Sommaire. Editorial...3. Les trois piliers de la prévoyance en Suisse...4. Etendue de l assurance...5. Cotisations, achat...7.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire. Editorial...3. Les trois piliers de la prévoyance en Suisse...4. Etendue de l assurance...5. Cotisations, achat...7."

Transcription

1 Prévoyance en bref

2

3 Sommaire Editorial....3 Les trois piliers de la prévoyance en Suisse....4 Etendue de l assurance....5 Cotisations, achat...7 Prestations à la retraite...9 en cas d invalidité en cas de décès...16 en cas de sortie Autres prestations Organes Où et comment se procurer des informations?

4

5 Editorial La présente brochure a pour but de vous informer de manière concise et simple sur les principales réglementations applicables à votre prévoyance. Les dispositions détaillées figurent dans le règlement de prévoyance Seul celui-ci est légalement déterminant. Il nous tient à cœur de gérer les avoirs qui nous sont confiés avec toute la prudence qui s impose afin de garantir en tout temps les prestations de prévoyance promises. Si vous avez des questions, nous nous tenons à votre entière disposition et vous offrons un conseil professionnel adapté aux besoins. N hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire. Zurich, novembre 2011 Jörg Zulauf Président du conseil de fondation Christoph Ryter Directeur 3

6 Les trois piliers de la prévoyance en Suisse Le système des trois piliers se fonde sur l art. 111 de la Constitution fédérale. 1 er pilier Prévoyance étatique L AVS/AI doit couvrir les besoins vitaux. 2 e pilier Prévoyance professionnelle La LPP vient s ajouter au 1 er pilier pour permettre de maintenir, le niveau de vie antérieur. 3 e pilier Prévoyance individuelle Toute personne a la possibilité, grâce à des économies personnelles, de se constituer une prévoyance supplémentaire et de bénéficier, dans certains cas, d avantages fiscaux. Les prestations de la Caisse de pensions Migros, additionnées à celles de l AVS/AI, excèdent largement l objectif de prestation fixé dans la Constitution fédérale. Les assurés jouissent d une excellente protection financière contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l invalidité et du décès. 4

7 Etendue de l assurance Qu est-ce qui est assuré? Quand débute l assurance? Quand prend-elle fin? L assurance débute dès que vous touchez un salaire annuel supérieur au salaire minimum LPP, en 2011 il est de CHF Lors de votre engagement dans une entreprise-m, vous êtes assuré au plus tôt à compter du 1 er janvier qui suit votre 17 e anniversaire contre les risques d invalidité et de décès (assurance risque). A partir du 1 er janvier qui suit votre 24 e anniversaire, votre prévoyance pour la vieillesse se constitue (assurance complète). L assurance prend fin lorsque vous quittez l entreprise-m, sauf si vous avez droit à une prestation de prévoyance. Vous restez assuré durant un mois contre les risques d invalidité et de décès, à moins que vous n entriez au service d un nouvel employeur avant l expiration de ce délai. Si, en accord avec votre employeur, vous prenez un congé non payé, l assurance est maintenue pendant deux ans au maximum. La répartition des cotisations doit alors être déterminée d entente avec l employeur. 5

8 Etendue de l assurance Quel est le salaire assuré? Votre revenu annuel, soit en général un montant égal à treize fois le salaire mensuel, sert de base pour le calcul du salaire assuré. Pour déterminer le salaire assuré, votre revenu annuel est diminué de la déduction de coordination. A quoi sert la déduction de coordination? La déduction de coordination tient compte des prestations de l AVS/AI, permettant ainsi d éviter une surassurance. La déduction de coordination est égale à 30 % du revenu annuel global, au maximum toutefois à la rente de vieillesse AVS maximale, qui est de CHF en Exemples Revenu annuel CHF CHF Déduction de coordination CHF CHF Revenu assuré CHF CHF Les bonus et les participations au chiffre d affaires sont assurés dans un plan d assurance séparé prévoyant une prestation en capital. 6

9 Cotisations, achat Quel est le montant des cotisations? Jusqu à la fin de l année de votre 24 e anniversaire, vous payez des cotisations uniquement au titre de la couverture des risques d invalidité et de décès. Les cotisations pour l assurance complète sont dues dès le 1 er janvier suivant votre 24 e anniversaire. La CPM prélève un montant moyen indépendant de l âge calculé en pour cent du revenu assuré. Salariés Employeur Assurance risque (jusqu à 24 ans) 1.5 % 3.0 % Assurance complète (de 25 à 64 ans) 8.5 % 17.0 % L employeur déduit vos cotisations personnelles de votre salaire, puis les verse en même temps que les siennes à la CPM. Votre employeur finance en outre les frais d administration ainsi que la rente de remplacement AVS-Migros. 7

10 Cotisations, achat Que se passe-t-il avec ma prestation d entrée? La prestation de libre passage transférée depuis votre ancienne institution de prévoyance est transformée en années d assurance. Quand est-ce que je peux procéder à un achat d années d assurance? Vous avez en tout temps la possibilité d acheter des années d assurance manquantes afin d améliorer vos prestations de retraite et de risque. Le montant de l achat maximum possible est indiqué sur votre certificat de prévoyance. Le versement d acomptes mensuels est aussi possible pendant une période de cinq ans au maximum. Les acomptes correspondants sont alors déduits de votre salaire. Si vous venez de l étranger ou que vous prenez votre retraite dans les trois ans qui suivent un achat, il faut tenir compte des restrictions fiscales d ordre temporel et en termes de montant. Après l achat de la totalité des années d assurance, vous avez la possibilité de procéder à des versements sur le compte supplémentaire en vue d améliorer encore vos prestations de retraite en prévision d une retraite anticipée. Les prestations de sortie excédentaires sont également transférées sur ce compte. 8

11 Prestations à la retraite Rente de retraite, capital, rente pour enfant de retraité Vous pouvez, en accord avec votre employeur, aménager votre départ à la retraite de manière flexible. L âge ordinaire de la retraite est de 64 ans pour les hommes et pour les femmes. La rente de retraite annuelle viagère s élève, par année d assurance, à 1.8 % du revenu assuré. Comment la rente de retraite est-elle calculée? On commence par déterminer le nombre d années d assurance, soit la somme: des années d assurance dans l assurance complète, des années acquises lors de la prestation d entrée et des années achetées facultativement. Chaque année d assurance avec un taux d occupation de 100 % correspond à un taux de rente de 1.8 %. Pour les collaborateurs travaillant à temps partiel, le calcul tient compte du taux d occupation. La rente de retraite est calculée à l aide du taux de rente. Exemple Nombre d années d assurance: 30 Revenu assuré: CHF Calcul de la rente de retraite annuelle: 30 x 1.8 % x CHF = CHF

12 En cas de retraite anticipée à partir de 58 ans, votre rente de retraite est diminuée, en raison de la durée d assurance moins longue, comme suit: de 0.4 % par mois d anticipation entre 58 et 61 ans révolus, de 0.3 % par mois d anticipation entre 61 et 64 ans révolus. Exemple d une retraite anticipée à 60 ans Nombre d années d assurance: 26 Revenu assuré: CHF Calcul de la rente de retraite annuelle: 26 x 1.8 % x CHF CHF Réduction de 15.6 % (1 x x 3.6) CHF 3650 Rente CHF Conformément à la Convention collective nationale de travail du groupe Migros, une retraite anticipée doit être annoncée à l employeur six mois à l avance. 10

13 Prestations Une retraite partielle en une ou plusieurs étapes est possible dès l âge de 58 ans. Chaque étape doit correspondre à une réduction du taux d occupation de 20 % au moins selon le contrat de travail. Si vous demandez le versement de votre prestation de retraite partielle sous forme de capital, la réduction du taux d occupation doit être de 30 % au moins. Vous pouvez compenser la lacune de revenu jusqu au versement de la rente de remplacement AVS-Migros et de celui de la rente de vieillesse AVS par une prestation transitoire facultative. Celle-ci est financée par une réduction de la prestation de retraite ou à l aide du compte supplémentaire. 11

14 A l âge ordinaire de la retraite de 64 ans, les hommes ne touchent pas encore de rente de vieillesse AVS. Cette lacune est comblée par la rente de remplacement AVS-Migros, dont le montant dépend du revenu global et du nombre d années de cotisation. Cette rente de remplacement est intégralement financée par les entreprises-m. Si vous percevez l entier ou une partie de votre prestation de retraite sous forme de capital, la rente de remplacement AVS-Migros est réduite en conséquence. Exemple En cas de versement en capital de 30 %, le droit à la rente de remplacement AVS-Migros est égal à 70 % (soit une réduction de 30 %). Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez utiliser l avoir sur votre compte supplémentaire pour: une augmentation de votre rente de retraite à vie, une prestation transitoire facultative limitée dans le temps ou un versement unique. Une combinaison de ces trois possibilités est bien entendu aussi possible. En accord avec l employeur, vous pouvez également différer votre départ à la retraite jusqu à l âge de 70 ans révolus au maximum. 12

15 Prestations Choix entre la rente et le capital Si vous souhaitez percevoir l entier ou une partie de votre prestation de retraite sous forme de capital, vous devez en informer la CPM par écrit trois mois au moins avant votre départ à la retraite. Votre conjoint ou partenaire doit donner son consentement écrit à ce versement en capital. Si le bénéficiaire d une rente de retraite a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente de retraite est versée pour chaque enfant ayant droit. 13

16 en cas d invalidité Rente d invalidité, rente pour enfant d invalide Lorsqu une personne assurée ne peut plus travailler pour des raisons de santé et qu elle touche une rente en vertu de l AI fédérale, elle a droit à une rente d invalidité entière ou partielle selon le barème ci-dessous: Degré d invalidité de l AI Rente de la CPM en % de la rente d invalidité assurée inférieur à 40 % 0 % dès 40 % 25 % dès 50 % 50 % dès 60 % 75 % dès 70 % 100 % 14

17 Prestations Le montant de la rente d invalidité entière s élève à 70 % de la rente de retraite projetée à l âge de la retraite. S y ajoute un supplément de 0.5 % par année d assurance acquise. Exemple Nombre d années d assurance jusqu à la retraite: 30 Nombre d années d assurance jusqu à l invalidité: 15 Revenu assuré: CHF Rente de retraite: 30 x 1.8 % x CHF = CHF Calcul de la rente d invalidité annuelle 70 % de la rente de retraite de CHF CHF Supplément de 7.5 % (15 x 0.5 %) CHF 1418 Rente CHF Si le bénéficiaire d une rente d invalidité a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente d invalidité est versée pour chaque enfant ayant droit. 15

18 en cas de décès Rente de conjoint ou de partenaire survivant Le conjoint ou le partenaire survivant a droit à une rente s il doit subvenir à l entretien d un ou de plusieurs enfants ou qu il a atteint l âge de 45 ans révolus. Si ces conditions ne sont pas remplies, la rente est remplacée par une indemnité unique. Un couple aussi formé de personnes du même sexe vivant maritalement est assimilé, sous certaines conditions, à un couple marié. Le montant de la rente de conjoint est égale à % de la rente de retraite expectative ou, en cas de décès d une personne assurée retraitée ou invalide, à % de la rente de retraite ou d invalidité en cours. Une prestation en capital peut être demandée en lieu et place de la rente de conjoint ou de partenaire. La demande écrite correspondante doit parvenir à la CPM dans les trois mois suivant le décès de la personne assurée. 16

19 Prestations Rente d orphelin Lorsqu une personne assurée décède avant ou après son départ à la retraite, chaque enfant a droit à une rente d orphelin égale à 20 % de la rente de retraite expectative ou à 20 % de la rente d invalidité ou de retraite qui était perçue par la personne assurée. Le droit est dû jusqu à ce que l enfant atteigne l âge de 18 ans révolus, ou de 25 ans révolus s il se trouve encore en formation. Prestation en capital supplémentaire En cas de décès d une personne assurée active, une prestation en capital est versée en faveur du conjoint ou du partenaire survivant et des enfants au titre de la «Garantie de versement d un capital en cas de décès». Les frais de cette prestation sont pris en charge par l employeur. Pour plus de détails, veuillez vous référer au règlement correspondant. Capital en cas de décès Si aucune rente de conjoint ni d orphelin n est due, vos propres enfants ou vos parents ont droit à un capital unique en cas de décès. Quand et comment les prestations sont-elles versées? Les rentes vous sont versées à la fin de chaque mois et les prestations en capital, dans les 30 jours qui suivent la survenance du cas d assurance. En principe, les prestations sont versées sur un compte en Suisse. 17

20 Prestations en cas de sortie Que se passe-t-il en cas de changement d emploi? En cas de résiliation du contrat de travail et d entrée au service d une entreprise ne faisant pas partie du groupe Migros, les rapports de prévoyance sont dissous. Votre prestation de libre passage est alors directement transférée à la nouvelle caisse de pensions. Si vous n avez pas encore de nouvel employeur, veuillez ouvrir un compte ou une police de libre passage. A défaut d instructions, nous versons le montant de la prestation de libre passage à la Fondation institution supplétive après un délai de six mois. Un versement en espèces de la prestation de libre passage est possible sous certaines conditions si vous quittez définitivement la Suisse ou que vous vous mettez à votre compte. Pour les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré, le consentement écrit du partenaire est nécessaire. 18

21 Autres prestations Encouragement à la propriété du logement, divorce Comment devenir propriétaire? En tant que personne assurée, vous avez la possibilité de demander un versement anticipé ou la mise en gage de votre avoir de prévoyance afin d acquérir la propriété d un logement (maison individuelle, appartement ou d amortir une hypothèque. Un versement anticipé ne peut être demandé que tous les cinq ans. Le logement en propriété doit vous servir de domicile principal et être utilisé par vous-même. Jusqu à l âge de 50 ans, vous pouvez retirer l intégralité de votre prestation de libre passage au maximum. Passé cet âge, vous ne pouvez utiliser que la moitié de votre prestation de libre passage, au minimum toutefois le montant de celle-ci à l âge de 50 ans. Le montant minimal du versement anticipé est de CHF Une mise en gage n a aucune incidence sur les rapports de prévoyance: votre capital de prévoyance sert uniquement à garantir une partie de votre hypothèque. 19

22 Autres prestations En cas de versement anticipé, par contre, vos prestations assurées sont réduites en conséquence immédiatement. Jusqu à trois ans au plus tard avant votre retraite ordinaire, vous pouvez en tout temps rembourser le montant perçu par anticipation et à nouveau améliorer vos prestations assurées. Que se passe-t-il en cas de divorce? En cas de divorce ou de dissolution d un partenariat enregistré, la moitié de la prestation de libre passage acquise pendant la durée du mariage doit en principe être transférée au conjoint. C est le jugement de divorce qui est dans tous les cas déterminant. Les lacunes de prévoyance résultant de ce transfert peuvent être comblées par des rachats, effectués sous forme d acomptes également. 20

23 Organes Quels sont les organes de la CPM? L assemblée des délégués est l organe suprême de la CPM. Elle est responsable de la révision de l acte de fondation et du règlement de prévoyance, ainsi que de l approbation des comptes annuels et des rapports correspondants. La composition de l assemblée des délégués est la suivante: 57 représentants des salariés, qui sont élus par les assurés, 33 représentants des employeurs, 10 représentants des rentiers. Le conseil de fondation gère la fondation conformément à la loi et aux ordonnances ainsi qu aux dispositions de l acte de fondation. Il assume la responsabilité opérationnelle globale et établit des rapports écrits sur ses activités à l intention de l assemblée des délégués. La composition du conseil de fondation est la suivante: 11 représentants des salariés, 10 représentants des employeurs. La Direction assume toutes les tâches opérationnelles sur la base des lois, des règlements et des décisions du conseil de fondation. 21

24 Où et comment se procurer des informations? Un certificat de prévoyance indiquant les prestations assurées et les coti sations vous est remis lors de votre affiliation et de l adaptation de votre assurance. En outre, vous recevez régulièrement notre bulletin d information Prévoyance Flash. Vous trouverez de plus amples informations sur la Caisse de pensions Migros sur notre site Internet Pour toute question, nous nous tenons à votre entière disposition, par téléphone, par ou par courrier. Caisse de pensions Migros Bachmattstrasse 59 Case postale 8048 Zurich Tél Fax

25

26 Impressum Editeur Caisse de pensions Migros, Bachmattstrasse 59, 8048 Zurich Rédaction Assurance Caisse de pensions Migros Concept et présentation graphique Illustrations Rudolf Lambert Impression Par souci de bonne lisibilité, l emploi de la forme masculine fait indifféremment référence aux personnes de sexe masculin ou féminin. Paraît en français, allemand et italien. La version allemande fait foi. Notre engagement pour l environnement

27

28 Caisse de pensions Migros Bachmattstrasse 59, 8048 Zurich Tél , Fax

Prévoyance en bref. pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communante Migros

Prévoyance en bref. pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communante Migros Prévoyance en bref pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communante Migros Sommaire Editorial....3 Les trois piliers de la prévoyance en Suisse....4 Etendue

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération Cette brochure vous offre

Plus en détail

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés MA CAISSE DE PENSION 2017 Informations pour les employés 1 GastroSocial votre caisse de pension L établissement dans lequel vous travaillez est assuré auprès de la Caisse de pension GastroSocial. La Caisse

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement-cadre de prévoyance de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (RCPP) et du plan de prévoyance de la Caisse de prévoyance de Sillon Suisse SA (PP-Sillon

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salarié avec plusieurs employeurs (MA) Valable à partir du 0.0.07 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Outre les dispositions ci-après,

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance MA (salariés au service de plusieurs employeurs) Valable à partir du 0.0.04 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération: personnes appartenant

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE A

PLAN DE PRÉVOYANCE A PLAN DE PRÉVOYANCE A RÈGLEMENT, 1 re partie Valable dès le 1 er janvier 2015 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 6 novembre 2014 Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier

Plus en détail

Plan de prévoyance 189

Plan de prévoyance 189 valable dès le 1er janvier 2016 Plan de prévoyance 189 SUVA Validité Ce plan de prévoyance est valable dès le 01.01.2016 pour les personnes assurées, selon convention d adhésion séparée, auprès de la Fondation

Plus en détail

Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012

Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communauté Migros Modification du règlement décidée à la réunion du conseil

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2017 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ A première vue, le certificat de la caisse de pension ressemble à une jungle de chiffres et de termes techniques. En fait, il n est pas si difficile

Plus en détail

Prévoyance. Règlement de prévoyance Rente

Prévoyance. Règlement de prévoyance Rente Assura Prévoyance Règlement de prévoyance 2012 Rente Sommaire Préambule.........................................................6 Fondation Art. 1 Dénomination et siège...7 Art. 2 But...7 Art. 3 Champ

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salariés (AN) Valable à partir du 01.01.2016 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20160101 - SR 20151203

Plus en détail

Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse

Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse Règlement sur la prévoyance 2017 Version abrégée L essentiel en bref valable à compter du 1er juillet 2017 Nota bene: Ce règlement abrégé reprend les principaux

Plus en détail

Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance

Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle Le certificat de prévoyance Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle Le certificat de prévoyance contient

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance AN (salariés) Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20140101 - SR 20131202

Plus en détail

Avenant au règlement. pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du 1 er janvier 2011

Avenant au règlement. pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du 1 er janvier 2011 Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA valable à partir du 1 er janvier 2011 Dans un souci de simplification, seule la forme masculine est

Plus en détail

Avenant n 1 au règlement de prévoyance ente

Avenant n 1 au règlement de prévoyance ente Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 ente Modification du règlement décidée à la réunion du conseil de fondation du 23 novembre 2016 valable à partir du 1 er janvier 2017 Les nouvelles dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance Maintien de la prévoyance vieillesse sans prestations Valable à partir du 01.01.016 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour Losinger Marazzi SA valable à partir du 1.7.2011 Dans un souci de simplification, seule la forme masculine est utilisée pour les personnes des

Plus en détail

Votre attestation de prévoyance expliquée simplement. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance

Votre attestation de prévoyance expliquée simplement. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Votre attestation de prévoyance expliquée simplement Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Votre attestation de prévoyance À première vue, votre attestation

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance maintien facultatif de la prévoyance vieillesse dans le cadre de la LPP (WO) Valable à partir du 0.0.08 Pour faciliter la lecture, seule la forme masculine est

Plus en détail

L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL)

L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL) Fiche d information (valable dès le 1.1.2007) L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL) Le présent document ne résume que les dispositions légales les plus

Plus en détail

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er août 2013 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance maintien facultatif de la prévoyance vieillesse sans prestations de risque dans le cadre de la LPP (WO) Valable à partir du 0.0.07 Les désignations de personne

Plus en détail

Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations

Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations 1.2007 Etat au 1 er janvier 2007 Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations Sommaire Chiffres Cotisations 1-4 Prestations de l AVS 5-7 Prestations de l AI 8-9

Plus en détail

Quel avenir. pour votre 2 e pilier?

Quel avenir. pour votre 2 e pilier? Quel avenir pour votre 2 e pilier? Conférence du 29 avril 2014, APC EPFL Fred Scholl, secrétaire général suppléant de l APC et président de la commission de la caisse Publica Système des 3 piliers Qui

Plus en détail

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste Plan de base I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Explications concernant le certificat d assurance Épargne constitutive de rente

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Explications concernant le certificat d assurance Épargne constitutive de rente Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Explications concernant le certificat d assurance Épargne constitutive de rente Valable dès le 1 er janvier 217 Explications concernant le certificat d

Plus en détail

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste Plan de base I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2018 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 10 juin 2016 Le Conseil fédéral suisse, arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au 1er janvier 2017

Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au 1er janvier 2017 Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au er janvier 0 Sujet Article Ancien texte Nouveau texte Retraite partielle Art. 9 Prestation en capital Art. En cas de cessation partielle de son activité

Plus en détail

Explicatif concernant le rachat

Explicatif concernant le rachat Explicatif concernant le rachat La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) donne la possibilité aux assurés actifs d effectuer des rachats d années d assurance.

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle Simple comme ALDI. Aperçu des prestations PRESTATIONS D ASSURANCE EN CAS DE MALADIE (s applique également aux maladies pendant la grossesse) COÛTS DE GUÉRISON jusqu au 90 e jour à tir du 91 e jour jusqu

Plus en détail

Règlement EPL. CoOpera Sammelstiftung PUK. pour l acquisition de la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

Règlement EPL. CoOpera Sammelstiftung PUK. pour l acquisition de la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Sûrement durable. Durablement sûre. CoOpera Fondation collective PUK Talweg 17, case postale 160 3063 Ittigen T 031 922 28 22 F 031 921 66 59 info@coopera.ch www.coopera.ch pour l acquisition de la propriété

Plus en détail

Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Table des matières 3 Aperçu du modèle de prévoyance Toutes les informations sur le plan de prévoyance et les plafonds de

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 10 juin 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance maintien facultatif de l assurance de risque des personnes au chômage (WR) Valable à partir du 01.01.2017 Les désignations de personne s appliquent toujours aux

Plus en détail

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Édition 2017

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Édition 2017 Guide des assurances sociales destiné aux salariés Édition 2017 Contenu Introduction...3 Changement d emploi...4 Chômage...6 Congés non payés, formation, séjours linguistiques, etc...8 Prise d uneactivité

Plus en détail

Réunion d information Septembre 2014

Réunion d information Septembre 2014 Caisse d assurance du corps enseignant bernois (CACEB) Unterdorfstrasse 5, Case postale, 3072 Ostermundigen Téléphone 031 930 83 83 Réunion d information Septembre 2014 Thèmes 1. Introduction Généralités

Plus en détail

L acquisition d un logement en propriété au moyen de la prévoyance professionnelle. Encouragement à la propriété du logement

L acquisition d un logement en propriété au moyen de la prévoyance professionnelle. Encouragement à la propriété du logement L acquisition d un logement en propriété au moyen de la prévoyance professionnelle Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement L acquisition d un logement en propriété

Plus en détail

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2018 Sont valables pour les personnes dans le plan complémentaire I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions

Plus en détail

Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF

Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF (RP-EPF 2) Modifications des 31 mars et 10 mai 2011 Approuvées par le Conseil des EPF le 6/7 juillet 2011 Approuvées par le Conseil

Plus en détail

Versement anticipé EPL, ou le rêve de devenir propriétaire

Versement anticipé EPL, ou le rêve de devenir propriétaire Versement anticipé EPL, ou le rêve de devenir propriétaire Date: 27.04.2015 Auteur: Sources: Marc Sigrist Ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement (OEPL) Loi fédérale sur la prévoyance

Plus en détail

relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d Etat, des préfets et des juges cantonaux

relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d Etat, des préfets et des juges cantonaux Loi du 15 juin 2004 Entrée en vigueur :... relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d Etat, des préfets et des juges cantonaux Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu

Plus en détail

Adopté par le Conseil de Fondation le 5 décembre Entré en vigueur le 1 er janvier 2014.

Adopté par le Conseil de Fondation le 5 décembre Entré en vigueur le 1 er janvier 2014. Règlement d encouragement à la propriété du logement de la CAP - Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et des communes genevoises

Plus en détail

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich Certificat de prévoyance, valable le 01.10.2010 Tous les montants sont exprimés en CHF Pierre Lexemple 1 Informations générales Contrat U1111 Salaire annuel

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR L ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT

FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR L ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR L ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT Art. 1 Dispositions générales 1. Dispositions réglementaires 2. Utilisation des fonds de prévoyance pour la propriété du logement

Plus en détail

Assurance d interruption. Plan de prévoyance 94

Assurance d interruption. Plan de prévoyance 94 Plan de prévoyance 94 Fondation de prévoyance ASMAC Kollerweg 32 Case postale 389 CH-3005 Berne N Téléphone +41 31 350 46 00 N Fax +41 31 350 46 01 Internet http://www.fondation-asmac.ch Email info@fondation-asmac.ch

Plus en détail

Comment fonctionne une caisse de pensions? Les principaux paramètres chez PUBLICA

Comment fonctionne une caisse de pensions? Les principaux paramètres chez PUBLICA Comment fonctionne une caisse de pensions? Les principaux paramètres chez PUBLICA Assemblée des délégués de PUBLICA Berne, le 9 mai 2017 Dieter Stohler, directeur de PUBLICA Sommaire 1. Le système des

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Caisse de pensions des bouchers (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Première partie: plan de prévoyance S5, S5U Le présent plan de prévoyance entre en

Plus en détail

Loi fédérale sur I' encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

Loi fédérale sur I' encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Loi fédérale sur I' encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Mémento destiné aux entreprises et aux assurés Les principes de I' encouragement à la propriété du

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Toujours plus proche de vous.

PRÉVOYANCE. Toujours plus proche de vous. PRÉVOYANCE Toujours plus proche de vous www.cmvsa.ch DÉCOUVREZ LA PRÉVOYANCE AVEC NOUS Notre dimension humaine constitue un gage d efficacité, de réactivité et de rapidité. Les décisions sont prises sur

Plus en détail

Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2018 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire II le règlement de prévoyance de la Caisse de

Plus en détail

Maîtrise. Clarté. Engagement.

Maîtrise. Clarté. Engagement. Association des Résidences Notre-Dame Information au personnel David Charles Genève, le 16 juin 2015 Maîtrise. Clarté. Engagement. 2015 Argos Prévoyance SA. Droits réservés. 1 Sommaire Système de prévoyance

Plus en détail

Retraite (départ à la retraite)

Retraite (départ à la retraite) Version 01.07.2016 Retraite (départ à la retraite) A partir de quand est-ce que je peux partir à la retraite? Devrais-je percevoir une rente ou un versement en capital? Comment dois-je annoncer mon départ

Plus en détail

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS 3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS État au 1 er janvier 2018 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente

Plus en détail

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP) 831.425 du 3 octobre 1994 (Etat le 1 er janvier 2008) Le Conseil

Plus en détail

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ A première vue, le certificat de la caisse de pension ressemble à une jungle de chiffres et de termes techniques. En fait, il n est pas si difficile

Plus en détail

5 e Séminaire de la Prévoyance professionnelle. Geneviève Page Experte-fiscale diplômée, avocate

5 e Séminaire de la Prévoyance professionnelle. Geneviève Page Experte-fiscale diplômée, avocate Geneviève Page Experte-fiscale diplômée, avocate Principes généraux Libre passage Imposition des prestations Rachats et versements sous forme de capital dans un délai de 3 ans Rachats de la lacune de divorce

Plus en détail

Chapitre 1: Le système des trois piliers

Chapitre 1: Le système des trois piliers Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 1: Le système des trois piliers Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Enthousiasme? «À besoins particuliers, solutions particulières.»

Enthousiasme? «À besoins particuliers, solutions particulières.» Enthousiasme? «À besoins particuliers, solutions particulières.» Helvetia Prévoyance des cadres. Un brillant complément à la prévoyance professionnelle. Votre assureur suisse. 1/8 Helvetia Prévoyance des

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. RP Arc-en-ciel garantit l avoir de libre passage

Prévoyance professionnelle. RP Arc-en-ciel garantit l avoir de libre passage RP Arc-en-ciel garantit l avoir de libre passage Sommaire 8 Cas le plus courant : le maintien de la prévoyance 9 Disponibilité de l avoir de libre passage déposé 4 Préservez l avoir accumulé dans le cadre

Plus en détail

Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé et des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne,

Plus en détail

4.02 Prestations de l AI Indemnités journalières de l AI

4.02 Prestations de l AI Indemnités journalières de l AI 4.02 Prestations de l AI Indemnités journalières de l AI Etat au 1 er janvier 2017 En bref Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l assurance-invalidité (AI) : elles sont

Plus en détail

2.03 Cotisations Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG

2.03 Cotisations Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG 2.03 Cotisations Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG Etat au 1 er janvier 2018 En bref L assurance-vieillesse et survivants (AVS), l assurance-invalidité (AI) et

Plus en détail

Contrat d affiliation

Contrat d affiliation Contrat d affiliation Prévoyance du personnel avec placements en pool Entre la société MODÈLE SA (ci après «employeur») Unabhängige Gemeinschaftsstiftung Zürich UGZ (ci après «fondation») et Contrat d

Plus en détail

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération?

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Le présent mémento vous donnera un aperçu général des éléments auxquels il faut prêter attention dans le cadre d un

Plus en détail

Votre caisse de pension en résumé

Votre caisse de pension en résumé Votre caisse de pension en résumé PERSONALVORSORGESTIFTUNG DER FELDSCHLÖSSCHEN-GETRÄNKEGRUPPE 1 Vous êtes assuré auprès de la Personalvorsorgestiftung der Feldschlösschen-Getränkegruppe. La présente brochure

Plus en détail

Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous

Plus en détail

3.01 Etat au 1 er janvier 2014

3.01 Etat au 1 er janvier 2014 3.01 Etat au 1 er janvier 2014 Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Rentes de vieillesse 1 Les personnes qui ont atteint l âge ordinaire de la retraite ont droit à une rente de vieillesse.

Plus en détail

Règlement de prévoyance 2016

Règlement de prévoyance 2016 Caisse de pensions de Optique/Photo/Métaux précieux (proparis, Fondation de prévoyance de l'union des arts et métiers Suisse) Avenant n 1 au Règlement de prévoyance 2016 Deuxième partie: Dispositions générales

Plus en détail

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 1 er janvier 2017: Rente pont AVS financée par l entreprise et la personne assurée

Plus en détail

Règlement de la Caisse de retraite coopérative ASGA sur l encouragement à la propriété du logement. en vigueur à compter du 1 er janvier 2017

Règlement de la Caisse de retraite coopérative ASGA sur l encouragement à la propriété du logement. en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 Règlement de la Caisse de retraite coopérative ASGA sur l encouragement à la propriété du logement en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 Règlement de la caisse de retraite ASGA sur l encouragement

Plus en détail

Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014

Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014 Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014 1 Sommaire - Rappel des grands principes de la loi - Changement du système de

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 27 octobre 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

Présentation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. La retraite, un temps pour vivre

Présentation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. La retraite, un temps pour vivre Présentation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura La retraite, un temps pour vivre 13 juin 2012 1 Système des trois piliers Prévoyance étatique Prévoyance professionnelle Prévoyance

Plus en détail

Retraite (départ à la retraite)

Retraite (départ à la retraite) Version 30.06.2017 Retraite (départ à la retraite) A partir de quand est-ce que je peux partir à la retraite? Devrais-je percevoir une rente ou un versement en capital? Comment dois-je annoncer mon départ

Plus en détail

3.04 Prestations de l AVS Flexibilisation de la retraite

3.04 Prestations de l AVS Flexibilisation de la retraite 3.04 Prestations de l AVS Flexibilisation de la retraite État au 1 er janvier 2018 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. L âge ordinaire

Plus en détail

Ordonnance sur les allocations familiales. (OAFam) Dispositions générales. du 31 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2009)

Ordonnance sur les allocations familiales. (OAFam) Dispositions générales. du 31 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2009) Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) 836.21 du 31 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 4, al. 3, 13, al. 4, et 27, al. 1, de la loi du 24 mars 2006

Plus en détail

REGLEMENT RENTES PROVENANT DU PARTAGE DE LA PREVOYANCE EN CAS DE DIVORCE

REGLEMENT RENTES PROVENANT DU PARTAGE DE LA PREVOYANCE EN CAS DE DIVORCE REGLEMENT RENTES PROVENANT DU PARTAGE DE LA PREVOYANCE EN CAS DE DIVORCE Valable à partir du 0.0.08 Pour faciliter la lecture, seule la forme masculine est utilisée dans le présent règlement. Les termes

Plus en détail

Divorce et prévoyance professionnelle

Divorce et prévoyance professionnelle Divorce et prévoyance professionnelle Changements au 1 er janvier 2017 Vincent Duc 3 novembre 2016 Agenda 1. Informations générales 2. Révision du droit du divorce bases légales selon le CC 3. Révision

Plus en détail

3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS

3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS 3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS Etat au 1 er janvier 2018 En bref La rente de survivants est là pour empêcher que le décès du conjoint ou d un des parents ne mette financièrement

Plus en détail

Ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

Ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL) 831.411 du 3 octobre 1994 (Etat le 1 er janvier 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 30c,

Plus en détail

Règlement de prévoyance. 2 e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes 1 à 8. Édition

Règlement de prévoyance. 2 e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes 1 à 8. Édition Allianz Pension Invest Fondation collective semi-autonome de prévoyance professionnelle Règlement de prévoyance e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes à 8 Édition 0.07 Annexe Taux de

Plus en détail

Enthousiasme? «Bénéficier à tout moment d une sécurité à 100%.» Helvetia Assurance complète. Prévoyance professionnelle avec garantie.

Enthousiasme? «Bénéficier à tout moment d une sécurité à 100%.» Helvetia Assurance complète. Prévoyance professionnelle avec garantie. Enthousiasme? «Bénéficier à tout moment d une sécurité à 100%.» Helvetia Assurance complète. Prévoyance professionnelle avec garantie. Votre assureur suisse. 1/8 Helvetia Assurance complète Prévoyance

Plus en détail

Ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

Ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL) 831.411 du 3 octobre 1994 (Etat le 1 er janvier 2017) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 30c,

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 2 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2017 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 6124-1211 Genève 6 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

Règlement concernant l encouragement à la propriété du logement

Règlement concernant l encouragement à la propriété du logement Règlement concernant l encouragement à la propriété du logement du 27 janvier 2010 Le Conseil d administration de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (ci-après : la Caisse), vu les

Plus en détail

Règlement de prévoyance

Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Valable à partir du 1er janvier 2017 CFF SA 2 Table des matières Règlement de prévoyance Caisse de pensions CFF Table des matières Terminologie 4 Introduction 5 Art. 1 Dénomination

Plus en détail

Caisse de pension Valora. Règlement de prévoyance Plan de base et plan complémentaire. 1 er janvier 2017

Caisse de pension Valora. Règlement de prévoyance Plan de base et plan complémentaire. 1 er janvier 2017 Décision du Conseil de fondation du 5 novembre 06 Règlement de prévoyance Plan de base et plan complémentaire er janvier 07.8.009 Aperçu du règlement Aperçu des prestations et du financement Salaire annuel

Plus en détail

Aide-mémoire Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Pour votre sécurité sociale Encouragement à la propriété du logement La prévoyance professionnelle offre

Plus en détail

Les exemples de calcul qui figurent dans le présent aide-mémoire ne tiennent pas compte des dispositions transitoires.

Les exemples de calcul qui figurent dans le présent aide-mémoire ne tiennent pas compte des dispositions transitoires. Version 01.01.2017 Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ou de dissolution judiciaire d'un partenariat enregistré : les conséquences pour la prévoyance professionnelle Le prononcé

Plus en détail

Impôts. Nos solutions pour économiser. Groupe Mutuel Association d assureurs. Vie. Patrimoine. Santé. Entreprise

Impôts. Nos solutions pour économiser. Groupe Mutuel Association d assureurs. Vie. Patrimoine. Santé. Entreprise Impôts Nos solutions pour économiser Groupe Mutuel Association d assureurs Santé Vie Patrimoine Entreprise La prévoyance en Suisse Le principe des 3 piliers 1 er pilier 2 e pilier étatique professionnelle

Plus en détail

Règlement de prévoyance 2 e partie Dispositions générales du règlement (DGR) Édition Annexes 1 à 8

Règlement de prévoyance 2 e partie Dispositions générales du règlement (DGR) Édition Annexes 1 à 8 Fondation collective de la prévoyance professionnelle supplémentaire de l Allianz Suisse Société d Assurances sur la Vie Règlement de prévoyance e partie Dispositions générales du règlement (DGR) Édition

Plus en détail

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Règlement de l assurance-épargne Janvier 2015

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Règlement de l assurance-épargne Janvier 2015 Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Règlement de l assurance-épargne Janvier 2015 Contenu 1 1.1 1.2 1.3 1.3.1 1.3.2 2 2.1 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3

Plus en détail

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) du 13 novembre 1985 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu

Plus en détail