VILLE DE BROMONT. RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro Mise à jour 26 février Le 17 décembre 2003

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1 i RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro Mise à jour 26 février 2015 Le 17 décembre , rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2H2 Téléphone : (514) Télécopieur : (514)

2 ii PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT DE ZONAGE AVIS DE MOTION : 3 novembre 2003 ADOPTION : 17 décembre 2003 ENTRÉE EN VIGUEUR : 13 Février 2004 MODIFICATIONS INCLUSES DANS CE DOCUMENT Numéro du règlement Date d entrée en vigueur septembre septembre février décembre avril juin juillet juillet août septembre octobre février avril juin juin juin 2006

3 iii septembre septembre décembre janvier février mars mars avril mai juin juin juin juillet septembre septembre avril mai octobre octobre septembre septembre février décembre 2008

4 iv avril février avril août juin octobre octobre décembre avril mai juillet juillet août novembre avril mai juillet août octobre avril février mai mai 2014

5 v août février 2015

6 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES TITRE DU RÈGLEMENT TERRITORIE ASSUJETTI VALIDITÉ DOMAINE D APPLICATION DOCUMENTS ANNEXÉS PRESCRIPTIONS D AUTRES RÈGLEMENTS ABROGATION TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES... 3 SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES UNITÉS DE MESURE RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES MODE DE DIVISION DU RÈGLEMENT TERMINOLOGIE... 5 SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES IDENTIFICATION DES ZONES INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE... 6 SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AUX GRILLES DES SPÉCIFICATIONS PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS RÈGLES D INTERPRÉTATION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D UNE ZONE CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES APPLICATION DU RÈGLEMENT POUVOIRS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS ET POURSUITES CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES REGROUPEMENT DES USAGES INTERPRÉTATION DES PARENTHÈSES RÉFÉRENCE AUX USAGES SECTION 2 : CLASSIFICATION DU GROUPE HABITATION (H) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE HABITATION (H) HABITATION UNIFAMILIALE (h1) HABITATION BIFAMILIALE ET TRIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) HABITATION UNIMODULAIRE (h4) SECTION 3 : CLASSIFICATION DU GROUPE COMMERCIAL (C) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES (c1) USAGE MIXTE (c2)... 22

7 ii 34. COMMERCE DE GRANDE SURFACE, RÉCRÉATION COMMERCIALE ET HÉBERGEMENT (c3) SERVICES AUTOMOBILES (c4) COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (c5) SECTION 4 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET PRODUCTION (i1) INDUSTRIE LÉGÈRE (i2) EXPLOITATION DES MATIÈRES PREMIÈRES (i3) GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (I4) SECTION 5 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) RÉCRÉATION PUBLIQUE OU SEMI-PUBLIQUE (p1) INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF (p2) SERVICES PUBLICS (p3) SECTION 6 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R) RÉCRÉATION COMMERCIALE DE GRANDE SURFACE (r1) SPORTS EXTRÊMES ET MOTORISÉS (r2) SECTION 7 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) AGRICOLE SANS ÉLEVAGE (a1) AGRICOLE AVEC ÉLEVAGE LÉGER (a2) AGRICOLE AVEC ÉLEVAGE INTENSIF (a3) RURALE (a4) RÈGLEMENT , 4 JUILLET SECTION 8 : USAGES AUTORISÉS OU EXCLUS DANS TOUTES LES ZONES USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES USAGES TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES USAGES PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES CHAPITRE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES CLINIQUE DE SANG TENUE D UN ÉVÉNEMENT SPÉCIAL TENUE D UN ENCAN ROULOTTE DE CHANTIER BUREAU DE VENTE IMMOBILIÈRE SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION VENTE DE GARAGE SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL VENTE DE FLEURS USAGES TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR UN CENTRE COMMERCIAL USAGES TEMPORAIRES PROHIBÉS CHAPITRE 5 DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION ET AU VOLUME D UN BÂTIMENT OU D UNE CONSTRUCTION SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES MARGE LATÉRALE MINIMALE POUR UN TERRAIN D ANGLE MARGE ARRIÈRE MINIMALE POUR UN TERRAIN D ANGLE TRANSVERSAL TRIANGLE DE VISIBILITÉ... 47

8 iii 67. MARGE MINIMALE EN BORDURE D UN CIMETIÈRE MARGE MINIMALE EN BORDURE D UNE VOIE FERRÉE EXISTANTE OU PROJETÉE MARGE MINIMALE EN BORDURE D UNE LIGNE DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE PLUS DE 120 KV MARGE MINIMALE EN BORDURE DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION EMPIÈTEMENT D UN AVANT-TOIT SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «HABITATION» IMPLANTATION D UN BÂTIMENT DANS UN PARC DE MAISONS MOBILES DIMENSIONS D UNE MAISON MOBILES DÉPASSEMENT DE LA HAUTEUR AUTORISÉE RÉDUCTION DE LA SUPERFICIE D IMPLANTATION MARGE AVANT MAXIMALE SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «COMMERCE» SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT SUPERFICIE ET LARGEUR MINIMALES DE TERRAIN MARGES MINIMALES SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE COMMERCIAL NORMES D IMPLANTATION LARGEUR DE FAÇADE D UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE HAUTEUR EN MÈTRE SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «INDUSTRIE» IMPLANTATION D UNE CARRIÈRE, SABLIÈRE OU GRAVIÈRE SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DANS LES ZONES DONT L AFFECTATION PRINCIPALE EST «AGRICOLE (A)» SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L IMPLANTATION DES BÂTIMENTS IMPLANTATION DES BÂTIMENTS SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES LIMITATIVES DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UNE INSTALLATION D ÉLEVAGE PARAMÈTRE A : NOMBRE D UNITÉS ANIMALES NOMBRE D ANIMAUX ÉQUIVALANT À UNE UNITÉ ANIMALE PARAMÈTRE B : DISTANCES DE BASE PARAMÈTRE C : CHARGE D ODEUR PARAMÈTRE D : TYPE DE FUMIER MODE DE GESTION DES ENGRAIS DE FERME ET TYPE D ÉLEVAGE PARAMÈTRE E : TYPE DE PROJET PARAMÈTRE F : FACTEUR D ATTÉNUATION PARAMÈTRE G : FACTEUR D USAGE DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UN LIEU D ENTREPOSAGE DU LISIER CHAPITRE 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «LOGEMENT D APPOINT OCCUPANT LE SOUS-SOL» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «COMMERCE D APPOINT» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «HÉBERGEMENT DE TYPE CHAMBRE D HÔTE»... 65

9 iv 95. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «FAMILLE D'ACCUEIL» OU «RÉSIDENCE D'ACCUEIL» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «GARDE DE CHEVAUX» SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGE COMMERCE USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «FABRICATION SUR PLACE» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «SERVICE DE BOISSONS ALCOOLIQUES» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «GALERIE D AMUSEMENT» SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS CHAPITRE 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL SECTION 1: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN GARAGE, UN ABRI D AUTO PERMANENT OU UNE REMISE ET À UNE SERRE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN ABRI D AUTO HIVERNAL DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX ET UN EQUIPEMENT MECANIQUE AU SOL TEL UNE THERMOPOMPE OU UN COMPRESSEUR DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À BÂTIMENT SERVANT À ABRITER DES CHEVAUX ET UNE COUR D EXERCICE POUR CHEVAUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UNE PISCINE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE À UNE GALERIE, UN PERRON OU UN BALCON D UNE HABITATION JUMELÉE OU CONTIGUË DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS SERVANT À L ÉCLAIRAGE SECTION 2: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL ET DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UNE TERRASSE COMMERCIALE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT LIQUIDE D UN CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT... 96

10 v 123. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS SERVANT À L ÉCLAIRAGE USAGES ACCESSOIRES À UN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ÉTALAGE ET LA VENTE DE MARCHANDISES À L EXTÉRIEUR SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE DISPOSITIONS RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS SECTION 4: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE (P) USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS SECTION 5: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE (A) USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS HAUTEUR D UN BÂTIMENT UTILISÉ À DES FINS AGRICOLES CHAPITRE 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS À UN TERRAIN SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES ENTRÉE CHARRETIÈRE ALLÉE D ACCÈS ACCÈS À UNE ROUTE RELEVANT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE PENTE D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE ENTRÉE CHARRETIÈRE COMMUNE SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE ENTRÉE CHARRETIÈRE COMMUNE PENTE D UNE ALLÉE D ACCÈS ALLÉE D ACCÈS COMMUNE SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE PENTE D UNE ALLÉE D ACCÈS SECTION 5 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE SECTION 6 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE SECTION 7 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE

11 vi 153. NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES NÉCESSITÉ ET MAINTIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT UTILISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT DIMENSION DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES ALLÉES DE CIRCULATION CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX FEMMES ENCEINTES AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT NOMBRE MINIMUM DE CASES AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL UTILISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT POUR DES VÉHICULES EN INSTANCE DE RÉPARATIONS MINEURES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)» ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE MINIMUM DE CASES NOMBRE MINIMUM DE CASES SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT NOMBRE MINIMUM DE CASES SECTION 5 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES RÉCRÉATION EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)» ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE DE CASES SECTION 6 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)» ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE DE CASES NOMBRE DE CASES POUR UN AÉROPORT SECTION 7 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES AGRICOLE EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE DE CASES CHAPITRE 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES ET AUX QUAIS DE MANUTENTION SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES CALCUL DU NOMBRE DE QUAIS DE MANUTENTION EMPLACEMENT D UN ESPACE ET D UN QUAI DE MANUTENTION

12 vii 191. AMÉNAGEMENT D UN ESPACE ET D UN QUAI DE MANUTENTION SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION NOMBRE D ESPACES DE MANUTENTION SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL ESPACES DE MANUTENTION EXIGÉS QUAIS DE MANUTENTION EXIGÉS AMÉNAGEMENT DES QUAIS DE MANUTENTION SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL QUAIS DE MANUTENTION EXIGÉS AMÉNAGEMENT D UN QUAI DE MANUTENTION SITUÉ DANS UNE COUR ADJACENTE À UNE RUE PORTE D ACCÈS À UN ESPACE DE MANUTENTION SUR UNE FAÇADE RAMPE D ACCÈS À UN QUAI DE MANUTENTION CHAPITRE 11 DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES OBLIGATION MINIMALE DÉLAI POUR L AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN OBLIGATION D UNE AIRE BOISÉE EN BORDURE DE LA VOIE FERRÉE AMÉNAGEMENT D UN LAC ARTIFICIEL À DES FINS PRIVÉES ÉCLAIRAGE DES TERRAINS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION PROTECTION DE LA QUALITÉ NATURELLE ARBRES ARTIFICIELS PLANTATION D ARBRES FEUILLUS DE CONIFÈRES ET D ARBUSTES OBLIGATION MINIMALE POUR PARC DE MAISONS MOBILES RÈGLES APPLICABLES À LA PLANTATION DE CERTAINES ESPÈCES D ARBRES SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES OBLIGATION MINIMALE ARBRES EXISTANT SUR UN TERRAIN OBLIGATION SUPPLÉMENTAIRE DANS LE CAS DE LA MIXITÉ D UN USAGE ENFOUISSEMENT DES FILS SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE COMMERCIAL OBLIGATION MINIMALE POUR UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE OBLIGATION MINIMALE POUR UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES CHAPITRE 12 DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE D UN ARBRE TYPES D ABATTAGE D ARBRES AUTORISÉS PROTECTION DES ARBRES SUR UN TERRAIN CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS PROTECTION DES SURFACES EXTÉRIEURES EN BOIS HARMONISATION DE L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS HARMONISATION DES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR HARMONISATION DES FAÇADES

13 viii 222. ÉCLAIRAGE D UN BÂTIMENT FORME DE BÂTIMENT UTILISATION DE VÉHICULES ET DE CONTENEURS À DES FINS DE BÂTIMENT SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES DU GROUPE D USAGES HABITATION ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX TOITURE RECOUVREMENT D UNE CHEMINÉE SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE COMMERCIAL NOMBRE DE MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE SUR UN TOIT TOITURE RECOUVREMENT D UNE CHEMINÉE CHAPITRE 14 DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT ET À UNE CLÔTURE SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT MATÉRIAUX AUTORISÉS CONSTRUCTION D UN MUR DE PLUS DE 2 M DE HAUTEUR OBLIGATION D UNE CLÔTURE OU D UNE HAIE SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE CLÔTURE ET UN MURET LOCALISATION HAUTEUR D UNE CLÔTURE ET D UN MURET PORTAIL D ACCÈS MATÉRIAUX ET CONSTRUCTION D UNE CLÔTURE ET D UN MURET OBLIGATION D INSTALLER UNE CLÔTURE OU UNE HAIE DENSE CHAPITRE 15 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA RIVE ET DU LITTORAL OUVRAGES AUTORISÉS SUR LA RIVE OUVRAGE AUTORISÉ SUR LE LITTORAL OUVRAGES SUPPLÉMENTAIRES AUTORISÉS SUR LA RIVE ET LE LITTORAL NATURALISATION DES RIVES CHAPITRE 16 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU TERRITOIRE INONDABLE RIVIÈRE YAMASKA ET LAC BROMONT COTE D INONDATION COTE D INONDATION COTE D INONDATION TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE INONDABLE 0-20 ANS TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE INONDABLE ANS CHAPITRE 17 DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES ÉPANDAGE AU POURTOUR D UN OUVRAGE DE CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE PROTECTION DES PRISES D EAU POTABLE CHAPITRE 18 DISPOSITIONS RELATIVES À L ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME ÉPANDAGE DE LISIER DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L ÉPANDAGE DE LISIER ÉPANDAGE DE FUMIER DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L ÉPANDAGE DE FUMIER

14 ix CHAPITRE 19 DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES ET À CERTAINS TERRITOIRES SECTION 1 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CE CHAPITRE APPLICATION SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES PRINCIPAUXAUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES AUTORISATION DES CENTRES COMMERCIAUX DE CATÉGORIE AUTORISATION DES CENTRES COMMERCIAUX DE CATÉGORIE PARC DE MAISONS MOBILES MARCHÉ PUBLIC EXTÉRIEUR MARCHÉ PUBLIC INTÉRIEUR MARCHÉ AUX PUCES TEMPORAIRES OBLIGATION D EXERCER CERTAINS USAGES DANS UNE AÉROGARE USAGES PROHIBÉS AU SOUS-SOL D UN BÂTIMENT DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H STATIONNEMENT COMME USAGE PRINCIPAL DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE I DISPOSITION RELATIVES AUX ZONE C ET R SERVICES D HÔTELLERIE LÉGERS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES AUTORISES DANS CERTAINES ZONES SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION ET AU VOLUME D UN BÂTIMENT OU D UNE CONSTRUCTION RELATIVES DANS CERTAINES ZONES MARGE AVANT APPLICABLE DANS CERTAINS CAS DISTANCE ENTRE UN BÂTIMENT ET LE BOULEVARD MONTRÉAL SUPERFICIE MINIMALE D UN LOGEMENT SUPERFICIE MAXIMALE D UN BAR LAITIER HAUTEUR D UN BÂTIMENT INDUSTRIEL CALCUL DE LA HAUTEUR EN ÉTAGES IMPLANTATION D UNE ANTENNE RELIÉE À UN RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE IMPLANTATION D UNE CARRIÈRE DÉGAGEMENT ENTRE DEUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX D UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES INTERDICTION D UN LOGEMENT D APPOINT FABRICATION DE BIÈRE USAGES AUTORISÉS EXCLUSIVEMENT COMME USAGE ADDITIONNEL DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C USAGES ADDITIONNELS À UN CENTRE DE CROISSANCE PERSONNELLE ET À UN SPA GARDE DE CHEVAUX DANS LA ZONE H USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À LA SORTIE DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE C DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE CONTIGUËS AU BOULEVARD DE L AÉROPORT ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS LES COURS AVANT ET LATÉRALES ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS TOUTES LES COURS ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LE PARC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

15 x SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS À UN TERRAIN APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE CHEMIN DE GASPÉ ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE BOULEVARD DE BROMONT ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LA ROUTE 139 POUR UN TERRAIN OCCUPÉ PAR UN USAGE DU GROUPE «HABITATION (H)» ACCÈS VÉHICULAIRE DONNANT SUR LA RUE SHEFFORD ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE CHEMIN DE L AÉROPORT ET LE CHEMIN ADAMSVILLE NOUVEL ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE BOULEVARD PIERRE-LAPORTE NOMBRE MAXIMUM D ACCÈS VÉHICULAIRES SUR LA RUE PIERRE-LAPORTE NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉE CHARRETIÈRES ACCES VEHICULAIRE PROHIBE SUR LA RUE SAGUENAY SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ DANS LE SECTEUR DU VIEUX-VILLAGE EXEMPTION DE STATIONNEMENT NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ DANS LA ZONE H AMÉNAGEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ POUR UN USAGE SERVICE D HÔTELLERIE LÉGER SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES DE MANUTENTION APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES OBLIGATION D UNE BANDE BOISÉE EN BORDURE DE LA ROUTE ENFOUISSEMENT DES FILS OBLIGATION MINIMALE OBLIGATION MINIMALE SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE DES ARBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVESÀ L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES HARMONISATION AVEC L AÉROGARE TYPES DE FONDATION PERMANENTE PROHIBÉS DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS TOITURE D UN BÂTIMENT COMMERCIAL DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT ET À UNE CLÔTURE APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU TERRITOIRE INONDABLE APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À DES TERRITOIRES DE CONTRAINTE DANS CERTAINES ZONES TERRITOIRE PRÉSENTANT UN RISQUE D ÉBOULIS OU DE GLISSEMENT DE TERRAIN SECTION 17 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D ÉGOUT

16 xi 302. DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D AQUEDUC POUR UN TERRAIN CONTIGU AU CHEMIN ADAMSVILLE DESSERTE OBLIGATOIRE PAR DEUX SERVICES MUNICIPAUX DESSERTE DES USAGES INDUSTRIELS DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D AQUEDUC MUNICIPAL DESSERTE OBLIGATOIRE PAR DEUX SERVICES AUTORISATION D UN SYSTÈME AUTONOME D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (AÉROPORT) SECTION 18 : DIMENSIONS ET SUPERFICIES DES TERRAINS DIMENSIONS ET SUPERFICIE D UN TERRAIN OCCUPÉ PAR UN AÉROPORT FRONTAGE MINIMUM D UN TERRAIN ADJACENT AU CHEMIN DE GASPÉ SECTION 19 : DISPOSITIONS DIVERSES TERRAIN SÉPARÉ PAR UNE VOIE FERRÉE SECTION 20 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À CERTAINES ZONES SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU PARC INDUSTRIEL DE HAUTE TECHNOLOGIE ET AU PARC INDUSTRIEL AUTOROUTIER DOMAINE D APPLICATION MARGE MINIMALE EN BORDURE DE CERTAINS BOULEVARDS LOCALISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT DANS LA COUR AVANT AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT LOCALISATION DES AIRES DE MANUTENTION ET DES ESPACES DE MANŒUVRE AMÉNAGEMENT DES COURS AVANT ET LATÉRALES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR TOITURE AUTORISATION DE LA RÉGIE AÉROPORTUAIRE OU DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ LOGEMENT D APPOINT PROHIBÉ NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET SUPERFICIE DE TERRAIN IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX VOIE D ACCÈS PRIVÉE NOMBRE D ENTRÉES CHARRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT AIRE D AGRÉMENT ENFOUISSEMENT DES FILS SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ SUPERFICIE DE TERRAIN IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX NOMBRE D ENTRÉES CHARRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT ARCHITECTURE AMÉNAGEMENT PAYSAGER SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET INDUSTRIEL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET INDUSTRIEL INTÉGRÉ IMPLANTATION DES BÂTIMENTS

17 xii 340. DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX NOMBRE D ENTRÉES CHARRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT ARCHITECTURE PLANTATION LE LONG D UNE LIGNE DE RUE SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D INTÉRÊT PATRIMONIAL DOMAINE D APPLICATION AGRANDISSEMENT D UN BÂTIMENT PRINCIPAL HAUTEUR EN ÉTAGE D UN BÂTIMENT EXISTANT MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES SOUS-SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT ESPACES ET QUAIS DE MANUTENTION ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ENTRÉE CHARRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AIRE D AGRÉMENT MURS DE SOUTÈNEMENT SOUS-SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE H DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H SOUS-SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H SOUS-SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE P DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE P SOUS-SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R SOUS-SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C SOUS-SECTION 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT STATIONNEMENT ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS DANS LA ZONE H CONTRÔLE DU DÉBOISEMENT NOMBRE DE PISCINE ENFOUISSEMENT DES FILS

18 xiii ZONE TAMPON SOUS-SECTION 17 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H SECTION 21 : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES RELATIVES À L AFFICHAGE DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES SITUÉES EN BORDURE DU BOULEVARD DE BROMONT OU LAPORTE DISPOSITIONS RELATIVES À UNE PARTIE DE LA RUE SHEFFORD ENSEIGNES RATTACHÉES ENSEIGNES DÉTACHÉES ENSEIGNES COMMUNAUTAIRES DRAPEAU ANNONCANT QU UN ÉTABLISSEMENT EST OUVERT ENSEIGNE SUR AUVENT MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE ENSEIGNE PERMANENTE ENSEIGNE AUTORISÉE POUR L OUVERTURE D UN ÉTABLISSEMENT ENSEIGNE PORTATIVE GENRE «SANDWICH» DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉTACHÉES DANS CERTAINES ZONES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES DU PARC INDUSTRIEL DE HAUTE TECHNOLOGIE ET DE L AÉROPORT DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES COMMUNAUTAIRES DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE (SORTIE 74) DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE (SORTIE 78) DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C CHAPITRE 20 DISPOSITIONS RELATIVES À L AFFICHAGE SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUTES LES ZONES DOMAINE D APPLICATION SOUS-SECTION 1 : ENSEIGNES AUTORISÉES ET PROHIBÉES ENSEIGNES AUTORISÉES DANS TOUTES LES ZONES ENSEIGNES PROHIBÉES DANS TOUTES LES ZONES SOUS-SECTION 2 : EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE ENDROIT OÙ LA POSE D'UNE ENSEIGNE EST PROHIBÉE DANS TOUTES LES ZONES POSE D'ENSEIGNE SUR LE DOMAINE PUBLIC SOUS-SECTION 3 : FORMAT ET MESSAGE D UNE ENSEIGNE FORMAT DE L'ENSEIGNE MESSAGE D UNE ENSEIGNE D IDENTIFICATION D UN USAGE MESSAGE D UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE PERMANENCE DU MESSAGE DE L'ENSEIGNE SOUS-SECTION 4 : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET MAINTIEN D UNE ENSEIGNE STRUCTURE ET CONCEPTION D UNE ENSEIGNE ÉCLAIRAGE DE L'ENSEIGNE MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE ENSEIGNE : ENTRETIEN ET PERMANENCE D'UNE ENSEIGNE SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE SELON SON TYPE ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ENSEIGNE APPOSÉE À PLAT SUR LE MUR D'UN BÂTIMENT OU SUR UNE MARQUISE ENSEIGNE PROJETANTE ENSEIGNE SUSPENDUE ENSEIGNE PEINTE OU GRAVÉE SUR UNE SURFACE VITRÉE ENSEIGNE PEINTE OU IMPRIMÉE PAR SÉRIGRAPHIE SUR UN AUVENT DE TISSU ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT ENSEIGNE SUR POTEAU

19 xiv 379. ENSEIGNE SUR SOCLE SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «HABITATION (H)» ENSEIGNES AUTORISÉES SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «COMMERCIAL (C)» SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES DES GROUPES D USAGES «COMMERCIAL (C)» ET «RÉCRÉATIF» ENSEIGNES AUTORISÉS SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT ENSEIGNES AUTORISÉS POUR LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT APPOSITION DU MESSAGE D UNE ENSEIGNE SUR UN ABRI DE POMPES SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES COMMERCIAUX ENSEIGNES AUTORISÉS POUR LES CENTRES COMMERCIAUX HARMONISATION DES ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT DANS LE CAS D UN CENTRE COMMERCIAL SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS COMMERCIAUX INTÉGRÉS ENSEIGNES AUTORISÉES POUR LES PROJETS COMMERCIAUX INTÉGRÉS APPOSITION DU MESSAGE D UNE ENSEIGNE SUR LE MUR D UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE DIRECTIONNELLE INDIVIDUELLE EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE DIRECTIONNELLE COMMUNAUTAIRE SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PARC THÉMATIQUE OU À UN PARC D ATTRACTION DISPOSITION SPÉCIALE APPLICABLE À UN PARC THÉMATIQUE OU À UN PARC D ATTRACTION SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE «INDUSTRIEL (I)» ENSEIGNES AUTORISÉS SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE «COMMUNAUTAIRE (P)» ENSEIGNES AUTORISÉS SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «AGRICOLE (A)» ENSEIGNES AUTORISÉES CHAPITRE 21 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES DÉFINITION D UN USAGE DÉROGATOIRE DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UN USAGE DÉROGATOIRE USAGE RÉPUTÉ PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UN USAGE REMPLACEMENT D UN USAGE DÉROGATOIRE EXTENSION D UN USAGE DÉROGATOIRE IMPLANTATION D UN USAGE OU D UNE CONSTRUCTION SUR UN LOT DÉROGATOIRE SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES DÉFINITION D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE CONSTRUCTION RÉPUTÉE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS

20 xv 405. EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE CONSTRUCTION REMPLACEMENT D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES DÉFINITION D UN USAGE DÉROGATOIRE DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE RÉPARATION ET ENTRETIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS MODIFICATION D UNE PARTIE D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE ENSEIGNE MAINTIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS AUTORISÉ MAINTIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS INTERDIT DANS LES ZONES DU VIEUX-VILLAGE CHAPITRE 22 TERMINOLOGIE TERMINOLOGIE CHAPITRE 23 DISPOSITIONS FINALES ENTRÉE EN VIGUEUR

21 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1. TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement s intitule «Règlement de zonage de la Ville de Bromont». 2. TERRITORIE ASSUJETTI Le présent règlement s applique au territoire soumis à la juridiction de la Ville de Bromont. 3. VALIDITÉ Le conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, sous-section par sous-section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-paragraphe par sous-paragraphe et sous-alinéa par sousalinéa. Si un chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa, un sous-paragraphe ou un sous-alinéa du présent règlement était déclaré nul par une instance habilitée, le reste du règlement continuera de s appliquer en autant que faire se peut. 4. DOMAINE D APPLICATION Un terrain, une construction, un ouvrage ou une partie de ceux-ci doit être construit ou occupé conformément aux dispositions du présent règlement. Les travaux exécutés sur un terrain, sur une construction, sur un ouvrage ou sur une partie de ceux-ci doivent être exécutés conformément aux dispositions du présent règlement. 5. DOCUMENTS ANNEXÉS Les documents suivants font partie intégrante du présent règlement de même que les annexes qui les contiennent : 1 Les feuillets suivants du plan de zonage, datés du 12 décembre 2003 et dûment authentifiés par le maire et le greffier : a) Feuillet 1/2 : Ensemble de la ville ; b) Feuillet 2/2 : Secteur Shefford. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES

22 Ces feuillets du plan de zonage sont contenus à l annexe A qui fait partie intégrante du présent règlement. 2 Le plan intitulé «Plan d accompagnement», daté du 17 décembre 2003 et dûment authentifié par le maire et le greffier. Ce plan est contenu à l annexe «B» qui fait partie intégrante du présent règlement. 3 Les grilles des spécifications datées du 17 décembre Ces grilles sont contenues à l annexe «C» qui fait partie intégrante du présent règlement ; 4 Le plan intitulé «Annexe «D» Secteur Adamsville, Vue en plan de la rivière Yamaska et localisation des sections transversales et des sites d observation des niveaux d eau» et dûment authentifié par le maire et le greffier. Ce plan est contenu à l annexe «D» qui fait partie intégrante du présent règlement. 5 Le plan intitulé «Annexe «E» Secteur Domaine Saint-André, Vue en plan de la rivière Yamaska et localisation des sections transversales et des sites d observation des niveaux d eau. Ce plan est contenu à l annexe «E» qui fait partie intégrante du présent règlement. 6 Le plan intitulé «Annexe «F» Secteur Lac Sheffington, Vue en plan de la rivière Yamaska et localisation des sections transversales et des sites d observation des niveaux d eau. Ce plan est contenu à l annexe «F» qui fait partie intégrante du présent règlement. Règlement , 13 avril 2006 Règlement , 14 décembre PRESCRIPTIONS D AUTRES RÈGLEMENTS Une personne qui occupe ou utilise un terrain, une construction, un ouvrage ou toute partie de ceux-ci, qui érige une construction ou un ouvrage, qui exécute des travaux sur un terrain, une construction ou un ouvrage, doit respecter les dispositions législatives ou réglementaires fédérale et provinciale ainsi que toute disposition d un autre règlement municipal et doit voir à CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES

23 ce que le terrain, la construction, l ouvrage ou les travaux soient, selon le cas, occupé, utilisé, érigé ou exécutés en conformité avec ces dispositions. 7. ABROGATION Le présent règlement abroge, à toutes fins que de droit, toutes les dispositions du Règlement numéro relatif au zonage et aux plans d implantation et d intégration architecturale et du Règlement d affichage numéro ainsi que tous leurs amendements. 8. TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES Un tableau, un graphique, un symbole ou toute autre forme d expression autre que le texte proprement dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence, fait partie intégrante du présent règlement. SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES 9. UNITÉS DE MESURE Toute mesure employée dans le présent règlement est exprimée en unité du Système International (SI). 10. RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS Dans le présent règlement, à moins d indication contraire, en cas de contradiction, les règles suivantes s appliquent : 1 En cas de contradiction entre le texte et un titre, le texte prévaut ; 2 En cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d expression, sauf la grille des spécifications, le texte prévaut ; 3 En cas de contradiction entre les données d un tableau et un graphique, les données du tableau prévalent ; 4 En cas de contradiction entre le texte et la grille des spécifications, la grille prévaut ; 5 En cas de contradiction entre la grille des spécifications et le plan de zonage, la grille prévaut. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES

24 RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES En cas d incompatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d incompatibilité entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues dans le présent règlement ou en cas d incompatibilité entre une disposition restrictive ou prohibitive contenue au présent règlement et une disposition contenue dans tout autre règlement la disposition la plus restrictive ou prohibitive s applique, à moins d indication contraire. 12. MODE DE DIVISION DU RÈGLEMENT Le présent règlement est d abord divisé en chapitres numérotés en chiffres arabes. Au besoin, chaque chapitre est divisé en sections et sous-sections numérotées en chiffres arabes. Les articles sont numérotés, de façon consécutive, en chiffres arabes. Chaque article est ensuite divisé en alinéas. Un alinéa n est précédé d aucun chiffre, lettre ni marque particulière. Un alinéa peut être divisé en paragraphes. Un paragraphe est numéroté en chiffres arabes. Un paragraphe peut être divisé en sous-paragraphes. Un sous-paragraphe est précédé d une lettre minuscule. Un sous-paragraphe peut être divisé en sous-alinéas. Un sous-alinéa est précédé d un tiret. Malgré le deuxième alinéa, dans les sections 2 à 7 du chapitre 3, les sous-alinéas sont précédés d un nombre à deux entrées en chiffres arabes de sorte que les nombres inférieurs à dix soient toujours précédés d un zéro. De même, il est possible que certains articles soient divisés directement en paragraphes sans être d abord divisés en alinéas. Ces exceptions sont destinées à faciliter la référence aux usages spécifiques dans les grilles des spécifications. L exemple suivant illustre le mode de division général du présent règlement : CHAPITRE 1 TEXTE 1 : CHAPITRE SECTION 1 TEXTE 2 SECTION SOUS-SECTION 1 TEXTE 3 SECTION 1. TEXTE 4 ARTICLE Texte 5 ALINÉA 1 o Texte 6 PARAGRAPHE a) Texte 7 SOUS-PARAGRAPHE 01 Texte 8 SOUS-ALINÉA CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES

25 TERMINOLOGIE Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, tout mot ou expression a le sens qui lui est attribué au chapitre 22. Si un mot ou une expression n est pas spécifiquement défini à ce chapitre, il s entend dans son sens commun défini au dictionnaire. SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES 14. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire de la ville est divisé en zones qui sont délimitées sur le plan de zonage. Chaque zone constitue une unité de votation aux fins prévues à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 15. IDENTIFICATION DES ZONES Chaque zone délimitée au plan de zonage est identifiée par une lettre d appellation indiquant l affectation principale de la zone, pour fins de compréhension du plan uniquement, comme suit : Lettre d appellation Affectation principale H C I P R A Habitation Commerciale Industrielle Communautaire Récréative Agricole CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES

26 Chaque zone est aussi identifiée par deux séries de chiffres qui suivent la lettre d appellation. La première série de chiffres réfère à l unité de planification ; la seconde série établit l ordre numérique des zones. Toute zone identifiée par une combinaison unique de chiffres et de lettres constitue une zone distincte et indépendante de toute autre zone. À titre d exemple : H H : Affectation principale 01 : Unité de planification 002 : Ordre numérique de la zone 16. INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE Une limite de zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec une des lignes suivantes : 1 L axe ou le prolongement de l axe d une rue publique existante, réservée ou proposée; 2 L axe d un cours d eau ou d un plan d eau ; 3 L axe de l emprise d un service public ; 4 L axe de l emprise d une voie ferrée ; 5 Une ligne de lot, une limite de terrain ou son prolongement ; 6 Une limite municipale. Lorsqu une limite ne coïncide pas ou ne semble pas coïncider avec une des lignes mentionnées aux paragraphes 1 à 6 du premier alinéa, une mesure doit être prise à l échelle sur le plan à partir de l axe ou du prolongement de l axe d une rue publique ou d une ligne de lot. Toute zone ayant pour limite une rue proposée ou réservée, telle qu indiquée au plan d urbanisme, a toujours cette rue pour limite même si l emplacement de cette rue est modifié lors de l approbation d un plan relatif à une opération cadastrale. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES