Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

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1 Missions Gestion du système d information géographique Budget annuel Fonctionnement : Dépenses mandatées en 2011 : ,00 Investissement : Dépenses mandatées en 2011 : 3 600,00 Actions 2011 : - Réalisation d une orthophotographie à la résolution de 5 cm, - Acquisition d une solution de restitution photogrammétrique, - Reprise de la saisie du réseau hydrographique, - Mise en place d un progiciel de projet «voirie et réseaux», - Intégration de données historiques dans le SIG, - Suivi de la saisie des réseaux d eau, - Suivi de la saisie des réseaux d assainissement, - Intégration des données relatives aux accidents routiers, - Exploitation des données de thermographie aérienne, - Intégration des données liées à l inventaire permanent du patrimoine. Projets Refonte du plan photogrammétrique, Mise en œuvre de la réforme DT/DICT, Application de la gestion du stationnement, Etude relative au renouvellement du SIG communautaire, Application de la gestion des diagnostics amiante.

2 Présentation Mission environnement : Mission rattachée au pôle opérations et services techniques, travaillant en tant que de besoin en transversal avec toutes les directions des trois pôles. Effectif au 31/12/2011 : 2 agents Missions : mission de veille, suivi, communication et mise en œuvre des politiques communautaires liées à l environnement. Indicateurs propres à l'activité de la mission : Les indicateurs sont définis dans le cadre du bilan de l'agenda 21 et du rapport annuel sur l'énergie. En complément le rapport sur la situation en matière de développement durable (articles L et D du code général des collectivités locales) dresse au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l article L du code de l environnement : - le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; - le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire. Un premier rapport a été produite pour l année Actions Activités courantes de la mission : - participe à la définition des orientations stratégiques de la Communauté urbaine de Cherbourg, les met en œuvre ; - conseille les élus et la direction générale ; - coordonne, pilote et évalue les projets relevant de la mission ; - assure la préparation et l'exécution des actes administratifs relevant de la mission ; - assure une veille juridique et technique en matière d'environnement ; - participe aux groupes de travail nationaux et régionaux ayant trait à l'environnement ; - met en œuvre la politique d'éducation à l'environnement définie par les élus ; - élabore et met en œuvre la communication en matière d'environnement ; - accompagne et conseille les directions sur le volet environnemental et développement durable de leurs actions.

3 Les faits marquants : 1) Mise en œuvre des politiques communautaires liées à la mission : Mise en œuvre de l'agenda 21. Finalité 1 - Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère Action n 31 : Publier un rapport annuel sur l'énergie et les gaz à effet de serre : action engagée et continue. Action n 32 : Exploiter les diagnostics énergétiques et effectuer des diagnostics sur cibles : action engagée et continue. Action n 33 : Mettre en place un plan de déplacement administration et étudier le meilleur scénario pour le choix des combustibles et la gestion des flottes de véhicules : plan mis en œuvre. Un comité de suivi annuel. Action n 34 : Etudier le potentiel des énergies renouvelables et des économies d'énergie : - Etude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables du patrimoine bâti de la communauté urbaine de Cherbourg réalisée : mise en œuvre d une solution solaire thermique sur Louis Lumière. - Valorisation des économies d énergie par le montage d un dossier «Certificat d économie d énergie» et l inscription sur la plate-forme Emmy. - Réaliser une thermographie aérienne : Opération de communication et d information de la population engagée sur le salon de l habitat, information en continue des habitants en mairie ou à la Communauté urbaine. Action n 35 : Réaliser un bilan carbone du patrimoine de la Communauté urbaine : Bilan réalisé et validé. Action n 36 : Réaliser un plan climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : Lancement du plan, réalisation du diagnostic, élaboration des orientations. Action n 37 : Création d'une chaufferie bois sur le site de traitement des déchets du Becquet : Participation avec les directions bâtiments et propreté à la définition des besoins et à la rédaction du cahier des charges. Finalité 2 - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Action n 22 : Réduire le volume des déchets générés sur le territoire : Suivi avec la Propreté de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques. Mise en place de la collecte des textiles avec le Relais enfant.

4 Action n 23 : Augmenter le taux de valorisation des déchets : Informations sur la collecte sélective. Suivi avec la Propreté des évolutions du contrat Eco-Emballages. Participation à la rédaction avec Cotentin traitement d un cahier des charges de l étude sur les modes de traitement des déchets ultimes. Participation à l analyse des offres. Action n 27 : Réaliser la mise aux normes des stations d'épuration : Suivi des conformités environnementales. Finalité 3 - Epanouissement de tous les êtres humains Action n 7 : Poursuivre les actions en direction de la propreté des villes : Participation au comité de pilotage «propreté». Action n 8 : Optimiser la collecte des déchets : Suivi avec la Propreté de l'étude d optimisation de la gestion des déchets et de la communication associée. Action n 10 : Améliorer la santé des habitants : - Mise en œuvre un plan local santé environnement (PLSE) : Action 14 - Informer la CUC sur l évolution des pathologies en lien avec la radioactivité - saisine de l INVS, Action 10 - Informer les habitants sur la qualité de l air intérieur Conférence avec Que choisir ; - Suivi du réseau de mesure de la pollution atmosphérique Air COM. - Participation aux groupes de travail du plan régional santé environnement. Action n 12 : Prendre en compte le développement durable dans tous les projets d'aménagement et d'urbanisme, maîtriser l'artificialisation du territoire et lutter contre la péri-urbanisation (participation au suivi des études d'aménagement en cours). Action n 13 : Participer à la mise en place de contrats territoriaux de la qualité des eaux : - Suivi du contrat global de bassin sur la Divette, le Trottebecq ; - Suivi en lien avec le PDS - DEES à l'appel à projet Interreg Porto Novo ; - Participation à l organisation du congrès professionnel sur la gouvernance portuaire ; - Etude de droit environnement marin et portuaire : Suivi avec le PDS - DEES de l étude ; - Retour vers les partenaires suite à la consultation pour la mise en place du contrat de rade ; - Suivi avec le bâtiment du dossier de dépollution de Zéphir bus. Finalité 4 - Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Action n 3 : Former les artisans à la construction - rénovation environnementale : Programme engagé. Action n 16 : Maintenir et développer l'effort de solidarité de la Communauté urbaine : Partenariats avec l'association Emmaüs - collecte des DEEE et avec le Relais enfant collecte des textiles. Action n 20 : Coopérer entre communes et intercommunalités voisines du Nord-Cotentin : - Contrats territoriaux de la qualité des eaux ; - Suivi du Plan climat du Pays du Cotentin ; - Suivi des dossiers de partenariat avec Cotentin traitement.

5 Action n 21 : Promouvoir avec les autres partenaires les démarches de développement durable : - Groupe "développement durable" ; - Suivi du groupement de commande et des études pour la réalisation des Agendas 21 des villes, Comité de pilotage Agenda 21 des villes. Finalité 5 - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Action n 40 : Pérenniser la gouvernance de l'agenda 21 : Animation de la mise en place de l'agenda 21 : Comité de pilotage de l'agenda 21, bilan de l'agenda 21. Action n 41 : Favoriser la transversalité entre les services au travers de la conduite de l'agenda 21. Action n 42 : Développer les démarches de management dans les directions appropriées (9 000, , ou intégrées) : - Etude de conception et management environnementale des zones d'activités : suivi de l étude. - Participation au système de management environnemental ISO de l'assainissement (veille réglementaire, programme environnemental, cotation, audit, revue de direction, ). Action n 42 : Développer les démarches de management dans les directions appropriées (9 000, , ou intégrées) : Transposition de la veille réglementaire environnement réalisée pour l assainissement à l ensemble des directions. Action n 44 : Mettre en place une commande publique éco-responsable : mise en place d indicateurs de suivi de la commande publique éco-responsable. Action n 45 : Poursuivre et amplifier la sensibilisation à destination des habitants : - Soutien financier aux projets citoyens, environnement et développement durable des écoles, intervention en classe ; - Intervention et assistance aux projets développement durable des établissements scolaires : Collège des Provinces, Lycée Grignard, Lycée Millet ; - Organisation des semaines environnement dans les commerces :Auchan, Carrefour ; - Plan de communication thermographie aérienne, plan de communication Eco-Emballages ; 2) Mise en œuvre des politiques communautaires liées à l'environnement, suivi des commissions et des groupes de travail - Niveau national : Association AMORCE, Commission environnement de l'amf, Groupe développement durable de l'association des Communautés urbaines de France - animation du groupe, Commission développement durable ACUF/AMGVF, Comité national et observatoire national des Agendas 21 ; - Niveau régional : AG, CA et commission air intérieur d'air COM, Commission du Schéma régional climat, air et énergie (SRCAE), Commission du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), IRDD ;

6 Projets - Niveau local : Comité de pilotage propreté ville de Cherbourg-Octeville, Commission locale d'information de la Montagne du Roule, Commission environnement de la Communauté urbaine, Groupe développement durable de l'agglomération, Commission d'aménagement de la vallée de Crève Cœur de la Glacerie, Commission emploi bâtiment énergie de la MEF ; - Relation avec les partenaires (ADEME, DIREN, DDASS, Région, Département, AMF, Communauté d'emmaüs, Association Cœur et Cancer, Chambre des métiers, Chambre de commerce, Syndicat mixte Cotentin traitement, Relais enfant, ). 1) Mise en œuvre de nouvelles actions de l'agenda 21 Action n 24 : Suivre la diversité biologique et la faire connaître aux habitants : Etude sur les continuités biologiques et la biodiversité de l'agglomération. 2) Amélioration continue de l'intégration de l'environnement et du développement durable en relation avec les compétences communautaires : 5 finalités du développement durable, écoresponsabilité, politique d'achat environnemental,