CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE RECEPTION AU CHATEAU D ARGY 2014

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1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE RECEPTION AU CHATEAU D ARGY 2014 Le Club du Vieux Manoir, siège social : Abbaye du Moncel, PONTPOINT, représenté par. L utilisateur ci-après : Nom :.Prénom : Téléphone fixe :. Téléphone portable :. Adresse :.. Agissant pour son propre compte pour le compte de : Nom :.Prénom :. Adresse :... Dûment mandaté pour le représenter IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 - Mise à disposition des locaux La mise à disposition débutera le Et prendra fin le.. Cocher les salles et options choisies : Salle des 3 arcades avec office Cour des communs Salle à la cheminée avec cuisine (tarif semaine) Salle à la cheminée avec cuisine (tarif weekend) Cour Renaissance et Salle Basse du Donjon Columbarium 150 TOTAL :. Article 2 - Mise à disposition du mobilier Lendemain de fête Salle des 3 arcades et office Forfait ménage Salle des 3 arcades et Office Lendemain de fête Salle à la cheminée et cuisine Forfait ménage Salle à la cheminée et cuisine Illumination du Château jusqu à 2h du matin. 150 Mobilier Salle des 3 Arcades : Tables rondes 8 personnes (diamètre 1.50 m).. Nombre :../ 9 Tables rondes 6 personnes (diamètre 1.20 m).. Nombre :../ 4 Tables rectangulaires 6 personnes (1.50 m * 0.70 m).... Nombre :../ 3 Chaises à montant en bois Nombre :../ 100 Mobilier Salle à la cheminée : Tables rectangulaires 6 personnes (1.50 m * 0.70 m).... Nombre : / 15 Chaises à coque plastique Nombre : / 80 1

2 Article 3 Options Visite Guidée du Château tarif préférentiel : 4.50 / personne Nombre :.... x 4.50 = Ouverture du portail face à l Aile XIX siècle en cas de mise à disposition de la cour Renaissance et Salle basse du Donjon (offert) Article 4 Tarifs et Règlements Pendant la période du 1 er octobre au 30 avril, frais de chauffage en sus : 12 % du montant total de la location, soit.. euros. Le présent droit d utilisation est accordé moyennant le règlement de la somme de. euros. La caution s élève à la somme de 1000 Euros, déposée en garantie des dommages éventuels ; somme qui sera restituée intégralement, dans un délai maximum de quinze jours, si l état des lieux sortant n a relevé aucun dommage et si le nettoyage de la salle s avère suffisant. Le paiement des arrhes doit intervenir au moment de la réservation des locaux, le paiement du solde intervient au plus tard le jour de la prise en charge des lieux. Ces paiements seront sous forme de chèques, libellés à l ordre du Club du Vieux Manoir. Article 5 - Consignes d utilisation. L utilisateur devra respecter les consignes prévues par les Conditions Générales d Utilisation du Château d Argy ci-jointes, dont entre autres : Un état des lieux Entrant qui aura lieu le /../20 Un état des lieux Sortant qui aura lieu le /../20 Article 6 Assurance. Une attestation d Assurance Responsabilité Civile d Organisateur devra être fournie par l utilisateur avant le jour de la mise à disposition. Article 7 Dispositions finales. La réservation ne sera effective qu après l accomplissement de toutes ces formalités. Montant des arrhes, réglé par chèque n. le Présence de l attestation d assurance Montant du solde., réglé par chèque n..... le Fait à Argy, le / / En double exemplaire Signature de l utilisateur, Précédée de la mention «lu et approuvé» Le Club du Vieux Manoir 2

3 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CHATEAU D ARGY Article 1 DISPOSITIONS GENERALES. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisés les locaux loués du Château d Argy. Article 2 UTILISATION ET DISPOSITIONS PARTICULIERES. La MISE À DISPOSITION se décline comme ci-dessous : Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée. Ce responsable sera le signataire de la convention de mise à disposition. L utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d ordre public habituelles, relatives à la salubrité, la sécurité et l hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d occupation. La sous-location ou la mise à disposition de tiers est formellement interdite. Le Club du Vieux Manoir se réserve le droit d utiliser ou d interdire les installations pour des interventions techniques notamment à l occasion des travaux d aménagement, d entretien et de mise en sécurité. Pendant la durée d occupation du Château d Argy, la responsabilité du Club du Vieux Manoir est en tous points dégagée, dans la mesure où il n assure que la mise à disposition des lieux. L utilisateur devra respecter les CONSIGNES D UTILISATION suivantes : La salle, les cuisines doivent être propres, balayées, lavées. Les sanitaires doivent être rendus propres, les points d eau fermés. La vaisselle, les ustensiles de cuisine lavés et rangés. Les couverts rangés par 10 avec les élastiques. Les inox : laver uniquement avec du liquide vaisselle et essuyer. Les tables et les chaises doivent être essuyées et rangées, empilées par 10, dans la salle à manger. Le réfrigérateur sera nettoyé, ne laisser aucun reste de nourriture ou de boisson. Les cendriers extérieurs doivent être vidés (pots remplis de sable) Les déchets doivent être triés et vidés dans des sacs poubelles, selon le tri sélectif. Enlèvement du verre (bouteilles ) par l utilisateur, borne de collecte existante à l entrée de l étang communal, route des Augères. Même si la prestation ménage a été choisie, la remise en état du mobilier et des lieux est exigée. La prestation ménage ne comprend ni le rangement, ni la remise en état des lieux, ni la remise en état du mobilier. Ne pas laver, ni renverser de liquide, ni utiliser de bougies sur les meubles. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l enceinte du Château. En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront retenus sur la caution. 3

4 Article 3 ETAT DES LIEUX ENTRANT ET SORTANT. ETAT DES LIEUX ENTRANT Sur rendez-vous fixé à l avance, un état des lieux des locaux sera effectué en présence d une personne du Club du Vieux Manoir ou habilitée. Un inventaire complet des équipements sera effectué. Une fiche de contrôle sera signée par l utilisateur et la personne habilitée par le Club du Vieux Manoir. ETAT DES LIEUX SORTANT Après la location, sur rendez-vous fixé à l avance, il sera procédé à un contrôle de la propreté des locaux et à l inventaire complet des équipements mis à disposition. La vaisselle manquante devra être remplacée à l identique. La fiche de contrôle sera à nouveau signée par l utilisateur et la personne habilitée du Club du Vieux Manoir. Article 4 SECURITE. Il appartient à l utilisateur de prendre toute mesure d ordre et de sécurité en sollicitant les services compétents (gendarmerie, sapeurs-pompiers, samu, gardiennage) Un poste téléphonique est à disposition dans le gite. Il permet d accéder gratuitement aux services d urgences. Aucune transformation ou installation nouvelle ne peut être faite à l intérieur ou à l extérieur sans l autorisation du Club du Vieux Manoir. Il est expressément interdit : De modifier les installations électriques ou autres. D utiliser le mobilier (chaises, tables) à l extérieur des locaux, sauf autorisation prévue à la signature du contrat. De bloquer les issues de secours. D introduire dans l enceinte des pétards, fumigènes. De fumer à l intérieur des locaux (Le décret n du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, à dater du 1 er février 2007.) ARTICLE 5 ASSURANCES ET RESPONSABILITES L utilisateur devra justifier d une police d assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. Le Club du Vieux Manoir est déchargé de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir durant l utilisation des locaux ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. L attestation d assurance devra préciser le jour d utilisation des locaux et leur désignation. Le Club du Vieux Manoir ne saurait être tenu responsable des vols commis dans l enceinte des locaux. L utilisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que le Club du Vieux Manoir ne puisse faire l objet d aucune poursuite. L utilisateur est responsable de l ouverture et de la fermeture des portes, de l éclairage et du matériel mis à disposition. Il reste seul responsable des dommages (autres que ceux résultants de la foudre, tempêtes ou dégâts des eaux) pouvant survenir pendant l utilisation des locaux ou du matériel. 4

5 Article 6 CHAUFFAGE. Le chauffage sera facturé pendant la période comprise entre le 1 er octobre et le 30 avril. Ce tarif est fixé par le Club du Vieux Manoir, soit 12% du montant de la location. Toutefois, il pourra exceptionnellement être remis en service à la demande de l utilisateur, mais à condition que celui-ci en ait fait la demande 2 semaines avant, et qu il en ait payé le montant. Article 7 TARIFS ET CAUTION. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir des arrhes de 25% du montant total du prix de la mise à disposition et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les arrhes restent acquises au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de la mise à disposition si l annulation intervient moins de trente jours avant la date prévue. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au Club du Vieux Manoir. Ces tarifs sont fixés par délibération du Club du Vieux Manoir. La caution s élève à la somme de 1000, déposée en garantie de dommages éventuels ; somme qui sera restituée, dans un délai maximum de 15 jours, si l état des lieux sortant n a relevé aucun dommage et si le nettoyage des locaux a été respecté. Article 8 RESERVATION. Toute demande de réservation, devra être formulée par écrit et sur place, auprès du secrétariat du Club du Vieux Manoir. Aucune réservation ne pourra être formulée par téléphone. Article 9 MODALITES DE PAIEMENT. Le versement d une caution devra intervenir au plus tard le jour de la mise à disposition des lieux. Le règlement signé de la mise à disposition ainsi que la présentation d une attestation d assurance responsabilité locative garantissant la responsabilité à l égard des locaux occupés devront intervenir avant la prise en charge des locaux. Ces formalités devront être accomplies auprès du secrétariat du Club du Vieux Manoir, aux jours et heures d ouverture au public. Aucune prise en charge des lieux ne pourra être consentie en l absence de ces formalités. Article 10 RESILIATION, DESISTEMENT. Les arrhes restent acquises au Club du Vieux Manoir. Sauf en cas de force majeure, celui-ci pourra demander le solde du prix de la mise à disposition, si l annulation intervient moins de trente jours avant la date prévue. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. En cas de mise à disposition écourtée, le montant total de la mise à disposition reste acquis au propriétaire. Article 11 ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE Lorsqu'avant le début de la mise à disposition, le propriétaire l annule, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 5

6 Article 12 LITIGES Toute réclamation relative à l'état descriptif doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours suivant la date du début de la mise à disposition. Toute autre réclamation relative à une mise à disposition doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au propriétaire pour émettre une proposition en faveur d'un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire. Article 13 DISPOSITIONS FINALES. Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. En double exemplaire Fait à Argy, le./.../. Signature de l utilisateur, Précédée de la mention «lu et approuvé» Le Club du Vieux Manoir 6