Profils et parcours des familles migrantes récemment arrivées en France
|
|
- Angèline Lebeau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Profils et parcours des familles migrantes récemment arrivées en France Tatiana Eremenko, Institut National d Etudes Démographiques, tatiana.eremenko@ined.fr Résumé Depuis la fin des années 1990 la France, à l instar d autres pays européens, connait une reprise des flux migratoires caractérisés par une diversification en termes de pays d origine et de motifs de migration. Les situations familiales de ces nouveaux migrants sont marquées par une grande hétérogénéité et la procédure de regroupement familial traditionnellement associée à ces flux ne les reflète que partiellement. Plusieurs éléments montrent également qu elles connaissent des conditions à l arrivée en France plus précaires que leurs prédécesseurs (pas de statut légal stable, sans domicile fixe). Malgré cette situation, leurs profils et expériences restent encore mal connues, notamment en raison de leur moindre visibilité dans l appareil statistique national (résidence hors ménages ordinaires, mobilité résidentielle importante ). Cette communication vise à mieux comprendre les profils de ces familles migrantes et de leurs parcours migratoires vers la France en s appuyant sur deux enquêtes récentes ayant en partie porté sur cette population : Enquête Longitudinale sur l'intégration des Primo- Arrivants ( ) et Enquête Enfants et Familles sans Logement (2013). Nous chercherons à identifier et de quantifier les profils des familles «atypiques» rencontrés dans la littérature couples migrants ensemble et mères seules, demandeurs d asile, parents et enfants en situation irrégulière, familles sans logement comparativement à d autres catégories de familles migrantes plus «classiques» telles les familles composés d un couple parental et ses enfants admis dans le cadre du regroupement familial, et plus généralement les familles d origine immigrée résidant en France. Les analyses consisteront en la description de la population étudiée proportion de ces différents profils parmi les flux migratoires par nationalité, caractéristiques liées aux histoires génésiques (âge des parents, lieu de naissance et âge des enfants ) et trajectoires migratoires (motifs de départ, conditions à l arrivée) ainsi qu une construction d une typologie de ces familles. D autres sources statistiques (recensement de population, enquête Trajectoires et Origines (2008)) permettront de contextualiser la population analysée.
2 Contexte et état des connaissances Aujourd hui la migration «familiale» est dominante en France : environ la moitié des migrants admis au séjour dans la période l ont été pour des motifs familiaux (DSED 2014). Ce groupe est hétérogène, mais il comporte une majorité de conjoints de Français. Ces derniers sont en moyenne plus jeunes, sans enfant à l arrivée et originaires des pays du Maghreb que l ensemble des migrants. Ils migrent afin de fonder une famille en France et deviennent parents dans les années qui suivent leur arrivée en France. Cependant les familles sont également présentes dans les autres groupes de migrants en France venus pour des raisons de travail, asile, études Certains parents viennent accompagnés de leurs enfants nés à l étranger, d autres sont ultérieurement rejoints par les enfants restés au pays d origine, et d autres encore auront des enfants en France. Lorsque l immigration était encore principalement composée de migrations dites «économiques», le modèle migratoire familial «classique» était celui de la migration de l homme (venu pour travailler), suivi par sa conjointe et/ou ses enfants. A présent, les formes prises par les migrations familiales sont de plus en plus diversifiées et comptent des couples migrant ensemble, mais également des parents seuls, le plus souvent des femmes avec leurs enfants (Moro & Barou 2003, Fresnoza- Flot 2009, De Gourcy & al. 2013). Si la littérature sur ces nouveaux profils reste succincte, plusieurs éléments montrent qu elles connaissent des conditions socio- économiques et légales à l arrivée en France de plus en plus précaires. Le nombre de mineurs accompagnant les demandeurs d asile a très fortement augmenté au cours des dernières années pour atteindre les en 2013, et represente aujourd hui plus que le nombre d enfants entrant en France dans des procédures familiales plus classiques (10 474) 1. On dénombre également de nombreuses familles migrantes parmi la population des sans domicile fixe (selon l enquête Sans Domicile % des adultes sans domicile francophones enquêtés vivaient avec au moins un enfant, Guyavarch & al. 2014). En plus de conditions de vie très difficiles, des familles possèdent peu de ressources économiques ce qui a des conséquences en terme de santé et d alimentation (Guyavarch & al. 2014). Des résultats préliminaires issus de l enquête ELIPA confirment cette situation préoccupante 2 : 45% des parents migrants en couple et 63% des parents migrants venus seuls et vivant avec leurs enfants en France ont connu une période d irrégularité depuis leur arrivée en France versus 16% des migrants en couple sans enfants. Les parents migrants (seuls ou en couple) connaissent également une forte précarité résidentielle : plus de la moitié d entre eux ont déjà changé de logement depuis 1 En visas de long séjour ont été délivrés aux étrangers mineurs dans les catégories «regroupement familial», «famille de réfugiés», «enfant de Français», «enfant de conjoint de Français» et «visiteur» (DGEF 2015). 2 Enquête ELIPA ( ), DSED. Traitement : auteur.
3 l arrivée en France et plus d un tiers ont été hébergés par des particuliers contre un cinquième des migrants en couple sans enfants. Les parents seuls ont plus souvent bénéficié (ou bénéficient encore) d un hébergement social (70% versus 20% des parents en couple). Malgré cette situation, les profils et les expériences de ces nouvelles familles migrantes restent encore mal connues, en partie due à leur moindre visibilité dans l appareil statistique national (résidence hors ménages ordinaires, mobilité résidentielle importante ). Dans ce contexte cette communication vise à mieux comprendre les profils de ces familles migrantes et de leurs parcours migratoires vers la France en s appuyant sur deux enquêtes ayant en partie porté sur ces familles : Enquête Longitudinale sur l'intégration des Primo- Arrivants et Enquête Enfants et Familles sans Logement. Il s agit d identifier et de quanitifier les profils des familles «atypiques» rencontrés dans la littérature couples migrants ensemble et mères seules, demandeurs d asile, parents et enfants en situation irrégulière, familles sans logement comparativement à d autres catégories de familles migrantes plus «classiques» telles les familles composés d un couple parental et ses enfants admis dans le cadre du regroupement familial, et plus généralement les familles d origine immigrée résidant en France. Puis comprendre dans quelle mesure leurs histoires familiales et leurs conditions de migration diffèrent des familles aux parcours plus «typiques» et les implications possibles en termes de leurs devenir ultérieure en France. Données et méthodes Ce projet se base principalement sur l exploitation de deux enquêtes récentes ayant chacune exclusivement ou en partie porté sur les familles migrantes en France : - Enquête Longitudinale sur l'intégration des Primo- Arrivants (ELIPA) ( ) - Enquête Enfants et Familles sans logement (ENFAMS) (2013) D autres sources de données (recensement de population, enquête Trajectoires et Origines (TeO) (2008)) seront mobilisées pour des données de contexte. Enquêtes ELIPA et ENFAMS Les champs des deux enquêtes diffèrent (pays d origine, statut légal, type de logement des enquêtés), mais elles sont complémentaires (Tableau 1). L enquête ELIPA porte sur l ensemble des familles migrantes venues des pays tiers. Elle permet d estimer la proportion des familles ayant vécu une période de vie sans domicile depuis leur arrivée en France et ainsi replacer les situations observées dans l enquête ENFAMS dans un contexte plus général. L enquête ENFAMS s intéresse aux familles sans domicile et permet de connaître les caractéristiques des familles étant encore en
4 situation irrégulière et de comparer les caractéristiques de ces familles peu connues (situations familiales, motifs migratoires) avec les autres familles migrantes (interrogées dans ELIPA). Tableau 1 Description des echantillons des enquêtes ELIPA et ENFAMS ELIPA ENFAMS Date de l enquête Nationalité / Ressortissants des pays tiers Ensemble: nés en France, EU27 ou pays tiers pays de naissance Statut légal Régulier (titre de séjour) Ensemble: nationalité française, EU27 ou pays tiers en situation régulière (titre de séjour, demande d asile) ou en situation irrégulière (sans documents) Situation Ensemble : hors famille, couple sans Familles avec au moins un enfant de moins de 13 familiale enfants, couple avec enfants, familles ans : couples avec enfants, familles monoparentales monoparentales Type de Ensemble : logement personnel, Familles hébergées en hôtel social, en centre logement hébergés par un particulier, d hébergement d urgence (CHU), de réinsertion hébergement social sociale (CHRS) ou pour demandeurs d asile (CADA) Lieu de Ile- de- France, Provence- Alpes- Côte- Ile- de- France résidence D azur, Rhône- Alpes et Alsace Effectifs Ensemble / avec au moins un enfant cohabitant selon les vagues d enquête 801 familles - V1 (2010) : 6107 / V2 (2011) : 4756 / V3 (2013): 3574 / 1489 Les deux enquêtes comportent des modules similaires sur la composition de la famille au moment de l observation (lieu et année de naissance des enfants, situation maritale du parent répondant ), ainsi que les trajectoires migratoires des parents (pays d origine, période d arrivée en France, motifs de départ, projets migratoires futurs, existence d un réseau amical et/ou familial en France avant l arrivée) et les conditions légales et socio- économiques de vie en France (statut légal, type de titre de séjour, activité, type de logement, revenus du ménage ). Ces informations permettront donc de construire des catégories et des indicateurs similaires à partir des deux enquêtes.
5 Définition de la population étudiée Cette étude s intéresse aux familles migrantes en France. Les «familles» sont ici définies comme les unités résidentielles constituée d un parent et d un enfant (ou plus) résidant de manière permanente avec le parent répondant 3. Ces familles sont dites «migrantes» dès lors qu au moins un des parents de l enfant est immigré (né étranger à l étranger et résidant en France). Analyses à mener Les analyses consisteront en la description de la population étudiée sous trois axes : Analyse des trajectoires génésique des familles (naissance des enfants dans le pays d origine ou en France, sexe et situation conjugale du parent migrant en France ) Analyse des trajectoires migratoires des familles (motifs de départ, conditions à l arrivée en France ). Construction d une typologie des familles migrantes en fonction de leurs histoires familiales et migratoires, mais également en fonction des ressources socio- économiques (niveau d éducation, situation professionnelle) et légales détenues à l arrivée (visa). Bibliographie indicative de Gourcy C., Arena F., Knibiehler Y., eds Familles en mouvement : migrations et parentalité en Méditerranée. Aix- en- Provence: Presses universitaires de Provence. Département des statistiques, des études et de la documentation (DSED), , L'admission au séjour - les titres de séjour. Direction générale des étrangers en France (DGEF), 2015, Les étrangers en France. Année Dixième rapport établi en application de l'article L du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Paris, Direction générale des étrangers en France (DGEF), 217 p. Fresnoza- Flot A., 2009, «Migration status and transnational mothering: the case of Filipino migrants in France», Global Networks, 9(2), p Guyavarch et al. (2014). Rapport d'enquête ENFAMS. Enfants et familles sans logement personnel en IdF. Premiers résultats de l enquête quantitative, Paris, Observatoire du Samusocial de Paris, 362 p. 3 Les enfants nés et vivant dans le pays d origine du parent répondant, soit les familles dites «transnationales», ne font pas l objet de cette recherche. Cependant la situation de la famille peut évoluer durant la période d observation certains enfants peuvent rejoindre leur parent ayant migré en France et rentreront alors dans le champ d observation. Plus généralement, l existence des autres enfants non résidents que ce soit en France ou à l étranger sera pris en compte dans les analyses.
6 Moro M. R., Barou J., 2003, Les enfants de l exil: Etude auprès des familles en demande d asile dans les centres d accueil, Paris, Sonacotra : UNICEF. Office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII), 2014, Rapport d'activités
Protection individuelle
Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86
Plus en détailQUI SONT LES IMMIGRÉS?
QUI SONT LES IMMIGRÉS? Près de 15 immigrés en Alsace en 1999 Étrangers, immigrés : deux notions différentes Les notions d immigré et d étranger ne sont pas équivalentes. Les définitions qu en donne le
Plus en détailE-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION
L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 23 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,
Plus en détailE-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION
L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 2 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,
Plus en détailL ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS
ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN
Plus en détailE-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION
L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 23 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE 2014 ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est
Plus en détailSaint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité
Plus en détailVous divorcez, vous vous séparez?
Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous
Plus en détailL Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode
L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de
Plus en détailFamille multirésidence : recensement et sources alternatives
Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Tableaux de synthèse - 2009 / 2010 Apur SEPTEMBRE 2011 L Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion Cet observatoire a été créé en 2009. Sa
Plus en détailLe baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale
Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette
Plus en détailPOPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT
Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement
Plus en détailLES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES
Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -
Plus en détailP opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP
P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailDIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE. Le projet de loi relatif au droit des étrangers
DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE Le projet de loi relatif au droit des étrangers Juillet 2014 Les chiffres de l immigration 200.000 étrangers hors UE sont accueillis chaque
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailComment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?
Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant
Plus en détailBaromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011
Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011 Baromètre établi à partir des sources suivantes: 2010 - Données transmises par la Direction
Plus en détailProduire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte
Plus en détailDescription des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population
Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,
Plus en détailNote de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013
Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,
Plus en détailSociologie des joueurs en ligne
Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle
Plus en détailINTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi
Plus en détailLES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES
LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES UN CONTEXTE PLEIN DE CONTRASTES Dans la plupart des pays analysés, un écart peut être observé entre les normes définies par les droits
Plus en détailPrésentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012
Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.
Plus en détailIDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M
IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M La loi de la protection de l enfance La loi du 5 mars 2007 insiste sur la prévention et confie au Président du Conseil Général le soin d organiser,
Plus en détailFoire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales
Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailNOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)
NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse
Plus en détailTypologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007
Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007 1 Sommaire 1. Objectif et méthode p. 3 2. Données de cadrage : les séjours en Bourgogne en 2007, Suivi de la Demande Touristique
Plus en détailLe guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque:
GUIDE D ENTREVUE TROUSSE DE SOUTIEN À L ÉVALUATION DU RISQUE D ALIÉNATION PARENTALE Véronique Lachance Marie-Hélène Gagné Ce guide d entrevue a été conçu pour vous aider à documenter les situations familiales
Plus en détailLes seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement
Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO)
RAPPORT D ACTIVITE 2013 Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) des Alpes de Haute Provence Rapport d activité du SIAO/115 Année 2013 Page 1 Sommaire Introduction A- Le SIAO «urgence» :
Plus en détailTests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections
Plus en détailÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES
FÉVRIER 2 Observatoire de la formation ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES 4 ème promotion de surveillants pénitentiaires Graphique : Evolution de la part des hommes et des femmes 4 ème 4 ème
Plus en détailEtre enfant de parents demandeurs d'asile
Etre enfant de parents demandeurs d'asile Olivier DAVIET* Les enfants des demandeurs d asile ont dû, le plus souvent dans un court laps de temps, tout quitter : école, amis, maison, jouets, pour accompagner
Plus en détailCréation d une plateforme mutualisée de soins associée à une offre touristique
Pôle Santé Méditerranée Création d une plateforme mutualisée de soins associée à une offre touristique Marseille, le 12 juillet 2011 Fruit d une réflexion et d une vision partagée, le Pôle Santé Méditerranée
Plus en détailInstructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Plus en détailCONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE
CONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE QUI SONT-ILS? QUELLES ATTENTES? QUELS RECOURS? CONTACTS MRIE (Mission Régionale d Information sur l Exclusion)
Plus en détailRapport national d enquête Pays: France
RESPONS Responsible Skills Alliance for Sustainable Management of Small Hotels and Restaurants 539920-LLP-1-2013-1-BG-LEONARDO-LMP Rapport national d enquête Pays: France SOMMAIRE : Chapitre 1 : la base
Plus en détailNotes méthodologiques
Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation
Plus en détailSYNTHESE. Etude réalisée par le CRESGE Ingrid FOURNY et Valérie DETEZ DE LA DREVE
Etude quantitative et comparative entre les étudiants demandeurs de bourse relevant du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et ceux des filières sanitaires et sociales en région
Plus en détailEt si on utilisait le vélo?
Et si on utilisait le vélo? Marc Eloy Ivan Derré Juillet 2014 Paris peut elle devenir comme Copenhague une capitale symbole du déplacement en vélo? Le développement du Vélib, la mise en place de voies
Plus en détailLa migration des jeunes au Québec. Résultats d un sondage auprès des anglophones de 20-34 ans. Marie-Odile MAGNAN, Madeleine GAUTHIER et Serge CÔTÉ
La migration des jeunes au Québec. Résultats d un sondage auprès des anglophones de 20-34 ans Marie-Odile MAGNAN, Madeleine GAUTHIER et Serge CÔTÉ La migration des jeunes au Québec. Résultats d un sondage
Plus en détailTaux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1
non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.
Plus en détailDemande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailInégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle
Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Le constat Des études de plus en plus nombreuses (1) (2) montrent que les déterminants socioéconomiques ont
Plus en détailLa santé des jeunes Rhônalpins en insertion
La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012
Plus en détailLes Médiévales de Provins Edition 2012
Étude sur les retombées économiques d un évènement culturel Les Médiévales de Provins Edition 2012 Provins xx/xx/2013 1 1 - Introduction : objectifs de l étude Une méthodologie nationale pour le calcul
Plus en détailSECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son
Plus en détailObservatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel. Janvier 2015
Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Janvier 2015 Avertissement : les indicateurs mensuels repris dans le «Tableau de bord» ne deviennent définitifs
Plus en détailCHAPITRE 2. Population, ménages et familles
CHAPITRE 2 Population, ménages et familles Les faits saillants Enquête sur les conditions de vie en Haïti Distribution spatiale, structure par âge et par sexe de la population Le taux d urbanisation de
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits
Plus en détailModèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD. Modèle de dynamique urbaine désagrégé
Modèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD Identité du modèle : Nature Voyageurs / Marchandises Sur quoi porte le modèle d'urbanisme? Modes de transports Modèle agrégé/désagrégé? Modèle d'occupation
Plus en détailEquipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)
Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,
Plus en détailVERS UN NOUVEAU DÉPART : l intégration des réfugiés en France
VERS UN NOUVEAU DÉPART : l intégration des réfugiés en France Septembre 2013 VERS UN NOUVEAU DÉPART : l intégration des réfugiés en France Résultats d une étude financée par le Fonds européen pour les
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Plus en détailVENIR SE SOIGNER EN FRANCE
Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS
Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse
Plus en détailComité national d évaluation du rsa Annexes
Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème
DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème Architectes : Agence SOA Mardi 19 Novembre 2013 à 11h Adoma Résidence Françoise Seligmann
Plus en détail2. Compétence d attribution et compétence territoriale des tribunaux en Allemagne
situation en juillet 2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les procédures de divorce en France et en Allemagne I. Compétence judiciaire 1. Compétence
Plus en détailChaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial
Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Dossier de presse Contact Chaire : Joël Gayet Mobile : 00 33 6 09 51 15 70 Jgayet.chaire anmt@sciencespo aix.fr Contact Sciences Po Aix : Noëlline Souris
Plus en détailAteliers Santé Ville de Marseille
Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions
Plus en détailLa domiciliation pratiquée par les CCAS
La domiciliation pratiquée par les CCAS PAGE 1 - INTRODUCTION Votre CCAS pratique-t-il la domiciliation? Oui / Non : Précisez si Votre CCAS n a reçu aucune demande de domiciliation en 2012/2013 / Votre
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailEntre mal-être et bien être : comment vont les étudiants. Premiers résultats. Damien BERTHILIER Président La Mutuelle des Étudiants LMDE-EPSE
Entre mal-être et bien être : comment vont les étudiants Premiers résultats Damien BERTHILIER Président La Mutuelle des Étudiants LMDE-EPSE Objectifs de l enqul enquête Mieux identifier la souffrance psychique
Plus en détailL allocataire dans un couple : l homme ou la femme?
L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et
Plus en détailDe l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement
Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24
Plus en détailQuelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?
Etudes Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Table des matières Introduction...7 Objectif, méthodologie
Plus en détailTableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES
Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres
Plus en détailésumé d une étude sur l Habitation et tendances démographiques :
R ésumé d une étude sur l Habitation et tendances démographiques : COUP D OEIL SUR La région métropolitaine de Québec Centre d analyse de marché du Québec (2004) Habitation et tendances démographiques
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES
A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels
Plus en détail1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :
1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)
Plus en détailL état de la pauvreté en France
Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie
Plus en détailMÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION
MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION Logement Définitions Cet indicateur est calculé en divisant le nombre de ménages privés qui consacrent 30 % ou plus de leur
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailStratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services
1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de
Plus en détailRAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ
RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport
Plus en détailExterne : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions
Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général
Plus en détailFIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailCHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les
Plus en détailLa Caisse d Epargne affirme ses ambitions sur le marché de la gestion privée en lançant des espaces Gestion Privée en régions.
La Caisse d Epargne affirme ses ambitions sur le marché de la gestion privée en lançant des espaces Gestion Privée en régions. Paris, le 4 Février 2013 La Caisse d Epargne dispose depuis plus de vingt
Plus en détailAvoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre
ISSN 029-997 N 2 avril 07 Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre Marie-Odile Simon, Christine Olm, Élodie Alberola L emploi ne protège plus de la pauvreté, même la plus extrême: 28% des
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailPRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT
PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,
DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailObservatoire Gleeden de l infidélité
16 janvier 2014 N 111 730 Enquêtes auprès d un échantillon national représentatif de 804 Français âgés de 18 ans et plus Contacts : 01 72 34 94 64 / 94 13 François Kraus / Anne-Sophie Vautrey Prenom.nom@ifop.com
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 vez-vous déjà déposé une demande
Plus en détail