ASF RECHERCHE 1 AVOCAT(E) ET 1 EXPERT EN JOURNALISME VOLONTAIRES

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1 ASF RECHERCHE 1 AVOCAT(E) ET 1 EXPERT EN JOURNALISME VOLONTAIRES Pour co-animer une formation régionale pour les avocats et les journalistes autour de la protection de la liberté d expression dans des contextes de lutte contre le terrorisme, en ce compris en recourant aux mécanismes internationaux Mission à Rabat, Maroc Du 13 au 15 novembre 2015 Projet Kalima : Elargir le champ de la liberté d expression en protégeant et renforçant légalement les journalistes traditionnels et citoyens ou blogueurs. Co-animer des sessions de formation régionales pour les avocats et les journalistes sur la protection de la liberté de la Objet de la mission presse et d expression dans un contexte de lutte contre le terrorisme, en ce compris en recourant aux mécanismes régionaux et internationaux - 1 avocat, expert en droits humains et plus particulièrement dans les mécanismes régionaux et internationaux de protection de la liberté d expression (focus sur les lois antiterroristes) ; et - ET 1 journaliste expert en droits humains Profil recherché - expérience internationales et bonnes connaissances du contexte de la Région des MENA (connaissance des lois anti-terroristes nationales) - expérience de formateur avérée - très bonne connaissance du français et/ou de l anglais - La connaissance de l arabe serait un atout Disponibilité Du 13 au 15 novembre 2015 Contact ASF et date limite Veuillez faire parvenir votre cv avant le 22/10/2015 avec la référence : MAROC-Kalima à Anne-Françoise Meeùs aux 2 adresses suivantes: afmeeus@asf.be et iln@asf.be 1

2 Avocats Sans Frontières Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique), qui a pour mission de contribuer à l établissement d institutions et de mécanismes qui permettent un accès indépendant et impartial à la justice, et qui sont capables de garantir la protection des droits fondamentaux (civils et politiques ainsi qu économiques et sociaux), en ce compris le droit à un procès équitable. Depuis plus de 20 ans, ASF met en œuvre des programmes dans le but de faciliter l accès à la justice pour les populations les plus vulnérables dans des États fragiles ou ayant des contextes de transition, tels que : le Burundi, le Népal, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Myanmar, l Ouganda, le Tchad, la Tunisie, le Maroc, le Kenya, le Timor oriental, et l Israël et la Palestine. La stratégie d ASF repose principalement sur : 1) L affirmation du droit en tant que principe de changement (protection et développement) ; et 2) La promotion du rôle social de l avocat en tant qu agent de ce changement (les avocats garantissant aussi bien la sécurité légale que l accès aux droits humains via l accès à la justice et une défense de qualité). Au cœur de cette stratégie, ASF y place le soutien apporté par les avocats, les barreaux et les autres organisations impliquées dans la société civile et qui sont les acteurs clés dans la promotion des droits humains. La stratégie d intervention d ASF comprend : - La reconnaissance de l accès à la justice en tant que droit fondamental et en tant que condition indispensable pour l accès aux autres droits humains ; et - La nécessité de renforcer l aptitude des avocats pour qu ils puissent réaliser ces objectifs. Actions d Avocats Sans Frontières dans le pays de la mission Au Maroc, ASF met en œuvre un projet appelé Kalima. Le projet KALIMA a pour objectif principal la promotion et l augmentation de l espace de la Liberté d expression et de la presse. Son objectif spécifique est de protéger et de soutenir les journalistes traditionnels, les bloggeurs, les ONG et les citoyens dans le cadre de la mise en œuvre de leur liberté d expression. Afin d atteindre ces objectifs, l action d ASF vise à renforcer les capacités des avocats dans la gestion de dossiers autour de la liberté de la presse et de la liberté d expression, à conduire des contentieux stratégiques et à participer et soutenir des initiatives collectives de plaidoyer en faveur de la liberté d expression. Dans ce cadre ASF organise des sessions de formation et de sensibilisation, d une part à destination des journalistes, bloggeurs, en vue de les informer sur leurs droits et obligations et à être en mesure de les revendiquer et les défendre ; et d autre part, à destination des avocats en matière des mécanismes de recours nationaux et internationaux afin qu ils puissent assurer une intervention de qualité dans les dossiers liés à la liberté de presse et d expression. Ce projet est mis en œuvre au Maroc, en Egypte et en Tunisie, en partenariat avec une série d acteurs locaux tels que des ONG, des journalistes, et des avocats. 2

3 Termes de référence de la mission 1. Contexte et justification Les trois pays d intervention du projet ont ratifié un certain nombre de traités internationaux consacrant le droit à la liberté d expression et à la liberté de la presse. Ces trois pays se sont également dotés de nouvelles Constitutions consacrant le droit à la liberté d expression mais aussi le respect des standards internationaux dont la primauté sur les lois nationales est garanti. Dans le même temps, les trois pays ont récemment modifié leurs lois anti-terroristes afin de les renforcer et de renforcer la lutte contre la montée d extrémisme. Leurs gouvernants estiment aujourd hui que la plus grande menace à leur stabilité est la menace terroriste. Ces lois ont tendance, dans les trois pays, à être liberticides et à réprimer en premier lieu la liberté d expression et la liberté de la presse. Dans ce cadre, il est important de renforcer les capacités des acteurs de ces libertés (journalistes, bloggeurs...) afin de leur permettre de se prémunir au mieux contre les violations de leurs droits sous couvert de lutte anti-terroriste. Il est important aussi de donner aux avocats tous les outils nécessaires afin qu ils puissent représenter au mieux leurs clients devant les instances nationales et internationales. Dès lors, ASF souhaite, en collaboration étroite et directe avec l association ADALA inviter quinze avocats (5 de chaque pays) et quinze journalistes (5 par pays) qui ont participé dans la première formation régionale à participer à une seconde formation pratique. 2. Objectifs de la mission - Objectif général Renforcer les capacités d un pool d avocats et journalistes à comprendre l impact des nouvelles lois sur la liberté d expression sur leur pratique par le billet d un exercice pratique autour des lois anti-terroristes adoptées par chacun de leurs pays, et les possibilités de recours à des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux. - Objectifs spécifiques - Organiser avec les avocats des sessions sur le suivi d un cas pratique (par pays) d atteinte à la liberté d expression sur base de la législation de lutte contre le terrorisme, depuis les faits à l origine de la menace jusqu à l épuisement de toutes les procédures judiciaires nationales, régionales et internationales ; - Organiser avec les journalistes des sessions sur le suivi journalistique d un cas pratique (par pays) en tenant compte des lois anti-terroristes et de leurs retombées sur la pratique journalistique, depuis la parution d un article jusqu à l épuisement de toutes les procédures judiciaires nationales, régionales et internationales ; - Créer un lieu d échange entre les avocats et les journalistes de chaque pays; 3

4 3. Résultats attendus - Les participants ont une meilleure connaissance des différents mécanismes nationaux et internationaux de protection légaux de la liberté d expression le contexte actuel de lutte antiterroriste ; - Les participants échangent sur les pratiques médiatiques et judiciaires de leurs pays respectifs dans le contexte actuel de lutte antiterroriste ; - Les avocats sont capables de porter un dossier (plainte) auprès des instances nationales et internationales compétentes ; - Les journalistes sont capables de faire le suivi médiatique au niveau national, régional et international des cas de violation de la liberté d expression; 4. Bénéficiaires Les sessions seront destinées, d une part, à un groupe d avocats marocains, tunisiens et égyptiens et d autre part à un groupe de quinze journalistes marocains, tunisiens et égyptiens. Ces groupes seront séparés durant la majeure partie de la formation mais bénéficieront également d une ou deux sessions communes. 5. Programme et structure de l activité La formation sera organisée à Rabat, au Maroc, du 13 au 15 novembre Elle se déroulera sur deux jours et demi (du vendredi au dimanche). Les participants recevront en début de formation un cas pratique sur lequel ils vont devoir travailler par groupes nationaux sur base des lois et pratiques en vigueur dans leurs pays respectifs. Les avocats devront envisager toutes les procédures judiciaires relatives à ce cas et ce, jusqu à épuisement de tous les recours nationaux et internationaux. Les journalistes travailleront quant à eux sur la manière dont ils doivent couvrir ce type de dossier jusqu à la clôture de la procédure. Des échanges pourront alors avoir lieu sur les pratiques judiciaires et journalistes de chaque pays (convergences et divergences). Les formateurs seront tenus de préparer en collaboration avec l équipe d ASF : - le cas pratique à soumettre aux participants - les différentes réponses légales à envisager en fonction des pays et des législations nationales - les réponses à apporter au niveau des mécanismes régionaux et internationaux - Un canevas sur la couverture médiatique de ce type de dossiers. 6. Approche méthodologique Cette formation se déroulera sur trois jours, du vendredi au dimanche. Le programme de chaque journée sera établi en collaboration par les deux formateurs. 4

5 Le groupe des avocats et celui des journalistes seront réunis pour une ou plusieurs sessions afin de pouvoir échanger sur leurs expériences 7. Conditions de la mission Les formateurs internationaux (avocat et journaliste) volontaires s engageront pour un déplacement de 4 à 5 jours (en ce compris les temps de voyage et de préparation sur place). La mission est organisée par ASF selon les conditions suivantes : - prise en charge du billet d avion, du transport à domicile et des frais afférant à la mission ; - hébergement et attribution d un per diem ; - souscription et prise en charge par ASF d une assurance rapatriement. 5