4 ème Edition du concours «Graine de créateurs» Règlement

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1 4 ème Edition du concours «Graine de créateurs» Règlement Préambule : Les Chambres de commerce et d industrie territoriales du Pays d Auge, de l Eure, de Dieppe, du Havre et de Rouen organisent conjointement la 4 ème édition du concours «Graine de créateurs». Celui-ci est destiné à tous les porteurs de projet non immatriculés ou immatriculés au RCS depuis moins de 6 mois à la date limite fixée pour le dépôt des dossiers soit le 21 septembre Les objectifs du concours Soutenir et développer le goût d entreprendre ; Valoriser l esprit entrepreneurial ; Mettre à disposition des porteurs de projet de création/reprise les outils, les services des CCI organisatrices et des réseaux d accompagnement à la création et à la reprise d entreprise. 2- Annonce du concours Des flyers sont disponibles auprès de nos partenaires à partir du 15 juin. Les espaces entreprendre des CCI informent tous les candidats à la création/reprise L information est relayée sur le site internet ainsi que sur les sites des CCI. Une présentation du concours sera également faite dès le mois de septembre sur la radio de notre partenaire NRJ Le Havre. 3 Public concerné Tout porteur de projet ayant pour objectif de créer ou reprendre une entreprise sur le territoire des 5 chambres de commerce et d industrie organisatrices de l événement (Pays d Auge, Le Havre, l Eure, Dieppe et Rouen) dans les secteurs de l industrie/services aux entreprises, Commerce (inclus café, hôtel et restaurant) et Services à la personne. Le concours est limité à une participation par porteur de projet. Le porteur de projet ne doit pas faire l objet d une plainte ou d une condamnation pour faillite personnelle et/ou d une interdiction de gérer. Sont exclues : Les professions libérales, les associations, les salariés des structures organisatrices du concours et les auto-entrepreneurs. 1

2 4 Les critères de sélection des projets et les récompenses Les critères d évaluation appliqués par le jury sont les suivants : Adéquation Homme/Projet et Conviction du candidat (conviction évaluée au moment de la présentation du projet devant le jury qui se tiendra le 11 octobre 2012 à la CCIT du Havre Originalité du projet ou du concept Adéquation du projet au territoire Perspectives de développement et de création d emplois Viabilité économique Maturité du projet et faisabilité dans les 12 mois. Ce concours récompensera quatre lauréats soit un lauréat par catégorie : Catégorie Citoyen Prix remis par LCL : un ordinateur portable de type PC d une valeur de 600 Un projet représentatif de la tendance de son époque, et porteur de valeurs humaines (Economie Sociale et solidaire, commerce équitable, respect environnement). Secteur du commerce, des services ou de l industrie. Catégorie Ambition - Prix remis par Total : un prêt d honneur remboursable sur 3 à 5 ans sans intérêt ni caution d un montant de Un projet à fort potentiel, technologique ou économique, créateurs d emplois à moyen et long terme. Secteur du commerce aux entreprises, des services ou de l industrie. Catégorie Vie quotidienne - Prix remis par NRJ : une campagne de publicité radio 72 messages de 20 secondes à répartir sur 15 jours. Au choix du lauréat, sur NRJ ou Nostalgie ou Chérie FM en fonction des émetteurs présents sur le département 76. Un projet apportant une solution pratique aux habitants, développée en proximité. Secteur du commerce, des services. Catégorie Coup de Cœur. - Prix remis par l imprimerie IRS : une prestation d impression d une valeur de 1500 HT Prix attribué par le jury à un projet du secteur du commerce, des services ou de l industrie. De plus, l ISCOM de Rouen met à la disposition de chaque lauréat, une équipe d étudiants pour construire l ensemble de la communication du projet (logo, plaquette ) ou de l entreprise lauréate. Les CCIT ne peuvent être tenues pour responsables pour tous défauts ou défaillances des prix, lesquels ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre prix. Le prix n est pas cessible à un tiers. 2

3 5 Dossier de candidature Le dossier de candidature se compose obligatoirement de : Un CV du (ou des) porteur de projet Le dossier de candidature dûment complété (document téléchargeable sur le site Le règlement du concours paraphé sur chaque page et signé par le ou les candidat(s) (Document téléchargeable sur le site ), qui emporte son acceptation pleine et entière.. Pour les entreprises immatriculées au RCS depuis moins de 6 mois à la date limite fixée pour le dépôt des dossiers, soit le 21 septembre 2012, une photocopie de l extrait Kbis. 6 Dépôt du dossier de candidature Les dossiers de candidature dûment complétés et reprenant l ensemble des rubriques précisées dans le paragraphe 5 devront être déposés au plus tard le 21 septembre 2012 à 17 h 00, sauf report éventuel, à la CCIT du Havre, (Esplanade de l Europe BP LE HAVRE CEDEX) ou transmis en format PDF à yguillotin@havre.cci.fr. Chaque dossier reçu fera l objet d un accusé de réception adressé par courrier postal ou mail, selon le mode d envoi retenu par le candidat. Tout dossier incomplet, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyé après la date limite de dépôt sera considéré comme nul. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d un candidat, notamment par la création de fausses identités permettant de déposer plusieurs dossiers pourra être sanctionnée par le refus de son ou ses dossiers. 7 Désignation des lauréats Après réception des dossiers de candidature, une présélection sera effectuée par le comité organisateur des Rencontres Régionales Créer, Reprendre une entreprise. Ce comité se réunira le 2 octobre Les candidats retenus seront informés individuellement par courrier simple envoyé à l adresse figurant dans le dossier de candidature et convoqués pour un deuxième jury composé de professionnels de l accompagnement à la création d entreprise. (Jury composé des représentants des partenaires sponsors, le comité organisateur et des experts de la création/reprise d entreprise). Ce jury se réunira le 11 octobre 2012 à la CCIT du Havre. Chaque candidat aura 15 minutes de présentation de son projet et 10 minutes de questions par le jury. 8 Obligation des lauréats Pour chacune des catégories, le lauréat s engage à être présent le 26 octobre 2012 à la CCIT du Havre afin de recevoir son prix. 3

4 S agissant de prix remis aux lauréats, ces derniers pourront en bénéficier dans un délai d un an. Passé ce délai, les organisateurs considèrent que le lauréat a abandonné son projet et qu il ne peut dans ce cas, prétendre à aucune compensation que ce soit. La participation au concours implique l acceptation par le candidat sans réserve, du présent règlement dans son intégralité. 9- Droit à l image Du fait de l acceptation de son prix, le lauréat de chaque catégorie accepte d être interviewé et/ou photographié et que soit communiqué, si nécessaire, et après approbation du candidat, un résumé de son projet auquel pourra être associée son identité, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. 10 Frais de participation La participation au concours est gratuite. Les frais de reprographie ou autres, jugés nécessaires par le candidat, sont à sa charge, et ne pourront faire l objet d aucun remboursement pour quelque raison que ce soit. 11 Calendrier Date d ouverture du concours et du dépôt des dossiers 15 juin 2012 Date limite de dépôt des dossiers : 21 septembre 2012, une prolongation éventuelle pourra être décidée et un avis sera publié sur le site Délibération du jury de présélection : 2 octobre 2012 Soutenance des dossiers devant le jury : 11 octobre à la CCIT du Havre Les CCIT ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d évènements indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler, prolonger, modifier ou reporter le présent concours. 12 Engagement de confidentialité Toutes les informations communiquées au comité organisateur et aux membres du jury sont strictement confidentielles et ne pourront pas être divulguées ou publiées sans l autorisation expresse des candidats. Ces informations sont et restent la propriété des candidats. 13. Loi informatique et liberté Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque candidat dispose d un droit d accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l adresse du concours figurant au paragraphe 6 ; 14. Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Denis CORRIHONS, Huissier de Justice 31 rue Fontenelle Le Havre. 4

5 15. Contestation Toute contestation devra obligatoirement intervenir par courrier recommandé adressé dans un délai maximum de 6 jours à compter du 26 octobre 2012 à la CCI du Havre. Dans l hypothèse où les parties ne pourraient aboutir à un compromis, il est fait attribution de compétence au Tribunal du Havre, quel que soit le lieu de domicile du défendeur. Date.. Nom et prénom du candidat : Signature du candidat (précédé de la mention manuscrite «bon pour acceptation du présent règlement») 5

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