Code de la Rue. Aire piétonne, zone de rencontre, zone 30 La nouvelle réglementation. Journée RST grandes agglos9/09/2008 code de la rue

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1 Code de la Rue Aire piétonne, zone de rencontre, zone 30 La nouvelle réglementation 1

2 sommaire de la présentation La philosophie de la démarche Code de la Rue Etat des zones de circulations particulières existantes Le décret du 30/07/2008, création des 3 niveaux 2

3 La démarche Code de la Rue Belge Le code de la rue est une démarche participative Belge conduite entre 2000 et 2004 Constat : «code de la route 2 objectifs principaux: Fluidifier le trafic Définir le comportement des automobilistes La place du piéton et du cycliste définie par rapport à l'automobile» Souhait : partage plus juste de l'espace public entre motorisés et non motorisés pour diminuer drastiquement le nombre de morts et de blessés 3

4 La démarche Code de la Rue Belge Evolution du code de la route belge en janvier 2004, introduisant : Le principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible De nouvelles définitions La généralisation des Zone 30 aux abords des écoles La création de la zone de rencontre La généralisation du Sens Unique Limité La réglementation des coussins, trottoir traversant... Ainsi qu'une communication importante : Brochure Le code de la rue, la rue pour tous 4

5 La démarche Code de la Rue en France C est une démarche participative lancée en 2006 par le Ministre des Transports. Elle rassemble des associations d'élus, de professionnels et d'usagers. L'objectif est double : - mieux faire connaître les règles du code de la route pour le milieu urbain - au besoin, faire évoluer le code et les réglementations pour tenir compte des évolutions de la société 5

6 Lea démarche code de la rue évolution réglementaire Les 3 premiers chantiers Principe de prudence Zone de circulation particulière Double sens cyclable. 6

7 1er chantier : Le principe de prudence C'est la philosophie du code de la rue! Protéger d'abord les usagers les plus vulnérables pour terminer par ceux qui ont une protection physique efficace. Cette évolution passe aussi par une clarification des aménagements qui, adaptés à cette démarche, participent au ré-équilibrage en cours entre circulation et vie locale dans les villes et villages 7

8 2eme chantier : Les zones de circulation particuliere Programme partenarial villes plus sures quartier sans accident dans les années 1980 : Expérimentation, évaluation modération de la vitesse, prise en compte des usagers vulnérables. Décret 1990 revoit les limitations de vitesse, introduit la zone 30, donne les règles de l'aire piétonne... 8

9 Etat des lieux zones de circulation particulières en France en 2006 Zone 30, aire piétonne Grande variation sur le territoire Zone 30 à priorité piétonne! Aire piétonne ouverte à toute circulation 24h/24! Cas d'absence de cohérence entre les aménagements et type de zone (notamment zone 30) 9

10 Zone 30 ou aire piétonne? 10

11 Zone 30 ou aire piétonne? 11

12 Besoins locaux pour une évolution réglementaire 12

13 Evolution insuffisante de l accidentologie des usagers vulnérables Courbes baisse tout confondu moindre MU moindre piéton, vélo moto Nombre de tués % % % Tous milieux Milieu urbain Piétons MU -23% Vélos MU -17% 2RM MU

14 Des évidences de biomécanique et de physique, fruits de la recherche internationale 14

15 L'évolution réglementaire en France décret

16 Hiérarchiser la voirie Par une réflexion globale sur le territoire urbain et une programmation de son application 16

17 La nouvelle zone 30 Réglementation Vitesse maximum autorisée est de 30 km/h Règles de priorité identiques à celles des axes à 50 km/h L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable La règle générale est la circulation à double sens des cyclistes (double sens cyclables généralisés) 17

18 Reglementation 2/2 signalisation (en cours) Panneau zonal entrée B30 sortie B51 ou nouvelle prescription 18

19 Recommandations 1/2 Pas d'aménagement cyclable en général (sauf voie réservée du double sens cyclable si nécessaire, by pass, côte) Conservation des trottoirs, si possible de hauteur réduite Bande de roulement de type classique dans le cas général (bitume foncé etc...) Traversées suggérées, peu de passage piéton (chiens guides), mais abaissés de trottoir avec BEV régulièrement (fauteuils) Outils classiques de modération de la vitesse (coussin, plateau, rupture de perspective etc.. Signalisation (panneau, marquage) minimale Éviter le stationnement sur voirie, ou l'utiliser pour constituer chicanes. B HIRON,des N Rolland 19

20 Recommandations 2/2 Pas de feu de signalisation ; Privilégier priorité à droite, mini giratoire, giratoire compact, combinés avec des rampants pour éviter les reprises de vitesse Ne pas surdimensionner les largeurs de voirie (combien de véhicules sont amenés réellement à se croiser? Quel gabarit de véhicule?), Réfléchir sur les occupations temporaires, le traitement de la végétation et le cheminement dégagé de tout obstacle sur les trottoirs. Réaliser des aménagements provisoires pour adapter aux réalités locales avant aménagement définitif Réalisation d'observations, de mesures de vitesse pour ajuster après mise en place 20

21 Exemples 21

22 La zone de rencontre Réglementation 1/3 C'est une zone ouverte à tous les modes de transport Les piétons y bénéficient de la priorité sur tous les véhicules à l'exception des modes de transport guidés (tramway,...) Les piétons peuvent circuler sur toute la largeur de la voirie, sans y stationner La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. sauf disposition locale 22

23 Réglementation 2/3 L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable La règle générale est la circulation à double sens des cyclistes (double sens cyclables généralisés) Le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet, il faut donc l'organiser 23

24 Réglementation 3/3 Signalisation (en cours) Panneau zonal entrée B52 sortie B53 ou nouvelle prescription 24

25 Recommandations 1/4 Si le piéton peut circuler sur toute la largeur de la voirie, le code ne dit pas la même chose pour les véhicules : il faut donc dès que possible conserver des espaces continus dédiés aux piétons sur lesquels se trouveront les cheminements dégagés de tout obstable prévus par la loi de 2005 sur l'accessibilité Pour les rues trop étroites, traiter l'aménagement pour que la perception soit celle d'un véhicule sur espace piéton et non d'un piéton sur une chaussée 25

26 Recommandations 2/4 Pas d'aménagement cyclable en général, privilégier les pictogrammes pour les doubles sens cyclables plutôt voie dédiée donnant la fausse impression d'une priorité des cyclistes sur les piétons. Bande de roulement partagée en matériaux se distinguant du bitume noir classique pour signaler aux véhicules que cet espace est différent (lisibilité) 26

27 Recommandations 3/4 Traversées suggérées si besoin (exceptionnel), pas de passage piéton, préférer des éléments de guidage plutôt que des passages piétons (faire des test in situ) Rendre perceptible la différence entre la bande de roulement partagée et l'espace dédié aux piétons (ressaut, contraste tactile, BEV) en tenant compte de la nécessité de traversée pour les personnes en fauteuil 27

28 Recommandations 4/4 Outils classique de modération de la vitesse si besoin Pas de feu de signalisation ; Privilégier priorité à droite, mini giratoire, giratoire compact, combinés avec des rampants pour éviter les reprises de vitesse Ne pas surdimensionner les largeurs de la bande de roulement partagée (combien de véhicules sont amenés réellement à se croiser? Quel gabarit de véhicule?), Signalisation (panneau, marquage) minimale Réaliser des aménagements provisoires afin d'adapter aux réalités locales avant aménagements définitifs Réalisation d'observations et au besoin de mesures de vitesse pour ajuster après mise en place 28

29 Exemples 1 29

30 Exemples 2 30

31 L aire piétonne Réglementation 1/4 C'est une zone affectée au piéton, Le piéton est prioritaire sur tous les véhicules Elle peut être temporaire ou permanente Les vélos y sont admis, sans gêner le piéton 31

32 Réglementation 2/4 Sur autorisation présence de véhicules liés à la desserte Stationnement génant pour tous les véhicules Vitesse de tous les véhicules au pas, Nécessité de laisser un cheminement piéton continu dégagé de tout obstacle 32

33 Réglementation 3/4 signalisation (en cours) Panneau zonal entrée B54 sortie B55 ou nouvelle prescription Changement pour les panonceaux 33

34 Réglementation 4/4 signalisation (en cours) 34

35 Recommandations 1/2 Pas d'aménagement cyclable, éventuellement quelques pictogrammes Doubles sens cyclables, si nécessité de sens interdit, sans voie réservée, préférer les pictogrammes Signalisation (panneaux, marquages) minimale, attention particulière au repérage pour piéton Penser l'organisation de l'espace (arrêt livraison, poubelles), à la végétation par rapport au cheminement. Penser au repérage pour les personnes aveugles 35

36 Recommandations 2/2 Prévoir des espaces de repos (bancs), de jeux, etc.. Prévoir des aménagements provisoires afin d'adapter aux réalités locales avant aménagement définitif Analyser le contrôle d'accès en prenant en compte la problématique de l'entretien Réaliser des observations pour ajuster après mise en place 36

37 Exemples 37

38 La prise d'arrêté et la mise en conformité Les nouvelles zones deux arrêtés : Le 1er définit le périmètre Le 2ème constate l'aménagement cohérent des zones et rend les règles de circulation applicables La mise en conformité des zones 30 existantes Mise en conformité et reprise des arrêtés pour le 1er juillet

39 D'autres évolutions sont à venir dans la suite de la démarche du Code de la Rue Merci de votre attention! 39

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