Règles et étapes du processus de certification des organismes de formation et des formateurs. Logo de certification

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règles et étapes du processus de certification des organismes de formation et des formateurs. Logo de certification"

Transcription

1 Règles et étapes du processus de certification des organismes de formation et des formateurs Logo de certification Résumé : Ce document décrit les règles et les mesures à appliquer pour la certification des organismes de formation et des formateurs. Conformément au Cadre de l ECQA, cela doit être appliqué par les membres du comité métier pour examiner l'acceptation d'une proposition de certification. 1. Liste de contrôle des règles de certification Liste de contrôle de certification des organismes de formation Règlement Oui Non Règle de Certification ECQA-ORGFormation-Règle 1 - L'organisme de formation doit déclarer quelle carte des compétences il couvre et la carte des compétences doit représenter un métier certifié par l ECQA. Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 2 - Pour être accrédité, l'organisme de formation doit prouver qu'un ensemble de matériels de formation couvre l'ensemble des critères de performance de la carte des compétences. Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 3 - L'organisme de formation peut prouver qu'il a au moins un formateur qualifié (peut aussi être basé sur un contrat de sous-traitance et n exige pas nécessairement un contrat de travail). Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 4 - L'organisme de formation peut prouver qu'il a une expérience de conseil, de service ou de formation et un parcours réussi dans le domaine associé à la carte des compétences (celui qui sous-tend le matériel de formation). Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 5 - L'organisme de European Certification and Qualification Association - Guide - 2.1

2 formation s'engage à utiliser les portails d inscription et de test de l ECQA. Via ces portails, tous les certificats seront électroniquement supportés à travers l'europe. Liste de contrôle de certification des formateurs Règlement Oui Non Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 1 - Le formateur peut prouver une expérience dans le domaine spécifique lié au métier (pour lequel il effectue la formation) Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 2 - Le formateur a suivi le processus de certification et a obtenu un «certificat professionnel/de test» Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 3 - Le formateur doit avoir été coaché (ou agi en tant que co-formateur d'un formateur déjà accrédité) au moins une fois dans l'enseignement des éléments d'apprentissage de la carte des compétences Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 4 - Le formateur peut prouver des expériences précédentes de conseil, de développement ou de formateur. 2. Critères de certification des organismes de formation 2.1 Couverture de carte des compétences requise Règle de Certification ECQA-ORGFormation-Règle 1 - L'organisme de formation doit déclarer quelle carte de compétence il couvre et la carte des compétences doit représenter un métier accrédité par l ECQA. Règle de Certification ECQA-ORGFormation -Règle 2 - Pour être accrédité, l'organisme de formation doit prouver qu'un ensemble de matériels de formation couvre l'ensemble des critères de performance de la carte des compétences. L'organisme de formation fait une demande de certification en déclarant quelle carte des compétences/quel métier il envisage de proposer et en envoyant le matériel de formation pour un audit à l'organisation de l ECQA. L'organisation de l ECQA coordonne les travaux avec les comités liés aux métiers qui font l'audit proprement dit. L audit vérifie si le matériel de formation couvre toutes les unités de compétences, éléments d apprentissage et critères de performance de la carte des compétences, au minimum. 2.2 European Certification and Qualification Association - Guide

3 2.2 Couverture de compétences requise Règle de Certification ECQA-ORGFormation-Règle 3 - L'organisme de formation peut prouver qu'il a au moins un formateur qualifié (peut être basé sur un contrat de sous-traitance et pas nécessairement un contrat de travail). L'organisme de formation fait une demande de certification en envoyant des copies des certificats d'au moins un formateur associé pour un audit à l'organisation de l ECQA. 2.3 Maîtrise organisationnelle requise Règle de Certification ECQA- ORGFormation -Règle 4 - L'organisme de formation peut prouver qu'il a une expérience de formation, de conseil ou de développement et un parcours réussi dans le domaine associé à la carte des compétences (celui qui sous-tend le matériel de formation). Si dans l'un quelconque des critères ci-dessous une appréciation est donnée, cela constitue un critère d échec pour l'acceptation de l organisme de formation. Comment évaluez-vous l'organisme de formation dans les domaines suivants? Expérience prouvée en formation, en conseil ou en développement Références/Publications dans le Domaine Formateur qualifié disponible Processus définis y compris l analyse des réactions Volonté d appliquer les règlements de l ECQA Disponibilité de l expertise dans le domaine Tableau 1 : Critères qualitatifs organisationnels 2.4 Utilisation des portails d inscription et de test standard Règle de Certification ECQA-ORGFormation-Règle 5 - L'organisme de formation s'engage à utiliser les portails d inscription et de test de l ECQA. Via ces portails, tous les certificats seront électroniquement supportés à travers l'europe. European Certification and Qualification Association - Guide - 2.3

4 Pour le guide d auto-évaluation et d'apprentissage, consultez l adresse suivante Pour les guides d examen des étudiants, allez voir à l adresse suivante : - menu - Services d'examen Les guides des organismes d'examen ne sont pas publics et seront envoyés par l'administrateur des systèmes de tests aux organisations/organismes d examen accepté(e)s. L'organisme de formation pendant, ou au plus tard à la fin du cours, demande à tous les étudiants de s'inscrire auprès d un organisme d'examen sur le portail de test et de certification. L'organisme de formation convient avec les étudiants et l organisme d'examen d'une date pour effectuer le test. A cette date, les tests seront disponibles en ligne/sur ordinateur et les résultats seront calculés automatiquement. Le système (ECQA) enfin permet de générer automatiquement des certificats sur la base des résultats des tests. 3. Critères de certification des formateurs 3.1 Couverture de compétences requise Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 1 - Le formateur peut prouver une expérience dans le domaine spécifique lié au métier (pour lequel il fait la formation) Une étude universitaire et une expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine OU aucune étude universitaire et une expérience de 8 ans dans le domaine ET Références dans l'industrie (des sociétés) OU Publications 2 minimum 3.2 Maîtrise des connaissances requise Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 2 - Le formateur a suivi le processus de certification et a obtenu un «certificat professionnel» Le formateur doit lui-même avoir passé le test et obtenu la certification, prouvant ainsi qu il a lui-même les connaissances et peut réussir le test. 2.4 European Certification and Qualification Association - Guide

5 3.3 Coaching minimum requis Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 3 - Le formateur doit avoir été coaché (ou agi en tant que co-formateur d'un formateur déjà accrédité) au moins une fois dans l'enseignement des éléments d'apprentissage de la carte des compétences Un formateur déjà accrédité doit fournir une référence positive. 3.4 Preuves d expérience requises Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 4 - Le formateur peut prouver des expériences précédentes de formateur (organisation de cours) Une liste des enseignements, des cours, des conseils ou des développements antérieurs doit être fournie dans le processus de certification. Le formateur devra être en mesure de prouver qu il a donné des cours pour les industries ou les universités, ou réalisé des projets de conseil ou des projets de développement connexes auparavant. Si dans l'un des critères ci-dessous une appréciation «mauvais» est donnée, cela constituera un critère d échec pour l'acceptation de l organisme de formation. Comment évaluez-vous le formateur dans les domaines suivants? Enseignement, conseil ou développement précédent dans le domaine Les enseignements, les conseils ou le développement sont liés à la carte des compétences Expertise prouvée dans le domaine par des publications ou des références Tableau 2 : Critères Qualitatifs Du Formateur European Certification and Qualification Association - Guide - 2.5

6 4. Formulaire de demande Organisme de formation Demande de <Nom de la Société> concernant le Métier de <nom du métier> : Nom de l'organisme dans la langue nationale (complet et abrégé le cas échéant)) Nom de l'organisme en EN, FR ou DE (le cas échéant) Brève description de la société : (max. 100 mots) Siège social Rue Numéro Code postal Ville Pays Personne-ressource Nom M Mme Service Fonction Rue Numéro Code postal Ville Pays Téléphone Fax Site Web Déclaration de conformité avec les systèmes de cartes des compétences et de test Je déclare par la présente que notre organisme couvrira entièrement la carte des compétences définie de <nom du métier> dans les cours et utilisera et promouvra les systèmes de test proposés par l'association ECQA. Signataire autorisé Nom Position M Mme 2.6 European Certification and Qualification Association - Guide

7 Veuillez joindre aux renseignements généraux et à la déclaration signée l'ensemble des données suivantes : - L'ensemble des matériels de cours - Le certificat de formateur du(des) formateur(s) devant être employé(s)) - Une liste de référence des projets de formation, de conseil ou de développement ayant trait au métier European Certification and Qualification Association - Guide - 2.7

8 5. Formulaire d'évaluation Organisme de formation Évaluation pour <Nom de la Société> concernant le Métier de <nom du métier> : Évaluation Sommaire/Décision : Règlement Oui Non Règle de Certification ECQA-ORGFormation-Règle 1 - L'organisme de formation doit déclarer quelle carte des compétences il couvre et la carte des compétences doit représenter un métier certifié par l ECQA. Le formulaire de déclaration signé est-il disponible? Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 2 - Pour être accrédité, l'organisme de formation doit prouver qu'un ensemble de matériels de formation couvre l'ensemble des critères de performance de la carte des compétences. Est-ce que la feuille d'évaluation «Conformité du matériel de formation avec l'ensemble des compétences du <nom du métier>» présente un minimum de «passable» dans toutes les appréciations? Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 3 - L'organisme de formation peut prouver qu'il a au moins un formateur qualifié (peut aussi être basé sur un contrat de sous-traitance et n exige pas nécessairement un contrat de travail). Un certificat de formateur a-t-il été joint à l'ensemble des données? Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 4 - L'organisme de formation peut prouver qu'il a une expérience de conseil, de service ou de formation et un parcours réussi dans le domaine associé à la carte des compétences (celui qui sous-tend le matériel de formation). La feuille d'évaluation «Maîtrise Organisationnelle» présente-t-elle aucune appréciation? Règle de Certification ECQA- ORGFormation-Règle 5 - L'organisme de formation s'engage à utiliser les portails d inscription et de test de l ECQA. Via ces portails, tous les certificats seront électroniquement supportés dans toute l'europe. L organisme a-t-il signé la déclaration d utiliser et de promouvoir le système de test de l ECQA? Une réponse «OUI» est nécessaire dans tous les critères de synthèse ci-dessus. 2.8 European Certification and Qualification Association - Guide

9 Conformité du matériel de formation avec l'ensemble des compétences du <nom du métier> Comment évaluez-vous l'organisme de formation dans les domaines suivants? Tous les éléments sont-ils couverts? La façon dont les critères de performances par élément sont couverts est-elle claire? Si la structure du cours s'écarte de l ensemble de compétences, y a-t-il une correspondance documentée entre la carte des compétences et le cours? Le matériel de formation comprend-il une partie d introduction expliquant l ECQA? Tableau 3 : Conformité du matériel de formation Maîtrise Organisationnelle Comment évaluez-vous l'organisme de formation dans les domaines suivants? Expérience prouvée en formation, en conseil ou en développement Références/Publications dans le domaine Formateur qualifié disponible Processus définis y compris l analyse des réactions Volonté d appliquer les règlements de l ECQA Disponibilité de l expertise dans le domaine Tableau 4 : Conformité des critères organisationnels European Certification and Qualification Association - Guide - 2.9

10 6. Formulaire de demande Formateur Demande de Formateur pour <Nom> concernant le Métier de<nom du métier> : Renseignements sur le formateur Nom M Mme Société Service Fonction Rue Numéro Code postal Ville Pays Téléphone Fax Site Web Déclaration de conformité avec les systèmes de cartes des compétences et de test Je déclare par la présente que, dans mes cours, je couvrirai entièrement la carte des compétences définie de <nom du métier> et utiliserai et promouvrai les systèmes de test proposés par l Association ECQA Signature de Déclaration Nom M Mme Fonction 2.10 European Certification and Qualification Association - Guide

11 Renseignements sur le Coaching J ai été coaché par le formateur suivant : Nom M Mme Société Service Fonction Rue Numéro Code postal Ville Pays Téléphone Fax Site Web Veuillez joindre aux renseignements généraux et à la déclaration signée l'ensemble des données suivantes : - CV du formateur - Le certificat de test prouvant que vous avez réussi tous les éléments d'une formation - Une liste de référence des projets de formation, de consultation ou de développement ayant trait au métier European Certification and Qualification Association - Guide

12 7. Formulaire d'évaluation Formateur Évaluation pour le Formateur <Nom> concernant le Métier <nom du métier> : Évaluation Sommaire/Décision : Règlement Oui Non Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 1 - Le formateur peut prouver une expérience dans le domaine spécifique lié au métier (pour lequel il fait la formation) Est-ce que le CV fourni montre : Une étude universitaire et une expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine OU aucune étude universitaire et une expérience de 8 ans dans le domaine ET Des références dans l'industrie (venant de sociétés) OU des publications 2 minimum Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 2 - Le formateur a suivi le processus de certification et a obtenu un «certificat professionnel/de test» Un certificat de test a-t-il été fourni par le formateur? Dans le cas des développeurs d'origine de consortiums qui ont créé le métier, des dérogations sont possibles étant donné qu ils ont développé le test! Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 3 - Le formateur doit avoir été coaché (ou agi en tant que co-formateur d'un formateur déjà accrédité) au moins une fois dans l'enseignement des éléments d'apprentissage de la carte des compétences Le formulaire de renseignements de coaching est-il dûment rempli et le formateur confirme-t-il le coaching? Règle de Certification ECQA-Formateur Règle 4 - Le formateur peut prouver des expériences antérieures de conseil, de développement ou de formateur. La feuille d'évaluation «Maîtrise du Formateur» présente-t-elle aucune appréciation? Une réponse «OUI» est nécessaire dans tous les critères de synthèse ci-dessus European Certification and Qualification Association - Guide

13 Maîtrise du Formateur Comment évaluez-vous le formateur dans les domaines suivants? Enseignement, conseil ou développement précédent dans le domaine Les enseignements, les conseils ou le développement sont liés à la carte des compétences Expertise prouvée dans le domaine par des publications ou des références Tableau 5 : Critères d acquis du formateur European Certification and Qualification Association - Guide

14 2.14 European Certification and Qualification Association - Guide

Règles et étapes du processus de certification des métiers. Logo de Certification

Règles et étapes du processus de certification des métiers. Logo de Certification Règles et étapes du processus de certification des métiers Logo de Certification Résumé: Ce document décrit les règles et les mesures à appliquer pour la certification des nouveaux métiers. Conformément

Plus en détail

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION cerfa N DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2 Ce formulaire vous permet de déclarer

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION 1 QUESTIONNAIRE POUR L'IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 1.1. Nom du soumissionnaire 1.2. Forme juridique du soumissionnaire 1.3. Date d'enregistrement

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) Fiche FOCUS Les téléprocédures Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui

Plus en détail

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA)

FORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) FORMULAIRE DE DEMANDE Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) NOM DE L ENTREPRISE CANDIDATE ET STATUT JURIDIQUE (Merci d utiliser le nom complet de l entreprise avec par ex. Ltd., Inc., SAC, SA, SARL,

Plus en détail

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Fiche FOCUS Les téléprocédures Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse

Plus en détail

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2 Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

Dossier de candidature : Demande d assistance technique pour le développement de clusters dans

Dossier de candidature : Demande d assistance technique pour le développement de clusters dans Pour plus d informations, référez-vous à l «appel à manifestation d intérêt» Dossier de candidature : Demande d assistance technique pour le développement de clusters dans NOM DU PROJET: APPUI AU DEVELOPPEMENT

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr Experts de Bologne /////////// Guide pratique pour la mise en place du Supplément au diplôme 2e 2f.fr POURQUOI CE GUIDE? > De nombreux établissements d enseignement supérieur désirent mettre en place

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

IPMA 1. Le référentiel 2. Les processus de certification

IPMA 1. Le référentiel 2. Les processus de certification IPMA 1. Le référentiel 2. Les processus de certification Claude Marguerat, IPMA-B www.formationcoaching.ch Congrès des 23 et 24 avril 2014 Formation Coaching (c) C. Marguerat avril 2014! 1 Formation Coaching

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public Exigences pour la certification HERMES Règlement des examens de certification personnelle, version public Suivi des modifications, contrôle, approbation Version Date Description, remarque Nom ou rôle 2.0

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR

LISTE DES PIECES A FOURNIR LISTE DES PIECES A FOURNIR Sur présentation : Une pièce légale d identité Père/Mère au foyer: livret de famille Travailleur handicapé : pièce justificative (RQTH) Etrangers : titre de séjour valide pour

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Procédure d enregistrement des étudiants sur le portail «Student Engineering & Design Community» d Autodesk :

Procédure d enregistrement des étudiants sur le portail «Student Engineering & Design Community» d Autodesk : Mars 2007 Procédure d enregistrement des étudiants sur le portail «Student Engineering & Design Community» d Autodesk : http://students.autodesk.com Important : la procédure décrite dans les pages qui

Plus en détail

DÉCISION DE L AFNIC. senioriales-indignezvous.fr. Demande n FR-2013-00446

DÉCISION DE L AFNIC. senioriales-indignezvous.fr. Demande n FR-2013-00446 DÉCISION DE L AFNIC senioriales-indignezvous.fr Demande n FR-2013-00446 I. Informations générales i. Sur les parties au litige Le Requérant : La société PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION Le

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Volet culturel

Formulaire de demande de bourse Volet culturel Formulaire de demande de bourse Volet culturel Type de projet : Projet individuel Projet collectif Montant de la bourse demandé (maximum 5 000$) : $ Identité du promoteur ou de la personne ressource si

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

SOUTIEN AUX PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES PÔLE STRATÉGIQUE «FRANCOPHONIE UNIVERSITAIRE ET LANGUE FRANÇAISE» DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016

SOUTIEN AUX PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES PÔLE STRATÉGIQUE «FRANCOPHONIE UNIVERSITAIRE ET LANGUE FRANÇAISE» DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016 DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016 Formulaire Auteur Cliquer sur les champs à remplir. Il est fortement recommandé de rédiger les textes dans un document séparé, de copier paragraphe par paragraphe leurs versions

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse

Formulaire de demande de bourse CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début d'activité : 4. Forme sociale : Code APE

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Demande d aide au logement

Demande d aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle

Plus en détail

BOURSES DE PERFECTIONNEMENT A LA FORMATION ET A LA RECHERCHE. Bureau Maghreb 1. DISCIPLINE

BOURSES DE PERFECTIONNEMENT A LA FORMATION ET A LA RECHERCHE. Bureau Maghreb 1. DISCIPLINE Bureau Maghreb FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2014 CE FORMULAIRE DOIT-ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE

Plus en détail

1 / Quels avantages apporte la Certification Voltaire?

1 / Quels avantages apporte la Certification Voltaire? 1 / Quels avantages apporte la Certification Voltaire? L objectif de la Certification Voltaire est de certifier le niveau de maîtrise des difficultés de la langue française (à l écrit) des candidats, avec

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE

MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE DOSSIER DE CANDIDATURE MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE Renseignements d identité M. Mme Mlle NOM PRENOM... 1 Vous êtes diplômé(e) d un organisme de formation agréé par la FFM

Plus en détail

Merci de suivre les indications suivantes afin de créer votre compte membre :

Merci de suivre les indications suivantes afin de créer votre compte membre : Merci de suivre les indications suivantes afin de créer votre compte membre : La base de données a été mise à jour, toutefois si vous n arrivez pas à vous connecter ou si vous constatez une erreur dans

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES Vs pvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE GESTION IMMOBILIERE - SYNDIC - MARCHAND

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

PORTFOLIO 2013-2014. Immersion linguistique et culturelle. Année d étude en cours (HEB) :..

PORTFOLIO 2013-2014. Immersion linguistique et culturelle. Année d étude en cours (HEB) :.. 1 PORTFOLIO 2013-2014 Immersion linguistique et culturelle Nom :. Prénom :.. Adresse courriel :... Année d étude en cours (HEB) :.. Université d accueil :.. Séjour du / /201 au / /201 (Ces dates doivent

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

Charte de fonctionnement du portail Géocharente

Charte de fonctionnement du portail Géocharente Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : juillet 2011 Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

Directive 1: Admission des participants

Directive 1: Admission des participants SIX Swiss Exchange SA Directive : Admission des participants du 7.07.04 Entrée en vigueur: 5.0.04 Directive : Admission des participants 5.0.04 Sommaire. But et fondement.... Admission en tant que participant....

Plus en détail

FAQ Conditions de candidature... 2 Procédure de candidature et remise de prix... 2 Le dossier de candidature... 3

FAQ Conditions de candidature... 2 Procédure de candidature et remise de prix... 2 Le dossier de candidature... 3 FAQ Conditions de candidature... 2 Peut-on poser sa candidature si on a achevé ses études entre le 01/09/2014 et le 31/08/2015 et si la remise du diplôme a lieu seulement après la clôture des dépôts de

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

Bourses Développement Durable

Bourses Développement Durable Bourses Développement Durable Ce formulaire doit être rempli en ligne. Les envois par la poste ne seront pas pris en compte. Si vous avez des annexes, veuillez de préférence les joindre électroniquement

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

BROCHURE D INFORMATION RELATIVE A L OBTENTION DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE «RACI 3010»

BROCHURE D INFORMATION RELATIVE A L OBTENTION DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE «RACI 3010» MINISTERE DES TRANSPORTS AUTORITE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DE CÔTE D IVOIRE Ref. : RACI 3010 BROCHURE D INFORMATION RELATIVE A L OBTENTION DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Approuvé par le Directeur

Plus en détail

CONCOURS D ENTREE EN POUR L ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 / 2015

CONCOURS D ENTREE EN POUR L ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 / 2015 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ------------------- UNIVERSITE PAUL SABATIER FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-RANGUEIL Enseignements des Techniques de Réadaptation 133, route de Narbonne

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT MISE A NIVEAU DE L ENTREPRISE PAR LE GENIE INDUSTRIEL Pré-audit réalisé le... Rédacteur(s). Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise Renseignements généraux - Identité de

Plus en détail

Guide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier)

Guide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier) Guide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier) Ce sont les projets qui doivent être les premiers bénéficiaires de l élaboration des rapports. Ils permettent

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat Réservé au SCAC : Dossier reçu le : Dossier n : 2015/ Domaine : AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat DEMANDE DE BOURSE ANNÉE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur

Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur avril 2008 Les références européennes pour l auto-évaluation 1 Le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d enseignement

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

Votre Réseau est-il prêt?

Votre Réseau est-il prêt? Adapter les Infrastructures à la Convergence Voix Données Votre Réseau est-il prêt? Conférence IDG Communications Joseph SAOUMA Responsable Offre ToIP Rappel - Définition Voix sur IP (VoIP) Technologie

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Pour les associations multi-sections,

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE Cet imprimé est téléchargeable sur le site www.cg49.fr I VOTRE IDENTITÉ Enseignement supérieur M. Mme Melle DOSSIER À RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE Nom :... Prénom :...

Plus en détail