Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février 2009, à 20h00, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présent(e)s Monsieur le conseiller Robert Daigneault Monsieur le conseiller Denis Landry Monsieur le conseiller Alain Lemieux Madame la conseillère Fernande D. Lussier Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire suppléant, Jocelyn Bouillon Est aussi présente Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Après un moment de recueillement, le Maire suppléant ouvre la session à 20h03; Ordre du jour 1. Acceptation de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance; 3. Comptes à payer du mois; 4. Renouvellement des assurances générales Année 2009; 5. Acceptation provisoire Bibliothèque municipale; 6. Embauche professeurs/animateurs Service des Loisirs Saison 2009 ; 7. Adhésion au programme «Placement Carrière-Été»; 8. Adhésion au programme de soutien aux réalisations locales Diagnostic résidentiel «Mieux Consommer» - Hydro-Québec; 9. Renouvellement mandat Membres du Comité consultatif d urbanisme; 10. Autorisation dérogation mineure 38 rue France; 11. Mandat à Me Hélène Lamarre Cession de rues Développement Les Maisons Usinées Rémillard; 12. Villes de Delson et Sainte-Catherine Tournoi de golf; 13. Autorisation achat d équipement Service de Sécurité Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu; 14. Autorisation Formation pompier II (matières dangereuses);

2 15. Appui Projet de construction d une nouvelle école primaire; 16. Varia; 17. Informations de Monsieur le Maire suppléant; 18. Questions des gens de la salle; 19. Levée de la séance Ordre du jour - Approbation Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par la conseillère Fernande D. Lussier et résolu à l unanimité des conseillers présents, que l ordre du jour de la présente session ordinaire soit approuvé par ce Conseil; Approbation du procès-verbal de la dernière session Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par le conseiller Denis Landry et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve le procèsverbal de la session du 13 janvier 2009; Comptes à payer CONSIDÉRANT le rapport préparé par la secrétaire-trésorière de la Municipalité concernant la liste des comptes à payer; conseiller Denis Landry et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve la liste numéro 1 des comptes à payer remise à chacun des membres du conseil pour une somme de ,53$, payable par chèques du fonds général portant les numéros à 19263, la liste numéro 2 au montant de ,30$, payable par chèques du fonds général portant les numéros à inclusivement, la liste des comptes à payer du règlement numéro 343 relativement à la construction de la nouvelle bibliothèque au montant de ,89 payable par chèques du compte dudit règlement portant les numéros 198 à 205, ainsi que la liste des comptes à payer du règlement numéro 351 relativement à la construction d une piste cyclable au montant de ,04$ payable par chèques du compte dudit règlement portant les numéros 1 et 2; QUE la secrétaire-trésorière ou en cas d incapacité d agir la secrétairetrésorière adjointe soit autorisée à effectuer le paiement de ces comptes à même les disponibilités budgétaires;

3 Renouvellement des assurances générales Année 2009 CONSIDÉRANT QUE les assurances générales de la Municipalité viendront à échéance le 12 février 2009; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est membre de la Mutuelle des municipalités du Québec; Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par le conseiller Denis Landry et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le renouvellement du contrat des assurances générales pour l année 2009 avec le représentant autorisé de la Mutuelle des municipalités du Québec soit, Ultima Assurances et services financiers au montant de $; Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités budgétaires des différents postes; Acceptation provisoire Bibliothèque municipale CONSIDÉRANT les recommandations de la firme Jacques F. Brunelle & Associés Inc., experts-conseils, mandatée pour la surveillance des travaux de la construction de la nouvelle bibliothèque située au 2223 route Édouard-VII à Saint-Philippe; CONSIDÉRANT la signature du certificat de réception provisoire dûment signé par les parties en date du 27 janvier 2009; CONSIDÉRANT QUE la liste des déficiences reconnues par l entrepreneur seront effectuées dans les meilleurs délais possibles; conseiller Alain Lemieux et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte en date du 27 janvier 2009 la réception provisoire des travaux de construction de la nouvelle bibliothèque municipale située au 2223 route Édouard-VII à Saint-Philippe; Embauche des professeurs/animateurs Service des Loisirs Saison 2009 CONSIDÉRANT les recommandations de madame Marie-Josée Roy, directrice du Service des Loisirs;

4 Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par la conseillère Fernande D. Lussier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise l embauche des personnes suivantes pour les activités de la saison 2009 : DANSE : Sylvie Théroux Caroline Laliberté 30$/heure (+ 30 minutes de préparation) 21,50$/heure (+30 minutes de préparation) KARATÉ : Luc Daigneault 30$/heure (+30 minutes de préparation) DANSE COUNTRY : Mireille Taillon 25$/heure YOGA : Renée Charbonneau 31,50$/heure (+30 minutes de préparation) ESPAGNOL : Maria-Luisa Dorres 20$/heure BADMINTON : Valérie Doré 9,50$/heure HEURE DU CONTE : Marie-Pier Martin 10$/heure GARDIENS AVERTIS : Carole Gélinas 300$/formation PRÉPOSÉE LOISIRS : Karine Gagné Dupuis 13,50$/heure Adhésion au programme «Placement Carrière-Été» CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe dépose annuellement une demande d aide financière auprès du programme Placement Carrière-Été; CONSIDÉRANT QUE ce programme est financé par le Service de Développement des ressources humaines Canada, entente avec le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette aide financière est essentielle pour l embauche d étudiants pour la période estivale; CONSIDÉRANT QUE cette demande respecte les règles d admissibilité;

5 Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par le conseiller Alain Lemieux et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le dépôt d une demande d aide financière auprès du Ministère du Développement des ressources humaines Canada, pour le projet 2009, mentionné cidessous; 1 coordonnateur 3 préposés aux parcs 1 moniteur en chef 1 préposé à l inspection 10 moniteurs en bâtiment Adhésion au programme de soutien aux réalisations locales Diagnostic résidentiel «Mieux Consommer» - Hydro-Québec CONSIDÉRANT QU Hydro-Québec déploie des efforts soutenus pour inciter sa clientèle à économiser l énergie; CONSIDÉRANT QUE pour mieux atteindre ses objectifs, Hydro- Québec compte, entre autres, sur le diagnostic résidentiel «Mieux consommer», lequel consiste en une évaluation de la consommation d énergie d une résidence et d une liste de conseils personnalisés en vue d optimiser cette consommation; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, elle met en œuvre une nouvelle stratégie promotionnelle qui s appuie sur une approche communautaire et régionale en demandant aux collectivités de participer à l effort de promotion; CONSIDÉRANT QUE les municipalités participantes sont donc invitées à encourager leurs résidants admissibles à remplir le questionnaire du diagnostic résidentiel en faisant valoir que pour chaque rapport de recommandation transmis à un client admissible, un montant sera remis à la Municipalité de Saint-Philippe en vue de la réalisation du projet mobilisateur; CONSIDÉRANT QUE ce montant sera de 30$ par rapport de recommandation en format papier et de 35$ par rapport de recommandation en format électronique; conseiller Robert Daigneault et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte de collaborer avec Hydro-Québec dans le cadre du programme «Soutien aux réalisations locales Diagnostic résidentiel Mieux consommer»; QUE la Municipalité de Saint-Philippe soumet le projet «Soyons allumés...éclairons notre piste cyclable»;

6 QUE la Municipalité de Saint-Philippe désigne Nicole Benjamin, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, comme responsable de ce projet et comme celle qui accompagnera Hydro- Québec au cours de cette campagne; QUE la Municipalité de Saint-Philippe autorise Nicole Benjamin, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Philippe tout document et/ou formulaire donnant effet à la présente résolution. En l absence de Nicole Benjamin, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, la Municipalité de Saint-Philippe, autorise Nicole Thibodeau, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer, à titre de substitut, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Philippe tout document et/ou formulaire donnant effet à la présente résolution; QUE la Municipalité de Saint-Philippe soit autorisée à recevoir paiement de la totalité de l appui financier d Hydro-Québec pour le projet «Soyons allumés...éclairons notre piste cyclable»; Renouvellement mandat Membres du comité consultatif d urbanisme CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de renouveler le mandat de certaines membres du Comité consultatif d urbanisme (CCU); CONSIDÉRANT QUE tous les membres ont accepté de renouveler leur mandat; Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par la conseillère Fernande D. Lussier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe renouvelle le mandat des membres suivants, tel que stipulé au Chapitre 2, du règlement numéro 195 «Constituant un comité consultatif d urbanisme» ; Madame Stéphanie Bélair-Pageau Monsieur Alain Lefebvre Monsieur Sylvain Poissant Monsieur Luc Vézina QUE le présent mandat est renouvelé jusqu au 1 er août 2010; Autorisation dérogation mineure 38 rue France CONSIDÉRANT la demande portant le numéro déposée par le propriétaire, monsieur Gilbert L Écuyer, relativement à une dérogation mineure visant à autoriser la création d un nouveau lot portant le numéro , situé sur la rue France; CONSIDÉRANT QUE conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, un avis public a été affiché aux deux endroits prévus à cet effet, le 19 ième jour de janvier 2009;

7 CONSIDÉRANT QUE ladite demande a été transmise au comité consultatif d urbanisme (CCU) pour analyse et recommandation; CONSIDÉRANT la recommandation CCU-DM , effectuée sur la base des conditions applicables à l analyse d une dérogation mineure tel que prévu au chapitre 3, du règlement numéro 194; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le conseiller Denis Landry appuyé par le conseiller Robert Daigneault et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accorde la dérogation mineure au 38 rue France, ayant pour objet d autoriser la création d un nouveau lot faisant 15,24 mètre de largeur et 464 mètres carrés de superficie et portant le numéro , le tout tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme (CCU), en date du 21 janvier 2009; Mandat à Me Hélène Lamarre Cession de rues Développement Les Maisons Usinées Rémillard CONSIDÉRANT le protocole d entente intervenu avec le promoteur Les Maisons Usinées Rémillard relativement au projet de développement Rémillard; CONSIDÉRANT QUE suite à l émission de l acceptation définitive des travaux, le promoteur doit céder à la Municipalité les rues faisant partie du projet domiciliaire; CONSIDÉRANT QU il y lieu de mandater Me Hélène Lamarre afin de préparer tous les documents nécessaires à cette transaction; conseiller Denis Landry et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise Me Hélène Lamarre à préparer tous les documents requis à la cession par Les Maisons Usinées Rémillard à la Municipalité de Saint-Philippe, les lots , , du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie; QUE le maire, monsieur Gaétan Brosseau ou en cas d incapacité le maire suppléant et la secrétaire-trésorière et directrice générale madame Nicole Thibodeau ou en cas d incapacité la secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, soient et sont autorisés, à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ;

8 Villes de Delson et Sainte-Catherine Tournoi de golf CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d être représentée à la 8 e Édition du Tournoi de golf des villes de Delson et Sainte-Catherine au profit de la Jeunesse qui se tiendra le 5 juin prochain; Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par la conseillère Fernande D. Lussier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe défraie le coût d achat de deux billets totalisant la somme de 250$; Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ; Autorisation achat d équipement Service de Sécurité Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe de procéder au remplacement de pièces d équipement pour le Service de Sécurité Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu, le tout tel que stipulé à la convention collective présentement en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Service de Sécurité Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu, monsieur Claude Brosseau; Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par la conseillère Fernande D. Lussier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise l achat de 35 paires de bottes de la compagnie Sécurité Premium, 18 rue Industrielle, Delson (Québec), au montant de 5 728,41$ (taxes incluses); Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ; Autorisation Formation pompier II (matières dangereuses) CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe de procéder à la formation de pompiers relativement aux matières dangereuses; CONSIDÉRANT l offre de service reçue de l École de technologie gazière; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Service de Sécurité Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu, monsieur Claude Brosseau;

9 conseiller Alain Lemieux et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la formation Pompier II (matières dangereuses) à 20 pompiers du Service de Sécurité Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu, le tout au montant de 9 395,99$ (taxes incluses); Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ; Appui Projet de construction d une nouvelle école primaire CONSIDÉRANT les prévisions démographiques du Ministère de l Éducation; CONSIDÉRANT le développement domiciliaire important des dernières années tant à Candiac qu à Saint-Philippe; conseiller Robert Daigneault et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe appuie le projet de construction d une nouvelle école primaire sur le territoire de la Ville de Candiac; Varia; Aucun point n est apporté à cet item. Informations de Monsieur le Maire; Monsieur le Maire suppléant informe les citoyens présents de la date de l ouverture de la nouvelle bibliothèque et invite les gens à profiter de ces nouvelles installations; Il mentionne également que l envoi des comptes de taxes se fera vendredi prochain. Monsieur le Maire suppléant invite les citoyens présents à la période de questions. Questions des gens de la salle; La période de questions débute à 20h23;

10 Les questions portent sur le projet d éclairage de piste cyclable et la formation des pompiers. Quelques plaintes sont formulées concernant le déneigement et les moteurs en marche sur les véhicules municipaux. Une demande est également formulée pour la mise en place d une journée DDD. Monsieur le Maire suppléant met fin à la période de questions, il est 20h42; Levée de la séance Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par le conseiller Denis Landry et résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente séance soit levée à 20h45. (s) Jocelyn Bouillon Jocelyn Bouillon Maire suppléant (s) Nicole Benjamin Nicole Benjamin Secrétaire-trésorière adjointe

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