1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents les conseillers et conseillères suivants : M. André Gagnon, M. Réal Thibeault, M. Jean-Sébastien Allard, M me Marjolaine Girard, M me Nathalie Simard, M. Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette assemblée, tout en conservant le point "Affaires nouvelles" ouvert. 1- Lecture et acceptation de l'ordre du jour 2- Acceptation des procès-verbaux des sessions tenues le 7 juillet et le 14 juillet Période de questions 4- Embauche directeur du développement économique : rapport du comité de sélection 5- Contrat de pavage partie de stationnement public rue de la Plage 6- Travaux d aqueduc avenue Bergeron 7- Correspondance 8- Rapports des comités 9- Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no Ajout de luminaires d éclairage public 11- Remplacement bâtiment de service de la patinoire : mandat service d architecture 12- Rapport intérimaire budgétaire au 30 juin 13- Affaires nouvelles 14- Période de questions 15- Levée de l assemblée 2- ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SESSIONS TENUES LE 7 JUILLET ET LE 14 JUILLET Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers d'approuver les procès-verbaux des séances tenues les 7 et 14 juillet 2014, tel que rédigé, tout en apportant une correction à la page 3148, point 9 au premier considérant afin de remplacer Granicor inc. par Alma Mix ltée. 3- PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est posée à propos des coûts d entretien du terrain de soccer. Une autre question est posée concernant les travaux en cours à l édifice municipal donnant accès au rez-de-chaussée. 4- EMBAUCHE DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION M. Magella Lavoie fait rapport au nom du comité de sélection. Le processus de sélection pour le poste de directeur du développement économique est maintenant terminé. La municipalité a reçu une trentaine de candidatures dont quatre ont été retenues pour les entrevues. Suite à celles-ci, le comité de sélection recommande l embauche de M. Alexandre Garon pour occuper le poste de directeur du développement économique, selon les modalités suivantes : horaire de 35 heures par semaine, 2 semaines de vacances

2 annuelles, mêmes bénéfices que la convention collective des employés syndiqués, salaire annuel de $ jusqu au 31 décembre La période d essai est de 6 mois et l entrée en fonction du directeur se fera progressivement à compter du 8 septembre prochain pour devenir à temps plein à partir du 1 er novembre Des discussions suivent Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault de procéder à l embauche de M. Alexandre Garon au poste de directeur du développement économique, selon les modalités inscrites au rapport du comité de sélection. Pour : M. Magella Lavoie, M. Réal Thibeault, M me Marjolaine Girard, M me Nathalie Simard Contre : M. André Gagnon M. Jean-Sébastien Allard La résolution est adoptée par la majorité. 5- CONTRAT DE PAVAGE PARTIE DE STATIONNEMENT PUBLIC RUE DE LA PLAGE Conformément aux travaux routiers prévus pour 2014, le comité des travaux publics dépose une soumission de Lachance Asphalte au montant $ plus taxes pour le pavage des deux entrées du stationnement public du parc Saint-Antoine. Des discussions suivent concernant la possibilité d élargir une des entrées du côté de la microbrasserie. Les membres du conseil désirent, si l entrée est modifiée pour être élargie, que les propriétaires de la microbrasserie contribuent financièrement Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers : - D accorder à Lachance Asphalte le contrat pour la fourniture et la pose d asphalte aux deux accès menant au stationnement de la place publique sur la rue de la Plage, sur une longueur de 50 et 33 pieds, au coût de $ plus taxes ; - D autoriser l élargissement de l entrée à proximité de la microbrasserie d une distance de 2 pieds, à la condition que les propriétaires de la microbrasserie acceptent de payer la différence entre le contrat accordé et les dépenses en surplus qui seront occasionnées. 6- TRAVAUX D AQUEDUC AVENUE BERGERON M. le maire fait rapport. Le comité des travaux publics recommande de reporter à l an prochain la réalisation des travaux de remplacement d une partie de la conduite dans le rang Belle-Rivière, compte tenu que les soumissions déposées sont plus élevées que les budgets prévus. Cependant, les deux soumissionnaires ont également soumis un prix pour la pose d une conduite dans l avenue Bergeron reliant les parties de réseau de la rue De Quen et de la rue Lavoie. Ce bouclage a été recommandé également par la firme d ingénieur dans son étude et comporte plusieurs avantages sur le réseau. Les soumissions pour ces travaux sont comme suit : - Puisatiers de Delisle $ - Forage 3D $ Bien que la soumission soit plus élevée le comité des travaux publics recommande au conseil d accorder ce contrat à forage 3D. Le prix soumis par cette entreprise comporte

3 une longueur de tuyau plus grande et par conséquent le prix unitaire est plus bas. Les crédits prévus pour le projet reporté du rang Belle-Rivière serviront à ce projet Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à Forage 3D le contrat pour la réalisation des travaux d aqueduc de l avenue Bergeron en forage dirigé, au montant de $ plus taxes, selon la soumission déposée et datée du 23 mai CORRESPONDANCE Éoliennes Belle-Rivière Éoliennes Belle-Rivière souhaite implanter un mât de mesure de vent temporaire pour une période n excédant pas 12 mois sur les lots nos et et demande l approbation de la municipalité Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d approuver le projet d Éoliennes Belle-Rivière visant la mise en place d un mât de mesure de vent temporaire pour une période n excédant pas 12 mois sur les lots nos et Ministère des Transports Le Ministère accuse réception de la résolution du conseil concernant la demande de subvention pour le remplacement d une partie des trottoirs de la rue De Quen Est. MRC Lac-Saint-Jean-Est Dépôt du projet de règlement numéro modifiant le schéma d aménagement révisé de la MRC Lac-Saint-Jean-Est visant à revoir les limites du parc industriel du secteur sud. Le directeur général explique ce dossier. MRC Lac-Saint-Jean-Est Dépôt d une résolution adoptée par le conseil de la MRC Lac-Saint-Jean-Est dénonçant l intimidation envers les élus. L appui des municipalités est demandé. CONSIDÉRANT certains gestes d intimidation et de violence commis dernièrement à l endroit de certains élus de la municipalité de Sainte-Monique ; CONSIDÉRANT QUE parfois le comportement de certains citoyens dépasse des limites non acceptables ; CONSIDÉRANT QUE certains de nos élus et employés ont déjà été l objet d actes de violence et d intimidation ; CONSIDÉRANT QUE tous les citoyens ont le droit d être entendus par leurs élus mais que les relations doivent demeurer respectueuses ; CONSIDÉRANT QUE la violence et l intimidation ne peuvent être tolérées ; À CES CAUSES, Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers de dénoncer et condamner les gestes de violence et d intimidation commis dernièrement envers certains élus de la MRC Lac-Saint-Jean-Est et d aviser la population que la politique de tolérance zéro sera appliquée à l égard de tout geste semblable pouvant toucher les membres de ce conseil et les employés. ADMQ zone Saguenay Lac-Saint-Jean Une invitation est adressée au directeur général afin de participer au colloque de zone annuel qui aura lieu à Chambord le 11 septembre prochain au coût de 70 $.

4 Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser M. Dany Dallaire, directeur général, à assister au colloque annuel de la zone 14 de l Association des directeurs municipaux du Québec qui aura lieu le 11 septembre prochain à Chambord et de défrayer le coût d inscription au montant de 70 $ et les frais inhérents. Croix-Rouge On remercie le conseil pour son autorisation lors du barrage routier qui a permis à l organisme de récolter la somme de $ le 24 juillet dernier. M me Denise Lavoie Lavoie souligne les difficultés rencontrées par les piétons et les personnes à mobilité réduite, elle demande au conseil d aménager des traverses piétonnières sur la rue De Quen à cet effet. On accusera réception de la demande qui sera étudiée par le conseil ultérieurement. M me M me Fernande Bouchard M me Bouchard formule des demandes concernant le chemin du Domaine-Grandmont compris dans son développement résidentiel. Le suivi opportun sera apporté en vertu du protocole d entente. 8- RAPPORTS DES COMITÉS Comité des finances On recommande de verser une somme de 50 $ à l organisme Calacs entre Elles Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers de verser un montant de 50 $ à l organisme Calacs Entre Elles. 9- ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS NO M. Réal Thibeault fait rapport de l analyse des comptes par le comité des finances et en recommande l'acceptation Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés no au montant de $ telle que préparée et d'en autoriser le paiement. - comptes à payer : $ - ajout : Librairie Harvey déboursés : TOTAL $ 10- AJOUT DE LUMINAIRES D ÉCLAIRAGE PUBLIC Le directeur général fait rapport. Le comité des travaux publics a procédé à une tournée du territoire à partir de la liste des demandes déposées et recommande l installation de 4 nouvelles lampes Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser l achat et la pose de 4 lampes de rue qui seront installées aux endroits suivants : À l intersection du rang des Iles et du chemin du Boisé Près du 500 rang 10

5 Près du rang 4 Chemin du Domaine-Grandmont (près des conteneurs à déchets) à la condition que le poteau soit installé par l association, dans le cas contraire la lampe sera installée dans le chemin du Ranch. 11- REMPLACEMENT BÂTIMENT DE SERVICE DE LA PATINOIRE : MANDAT SERVICE D ARCHITECTURE. Le directeur général donne des explications. Une offre de services a été demandée à M me Nathalie Lemieux, architecte qui avait produit les plans et devis, afin d assurer la surveillance partielle du chantier de construction du pavillon des loisirs. L offre au montant de $ est déposée Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter l offre de services en architecture de M me Nathalie Lemieux pour la surveillance partielle du chantier de construction du pavillon des loisirs comprenant divers services, selon l offre datée du 7 juillet 2014 au montant de $ plus taxes. 12- RAPPORT INTÉRIMAIRE BUDGÉTAIRE AU 30 JUIN Le rapport budgétaire au 30 juin 2014 est déposé. Le directeur général donne diverses informations à ce sujet et dépose une liste des transferts budgétaires à effectuer Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d approuver les transferts budgétaires selon le document déposé par le directeur général à cette séance. 13- AFFAIRES NOUVELLES Aucune 14- PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est posée relativement à l embauche d un directeur du développement économique et de la décision du conseil à ce sujet. On demande également si entre autres, la maison des jeunes est prévue aux plans du bâtiment de service de la patinoire. 15- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE A 21 h 16, M. Magella Lavoie propose la levée de l assemblée. Maire Directeur général

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