Département(s) de publication : 76 Annonce No AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Section I : Pouvoir adjudicateur

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1 Département(s) de publication : 76 Annonce No AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CCI de Ren, Quai de la brse CS 40641, 76007, Ren Cedex 1, F, Téléphone : (+33) , Crriel : aurelie.robert@normandie.cci.fr, Fax : (+33) , Code NUTS : FR232 Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Chambre de Commerce et d'industrie I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Entretien des espaces verts Numéro de référence : CCITSMN-2016-AOO-08 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Entretien des espaces verts de la CCI Seine Mer Normandie II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : i II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur euros (Hors TVA) II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts - Secteur des délégations de Ren et Elbeuf Lot nº : 1 Code CPV principal :

2 II.2.3) Lieu d'exécution II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts - Secteur des délégations de Ren et Elbeuf 1. Méthodologie et organisation mises en place pr la bonne exécution II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts - Secteur de la délégation de Dieppe Lot nº : 2 Code CPV principal : II.2.3) Lieu d'exécution II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts - Secteur de la délégation de Dieppe 1. Méthodologie et organisation mises en place pr la bonne exécution II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts - IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint- Aignan (Réservé ESAT) Lot nº : 3

3 Code CPV principal : II.2.3) Lieu d'exécution II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts - IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (Réservé ESAT) 1. Méthodologie et organisation mises en place pr la bonne exécution II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts - Aérodrome de Dieppe-Saint Aubin à Saint Aubin sur Scie (ESAT) Lot nº : 4 Code CPV principal : II.2.3) Lieu d'exécution II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts - Aérodrome de Dieppe-Saint Aubin à Saint Aubin sur Scie (ESAT) 1. Méthodologie et organisation mises en place pr la bonne exécution Section IV : Procédure

4 IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure verte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est cvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence ss la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : CCITSMN-2016-AOO-08 Lot nº : 1 Intitulé : Entretien des espaces verts sur les sites des délégations de Ren et Elbeuf Un marché/lot est attribué : i V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 juillet 2016 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'autres États Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'états non membres Le marché a été attribué à un grpement d'opérateurs économiques : non ID VERDE SASU, 52 rue Edmond Maillx BP 325, 27103, Val de reuil, F, Code NUTS : FR231 Le titulaire est une PME : non Valeur totale du marché/du lot : Monnaie : euros V.2.5) Information sur la ss-traitance Valeur prcentage de la part du marché susceptible d'être ss-traitée :

5 Valeur hors TVA : Description succincte de la part du contrat ss-traitée : Marché nº : CCITSMN-2016-AOO-08 Lot nº : 2 Intitulé : Entretien des espaces verts sur les sites de la délégation de Dieppe Un marché/lot est attribué : i V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 juillet 2016 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 6 Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'autres États Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'états non membres Le marché a été attribué à un grpement d'opérateurs économiques : non SA CREAVERT, Le Nveau Monde 4000 Rte de Neufchatel, 76230, QUINCAMPOIX, F, Code NUTS : FR232 Le titulaire est une PME : i Valeur totale du marché/du lot : Monnaie : euros V.2.5) Information sur la ss-traitance Valeur prcentage de la part du marché susceptible d'être ss-traitée : Valeur hors TVA : Description succincte de la part du contrat ss-traitée : Marché nº : CCITSM-2016-AOO-08 Lot nº : 3 Intitulé : Entretien des espaces verts de l'ifa Marcel Sauvage à Mont Saint Aignan (Réservé ESAT) Un marché/lot est attribué : non Aucune offre demande de participation n'a été reçue elles ont ttes été rejetées V.2.1) Date de conclusion du marché :

6 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'autres États Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'états non membres Le marché a été attribué à un grpement d'opérateurs économiques : non Valeur totale du marché/du lot : Monnaie : V.2.5) Information sur la ss-traitance Valeur prcentage de la part du marché susceptible d'être ss-traitée : Valeur hors TVA : Description succincte de la part du contrat ss-traitée : Marché nº : CCITSMN-2016-AOO-08 Lot nº : 4 Intitulé : Entretien des espaces verts de l'aérodrome de Dieppe - Saint Aubin à Saint Aubin sur Scie (Réservé ESAT) Un marché/lot est attribué : i V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 juillet 2016 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'autres États Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'états non membres Le marché a été attribué à un grpement d'opérateurs économiques : non LES ATELIERS D'ETRAN, 1 Grande Rue des Salines BP 1000, 76205, Dieppe Cedex, F, Code NUTS : FR232 Le titulaire est une PME : i Valeur totale du marché/du lot : 4 383

7 Monnaie : euros V.2.5) Information sur la ss-traitance Valeur prcentage de la part du marché susceptible d'être ss-traitée : Valeur hors TVA : Description succincte de la part du contrat ss-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recrs : Tribunal administratif de Ren, 53 avenue Flaubert BP 51, 76005, Ren Cedex 1, F, Téléphone : (+33) , Crriel : greffe.taren@juradm.fr, Fax : (+33) VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recrs : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recrs : Tribunal administratif de Ren, 53 avenue Flaubert BP 51, 76005, Ren Cedex 1, F, Téléphone : (+33) , Crriel : greffe.taren@juradm.fr, Fax : (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 9 août 2016