COMMUNE DE PIERREFONDS BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRAÇANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES

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1 COMMUNE DE PIERREFONDS BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRAÇANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES Le budget de la commune est voté par nature et par chapitre, il est conforme aux orientations budgétaires présentées lors des réunions de la commission finances et investissements. I) SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES BUDG N-1 REA N-1 PROP BP FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits , , , Dépenses imprévues , , Virement à la section d investissement , , Opérations d ordre de transfert entre sections 9 800, , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 66 Charges financières 2 150, , ,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 210, ,00 Totaux dépenses , , ,00 RECETTES 002 Résultat d'exploitation reporté , , , Atténuations de charges , , ,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses , , ,00 73 Impôts et taxes , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 76 Produits financiers 6,34 77 Produits exceptionnels , , ,00 Totaux recettes , , ,00 A) LES DEPENSES 1) Charges à caractère général (chapitre 011) Les prévisions budgétaire 2016 du chapitre Charges à caractère général s établissent à comme en 2015 marquant la volonté de la commune de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

2 2) Dépenses de personnel (chapitre 012) Les charges de personnel sont en légère hausse et s établissent à pour 2016 soit une augmentation de 1.8 % par rapport aux prévisions budgétaires Les prévisions budgétaires de ce chapitre intègrent les contraintes qui s imposent à la commune telles les augmentations de charges (retraite notamment), les avancements d échelons, l augmentation du SMIC, l augmentation du point d indice et la prise en compte de la rémunération des agents recenseurs suite aux opérations de recensement ) Autres charges de gestion courante (chapitre 65) Ce chapitre est stable par rapport à 2015 et s établit pour 2016 à Les subventions aux associations sont en légère baisse pour tenir compte des contraintes budgétaires de la commune qui doit maîtriser ses dépenses mais tiennent compte des demandes exprimées par les associations. 4) Charges financières (chapitre 66) En 2016, les intérêts de la dette s établissent à ) Atténuations de produits (chapitre 014), charges exceptionnelles (chapitre 67) et amortissements (chapitre 042) Sur le chapitre 014, l article Attributions de compensation, est stable par rapport à 2015, l article Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, a été ajouté pour tenir compte du prélèvement au titre du FPIC. B) LES RECETTES 1) Atténuations de charges (chapitre 013) Les prévisions budgétaires de ce chapitre pour 2016 sont en baisse par rapport à 2015 compte tenu du nombre moins important de contrats aidés et de l imputation au des remboursements perçus sur les rémunérations des emplois d avenir. L article 6419 correspond désormais au remboursement des arrêts maladie et congés paternité. 2) Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) Le chapitre 70 s établit à au budget primitif 2016, prévision stable par rapport aux prévisions et réalisations ) Impôts et taxes (chapitre 73) L assemblée délibérante a souhaité maintenir en 2016 le taux des taxes et donc ne pas appliquer d augmentation sur la part communale. Le produit des taxes foncières et d habitation s élève à compte tenu des bases d impositions prévisionnelles (article 73111).

3 Taux de COEFFICIENT DE VARIATION référence PROPORTIONNELLE 2015 Taxe d'habitation 9, Taxe foncière (bâti) 19,38 1, Taxe foncière (non Taux de référence ,16 19,38 bâti) 43,95 43,95 CD* 2010 CD 2011 CD 2012 CD 2013 CD 2014 CD 2015 PREVISION CD , , DELTA N-1/N , , DELTA CUMULE , A noter pour 2014 et 2015, que le prélèvement au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) a été opéré en déduction du montant des Contributions Directes versées à la commune en septembre 2014 (FPIC déduit = 2427 ) et septembre 2015 (FPIC déduit = 5374 ). *Contributions directes 4) Dotations et participations (chapitre 74) PREVISION PREVISION DGF (7411) , Dotation de solidarité rurale (74122/74121) , Indemnité annuelle d'entretien des sépultures militaires (7472) Emplois d'avenir (74712) Autres communes Allocations compensatrices: Taxe d'habitation (74835) Taxe foncière (bâti et non bâti) (74834) Dotation unique spécifique (TP) (748314) De manière générale on assiste à une baisse de la DGF et des allocations compensatrices dont bénéficie la commune. La baisse de la participation des autres communes à l accueil de loisirs à percevoir en 2016 pour 2015 résulte d une participation un peu moins importante des enfants des communes partenaires à l accueil de loisirs qu en 2014.

4 Les remboursements sur les contrats aidés que sont les emplois d avenir sont imputés depuis 2015 au en lieu et place du 6419 ce qui explique la prévision budgétaire sur cet article en ) Autres produits de gestion courante (chapitre 75) Les revenus des immeubles (art 752) demeurent stables pour ) Produits exceptionnels (chapitre 77) Le compte 7788 correspond essentiellement aux subventions reçues dans le cadre de l accueil de loisirs, des TAP et du périscolaire. Il s élève à au budget primitif II) SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES BUDG N-1 REA N-1 REP BP PROP BP INVESTISSEMENT DEPENSES PROP BP + REP BP 041 Opérations patrimoniales , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 350, , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) , , , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , ,00 Totaux dépenses , , , , , RECETTES Solde d'exécution de la section d'investissement reporté , , , , Virement de la section d exploitation (recettes) , , ,00 24 Produits des cessions d'immobilisations 8 500, , Opérations d ordre de transfert entre sections 9 800, , , , Opérations patrimoniales , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , ,73 13 Subventions d investissement , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,59 Totaux recettes , , , ,00 A) LES DEPENSES En 2016, les opérations d investissement projetées sont les suivantes : La réfection et l isolation de la toiture de la mairie Les travaux d aménagement de voirie Rue Chauret Le changement des fenêtres et des portes de la mairie annexe et du Foyer Napoléon L étude relative à la prévention des ruissellements et des coulées de boue L acquisition de terrains Le démarrage de l opération relative aux travaux de voirie et d enfouissement du réseau électrique rue de l Armistice La finalisation du PLU Les études relatives à la réhabilitation de l église Les travaux d accessibilité à l église et au groupe scolaire Les travaux d éclairage public Les opérations subventionnables seront engagées après réception de la notification de subvention.

5 B) LES RECETTES Au budget primitif 2016, la section d investissement est principalement financée par : Le report de l excédent de fonctionnement 2015 (article 1068) pour Le report de l excédent d investissement 2015 (article 001) pour Le FCTVA (article 10222) pour Les subventions (DETR, Département) pour L emprunt pour L emprunt ne devrait être mobilisé que dans l hypothèse où le projet d acquisition de terrains se concrétise.