Séance du 31 Mars 2016

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1 Séance du 31 Mars 2016 L an deux mille seize, le trente et un mars, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire. Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, ROUCOLLE André, BUSSO Jean Luc, Mmes BUSSO Corine, CENAC Liliane, GRANIE Carole, TRIQUENEAUX Catherine. Excusés : Ms BOUSIGNAC Fabien, COUREAU Pierre, Mme PASET Marie Thérèse, Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine Vote taxes locales directes Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter les taux 2016 concernant les taxes d habitation, foncières bâties et foncières non bâties. Après discussion, le Conseil Municipal décide de diminuer les taxes pour l année 2016 comme suit : Taxe d habitation : %, Taxe foncière bâtie : %, Taxe foncière non bâtie : %, Soit un coefficient de variation proportionnelle à hauteur de %. Approbation du compte de gestion 2015 CCAS Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Monsieur le Maire précise que toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité administrative de la commune et présentent pour le budget «CCAS» les résultats suivants : - Investissement : pas d écriture, - Fonctionnement : un déficit de Monsieur le Maire propose d approuver le compte de gestion du Trésorier pour le budget commune. Suite à la dissolution en octobre 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d approuver le compte de gestion du Trésorier pour le budget de la commune 2016 du trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation n ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Approbation du compte administratif 2015 CCAS En application de l article L du CGCT, le Président du CCAS en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l Assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote. Sous la présidence de Monsieur BOUSIGNAC Jean Louis, 1 er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget «CCAS» qui s établit ainsi :

2 Dépenses ou déficits INVESTISSMENT Recettes ou excédents FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultat reporté Opération de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Reste à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS Monsieur BOUSIGNAC Jean Louis, propose d adopter le Compte Administratif du Budget «CCAS» pour l exercice Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - D approuver le compte administratif pour le budget communal Approbation compte de gestion 2015 AFR Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Il est proposé au conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part. Monsieur le Maire demande que l on procède au vote. Après délibération le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2015 par la Trésorière municipale, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Approbation du compte administratif 2015 AFR Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ROUCOLLE André délibérant sur le compte administratif de l exercice 2015 dressé par Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire, après s être fait présenter le budget primitif. 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses ou déficits INVESTISSEMENT Recettes ou excédents Dépenses ou déficits FONCTIONNEMENT Recettes ou excédents Résultat reporté Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Reste à réaliser TOTAUX CUMULES Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice

3 et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2015 AFR Monsieur le Maire précise qu il est nécessaire d affecter le résultat de 2015 après le vote du CA 2015 Après discussion le conseil municipal décide d affecter le résultat total 2015 pour un montant de comme suit : Résultat CA 2014 Virement de la section de fonctionnement Résultat de l'exercice 2015 Restes à réaliser Solde des restes à réaliser Chiffres à prendre en compte pour l'affectation de résultat INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Affectation obligatoire: A la couverture d'autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/14 Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 Suite à la dissolution de l AFR en décembre 2015, ces différents montants seront intégrés dans le budget primitif communal pour l année Approbation compte de gestion 2015 Commune Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Approbation compte administratif 2015 Commune Sous la présidence de Monsieur BOUSIGNAC Jean Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s établit ainsi : Fonctionnement Dépenses Recettes Excédent de clôture : Investissement Dépenses Recettes Déficit de clôture : Restes à réaliser : Hors de la présence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire, le conseil municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget communal Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2015 Commune Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaitre : - Un excédent de fonctionnement de Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

5 Suite à la dissolution de l AFR en décembre 2015, l affectation de résultat de celui-ci sera intégrée dans le budget primitif 2016 de la commune, pour les montants suivants : - Excédent de fonctionnement : , - Déficit d investissement: Vote du budget primitif 2016 Commune Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l exercice 2016 qui s équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT Recettes : Dépenses : INVESTISSEMENT Recettes : Dépenses : Il demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DECIDE d adopter le Budget Primitif pour l exercice Frais de transport pour l année Après lecture des frais de transport pour l année 2015, Monsieur le Maire propose que la commune de LE CAUSE prenne en charge à 100% la participation des familles. Après discussion, le Conseil Municipal décide : - de prendre en charge les frais de transport de l année scolaire 2016/2017 à 100% pour les élèves scolarisés dans le département ou hors département - demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire. Devis E.S.B.T.P Monsieur le Maire fait lecture du devis de l entreprise E.S.B.T.P concernant le remplacement revêtement bicouche calcaire prévu au marché. Ce devis concerne le revêtement en enrobé sur la voirie uniquement. Ce devis s élève à hauteur de TTC. Après discussion, le conseil municipal : - approuve le devis, - demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire. Délibération AFR Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit annuler et remplacer la délibération prise le 7 décembre 2015 concernant la dissolution de l AFR car l arrêté préfectoral de dissolution est daté du 25 mars La même délibération sera prise mais avec une date postérieure de l arrêté préfectoral.

6 Ligne de trésorerie Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il serait judicieux de faire une ligne de trésorerie en attendant que nous percevions toutes les subventions. La ligne de trésorerie n est pas un emprunt, cette ligne nous permet de payer les travaux en attentant l encaissement des subventions. Après discussion, le conseil municipal : - donne accord de recours à une ligne de trésorerie, - demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès des banques. La séance s est levée à 22h30.

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