Outil de calcul du ratio de financement. Outil d évaluation en ligne

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1 Outil de calcul du ratio de financement Outil d évaluation en ligne 1

2 Pourquoi avons-nous créé cet outil? Pour présenter les attentes de l Agence du revenu du Canada (ARC) relatives aux pratiques de financement des organismes de bienfaisance. Pour offrir une méthode étape par étape du calcul du ratio de financement de votre organisme de bienfaisance pour votre déclaration de renseignements T3010. Pour vous aider à examiner de près certaines des principales pratiques de financement (p. ex., délivrance de reçus). Pour fournir des commentaires individualisés avec des recommandations pour des ressources précises qui aideraient votre organisme de bienfaisance à établir de bonnes pratiques de financement. 2

3 Quelle est la base de l outil d évaluation en ligne? Les organismes de bienfaisance avaient besoin de meilleurs conseils au sujet de leurs pratiques de financement. Le financement est un mode de vie pour de nombreux organismes de financement. Il était donc important pour l ARC de fournir de meilleurs conseils en vue d améliorer l observation de ses lignes directrices. Les attentes des donateurs sont élevées en ce qui concerne l usage du revenu de financement. Les organismes de bienfaisance faisaient des erreurs (p. ex., dans le cas des pratiques de délivrance de reçus). En réponse, l ARC a publié les lignes directrices CPS-028 en Le ratio de financement a été présenté dans cette politique pour fournir aux organismes de bienfaisance une mesure plus objective de leur efficacité de financement. Le ratio compare les dépenses de financement avec les revenus de financement. L information financière pour le ratio est tirée des principales lignes de la déclaration de financement T3010 de l organisme de bienfaisance. L ARC reconnaît les cibles désirables pour ce ratio (p. ex., moins de 35 %) et explique d autres facteurs de considération qu elle pourrait examiner. 3

4 Quels sont certains détails de l outil d évaluation en ligne? Il s agit d un outil bilingue. Il faut environ de 10 à 15 minutes pour effectuer l analyse au moyen de l outil d évaluation en ligne. L information utilisée dans le calcul de votre ratio de financement vient directement de votre état financier affiché sur le site Web de l ARC. Vous pouvez passer en revue les états financiers de quelques années auparavant pour déterminer la tendance de votre ratio de financement au fil du temps. L information entrée est confidentielle et elle n est pas entreposée sur un serveur. Les participants recevront un commentaire personnalisé quand ils effectuent l analyse au moyen de l outil d évaluation en ligne. Des conseils pratiques aideront à clarifier et à mieux saisir les principaux concepts. L information est également assortie de liens avec mouvements de souris à des définitions précises du site Web de l ARC ou à des ressources pertinentes auxquelles il est possible de faire référence ou de télécharger. 4

5 Comment l outil a-t-il été structuré? Première section de l outil : calcul de base du ratio de financement de votre organisme de bienfaisance Passe en revue les renseignements clés des lignes directrices de l ARC. Présente le ratio de financement. Fournit un formulaire simple pour entrer l information de la déclaration T3010 de votre organisme de bienfaisance et trouver votre ratio de financement. Deuxième section de l outil : plus grande exploration des principaux concepts de financement Explique les autres facteurs dont l ARC pourrait tenir compte en plus de votre ratio de financement. Offre de l information sur les pratiques de financement que votre organisme de bienfaisance devrait éviter. Présente un examen détaillé des pratiques de délivrance de reçus. La page finale fournit un résumé imprimable de vos résultats, y compris des suggestions et votre ratio. 5

6 Les premières pages fournissent le contexte Le financement est défini comme toute activité durant laquelle un organisme de bienfaisance cherche activement à solliciter du soutien financier pour lui-même et ses activités. L ARC considère ce qui suit comme des activités de financement : une sollicitation directe de soutien en argent ou dons en nature; de la recherche et de la planification pour de futures sollicitations de soutien; des activités liées à la sollicitation de soutien, à savoir les efforts déployés pour rehausser le profil de votre organisme de bienfaisance, la gestion des donateurs et les initiatives de reconnaissance des donateurs. L ARC NE considère PAS ce qui suit comme étant des activités de financement; par conséquent, les coûts associés à ces activités ne sont pas des dépenses de financement : la création de demandes de financement par le gouvernement ou d autres organismes de bienfaisance enregistrés; l exploitation d une entreprise connexe; le recrutement de bénévoles (à moins qu ils ne soient uniquement recrutés pour du financement). Téléchargez la version annotée du document des grandes lignes de financement. Beaucoup d exemples pour aider à clarifier ou non une dépense de financement. 6

7 Puis le ratio de financement est présenté Le ratio de financement est calculé en divisant vos dépenses de financement par vos revenus de financement. Vous pouvez trouver ces chiffres en prenant l information financière de trois lignes différentes de votre déclaration annuelle T3010. Ligne 4500 revenu de tous les dons pour lesquels votre organisme de bienfaisance a délivré un reçu de don. Ligne 4630 revenu généré par des activités de financement directes pour lesquelles un don n a pas été délivré. Ligne 5020 total des dépenses de financement de votre organisme de bienfaisance. 7

8 L outil fournit des directives étape par étape pour vous aider à trouver le ratio de financement de votre organisme de bienfaisance Lien à la section de la liste des organismes de bienfaisance du site Web de l ARC Il vous aide à trouver votre organisme de bienfaisance et sa déclaration de renseignements T3010. Il donne des directives pour trouver les principales lignes de déclaration de votre ratio de financement, à savoir les lignes 4500, 4630 et Il offre une section pour entrer vos données et déterminer votre ratio de financement. Il donne un lien à une grille d évaluation de l ARC pour que vous puissiez déterminer si votre ratio est acceptable. Tous les renseignements sont confidentiels et ne seront pas entreposés dans cet outil. 8

9 La partie suivante de l outil présente les facteurs que l ARC pourrait passer en revue, à part le ratio Il y a des questions dans l outil sur les sujets suivants : Si votre organisme de bienfaisance est associé ou non à des causes d intérêt limité. Toute nouvelle initiative de financement Taille de votre organisme de bienfaisance Votre approche stratégique au financement Cette page offre des conseils utiles : Stratégies pour réduire la possibilité de pratiques de financement inacceptables. Démonstration de l usage efficace de bénévoles pour aider à réduire les coûts de financement. L outil donne des liens à de l information plus détaillée dans le document sur les lignes directrices en matière de financement de l ARC. 9

10 La page suivante porte sur les pratiques qui font l objet de préoccupations pour l ARC Si le ratio de financement d un organisme de bienfaisance est élevé, l ARC pourrait entamer une évaluation plus détaillée de ses pratiques de financement. Cette page comporte des questions sur ce qui suit : Votre organisme de bienfaisance est-il associé au non à une conduite interdite? Pratiques qui sont illégales ou contraires à la politique publique, qu elles soient réalisées par l organisme de bienfaisance ou un tiers ou nom de l organisme. Votre organisme de bienfaisance est-il associé ou non à des pratiques qui font l objet de préoccupations? Commissions ou paiements remis aux collecteurs de fonds Lien avec déplacements de souris aux définitions de termes clés 10

11 La page suivante porte sur les pratiques de délivrance de reçus de votre organisme de bienfaisance Les pratiques de délivrance de reçus inappropriées constituent une préoccupation majeure pour l ARC et le problème d observation le plus courant pour les organismes de bienfaisance. L outil fournit de l information sur les questions importantes de délivrance de reçus, par exemple : Importants concepts de délivrance de reçus Juste valeur marchande Avantages Règle minimum Intention de don Ce qui ne nécessite pas de reçus Services donnés à un organisme de bienfaisance Prêt du numéro d organisme de bienfaisance enregistré 11

12 La page finale résume vos commentaires et suggestions La dernière page fournit les renseignements suivants sur votre organisme de bienfaisance : Le calcul de votre ratio de financement Une grille pour comparer si votre ratio de financement est acceptable Un commentaire individualisé sur vos réponses Des liens à des ressources et des sites Web pertinents de nos projets et au site Web avec des PDF qu il est possible de télécharger. Vous pouvez également imprimer le résumé pour que vous puissiez le passer en revue ou l utiliser comme document de base pour le rapport au conseil. 12

13 Ressources recommandées sur l outil Sites Web Dossier des organismes de bienfaisance Échange d apprentissage pour les organismes de bienfaisance de l Atlantique Imagine Canada Ressources Lignes directrices annotées sur les activités de financement des organismes de bienfaisance Lignes directrices de l ARC sur le document de financement avec des commentaires sommaires et des liens intégrés aux ressources et définitions pertinentes. Cycle de planification du financement Document à plusieurs étapes pour appuyer une approche plus cyclique à la planification du financement. Modèle logique de délivrance de reçus pour activités de financement Modèle logique pour aider les organismes de bienfaisance avec les questions de délivrance de reçus. Pratiques optimales par rapport aux pratiques interdites de financement (tirées des lignes directrices de l ARC) Résumé d une page sur les pratiques optimales, les pratiques faisant l objet de préoccupations et les pratiques interdites. Perspectives on Fundraising: What charities report to the CRA (Imagine Canada) Excellente information sur les pratiques de financement d organismes de bienfaisance canadiens. 13

14 Jetez-y un coup d œil! info@atlanticcharities.ca 14