Stage initial Initiateur. Réglementation

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1 Stage initial Initiateur Réglementation Gaetano Gabriel CoDep63 Session du 16/01 au 17/01/2016

2 Plan Votre Formation Condition de candidature Vos stages Epreuves et examen La FFESSM Rôles et organisation Les structures fédérales Les commissions Assurances, licences et certificats médicaux L initiateur Prérogatives Rôles d un DP Brevets et espace d évolution Les enfants Informations/aides

3 L initiateur dans en plongée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Brevet Initiateur Brevet Initiateur E1 E2 E3 E4

4 Votre cursus Si les conditions de candidatures sont respectées Stage initial Remise du livret pédagogique Stage en situation Validation du livret pédagogique Examen

5 Conditions de candidature à l examen Etre titulaire de la licence FFESSM en cours de validité. Etre âgé de 18 ans révolus à la date d entrée en formation, stage initial compris Etre titulaire du brevet de Plongeur Autonome Niveau 2 minimum ou d un titre ou diplôme équivalent.

6 Conditions de candidature à l examen Etre francophone Etre titulaire de la carte RIFA Plongée de la FFESSM Avoir effectué au minimum 12 plongées en autonomie, validées par un P5 minimum (DP-N5). Les plongeurs de Niveau 3, les Guides de Palanquée Niveau 4 (GP-N4) ainsi que les Directeurs de Plongée Niveau 5 (DP-N5) sont dispensés de cette condition

7 Conditions de candidature à l examen Etre présenté par le président du club d'appartenance. Présenter un certificat médical de non contreindication à la plongée de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU).

8 Conditions de candidature à l examen Avoir effectué dans l ordre chronologique: une formation initiale de 2 jours et un stage en situation. L ensemble des stages doit être effectué dans un délai de 3 ans maximum à partir de la fin du stage initial

9 Synthèse du cursus

10 Synthèse du cursus

11 Les compétences C1 «Accueil des plongeurs» : accueillir, conseiller et répondre aux demandes des plongeurs et du public. C2 «Conception pédagogique» : concevoir une progression, une séance ou un cursus de formation. C3 «Formation des plongeurs» : conduire des séances de formation pratiques ou théoriques.

12 Les compétences C5 «Organisation» : organiser, planifier le déroulement de l activité. C6 «Sécurisé l activité» : sécuriser l activité, prévenir les risques et intervenir si besoin. C7 «Connaissance support» : posséder les connaissances en appui des compétences requises. C10 : ENSEIGNEMENT 0 20 m (GP-N4)

13 Epreuves de l examen 1 Epreuve du mannequin : coefficient 1 2 Epreuve de pédagogie pratique (avec et sans scaphandre) : coefficient 2 3 Epreuve de pédagogie organisationnelle : coefficient 2 4 Epreuve de réglementation : coefficient 2

14 Epreuves de l examen Pour être reçu à l examen, le candidat doit : Obtenir un total général pour l ensemble de toutes les épreuves d au moins 70 points. Ne pas avoir de note inférieure à 5/20.

15 Epreuves de l examen Pour être reçu à l examen, le candidat doit : Obtenir la moyenne de 10/20 sur l ensemble constitué des 2 épreuves de pédagogie. Avoir réalisé toutes les épreuves. Toute épreuve non faite, est éliminatoire

16 La FFESSM Rôles et organisation Les structures fédérales Les commissions Assurances, licences et certificats médicaux

17 FFESSM La fédération Française d Etude et de Sports Sous-marins : Statut d association loi 1901 Fédération agréée Fédération délégataire Membre fondateur de la CMAS

18 Son administration

19 Les structures fédérales CDN Comités régionaux ou Inter régionaux Comités Départementaux CODEP Club et SCA

20 FFESSM ses principaux rôles Elle est délégataire du ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative. Elle est le lien avec la CMAS Contrôle la gestion des organismes décentralisés ( comités interrégionaux, régionaux et départementaux). Elle veille au respect de la réglementation en vigueur.

21 La CDN Elle a pour objet tout ce qui relève de la pratique, de l enseignement, des brevets, de la règlementation et du développement de la plongée ainsi que de l ensemble du matériel mis en œuvre. Elle organise la formation, l évaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatique

22 Les Comités régionaux ou interrégionaux Relayent la politique fédérale nationale Relayent les demandes et souhaits des Codep, des clubs,des SCA, des licenciés Représentent la fédération auprès de DRJSCS, CROS, CR

23 Les Comités régionaux ou interrégionaux Mutualisent les moyens et mettent en place des formations ou des manifestations inter clubs Organisent les compétitions régionales Donnent un avis motivé lorsque des clubs demandent des subventions fédérales ou CNDS

24 Les CODEP Relais de la politique fédérale nationale et régionale Relais des demandes et souhaits des clubs, des SCA et, plus généralement, des licenciés Organisation des compétitions départementales pour les disciplines concernées

25 Les CODEP Représentation auprès des DDCSPP, CDOS, Représentation auprès des offices départementaux des sports des Conseils généraux

26 Les CODEP Mutualisation des moyens et mise en place de formations ou de manifestations inter-clubs sous couvert du comité régional Donner un avis motivé lorsque des clubs demandent des subventions fédérales

27 Les commissions Technique Apnée Archéologie subaquatique Audiovisuelle Environnement et Biologie Subaquatique Hockey Subaquatique Juridique Médicale et Prévention Nage avec Palmes Nage en Eau Vive Plongée sportive (orientation sub. et Plongée Sportive en Piscine) Pêche Sous Marine Plongée Souterraine Tir sur Cible Subaquatique

28 Coté législation Ministère des sports Code du sport Certificats médicaux Assurances Partie Réglementaire Arrêtés Modifié par arrêté du 6 avril 2012 Livre III -Titre II-Section 3 MFT

29 Assurance et responsabilité La responsabilité civile (RC) Obligation de réparation à un dommage causé à un tiers, qu il soit corporel, moral ou matériel Elle couvre les dommages volontaires et involontaires causés à un tiers

30 Assurance et responsabilité La responsabilité civile (RC) obligatoire pour pratiquer la plongée La licence fédérale inclue cette assurance

31 Assurance et responsabilité La responsabilité pénale Est l obligation de répondre d actes constituant une infraction définie par la loi, en subissant une sanction dans les formes et conditions elles mêmes définies par la loi. L infraction peut être volontaire ou involontaire maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou règlement

32 Assurance et responsabilité La responsabilité pénale Elle est puni par des peines allant de la simple amende à l emprisonnement Ce délit peut être sanctionné sans qu aucun préjudice n ait été constaté.

33 Assurance et responsabilité Les obligations en plongée Obligation de résultat: notion de contrat Obligation de moyen: Prendre toutes les précautions possibles pour éviter un dommage. (respect du CDS) En plongée nous avons obligation de moyen

34 Assurance et responsabilité Les obligations en plongée les notions de risque, ou de risques partagés n existent pas pour les ENFANTS Il y a donc : Obligation de MOYENS ET Obligation de RESULTATS Voir Texte de Maître Maurice Oliviero ( FFESSM 1993)

35 Assurance individuelle Si dommage sans tiers responsable, l assurance en RC ne marche pas. L ensemble des frais incombe donc à la victime, sauf si une assurance individuelle a été souscrite.

36 Assurance et responsabilité

37 Procédures de déclaration Responsabilité civile : 5 jours Individuelle complémentaire : 10 jours Condition de déclaration définie dans le «résumé d application des garanties du contrat fédéral» Consultable sur le site du Cabinet Lafont :

38 La Licence Atteste de l appartenance à la FFESSM et elle est obligatoire pour participer aux activités de plongée (exept baptême) Permet le passage des différents brevets fédéraux Elle offre des avantages : permis de pêche sous marine, couverture en R.C et possibilité de souscrire une assurance complémentaire.

39 Certificats médicaux Pour les Niveau 1, Niveau 2, Niveau 3 et Qualification PA /PE associées un certificat médical délivré par tout médecin est accepté (sauf enfants cf chapitre enfant). La FFESSM conseille toutefois de faire appel, chaque fois que cela est possible, à un médecin fédéral ou spécialisé en plongée.

40 Certificats médicaux Pour toutes personnes désirant obtenir un brevet de plongée >N3, il est obligatoire de faire appel à un médecin fédéral ou spécialisé en plongée. Article 9-1 : Règles communes: durée de validité : le certificat médical de non contreindication est valable une année.

41 Certificats médicaux

42 L initiateur Prérogatives Rôles d un DP Brevets et espace d évolution Les enfants

43 Les prérogatives l Initiateur E1 Surveiller et organiser des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n excède pas 6 mètres). Avoir la responsabilité d'enseignement en bassin. (Directeur de Plongée). Participer aux jurys du brevet Niveau 1.

44 Les prérogatives l Initiateur E1 Enseigner du débutant au Plongeur Autonome Niveau 2 dans l'espace 0-6 mètres en milieu artificiel comme en milieu naturel.* En milieu artificiel : valider des compétences du brevet Niveau 1.

45 Les prérogatives l Initiateur E2 peut en plus des prérogatives du E1: Enseigner, sauf avis contraire du président du club, la plongée au sein d'un club, dans l espace 0-20 mètres (jusqu'au Niveau Guide de Palanquée Niveau 4), sous la direction d'un moniteur 1er degré licencié (E3).*

46 Les prérogatives l Initiateur E2 peut en plus des prérogatives du E1: Valider les compétences du Niveau 1 et du Niveau 2, la délivrance de ces brevets se fait sous la signature du président de club pour le Niveau 1, et du président de club et d un moniteur E3 pour le Niveau 2. Valider les plongées qu'il a encadré.

47 Enseignement en milieu naturel

48 Exploration en milieu naturel

49 Le DP CDS: Art. A La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l eau ou d immersion Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours,

50 Le DP Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée Lors d une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C

51 Le DP Il peut donc autoriser en piscine les autonomes à plonger si Prof < 6 m autoriser les guides de palanquée (N4) à effectuer des baptêmes uniquement en piscine si Prof < 6 m.

52 Qui peut être DP Profondeur <6m Milieu artificiel: Exploration ou enseignement DP N2 ou N3 + Initiateur = E1 minimum 0m 60m Milieu artificiel ou Naturel Exploration P5 minimum >6m Milieu artificiel ou Naturel Enseignement E3 ou équivalent minimum.

53 Matériel de secours obligatoire sur le site de plongée Bouteille d O² avec BAVU et trois tailles de masques, Moyen de communication pour appeler les secours, Trousse de secours, Bouteille d eau potable,

54 Matériel de secours obligatoire sur le site de plongée Couverture isothermique, Tablette de notation, Un jeu de tables, Un moyen de rappel des plongeurs en immersion, Blocs de plongée équipé.

55 Le matériel obligatoire pour l initiateur en milieu naturel Tout le matériel obligatoire en autonomie Deux détendeurs complets montés sur deux sorties indépendantes. +

56 Réglementation des piscines Ce que l initiateur directeur de plongée doit savoir: prendre connaissance du dispositif de secours et d évacuation prendre connaissance du POSS de l établissement déterminer les moyens d alerte (téléphone et son mode de fonctionnement)

57 Réglementation des piscines Ce que l initiateur directeur de plongée doit savoir: Tenir à jour la liste des personnes présentes au sein de l installation (qui sera demandée par les pompiers en cas de sinistre) En cas de besoin, mettre en œuvre et coordonner les premiers secours et gérer le reste des adhérents.

58 Brevets et espace d évolution Plongeur Encadré (PE) Plongeur Autonome (PA) 0m - 6m 0m -12m PE 12 PA 12 0m 20m PE 20 PA 20 0m 40 m PE 40 PA 40 0m 60m PE 60 PA 60

59 Brevets et espace d évolution Plongeur Encadré (PE) Plongeur Autonome (PA) 0m - 6m 0m -12m Pack découverte Niveau 1 + 0m 20m Niveau 1 Niveau 2 0m 40 m Niveau 2 Niveau 3 0m 60m Niveau 3

60 Les Enfants

61 Condition de plongée Les plongées en bouteille doivent rester impérativement dans la courbe de sécurité des moyens de décompression utilisés, Jusqu'à l'âge de 12 ans, le jeune plongeur n'effectue qu'une plongée par jour, Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas six mètres, le niveau de l'encadrement est au minimum E1,

62 Condition de plongée Les compétences des diplômes et des qualifications jeunes bulles ou jeunes plongeurs sont validées et signées par un E2, La délivrance des diplômes et des qualifications se fait au niveau d un club affilié ou d une structure commerciale agréée, sous la responsabilité du président du club ou du responsable de la structure, par un E3 (licencié) minimum.

63 Condition de plongée Les profondeurs et effectifs à respecter pour les baptêmes sont les mêmes qu'en milieu naturel. La pratique de l'activité est prohibée lorsque la température de l'eau est inférieure à 12 degrés. Lorsque la température de l'eau est inférieure à 23 C, la durée de la plongée ne doit pas excéder 25 minutes.

64 Condition de plongée Le matériel du jeune plongeur doit être adapté à sa morphologie. Les éléments de la trousse de premiers secours doivent être adaptés à l'âge, à la morphologie, et au poids des plongeurs concernés (BAVU, dosages des médicaments ).

65 Dérogation Les enfants âgés de 12 ans révolus peuvent entrer en formation niveau 1 sous les conditions suivantes: Demande formulée par l enfant. Demande formulée par les parents auprès du président du club. Avis favorable du moniteur. Avis favorable du président du club Certificat médical d un médecin fédéral

66 Condition plongée enfant

67 Où aller chercher les informations? Auprès de votre tuteur Auprès de votre président de club (guide du dirigeant) Auprès des moniteurs du club ou du département Sites et revues spécialisé

68 Information pratique Site ligue d auvergne Site Codep 63 CTN FFESSM CMAS Assurance Lafont Ministère des sports :