Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail ( )

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1 Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail ( ) Répertoire ( / /39) Par C. Tortelier Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /39 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art (2 DAS/5) : relations collectives du travail. Art. 1-3 : minutiers ( ). Art : procèsverbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi et des travailleurs immigrés avec avis des directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole : fiches de liaison, notes complémentaires ( ). Art : Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole ( ). Art : correspondance avec des particuliers et avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole ( ). Art : contentieux administratif, recours en tribunal administratif contre des décisions relatives à des licenciements ou à des élections professionnelles (classement chronologique et par siège du tribunal). Art : recours hiérarchique au sujet de licenciements et d'élections professionnelles : dossiers d'affaires et rapports de la direction régionale du Travail et de la Protection sociale agricole ( ). Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'agriculture) ( ) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation main-d'oeuvre étrangère; travail; salarié; protection sociale; licenciement; emploi; élection professionnelle; droit syndical; droit du travail; chrono; statistique; correspondance; avis; agriculteur; relations avec les usagers; inspection; contentieux; médiation 3

4 Répertoire ( / /39) / /3 2 DAS/5 1-2 DAS/ Minutier, /1 2 DAS/ /2 2 DAS/ /3 2 DAS/ / /13 2 DAS/5 4-2 DAS/ Procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi, et des travailleurs immigrés : procès verbaux, avis des directions régionales du travail et de la protection sociale agricoles, fiche de liaison, notes complémentaires, /4 2 DAS/ (1) /5 2 DAS/ (2) /6 2 DAS/ (1) /7 2 DAS/ (2) /8 2 DAS/ (3) /9 2 DAS/ (1) 4

5 /10 2 DAS/ (2) /11 2 DAS/ (3) /12 2 DAS/ (1) /13 2 DAS/ (2) / /19 2 DAS/ DAS/ Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du travail et de la protection sociale agricole, , / /15 2 DAS/ DAS/ /14 2 DAS/5 14 1er semestre /15 2 DAS/5 15 2ème semestre / /17 2 DAS/ DAS/ /16 2 DAS/5 16 1er semestre /17 2 DAS/5 17 2ème semestre / /19 5

6 2 DAS/ DAS/ /18 2 DAS/5 18 1er semestre /19 2 DAS/5 19 1er semestre / /21 2 DAS/ DAS/ Correspondance adressée à des particuliers relative à des problèmes de licenciement, d'allocation chômage, de travail clandestin, de travail pour adultes handicapés, de retraite, d'activité syndicale, /20 2 DAS/ /21 2 DAS/ /22 2 DAS/ Correspondance avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole : affaires diverses, / /30 2 DAS/ DAS/ Contentieux administratif : recours en tribunal administratif contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, et des décisions relatives à des élections professionnelles, classement chronologique et par ordre alphabétique des tribunaux administratifs /23 2 DAS/ PEYRAN Félix, T.A. PAU, n 2412, 12 juillet LAROQUE Claude, T.A. Versailles, n 9011, 10 novembre Société coopérative d'approvisionnement aide agricole de Picardie, T.A. Amiens, n 4360, 4 avril LACORNE Jean et Union départementale des syndicats CFDT de Saône-et-Loire, T.A. Dijon, n , 9 janvier

7 - Manoir de JUAYE Florence, T.A. Limoges, n 76, 215, 24 octobre Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles agricoles et de l'agriculture (F.G. S.O.A.), T.A. Rouen, n 9677 de 1977, 9 mai / /25 2 DAS/ DAS/ /24 2 DAS/ DUPUIC Bernard, T.A. Amiens, n 4861, 15 mai BARBIEN Arsène, T.A. Caen, n , 10 juillet DOURNEAU Maurice, T.A. Limoges, , 20 novembre PRIVAT Christian, T.A. Marseille, n S, 13 mars BAILLE Gilbert, T.A. Montpellier, n 5354, 18 juin AVESQUE Alain, T.A. Montpellier, n , 30 mars VALLEE Georges, T.A. Nice, n , 15 novembre BURKEL Jean, T.A. Paris, n 1228 de 1979, 2 mai /25 2 DAS/ Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'eure, T.A. Rouen, n 862 de 1979, 11 septembre S.A. "Le Parc de Saint-Urain", T.A. Versailles, n 6541, 10 août KICHERER Louis, T.A. Versailles, n 6308, 20 juin / /28 2 DAS/ DAS/ /25 2 DAS/ GUINET Emile et CHABAILLE Fernand, T.A. Amiens, n 6736 et 6737, 1er avril Société coopérative d'approvisionnement aide agricole de Picardie, T.A. Amiens, n 6163, 18 novembre Société civile du "Château Pichon Longueville Comtesse Lalande", T.A. Bordeaux, n , 6 novembre Union Régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Sud-Ouest de la France "MIDA-TEST", T.A. Bordeaux, n , 18 décembre /26 2 DAS/ GALLAIS Edward, T.A. Caen, n , 1er juillet GOHIER Daniel, T.A. Caen, n 9081, 18 novembre FERDINAND Yves, T.A. Limoges, n , 28 mai Groupement foncier agricole d'estivaux, T.A. Limoges, n , 29 octobre POULY Suzanne, T.A. Lyon, n , 7 Février

8 - LOMET Raymonde, T.A. Lyon, n , 10 octobre NICOLET Roger, T.A. Marseille, n /Y, 19 décembre MAIGNAN Julien, T.A. Nantes, n 1018/80, 20 août Fédération générale de l'agriculture CFDT, T.A. Nice, n /27 2 DAS/ HELOISE Lucien, T.A. Nice, n , 5 juin BOUSSARD Michel, T.A. Orléans, n 9859, 4 juillet LAFARGUE Georges, T.A. PAU, n 4936, 27 mai Coopérative agricole de la Trimouille, T.A. Poitiers, n 186/78/CG - JAROUSSEAU Christine, T.A. POITIERS, n 345/78/CG, 28 mai /28 2 DAS/ Société coopérative agricole la rurale, T.A. Rennes, n , 2 juillet TRUHAUD Bernard, T.A. Rennes, n , 4 juin / /30 2 DAS/ DAS/ /28 2 DAS/ VERON André, T.A. Amiens, n 6602, 10 mars PHILLIPPE Gilles, T.A. Amiens, n 7872, 16 juin BASTERE André et Union interprofessionnelle CFDT des sections du Villeneuvois, T.A. Bordeaux, n , 17 décembre /29 2 DAS/ SARL Reboisement Cerneau, T.A. Dijon, n 8048, 20 janvier Coopérative agricole de la région de Saint-Julien-du-Sault, T.A. Dijon, n 8242 et 8316, 16 juin JABELIN Maxime, T.A. Grenoble, n , 29 avril /30 2 DAS/ Syndicat départemental CFDT des ouvriers et cadres d'exploitations agricoles du Gard, T.A. Montpellier, n 6144, 10 mars LE MARRE Anicet, T.A. Rennes, n , 4 mars Association de gestion des oeuvres sociales des écuries de courses de Maison-Laffitte, T.A. Versailles, n 9418 et 9425, s.d / /39 2 DAS/ DAS/ Recours hiérarchique suite à licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et répartition du personnel dans les collèges électoraux : dossiers par affaire, notes, correspondance, rapport de la direction 8

9 régionale du travail et de la protection sociale agricole, /31 2 DAS/ /32 2 DAS/ (1) /33 2 DAS/ (2) /34 2 DAS/ (1) /35 2 DAS/ (2) /36 2 DAS/ (3) /37 2 DAS/ (1) /38 2 DAS/ (2) /39 2 DAS/ (3) 9