CRÉATION DE QUATRE OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS SUR LA COMMUNE DE SAINT-VIGOR

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1 Rapport 09NRH025 2 Décembre 2014 CRÉATION DE QUATRE OURAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS SUR LA COMMUNE DE SAINT-IGOR Présentation générale et Résumé non technique SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT NANTERRE CEDEX Agence de Rouen : Immeuble le Trident, 18 rue Henri Rivière ROUEN

2 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Résumé non technique TABLE DES MATIÈRES 1 Préambule Présentation du contexte Présentation des ouvrages projetés Diagnostic de l état initial Le milieu physique Le milieu naturel Le milieu humain Analyse des effets du projet sur l environnement et mesures d accompagnement Impacts temporaires des aménagements Impacts durables des aménagements et mesures d accompagnement Incidences du projet sur les écoulements Incidences du projet sur le paysage et les milieux naturels Incidences sur la propriété et l usage actuel des sols...17 Safege Rouen

3 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Résumé non technique TABLE DES ILLUSTRATIONS Figure 1: Bilan de l évènement pluvieux du 26 aout Figure 2: Localisation de la zone d implantation de l ouvrage... 4 Figure 3: Carte de localisation des ouvrages... 5 Figure 4: Cheminement hydraulique... 7 Figure 5: Cheminement hydraulique... 8 Figure 6: Plan général des aménagements... 9 Figure 7: Photos des ouvrages existants, SG-A1 à gauche et SG-A3 à droite Figure 8: Occupation du sol au niveau des ouvrages projetés Figure 9: Situation de la zone d'étude vis-à-vis des espaces naturels protégés et inventoriés Figure 10: Desserte locale Figure 11: Situation du projet vis-à-vis des documents d'urbanisme Tableau 1: Principales caractéristiques de l'eure Safege Rouen

4 Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation 1 Préambule La commune de Saint-igor, comme plusieurs communes situées sur le bassin versant de l Eure, est victime de dysfonctionnements hydrauliques récurrents lors d évènements pluvieux intenses. Pour y faire face, le Grand Évreux Agglomération (GEA) a entrepris la réalisation de quatre ouvrages hydraulique permettant de protéger les habitations et les infrastructures soumises aux inondations. Pour les besoins du projet, Grand Évreux Agglomération a constitué trois dossiers réglementaires : Un dossier de demande d autorisation au titre du Code l Environnement; de Un dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique (DUP); Un dossier de Déclaration d'intérêt Général (DIG). Ces dossiers font l objet de documents spécifiques, mais leur instruction sera menée de manière conjointe. Le présent dossier constitue le résumé non technique du dossier d autorisation au titre du Code de l Environnement (Article R214-1). Safege 1 Rouen

5 Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation Présentation du contexte 2 La commune de Saint-igor, comme plusieurs communes situées sur le bassin versant de l Eure, est victime de dysfonctionnements hydrauliques récurrents lors d évènements pluvieux intenses. Pour y faire face, le Grand Évreux Agglomération (GEA) a décidé d engager, en 2009, une première tranche de travaux d aménagements prioritaires de maîtrise du ruissellement sur la rive gauche du bassin versant de la vallée de l Eure, au rang desquels appartient la commune de Saint- igor. Les lieux-dits de la Mare des Champs, du Mesnil Anseaume et de la Dalle sont confrontés aux ruissellements importants issus des plaines agricoles en amont. Ces ruissellements traversent des propriétés privées, causant des inondations et coulées de boues dans des jardins, des habitations, des sous-sols, et sur des voiries. Le bassin équipant le lotissement de la Mare des Champs connaît des débordements sur les propriétés voisines. En aval, les ruissellements empruntent des voiries départementales (RD316 et RD71) et provoquent des inondations de propriétés, notamment en fond de vallée, avant de rejoindre la rivière de l Eure. (oir Figure 1 et 2). Safege 2 Rouen

6 Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation Figure 1: Bilan de l évènement pluvieux du 26 aout 2011 Source : GEA Safege 3 Rouen

7 Grand Évreux Agglomération Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation 3 Présentation des ouvrages projetés Le site d implantation prévu est localisé sur le bassin versant de l Eure, en rive gauche de la rivière, dans la commune de Saint-igor, à une dizaine de kilomètres au Nord-Est d Evreux. La figure suivante localise les lieux d implantation ouvrages concernés par le présent dossier. Figure 2: Localisation de la zone d implantation de l ouvrage Les ouvrages seront implantés en bordure Sud à Est du lotissement de la Mare des Champs : SG-A1, au Sud-Ouest du lotissement ; SG-A3, au bout de l impasse de la Dalle ; SG-A4 et A7, de part et d autre du Chemin de la Dalle. Safege 4 Rouen

8 Grand Évreux Agglomération Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation Figure 3: Carte de localisation des ouvrages Le schéma d aménagement proposé prévoit la réutilisation de 2 ouvrages existants (SG-A1 et A3) sur la commune et la création de deux nouveaux ouvrages (SG-A4 et A7) sur la partie basse du lotissement de la mare des champs. Les ouvrages SGA4 et A7 permettront de gérer les eaux de ruissellement en considérant les capacités des deux ouvrages amont. Safege 5 Rouen

9 Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation Les quatre ouvrages seront reliés, par un ensemble de fossés et canalisations. Les écoulements se feront depuis l ouvrage SG-A1 en amont du sous bassin versant. L ouvrage de fuite à créer sur SG-A1 dirigera les écoulements vers un fossé existant traversant le lotissement. Le cheminement hydraulique sera prolongé par un fossé de 3m de large à créer sur les parcelles agricoles pour emmener les eaux pluviales vers SG-A4. L ouvrage SG-A3 sera équipé d un trop-plein dirigé vers le fossé liant SG-A1 à SG-A4. La connexion entre SG-A4 et A7 se fera quant à elle via un collecteur de diamètre 600 sous le chemin de la Dalle. Les écoulements de SG-A7 seront dirigés vers un collecteur de diamètre 600 mm avant d emprunter le talweg sec et de se rejeter dans l Eure après avoir franchi la RD316 et la RD71 (Figure 5 et Figure 6). La Figure 7 présente le plan général de l ouvrage projeté. Il convient de préciser que l aménagement hydraulique a fait l objet d une concertation avec les propriétaires, les exploitants agricoles et la commune. Plusieurs solutions techniques ont ainsi étudiées, et la solution retenue constitue ainsi le meilleur compromis sur les plans technique, foncier et économique. Safege 6 Rouen

10 Grand Évreux Agglomération Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation Figure 4: Cheminement hydraulique Reuilly Safege 3 1 et 2 Saint igor Rouen

11 Projet d aménagements hydrauliques de Saint-igor Dossier de demande d autorisation Figure 5: Cheminement hydraulique Safege 8 Rouen

12 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique Figure 6: Plan général des aménagements Safege 9 Rouen

13 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique Diagnostic de l état initial Le milieu physique Le climat du secteur d étude subit une influence océanique à l origine de précipitations régulières et des vents dominants de secteur Sud-Ouest. Certains épisodes pluvieux (pluie d orage estival et pluies longues hivernales) sont toutefois intenses et peuvent être à l origine de désordres hydrauliques et de risques pour les biens et les personnes. Des sensibilités au niveau du site d implantation de l ouvrage aux risques de bétoires ou autres cavités existent. Le risque de remontée de nappe est quant à lui négligeable. Dans cette zone, le toit de la nappe de la craie est situé à environ 60 m. Aucun ouvrage de production d eau potable, ni périmètre de protection n est recensé au droit du site d implantation de l aménagement. Il est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage d eau potable et à distance de forages ou ouvrages souterrains divers. L atlas cartographique du BRGM ne recense aucun risque naturel au niveau de la zone du projet. Le projet s inscrit dans le bassin versant de l Eure, laquelle constitue l exutoire final des écoulements issus de la zone d étude. Les principales caractéristiques de l Eure sont synthétisées dans le Tableau 1. Safege 10 Rouen

14 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique Tableau 1: Principales caractéristiques de l'eure Généralités Cours d eau Eure Principaux affluents L Avre et l Iton Superficie/ linéaire 235 km Police de l eau DDTM 27 Entretien Syndicat Intercommunal de la Rivière d'eure 2 ème section Situation du projet Tronçon concerné / distance à la confluence Eure Moyenne / 25 km Affluents du tronçon Le Radon et la esgre Qualité des eaux Suivi DREAL de Haute Normandie Morphologie Cours d eau naturel Qualité physico-chimique Dégradée par la DCO Qualité hydrobiologique Bonne à excellente Le milieu naturel La zone d étude est localisée au niveau de la plaine de Saint-André, entre les vallées de l Eure, de l Avre et de l Iton. Les principaux éléments de l unité paysagère de la plaine de Saint-André sont : o de vastes étendues cultivées ponctuées de boisements isolés ; o des points de repères caractéristiques (clochers, châteaux, silos) ; o des villages ruraux. Les ouvrages SG-A1 et A3 existant déjà, la physionomie du site au niveau de ces deux ouvrages ne sera que peu modifiée. La zone prévue pour l implantation de l ouvrage SG-A4 est située à la lisière des habitations. Elle est actuellement occupée par une prairie permanente. La zone prévue pour l implantation de l ouvrage SG-A7 est quant à elle une parcelle agricole cultivée. Safege 11 Rouen

15 Grand Évreux Agglomération Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique Figure 7: Photos des ouvrages existants, SG-A1 à gauche et SG-A3 à droite Figure 8: Occupation du sol au niveau des ouvrages projetés SG-A4 Zone d implantation de l ouvrage SG-A7 Zone d implantation de l ouvrage Safege 12 Rouen

16 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique La zone d implantation de l ouvrage projeté est située à environ 600 m de la Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de la «Côte Beaumé» et à 50 m de la Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de la «vallée de l Eure d Acquigny à Menilles, La basse vallée de l Iton». Cet inventaire ne constitue cependant pas une contrainte réglementaire pour l ouvrage. Le site Natura 2000 «la allée de l'eure», est également recensé à environ 500 m de l ouvrage projeté. Ce site tient sa richesse des pelouses et bois calcicoles exceptionnels sur les plans botanique et entomologique qu il abrite. Ces milieux sont absents de la zone du projet. Figure 9: Situation de la zone d'étude vis-à-vis des espaces naturels protégés et inventoriés Le milieu humain L ouvrage sera implanté sur la commune de Saint-igor. Il s agit d une commune rurale de 321 habitants (RP 2010). Elle connaît une forte évolution démographique (+36.0 % entre 1990 et 2010), notamment du fait de sa proximité vis à vis des infrastructures de transports et de l offre de logements en forte croissance. Au sein de la zone d étude, l activité agricole occupe une part importante de l activité des communes. On note toutefois, une régression de l activité : à Saint- igor par exemple, la surface agricole utile a diminué de presque 50 % entre 1988 et Les ouvrages seront implantés à la lisière entre des parcelles agricoles et le lotissement de la Mare des Champs (ouvrages SG-A1, A3 et A4). Cette proximité constitue de fait une sensibilité. L accès aux ouvrages se fera par la RD649 et le Chemin de la Dalle pour les ouvrages SG-A3, A4 et A7. Safege 13 Rouen

17 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique L accès à l ouvrage SG-A1 se fera via le chemin situé en limite Ouest du lotissement de la Mare des Champs. Figure 10: Desserte locale L occupation du sol au niveau des futurs ouvrages est constituée de parcelles agricoles pour l ouvrage SG-A7 et pour une partie de l ouvrage SG-A4, le reste étant occupé par une prairie permanente sur laquelle est présente quelques pommiers ainsi qu un poulailler. Les ouvrages SG-A1 et A3, existants, sont situés en bordure du lotissement de la Mare des Champs. Les emplacements projetés pour les ouvrages hydrauliques étudiés ne sont soumis à aucune réglementation relative à la protection des patrimoines bâtis et/ou historiques et de sites naturels inscrits ou classés. La commune dispose d une carte communale, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 Janvier 2007 et par arrêté du 29 Mars Le site retenu pour l aménagement de l ouvrage SG A4 occupe partiellement vers l Est un espace désigné comme constructible à la carte communale (emprise de l ordre de 3400 m²). Tous les autres sites concernés par les travaux, comme les deux marées existantes sont classées à la carte communale en terrain non constructible. Les aménagements sont compatibles avec les dispositions de la carte communale et le règlement national d urbanisme (RNU) qui s y applique. Safege 14 Rouen

18 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique Figure 11: Situation du projet vis-à-vis des documents d'urbanisme En outre, la carte communale identifie les sites ouvrages SG A4 et SG A7, ainsi que la mare et le bassin existants, comme étant inondables et précise que des ouvrages de lutte contre les inondations y sont prévus. Les ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations de Saint igor sont des équipements d intérêt collectif visant à collecter les eaux de ruissellements et ainsi éviter les inondations au niveau des habitations et des infrastructures, le projet est donc de fait compatible avec les documents d urbanisme de la commune. Safege 15 Rouen

19 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique Analyse des effets du projet sur l environnement et mesures d accompagnement Impacts temporaires des aménagements La réalisation des ouvrages sera à l origine d impacts temporaires sur l environnement. La gêne potentielle des usagers et habitants les plus proches du site concerne ainsi essentiellement : Une augmentation du bruit de fond (fonctionnement des engins de terrassement) ; Des dépôts de boue sur les routes et les accotements ; Une production de matières en suspension lors des phases de terrassement, principalement par temps de pluie ; Des risques de pollution accidentelle par les engins de chantier dans les secteurs sensibles ; Des dangers liés à l ouverture de tranchées sur la voirie et les chemins. Le chantier sera organisé pour que la gêne soit minimisée, et que la sécurité soit assurée pour l ensemble des usagers des voies empruntées, et ce pendant toute la durée des travaux. Différentes mesures de gestion des pollutions permettront de limiter les impacts du chantier sur l environnement, de même qu une gestion préventive des nuisances sera mise en place selon les prescriptions précisées par le maître d œuvre à l entreprise des travaux afin de limiter les impacts identifiés. Les travaux seront organisés en étroite concertation avec la commune. Safege 16 Rouen

20 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique 5.2 Impacts durables des aménagements et mesures d accompagnement Incidences du projet sur les écoulements Les aménagements de Saint-igor permettront de limiter efficacement les désordres hydrauliques observés lors d évènements pluvieux intenses (inondations, érosions des sols). De fait, le fonctionnement des ouvrages aura un impact bénéfique et participera à l amélioration du niveau de protection des biens et des personnes exposées au risque inondation. De nombreuses solutions alternatives ont été étudiées lors des études de conception. La solution la plus pertinente techniquement, foncièrement et financièrement a été retenue par le GEA. Des dispositions constructives seront mises en place afin d assurer la pérennité de l aménagement et ainsi garantir une protection continue des biens et des personnes situés en aval. En outre, un entretien et un contrôle régulier permettront de maintenir le fonctionnement efficace des bassins Incidences du projet sur le paysage et les milieux naturels Aucun bâtiment ou ouvrage de génie civil imposant n est prévu au niveau des ouvrages. Le projet n est donc pas de nature à produire d effets particuliers sur le paysage et sur la perception habituelle du site par les habitants. A noter que les ouvrages SG-A1 et A3 sont déjà existant et ne seront que légèrement modifiés. Les ouvrages hydraulique seront uniquement constitués d un talus, d une bande enherbée et de fossés, et implanté en dehors de toute zone naturelle protégée. Le site d implantation retenu accueille actuellement des parcelles agricoles dénuées de tout intérêt écologiques. L impact sur l environnement naturel peut donc être considéré comme négligeable Incidences sur la propriété et l usage actuel des sols Le maitre d ouvrage souhaite se rendre propriétaire de l emprise du barrage. De fait, des négociations foncières sont en cours. Cependant, dans le cas où aucun accord amiable ne serait trouvé, une procédure de Déclaration D utilité Publique est actuellement en cours. Safege 17 Rouen

21 Projet d aménagement hydraulique de Saint-igor Présentation générale et Résumé non technique Enfin, la zone inondable créée par l ouvrage SG-A1 fera l objet d une servitude, qui n empêchera toutefois pas l usage agricole des terrains concernés. Les fossés créés seront également grevés d une servitude pour en permettre outre la réalisation, l entretien et la surveillance. Safege 18 Rouen