BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION

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1 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION RAPPORTEUR : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget principal de l exercice 2016 de la commune de CADAUJAC, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n du 22 juin 1994, - Vu la Loi n du 21 février 1996, - Vu les articles L et L2311-2, L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 au 12 décembre Vu le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget principal de la commune de CADAUJAC pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : COMMUNE En recettes En dépenses Section fonctionnement Section investissement ARTICLE 2 : D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2

2 dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général Atténuation de charges Charges de personnel et frais assimilés Produits des services Atténuation de produits Impôts et taxes Section de fonctionnement - COMMUNE 65 Autres charges de gestion courante Dotations et participation Charges financières Autres produits de gestion courante Charges exceptionnelles Produits financiers Dépenses imprévues Produits exceptionnels Virement à la section d'investissement O.O. transferts entre sections O.O. transferts entre sections R002 Résultat reporté Remboursement d'emprunts Immobilisations incorporelles Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'équipement versées Subventions d'investissement Section d'investissement - COMMUNE 21 Immobilisations corporelles Emprunts et dettes assimilées Immobilisations en cours Dépôts et cautionnements reçus Virement de la section de fonctionnement Dépenses imprévues O.O. transferts entre sections O.O transferts entre sections R001 Solde d exécution reporté D001 Solde exécution reporté Page 2 sur 2

3 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2016 ADOPTION Rapporteur : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe d assainissement collectif pour l exercice 2016, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n du 22 juin 1994, - Vu la Loi n du 21 février 1996, - Vu les articles L et L2311-2, L2312-1, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et L du code général des collectivités territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 au 13 décembre Vu le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget annexe du Service Public d Assainissement Collectif pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : ASSAINISSEMENT COLLECTIF En recettes En dépenses Exploitation Investissement ARTICLE 2 D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2

4 dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général Atténuation de charges Charges de personnel et frais assimilés Produits des services Atténuation de produits Dotations et participation Section d exploitation - ASSAINISSEMENT 65 Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante Charges financières Produits financiers Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dépenses imprévues Opération d'ordre de transferts entre sections Virement à la section d'investissement Résultat reporté Opération d'ordre de transferts entre sections Remboursement d'emprunts Excédent de Fonctionnement Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement Terrains nus Emprunts et dettes assimilées 0.00 Section d'investissement - ASSAINISSEMENT 23 Immobilisations en cours Autres immobilisations financières Autres immobilisations financières Virement de la section de fonctionnement Dépenses imprévues Opération d'ordre de transferts entre sections Opérations d'ordre entre sections Solde d'exécution reporté Page 2 sur 2

5 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2016 ADOPTION Rapporteur : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe du Transport scolaire pour l exercice 2016, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n du 22 juin 1994, - Vu la Loi n du 21 février 1996, - Vu les articles L et L2311-2, L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1 er août 1996, - Vu le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget annexe du Service du Transport Scolaire pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : TS En recettes En dépenses Section d exploitation ARTICLE 2 : D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2

6 dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général Atténuation de charges 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Ventes de produits, prestation de service Atténuation de produits 74 Subventions d'exploitation Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 022 Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement 042 Opération d'ordre de transferts entre sections Opération d'ordre de transferts entre sections R002 Résultat reporté Page 2 sur 2

7 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Exercice 2016 ADOPTION Rapporteur : M. GAZEAU, Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe du Service Public d assainissement non collectif pour l exercice 2016, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n du 22 juin 1994, - Vu la Loi n du 21 février 1996, - Vu les articles L et L2311-2, L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et L du code général des collectivités territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 au 13 décembre 2012, - le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : S.PA.N.C. En recettes En dépenses Section d exploitation ARTICLE 2 D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2

8 dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général Atténuation de charges Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits - 74 Subventions d'exploitation Section de fonctionnement - SPANC 65 Autres charges de gestion courante - 75 Autres produits de gestion courante - 66 Charges financières - 76 Produits financiers - 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dépenses imprévues Opération d'ordre de transferts entre sections Virement à la section d'investissement Opération d'ordre de transferts entre sections Page 2 sur 2

9 DELIBERATION DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DEMANDE DE SUBVENTION AUTORISATION D ENCAISSER Rapporteur : Monsieur GAZEAU, Maire Un dossier a été déposé à la Préfecture de Gironde, au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2016, afin de bénéficier d une aide financière de l Etat dans le cadre de l opération suivante : Rénovation du stade Henri Pazot Une première délibération a été votée en janvier 2016 et le montant prévisionnel des travaux était alors de euros HT. Suite à la passation du marché et au travail d analyse des offres des services municipaux, en concertation avec la Maitrise d Œuvre, le montant des travaux a été amoindri et s élève désormais à ,51 euros HT et il convient donc de refaire le plan de financement ainsi que le dossier avec les chiffres actualisés. La DETR peut atteindre 35%, soit ,93 euros HT, d une enveloppe de dépenses plafonnée à euros. C est à ce titre que le Conseil Municipal décide : - De solliciter l État au titre de la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux 2016, pour l attribution d une subvention à hauteur de 35% pour la rénovation du stade de football Henri Pazot dont le montant total s élève à euros HT. Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition s établit comme suit : - Subvention Etat euros HT - Fédération Française de Football euros HT - Conseil Départemental euros HT - Autofinancement euros HT - TOTAL euros HT - D autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

10 DELIBERATION ECRANS ACOUSTIQUES ALLEE DES ROSES SIGNATURE DE CONVENTION AUTORISATION - DECISION Rapporteur : Monsieur GAZEAU, Maire Je vous rappelle que par délibération du 30 janvier 2013 le conseil municipal s est prononcé pour participer à hauteur de % du montant total des travaux pour la protection phonique du quartier de l Allée des Roses, jouxtant l autoroute A62. Les travaux étant susceptibles de débuter au cours du second semestre 2016, je vous sollicite pour m autoriser à signer avec Monsieur le Préfet la convention pour un montant total de euros et le cas échéant de confirmer, en fonction d un reliquat éventuel résultant de l appel d offres conduit par la DREAL Aquitaine, qu il sera procédé à la surélévation des écrans acoustiques pour l allée des Roses APRES EN AVOIR DELIBERE Le Conseil Municipal - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet de la Gironde pour un montant maximal de euros - DECIDE, en fonction des crédits restants à l issue de la passation du marché de De procéder à la surélévation des écrans acoustiques pour l allée des Roses

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