LA COLLECTE DE VÉGÉTAUX SAUVAGES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA COLLECTE DE VÉGÉTAUX SAUVAGES"

Transcription

1 TS25(EC)V03fr_Cllecte de végétaux sauvages 07/01/2015 LA COLLECTE DE VÉGÉTAUX SAUVAGES Guide pratique n 25 : Cntrôle de la cllecte de végétaux sauvages Seln Eccert Organic Standard (EOS) 1

2 I. La cllecte de végétaux sauvage : une activité certifiable Le standard EOS cuvre la prductin des végétaux ainsi que la réclte des végétaux sauvages assimilée à une méthde de prductin bilgique sus certaines cnditins. NB : la réclte d algues marines sauvages est également assimilable à une méthde de prductin bilgique (cf. Guide Pratique n 20 le cas échéant), en revanche les prduits de la chasse et de la pêche d animaux sauvages ne snt pas cnsidérés cmme relevant du mde de prductin bilgique. II. Les règles pur la cllecte et l inspectin des végétaux sauvages A. Critères d acceptatin Les plantes cllectées pussent spntanément et aucune activité agricle n est pratiquée (fertilisatin, irrigatin, traitement, ) sinn il s agit d une «prductin agricle» qui dit faire l bjet d une certificatin individuelle. Les znes de cllecte snt publiques (naturelle u agricles) et généralement vastes, elles ne divent pas avir été traitées avec des prduits autres que ceux autrisés dans le standard EOS pendant au mins tris ans avant la cllecte. La cllecte ne dit pas «affecter la stabilité de l'habitat naturel u la préservatin des espèces dans la zne de réclte». Les cueilleurs divent être frmés aux techniques de cueillette et infrmés des quantités pssibles à cllecter. Ces règles fnt l'bjet d'une inspectin, des preuves et des justificatifs divent dnc puvir être furnis à ce sujet à Eccert SA. B. Organisatin La certificatin de la cueillette de végétaux sauvages dit être envisagée cmme un prjet avec différents intervenants : 2

3 - Les cueilleurs : individus nn sumis au système de cntrôle en leur nm prpre, qui récltent des végétaux sauvages sur des znes définies et dans des cnditins permettant leur cmmercialisatin en tant que prduits bilgiques et les revendent en exclusivité à un centre de cllecte. Ils peuvent effectuer des pératins simples de préparatin chez eux (parage, séchage, nettyage). Ils dispsent d un cntrat directement avec l pérateur principal u les centres de cllecte, et divent signer un engagement à respecter les règles de la prductin bilgique. S ils travaillent pur le même type de plantes avec différents centres de cllectes n appartenant pas au même prjet, ils divent être cntrôlés et certifiés à part entière. Ils peuvent cllecter des plantes nn bilgiques uniquement s il s agit de plantes différentes et facilement différenciables des plantes bi. - Les centres de cllecte : regrupent et achètent les prduits aux cueilleurs, les stckent et les transfrment éventuellement et les revendent à l pérateur principal. Ils appartiennent en général à l pérateur principal et snt cntrôlés cmme un site secndaire. S ils snt indépendants, ils divent s engager et être certifiés à leur nm, ils deviennent alrs pérateurs respnsables du prjet de cllecte (ils cntractualisent avec les cueilleurs) et furnisseurs de l pérateur principal. Si le centre de cllecte est uniquement un curtier qui met en relatin les cueilleurs et l pérateur principal (vente et livraisn directe chez l pérateur principale par les cueilleurs), celui-ci n a pas bligatin de cntrôle. - L pérateur principal : entreprise u explitatin agricle engagée auprès d Eccert et sumise au système de cntrôle qui revend et suvent exprte les prduits de cllecte, il est en général le respnsable du prjet et prteur de la certificatin. Il peut transfrmer, stcker et/u cnditinner les prduits dans ses lcaux u sur un autre site cntrôlé. Dans certains cas simples d rganisatin, le centre de cllecte et l pérateur principal snt les mêmes entités. 3

4 Opérateur principal Cueilleur Centre de cllecte Cueilleur Cueilleur C. Les exigences au niveau de l inspectin Tus les sites de cueillette, les centres de cllecte, les sites de stckage, de transfrmatin et/u de cnditinnement ainsi que l pérateur principal divent faire l bjet d une inspectin annuelle. Les activités sus-traitées divent également être cntrôlées. Certains cueilleurs snt également rencntrés et cntrôlés. Des inspectins supplémentaires annncées u nn annncées peuvent être menées et snt les plus susceptibles lrsque la cllecte des différentes végétaux se fait plus u mins tut au lng de l'année. Des échantillns pur analyse peuvent être prélevés (pur déterminer l'utilisatin de prduits nn autrisés u détecter une cntaminatin) chez les cueilleurs, les centres de cllecte u l pérateur respnsable du prjet. Ce dernier devra furnir à ECOCERT tutes les infrmatins jugées nécessaires aux fins de l'inspectin et devra dnner le plein accès aux installatins. Il devra également tenir ECOCERT infrmé en cas de dute sur l'rigine bilgique des prduits achetés u cllectés et infrmer ses clients sur tus les prduits livrés et jugés nn cnfrmes par la suite. 4

5 III. Plan de gestin de la cllecte Pur la première inspectin, l'pérateur respnsable du prjet dit établir une descriptin cmplète du prjet, de sn unité et de ses activités (y cmpris les parties cnventinnelles sur la même zne) en remplissant le «Frmulaire de descriptin de l unité qinf 40» et ntamment la partie spécifique à la cllecte de végétaux sauvage qui se présente sus la frme d un «Plan de gestin de la cllecte» et permet d évaluer les risques. Le frmulaire dit être réactualisé et envyé à Eccert chaque année lrs de la préparatin de la campagne suivante, cependant tus les changements dans le prjet en curs d année (ex : cllecte de nuvelle variétés u dans de nuvelles znes, mdificatin de la liste de cueilleurs u centres de cllecte) divent être ntifiés en temps utile à Eccert. Le plan de gestin de la cllecte dit permettre de démntrer la cnfrmité du prjet au regard des exigences du standard EOS, il cmprte les éléments ci dessus. A. Descriptin des znes de cllecte : Identificatin et/u cdificatin des znes de cllecte Lcalisatin et détail des paysages (mntagne, plaine, ) et types d habitat (frêt, prairies,..). Histrique des znes, c est à dire l'utilisatin des terres et les traitements depuis les 3 dernières années (une attestatin de nn traitement de la zne par des substances interdites, établie par une tierce partie cmpétente sera à furnir). Les risques de cntaminatin : pesticides u autres prduits de synthèse, hydrcarbures, métaux lurds, etc. Plan détaillé : superficie des znes et cartes (Echelle 1: à 1:50.000) avec descriptin des frntières (chemin, brd de rute, haies, villages), des surces de cntaminatin avisinantes (industries, rutes, grandes cultures cnventinnelles ) et znes tampns le cas échéant, les lcalisatins des sites de stckage, de transfrmatin et des centres de cllecte. Si au sein de la zne, certaines parties ne snt pas éligibles à la certificatin (cntaminatin, traitement, znes prtégées, ) elles divent être clairement indiquées sur la carte. 5

6 B. Descriptin des Plantes cllectées Nm de la plante (lcal, français, btanique), usage de la plante (médicinal, alimentaire, ), péride de cllecte et stade de crissance de la plante au mment de la cllecte. Infrmatins sur les espèces prtégées et les éventuelles interdictins u restrictins de cllecte dans la régin de la zne cncernée (listes CITES, listes ruges). Infrmatin sur les règles lcales/natinales pur la cllecte, le cas échéant, une autrisatin fficielle pur la cllecte. Préciser si la cllecte est permise par une autrité lcale (nm de cette autrité). C. Mesures de préservatin des plantes cllectées/gestin de cllecte durable Liste de tutes les parties de la plante cllectées et des parties assurant la régénératin qui divent rester (ex : 20 à 30% des fruits u semences). Mesures prises pur le maintien de la stabilité de l'habitat naturel lrs de la cllecte (ex : rtatin sur les znes de cllecte), actins pur éviter une cllecte destructrice. Déterminatin du ptentiel de la zne et du purcentage de plantes puvant être cllectées. C-existence d autres cllecteurs pur le même type de plante sur la même zne (pressin de cllecte), Techniques de cllecte D. Organisatin de la cllecte : Identificatin des cueilleurs et système de traçabilité Nmbre de cueilleurs pur chaque zne (en cas de cllecte en famille, ne mettre qu un cueilleur). Liste précise et éventuelle cdificatin des cueilleurs enregistrées par zne + attestatins de frmatin. La liste dit être appruvée par Eccert avant la campagne de réclte. Seules les persnnes listées peuvent furnir des plantes bi (cf exemple de liste en Annexe 1) 6

7 Liste des éventuels intermédiaires : centres de cllecte (avec identificatin du respnsable et des cllecteurs cncernés/centre), stckeurs, transfrmateurs. Frmatin des cueilleurs sur Le respect de la cllecte à l intérieur de la zne délimitée. Les techniques de réclte durable La recnnaissance et l identificatin des plantes. Les principes de l agriculture bilgique. Les mesures d identificatin et de nn mélange/nn cntaminatin par des substances interdites au curs de la cueillette, du stckage, du transprt u de la transfrmatin. Engagement écrit des cueilleurs (cf mdèle en Annexe 2) Chaque cueilleur dit signer un cntrat avec l pérateur respnsable du prjet dans lequel il s engage à : Cllecter uniquement dans les znes définies Cllecter uniquement les plantes enregistrées seln les techniques de réclte durable pur lesquelles il a été frmé. Ne pas sus-traiter la cllecte à des cueilleurs nn enregistrés par l pérateur respnsable du prjet Prévenir en cas de cnstat de cntaminatin sur la zne de cllecte Ne pas cllecter les mêmes plantes en bi et en cnventinnel Travailler en exclusivité pur l pérateur respnsable du prjet pur un type de plante dnné. Accepter les inspectins par Eccert et autriser l accès aux znes de cllecte et à ses installatins (stckage, transfrmatin) et les prélèvements en vue d analyse NB : Pur les cllectes en famille, il est pssible d avir un cntrat avec un respnsable uniquement. Cependant le nmbre de cueilleurs dans la famille dit être préalablement défini et le respnsable déclaré dit s assurer que les membres de sa famille effectuent la cllecte dans les cnditins requises. 7

8 E. Stckage, transfrmatin chez les cueilleurs Lrs de la cllecte, du transprt, du stckage et des éventuelles pératins basiques de transfrmatin (parage, nettyage, séchage), tutes les mesures divent être prises pur éviter la cntaminatin des prduits cllectés par des substances interdites (utilisatin d utils nettyés, stckage séparé, claies de séchage nn traitées, utilisatin des sacs prpres, ). IV. Cmmercialisatin et traçabilité des prduits cllectés A. Centres de cllecte A chaque réceptin des prduits cllectés, le centre de cllecte dit vérifier que le cueilleur et les prduits livrés figurent sur la liste préétablie et prviennent des znes référencées. Dans le cas cntraire, les prduits livrés ne peuvent pas être cnsidérés cmme bilgiques. Un bn de réceptin devrait être remis nminativement au cueilleur avec indicatin de la date, du type et de la nature bi de plante, de la zne de cllecte et de la quantité livrée. Les prduits divent être étiquetés avec l identificatin de la plante, la référence à la nature bilgique ainsi que l année de réclte. Un système de N de lt permettant d identifier la zne de cllecte et le cueilleur est à mettre en place dans la mesure du pssible. Un registre d achat par plante dit être tenu à jur au niveau du centre de cllecte (cf mdèle en Annexe 3) : date de livraisn, identificatin du cueilleur et de la zne de cllecte, quantités, N de lt éventuel. Un registre des ventes à l pérateur principal et un inventaire régulier des stcks divent également être tenus. Cntrairement aux cueilleurs, les centres de cllectes peuvent acheter le même type de plantes en bi et en cnventinnel cependant les végétaux issus de la cllecte certifiée divent être clairement identifiés et séparés des végétaux nn bilgiques et des substances interdites. Les dnnées liées à l'activité cnventinnelle sur le même type de plantes (registre des achats et des ventes des plantes nn bi, états des stcks ) snt sumises à l'inspectin. 8

9 B. Opérateur principal Les exigences cncernant l pérateur principal (transprt, stckage, transfrmatin, ) snt les mêmes que pur un préparateur et/u un distributeur. Pur plus de détails, veuillez cnsulter le «Guide pratique N 27 : Préparatin, distributin, imprtatin» L pérateur principal est généralement l exprtateur des prduits cllectés vers l UE, veuillez cnsulter le «Guide pratique N 29 : Exprtatin vers l UE» à ce sujet. Ces dcuments snt dispnibles dans la partie téléchargement de ntre site internet u sur simple demande auprès de ns services. 9

10 ANNEXE 1 LISTE DES CUEILLEURS Zne de cllecte : Centre de cllecte : Année de Cllecte : Cde Nm Adresse Nb de membres dans la famille Date de frmatin 10

11 ANNEXE 2 MODELE DE CONTRAT Imprtant : ce cntrat-type est prpsé cmme mdèle. Tut autre dcument ayant la même finalité purra être utilisé par le Respnsable du prjet dans le cadre de ses engagements cntractuels avec les cueilleurs. Dans tus les cas, il dit être signé au mment ù le Cueilleur s engage. Entre.. (Cueilleur) Et.. (Respnsable du prjet : Centre de cllecte u Operateur principal) Le cueilleur s engage à : - Cllecter uniquement dans les znes définies - Cllecter uniquement les plantes enregistrées seln les techniques de réclte durable pur lesquelles il a été frmé - Ne pas sus-traiter la cllecte à des cueilleurs nn enregistrés par l pérateur respnsable du prjet - Prévenir en cas de cnstat de cntaminatin sur la zne de cllecte - Ne pas cllecter les mêmes plantes en bi et en cnventinnel - Travailler en exclusivité pur l pérateur respnsable du prjet pur un type de plante dnné - Accepter les inspectins par Eccert et autriser l accès aux znes de cllecte et à ses installatins (stckage, transfrmatin) et les prélèvements en vue d analyse. Le Respnsable du prjet s engage à : Crdnner le prjet bilgique de cllecte de végétaux sauvages Crdnner les inspectins du prjet bilgique Frmer les cueilleurs aux techniques de cllecte durable et furnir tus les éléments nécessaires (plans détaillés des znes de cllecte, liste des plantes prédéfinies). A : Le : Cueilleur : Signature : Pur (Nm du repnsable du prjet) Signature : 11

12 ANNEXE 3 REGISTRE DES ACHATS Centre de cllecte : Plante : Date de livraisn Cueilleur /Cde Zne Cllecte de Quantité Numér de Lt 12

E1.4. la description des éléments de coordination des plans de remise en charge avec les coordonnateurs de la fiabilité voisins ;

E1.4. la description des éléments de coordination des plans de remise en charge avec les coordonnateurs de la fiabilité voisins ; A. Intrductin 1. Titre : Crdinatin de la remise en charge du réseau 2. Numér : EOP-006-2 3. Objet : Dnner l'assurance que des plans snt établis et que le persnnel est prêt pur permettre une crdinatin efficace

Plus en détail

«Agir pour un Tourisme Responsable

«Agir pour un Tourisme Responsable !! Prcessus de cntrôle du Cahier des charges ATR «Agir pur un Turisme Respnsable Versin du 12 11 2015 Le cahier des charges est prtégé par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, ntamment

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15669*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pur la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative à la vérificatin de l identité des chevaux et à l exclusin de l abattage pur la cnsmmatin humaine des chevaux identifiés en

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pur la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative à la vérificatin de l identité des chevaux et à l exclusin de l abattage pur la cnsmmatin humaine des chevaux identifiés en

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15668*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007.

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007. 1 ER OCTOBRE 2015 PROCEDURE D AFFECTATION ET DE CHANGEMENT DE LA CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE ET DU PROFIL DE CONSOMMATION APPLICABLE À PARTIR DU 1 er NOVEMBRE 2015 La Cnsmmatin Annuelle de Référence

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pur la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative à la vérificatin de l identité des chevaux et à l exclusin de l abattage pur la cnsmmatin humaine des chevaux identifiés en

Plus en détail

BOMA BEST MD Milieux de travail durables. Programme de certification pour locataires et espaces de travail organisationnels

BOMA BEST MD Milieux de travail durables. Programme de certification pour locataires et espaces de travail organisationnels BOMA BEST MD Milieux de travail durables Prgramme de certificatin pur lcataires et espaces de travail rganisatinnels BOMA Canada Rév. 1.0, 7 mars 2016 1 p age Table des matières 1 Intrductin... 3 2 Plitiques

Plus en détail

Demande d'autorisation : entreprise de systèmes caméras ; version décembre 2017

Demande d'autorisation : entreprise de systèmes caméras ; version décembre 2017 Demande d'autrisatin : entreprise de systèmes caméras ; Applicatin de la Li du 2 ctbre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - Arrêté ryal du 12 nvembre 2017 relatif à la délivrance d'autrisatins

Plus en détail

1. Pour l'entreprise :

1. Pour l'entreprise : Demande d'autrisatin : entreprise de systèmes caméras ; versin décembre 2017 Applicatin de la Li du 2 ctbre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - Arrêté ryal du 12 nvembre 2017 relatif

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pur la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative à la vérificatin de l identité des chevaux et à l exclusin de l abattage pur la cnsmmatin humaine des chevaux identifiés en

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

MANUEL DU SUPERVISEUR

MANUEL DU SUPERVISEUR MANUEL DU SUPERVISEUR BANQUE MONDIALE IDEAS 42 Prgramme Filets Sciaux de sécurité Aut 2015 2 Table des matières I- Intrductin... 3 II- Prfil du superviseur... 3 III- Rôle et attributins du superviseur...

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

Gestion du projet 4.9. Structure de gestion du projet

Gestion du projet 4.9. Structure de gestion du projet 4.9. Gestin du prjet Cmme mentinné dans l'article 6 (1) a) du cntrat de subventin (CS), «Le CF s'engage à assurer une gestin prfessinnelle du prjet». Par cnséquent, le chef de file a pur respnsabilité

Plus en détail

Complément au document de référence QUALIROUTES-A-1 pour l'application des marquages routiers

Complément au document de référence QUALIROUTES-A-1 pour l'application des marquages routiers SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Dcument de référence QUALIROUTES A 1/5 Cmplément au dcument de référence QUALIROUTES-A-1 pur l'applicatin des marquages rutiers Editin du 01/10/2013 Cmplément au dcument de référence

Plus en détail

Tarifs de raccordement

Tarifs de raccordement Tarifs de raccrdement 2016-2019 A. LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES UTILISATEURS DU RÉSEAU DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA ET POUR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION À L EXCEPTION DES GESTIONNAIRES

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

PROCÉDURE DÉVERSEMENT ENVIRONNEMENTAL. Date d entrée en vigueur : décembre 2016 Date de révision : mars 2017

PROCÉDURE DÉVERSEMENT ENVIRONNEMENTAL. Date d entrée en vigueur : décembre 2016 Date de révision : mars 2017 CONTEXTE Tut rejet accidentel de prduit u de cntaminant dnt la présence dans l'envirnnement est prhibée par règlements du guvernement u est susceptible de prter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité,

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

CONSEILS AUX ELEVES STAGIAIRES. Téléphoner la semaine précédente pour connaître l heure d arrivée le premier jour.

CONSEILS AUX ELEVES STAGIAIRES. Téléphoner la semaine précédente pour connaître l heure d arrivée le premier jour. CONSEILS AUX ELEVES STAGIAIRES 1 PREPARER SON STAGE Savir se présenter, se situer (la situatin actuelle, la frmatin et la filière envisagée), Réfléchir au cntenu du stage avant de s y présenter, S interrger

Plus en détail

Projet QC Consultation sur les normes de fiabilité proposées et leurs documents de soutien

Projet QC Consultation sur les normes de fiabilité proposées et leurs documents de soutien Prjet QC-2015-02 Cnsultatin sur les nrmes de fiabilité prpsées et leurs dcuments de sutien Séance d'infrmatin à l intentin des entités visées 26 Nvembre 2015 COORDONNATEUR DE LA FIABILITÉ Plan de la présentatin

Plus en détail

Tenue des dossiers-clients et notes aux dossiers

Tenue des dossiers-clients et notes aux dossiers AGENTS, COURTIERS Tenue des dssiers-clients et ntes aux dssiers Le but de cette prcédure est de répndre d une manière prfessinnelle aux attentes réglementaires et déntlgiques quant à la tenue de dssiers

Plus en détail

Procédure générale du contrôle d accès et de (pré)notification des embarcations

Procédure générale du contrôle d accès et de (pré)notification des embarcations Nte d infrmatin n. 68 pur les usagers du prt Prcédure générale du cntrôle d accès et de (pré)ntificatin des embarcatins Inf ISPS Depuis le 1 e juillet 2004, les navires à passagers et les navires de charge

Plus en détail

Conditions générales de prêt des gobelets réutilisables

Conditions générales de prêt des gobelets réutilisables Cnditins générales de prêt des gbelets réutilisables Préambule Valdea suhaite faciliter l rganisatin de manifestatins éc-respnsables sur sn territire et met à dispsitin, gratuitement, des gbelets réutilisables

Plus en détail

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR 1 ere Burse APHIF : Année 2015-2016 Pur les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR REGLEMENT DE LA BOURSE 1. Cntexte L APHIF (Assciatin

Plus en détail

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule Distributin lcale Transprt pur cmpte prpre Mém du Cnducteur Vus truverez ci-dessus la liste des dcuments devant se truver à brd du véhicule. Avant chaque départ, le cnducteur devra vérifier s il est bien

Plus en détail

Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95

Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95 Cmité en santé et sécurité du travail en animalerie Prcédure nrmalisée de fnctinnement Objet : Prgramme de prtectin respiratire : respirateur de type N95 Numér : SST-3 Prtée : Ceci est une directive du

Plus en détail

Chapitre 12 : outil «Utilisateurs»

Chapitre 12 : outil «Utilisateurs» Chapitre 12 : util «Utilisateurs» L'util «Utilisateurs» furnit la liste des persnnes inscrites à la frmatin. Vus utiliserez cet util pur gérer la liste des inscrits, inscrire de nuveaux stagiaires, leur

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Circulaire relative au document phytosanitaire de communication intra-eu (IEPCD IPCD)

Circulaire relative au document phytosanitaire de communication intra-eu (IEPCD IPCD) Agence fédérale pur la sécurité de la chaîne alimentaire Circulaire relative au dcument phytsanitaire de cmmunicatin intra-eu (IEPCD IPCD) Référence PCCB/S4/673795 Date 30/07/2013 Versin actuelle 2 Applicable

Plus en détail

Établissement du dossier de demande d agrément Guide à l usage des centres de formation

Établissement du dossier de demande d agrément Guide à l usage des centres de formation Établissement du dssier de demande d agrément Guide à l usage des centres de frmatin Référence : A-GUI003 Versin :SOMMAIRE 2 Applicable au : 01/03/2010 0. Préambule...3 1. Objet et finalités...3 2. Prcessus

Plus en détail

Préfecture de l'aude

Préfecture de l'aude Le 13 décembre 2010 Préfecture de l'aude POINT REGLEMENTAIRE CONCERNANT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. La li sur l eau de 1992 a cnfié aux cmmunes la

Plus en détail

Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens

Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens GLASS Système mndial de surveillance de la RAM Système mndial de surveillance de la résistance aux antimicrbiens (GLASS) Questinnaire guidant la mise en œuvre du GLASS WHO/DGO/AMR/2016.10 Organisatin mndiale

Plus en détail

L étendue de la couverture médicale avant le départ inclut les services suivants, s ils sont fournis le 1 er avril 2017 ou après :

L étendue de la couverture médicale avant le départ inclut les services suivants, s ils sont fournis le 1 er avril 2017 ou après : Madame,/Mnsieur, Au nm d (IRCC), nus vus suhaitns la bienvenue au Prgramme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à titre de furnisseur appruvé de services médicaux avant le départ. L étendue de la cuverture

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

Précisions pour la comptabilité annuelle des stupéfiants 2015

Précisions pour la comptabilité annuelle des stupéfiants 2015 Précisins pur la cmptabilité annuelle des stupéfiants 2015 Feuille 1, Substances : Bilan / Stck Stck au 1 er jan. Chiffres des stcks détenus à cette date. Stck au 31 déc. Chiffres des stcks détenus à cette

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB DEMANDE D INFORMATION RFI 201602-001 REFONTE DU SITE WEB 11 février 2016 Cnfidentiel Avis de cnfidentialité Le cntenu de cette demande d infrmatins et tut matériel d appint snt la prpriété de Téléfilm

Plus en détail

Annexe 10 - Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d origine domestique

Annexe 10 - Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d origine domestique Annexe 10 - Suivi envirnnemental des installatins de traitement des eaux usées d rigine dmestique 10.1 Intrductin 10.2 Suivi de cntrôle 10.3 Suivi standard 10.4 Autres cnditins applicables pur le suivi

Plus en détail

Recueil de gestion POLITIQUE

Recueil de gestion POLITIQUE Recueil de gestin POLITIQUE Cde : 1130-00-20 Nmbre de pages : 5 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À L UTILISATION D ANIMAUX À DES FINS D ENSEIGNEMENT, D APPRENTISSAGE ET DE RECHERCHE Adptée par le Cnseil

Plus en détail

LA GESTION DES STOCKS ET DES INVENTAIRES

LA GESTION DES STOCKS ET DES INVENTAIRES GESTION COMMERCIALE Classic LA GESTION DES STOCKS ET DES INVENTAIRES Préambule Les Bns de Stck Les bns de stck peuvent être d entrée (augmentatin du stck) u de srtie (diminutin du stck). Les bns d entrée

Plus en détail

2. Créer la structure de classement et ouvrir les dossiers

2. Créer la structure de classement et ouvrir les dossiers Guide de gestin des dcuments et des archives pur les cmmunes valaisannes Versin 1.1 2. Créer la structure de classement et uvrir les dssiers Pur puvir retruver les dcuments et cmprendre les activités dnt

Plus en détail

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES Cnsultatin de nvembre 2016 DOMNIS 10, rue Martel 75010 PARIS Présentatin de DOMNIS : Dmnis, sciété annyme d HLM créée il y a plus de 50 ans, est une entreprise

Plus en détail

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents Fiche pratique N 6 «Mise en place des évaluatins dans la structure» De qui s agit-il? 1 Réaliser des évaluatins de cmpétences s inscrit dans une démarche qu il s agit de prévir et d rganiser dans le temps,

Plus en détail

B-Cover SA. Politique relative aux conflits d intérêts

B-Cover SA. Politique relative aux conflits d intérêts B-Cver SA Plitique relative aux cnflits d intérêts Diffusin Règles/prcédures de plitique liées Public Règles de cnduite MiFID, plitique de rémunératin, services d'intermédiatin d'assurance Annemie Bamps

Plus en détail

Appel d offre : restauration ACCUEIL de JOUR «MBV LES MAGNOLIAS»

Appel d offre : restauration ACCUEIL de JOUR «MBV LES MAGNOLIAS» Appel d ffre : restauratin ACCUEIL de JOUR «MBV LES MAGNOLIAS» 30 Rue du Chevalier de la Barre 80 100 ABBEVILLE Tél : 03 22 20 20 73 Fax : 03 22 20 20 74 1- Identificatin de l rganisme / lieu de la prestatin

Plus en détail

Dans les garages : De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant.

Dans les garages : De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. - 1 - Les émissins de mteur diesel nt été classées cmme «agent cancérgène avéré pur l hmme» par le Centre internatinal de recherche cntre le cancer (Circ). Les autres fumées de mteurs snt, elles, classées

Plus en détail

Relais Assistants Maternels «Am Stram Gram»

Relais Assistants Maternels «Am Stram Gram» SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENFANCE, PETITE ENFANCE ET ADOLESCENCE DU PAYS DE GLANE Le 01/10/2014 Relais Assistants Maternels «Am Stram Gram» Règlement Intérieur Salle plyvalente 87510 Peyrilhac Tél : 05.55.08.15.36

Plus en détail

GRAND EST AIDE AUX ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS

GRAND EST AIDE AUX ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS GRAND EST AIDE AUX ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS Délibératin N 17SP635 du 28/04/2017. DIRECTION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT. OBJECTIFS Par ce dispsitif, la Régin Grand Est décide de

Plus en détail

SPECIFICITE DE CERTIFICATION POUR DES EQUIDES

SPECIFICITE DE CERTIFICATION POUR DES EQUIDES Rédacteur : DGAL SPRSPP/ SDSPA/ BICMA Versin : 4 MAJ : 07/05/2014 Ministère de l'agriculture, de l'agralimentaire et de la frêt Cde certificat Expadn : EQ1 - EQ2 et DOCOM-EQ SPECIFICITE DE CERTIFICATION

Plus en détail

Drogues contrôlées. Dre Anne-Marie Catudal et Dre Daphnée Veilleux-Lemieux

Drogues contrôlées. Dre Anne-Marie Catudal et Dre Daphnée Veilleux-Lemieux Drgues cntrôlées Dre Anne-Marie Catudal et Dre Daphnée Veilleux-Lemieux Intrductin Qu est-ce qu un stupéfiant? Tute drgue visée à l annexe du Règlement sur les stupéfiants Fentanyls et ses sels: fentanyl-n

Plus en détail

FICHE PRATIQUE LES DELEGUES DU PERSONNEL 1 er COLLEGE (DP 1)

FICHE PRATIQUE LES DELEGUES DU PERSONNEL 1 er COLLEGE (DP 1) FICHE PRATIQUE LES DELEGUES DU PERSONNEL 1 er COLLEGE (DP 1) Un DP 1 est un Délégué du Persnnel représentant les Emplyés de sn site (u d un regrupement de sites). La durée du mandat est de 4 ans, sauf

Plus en détail

Importation / Exportation Dans Sphinx V5

Importation / Exportation Dans Sphinx V5 Imprtatin / Exprtatin Dans Sphinx V5 Cette nte va vus dnner tus les détails cncernant les prcédures d exprtatins u d imprtatins de vs dnnées. Il est tut d abrd imprtant de savir quelle actin vus suhaitez

Plus en détail

DIRECTIVES Demande d autorisation d utiliser des animaux EN RECHERCHE

DIRECTIVES Demande d autorisation d utiliser des animaux EN RECHERCHE DIRECTIVES Demande d autrisatin d utiliser des animaux EN RECHERCHE A. PROCÉDURES À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE Préambule Au campus de Saint-Hyacinthe de l Université de Mntréal, tute utilisatin

Plus en détail

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois Questins Répnses Que signifie : «Les mdalités d rientatin et de fnctinnement sernt définies ultérieurement dans une annexe à la cnventin» (cahier des charges, article 3.1.3., p. 12.) Les mdalités pratiques

Plus en détail

Formulaire complémentaire à transmettre auprès de la Direction Départementale des Territoires lors du dépôt de votre demande

Formulaire complémentaire à transmettre auprès de la Direction Départementale des Territoires lors du dépôt de votre demande Plan de sutien aux investissements en filière viande bvine Frmulaire engagements PMBE Viande bvine Frmulaire cmplémentaire à transmettre auprès de la Directin Départementale des Territires lrs du dépôt

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

Habilitation régionale au titre de l aide alimentaire : Suis-je concerné? Quelle est la procédure?

Habilitation régionale au titre de l aide alimentaire : Suis-je concerné? Quelle est la procédure? PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES PRÉFET DU RHÔNE Directin réginale et départementale de la Jeunesse, des Sprts et de la Chésin sciale Auvergne-Rhône-Alpes Habilitatin réginale au titre de l aide

Plus en détail

Cahier de gestion POL Type de document : Règlement Politique Directive Procédure. Instance d approbation : Conseil d administration

Cahier de gestion POL Type de document : Règlement Politique Directive Procédure. Instance d approbation : Conseil d administration Cahier de gestin POL-5501-2017 Type de dcument : Règlement Plitique Directive Prcédure Instance d apprbatin : Cnseil d administratin Cmité de directin Plitique adptée le 15 mai 2013. Mise à jur le : 8

Plus en détail

B 01/09/2014. Produits manufacturés à base de fibres végétales ou animales

B 01/09/2014. Produits manufacturés à base de fibres végétales ou animales Indice de Révisin Date de mise en applicatin B 01/09/2014 Référentiel Prduit nº11 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS 4, avenue du Recteur-Pincarré, 75782 Paris Cedex 16 Tel. 33.(0)1.64.68.84.97

Plus en détail

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques Service des ressurces matérielles et des technlgies de l infrmatin SRMTI - PR - 1-2015 Prcédure d utilisatin des ressurces infrmatiques OBJECTIF : Venir en appui à la réalisatin de la missin de la CSRS

Plus en détail

Règlement européen sur la protection des données personnelles

Règlement européen sur la protection des données personnelles Règlement eurpéen sur la prtectin des dnnées persnnelles GUIDE DU SOUS-TRAITANT EDITION SEPTEMBRE 2017 Applicable à partir du 25 mai 2018 à l ensemble de l Unin eurpéenne, le règlement eurpéen sur la prtectin

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

Guide pratique. certificat d accompagnateur

Guide pratique. certificat d accompagnateur 1 / 14 Guide pratique pur la demande d un certificat d accmpagnateur 1. INTRODUCTION...2 2. DÉFINITIONS...2 3. BASES LÉGALES...3 4. PRINCIPES...3 5. CONDITIONS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D ACCOMPAGNATEUR...4

Plus en détail

Charte d utilisation de la plate-forme e-learning BPA INSTITUT-ASFFOR

Charte d utilisation de la plate-forme e-learning BPA INSTITUT-ASFFOR Charte d utilisatin de la plate-frme e-learning BPA INSTITUT-ASFFOR Les présentes cnditins d utilisatin nt pur bjet de définir les règles d utilisatin de la plate-frme de e-learning, de rappeler les respnsabilités

Plus en détail

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Classeur juridique décembre 2009-C/06-1 - Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Cette nte a pur bjet de présenter succinctement les principes de la rupture cnventinnelle hmlguée. Elle est cmplétée

Plus en détail

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS)

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) Suivre une frmatin est l une des cnditins pur puvir travailler dans une entreprise de sécurité en tant que persnnel

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL PAR LE LOGEMENT. Règlement

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL PAR LE LOGEMENT. Règlement DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL PAR LE LOGEMENT Règlement Le champ d applicatin du dispsitif 1. Public 2. Instances décisinnaires 3. Crdinatin avec les partenaires. L accès et le maintien

Plus en détail

REGLEMENT DU PRIX DES FEMMES ENTREPRENEURES DE CNAM INCUBATEUR

REGLEMENT DU PRIX DES FEMMES ENTREPRENEURES DE CNAM INCUBATEUR 1 REGLEMENT DU PRIX DES FEMMES ENTREPRENEURES DE CNAM INCUBATEUR ARTICLE 1 : OBJET L incubateur du Cnam suhaite dévelpper la prmtin de la créatin d entreprise par les femmes en rganisant un cncurs, gratuit

Plus en détail

LIGNES INTERNES DE CONDUITE CONCERNANT LA GESTION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT ET DE SERVICES. NO: POL-005 DATE: 18 mars DATE : 18 mars 2016

LIGNES INTERNES DE CONDUITE CONCERNANT LA GESTION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT ET DE SERVICES. NO: POL-005 DATE: 18 mars DATE : 18 mars 2016 SIGMASANTÉ NO: POL-005 DATE: 18 mars 2016 APPROUVÉE PAR: Cmité de directin : 26 janvier 2016 Cnseil d administratin : 18 mars 2016 Plitique LIGNES INTERNES DE CONDUITE CONCERNANT LA GESTION DES CONTRATS

Plus en détail

ANNEXE 3 TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

ANNEXE 3 TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ANNEXE 3 TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ANNEXE 3 - LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL 1 - Généralités La prestatin d acheminement distributin

Plus en détail

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES Page 1 sur 9 Objet de l instructin : Cette instructin décrit cmment prendre en cmpte et traiter les plaintes et appels des prestataires certifiés u candidats à la certificatin en lcalisatin de réseaux.

Plus en détail

Les déchets dangereux sont identifiés à l aide d un astérisque (*).

Les déchets dangereux sont identifiés à l aide d un astérisque (*). Pint sur la réglementatin. Les déchets d'équipements électriques et électrniques peuvent être des déchets dangereux u nn dangereux et snt classés dans la rubrique 16 02 de la liste des déchets (repris

Plus en détail

«Formulaire pour le contrôle de la sécurité»

«Formulaire pour le contrôle de la sécurité» Page 1 sur 13 Département de la santé, des affaires sciales et de la culture Service de la cnsmmatin et affaires vétérinaires Departement für Gesundheit, Sziales und Kultur Dienststelle für Verbraucherschutz

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue, sit plus de 87 % des maladies et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent

Plus en détail

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de sécurité infrmatique MARS 2012 Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

Plus en détail

en tant qu employeur ou préposé lors d un contrôle en entreprise annoncé (ou non)?

en tant qu employeur ou préposé lors d un contrôle en entreprise annoncé (ou non)? Service d Infrmatin et de Recherche Sciale Rue Ernest Blert 1 SECTEUR DU TRANSPORT: CHECK-LIST La présente checklist est établie en exécutin du pint 1 du Plan pur une cncurrence lyale dans le secteur du

Plus en détail

Pour la procédure d inscription, se reporter aux instructions complètes et détaillées disponibles sur le site.

Pour la procédure d inscription, se reporter aux instructions complètes et détaillées disponibles sur le site. Cmmissin de surveillance LIA Li sur les entreprises artisanales (LIA) du 24.03.2015 Règlement d applicatin du 20.01.2016 mdifié Exemple prière de remplir le frmulaire en ligne! Frmulaire de demande d inscriptin

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Puvir adjudicateur : COMMUNE DE ANSE Représentant légal du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de Anse DATE LIMITE DE

Plus en détail

Epreuve certificative : date évaluation : Entourez le numéro de l épreuve E1 R1 E1 = Epreuve certificative R1 = Rattrapage 1

Epreuve certificative : date évaluation : Entourez le numéro de l épreuve E1 R1 E1 = Epreuve certificative R1 = Rattrapage 1 DRAF / SRFD Régin Midi Pyrénées Centre de Frmatin : CFPPA Ariège-Cmminges Candidat(e) Epreuve certificative : date évaluatin : Enturez le numér de l épreuve E1 R1 E1 = Epreuve certificative R1 = Rattrapage

Plus en détail

Site Expérimental pour le Petit Eolien National. Antenne de Malbouissou. Mas Saintes Puelles (11400) Protocole de tests

Site Expérimental pour le Petit Eolien National. Antenne de Malbouissou. Mas Saintes Puelles (11400) Protocole de tests SEPEN - Site Expérimental pur le Petit Elien Natinal - Prtcle de tests Malbuissu 2015 Site Expérimental pur le Petit Elien Natinal Antenne de Malbuissu Mas Saintes Puelles (11400) Prtcle de tests Smmaire

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D HYGROMETRE

CONVENTION DE PRET D HYGROMETRE CONVENTION DE PRET D HYGROMETRE ENTRE LES SOUSSIGNES Bruxelles Envirnnement - IBGE ayant sn siège à Avenue du Prt 86c/3000, B-1000 Bruxelles, valablement représentée par sn Directeur général, Mnsieur F.

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L UTILISATION ET L ALIMENTATION DU FICHIER DE L OFFRE IMMOBILIERE ECONOMIQUE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOR ET AGOUT Entre les sussignés : La Cmmunauté de Cmmunes du

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement L A R C Règlement de fnctinnement Rendu exécutire par le cntrôle de légalité Date d effet du présent règlement : le 1 er septembre 2016 A D E Ludthèque L Arcade 20 allée Marguerite de Gandil Tél. : 04

Plus en détail

Notice explicative. Appel à projets Programme d Actions Intégrées de Recherche. Cancer de la prostate

Notice explicative. Appel à projets Programme d Actions Intégrées de Recherche. Cancer de la prostate Ntice explicative Appel à prjets 2010 Prgramme d Actins Intégrées de Recherche Cancer de la prstate La ntice présente les éléments d infrmatin pur cmpléter le frmulaire électrnique : (http://www.recherche-cancer.net):

Plus en détail

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats BOURSES VANIER 2015 Dcument à l intentin des candidats Intrductin Le Prgramme de burses d études supérieures du Canada Vanier vise à recruter, à garder au pays les meilleurs étudiants de dctrat du mnde

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2016 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 18 mars 2016 Adpté par AG du 21 mai 2016 Préambule Les

Plus en détail

Les 10 pas pour établir un

Les 10 pas pour établir un Les 10 pas pur établir un Système de Cntrôle Interne Un guide pur grupes de prducteurs du caca et cnsultants UTZ CERTIFIED Première éditin, 2009 UTZ CERTIFIED De Ruyterkade 6 1013 AA Amsterdam The Netherlands

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Cmptabilité Manuel d utilisatin Infcentre BFC Tme 2 Dmaine Dépenses Versin 1.18 Avril 2016 Mises à jur du dcument Ce qui est nuveau Thème Chapitre Page Ce qui a évlué Thème Chapitre Page

Plus en détail

Guide de bonnes pratiques d hygiène

Guide de bonnes pratiques d hygiène Guide de bnnes pratiques d hygiène Nte d infrmatin à l usage des prfessinnels La prcédure d évaluatin et de validatin des guides Qu est ce qu un guide de bnnes pratiques d hygiène? Un guide de bnnes pratiques

Plus en détail

FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien (ne) d Atelier en Installations Automatisées

FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien (ne) d Atelier en Installations Automatisées COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : 1988 06 69 0001 (Cette fiche annule et remplace, à cmpter du 7 nvembre 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITE

Plus en détail

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS DIRECTIVE ADMINISTRATIVE En vigueur le : 16 mai 2012 Dmaine : PERSONNEL Révisée le : 27 janvier 2014 ÉNONCÉ PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS Le Cnseil sclaire cathlique MnAvenir cnsidère que ses

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail