Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti %
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- Aurore Germain
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1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 MARS 2016 Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie le mercredi trente mars deux mille seize à vingt heures. ORDRE DU JOUR : 1 Vote des 3 taxes Année Vote des comptes de gestion, administratif 2015 Budget communal Affectation du résultat 3 Vote des comptes de gestion, administratif 2015 Budget assainissement Affectation du résultat 4 Vote du budget primitif communal Vote du budget primitif assainissement Délibération demande de subvention «contrats de territoire» 7 Vente de vaisselle au restaurant «L Olivier» QUESTIONS DIVERSES SÉANCE DU 04 MARS 2016 L'AN DEUX MIL SEIZE, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Maisoncelles du Maine s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier GENDRON, Maire. Etaient présents : M. Didier GENDRON, Mme Brigitte RUAULT, M. Joël TESTIER, M. Sébastien LÉVÊQUE, M. David GOUGEON, Mme Sylvie GUIARD, M. Jürgen VERLEUR, M. Emmanuel VIOT, M. Philippe PLU, Mme Maryline GÉNIER, M. Christophe LIVET, M. François BERSON, Mme Annick COLIN, Mme Sabrina GAREL Etait absent excusé: M. Rudy OSMONT Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIOT Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2016 a été approuvé à l unanimité. AJOUT à l ordre du jour : Le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter à l ordre du jour : - Modification de la délibération de la demande de réserve parlementaire 1 VOTE DES 3 TAXES ANNÉE 2016 Après étude de l état de notification des taux d imposition de 2016, taxe d habitation et taxes foncières bâties et non bâties, les membres du Conseil Municipal décident, à l unanimité, de reconduire les taux des trois taxes, à savoir : Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti % Le produit fiscal attendu s élève à , les allocations compensatrices sont d un montant de soit un total de
2 2 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET GESTION BUDGET COMMUNAL AFFECTATION DE RESULTAT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Suite à la présentation du compte administratif communal 2015, après délibération, le maire s'étant retiré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l unanimité, ce document qui peut se résumer ainsi : en section investissement, en section fonctionnement, recettes Dépenses un résultat d'exercice, un résultat reporté de résultat de clôture et signent le compte administratif Le compte de gestion communal 2015 présente des résultats identiques avec le compte administratif ci-dessus cité. Le maire est autorisé à signer ce document. AFFECTATION DU RÉSULTAT Compte tenu du résultat de clôture de fonctionnement d un montant de , après délibération, et à l unanimité, les membres du Conseil Municipal décident l affectation de résultat en section investissement - budget communal 2016, d un montant de qui sera porté au compte 1068 autres réserves- et qui sera porté en section investissement au compte 001 excédent antérieur reporté. 3 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Suite à la présentation du compte administratif assainissement 2015, après délibération, le maire s'étant retiré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l unanimité, ce document qui peut se résumer ainsi : en section investissement, en section exploitation, Recettes Dépenses Résultat d exercice Un résultat reporté Résultat de clôture et signent le compte administratif Le compte de gestion assainissement 2015 présente les résultats identiques avec le compte administratif. Le Maire est autorisé à signer ce document.
3 AFFECTATION DE RÉSULTAT Compte tenu du résultat de clôture de fonctionnement d un montant de , après délibération, et à l unanimité, les membres du Conseil Municipal décident l affectation de résultat en section fonctionnement - budget assainissement 2016, d un montant de qui sera porté au compte 002 excédent antérieur reporté - et qui sera porté au compte 001 excèdent antérieur reporté- en section d investissement. 4 VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016 Après présentation des dépenses et recettes des sections fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le budget primitif communal 2016, qui s équilibre : en section fonctionnement, dépenses fonctionnement, recettes en section investissement, dépenses investissement, recettes et signent le budget primitif communal VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 Après présentation des dépenses et recettes des sections fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le budget primitif assainissement 2016, qui s équilibre : en section exploitation, dépenses fonctionnement, recettes en section investissement, dépenses investissement, recettes et signent le budget primitif assainissement DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION «CONTRATS DE TERRITOIRE» Nous avions sollicité lors de la réunion de conseil du 11 janvier 2016, par le biais d une délibération, une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif des aménagements communaux de qualité pour financer le projet d aménagement du centre-bourg. Compte-tenu des nouvelles modalités d intervention en faveur des EPCI et des communes, ce dispositif d aide a été supprimé. Cependant, un soutien départemental reste possible au titre d une dotation communal par le biais de contrats de territoire (volet communal), d un montant total de sur la période Après délibération et à l unanimité, les membres du conseil municipal sollicitent cette dotation dans le cadre des contrats de territoire (volet communal) et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant.
4 7 VENTE DE VAISSELLE AU RESTAURANT «L OLIVIER» Lors de la séance du 02 octobre 2015, les membres du conseil municipal avaient décidé de proposer au restaurant l Olivier de récupérer la vaisselle de la salle polyvalente moyennant un forfait tarifaire. Environ 100 couverts (assiettes, verres, couverts, tasses et sous-tasses) ont été mutés au restaurant, les membres du conseil municipal évaluent à l ensemble de la vaisselle. Après délibération et à l unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de vendre au restaurant l Olivier la vaisselle de la salle polyvalente pour l ensemble. 8 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE LA DEMANDE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE Lors de la réunion de conseil du 11 janvier 2016, nous avons sollicité une réserve parlementaire sur la totalité des travaux de l aménagement du centre bourg. A ce jour, il serait préférable de demander cette aide seulement sur le secteur n 1 et non sur la totalité. Après délibération et à l unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de solliciter dans le cadre de la réserve parlementaire les travaux correspondants au secteur n 1 c est-à-dire sur un montant de HT et non sur la totalité ( HT) et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document s y référant. QUESTIONS DIVERSES 1 Projet d association intergénérationnelle «Pour le mieux vivre ensemble» Les membres du conseil municipal ne s opposent pas à la création d une association intergénérationnelle «Pour le mieux vivre ensemble». 2 Délibération sur l achat du bien situé au 18 rue des Saules Suite à la réunion de conseil du 16 mars dernier, les membres du conseil municipal ont décidé d acquérir le bien situé au 18 rue des Saules pour un montant de net vendeur. Les actes notariés seront établis par Maître LAUBRETON de Meslay-du-Maine. Après délibération et à l unanimité, les membres donnent leur accord pour l acquisition ainsi que pour les actes notariés établis par Maître LAUBRETON de Meslay-du-Maine. 3 D.E.T.R. Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu une subvention à hauteur de a été attribuée par l Etat dans le cadre de la dotation des équipements des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour les créations de zones de circulation apaisée pour les travaux de l aménagement du centre bourg. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, acceptent cette subvention d un montant de accordée par l Etat dans le cadre de la D.E.T.R. pour les créations de zones de circulation apaisée pour les travaux de l aménagement du centre bourg.
5 4 Réunion avec l Atelier du Marais Pour information, les prochaines réunions avec l Atelier du Marais concernant l étude de l aménagement du centre bourg sont prévues : Le mardi 05 avril à 19h00 Le lundi 18 avril à 19h00 Le lundi 02 mai à 19h00 5 Rapport de voirie Vendredi 25 avril, la commission voirie s est déplacée afin de définir les travaux qui devront être réalisés sur les chemins communaux. 6 Contrat d avenir Pour information, le contrat d avenir mis en place au 1 er mars 2016 a été interrompu au 18 mars dernier. Monsieur le Maire propose de prendre à nouveau un contrat d avenir. Prochaines réunion de conseil : Le mercredi 11 mai 2016 à 20h00 Le vendredi 03 juin 2016 à 20h30 Le vendredi 01 juillet 2016 à 20h30 Le vendredi 26 août 2016 à 20h30
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