76 SEINE MARITIME AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 76 SEINE MARITIME AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT Adresse : 8,avenue de la Libération Personne responsable du marché : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du BOIS PETIT Objet du marché : Renouvellement du marché de maintenance et d entretien des installations de sécurité du site du Centre Hospitalier du Bois Petit (systèmes de sécurité incendie et matériels associés) Lieu d exécution : Parc Immobilier du Centre Hospitalier du BOIS PETIT à SOTTEVILLE LES ROUEN. Mode de passation : Procédure adaptée telle que définie aux articles 26,28 et 40 du Code des Marchés Publics Contenu du marché Les prestations à assurer portent sur : - Les opérations de maintenance préventives et correctives sur l ensemble du système de sécurité incendie de l Etablissement et ses équipements périphériques - Le système d extinction automatique à gaz de la salla informatique

2 PAGE 2 Caractéristiques principales - prestations à prix global et forfaitaire pour l entretien et la maintenance des installations de sécuruté incendie de l Etablissement - marché à bons de commande pour la réalisation de travaux spécifiques pouvant être demandés par la personne publique pour la réparation, la transformation et la modification des installations existantes et les prestations non comprises dans l offre de prix globale forfaitaire et annuelle Nature et consistance des lots : Le marché attribué comporte un lot unique. Calendrier d exécution et durée du marché : La durée du marché est fixée à 3 années et les prestations doivent débuter le 1 er juin Conditions de participation : La présente consultation est ouverte à des sociétés spécialisées dans la maintenance et l entretien d installations de sécurité, dans la mesure où celles ci possèdent l ensemble des compétences techniques nécessaires, qualifications et agréments des constructeurs pour réaliser les prestations demandées, d entretien maintenance. La preuve des qualifications du candidat doit être apportée par tout moyen. Conditions relatives au présent marché : Le marché sera passé avec un prestataire unique ou un groupement d entreprises solidaires. Le contenu du dossier de consultation est défini dans le règlement de la consultation. Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur / critère de sélection des candidatures : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : * Les capacités professionnelles : - un justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, - des certificats de qualifications professionnelles, agréments ou certificats de capacité que possède le candidat, - les capacités techniques que possède le candidat, - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années, - la présentation d une liste de références générales de l entreprise en cours d exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

3 PAGE 3 - une déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution du marché et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l exécution des prestations demandées. * Les capacités administratives et financières : - une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. * Les références spécifiques (annexe au règlement de la consultation) : - cahier de présentation de références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles de l entreprise depuis trois ans, par référence aux prestations dont il est demandé l exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les prestations assurées. Critères de jugement des offres : - offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix des prestations (coefficient 6) valeur technique de l offre appréciée au vu d un mémoire justificatif présenté par le candidat (coefficient 4) - le contenu du mémoire justificatif est précisé dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique et administratif peuvent être obtenus par écrit : Centre HOSPITALIER du BOIS PETIT 8, avenue de la libération

4 PAGE 4 Retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré : sur support papier, contre paiement des frais de tirage, et sur demande des candidats auprès de : Centre Hospitalier du Bois Petit 8, Avenue de la Libération BP SOTTEVILLE LES ROUEN Cedex Tél : renseignements administratifs ou renseignements techniques Modalités de dialogue : eguilbert@ch-boispetit.fr de façon dématérialisée et gratuite, à l adresse suivante : Adresse à laquelle les offres, candidatures doivent être envoyées : Les dossiers de candidature et les offres, tels qu ils sont définis ci après, seront envoyés à l adresse suivante, par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé : Centre HOSPITALIER du BOIS PETIT 8, avenue de la libération De plus, conformément aux dispositions de l article 56 du Code des marches publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l adresse suivante : Modalités de financement et de paiement : - le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 50jours. - une avance forfaitaire peut être versée dans les conditions de l article 87 du Code des Marchés Publics.

5 PAGE 5 Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service pouvant donner des renseignements : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 80 Boulevard de l Yser ROUEN : Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat (application des articles L et R et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Recours en indemnisation dans le délai de prescription quadriennale. Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 5 mai 2014 avant 16h délai de rigueur. Date d envoi du présent avis à la publication : Le 25 mars 2014