Statut des orthophonistes de la Fonction Publique Hospitalière : Une réforme indispensable pour les soins aux patients hospitalisés et l avenir de

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1 Statut des orthophonistes de la Fonction Publique Hospitalière : Une réforme indispensable pour les soins aux patients hospitalisés et l avenir de notre métier Diaporama d information à l usage des orthophonistes - FNO 14/09/2014

2 SOMMAIRE : Les chiffres des orthophonistes salariés Les différents statuts actuels Les salaires actuels dans les hôpitaux (FPH) Le projet de reclassement gouvernemental Proposition de l intersyndicale Historique Les conséquences déjà à l œuvre Et les autres orthophonistes salariés? Interview dans Hospimédia, juillet 2014 Communiqué de presse du 24 juillet 2014

3 LES CHIFFRES (1) 3500 orthophonistes salariés (sur orthophonistes en France) Exercice mixte 38,2 % Salariat exclusif 61,8 % enquête FNO février L Orthophoniste sept (1095 réponses)

4 LES CHIFFRES (II) 2 % 9 % 3500 orthophonistes salariés selon leur cadre d emploi : 56 % Privé non-lucratif (CCN 66, 51 Fonction publique hospitalière Privé lucratif (CCN 2002) inconnu (sans réponse) 33 % enquête FNO février L Orthophoniste sept (1095 réponses)

5 LES CONVENTIONS Fonction publique hospitalière (public) : seulement 950 fonctionnaires ou contractuels Privé non-lucratif (médico-social) : CCN 1951, 1966, Croix-Rouge, UGECAM Privé lucratif (cliniques) : CCN 2002

6 LES SALAIRES A L HOPITAL Evolutions de carrière dans la FPH des professions à diplômes de même niveau (bac +4 ou +5)

7 LA SITUATION ACTUELLE Un défaut d attractivité grandissant 950 orthophonistes dans les hôpitaux publics (et accès à la classe supérieure bloqué, en raison d un quota non adapté à notre très faible démographie par établissement) Morcellement des postes en multiples temps partiels Vacance des postes conduisant à leur suppression Emplois de libéraux au sein des hôpitaux difficilement insérés dans les équipes et avec des contrats précaires. ÉGAL ACCÈS AUX SOINS?

8 CE QUE PROPOSE LE GOUVERNEMENT Création d un corps de paramédicaux rééducateurs de catégorie A (inévitable mais sans grandes conséquences) Une grille unique pour tous les rééducateurs, quel que soit le diplôme! Niveau de salaire bac +3! Ce n est pas acceptable!

9 PROPOSITION DE L INTERSYNDICALE Salaires correspondant au niveau d études reconnu : master. Une seule grille (pas de classes normale/supérieure avec quota). Un déroulé de carrière de 30 ans. Passage direct pour tous à cette nouvelle grille (950 personnes seulement!). Nous ne demandons rien de plus qu une mesure d égalité et de justice pour que cesse la dégradation de l offre de soins! Sans cela les soins orthophoniques vont disparaître des hôpitaux.

10 *HCPP : Haut conseil des professions paramédicales HISTORIQUE 1986 : Les études d orthophonie sont effectuées en quatre années à l université, mais le niveau de reconnaissance (salaires compris) est toujours à bac : Elargissement majeur des compétences des orthophonistes reconnues dans la loi, début de la longue lutte de toute la profession pour faire reconnaître ces compétences dans la formation universitaire. Janvier 2013 : Obtention du grade master pour leurs études dans le cadre européen LMD, mises en place avec le décret du 30 août 2013 depuis la rentrée de septembre Printemps 2013 : Premières réunions de l intersyndicale spécijiquement sur le problème des salariés et demandes renouvelées de rendez- vous à la ministre de la Santé sur ce sujet. Octobre 2013 : L intersyndicale est enjin reçue par le cabinet du ministère pour exposer le problème. Déclaration de la FNO au HCPP* pour dénoncer la situation des soins orthophoniques à l hôpital. Novembre 2013 : Demande ofjicielle d ouverture de négociations salariales. Nouvelles déclarations de plusieurs organisations au HCPP.

11 Janvier 2014 : Rencontre avec la DGOS qui promet un «décret coquille» qui permettra le reclassement des professions dont la réingénierie des études est achevée. Février 2014 : Interpellation par la FNO de toutes les organisations membres du CSFPH pour refuser le projet de décret qui veut mettre les orthophonistes dans des grilles salariales de niveau Licence. Rejet unanime de toutes les organisations de salariés au CSFPH. Mars 2014 : Action Twitter pour la nouvelle interpellation des membres du CSFPH et nouveau refus unanime du projet inchangé. Courriers aux maires par tous les professionnels avant les élections municipales. Rencontres d intersyndicales régionales dans les préfectures. Avril- Mai 2014 : Demandes de rencontre aux ministres de la Santé et de la Fonction Publique. Courriers des professionnels vers le gouvernement et le Président de la République. Lancement des actions régionales vers les directions d ARS et vers les CME des hôpitaux. Juin 2014 : Rencontre de la FNO avec la FHF (fédération des directeurs). Juillet 2014 : Rencontre avec la DGOS, action Twitter. Rencontre avec le cabinet de la ministre de la Santé. été 2014 : Travail de préparation des actions intersyndicales de la rentrée et du dossier qui servira de matériel de travail avec le cabinet, la DGOS et la DGAFP (Min de la fonction publique) prévu en septembre (repoussé au 1 er octobre).

12 CONSÉQUENCES DÉJÀ À L OEUVRE

13 ET LES AUTRES SALARIÉS? Pour la fonction publique il n y a qu un interlocuteur, l Etat. C est dans la fonction publique que les salaires sont les plus faibles. Surtout : les évolutions statutaires dans les différentes conventions du secteur sanitaire et social (associatif, mutualiste, privé lucratif ) ont toujours lieu APRES les évolutions qui ont déjà été décidées dans le secteur public. La FNO - au sein de l intersyndicale des orthophonistes - commence donc le travail par les grilles salariales des hôpitaux, pour ensuite aller sur les autres statuts salariés (CCN 66 et 51, privé lucratif, Croix-Rouge, UGECAM, UNICANCER, etc.).

14 INTERVIEW HOSPIMEDIA JUILLET 2014

15 COMM. DE PRESSE - 4 JUILLET 2014

16 TOUS LES ORTHOPHONISTES SONT CONCERNÉS, LA DISPARITION DE L ORTHOPHONIE DANS LES HÔPITAUX SIGNERAIT L EFFACEMENT DE NOTRE MÉTIER. Bruno Sarrodet orthophoniste en exercice à Lyon Vice-président FNO chargé de l exercice salarié bruno.sarrodet@fno.fr