Le 12 mai 2016 à 17h00
|
|
- Marie-Hélène Soucy
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 20 chemin du stade Vaugneray Tel : Fax : Animatins d éducatin à l envirnnement et au dévelppement durable Règlement de la cnsultatin (RC) Date et heure limites de réceptin des ffres : Le 12 mai 2016 à 17h00 1 /9
2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pur bjet la réalisatin d animatins d'éducatin à l'envirnnement et au dévelppement durable, destinées aux classes de primaires des établissements sclaires du territire de la CCVL. Les prestatins cmprennent : la cnceptin et réalisatin d animatins ancrées sur le territire, l accmpagnement des enseignants, ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la cnsultatin Le présent marché est un marché de services passé en prcédure adaptée cnfrmément à l article 27 du Décret relatif aux marchés publics Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est de 90 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres Variantes : Les variantes ne snt pas autrisées Cnditins de participatins des cncurrents Les ffres sernt présentées par une seule entreprise u par un grupement. En cas de grupement, la frme suhaitée par le puvir adjudicateur du marché est un grupement slidaire. Si le grupement attributaire du marché est d une frme différente, il se verra cntraint d assurer sa transfrmatin pur se cnfrmer au suhait du puvir adjudicateur. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet le 1 er aût 2016 pur une durée de 3 ans, jusqu au 31 juillet Les animatins se dérulernt sur l année sclaire de septembre à juillet. 2 /9
3 Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité de résilier le marché à date anniversaire, sus réserve du respect d un préavis de deux mis et sans que cela n uvre drit à indemnisatin du titulaire. ARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT Les prestatins sernt rémunérées seln les règles de la cmptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jurs à cmpter de la réceptin des factures par la CCVL. ARTICLE 5 : RETRAIT OU DEMANDE DE DOSSIER Le dssier de cnsultatin des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite par curriel à m.publics@ccvl.fr Le dssier de cnsultatin est également téléchargeable dans sn intégralité sur le site à l adresse suivante : ARTICLE 6: CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : - Le règlement de la cnsultatin (RC) - L acte d engagement (AE) - Le cahier des clauses particulières (CCP) - Le Brdereau des prix unitaires (BPU) - Le Détail quantitatif estimatif (DQE) ARTICLE 7 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les ffres des candidats snt entièrement rédigées en langue française u accmpagnées d une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Elles sernt exprimées en eur. 3 /9
4 7.1. Pièces relatives à la candidature - Une lettre de candidature indiquant la frme juridique du candidat et, en cas de grupement, l habilitatin du mandataire par ses c-traitants (DC1 u équivalent) ; - Une déclaratin du candidat individuel u de chaque membre du grupement (DC2 u équivalent) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet ; - Une déclaratin sur l hnneur du candidat dûment datée et signée par laquelle il certifie : a) Cndamnatin définitive : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues aux articles , , 225-1, , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secnd alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au secnd alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du cde pénal, à l'article 1741 du cde général des impôts, aux articles L à L , L à L du cde de la défense et à l article L du cde de la sécurité intérieure, u pur une infractin de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale u cmplémentaire prnncée par le juge pénal, sur le fndement des articles u du cde pénal ; b) Lutte cntre le travail illégal : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du cde du travail, u pur des infractins de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - pur les cntrats administratifs, ne pas faire l bjet d une mesure d exclusin rdnnée par le préfet, en applicatin des articles L , R et R du cde du travail ; c) Obligatin d empli des travailleurs handicapés u assimilés : pur les marchés publics et accrds-cadres sumis au cde des marchés publics, être en règle, au curs de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, au regard des articles L à L du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés ; d) Liquidatin judiciaire : ne pas être sumis à la prcédure de liquidatin judiciaire prévue à l article L du cde de cmmerce, ne pas être en état de faillite persnnelle en applicatin des articles L à L du même cde, et ne pas faire l bjet d une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la prcédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du cde de cmmerce u à une prcédure équivalente régie par un drit étranger, u justifier d une habilitatin à pursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécutin du marché public u de l accrd-cadre ; f) Situatin fiscale et sciale : avir, au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, suscrit les déclaratins lui incmbant en matière fiscale et sciale et acquitté les impôts et ctisatins exigibles à cette date, u s être acquitté spntanément de ces impôts et ctisatins avant la date du lancement de la présente cnsultatin u avir cnstitué spntanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le cmptable u l rganisme chargé du recuvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : 4 /9
5 - ne pas avir été sanctinné par la résiliatin de sn marché et ne pas avir vu sa respnsabilité civile engagée depuis mins de cinq ans, par une décisin de justice définitive, pur mécnnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'apprvisinnement u de sécurité de l'infrmatin, u avir entièrement exécuté les décisins de justice éventuellement prnncées à sn encntre et établir, par tut myen, que sn prfessinnalisme ne peut plus être remis en dute ; - avir la fiabilité nécessaire pur éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; h) Egalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées à l article L du cde du travail ; - avir, au 31 décembre de l année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, mis en œuvre l bligatin de négciatin prévue à l article L du cde du travail u, à défaut, avir réalisé u engagé la régularisatin de cette situatin à la date de la sumissin ; i) que les renseignements furnis dans le frmulaire DC2, et ses annexes, snt exacts. - Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l imprtance du persnnel d encadrement pur chacune des tris dernières années ; - Présentatin d une liste des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date, le destinataire public u privé, et les prestatins exécutées en prpres et celles sus-traitées. NOTA : Afin de justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières, le candidat peut également demander que sient prises en cmpte les capacités prfessinnelles, techniques et financières d un u plusieurs sus-traitants. Dans ce cas, il dit justifier des capacités de ce u ces derniers et de leur dispnibilité pur l exécutin du marché. En cas de grupement, chaque membre du grupement devra furnir les pièces demandées, à l exceptin de la lettre de candidature, cmmune à l ensemble du grupement Pièces relatives à l ffre - l acte d engagement dûment cmplétés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; - le cahier des clauses particulières et sn annexe datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; - le brdereau des prix unitaires dûment cmplété et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; 5 /9
6 - le détail quantitatif estimatif dûment cmplété et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; - une nte méthdlgique détaillant l apprche envisagée par le candidat pur réaliser les animatins, les persnnes (qualités et cmpétences) intervenant dans la mise en place et la réalisatin des animatins, les échanges prévus avec la CCVL et les enseignants, les supprts et utils envisagées pur les animatins. Le candidat devra décliner les thèmes en un, u plusieurs, prgrammes d animatins crrespndant à des façns différentes d abrder ces thèmes en renseignant les fiches descriptives des animatins (annexe 1 du CCP). Une fiche par prgramme devra être renseignée. ARTICLE 8 : SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES L examen des candidatures et le jugement des ffres se fernt dans le respect des principes de la cmmande publique. Les candidatures sernt jugées recevables au vu des pièces mentinnées à l article 7.1 du présent règlement Pndératin L ffre écnmiquement la plus avantageuse sera appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus et pndérés de la façn suivante : - Prix des prestatins 50% Pur chaque candidat, un rati (arrndi à 2 chiffres après la virgule), est calculé en divisant le mntant de l ffre du candidat présentant l ffre la mins chère par le mntant de l ffre du candidat cnsidéré. Les candidats sernt classés par rdre décrissant en multipliant le rati btenu par la nte 50, l ffre la mins élevée se vyant attribuer la nte de Valeur technique de l ffre 50% La valeur technique sera ntée au vu de la nte méthdlgique remise par les candidats. 8.2 Négciatin Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité d entamer librement des négciatins avec un u plusieurs candidats de sn chix sur la base de l ffre technique et financière u bien d attribuer le marché sans y avir recurs. 6 /9
7 A l issue de la négciatin, ces candidats sernt invités à remettre une nuvelle ffre dans un délai identique pur tus. Les nuvelles ffres sernt analysées au regard des critères et de la méthde de calcul relative à leur pndératin mentinnée dans le présent article. ARTICLE 9 : CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE L ffre la mieux classée sera retenue à titre prvisire en attendant que le u les candidats retenus furnissent, dans les 5 jurs à cmpter de la demande du puvir adjudicateur, les pièces suivantes: - Les cpies des certificats fiscaux et sciaux visés à l article 46 du cde des marchés publics : pur l URSSAF : attestatin sur imprimé CERFA , pur les impôts, attestatin sur imprimé CERFA n 3666 «attestatin du service des impôts» u l état annuel des certificats reçus attestant que la sciété est à jur des ses ctisatins au 31 décembre de l année précédente, - L une des pièces prévues aux articles D u D et D du Cde du Travail : Un extrait de l inscriptin au registre du cmmerce et des sciétés (K u Kbis), Une carte d identificatin justifiant de l inscriptin au répertire des métiers, Un devis, un dcument publicitaire u une crrespndance prfessinnelle, à cnditin qu y sient mentinnés le nm u la dénminatin sciale, l adresse cmplète et le numér d immatriculatin au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers u à une liste u un tableau d rdre prfessinnel, u la référence de l agrément délivré par l autrité cmpétente ; Un récépissé de déclaratin auprès d un centre de frmalités des entreprises pur les persnnes en curs d inscriptin ; Lrsque le cntractant emplie des salariés, une attestatin sur l hnneur établie par ce ccntractant de la réalisatin du travail par des salariés emplyés régulièrement au regard des articles L , L et R du cde du travail ARTICLE 10 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les ffres sernt transmises sur supprt papier u de façn dématérialisée. Les candidats devrnt chisir un seul mde de transmissin Remise des ffres sur supprt papier Les ffres sernt transmises sus pli cacheté cntenant les pièces mentinnées aux articles 7.1 et 7.2 du présent règlement. 7 /9
8 Une seule et même envelppe cntiendra tus les dcuments requis. Les candidats fnt apparaitre sur l envelppe le nm de l entreprise et les mentins suivantes : Offre pur : Animatins ENS NE PAS OUVRIR Les ffres sernt remises cntre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h u envyées en recmmandé avec accusé de réceptin à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes des Vallns du Lynnais 20 chemin du Stade VAUGNERAY Tute ffre parvenant après les dates et heures limites ainsi que celles remises sus envelppe nn cachetée sernt éliminées. Les plis reçus hrs délai sernt renvyés à leurs auteurs Remise des ffres de façn dématérialisée Les ffres dématérialisées sernt transmises via la platefrme de dématérialisatin KLEKOON, Les candidats devrnt furnir les pièces mentinnées aux articles 7.1 et 7.2 du présent règlement. Les pièces transmises par vie électrnique snt chiffrées et divent impérativement être transmises par une persnne habilitée à engager l'entreprise et dispsant d'un certificat de signature électrnique valide, émis par une sciété de certificatin recnnue. L ffre devra être remise avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Cnfrmément aux articles 40 à 42 du Décret du 25 mars 2016, les candidats purrnt également dépser leur ffre sur supprt papier u supprt physique électrnique, à titre de cpie de sauvegarde, sus pli cacheté cmprtant la mentin suivante «cpie de sauvegarde animatins ENS». La cpie de sauvegarde sera dépsée à l adresse suivante : CCVL 20 chemin du stade Vaugneray. La cpie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la CCVL avant les date et heures limite indiquées en page de garde du présent règlement 8 /9
9 ARTICLE 11 : Renseignements cmplémentaires Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires nécessaires au curs de leur étude, les candidats purrnt pser tutes questins par écrit, et les transmettre à la CCVL au plus tard 1 semaine avant la date de remise des ffres : - sur la platefrme de dématérialisatin KLEKOON s ils nt retiré le dssier par ce biais - par curriel à m.publics@ccvl.fr s ils nt retiré le dssier via le site internet de la CCVL. Une répnse sera alrs transmise en temps utile à tus les candidats ayant été destinataires du dssier. Les candidats snt invités à s identifier lrs du retrait du dssier de cnsultatin sur la platefrme de dématérialisatin KLEKOON afin de recevir des alertes en cas de mdificatins apprtées au dssier en curs de cnsultatin u de questins psées par un candidat. 9 /9
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailLes marchés de la Rmn- GP
Les marchés de la Rmn- GP Mde d empli à l a>en7n des candidats Sus- Direc7n des Achats Réunin des Musées Na.naux Grand Palais 1 La Rmn- GP passe plus de 300 marchés par an Sur qui prtent ces marchés? à
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS
PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières Assistance à Maitrise d Ouvrage pur CUSTOMER FIRST (gestin de la relatin client) TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailBourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers
Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailLes assurances automobiles
Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailMARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Puvir adjudicateur : Cmmune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»
CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailCONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS
N 14/ 01 CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU TERTIAIRES» CAHIER DES CHARGES Nm et adresse de l'acheteur public : SYNERGIA Pôle Dévelppement
Plus en détailMarché de fournitures Equipements informatiques
Fév. 2014 Marché de furnitures Equipements infrmatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES FEDER/FOR-LOG/DE-SUP/3/AO-002-14 Puvir adjudicateur Mde de passatin Adresse d envi u de remise des ffres Ouverture des
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailRÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS
DOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS Par jugement en date du 2 Juin 2015, le Tribunal de Cmmerce de PARIS a prnncé la liquidatin judiciaire de SARL POSTOLLEC
Plus en détailBourse Étienne-Beauclair Banque Nationale
La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailGestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Plus en détailOBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ
OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à
Plus en détailR è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas».
R è g l e m e n t d e l a c r è c h e - n u r s e r y Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». c r è c h e - n u r s e r y A P e t i t s P a s... P la c e du Par c 6 1 6 3 6 Br
Plus en détailCAHIER SPÉCIAL DES CHARGES RELATIF AU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE AYANT POUR OBJET
UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES RELATIF AU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE AYANT POUR OBJET Service de télécmmunicatin destiné à l'acquisitin d'une slutin de passerelles
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION 2 ÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 100 expsants 180 Tp Décideurs invités 1 sirée de Gala 5 cnférences plénières 1 ccktail de bienvenue
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE
Lycée français MLF d Al Khbar P.O. Bx 1271- Al Khbar - 31952 Arabie Saudite Tél. : (966) 13 8871216 Fax. : (966) 13 8870891 efkprv@yah.fr www. ly c eefranc aiskh bar.cm DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailGuide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)
Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm
Plus en détailScénario 2 : La promesse
Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,
Plus en détail