PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DES LIEUX ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE PREMIERE EXPEDITION. L'AN DEUX MILLE SEIZE et le TRENTE JUIN à 09h00

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1 SELARL Axel PARTENSKY Huissier de Justice 23 Cours de la Liberté CS LYON CEDEX 03 Tél: Fax: etude@partenskyhuissier.fr PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DES LIEUX L'AN DEUX MILLE SEIZE et le TRENTE JUIN à 09h00 Je, Axel PARTENSKY, Huissier de Justice membre de la SELARL Axel PARTENSKY, titulaire d'un Office d'huissier de Justice 23 cours de la Liberté, LYON, soussigné, A LA DEMANDE DE La SOCIETE GENERALE Bank & Trust, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le n B 6.061, dont le siége social est à LUXEMBOURG 2420, 11 avenue Emile Reuter, L, représentée par son représentant légal en execrice domicilié en cette qualité audit siège social, Élisant domicile en mon étude, Ayant pour avocat constitué Maître Jean-Claude DESSE IGNE, Avocat au Barreau de LYON demeurant à LYON 2 èm e - 2 place de la Bourse, laquelle constitution emporte élection de domicile en son cabinet. AGISSANT A L'ENCONTRE DE XXX ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE PREMIERE EXPEDITION EN VERTU: D'un acte authentique exécutoire passé par-devant Maitre Roland AGI, Notaire Associé à VILLEURBANNE (Rhône) en date du 30 avril 2013 contenant prêt, cautionnement et affectation et affectation hypothécaire D'une hypothèque conventionnelle de Maitre Roland AGI, Notaire Associé à VILLEURBANNE (Rhône) en date du 25 juillet 2013 publiée au 1er Bureau des Services de la Publicité Fonciére de LYON le 02/08/2013 Vol.2013 V n 3175 valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 24/05/2013 Vol.2013 V n 2114 D'une requête et une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Juge de!'exécution statuant en matière immobilière prés le Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 1er juin 2016 Et d'un COMMANDEMENT de PAYER valant SAISIE IMMOBILIERE, délivré par acte de mon ministère en date du 23/03/2016. Aux termes de l'article R322-1 du Code des procédures civiles d'exécution: «A l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la délivrance du commandement de payer valant saisie et à défaut de paiem nt, l'huissier de justice instrumentaire peut pénétrer dans les lieux désignés dans le commandement afin de dresser un procès-verbal de description, dans les conditions prévues par l'article R322-2.» Et de l'article R322-3 du Code des procédures civiles d'exécution: «L'huissier de justice peut utiliser tout moyen approprié pour décrire des lieux et se faire assister par tout professionnel qualifié en cas de nécessité.» Références: /Sl9/52194 Edité le

2 " Certifie m'être transporté ce jour au 8 montée du Vernay à CALUIRE ET CUIRE. Je suis assisté des personnes suivantes : Monsieur XXX Capitaine XXX Major XXX du commissariat de CALUIRE ET CUIRE Monsieur XXX, témoin Madame XXX, témoin Monsieur XXX, diagnostiqueur immobilier représentant la société COTIERE DIAGNOSTICS Madame XXX, maître-chien représentant la société SACPA Là étant j'ai rencontré Mademoiselle XXX, associée de la SCI IXXX et locataire, à qui j'ai préalablement signifié par acte séparé une copie de l'ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Juge de!'exécution près le Tribunal de Grande Instance de LYON le 01/06/2016. Mademoiselle XXX me laisse procéder aux constatations. De ce fait je donne congé aux forces de l'ordre, au serrurier et au maître-chien. Et en leur présence j'ai procédé aux constatations suivantes. Ce procès-verbal comprend conformément à l'article R322-2 du Code des procédures civiles d'exécution: 1 ) LA DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE Situation et désignation de l'immeuble : Sur la commune de CALUIRE ET CUIRE (69300) une propriété bâtie avec terrain attenant sise 8 montée du Vernay, composée de: - une maison d'habitation élevée d'un rez-de-chaussée, de deux étages et greniers, caves et souterrains, - un petit bâtiment séparé à usage d'habitation élevé de rez-de-chaussée, deux étages - un terrain attenant avec piscine Cadastré Section AK144 pour 69a 60ca. La propriété est composée d'un premier bâtiment présente en Sud Est, s'élevant sur trois niveaux et en cours de rénovation. En arrière de ce bâtiment s'étend un premier jardin avec piscine et auvent. En fond de ce premier jardin, une maison d'habitation sur trois niveaux qui est actuellement occupée par la locataire. En fond, un deuxième jardin avec des arbres de grande hauteur et planté d'herbes. Côté montée du Vernay, la propriété est fermée par des murs de soutènement de pierres de grande hauteur et pour partie surmonté de grillage. LACOUR La propriété est desservie par un portail métallique gris à deux battants ouvrant sur une cour en pavés présente en avant du premier bâtiment côté Sud Est. La cour est fermée par des murets en béton surmontés de panneaux métalliques pleins. Au sol, inclusions de pavé et dalles de pierres anciennes en avant du bâtiment. Une tranchée a été creusée et recouverte de planches de bois. PREMIER BATIMENT Depuis la cour, il est desservi par une porte en bois ancienne, simple battant, équipée d'une serrure de sécurité. Cette porte ouvre sur un passage. Le sol est à l'état brut, des tranchées sont creusées au sol, du sable est étendu sur le sol. Aux murs, des pierres sablées en bon état. Le plafond à la française est sablé, en état. En côté Est, s'élève une tour sur rez-de-chaussée et trois niveaux. Références: /519/52194 Edité le 05.o?.2016

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9 Séjour- coin cuisine Une porte en bois avec volumes verriers dessert le séjour avec coin cuisine. Au sol, carrelage en état. Les murs sont en pierres jointoyées en bon état et crépi écrasé. La pièce est éclairée par quatre fenêtres avec huisserie en bois double battant, simple vitrage, donnant sur le premier jardin et par deux fenêtres simple battant avec menuiserie en bois donnant sur le premier jardin côté Sud Est. Le long du mur Est, présence d'un plan de travail en mélaminé avec un évier double bac en résine, robinetterie mitigeur incluse. Une série de placards sous le plan de travail et une colonne en extrémité droite. Deux fenêtres à deux battants avec menuiserie bois donne côté Ouest. La pièce est chauffée par quatre radiateurs et une cheminée de pierres en état et qui fonctionne. Une autre fenêtre donne sur la terrasse située en côté Nord. Un plafond à la française en bois verni et en bon état. Le deuxième étage Une montée d'escalier dessert le deuxième étage. Il s'agit d'un escalier en bois verni en état. Les murs sont en pierres jointoyées avec un œil de bœuf en état, présence d'une toile de verre sur les murs opposés. Au plafond, un plafond à la française en bois verni et en état. Dégagement Au sol un parquet en état d'usage normal. Aux murs, une toile de verre peinte. Première chambre Le dégagement dessert en côté droit une chambre, fermée par une porte en bois pleine en état. Au sol, un parquet en état. Aux murs, une toile de verre peinte et pierres jointoyées. La pièce est éclairée par une fenêtre donnant sur le premier jardin à deux battants et menuiserie en bois. Un radiateur. Un petit débarras servant de placard. Chambre n 2 Au sol, un plancher en état. Présence d'une porte en bois pleine en état. Aux murs, des pierres jointoyées et toile de verre peinte. Un plafond à la française en rampant, en bois verni en état. Alimentation des prises par plinthe technique. Un radiateur. La pièce est éclairée par une fenêtre donnant sur la première cour côté Sud à deux battants et menuiserie en bois. Salle de bains Références: /Sl9/52194 Edité le Au sol, un plancher en bois en état, présence de quelques traces d'eau. Une porte en bois pleine. Les murs sont en pierres jointoyées et toile de verre peinte. Au plafond, un rampant habillé à la française en bois verni en état. Une cabine de douche avec un receveur en porcelaine blanche, des faïences en cloisons et d'un panneau coulissant plexiglas sur menuiserie aluminium. Un WC équipé d'une chasse d'eau, type anglais. Un meuble à deux vasques en porcelaine blanche, équipées d'une robinetterie par mélangeur surplombant un meuble avec quatre portes ouvrantes. Un sèche-serviette.

10 1 Le chauffage est assuré par chaudière à gaz et production d'eau chaude par chaudière. Madame XXX m'indique qu'il existe un droit de passage avec la propriété située en Ouest qui permet d'alimenter un éventuel chantier dans la propriété. La société COTIERE DIAGNOSTICS atteste une superficie Loi Carrez de 469,03 m 2 2 ) INDICATION DES CONDITIONS D'OCCUPATION ET IDENTITE DES OCCUPANTS, ET DROITS DONT ILS SE PREVALENT Madame XXX me déclare qu'elle est locataire suivant bail en date de juillet 2015, bail pour l'ensemble de la propriété avec un loyer mensuel de Elle me déclare que la taxe foncière est d'environ ) LE NOM ET L'ADRESSE DU SYNDIC DE COPROPRIETE: Il s'agit d'une pleine propriété. Il n'y a pas de syndic. 4 ) TOUS AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES SUR L'IMMEUBLE Plan de situation du bien V..., ,v.-, 6t)()Oc.a.,.,..-.,,.c...,..,......,.,. J... Références: /S19/52194 Edité le

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14 ' DOSSIER N SOCIETE GENERALE/ XXX Procès-verbal de description du 30/06/ 2016 à 9 heures Personnes présentes Société BMD - Serrurier Monsieur -Témoin Madame -Témoin Sas SACPA, maître-chien: FORCE PUBLIQUE= c rs-c:_i:), n (!_ o =- - A-

15 SELARL Axel PARTENSKY Huissier de Justice 23 Cours de la Liberté CS LYON CEDEX 03 Tél : FélX : etude@partenskyhuissier.fr MODALITES DE REMISE DE L'ACTE PV DE DESCRIPTION L'An DEUX MILLE SEIZE le TRENTE JUIN à 9 heures Fin des opérations et retour à l'étude à 14 heures 30 A LA DEMANDE DE La SOCIETE GENERALE Bank & Trust, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le n B 6.061, dont le siège social est à LUXEMBOURG 2420, 11 avenue Emile Reuter, L, représentée par son représentant légal en execrice domicilié en cette qualité audit siège social, Al DRESSE LE PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A : S.C.I. XXX SITUE 8, montée du Vernay à CALUIRE ET CUIRE ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE La copie du présent acte comporte 33 feuilles. Maitre Axel PARTENSKY COUT ACTE EMOLUMENT ART. R ,94 D.E.P. Art.A VACATION 675,00 TRANSPORT 7,67 H.T ,61 TVA 20,00% ,72 TAXE FORFAITAIRE Art. 302 bis Y CGI... 13,04 FRAIS POSTAUX DEBOURS.... T.T.C ,37 Acte soumis â la taxe forfaitaire Références: /MHS/SJ Edtté le

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