la réglementation thermique en vigueur. Ainsi, cela permet de réaliser une rénovation performante du logement synonyme d un meilleur confort, de respect de l environnement et surtout d économies.

8 B. Prêt d'aide à l'accession pour les habitants : dispositif «Prêts aidés Bar-le-Duc». 1. Les partenaires : Crédit Foncier, Caisse d Epargne, Banque Populaire Lorraine Champagne Ardennes. La Ville de Bar-le-Duc souhaite dynamiser sa politique Habitat afin de combattre le recul démographique, encourager les Barisiens à devenir propriétaires et attirer de nouveaux habitants sur son territoire. Le Député Maire, avec toute son équipe municipale, a donc décidé d engager une action résolue en faveur de l accession à la propriété et de la revalorisation de son parc de logements. Ainsi, un appel d offre a été réalisé auprès de l ensemble des offices bancaires. Le Crédit Foncier a manifesté son intérêt et s est associé à la Caisse d Epargne et la Banque Populaire Lorraine Champagne Ardennes, lesquelles font partie du même groupe. 2. Le périmètre. C est dans cette perspective que la Ville a mené une réflexion en vue de la mise en place rapide d un mécanisme expérimental d encouragement et d aide à l accession à la propriété, destiné aux ménages réalisant une opération d accession dans le parc ancien (y compris dans le cadre d une vente HLM) avec ou sans travaux, et prioritairement aux ménages éligibles au Prêt à l Accession sociale, sur le territoire de la Ville de Bar-Le-Duc.

9 3. Le fonctionnement. Ces travaux ont conduit à la détermination des caractéristiques de ce dispositif expérimental telles que ci-après : taux de 0%, montant de et durée de 15 ans pour les ménages bénéficiant d un PAS (c est-à-dire sous plafonds de ressources) aide de la ville de 1700,00 euros taux de 0%, montant de et durée de 12 ans pour les autres aide de la ville de 1300,00 euros. Ce dispositif sera présenté à la délibération du Conseil Municipal de Bar-le- Duc du 24 septembre pour un déploiement dès la fin du 3ème trimestre 2015.

10 C. Signature de l'avenant ORU avec l'oph de la Meuse. Dès la fin des années 80, le quartier de la Côte Sainte-Catherine de Bar-le- Duc a bénéficié du "développement social des quartiers", qui a permis à l époque de mettre en œuvre une première vague de réhabilitation d immeubles, dont les premiers (allée des Vosges) étaient ouverts à la location depuis fin A partir de 2005, la Côte Sainte-Catherine a fait l objet d une opération de rénovation urbaine (ORU) soutenue par l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) au titre d opération dite "isolée", à hauteur de 1,5 millions d euros. Le coût total de l opération, tous financeurs confondus, est estimé à environ 20 millions d euros. Les actions réalisées dans le cadre de l ORU , bien qu encore insuffisantes, ont engendré des évolutions visibles et ressenties par les habitants du quartier de la Côte Sainte Catherine. Déconstruction de 4 immeubles représentant 70 logements en Des immeubles supplémentaires doivent être démolis dans les mois à venir, Création de 36 nouveaux logements sociaux dont 17 hors du quartier, Réhabilitations, Installation de VMC, Rénovation du système de chauffage. Un avenant à l ORU est en cours, signé par le CD55, la Ville de Bar-le-Duc et la Communauté d Agglomération.