MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP

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1 MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé par appel d ffres uvert cnfrmément au Décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les puvirs adjudicateurs mentinnés à l article 3 de l rdnnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au Cde des marchés publics. REMISE DES OFFRES : Date limite de réceptin : 29 nvembre 2010 Heure limite de réceptin : 12H00 Marché n DSI MAR

2 Service acheteur : Représentants du Puvir Adjudicateur Directin : Directin des Systèmes d Infrmatins Siège de la RIVP : 4, Place Saint-Thmas d Aquin Paris CEDEX 07 Date et heure limite de réceptin des ffres : 29 nvembre 2010 À 12h00 1. Présentatin du puvir adjudicateur La RIVP, HSF et LERICHEMONT se snt cnstituées en un grupement de cmmande par cnventin en date du 09 avril 2009, ayant pur bjet la passatin du présent marché relatif à l acquisitin de mbilier de bureau et accessires et clisns mdulaires.. Dénmmées ci-après le grupement de cmmandes. 1.1 RIVP : Mandataire du Grupement de cmmandes La Régie Immbilière de la Ville de Paris, créée en 1923, est la plus ancienne sciété d'écnmie mixte de la ville de Paris. Elle assure deux missins essentielles : - la cnstructin u réhabilitatin de lgements et d'équipements - la gestin d'un patrimine lcatif : lgements, lcaux prfessinnels et parkings pur le cmpte de divers mandants (Ville, Assistance Publique) u appartenant à sn dmaine prpre SON ORGANISATION La RIVP cmpte envirn persnnes (400 administratifs et 600 gardiens). Elle est rganisée sur 4 sites administratifs (en plus du persnnel de prximité gardien dans les immeubles, rattaché hiérarchiquement aux divisins) : - le siège - tris sites de gérance appelés : divisin Nrd, divisin Centre et divisin Sud ORGANISATION TYPE D UNE DIVISION Chaque divisin est cmpsée d'envirn 100 persnnes et gère envirn un tiers du patrimine réparti par zne gégraphique. Chaque divisin est répartie en 6 agences, et cmprte des services administratifs cmmuns (cntentieux, attributins, cmptabilité ). Chaque agence cmpte envirn 12 persnnes pur la gestin administrative des lcataires et la gestin techniques des immeubles. 1.2 HSF Habitat Scial Français est une filiale de la RIVP. Il s'agit d' une Entreprise Sciale de l Habitat, qui gère lgements et parkings. 1.3 LERICHEMONT Lerichemnt est une filiale de la RIVP qui explite unités lcatives en para-hôtelier u en lgement-fyer, 294 places de parking, 7 cmmerces et un lcal à usage d enseignement. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 2.1 Objet de la cnsultatin Le présent marché a pur bjet l acquisitin de mbilier de bureau,accessires et clisns mdulaires. 1

3 Il prte sur les prestatins suivantes : Mbilier de bureau et accessires lampadaires sièges et fauteuils Cette liste n est pas exhaustive 2.2 Cmpsitin du Dssier de Cnsultatin des Entreprises Le Dssier de Cnsultatin des Entreprises est cnstitué en plus du présent Règlement de la Cnsultatin (R.C.) des pièces suivantes par rdre de prévalence : 1 les mdèles d Actes d Engagement (A.E.) pur chaque lt et leur annexe 1 : Brdereau des Prix Unitaires ; 2 le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) cmmun à tus les lts; 3 les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) cmmun à tus les lts et sn annexe 2 (fiche incident) ; 4 les Détails Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) cmmun à tus les lts; 5 le mdèle d attestatin d acceptatin sans réserve de l ensemble des Dcuments de Cnsultatin des Entreprises. 6 - Mdèle de bn de cmmande 7 - Détail d un devis type ARTICLE 3 -ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3.1 Etendue de la cnsultatin Le présent marché est passé par appel d'ffres uvert cnfrmément à l article 11 de l rdnnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au Cde des marchés publics et à l article 29 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les puvirs adjudicateurs mentinnés à l article 3 de l rdnnance n du 6 juin Durée des marchés Chacun des lts dnnera lieu à un marché spécifique cnclu pur une durée ferme d un (1) an à dater de la date indiquée dans le currier de ntificatin. Ces marchés purrnt être prlngés, au maximum, par tris (3) recnductins expresses d un (1) an chacune seln les mdalités fixées dans l Acte d Engagement prpre à chaque lt. Tutefis, la durée ttale du marché ne purra excéder quatre (4) ans. ARTICLE 4 - DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché est un marché à bns de cmmande sans maximum mais dnt le minimum est détaillé pur chaque lt à l'article 1 er du CCAP relatif au présent marché.. La prestatin est décmpsée en lts. Le marché cmpte 3 lts répartis cmme suit : Lt 1 : Mbilier de bureau standard et de directin (Tables de travail, caissns, armires, clisnnettes ) 2

4 Lt 2 : Lampadaires Lt 3 : Sièges et fauteuils (standard et haut de gamme) ARTICLE 5 - CAS DES MARCHES A LOTS OU AVEC VARIANTES TECHNIQUES Les candidats purrnt présenter des ffres : pur un u plusieurs lts Les variantes techniques : ne snt pas autrisées ARTICLE 6 - MODALITES D'ATTRIBUTION Chaque lt ne sera attribué qu'à un seul et même sumissinnaire. Tutefis, un même sumissinnaire peut se vir attribuer plusieurs lts. ARTICLE 7 : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AU PRESENT MARCHE Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité de recurir, dans les cas légalement admis, à tus avenants, marchés cmplémentaires u marchés de prestatins similaires nécessaires au dérulement du marché. Ainsi, les furnitures, bjets du présent marché, purrnt être directement u indirectement cncernées. ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le puvir adjudicateur se réserve le drit d'apprter, au plus tard 5 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au Dssier de Cnsultatin des Entreprises. Les sumissinnaires devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever une quelcnque réclamatin à ce sujet. Si, pendant l'étude du dssier par les sumissinnaires, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. ARTICLE 9 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le paiement s effectue par virement, après réalisatin de la prestatin, dans un délai de 45 jurs à cmpter de la réceptin de la facture. ARTICLE 10 - DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON Les délais d exécutin u de livraisn sernt définis dans chaque bn de cmmande. ARTICLE 11- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est de 90 Jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres fixée au présent règlement à la date du 29 nvembre

5 ARTICLE 12 - CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Cnfrmément à la nuvelle législatin (Décret n du 17 décembre 2008 mdifiant diverses dispsitins régissant les marchés sumis au cde des marchés publics et aux décrets pris pur l'applicatin de l'rdnnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au cde des marchés publics), les dcuments remis par les candidats sernt insérés dans une seule envelppe qui cntiendra les deux dssiers suivants : a) Le dssier renseignements administratifs, d une part, cncernant leur candidature, décrit ci-dessus à l article 12.1 du présent règlement de cnsultatin, b) Le (les) dssier(s) ffre, d autre part, cncernant ce marché, avec un dssier "ffre pur le lt n " pur chaque lt auquel le candidat vudra sumissinner. Les dcuments divent être signés par une persnne habilitée à engager le candidat Dcuments relatifs à la candidature : Les dcuments administratifs, sciaux et fiscaux demandés aux candidats snt : 1 Lettre de candidature datée et signée par une persnne ayant puvir d engager le candidat (nuvel imprimé DC1 anciennement DC4 dûment cmplété dispnible sur le site du ministère de l écnmie ; URL : ) ; 2 Déclaratin du candidat datée et signée par une persnne ayant puvir d engager le candidat (nuvel imprimé DC2 anciennement DC5 dûment cmplété dispnible sur le site du ministère de l écnmie ; URL : ) ; 3 Assurance Respnsabilité Civile et prfessinnelle en curs de validité (de mins de 6 mis) 4 a)les myens techniques du candidat appréciés par la prductin des pièces suivantes: - sa liste de furnisseurs - ses catalgues - présentatin de la fltte de véhicules b) Les myens financiers du candidat appréciés par la prductin, dans le DC 2, des tris derniers chiffres d'affaires c)les myens humains du candidat appréciés par la prductin des pièces suivantes: - - cmpsitin de l'équipe technique de mntage et du bureau cmmercial - structure et rganigramme de la sciété - le cas échéant, le bureau d'étude 5 Des références dans ce dmaine de mins de tris ans ; Les candidats devrnt également transmettre la u les pièce(s) cmplémentaire(s) suivante(s) : - Sit une cpie de l extrait de l inscriptin au Registre du Cmmerce et des Sciétés (Kbis), sit une cpie de la carte d identificatin justifiant de l inscriptin au Répertire des Métiers. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet. - Le récépissé du dépôt de déclaratin auprès d un centre de frmalités des entreprises, pur les persnnes physiques u mrales ayant cmmencé leur activité depuis mins d un an. NOTA 1 : En cas de grupement, chaque membre du grupement dit être clairement identifié et cnsidéré cmme ayant fait acte de candidature. Par cnséquent, sit le mandataire précise dans sa lettre de candidature qui snt les membres du grupement (u remplit la rubrique E de l imprimé DC1), sit chacun des membres du grupement se fait cnnaître à l acheteur en prduisant, chacun pur ce qui le cncerne, une lettre de candidature u en remplissant, chacun pur ce qui le cncerne, la rubrique E de l imprimé DC1. Il est rappelé que le POUVOIR ADJUDICATEUR est tenu de vérifier la recevabilité de la candidature de chaque membre du grupement qui le cnstitue. Par cnséquent, si un grupement remplit une seule lettre de candidature u un seul imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses c-traitants», chaque membre du grupement prduit, un imprimé DC2 intitulé 4

6 «déclaratin du candidat». L irrecevabilité de la candidature d un des pérateurs écnmiques, membre du grupement, entraîne de ce fait l irrecevabilité de la candidature du grupement entier. En revanche, l appréciatin des capacités prfessinnelles, techniques et financières des membres du grupement est glbale. NOTA 2 : En cas de sus-traitance déclarée au mment de l'ffre u de ctraitance, le pli cntiendra autant de sus dssiers que de sus-traitants déclarés u de ctraitants, cmprenant les dcuments demandés et prtant la mentin : " Sus-traitant de la sciété..." u "Ctraitant de la sciété ". NOTA 3 : Tus les dcuments établis par le candidat devrnt bligatirement être datés, paraphés, signés et revêtus du cachet cmmercial de la sciété. De plus, il est précisé que tus les dcuments ayant leur durée de validité limitée devrnt être établis pur une péride cuvrant la date d uverture des plis. Il purra être demandé à tut mment au titulaire des dcuments en curs de validité Cntenu de l ffre : Les candidats remettrnt une ffre sus frmat papier ainsi que CDROM et, le cas échéant, une ffre dématérialisée. Ils devrnt remettre un dssier ffre par lt auquel ils sumissinnent. Les dcuments cncernant l ffre snt les suivants : a) L Acte d'engagement pur chaque lt auquel le candidat entend sumissinner - ainsi que les annexes crrespndantes - cmplété, daté, signé par une persnne habilitée à engager le candidat, accmpagné d un RIB u RIP, b) Un mémire technique du candidat cmprenant : Diversité du mbilier, des furnisseurs et catalgues qui s y réfèrent. Les prestatins prpsées (plans à l échelle en 2D et 3D, aménagement, ergnmie.) Certificatins ISO 14001, nrmes AFNOR ainsi qu envirnnementale de qualité, d hygiène, de sécurité, de label cnfrtique dnt il dispse et dévelppement durable. Durée de garantie du mbilier Descriptifs de mise en œuvre des cmmandes (cnditinnement, emballage, transprt) Les cnditins d exécutin de la cmmande et de la livraisn (mntage, installatin, vérificatin, précautins d accès, circulatin sur site et retur qualité). Prêt de mbilier Capacité du candidat à satisfaire tutes demandes en Ile de France Frmatins aux dispsitifs de la sécurité. Il est rappelé que les prduits prpsés divent prvenir pur : - Les prduits en bis de surces de bis légales u dispsant d un label de gestin durable des frêts issu d un système de certificatin recnnu au niveau internatinal pur le mbilier de bis. - Pur le mbilier autre que le mbilier en bis, tut prduit cmmandé dit avir des caractéristiques au mins équivalentes à celles de l éclabel français (NF Envirnnement) u avir fait l bjet d une éc-cnceptin (allégement des structures, utilisatin des matériaux recyclés, diminutin de l énergie de prductin, durée de vie et facilité, en fin de vie, de démantèlement et de recyclage). - Les mbiliers et sièges divent par ailleurs bligatirement satisfaire aux exigences de nrme NF sécurité cnfrtique. c) le tarif public en vigueur 5

7 d) Le mdèle de bn de livraisn prpsé pur l exécutin du marché cnfrmément à l article 7.4 du CCAP e) L' attestatin signée d acceptatin sans réserve du DCE Deux visites des lcaux snt prpsées aux candidats afin de leur permettre de mieux apprécier l envirnnement actuel du mbilier et par là prpser l ffre la plus adéquate Mdalités de remise des candidatures : Transmissin : Les candidats transmettent leur ffre sus pli cacheté prtant les mentins : «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS - Offre pur : Marché à bns de cmmande de furnitures de mbilier de bureau et accessires. Les ffres snt : Date limite de réceptin des plis le 29 nvembre 2010 à 12H00 sit envyées par la pste en recmmandé avec demande d'avis de réceptin pstal à l'adresse suivante : R.I.V.P. Ple Achats Bureau Place St Thmas d'aquin PARIS cedex 07 sit remises cntre récépissé à la même adresse aux hraires d uverture au public : du lundi au vendredi inclus, de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 au siège de la RIVP, bureau 601. Les plis qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites fixées au présent règlement, ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus, ils sernt renvyés à leurs auteurs. ARTICLE 13 - JUGEMENT DES PROPOSITIONS Cnfrmément à l'article 24 du Décret du 30 décembre 2005, les critères suivants pndérés u classés par rdre décrissant d'imprtance, sernt pris en cmpte lrs de l'attributin du marché : Pur le prix : Le Prix sera nté sur 40, seln les mdalités de calcul suivant : Nte (Np) = Prix de l ffre la mins élevée / Prix de l ffre étudiée x 40 Pur le critère technique : - Mémire technique : 60 seln les sus-critères suivants : 6

8 Valeur technique 1. Adéquatin des gammes prpsées aux besins exprimés, simplicité et lisibilité de l ffre, (diversité de l ffre (nuancier)) Qualité des prduits appréciée au myen des échantillns furnis, des fiches techniques assciées et de la présentatin dans ns lcaux, des prduits de chaque lt cités dans le BPU en ruge - durée de la garantie: 25% 2. Dévelppement Durable (Prcess de fabricatin/recyclage et qualité envirnnementale ainsi que de prgrammes d aides humanitaires) : 5% 3. Délais standard de livraisn et minimum en cas d urgence et qualificatin du persnnel dédié au mntage : 15% 4. SAV (délai de prise en cmpte et de remise en service, retur mbilier, slutins prpsées),: 15% Valeur technique 60% Nte Technique : La nte finale technique étant sur 60 La nte finale utilisée pur le classement des ffres sera calculée cmme suit : Nte finale = Nt + Np Le classement sera établi de la plus frte nte à la plus basse. La plus frte nte étant la mieux classée. Les ffres sernt classées par rdre décrissant au regard de l ensemble de ces critères et l ffre la mieux distante sera retenue. Les candidats snt infrmés que tutes ffres qui se truveraient supérieures de plus de 30% au budget prévisinnel établi par la RIVP pur le présent marché, sera rejetée. Les prduits qui fernt l bjet d un test apparaissent en caractères «gras en ruge» dans le brdereau des prix unitaires et devrnt être mis à dispsitin, sur demande du puvir adjudicateur, pendant une péride de 10 jurs uvrés qu elle fixera, après la remise des ffres. L attentin des candidats est prtée sur : - La qualité des matériaux et matières premières au vu des nrmes de qualité, de résistance, de sécurité, d hygiène, de cnfrt et autres... - Le cnfrt des sièges (assise,maintien du ds - La facilité d utilisatin des sièges (manettes de réglages ) - L esthétique des sièges. ARTICLE 14. VISITES DES SITES Deux visites (facultatives) snt prpsées : sur le site du Siège 4 Place Saint-Thmas d Aquin Le jeudi 21 ctbre 2010 à 15h00 précises et Le mardi 26 ctbre à 15h00 précises Cntact :Madame Lamblaut Le candidat dit puvir présenter le mbilier de bureau et ses accessires prpsés par une visite de sn site. ARTICLE 15 - CONCLUSION DU MARCHE Le candidat retenu dit furnir les certificats mentinnés aux articles 17 et 18 du Décret du 30 décembre S il ne les a pas déjà furnis lrs de la remise de sn ffre, il devra les adresser dans 7

9 les 7 jurs calendaires à cmpter de la réceptin de la demande de la RIVP sus peine de vir sn ffre rejetée. ARTICLE 16 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur tus renseignements cmplémentaires, cntacter : Renseignements d'rdre administratif : Madame Lucie Spnchiad Renseignements d'rdre technique : Madame Lamblaut - crinne.lamblaut@rivp.fr 8