ETAIENT EXCUSEES : 2 Mmes AZOUZ Leila - LE FORBAN-KIRCHNER Jacqueline

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 AL/AMD Le Conseil Municipal de La Courneuve, légalement convoqué à 19 heures 30 par M. le Maire le 12 Mai 2010, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 20 Mai 2010 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire. SECRETAIRE : Madame GLANNY Francine ETAIENT PRESENTS : A l'ouverture de la séance : 23 M. POUX Gilles - Maire, Mme REZKALLA Nabiha - M. MORE Eugène-Henri - Mme TENDRON-FAYT Muriel M. THIBAUT Laurent - Mme CADAYS-DELHOME Corinne - M. BENLAFKIH Khaled Mme BOUROUAHA Soumya - M. IRANI Joseph Mme HAENN Danielle, Adjoints, Mmes DUCHENE Cécile - MICHAULT Chantal - CROSNIER Perrine - MM. VILLERIOT Jean-Michel - COUTEAU-RUSSEL Anthony - Mme GLANNY Francine M. MHOUDINE Djamal Mme KERCHOUNI Razika M. BROCH Didier - Mme BONS Georgette - MM. GOLDBERG Daniel - TROUSSEL Stéphane - HERRERO Serge, Conseillers. AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM : A l'ouverture de la séance : 12 M. MAIZA Rachid à M. BENLAFKIH Khaled Mme MOUIGNI Amina à M. POUX Gilles Mme JACQUAINT Muguette à Mme HAENN Danielle Mme LECAILLON Liliane à Mme DUCHENE Cécile M. PUVANESPARARAJAH Arulananthan à M. COUTEAU-RUSSEL Anthony M. SANTOIRE Laurent à Mme KERCHOUNI Razika M. BOUAZIZ Jean-Luc à Mme TENDRON-FAYT Muriel M. MANDJOURSSA Haroon à M. MHOUDINE Djamal Mme TIRERA Aoua à M. MORE Eugène-Henri M. SCHULZ Didier à M. TROUSSEL Stéphane Mme CLARIN Marie-Line à M. GOLDBERG Daniel Mme TAHRAOUI Eude à Mme BONS Georgette ETAIENT EXCUSEES : 2 Mmes AZOUZ Leila - LE FORBAN-KIRCHNER Jacqueline ETAIENT ABSENTS : 2 MM. KAMIRI Samir - HAMZA Kamel 1

2 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 mai Puis, Monsieur le Maire rend compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de sa délégation d'attributions : Monsieur Khaled BENLAFKIH, au sujet de la décision n 50 concernant la signature d'une convention avec le CIDEFE pour la formation des élus locaux, souhaite savoir quel a été le montant utilisé pour Monsieur le Maire répond qu'il ne dispose pas de précisions mais qu'il s'agit d'un forfait à l'année. Les éléments lui seront communiqués prochainement. Monsieur le Maire informe l'assemblée du décès de Monsieur Gilles LORENZI, ancien élu de la Ville. Il informe également de l'organisation d'une journée d'actions importante le Jeudi 27 mai prochain pour les retraites, l'emploi à l'initiative des organisations syndicales. Il est important que la Ville soit solidaire. Madame Georgette BONS, au sujet de la décision n 82 souhaite savoir comment l'artiste a été choisi. Monsieur le Maire répond que dans le cadre du 1% culturel, il y a eu un appel à projets. Cinquante candidatures ont été examinées par une commission composée de la DRAC, des personnalités du monde culturel, d'élus, des services municipaux (services techniques, éducation ) de responsables des arts visuels d'autres villes (Saint-Ouen, Noisy le Sec ). Trois candidats ont été retenus. Ils ont présenté leur avant-projet. Il a été ensuite procédé au choix de l'artiste. Madame Georgette BONS demande la raison concernant la décision n 29 s'agissant de la mise à disposition de l'équipement Jean Guimier pour l'association AZURORE 93 afin de permettre l'accueil de sans-domicile fixe. Monsieur le Maire répond que c'est dans le cadre du "plan grand froid" et à la demande de Monsieur le Préfet. ADMINISTRATION GENERALE N 50 DU 26 MARS 2010 Adoption d'une convention avec le Centre d'information, de Documentation, d'etude et de Formation des Elus (CIDEFE) pour la formation des élus locaux au cours de l'année 2010, pour un montant de TTC. FINANCES N 81 DU 12 AVRIL 2010 Création d'une régie d'avances temporaire pour la période du 15 au 30 avril 2010 pour l'organisation d'un séjour familial à Davignac par le service enfance. Le montant de cette régie est fixé à

3 N 87 DU 14 AVRIL 2010 Création d'une régie d'avances temporaire pour la période du 23 avril au 28 mai 2010 pour l'organisation et la préparation de la fête annuelle de l'ecole Municipale d'education Sportive par le service des sports. Le montant de cette régie est fixé à 400, pour l'achat de costumes, d'accessoires et de maquillage. N os DU 20 AVRIL 2010 Création de régies d'avances temporaires pour l'organisation de séjours par le service jeunesse : - au centre de vacances de Davignac du 22 avril 2010 au 7 mai Le montant de cette régie est fixé à à Poitiers du 30 avril 2010 au 7 mai 2010 et 21 avril au 28 mai Le montant de ces régies est fixé à 400. TRAVAUX-FOURNITURES-PRESTATIONS DE SERVICE N 30 DU 9 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec la Compagnie du Sillage pour les spectacles au centre culturel Jean Houdremont : - "Chinook" : les 20, 21 mai 2010 à 10 h et "Kyrielle1 et 3" à 14 h - "Chinook, Kyrielle et ces deux-là" : le 22 mai 2010, dont le montant s'élève à TTC. N 31 DU 10 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec l'association Animakt dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Beau comme un camion" au centre culturel Jean Houdremont le 17 avril 2010, pour un montant de 200. N 32 DU 10 MARS 2010 Adoption d'une convention de mise à disposition de cinq élèves apprentis de l'académie Fratellini, à titre gracieux pour "la Rencontre des Jonglages" présentée le 18 avril 2010 au centre culturel Jean Houdremont. N 33 DU 10 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec la Compagnie Aereo dans le cadre de la rencontre de jonglages pour deux spectacles "un cirque plus juste" au chapiteau situé 57 avenue Gabriel Péri à La Courneuve les 17 et 18 avril 2010, pour un montant de 5 385,28. N 34 DU 12 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec l'association Sweat Lodge dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Cirk Urbain" sur la Place de la Fraternité à La Courneuve le 18 avril 2010, pour un montant de N 35 DU 16 MARS 2010 Adoption d un marché à bons de commande avec la Société ITAC pour l installation et la maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux. Le montant annuel du forfait de maintenance préventive est de16 837,41 TTC et celui de la maintenance curative est compris entre et TTC. 3

4 Une procédure adaptée ouverte avec publicité nationale a été lancée. Six candidats ont présenté une offre. La société ITAC a proposé l offre la plus intéressante en apportant des garanties d efficacité en maintenance curative ( intervention en cas de panne) et de travaux (installation de prises, de câblages ) et en présentant les meilleurs prix de fournitures (postes téléphoniques, câbles ). N 36 DU 16 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec l'association Les Objets Volants dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Transparences" au centre culturel Jean Houdremont le 17 avril 2010, pour un montant de 300. N 37 DU 16 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Denis pour l'organisation du spectacle "47" au centre culturel Jean Houdremont les 18 et 19 avril N 38 DU 16 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec No Fridge dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "DJ Click" au centre culturel Jean Houdremont le 18 avril 2010, pour un montant de 300. N 39 DU 17 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec l'association Le Mouvement Alerte dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Parce que" à la Place de la Fraternité à La Courneuve le 17 avril 2010, pour un montant de TTC. N os 40 DU 17 MARS 2010 et N 98 DU 21 AVRIL N 40 : Adoption d un contrat avec la Compagnie ELTHO pour l'organisation du spectacle "Pinocchio" au centre culturel Jean Houdremont les 12 et 14 mai 2010, moyennant une dépense de TTC. - N 98 : Adoption d un avenant pour l'annulation de la représentation du 14 mai et son report en octobre. N 41 DU 17 MARS 2010 Adoption d'une convention avec l association Banlieues Bleues pour l organisation de concerts au centre culturel Jean Houdremont les 2, 3 et 4 avril 2010 et la programmation d actions musicales, dans le cadre de l'édition 2010 du festival Banlieues Bleues, moyennant une dépense de TTC. N 42 DU 18 MARS 2010 Adoption d'une convention avec l association Collectif Petit Travers dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Pan Pot ou modérément chantant" au centre culturel Jean Houdremont le 16 avril 2010, pour un montant de TTC. 4

5 N 43 DU 18 MARS 2010 Adoption d'une convention avec l association Zepreta dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Chute" au centre culturel Jean Houdremont le 18 avril 2010, pour un montant de 370 TTC. N 44 DU 19 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec la Poste pour la collecte et la remise à domicile du courrier postal pour une durée d'un an (montant dépendant du nombre d'envois). A titre d'information, le coût de l'affranchissement était de en N 45 DU 19 MARS 2010 Adoption d'un contrat d'engagement avec Isabelle DUBOIS dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Ding" au centre culturel Jean Houdremont le 18 avril 2010, pour un montant de 149 TTC. N 46 DU 19 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec l'association 14 : 20 dans le cadre de la rencontre de jonglages pour les spectacles "Gravitation et Etoiles" au centre culturel Jean Houdremont le 17 avril 2010, pour un montant de 1 055,00 TTC. N 47 DU 22 MARS 2010 Adoption d'un contrat d'engagement avec Rémi LAVESNES dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Apesanteur" au centre culturel Jean Houdremont le 17 avril 2010, pour un montant de 180 TTC. N 48 DU 24 MARS 2010 Adoption d'un marché d'assistance et de conseil avec l'entreprise INTEO pour une durée de trois ans dans le cadre de la recherche et l'instruction de subventions nationales et européennes pour les projets menés par les pôles éducation citoyenneté et accès à la culture. Cette prestation comprend une formation des agents des services concernés ; un conseil pour la détermination des projets à inscrire et une assistance dans leur instruction. Le tarif journalier/homme pour le conseil et l'assistance est de 526,24 et la formation d'un groupe de 15 personnes maximum est de 1 937,52. Le montant de ce marché est situé entre HT et HT. N os DU 26 MARS 2010 Adoption de marchés avec la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES : - N 51 : pour l'acquisition d'un logiciel d'analyse comparative des données financières des villes "Repères", moyennant les montants de l'acquisition : 3 227,91 TTC ; de la formation : 374,65 TTC ; de la maintenance : 806,98 TTC. - N 52 : pour l'acquisition d'un logiciel de rétro-prospective financière "Regards" (analyse financière approfondie ; test de capacité d'investissement ; évaluation des concours de l'etat), moyennant les montants de l'acquisition : 9 300,81 TTC ; l'installation, la formation et le transfert méthodologique : 2 697,46 TTC ; la maintenance de 2 790,24 TTC. 5

6 N 53 DU 26 MARS 2010 Adoption d'un contrat de prestation artistique avec Alessandro MAIDA dans le cadre de la rencontre de jonglages au centre culturel Jean Houdremont le 17 avril 2010, pour un montant de 200 TTC. N 54 DU 26 MARS 2010 Adoption d'une convention de mise à disposition d un stagiaire de l'organisme Thérèse N' Thérèse dans le cadre de l alternance, à titre gracieux, pour l occasion de la rencontre de jonglages, pour le spectacle "Baltass", le 17 avril 2010 au centre culturel Jean Houdremont ". N 55 DU 29 MARS 2010 Adoption d'un contrat avec l'association Pok dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Rosie Rose Live Show" au centre culturel Jean Houdremont le 16 avril 2010, pour un montant de 380. N os DU 29 MARS 2010 Adoption d'avenants à la convention avec l association Banlieues Bleues pour l organisation de concerts au centre culturel Jean Houdremont : - Avenant technique n 1 : " Ain t Misbehavin" les 2 3 et 4 avril 2010, - Avenant n 2 pour la résidence de différents ateliers. Ces avenants précisent les besoins en technique, logistique et accueil pour le bon déroulement de ces spectacles. N 58 DU 29 MARS 2010 Adoption d'un contrat d'engagement avec Nathan ISRAEL dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "L Art pour LARD" au chapiteau situé 58 avenue Gabriel Péri le 16 avril 2010, pour un montant de 140 TTC. N os DU 30 MARS 2010 et N os 61 à 63 DU 31 MARS 2010 Adoption de contrats dans le cadre de la rencontre de jonglages au centre culturel Jean Houdremont du 16 au 18 avril 2010, pour les spectacles : - N 59 : "Chez Nono" avec la compagnie du Tire-Laine, pour un montant de TTC, - N 60 : "Olé" avec l association Sacékripa, pour un montant de 450 TTC, - N 61 : "le Cabaret désemboité" avec la Compagnie Les Apostrophés, pour un montant de 4 958,50 TTC. - N 62 : "3 Up 360" avec l'association des Jonglages, pour un montant de 440 TTC, - N 63 : "Impromptu" avec Tr espace Romain Müller, pour un montant de 800 TTC. N 64 DU 02 AVRIL 2010 Adoption d un avenant n 1 au marché avec l entreprise BRED AMO pour la prolongation de missions de programmation et d assistance pour la mise en place du pôle administratif suite à la décision de transférer et de déléguer la maîtrise d'ouvrage. 6

7 N 65 DU 02 AVRIL 2010 Adoption d'un contrat d'abonnement avec le service Telfix pour la mise à jour de la carte vitale installé au Centre Municipal de Santé, moyennant une dépense de 430,56 TTC. N os 66 et 67 DU 06 AVRIL 2010 Adoption de contrats dans le cadre de la rencontre de jonglages au centre culturel Jean Houdremont du 16 au 17 avril 2010, pour les spectacles : - N 66 : "Ready" avec la compagnie Paul & Freddy, pour un montant de 1 000, - N 67 : "Variations 3" avec l'association et compagnie, pour un montant de 300. N 68 DU 06 AVRIL 2010 Adoption d un marché avec le laboratoire BIO HORIZON pour les analyses biologiques des prélèvements effectués au centre municipal de santé Salvador Allende dont le montant des prestations s élève à TTC. N 69 DU 06 AVRIL 2010 Adoption d'un contrat avec Art Moderne pour l'organisation du concert avec le groupe Télamuré au centre culturel Jean Houdremont le 15 mai 2010, pour un montant de TTC. N 70 DU 07 AVRIL 2010 Adoption d'un contrat avec La Grainerie dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Zirbut" au centre culturel Jean Houdremont le 18 avril 2010, pour un montant de 490. N os et 74 DU 07 AVRIL 2010 Adoption d'une convention pour la création et la diffusion d œuvres d art autour du football à La Courneuve pendant la coupe du monde, ainsi que pendant La Courneuve Plage avec les artistes Valérie Evrard, Vivian Van Blerk, Po Sim Sambath et Lazoo, pour un montant de TTC chacun. N 76 DU 08 AVRIL 2010 Adoption d'un contrat avec la compagnie Les Apostrophés dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "le Songe" au centre culturel Jean Houdremont le 16 avril 2010, pour un montant de 300,00. N os 78 et 79 DU 09 AVRIL 2010 Adoption de contrats dans le cadre de la rencontre de jonglages au centre culturel Jean Houdremont du 16 au 17 avril 2010, pour les spectacles : - N 78 : "les Haïku de la mer" avec Miki Takima, pour un montant de 200,00, - N 79 : "Welcome to my head" avec Querol Jordi, pour un montant de 250,98. N 80 DU 09 AVRIL 2010 Adoption d'un marché de maîtrise d oeuvre avec l'entreprise JEAN FRANCOIS PARENT et ASSOCIES pour le réaménagement de l'ancienne ANPE en Maison de l'emploi, pour un montant de ,88 TTC. En effet, dans le cadre de la création de l'espace Maison de l'emploi de La Courneuve, il a été décidé de l'installer dans les locaux actuels de l'ex ANPE après le déménagement du Pôle Emploi d'ici la fin juin et après travaux de réaménagement (CM 14 mai 2009). 7

8 Une procédure adaptée ouverte avec publicité nationale a été lancée. Cinq candidats ont présenté une offre. L entreprise JEAN FRANCOIS PARENT ET ASSOCIES, choisie, a présenté l offre la plus intéressante en termes d expérience pour la réhabilitation de maisons de l emploi notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. N 82 DU 12 AVRIL 2010 Adoption d'une convention pour la réalisation d'une œuvre artistique (deux sculptures extérieures composées chacune d'un mât de 3 m et de quatre silhouettes colorées intitulées "quatre pas de danse") confiée à Marylène Négro dans le cadre du 1% culturel pour l'école Joséphine BAKER, pour un montant de TTC. N 83 DU 09 AVRIL 2010 Adoption d'un contrat avec Cédric PAGA dans le cadre de la rencontre de jonglages pour le spectacle "Surprise",le 18 avril 2010, pour un montant de 340. N 85 DU 13 AVRIL 2010 Adoption d'un marché avec l entreprise LUDIC pour l'achat de livres de prix pour les écoles maternelles et primaires, pour un montant annuel situé entre HT minimum et HT maximum au titre des années 2010 à N 86 DU 13 AVRIL 2010 Décision modificative de la décision n 54 du 26 mars 2010 relative à la convention de mise à disposition d un stagiaire de l'organisme Thérèse N' Thérèse dans le cadre de l alternance, pour l occasion de la rencontre de jonglages, pour le spectacle "Baltass", le 17 avril 2010 au centre culturel Jean Houdremont" dont la dépense s élève à 130 TTC. N 88 DU 14 AVRIL 2010 Adoption d un marché avec la Compagnie SOIRS DE FETES pour le spectacle pyrotechnique pour la "Fête Nationale" le 14 juillet 2010, pour un montant de TTC. N 89 DU 15 AVRIL 2010 Adoption d un marché avec l entreprise KLOCK pour l entretien des portails et rideaux métalliques motorisés. Le montant s élève à 4 066,40 TTC. N os et 95 A 97 DU 15 AU 20 AVRIL 2010 Adoption de contrats dans le cadre de la rencontre de jonglages au centre culturel Jean Houdremont du 16 au 18 avril 2010, pour les spectacles : - N 90 : "de rue de Bruno LANTERI" avec l association des Jonglages de la cité, pour un montant de N 91 : "Vu" avec la Compagnie Sacékripa, pour un montant de 350 TTC, - N 95 : "Surprise" avec Cédric PAGA, pour un montant de 340 TTC, - N 96 : "Maria" avec Jonathan FOUSSADIER, pour un montant de 156,30 TTC, - N 97 : "les raquettes de la balle" avec l association couleurs de la cité au chapiteau situé au 58 avenue Gabriel Péri, pour un montant de 300 TTC. 8

9 N 99 DU 22 AVRIL 2010 Adoption d'un marché avec la société SATAS pour la location d'une balance postale nécessaire à l affranchissement postal, pour un montant de 1 340,72 TTC. N 100 DU 27 AVRIL 2010 Adoption d'un marché avec la société ORGANIDEM pour le transfert de machines industrielles ( par exemple une perceuse à colonnes, une plieuse ) vers le Centre Technique Municipal dont le montant est de 9 902,88 TTC, et le déménagement de biens mobiliers divers, pour un montant maximum de TTC. GESTION LOCATIVE N 29 DU 03 MARS 2010 Adoption d une convention avec l'association AZURORE 93 et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-Saint-Denis de mise à disposition de locaux et ou équipements du gymnase Jean Guimier pour l accueil de sans domicile fixe du 7 au 31 mars dernier. N 49 DU 25 MARS 2010 Adoption d une convention avec la RATP de mise à disposition du parking sous la gare de RER "La Courneuve-Aubervilliers," à titre gracieux, à compter du 1 er avril pour une durée d'un an pendant les travaux d aménagement de voirie. N 77 DU 9 AVRIL 2010 Adoption d une convention avec l'association Les Petits Chaperons Rouges Seine- Saint-Denis pour la réservation de cinq berceaux pour les enfants des agents communaux à la crèche interentreprises à La Courneuve pour une durée de quatre ans, pour un montant de TTC chacun. Puis, le Conseil Municipal discute et vote les questions inscrites à l'ordre du jour : FINANCES 1 ) Attribution de subventions aux associations locales et d'intérêt public pour l'année Le Conseil Municipal à l'unanimité à l'exception de la subvention au Secours Catholique votée à 32 voix pour et 3 abstentions (LO), Attribue au titre de l'année 2010 un montant global de subventions de aux associations locales et d'intérêt public désignées ci-après : NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT EN Force Ouvrière C.G.T Secours Catholique 800 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) La Courneuve Fleurie Le Lien Jeunes Actions Dialogue Entreprises Association de Ressortissants de la Boucle du Niger en France Animation Recherche autour des Jeux

10 NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT EN AFRICA Prévention Routière 600 CIDFF Secours Populaire Français Hôtel Social Union Française des Anciens Combattants (UFAC) Lieu de Rencontre ADDEVA En Jeu/Les Pionniers de France Muzik'Art&Co TOTAL ) Participation financière au budget de l'école catholique Saint Yves. Le Conseil Municipal à 28 voix pour, 5 voix contre (LO, Majorité Municipale) et 2 abstentions (Majorité Municipale), Autorise le Maire, ou son délégué, à signer une convention à intervenir avec l'école catholique Saint Yves stipulant la participation financière de la Ville à hauteur de 450 par an et par enfant. ADMINISTRATION GENERALE 3 ) Incorporation dans le patrimoine communal de la parcelle section AD n 16 sise 47 bis avenue Roger Salengro où se trouve le Moulin Fayvon dans le cadre de la procédure dite des biens vacants et sans maître. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Acte l'incorporation, dans le patrimoine communal, de la parcelle section AD n 16 sise 47 bis avenue Roger Salengro où se trouve "le Moulin Fayvon" dans le cadre de la procédure dite des biens vacants et sans maître. 4 ) Approbation du cahier des charges et désignation des membres de la commission de délégation de service public pour la délégation de service public d exploitation de la maison des fêtes familiales et du bar de la maison des sports Tommie Smith. Le Conseil Municipal à 26 voix pour et 9 abstentions (PS,LO), - Approuve le dossier de consultation des offres pour la délégation du service public d'exploitation de la Maison des Fêtes Familiales et du bar de la Maison des Sports "Tommie Smith". - Désigne les représentants de la commission consultative de délégation de service public pour représenter avec Mme Danielle HAENN, présidente par délégation de Monsieur le Maire, président de droit afin de procéder à l'analyse des candidatures et des offres les membres suivants : Membres titulaires Membres suppléants M. Djamal MHOUDINE Mme Nabiha REZKALLA M. Rachid MAIZA M. Arulananthan PUVANESPARARAJAH M. Eugène-Henri MORE M. Anthony COUTEAU-RUSSEL Mme Marie-Line CLARIN M. Didier BROCH M. Kamel HAMZA M. Samir KAMIRI 1 0

11 EDUCATION 5 ) Refonte des secteurs scolaires dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Joséphine BAKER. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Valide la refonte des secteurs scolaires dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Joséphine BAKER en leur affectant les adresses suivantes : Joliot Curie maternelle et élémentaire : 1 et 3 Debussy Robespierre/ Jules Vallès : Rue Coli Rue Nungesser Joséphine Baker : 9 et du 15 au 18 Résidence du parc Rue Georges Magnier Rue Lucienne Place Alfred de Musset Les Clos 17/19 Mail de Fontenay Rue Presov 6 au 74 Avenue du Général Leclerc Avenue Michelet Langevin Wallon/ Henri Wallon: Avenue de la République 6 ) Participation des familles aux frais de séjours et mini-séjours Enfance, Education et Jeunesse. Le Conseil Municipal à 32 voix pour et 3 abstentions (LO), Fixe ainsi qu'il suit la participation des familles aux frais de séjours et mini-séjours Enfance, Education et Jeunesse Nouvelles tranches de Q.F. mensuels T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 Inf. ou = à ,01 401,01 503,01 629,01 800,01 970, ,01 à à à à à à à à et + soit des Q.F. journaliers 6 QF jour 10 QF jour 13 QF jour 17 QF jour 21 QF jour 27 QF jour 32 QF jour 38 QF jour à à à à à à à à 10 QF jour 13 QF jour 17 QF jour 21 QF jour 27 QF jour 32 QF jour 38 QF jour 44 QF jour Séjours de catégorie 1 Séjours de catégorie 2 Fourchettes de tarifs /jr Fourchettes de tarifs /jr 3,50! 5,00! 6,50! 8,00! 10,00! 12,00! 12,00! 0,00! à à à à à à à à 5,00! 6,50! 8,00! 10,00! 12,00! 12,00! 4! 8! 11! 13! 15! 18! 18! 0! à à à à à à à à 8,0! 11,0! 12,5! 15,0! 18,0! 18,0! Séjours de catégorie 3 Fourchettes de tarifs /jr 6! 10! 13! 17! 21! 27! à à à à à à 10! 13! 17! 21! 27! 32! 38! 1 1

12 HYGIENE ET SANTE 7 ) Demande d'autorisation d'implantation d'une installation classée pour la protection de l'environnement par la Société SODEARIF sis 110 bis avenue du Général Leclerc à PANTIN. Avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal à 32 voix pour et 3 abstentions (LO), Emet un avis favorable à la demande d'autorisation d'implantation d'une installation classée pour la protection de l'environnement par la Société SODEARIF sise 110 bis avenue du Général Leclerc à Pantin (93500). 8 ) Demande d'autorisation d'extension d'une installation classée pour la protection de l'environnement par la Société URBASER sis 62 rue Anatole France à ROMAINVILLE. Avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal à 32 voix pour et 3 abstentions (LO), Emet un avis favorable à la demande d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement par la Société URBASER ENVIRONNEMENT sise 62 rue Anatole France à Romainville. CULTURE 9 ) Adoption d une convention pour l accueil en résidence au centre culturel Jean Houdremont de Valérie Evrard et attribution d une subvention. Le Conseil Municipal à l'unanimité, - Adopte les termes d'une convention pour l'accueil en résidence de l'artiste Valérie EVRARD, photographe, au Centre Culturel Jean Houdremont et autorise le Maire, ou son délégué, à la signer ainsi que tout document en découlant. - Attribue à l'artiste une subvention de ) Adoption d'une convention pour l'accueil en résidence au centre culturel Jean Houdremont de l'association des Jonglages et attribution d'une subvention. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 1 abstention (Majorité Municipale), - Adopte les termes de la convention pour l'accueil en résidence de l'association des Jonglages au Centre Culturel Jean Houdremont et autorise le Maire, ou son délégué, à la signer ainsi que tout document en découlant. - Attribue une subvention de à l'association des Jonglages 11 ) Adoption d'une convention pour l'accueil en résidence au centre culturel Jean Houdremont de la compagnie ELTHO et attribution d'une subvention. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 1 abstention (Majorité Municipale), - Adopte une convention pour l'accueil en résidence de la Compagnie ELTHO au Centre Culturel Jean Houdremont et autorise le Maire, ou son délégué, à la signer ainsi que tout document en découlant. - Attribue une subvention de à la Compagnie ELTHO. 1 2

13 RESSOURCES HUMAINES 12 ) Mise à jour des effectifs. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Décide la création d'un poste au grade d'attaché territorial pour le poste de responsable du recensement et de l'observatoire des données locales par la transformation d'un poste au grade de rédacteur territorial. QUESTIONS DIVERSES ET REPONSES AUX QUESTIONS ORALES L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10. La Secrétaire, Francine GLANNY Le Président, Gilles POUX Certifié affiché le Le Maire, 1 3