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1 !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

2 SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

3

4 UN CONTEXTE À PRENDRE EN COMPTE Enjeux humains + Enjeux économiques Définir ce que l on veut faire Cadre règlementaire et juridique + Cadre environnemental Définir ce que l on peut faire Démarche 4

5 LES ÉTAPES DU PLU 1 Le diagnostic Où en est le territoire? 2 Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à ans? Concertation 3 Les règles Quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet? 4 La validation Enquête publique, Consultation des personnes publiques et Approbation du PLU par le Conseil municipal. 5

6 DU POS AU PLU Méthode 6

7

8 SPÉRACÈDES, UNE COMMUNE DU MOYEN PAYS SOUMISE À LA DTA06 Une commune de la Communauté d Agglomération du Pays de Grasse et du SCoT Ouest des Alpes Maritimes habitants en hectares La DTA identifie sur la commune des espaces, paysages et milieux les plus remarquables et caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard. Diagnostic territorial // 8

9 UNE STRUCTURE DÉMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE Une récente accélération de la croissance 3,5% 3,8% 2,3% 2,5% 2,6% 2,6% 1,8% 1,8% 1,1% 1,2% 0,7% 1,3% 0,4% 0,3% 1,7% 0,9% 0,7% 0,0% Spéracèdes CAPG Alpes-Maritimes // Evolution comparée des taux de variation annuels Diagnostic territorial // 9

10 UN PARC DE LOGEMENT REPRÉSENTATIF DE L ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE DE LA COMMUNE Une part importante de résidences principales et de propriétaires occupants Des ménages installés de manière pérenne Des logements essentiellement individuels et de grande taille 9% Résidences principales 22% 69% Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants 13% 87% Maisons Appartements // Répartition des catégories de logement en 2012 // Répartition des typologies de logement en 2012 Diagnostic territorial // 10

11 RICHESSE ENVIRONNEMENTALE 204 espèces floristiques et 131 espèces faunistiques protégées sur la commune Un réservoir de biodiversité sur la frange boisée au nord de la commune Une trame verte et bleue dense Diagnostic territorial // 11

12 UN TERRITOIRE CONTRAINT Par le relief et la loi montagne Par le risque incendie Diagnostic territorial // 12

13 UNE ACCESSIBILITÉ ET UNE MOBILITÉ CONDITIONNÉE PAR LA VOITURE Un village desservi par trois grand axes routiers De nombreuses voies en impasse Un territoire peu favorable au modes doux Un réseau de transport en commun peu concurrentiel à la voiture 84,7 % des actifs se rendent à leur travail en voiture 4 lignes de transport en commun desservent la commune Diagnostic territorial // 13

14 UNE OFFRE EN ÉQUIPEMENTS ET SERVICES DE PROXIMITÉ COMPLÈTE Un centre-village qui rassemble équipements scolaires, culturels, sportifs, de loisirs et de santé Diagnostic territorial // 14

15 SYNTHÈSE DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC HUMAIN Maintenir la croissance démographique Maitriser le développement du parc de logement Doter le village d un meilleur niveau de services et de commerces Redynamiser le commerce Diversifier et améliorer l attractivité touristique ENVIRONNEMENT Préserver l environnement et l écrin boisé de la commune Protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles Composer avec les risques et le relief Entretenir la trame verte et bleue TERRITOIRE Préserver le cadre de vie Fixer le paysage et le protéger contre toute densification Mettre en avant l ambiance paysagère du village Développer les modes doux Adapter l offre de services et d équipements aux besoins de la population Diagnostic territorial // 15

16

17 QU EST CE QUE LE PADD Il fixe l'économie générale du Plan Local d'urbanisme et impose la cohérence de l'ensemble du document avec ses dispositions. Il en est le document cadre. Il respecte trois piliers : Le respect du principe d équilibre Le maintien de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale L utilisation économe et équilibrée des espaces Il se décline en trois orientations thématiques. PADD // 17

18 ORIENTATION 1 : UN URBANISME RECENTRE SUR LE CENTRE VILLAGE AU SERVICE DE SON IDENTITE Consolider et étoffer le rôle et la visibilité de la centralité du village de Spéracèdes autour de la place Neuve Redynamiser la place Neuve en tant que polarité commerciale de proximité et la place Charles de Gaulle en centre de vie Faire évoluer l offre de logements proposés en centre village Renforcer la cohérence du tissu urbain dans les secteurs proches du centre-village PADD // 18

19 ORIENTATION 2 : LE CHOIX D UN DEVELOPPEMENT MODERE, CONDITION DU MAINTIEN DES EQUILIBRES Lutter contre le développement de la ville «diffuse» Intégrer les éléments paysagers et écologiques dans la trame urbaine Diversifier l activité économique dans une logique de durabilité PADD // 19

20 ORIENTATION 3 : LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT, SOCLE DE LA QUALITE DE VIE Renforcer la protection des Espaces Naturels Remarquables Préserver l intégrité paysagère et écologique du territoire Prévenir les risques naturels, des nuisances et des pollutions PADD // 20

21

22 ZONAGE!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 22

23 ZONAGE SIMPLIFIÉ!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 23

24 LA ZONE UA DESTINATION Habitat, services et commerces Densité importante Prescriptions architecturales fortes IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A l alignement IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Ordre continu ou semi-continu EMPRISE AU SOL Non règlementé HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Bâtiment voisin à plus ou moins 0,5 mètre ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non règlementé!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 24

25 LA ZONE UA!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 25

26 LA ZONE UB DESTINATION Habitat, services et commerces Zone d extension du centre, densité moyenne à forte Prescriptions architecturales IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2 mètres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2 mètres ou mitoyenneté avec un bâtiment en bon état EMPRISE AU SOL 40% (50 % pour les établissements hôteliers et de commerces en rez-de-chaussée) HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 9 mètres (R+2) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Espaces libres doivent être traités en espaces verts plantés!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 26

27 LA ZONE UB!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 27

28 LE SOUS-SECTEUR UBA DESTINATION Habitat, services et commerces Zone en contrebas du village, densité moyenne limitée par le PLU Prescriptions architecturales IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 4 mètres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4 mètres ou mitoyenneté avec un bâtiment en bon état EMPRISE AU SOL 40% (50 % pour les établissements hôteliers et de commerces en rez-de-chaussée) HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 7 mètres (R+1) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Espaces libres doivent être traités en espaces verts plantés!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 28

29 LE SOUS-SECTEUR UBA!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 29

30 LA ZONE UC DESTINATION Habitat individuel avec assainissement collectif Densité moyenne à faible IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5 mètres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 5 mètres EMPRISE AU SOL 20% HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 7 mètres (R+1) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 50 %!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 30

31 LA ZONE UC!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 31

32 LA ZONE UC!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 32

33 LA ZONE UC!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 33

34 LA ZONE UD DESTINATION Habitat individuel sans assainissement collectif Densité faible IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5 mètres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 5 mètres EMPRISE AU SOL 15 % HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 7 mètres (R+1) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 60 %!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 34

35 LA ZONE UD!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 35

36 LA ZONE UD!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 36

37 LA ZONE UD!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 37

38 LA ZONE UD!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 38

39 LES ZONES AGRICOLES!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 39

40 LES ZONES NATURELLES!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! Zonage et règlement 40

41

42 Arrêt du PLU en CM Consultation des PPA (3 mois) Parallèlement, dossier CDPENAF et dérogation SCoT Enquête publique (2 mois au total) Modifications éventuelles Approbation du PLU en CM 42

43 DES REMARQUES, DES QUESTIONS? MERCI DE VOTRE ATTENTION 43

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