- Dans le cas d un couple d hospitaliers, vous êtes l agent qui a reçu le dossier papier C.G.O.S.

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Gautier Normand
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1 Comment effectuer dans votre Espace agent la saisie en ligne de votre dossier C.G.O.S 2017 pour l ouverture de vos droits 2017 et votre demande éventuelle de prestations Etudes-éducation-formation? C est NOUVEAU et c est possible si : - Vous n avez pas déjà envoyé votre dossier C.G.O.S papier Dans le cas d un couple d hospitaliers, vous êtes l agent qui a reçu le dossier papier C.G.O.S. >> Pour les retraités, cette possibilité ne sera pas disponible pour le dossier ) Dès votre connexion ou dans la rubrique «Mes droits» Si vous pouvez constituer votre dossier, il vous suffit de cliquer sur «DEMARRER LA SAISIE». Il n est pas obligatoire de finaliser votre dossier le jour même si des documents ou des informations vous manquent. Cependant, vos droits ne seront ouverts que lorsque vous aurez complètement terminé la saisie, envoyé votre dossier et que celui-ci sera validé par le C.G.O.S. 2) Modifiez (ou complétez) puis validez chacune des rubriques qui composent votre dossier C.G.O.S Pour passer à la rubrique suivante cliquez sur «Continuer». Cliquez sur «Retour» pour revenir à la rubrique précédente. a) Identité : Ce sont vos informations personnelles enregistrées par le C.G.O.S. Pour les modifier cliquez sur «Mise à jour de mon identité» dans le cadre bleu ou en bas de page. Elles seront à disposition du C.G.O.S de votre région dès le lendemain. b) Références bancaires : Ce sont les informations bancaires du dossier C.G.O.S enregistrées par le C.G.O.S. Vérifiez qu elles sont exactes afin que les prestations vous soient correctement versées. Novembre /5

2 c) Situation professionnelle : Il est important de bien indiquer votre situation professionnelle au 30 novembre 2016 ou à la date de votre reprise d activité pour l ouverture de vos droits d) Situation familiale : C est votre situation familiale au mois de décembre de l année Les informations à saisir dépendront de votre composition familiale. Indiquez bien les dates éventuelles de changement de situation (zones «Depuis le»). e) Situation des enfants : Ce sont les enfants vivant à votre foyer enregistrés par le C.G.O.S. Cochez «OUI» à charge fiscale pour toutes les personnes que vous porterez à charge sur votre déclaration de revenus 2016 (établie en 2017). Cochez «NON» à charge fiscale pour les personnes qui ne sont plus à charge, et précisez la date à partir de laquelle leur situation a changé. Cochez «Garde alternée» si votre enfant est dans ce cas. Attention, si vous faites une déclaration fiscale différente, vous serez redevable au C.G.O.S des prestations indûment perçues. Novembre /5

3 f) Demande de prestations Études-éducation-formation : Il vous est possible d effectuer la demande de prestations Études-éducation-formation AU PLUS TARD LE 30 avril 2017 si vous avez des enfants scolarisés du primaire (à partir du CP) aux études supérieures. Pour cela, cochez «Oui» pour que la liste de vos enfants concernés apparaisse. Vous devrez alors renseigner leur cursus scolaire. g) Revenu fiscal de référence : Si vous souhaitez bénéficier des prestations et actions liées au quotient familial, indiquez vos revenus et ceux de votre conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) le cas échéant. Le montant mensuel de vos allocations familiales peut aussi vous être demandé si vous êtes concerné par la modulation des allocations familiales selon vos revenus ou si vos enfants sont en garde alternée. Cette rubrique n est pas obligatoire, sauf si vous avez demandé précédemment la prestation Étudeséducation-formation. 3) Joignez des justificatifs Une liste de chacun des justificatifs nécessaires à votre dossier C.G.O.S s affiche. Cliquez sur «Importez le(s) fichier(s)» pour chacun des justificatifs demandés. Les formats de fichiers possibles sont PDF, JPG, JPEG, PNG et BMP et leur taille doit être inférieure à 1Mo. Vérifiez que le fichier que vous allez charger correspond bien au justificatif indiqué au-dessus : Bulletin de paie agent, bulletin de paie conjoint, avis d impôt agent, Ne joignez QUE les justificatifs nécessaires. Novembre /5

4 4) Synthèse des informations vous concernant Un récapitulatif vous permet de vérifier les informations que vous allez envoyer au C.G.O.S. Des mentions légales sont également indiquées. Si vous souhaitez faire une modification, vous pouvez retourner dans la rubrique correspondante et la rectifier. 5) Signez et envoyez Si les données sont correctes, pour envoyer votre dossier, cliquez sur «Signer et envoyer». La signature est électronique, vous n avez pas d action particulière à effectuer. Votre dossier C.G.O.S est alors envoyé au C.G.O.S. Il sera vérifié dans les meilleurs délais par le C.G.O.S de votre région afin d ouvrir vos droits aux prestations et actions du C.G.O.S. Nous vous conseillons de télécharger et d enregistrer sur votre ordinateur l accusé de réception de votre dossier C.G.O.S. Il contient la signature électronique qui l authentifie ainsi que les informations que vous avez transmises au C.G.O.S. Pour cela cliquez sur le lien : Novembre /5

5 A SAVOIR : - En cas d anomalie un message explicatif en rouge vous indique la cause du problème et ce qu il faut rectifier ou compléter. - Si ce message apparait, cliquez sur «OK» : Novembre /5

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