Veuillez prendre note qu il existe plusieurs points de vue en pratique et d autres traitements possibles, autres que ceux présentés, pourraient être
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- Pauline Lamothe
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2 Veuillez prendre note qu il existe plusieurs points de vue en pratique et d autres traitements possibles, autres que ceux présentés, pourraient être conformes 2
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4 Déterminer si émission d actions accréditives ou d unités accréditives Dans le cadre de financement accréditif, une société peut émettre soit des actions accréditives soit des unités accréditives. L émission d actions accréditives constitue en substance une émission d actions ordinaires assortie d une émission d un dun droit à des déductions fiscales au profit d un dun investisseur. L émission d unités accréditives peut être constituée de plusieurs instruments (actions ordinaires, actions accréditives, bons de souscription et droits à des déductions fiscales). Notez qu il est important que la convention comptable soit personnalisée si la société émet des unités accréditives (exemple dans l état financier modèle). 4
5 Au niveau des actions accréditives la méthode résiduelle est la méthode la plus utilisée car elle ne requière pas l embauche d un spécialiste en évaluation. S assurer que la convention comptable sur les actions accréditives décrit de façon adéquate la méthode utilisée pour répartir le produit des émissions des actions accréditives. 5
6 Le produit de l émission des unités accréditives est réparti entre les différentes composantes de l unité au moyen de la méthode résiduelle ou de la méthode des justes valeurs relatives. Comme mentionner précédemment, la méthode résiduelle est la méthode la plus utilisée car elle ne requière pas l embauche d un spécialiste en évaluation. 6
7 Nous allons regarder un exemple de répartition du produit de l émission d unités accréditives où la méthode résiduelle va être utilisée et un exemple de répartition du produit de l émission d unités d actions ordinaires où l utilisation de la méthode des justes valeurs relatives va être utilisée. 7
8 Notez que si le bon de souscription inclut plusieurs prix d exercice (exemple: un prix d exercice de 1$ les douze premiers mois puis un prix de 1,10$ les 24 mois suivants), le modèle Black et Scholes ne pourra être utilisé et la société devra utiliser un modèle d évaluation plus complexe comme le modèle binomial ou une simulation Monte Carlo. 8
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13 Passif d impôt différé Un passif d impôt différé correspond à la différence temporelle imposable découlant du fait que la valeur comptable des dépenses admissibles inscrite à l actif dans l état de la situation financière diffère de leur base fiscale qui est de 0 du fait que la société renonce aux dépenses admissibles en faveur des acquéreurs des actions accréditives. 13
14 Les actifs d impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l on disposera de bénéfices imposables futurs. Pour évaluer la probabilité qu une entité dégagera un bénéfice imposable, celle-ci doit entre autre, disposer de différences temporelles imposables suffisantes auprès de la même administration fiscale et pour la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables auxquels les pertes fiscales et crédits d impôt non utilisés pourront être imputés avant qu ils n expirent. 14
15 Passif d impôt différé correspond au taux d impôt de 30% X Montant des dépenses renoncées 30% X 80$ = 24$ Les écritures en 4. Exécution de l obligation et comptabilisation du passif d impôt différé vont être comptabilisées selon le choix que la société a fait qui doit être documenter dans la convention comptable, c est-à-dire la comptabilisation de l obligation et du passif d impôt différé lorsque la société a engagé les dépenses admissibles et a renoncé aux dépenses admissibles ou lorsque la société a engagé g les dépenses admissibles et a l intention de renoncé aux dépenses admissibles. Tel que mentionné précédemment, la comptabilisation du passif d impôt différé peut entrainer la comptabilisation d actifs d impôt différé non comptabilisés antérieurement. 15
16 Notez que si le bon de souscription inclut plusieurs prix d exercice (exemple: un prix d exercice de 1$ les douze premiers mois puis un prix de 1,10$ les 24 mois suivants), le modèle Black et Scholes ne pourra être utilisé et la société devra utiliser un modèle d évaluation plus complexe comme le modèle binomial ou une simulation Monte Carlo. 16
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18 Juste valeur Actions ordinaires (4$ X 20 unités) = 80$ Bons de souscriptions (2$ X 20 unités) = 40$ % Actions ordinaires 80$ / 120$ = 67% Bons de souscription 40$ / 120$ = 33% Juste valeur relative Actions ordinaires - produit de l émission 100$ X 67% = 67$ Bons de souscription produit de l émission 100$ X 33% = 33$ 18
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22 Notez que cette section ne traite pas des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie ni des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie. Dans de telles situations, il faut se référer directement à la norme IFRS 2. 22
23 «IFRS 2.12 Habituellement, les actions, options sur actions ou autres instruments de capitaux propres sont attribués aux membres du personnel dans le cadre de leur rémunération d'ensemble, en plus d'un salaire en trésorerie et d'autres avantages liés à l'emploi. Il n'est généralement pas possible d'évaluer directement les services reçus en échange de composantes particulières de la rémunération d'ensemble d'un membre du personnel. Il peut également être impossible d'évaluer la juste valeur totale de la rémunération d'ensemble de manière indépendante sans évaluer directement la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. En outre, des actions ou des options sur actions sont parfois attribuées dans le cadre d'un accord d'intéressement, t plutôt que dans le cadre de la rémunération de base, par exemple une prime visant à ce que les membres du personnel restent au service de l'entité, ou encore à récompenser leurs efforts d'amélioration de la performance de l'entité. En attribuant des actions ou des options sur actions en plus des autres rémunérations, l'entité paie un supplément de rémunération pour obtenir des avantages additionnels. L'estimation de la juste valeur de ces avantages supplémentaires sera probablement difficile. Compte tenu de la difficulté de l'évaluation directe de la juste valeur des services reçus, l'entité doit évaluer la juste valeur des services reçus de ses membres du personnel par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.» 23
24 L exercice du jugement est requis pour déterminer si les services fournis par un tiers sont similaires à ceux fournis par un membre du personnel. Les facteurs suivants peuvent indiquer que les services fournis par un tiers sont similaires à ceux fournis par un membre du personnel: la société paie pour le droit d utiliser les services d un individus spécifiques et ne paie pas uniquement pour les résultats produits par ces individus; les individus sont sous la supervision directe de la société; le contrat est pour des individus en particulier; la société est propriétaire de tous les travaux effectués par les individus durant une période spécifiée; les individus effectuent des services similaires à ceux effectués par les membres du personnel. Les facteurs suivent peuvent indiquer que les services fournis par un tiers ne sont pas similaires à ceux fournis par un membre du personnel: les travaux effectués par l individus ne peuvent être légalement effectués par un employé de la société (exemple un courtier); l individu utilise une technologie qui ne peut pas être légalement acquise par la société pour que les travaux puissent être effectués. 24
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27 Par exemple, si un membre du personnel se voit attribuer des options d achat d actions sous condition de l'achèvement de quatre années de services et que les droits s acquièrent à raison de 25% par année, la société doit comptabiliser les coûts sur une période de quatre ans, soit la période d acquisition des droits. Chaque versement aura une durée d acquisition des droits différente et par conséquent, la juste valeur de chaque versement différera. Par exemple, le 12 novembre 2011, une société émet options avec une période d acquisition iti des droits de 4 ans. La société, devra traiter l émission comme 4 versements de options distincts et devra calculer la juste valeur pour chacun de ces versements à la date d attribution initiale soit le 12 novembre
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35 Rappelons qu à la date de réalisation ou de non-réalisation de la condition de performance, la société doit réviser l estimation de la charge de rémunération de façon à ce qu elle représente le coût relatif au nombre d instruments de capitaux propres finalement acquis et ce, même si le coût cumulatif est de zéro et entraine un renversement de charges comptabilisées précédemment. 35
36 Une entité peut modifier les termes et conditions sous-jacents aux instruments de capitaux propres attribués. Par exemple, elle peut réduire le prix d'exercice d'options attribuées aux membres du personnel, elle peut augmenter le terme de l option ou modifier ou éliminer une condition de performance. Aux fins de l application de l IFRS 2, la société doit comptabiliser seulement les effets des modifications qui augmentent la juste valeur totale de l'accord de paiement fondé sur des actions ou qui sont autrement favorables pour les membres du personnel. 36
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39 Les bons de souscription émis à des tiers fournissant des services qui ne sont pas similaires aux services fournis par les membres du personnel, comme par exemple des bons remis à des courtiers ou des consultants, sont évalués à la juste valeur des services reçus. Sinon, ils sont évalués par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués si la juste valeur des services reçus ne peut être estimée de façon fiable (IFRS 2.10). Pour les bons de souscription émis en vertu d unités d actions accréditives ou d actions ordinaires, rappelons que la juste valeur est déterminée au moyen de la méthode résiduelle ou de la méthode des justes valeurs relatives (voir exemples dans la section Unités accréditives). Les normes n indiquent pas le libellé du poste ou la façon de présenter le crédit aux capitaux propres. En pratique, les sociétés canadiennes utilisent régulièrement le libellé Surplus d apport ou Bons de souscription. Le débit est comptabilisé en résultat comme frais d honoraire ou commissions selon la nature des services reçus ou en diminution des capitaux propres s il s agit de frais d émission comme par exemple les bons de souscription remis aux courtiers. 39
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44 Les accords de cession d intérêt (ou de partage des risques) sont courants dans le secteur minier. Les accords de cession d intérêt sont des contrats par lequel une entité accepte de céder une participation directe dans un bien minier à un tiers, dans la mesure où ce dernier lui verse une somme d argent et/ou engage certaines dépenses relatives au bien en contrepartie de cette participation. Par exemple, le vendeur qui détient t 100% d un bien minier, i accepte de céder 30% dans celuici, dans la mesure où l acheteur lui verse $ en trésorerie, émette actions pour une valeur de $ et qu il s engage à effectuer des dépenses d exploration de $ relatives au bien minier au cours des deux prochaines années. 44
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48 «IFRS 2.13A En particulier, si la société a reçu une contrepartie identifiable dont la valeur semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou du passif contracté, cela indique habituellement que la société a reçu (ou recevra) aussi une contrepartie sous forme de biens ou de services non identifiables. La société doit alors évaluer selon la présente norme les biens ou services identifiables qu'elle a reçus. Quant aux biens ou services non identifiables reçus (ou à recevoir), elle doit les évaluer à la différence entre la juste valeur du paiement fondé sur des actions et la juste valeur de tout bien ou service identifiable reçu (ou à recevoir). L'évaluation des biens ou services non identifiables reçus par la société doit se faire à la date d'attribution. ti Toutefois, dans le cas des transactions ti réglées en trésorerie, le passif doit être réévalué à la fin de chaque période pour laquelle est présentée de l'information financière, jusqu'à son règlement, selon les paragraphes 30 à 33.» Les biens et services non identifiables seront comptabilisés à la dépense sauf si ceux-ci rencontre la définition d un actif selon d autres normes. Prendre not e qu une convention comptable sera nécessaire 48
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