COMPTE ADMINISTRATIF

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1 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES

2 BUDGET PRINCIPAL I. Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.4-5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget -Dépenses p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes SOMMAIRE p B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p A1 - Présentation croisée par fonction (1) X A1.1 - Présentation croisée par fonction - détail fonctionnement A1.2 - Présentation croisée par fonction - détail investissement X X p.40 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs (maquette 2010) X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme (maquette 2010) A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes (maquette 2010) X X p.41 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux (maquette 2010) X p A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes (maquette 2010) X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement (maquette 2010) X p.46 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier (maquette 2010) X p.46 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie (maquette 2010) X p,47 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) (maquette 2010) X p.48 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.49 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.50 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.51 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) X p.52 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X p.53 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X p A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X p.56 A Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X p.57 A8 - Etat des charges transférées X p A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.69 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Opérations liées aux cessions X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties X A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) X p. 88 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.92 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents X p.93 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information p C1.1 - Etat du personnel X C1.1 - Actions de formation des élus X p.96 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X p.97 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X p.97 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.97 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X p C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p Etat des virements de crédits X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.107 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.108 BUDGET EAU I. Informations générales p.109 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.110 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.111 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.112 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.113 B1 - Balance générale du budget -Dépenses p.114 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.115 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.116 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.117 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.118 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.119 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.120 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X

3 SOMMAIRE p.123 A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.123 A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.124 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.125 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.126 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X X p.127 A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.131 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.132 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) X p.133 Etat des virements de crédits X p.134 BUDGET ASSAINISSEMENT I. Informations générales p.135 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.136 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.137 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.138 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.139 B1 - Balance générale du budget -Dépenses p.140 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.141 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.142 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.143 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.144 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.145 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.152 A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.153 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.154 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.155 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) X p A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X p.162 A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.166 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.167 Etat des virements de crédits X p Budget Lotissements p Budget Abattoir p Budget Bâtiments d'activité p.194 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.r du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.l du CGCT) et leurs établissement public. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. X X X X

4 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG MUNICIPALE M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012

5 Communauté urbaine de Cherbourg CA 2012 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 888 population dgf Informations fiscales N-2 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier 3 taxes Taxe professionnelle 4 taxes Valeurs par hab. 342,82 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) budget principal budget de l'eau budget assainis. budget lotissemt budget abattoir budget bât. d'act. total Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement population 519,83 75,53 70,83 0,04 19,29 7,62 693,13 * 766,00 2 Produit des impositions directes population 274,53 274,53 * 431,00 3 Recettes réelles de fonctionnement population 695,30 101,13 93,02 17,91 7,26 914,63 * 929,00 4 Dépenses d équipement brut population 179,36 44,97 137,87 0,36 1,47 364,03 * 230,00 5 Encours de dette population 618,15 89,97 131,27 4,80 28,32 872,51 * 757,00 6 DGF population 153,49 153,49 * 224,00 7 Dépenses de personnel(2) Dépenses réelles de fonctionnement 34,18% 33,38% 39,94% 33,38% * 24,50% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 75,59% 75,59% 107,60% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 9 Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2) Recettes réelles de fonctionnement 89,69% 82,27% 76,65% 117,42% 105,04% 88,21% * 89,70% 10 Dépenses d équipement brut (2) Recettes réelles de fonctionnement 25,80% 44,47% 148,22% 2,01% 20,20% 39,80% * 24,70% 11 Encours de la dette (2) Recettes réelles de fonctionnement 88,90% 88,96% 141,12% 26,80% 95,39% * 81,50% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent surlaficheder établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI doté moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des éco propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les article du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les so (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière ann

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :.. II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement»... III - Les provisions sont (4) budgétaires (délibération n 2006/006 du 9 février 2006). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) - budgétaires (délibération n. du.).

7 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement EXECUTION DU BUDGET DEPENSES A ,48 G RECETTES ,29 Section d'investissement B ,79 H , Report en section de fonctionnement (002) C I ,52 Report en section d'investissement (001) D ,10 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,37 =G+H+I+J ,79 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E ,80 K Section d'investissement F ,72 L TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,52 =K+L , ,57 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement =A+C+E =B+D+F ,28 =G+I+K ,61 =H+J+L , ,55 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,89 =G+H+I+J+K+L ,36 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , CHARGES A CARACTERE GENERAL LOCATIONS IMMOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ETUDES ET RECHERCHES HONORAIRES IMPOTS INDIRECTS CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ELUS CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS , , , , , , , ,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , DETAIL DES RESTES A REALISER STOCKS PRODUITS DES CESSIONS ,26 DOTATIONS FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 000, ,31 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000, ,01 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS ,87 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS ,47 SUBVENTION D'EQUIPEMENT TRANSFERABLE COMMUNES MEMBRE DU GFP ,04 SUBVENTION D'EQUIPEMENT TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS 8 540,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS ,35 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX ,41 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS ,94 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT ,22

8 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 190,00 190, , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , , , ,80 SUBVENTION D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUB. D'EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUB. D'EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS , , , , , SUB. D'EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS DE VOIRIE AUTRES TERRAINS AUTRES CONSTRUCTIONS MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES , , , , , , ,10 379, , , , , , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE OPERATION POUR COMPTE DE TIERS , , , , , HALLE DE SPORTS HALL DE TECHNOLOGIE BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE U3M ATELIERS , , , , , OP/MDT CENTRE HISTORIQUE CHBG HALL DE TECHNOLOGIE EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE OP/MDT CENTRE HISTORIQUE CHBG ,84 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT).

9 II - PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , ,09 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante , , , , ,61 66 CHARGES FINANCIERES , , , ,53 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , , ,36 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,27 TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,77 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , ,27 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , ,08 73 IMPOTS ET TAXES , , ,66 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , ,64 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , ,57 Total des recettes de gestion courante , , ,22 76 PRODUITS FINANCIERS , , , ,61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,76 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , ,99-5, OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , ,99-5,17 TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,52 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) , , , ,76

10 II - PRESENTATION GENERALE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,05 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , ,93 Total des dépenses d'équipement , , , ,50 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8 086, , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,89 190,00 0,11 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières , , , , , Total des opé. pour compte de tiers (6) , , , ,46 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) , ,99-5, OPERATIONS PATRIMONIALES (1) , , ,98 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,81 TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) , , , , ,88 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , ,30 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) , , , ,68 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 000, ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 689,42-689,42 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 054, ,60 Total des recettes d'equipement , , , ,96 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) , , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) , , Autres subv. d.investissement non transférées 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , PRODUITS DES CESSIONS , , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers (6) , , , ,64 Total des recettes réelles d'investissement , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (1) , , ,98 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,25 TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) , , , ,94 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

11 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,41 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES , ,32 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,49 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , ,63 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,48 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 086, , ,67 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) , ,89 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 8,00 8,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , ,17 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) , , ,08 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) , , ,71 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , ,01 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) , , CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,31 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,79 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,10 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

12 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,27 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , ,23 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE , ,51 73 IMPOTS ET TAXES , ,66 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,18 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,60 76 PRODUITS FINANCIERS , ,61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,92 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES , ,31 Recettes de fonctionnement - Total , , ,29 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,52 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , ,36 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ,76 750, ,76 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS , ,34 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 000, ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 689, , ,16 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 1 054, , ,65 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,34 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , ,63 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) Opérations pour compte de tiers (7) , , CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,98 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER , , , , EAU ET ASSAINISSSEMENT , , , ENERGIE ET ELECTRICITE , , , COMBUSTIBLES 5 000, , CARBURANTS , , , , ALIMENTATION , , , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , , , FOURNITURES D'ENTRETIEN , ,30 791, , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , , FOURNITURES DE VOIRIE , , , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , , , FOURNITURES ADMINISTRATES , , , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , , , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , , , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , , , , LOCATIONS MOBILIERES , , , , CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 3 701, , , ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS , , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS , , , , MAINTENANCE , , , , PRIMES D ASSURANCES , , , , ETUDES ET RECHERCHES , , , , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 080, ,36 130,00 118, AUTRES FRAIS DERS , , , , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , ,11 216, HONORAIRES , , , , , FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX , , , , DERS , , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , , FETES ET CEREMONIES , ,85 912, , FOIRES ET EXPOSITIONS , , , , CATALOGUES ET IMPRIMES , , , , PUBLICATIONS 9 056, , , DERS , , , , TRANSPORT DE BIENS 949,50 277,54 671, TRANSPORT COLLECTIF 5 300, , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , ,96 209, , FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 049, ,00 49, MISSIONS , ,24 445, , RECEPTIONS , , , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 909, , , CONCOURS DERS (COTISATIONS) , ,67 998, , FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) , , , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , , REMBT FRAIS AUTRES ORGANISMES 6288 AUTRES , , , , TAXES FONCIERES , , , IMPOTS INDIRECTS ,00 338, ,00 62, DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 100,00 35,00 65, TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES , , , AUTRES DROITS 2 010, , AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 617,46 447,46 170, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP , ,94 343, VERSEMENT DE TRANSPORT , , , COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , , COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG , ,64 943, AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS , ,00 469, REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE , , , NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS. TITULAIRE , , , AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE , , , REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE , , , INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE , , AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE , , REMUNERATION DES APPRENTIS 7 938, , COTISATIONS A L'URSSAF , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , , , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , , ,27

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 414,00 414, ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC , , , VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES , ,66 141, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE , ,22 591, , AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 2 286, ,56 704, AUTRES CHARGES , ,19 454, ATTENUATIONS DE PRODUITS , , , AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES , , REVERSEMENT SUR TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT , , , REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DERS , , ,22 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS , , , FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS , , , COTISATIONS DE RETRAITE ELUS , , , COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 2 110, ,00 973, FORMATIONS ELUS 3 000, , , COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 000, , CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR ,93 7, , CREANCES ETEINTES 294,00 294, CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE , , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT , ,73 711, CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION , , SUB. CNES MEMBRES GFP , , , SUB. AUTRES GROUPEMENTS , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES , ,33 288, , SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRE , , , , FRAIS FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , , ,61

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) , , , , INTERETS REGLES A L'ECHEANCE , , , INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE , , ,08 0, INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 9 480, , , AUTRES CHARGES FINANCIERES , , ,00 200,09 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) , , , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000, , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 135,00 135, CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS , , ,00 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE 6718 GESTION , , , TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS , , ,00 726, SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES , , ,79 SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES , , , , SUBVENTIONS AUX SYNDICATS EXPLOITANT UN SPIC , , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00 68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (d)(3) 022 DEPENSES IMPREVUES (e) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) , , , VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , ,63 754, DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR , , DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,27 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 043 (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,27 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , , ,77 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N , , ,31 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié.

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , , REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE , , ,97 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , , REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL , , , CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS , , , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 9 500, , , TRAVAUX , , , REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 9 500, ,32-176, AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE , , , VENTES AUTRES MARCHANDISES , , , MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES , , REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES , , , REMBT FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 12,45-12, REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES , , ,28 73 IMPOTS ET TAXES , , , TAXES FONCIERES ET D'HABITATION , , , COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES , , TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES , , , FNGIR , , FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES , , TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES , , , VERSEMENT TRANSPORT , , , TAXES DE SEJOUR , , ,72 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , DOTATION D'INTERCOMMUNALITE , , DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES , , DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION , , PARTICIP. ETAT - AUTRES , , , PARTICIPATIONS - REGION , , , PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT , , , PARTICIPATION COMMUNE MEMBRE DU GFP , ,27-11, PARTICIPATION AUTRES GROUPEMENTS , , PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS , , , PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES , , , DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE , , ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TP , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CET , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO. TAXES FONCIERES , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T.H , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , REVENUS DES IMMEUBLES , , ,57 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= , , ,22