La démarche nationale «code de la rue» Historique Principes de la démarche Premiers résultats Perspectives

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1 La démarche nationale «code de la rue» Historique Principes de la démarche Premiers résultats Perspectives Daniel LEMOINE - Certu Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire

2 Historique : Ville + sûre Mutzig Arnage Décret 1990 sur la vitesse 60/50 et zone

3 La démarche belge , 1er «code de la rue» Constat : «le code de la route a deux objectifs principaux : fluidifier le trafic définir le comportement des automobilistes La place du piéton et du cycliste est définie par rapport à l'automobile» Souhait : partage plus équilibré de l'espace public entre motorisés et non motorisés pour diminuer le nombre de morts et de blessés 3 3

4 La démarche française «code de la rue» C est une démarche participative lancée en 2006 par le ministre des Transports. Elle rassemble des associations d'élus, de professionnels et d'usagers. L'objectif est double : - mieux faire connaître les règles du Code de la route pour le milieu urbain - au besoin, faire évoluer le code et les réglementations pour tenir compte des évolutions de la société 4 4

5 La démarche française «code de la rue» Les engagements - les chantiers prioritaires sont décidés en partenariat - L'Etat met des moyens pour animer la démarche, financer les études nécessaires au débat, instruit les propositions lorsqu il y a consensus - les partenaires s engagent à participer à la diffusion des évolutions de la réglementation C est une démarche qui s inscrit dans le temps 5 5

6 La structure mise en place Un comité de pilotage - présidé par la DSCR - constitué de représentants des institutions administratives et du milieu associatif - fixe les orientations des travaux de réflexion - valide les propositions du comité technique Un comité technique - animé par le CERTU, qui mobilise le RST sur les thèmes retenus - regroupe des acteurs institutionnels et associatifs - fait avancer la réflexion technique et alimente les réunions du comité de pilotage 6 6

7 La composition du Comité de pilotage ETAT DSCR DGITM CNT (Conseil National des Transports) Coordonnateur interministériel pour le développement de l usage du vélo Conseiller Technique auprès de la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière Groupe Interministériel Mobilités et Véhicules Électriques Certu ASSOCIATIONS Rue de l Avenir La Prévention Routière Club des Villes Cyclables Comité de promotion du vélo FUBicy (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) ADC (Association des Départements Cyclables) COLIAC CNPSAA (promotion sociale des aveugles et amblyopes) Les Droits du Piéton FFRS (Fédération Française de Roller Skating) FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) FFM (Fédération Française de Motocyclisme) Club 14 (Moto Club) AMF GART Fédération Française des Automobiles-Clubs et des Usagers de la Route 7 7

8 Première étape résultats De nombreuses propositions portant sur : le code de la route la signalisation routière l aménagement et l exploitation de la voirie la réglementation sur l accessibilité l éducation routière la réglementation technique des véhicules le contrôle technique des véhicules Au total, 160 propositions (40 portant sur la valorisation des dispositions réglementaires actuelles, 120 portant sur les évolutions souhaitées) 8 8

9 Communication sur les dispositions réglementaires existantes 7 thèmes principaux : Modérer la vitesse en ville et respecter les limitations Nécessité et bénéfices d un usage partagé en ville. Plus particulièrement les zones 30 Stationnement illicite : inconfort et risques générés pour les piétons, PMR et cyclistes Priorité au piéton régulièrement engagé : faire connaître cet article Respect de l intervalle de sécurité lorsqu on dépasse un cycliste «Contre-sens» cyclable : l intérêt de la mesure Sas vélo : à faire connaître et faire respecter 9 9

10 Propositions d évolutions réglementaires Présentation d'un rapport de synthèse au Comité de pilotage, qui a donné 4 priorités : - principe de prudence - zones de circulation apaisée - généralisation du double sens cyclable - priorité du piéton en traversée 1 10

11 Philosophie de la démarche code de la rue Le principe de prudence Protéger d'abord les usagers les plus vulnérables pour terminer par ceux qui ont une protection physique efficace. Cette évolution passe aussi par une clarification des aménagements qui, adaptés à cette démarche, participent au ré-équilibrage en cours entre circulation et vie locale dans les villes et villages 1 11

12 Rappel : les enjeux de la réduction de la vitesse des véhicules 1 12

13 Bilan : Zone 30 ou aire piétonne? 1 13

14 Bilan : Zone 30 ou aire piétonne? 1 14

15 Besoins locaux pour une évolution réglementaire 1 15

16 Premiers résultats en France : décret D a n s le re sp e c t d e la lo i su r l in t é g ra t io n d e s p e rso n n e s e n sit u a t io n d e h a n d ic a p 16

17 Premiers résultats en France : décret P a r u n e ré f le xio n g lo b a le su r le t e rrit o ire u rb a in e t u n e p ro g ra m m a t io n d e so n a p p lic a t io n 1 17

18 La nouvelle zone

19 La nouvelle zone 30 Le concept de zone 30 change - moins couteuse par rapport aux recommandations de 1990, mais plus exigeant en termes de réglementation - plus facilement généralisable - lève l'ambiguité sur l'absence de priorité piétonne 1 19

20 La nouvelle zone 30 Réglementation 1/2 - Vitesse maximum autorisée est de 30 km/h - Règles de priorité identiques à celles des axes à 50 km/h - L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable - La règle générale est la circulation à double sens des cyclistes (double-sens cyclables généralisés) 2 20

21 Reglementation 2/2 signalisation Panneau zonal entrée B30 sortie B51 ou nouvelle prescription 2 21

22 Nouvelles Recommandations - Conservation des trottoirs, si possible de hauteur réduite - Bande de roulement de type classique dans le cas général (bitume foncé, etc.) - Éviter le stationnement sur voirie, ou l'utiliser pour constituer des chicanes 2 22

23 Exemples 2 23

24 Le double sens cyclable 2 24

25 Le double sens cyclable Terme «Contresens», linguistiquement invendable, confusion quant à la possibilité des cyclistes de circuler dans le sens de la circulation motorisée, utilisé pour pratique illégale Sens Unique Limité chez les belges indique une dérogation pour les cyclistes Double sens souligne que les cyclistes reviennent à la règle normale du code de la route et donc ne dérogent pas au code Attention, cas général : le cycliste reste sur le bord droit de la chaussée dans chaque sens 2 25

26 Les avantages - Raccourcir pour les cyclistes les distances à parcourir - Maillage du réseau cyclable - Meilleure visibilité réciproque des protagonistes - Mise en œuvre rapide et à moindre coût pour la collectivité - Voire diminution des vitesses générales 2 26

27 Le double sens cyclable reglementation 1/3 Art. L411-1 du code de la route : «le maire peut, par arrêté motivé eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l environnement, interdire, à certaines heures, l accès de certaines voies de l agglomération ou de certaines portions de voies ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d usagers ou de véhicules» 2 27

28 Reglementation 2/3 Minimum obligatoire présence de ce panneau et de son panonceau pour la voie dans le sens opposé à celui des véhicules motorisés 2 28

29 Reglementation 3/3 Optionnel. 2 29

30 Exemples 3 30

31 La zone de rencontre 3 31

32 La zone de rencontre 3 C'est le retour à la proposition issue du programme «ville plus sûre quartier sans accident» écartée par le Conseil d'etat en Elle propose un encadrement réglementaire aux très nombreuses pratiques du terrain de type Chambéry, plateaux semi-piétonniers, espaces mixtes, zones «à priorité piétonne», sous un vocabulaire commun. 32

33 La zone de rencontre Réglementation 1/3 3 - C'est une zone ouverte à tous les modes de transport sauf disposition locale - Les piétons y bénéficient de la priorité sur tous les véhicules à l'exception des modes de transport guidés (tramway...) - Les piétons peuvent circuler sur la chaussée sans y stationner - La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h 33

34 Réglementation 2/3 3 - L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable - La règle générale est la circulation à double sens des cyclistes (double sens cyclables généralisés) - Le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet, il faut donc l'organiser 34

35 Réglementation 3/3 Signalisation Panneau zonal entrée B52 sortie : B53 ou nouvelle prescription 3 35

36 Recommandations 1/4 Si le piéton peut circuler sur la chaussée, le code ne dit pas que les véhicules peuvent circuler de façade à façade : il faut donc dès que possible conserver des espaces continus dédiés aux piétons sur lesquels se trouveront les cheminements dégagés de tout obstable prévus par la loi de 2005 sur l'accessibilité Circuler sur la chaussée pour les piétons ne veut pas dire que 100% des piétons peuvent traverser partout Pour les rues trop étroites, traiter l'aménagement pour que la perception soit celle d'un véhicule sur un espace piéton et non d'un piéton sur une chaussée 3 36

37 Recommandations 2/4 Pas d'aménagement cyclable en général, privilégier les pictogrammes pour les doubles sens cyclables plutôt qu'une voie cycliste dédiée donnant la fausse impression d'une priorité des cyclistes sur les piétons Bande de roulement partagée en matériaux se distinguant des enrobés noirs classiques pour signaler aux véhicules que cet espace est différent (lisibilité) 3 37

38 Recommandations 3/4 Traversées suggérées si besoin (exceptionnel), pas de passage piéton, préférer des éléments de guidage plutôt que des passages piétons (faire des test in situ) Rendre perceptible la différence entre la bande de roulement partagée et l'espace dédié aux piétons (ressaut, contraste tactile, BEV) en tenant compte de la nécessité de traverser pour les personnes en fauteuil 3 38

39 Recommandations 4/4 Outils classiques de modération de la vitesse si besoin Pas de feu de signalisation Privilégier priorité à droite, mini giratoire, giratoire compact combinés avec des rampants pour éviter les reprises de vitesse Ne pas surdimensionner les largeurs de la bande de roulement partagée (combien de véhicules sont amenés réellement à se croiser? Quel gabarit de véhicules?) Signalisation (panneau, marquage) minimale 3 Réaliser des aménagements provisoires afin d'adapter aux réalités locales avant aménagement définitif Réalisation d'observations et au besoin de mesures de vitesse pour ajuster après mise en place 39

40 Exemples 4 40

41 La nouvelle aire piétonne 4 41

42 La nouvelle aire piétonne On revient au concept d'une aire où la présence de véhicules motorisés est exeptionnelle Il ne s'agit pas d'un parking mais bien d'un espace pour les modes doux à priorité piétonne On lève des incohérences sur la vitesse notamment 4 42

43 La nouvelle aire piétonne Réglementation 1/4 C'est une zone affectée au piéton Le piéton est prioritaire sur tous les véhicules Elle peut être temporaire ou permanente Les vélos y sont admis, s'ils ne gênent pas le piéton 4 43

44 Réglementation 2/4 - Sur autorisation expresse, présence de véhicules liés à la desserte - Stationnement génant pour tous les véhicules - Tous les véhicules roulent au pas - Nécessité de laisser un cheminement piéton continu dégagé de tout obstacle 4 44

45 Réglementation 3/4 Panneau zonal entrée B54 sortie B55 ou nouvelle prescription Changement pour les panonceaux 4 45

46 Réglementation 4/4 4 46

47 Exemples 4 47

48 Démarche code de la rue Perspectives 4 48

49 Perspectives : d'autres chantiers en cours 4 Traversée des piétons Stationnement Le tramway, (Le suivi de l'ouverture des sites TC à d'autres usagers) Les patineurs Le trottoir, le trottoir traversant Les usagers vulnérables dans l éducation routière Le cheminement 49

50 Interdiction du stationnement de véhicules motorisés 5m en amont d'un passage piéton, 3m si avancée de trottoir 5 50

51 Généralisation du sas vélo ou du recul de la ligne d'effet des feux Pour tous les carrefours à feux 5 51

52 Stationnement vélo Rétablissement de la possibilité d emplacement de stationnement vélo en Aire piétonne Précision dans l article que cet emplacement doit être détectable et repérable comme le trottoir 5 52

53 Les patineurs dans le code de la route... Assimilé à un piéton sur le trottoir Autorisé à emprunter les aménagements cyclables et les chaussées des zones 30 Réflexion élargie aux autres «assimilés piétons» 5 53

54 Contraste visuel ou tactile? Un des enjeux? ᄇ?? 5 54

55 Contraste visuel ou tactile? Des compromis à trouver 5 55

56 Le cheminement 3 thèmes identifiés: Continuité des cheminements (travaux menés dans le programme une Voirie Pour Tous) Accessibilité (travaux menés par des groupes spécifiques) Jalonnement (étude confiée au Cete d'aix) 5 56

57 Merci de votre attention