STATUT D'OBSERVATEUR AU GATT. Note du secrétariat. Supplément
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- Odette Lefebvre
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1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED C/173/Suppl.4 30 novembre 1994 Distribution limitée ( ) STATUT D'OBSERVATEUR AU GATT Note du secrétariat Supplément Les annexes du document C/173 contiennent la liste des gouvernements et des organisations internationales qui, au 8 février 1994, avaient le statut d'observateur aux sessions des PARTIES CONTRACTANTES et aux réunions du Conseil. Les annexes ci-jointes ont été mises à jour à la date du 10 novembre m
2 Page 2 ANNEXE I OBSERVATEURS SESSIONS PES PARTIES CONTRACTANTES Gouvernements Pays appliquant l'accord général* de facto Pays signataires de l'acte final de La Havane qui ne sont pas devenus parties contractantes (article 8 du règlement intérieur) Pays et territoires qui n'entrent dans aucune des deux premières catégories et qui ont obtenu le statut d'observateur Algérie** Bahamas Cambodge Cap-Vert Comores Djibouti Guinée Guinée équatoriale Kiribati Papouasie-Nouvelle-Guinée Iles Salomon Sao Tomé-et-Principe Seychelles Tonga Tuvalu Yemen Afghanistan Equateur** Iran Iraq Jordanie" Liban Libéria Panama** République arabe syrienne Albanie" Ancienne République yougoslave de Macédoine Arabie Saoudite" Arménie" Azerbaïdjan Belarus" Bulgarie" Chine" Croatie" Estonie" Ethiopie Fédération de Russie" Géorgie Jamahiriya arabe libyenne Kazakhstan Kirghizistan Laos Lettonie" Lituanie" Moldova" Mongolie" Népal** Ouzbékistan Somalie Soudan Taipei chinois" Turkménistan Ukraine" Viet Nam ^> J "Voir la note du secrétariat reproduite dans le document C/130. "Négocie actuellement son accession ou la reprise de son statut de partie contractante.
3 C/173/Suppl. Page 3 2. Organisations internationales Organisation des Nations Unies (ONU) Organes et institutions spécialisées des Nations Unies Banque mondiale Commission économique et sociale pour l'asie et le Pacifique (CESAP) Commission économique et sociale pour l'asie occidentale (CESAO) Commission économique pour l'afrique (CEA) Commission économique pour l'amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) Commission économique pour l'europe (CEE) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Fonds monétaire international (FMI) Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Organisation internationale du travail (OIT) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Autres organisations Association européenne de libre-échange (AELE) Association latino-américaine d'intégration (ALADI) Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Banque interaméricaine de développement (BID) Communauté économique de l'afrique de l'ouest (CEAO) Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) Conseil de coopération douanière (CCD) Conseil de l'europe Fonds monétaire arabe Groupe des Etats d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP) Ligue des Etats arabes Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation de la Conférence islamique Organisation des Etats américains (OEA) Secrétariat de la Communauté des Caraïbes Secrétariat du Commonwealth Secrétariat du Groupe andin Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'amérique centrale (SIECA) Système économique latino-américain (SELA) Union douanière et économique de l'afrique centrale (UDEAC)
4 Page 4 ANNEXE D OBSERVATEURS CONSEIL Gouvernements Parties contractantes Non parties contractantes Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Chypre Emirats arabes unis Gambie Grenade Guinée-Bissau Haïti Kenya Lesotho Liechtenstein Malawi Maldives Mali Maurice Mozambique Namibie Niger Ouganda Qatar Rwanda Sierra Leone Swaziland Tchad Togo Albanie* Algérie* Ancienne République yougoslave de Macédoine Arabie Saoudite* Arménie* Azerbaïdjan Belarus* Bulgarie* Chine* Croatie* Equateur" Estonie" Fédération de Russie* Géorgie Iran Jordanie* Kazakhstan Kirghizistan Lettonie* Lituanie Moldova* Mongolie* Népal* Ouzbékistan Panama* Soudan Taipei chinois Turkménistan Ukraine* Viet Nam 2. Organisations internationales Organisation des Nations Unies (ONU) Organes et institutions spécialisées des Nations Unies Banque mondiale Commission économique et sociale pour l'asie et le Pacifique (CESAP) Commission économique pour l'afrique (CEA) Commission économique pour l'amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) Commission économique pour l'europe (CEE) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Fonds monétaire international (FMI) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) "Négocie actuellement son accession ou la reprise de son statut de partie contractante.
5 Page 5 Autres organisations Association européenne de libre-échange (AELE) Association latino-américaine d'intégration (ALADI) Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Banque interaméricaine de développement (BID) Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) Fonds monétaire arabe Groupe des Etats d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation des Etats américains (OEA) Secrétariat de la Communauté des Caraïbes Secrétariat du Groupe andin Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'amérique centrale (SIECA) Système économique latino-américain (SELA)
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