Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) / V. Pirlot

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1 BE-A0521_708622_704976_FRE Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) / V. Pirlot Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 I. Généralités Registres de retranscription (sommaire) de la correspondance sortante du procureur du roi, Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux procureurs généraux, principalement le procureur général près la cour d'appel de Liège), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec le ministre de la Justice, le directeur général de la Sûreté publique, le ministre des Chemins de fer et le ministre de l'intérieur), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), & Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets de la province de Luxembourg), /BIS Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en dehors de la province de Luxembourg), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux bourgmestres), & Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), , , Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (à la gendarmerie), , Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux avocats, aux avoués, aux juges d'instruction, aux notaires, au président du tribunal du siège, au greffier et au juge d'instruction), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux receveurs de l'enregistrement, aux directeurs des contributions, aux inspecteurs forestiers et aux contrôleurs des douanes), , Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux candidatures dans le notariat et la magistrature, /2 Indicateurs de la correspondance entrante (colonne de gauche) et sortante (colonne de droite) du procureur du roi, (1) Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n ), Correspondance entrante du procureur du roi (envoyée par le procureur général), (1) Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi à la Police des étrangers (administration de la Sûreté publique, ministère de la Justice), (1) Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, (1)...43 II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire...70 A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux...70

3 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 3 1. Organisation judiciaire (général) Contrôle des greffes et parquets Personnel...70 B. Contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire Rapports confidentiels de la gendarmerie, , C. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire...72 III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés...73 IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative Ensemble des statistiques centralisées et / ou produites par le parquet, V. Tâches et missions dans les affaires pénales...76 A. Recherche et qualification de délits et citations Dossiers de signalements, (1) Registres tenus pour l'inscription des mandats d'arrêt et en rapport avec la détention préventive, (1) Registres des notices (1), , (2) (3) Tables alphabétiques des prévenus, (1) Registres des notices (mineurs d'âge), (1) Registres des notices (roulage), Registres alphabétiques des plaignants, (1) Registres des affaires mises à l'enquête, , , Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), (2) Dossiers d'affaires classées sans suite pour les mineurs d'âge, , (1) Dossiers d'affaires de roulage (affaires classées sans suite), (1) Registres des audiences (1) (3 juges), (2) Registres des audiences (juge unique), (1) Registres des audiences (tribunal des enfants), , Registres familles; Situations familiales, , Note authentique des jugements rendus par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, sur appel de jugements du tribunal correctionnel de Neufchâteau, Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, (1) B. Transactions C. Exécution de peines Rapports journaliers des prisons d'arlon et / ou de Neufchâteau. Situation de la population pendant la journée du... ou Liste des entrants et sortants pendant la journée du..., 1905, 1906, 1910, (1) Contraintes par corps décernées par le procureur impérial, (1) Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (1), , , (2) Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi en matières de chasse, de pêche et de port d'armes, , (1) Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi à la demande d'un collègue ou du ministère des finances (contributions et douanes), (1) Dossiers d'exécution des peines, (1) Dossiers des libérations conditionnelles, (1) Registres d'exécution des peines des parquets de police de l'arrondissement, (1)...227

4 4 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres des requêtes en grâce, Bulletins de condamnation, (1) D. Réhabilitation E. Médiation pénale VI. Tâches et missions dans les affaires civiles Dossiers concernant l'état civil, (1) Dossiers "option de patrie", , , (1) Dossiers personnels d'aliénés mentaux, , , , (1) Fiches et dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1), (2) Dossiers de faillites (1), , (2) VII. Documents déposés au greffe...249

5 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 5 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Période: (1796) Numéro dans l'inventaire: BE-A Etendue: Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Arlon Producteurs d'archives:

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7 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments I. Généralités I. GÉNÉRALITÉS 1 Registre servant à annoter les instructions ministérielles insérées au Moniteur belge, 1erjanvier août cahier 2 Circulaires et instructions envoyées au commissaire du gouvernement puis au procureur impérial près le tribunal de première instance de Neufchâteau, 4 juillet octobre liasse 3 Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujet traité, commençant à la lettre "H"), émanant du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 23 germinal an IV (12 avril 1796) , (1) Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujets traités) émanant principalement du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 27fructidor anvi (13septembre1798) (1) Répertoire alphabétique des circulaires et dépêches du procureur général, volume 6 Table alphabétique des instructions ministérielles et autres reposant au parquet du tribunal de Neufchâteau, 1841 (1) Registres de retranscription (sommaire) de la correspondance sortante du procureur du roi, REGISTRES DE RETRANSCRIPTION (SOMMAIRE) DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI, thermidor an VIII (5 août 1800) (n 1) - 16 janvier 1806 (n 2435)

8 8 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 8 12 février 1808 (n 3281) - 6 avril 1813 [n 4319] (1) (2) août 1817 (n 1) - 4 septembre 1817 (n 53) mars 1819 (n 5929) - 5 septembre 1819 (n 6787) septembre 1819 (n 6821) - 1er mars 1820 (n 7529) mars 1820 (n 7552) - 4 novembre 1820 (n 8341) novembre 1820 (n 8342) - 27 mars 1821 (n 9033) mars 1821 (n 9034) - 13 août 1821 (n 9624) octobre 1821 (n 9840) - 31 décembre 1821 (n 10066) janvier 1822 (n 1) - 30 décembre 1822 (n 1062) er janvier 1823 (n 1) - 31 décembre 1823 (n 1150) janvier 1824 (n 1) - 7 juin 1824 (n 539) juin 1824 (n 540) - 31 décembre 1824 (n 1334)

9 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier 1825 (n 1) - 7 juin 1825 (n 567) juin 1825 (n 568) - 31 décembre 1825 (n 1153) janvier 1826 (n 1) - 31 décembre 1827 (n 897) janvier 1832 (n 1) - 30 septembre 1833 (n 1288) er octobre 1833 (n 1289) - 7 juin 1835 (n 438) juin 1835 (n 439) - 17 mai 1837 (n 449 [sic]) janvier 1840 (n 135) - 20 mars 1841 (n 217) mars 1841 (n 218) - 17 mai 1843 (n 441) mai 1843 (n 442) - 10 décembre 1844 (n 940) Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux procureurs généraux, principalement le procureur général près la cour d'appel de Liège), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX, PRINCIPALEMENT LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE), décembre 1844 (n 1) - 1er octobre 1849 (n 919) volume

10 10 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 30 6 octobre 1849 (n 920) - 14 août 1853 (n 1745) volume août 1853 (n 1746) - 7 mai 1858 (n 2252) volume mai 1858 (n 1) - 6 février 1865 (n 1260) volume 33 7 février 1865 (n 1262) - 21 février 1871 (n 3016) volume février 1871 (n 3017) - 10 décembre 1877 (n 3009 [sic]) volume décembre 1877 (n 1) - 1er mars 1884 (n 2170) volume 36 1er mars 1884 (2171) - 25 octobre 1889 (n 4211) volume octobre 1889 (n 1) - 11 novembre 1893 (n 1518) volume novembre 1893 (n 1) - 19 janvier 1897 (n 1386) volume 39 7 décembre 1899 (n 1) - 17 décembre 1902 (n 1436) volume juillet 1906 (n 1) - 9 août 1910 (n 1792) volume août 1910 (n 1) - 23 juillet 1913 (n 1442) volume

11 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau juillet 1913 (n 1) - 30 avril 1919 (n 1601) volume 43 1er mai 1919 (n 1) - 2 janvier 1922 (n 1427) volume 2 janvier 1922 (n 1) - 1er septembre 1924 (n 1024) (1) Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec le ministre de la Justice, le directeur général de la Sûreté publique, le ministre des Chemins de fer et le ministre de l'intérieur), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE, LE MINISTRE DES CHEMINS DE FER ET LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR), décembre 1844 (n 1) - 21 janvier 1858 (n 713) volume janvier 1858 (n 1) - 4 janvier 1875 (n 2527) volume 46 9 janvier 1875 (n 1) - 23 mars 1895 (n 1724) volume mars 1895 (n 1725) - 17 mars 1908 (n 3390) volume mars 1908 (n 1) - 24 décembre 1918 (n 994) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), & REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AVEC LES GOUVERNEURS DE PROVINCE, LES COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT, L'INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSÉES ET L'INGÉNIEUR DES MINES), & décembre 1844 (n 1) - 11 avril 1853 (n 583) volume

12 12 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau avril 1853 (n 584) - 6 août 1879 (n 1787) volume 51 4 octobre 1895 (n 1) - 23 octobre 1909 (n 1575) volume août 1909 (n 1) - 2 novembre 1921 (n 1306) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets de la province de Luxembourg), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PARQUETS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG), septembre 1844 (n 1) - 11 décembre 1858 (n 790) volume décembre 1858 (n 1) - 23 juin 1891 (n 2400) volume août 1891 (n 1) - 22 novembre 1905 (n 1948) volume novembre 1905 (n 1) - 21 février 1919 (n 2240) volume Non ouvert au public jusque /BIS Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en dehors de la province de Luxembourg), /BIS REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PARQUETS EN DEHORS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG), décembre 1844 (n 1) - 22 décembre 1862 (n 834) volume décembre 1862 (n 1) - 26 février 1884 (n 4089) volume

13 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau février 1884 (n 4090) - 29 avril 1892 (n 6366) volume 60 4 décembre 1896 (n 1) - 26 juin 1900 (n 1598) volume juin 1900 (n 1) - 22 février 1904 (n 1931) volume février 1904 (n 1) - 10 septembre 1907 (n 924) volume septembre 1907 (n 1) - 11 juillet 1910 (n 1412) volume juillet 1910 (n 1) - 23 avril 1913 (n 2392) volume Non ouvert au public jusque bis 29 avril 1921 (n 1) - 24 octobre 1923 (n 1645) volume Non ouvert au public jusque Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en France et au Grand-Duché de Luxembourg), 15décembre 1844 (n 1) - 4 janvier 1869 (n 482) volume Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux bourgmestres), & REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX BOURGMESTRES), & décembre 1844 (n 1) - 26 mai 1851 (n 1186) volume mai 1851 (n 1187) - 14 juillet 1856 (n 2290) volume

14 14 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau juillet 1856 (n 1) - 1er août 1861 (n 1037) volume 69 3 août 1861 (n 1038) - 16 septembre 1874 (n 2776) volume octobre 1874 (n 1) - 14 septembre 1885 (n 2350) volume septembre 1885 (n 1) - 11 août 1892 (n 2035) volume août 1892 (n 1) - 29 juin 1896 (n 1201) volume 73 4 juillet 1899 (n 1) - 6 janvier 1904 (n 2123) volume 74 7 janvier 1904 (n 1) - 5 juin 1908 (n 1913) volume 75 6 juin 1908 (n 1) - 26 septembre 1911 (n 2117) volume septembre 1911 (n 1) - 10 février 1916 (n 2006) volume Non ouvert au public jusque février 1916 (n 1) - 12 mai 1920 (n 1849) volume Non ouvert au public jusque 2020

15 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), , , REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX JUSTICES DE PAIX, C'EST-À-DIRE AUX JUGES, GREFFIERS, OFFICIERS DU MINISTÈRE PUBLIC, HUISSIERS ET COMMISSAIRES DE POLICE), , , décembre 1844 (n 1) - 6 décembre 1852 (n 1236) volume 79 6 décembre 1852 (n 1237) - 25 janvier 1858 (n 2385) volume janvier 1858 (n 1) - 21 juillet 1861 (n 860) volume juillet 1861 (n 861) - 3 mars 1871 (n 2093) volume 82 6 mars 1871 (n 2094) - 2 juin 1881 (n 3529) volume avril 1893 (n 1) - 25 septembre 1896 (n 1471) volume janvier 1899 (n 1) - 11 janvier 1902 (n 1103) volume janvier 1902 (n 1) - 21 août 1905 (n 2059) volume août 1905 (n 1) - 24 juillet 1908 (n 1822) volume septembre 1908 (n 1) - 13 mars 1911 (n 1461) volume mars 1911 (n 1) - 3 novembre 1913 (n 1800) volume

16 16 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque novembre 1917 (n 1) - 20 août 1921 (n 2133) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (à la gendarmerie), , REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (À LA GENDARMERIE), , décembre 1844 (n 1) - 16 janvier 1857 (n 1914) volume janvier 1857 (n 1) - 17 juin 1882 (n 3395) volume 92 5 mai 1882 (n 1) - 8 avril 1887 (n 2109) volume août 1900 (n 1) - 16 janvier 1906 (n 2077) volume janvier 1906 (n 1) - 23 août 1919 (n 1950) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux avocats, aux avoués, aux juges d'instruction, aux notaires, au président du tribunal du siège, au greffier et au juge d'instruction), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX AVOCATS, AUX AVOUÉS, AUX JUGES D'INSTRUCTION, AUX NOTAIRES, AU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU SIÈGE, AU GREFFIER ET AU JUGE D'INSTRUCTION), décembre 1844 (n 1) - 16 mai 1884 (n 598) volume juin 1884 (n 599) - 24 décembre 1912 (n 2189) volume Non ouvert au public jusque 2012

17 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux receveurs de l'enregistrement, aux directeurs des contributions, aux inspecteurs forestiers et aux contrôleurs des douanes), , REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT, AUX DIRECTEURS DES CONTRIBUTIONS, AUX INSPECTEURS FORESTIERS ET AUX CONTRÔLEURS DES DOUANES), , décembre 1844 (n 1) - 29 juin 1852 (n 1085) volume 98 1er juillet 1852 (n 1086) - 23 avril 1858 (n 2255) volume avril 1858 (n 1) - 28 mars 1873 (n 2517) volume janvier 1898 (n 1) - 30 mars 1907 (n 2207) volume avril 1907 (n 1) - 31 décembre 1912 (n 1515) volume Non ouvert au public jusque Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux prisons, à la commission médicale et à des particuliers, 18mars1845 (n 1) - 2 mai 1883 (n 1571) volume Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux candidatures dans le notariat et la magistrature, REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI RELATIVE AUX CANDIDATURES DANS LE NOTARIAT ET LA MAGISTRATURE, avril 1847 (n 1) - 27 mai 1873 (n 306) volume juillet 1873 (n 307) - 14 janvier 1895 (n 628) volume

18 18 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau /2 Indicateurs de la correspondance entrante (colonne de gauche) et sortante (colonne de droite) du procureur du roi, (1) /2 INDICATEURS DE LA CORRESPONDANCE ENTRANTE (COLONNE DE GAUCHE) ET SORTANTE (COLONNE DE DROITE) DU PROCUREUR DU ROI, (1). 105 Correspondance entrante (n 1) (n 6366) Correspondance entrante (n 1) (n 7389) Correspondance entrante (n 282) (n 3817) Correspondance entrante (n 1) (n 3330) Correspondance entrante (n 326) (n 3514) Correspondance entrante (n 1) (n 4068) Correspondance entrante (n 1) (n 4694) Correspondance entrante (n 1) (n 12800) Correspondance entrante (n 1) (n 13400) Correspondance entrante (n 1) (n 6930) Non ouvert au public jusque Correspondance entrante (n 1) (n 10689)

19 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 19 Non ouvert au public jusque Correspondance sortante (n 51) (n 3389) Non ouvert au public jusque /1 Correspondance entrante (n 21) (n 8649) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 8650) (n 8507) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 8508) (n 9759) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 9760) (n 15567) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 1568) (n 4778) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n )

20 20 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 122 /1 Correspondance entrante (n 8678) (n 2496) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 2497) (n 5758) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 5759) (n 8722) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 8743) (n 11829) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 11830) (n 1101) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 1101) (n 1371) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ).

21 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau /1 Correspondance entrante (n 1372) (n 1237) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 1238) (n 2869) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 2870) (n 19534) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 19535) (n 17062) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 17063) (n 10420) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 10421) (n 23215) Non ouvert au public jusque 2042

22 22 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 133 /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 23221) (n 16286) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 19000) (n 3035) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) Correspondance sortante (n 12099) (n 4049) Non ouvert au public jusque Correspondance entrante (n 12213) (n 4108) Non ouvert au public jusque /1 Correspondance entrante (n 4109) (n 14855) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 14866) (n 18754) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 18755) (n 4863)

23 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 23 Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 4864) (n 11840) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 11845) (n 3789) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 3790) (n 14296) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 14297) (n 4640) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n ), CORRESPONDANCE ENTRANTE DU PROCUREUR DU ROI (HORMIS LA CORRESPONDANCE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL, VOIR CI- DESSOUS, N ), pluviôse an VIII (8 février 1800) - 17 frimaire an X (8décembre 1801) liasse pluviôse an X (6 février 1802) - 30 frimaire an XI (21décembre 1802).

24 24 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau liasse ventôse an XI (28 février 1803) - 5 nivôse an XII (27décembre1803) liasse nivôse an XII (20 janvier 1804) - 7 nivôse an XIII (28décembre 1804) liasse nivôse an XIII (16 janvier 1805) - 2 nivôse an XIV (23décembre 1805) liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse février décembre liasse janvier juillet liasse avril novembre liasse mars novembre liasse janvier décembre liasse janvier septembre liasse

25 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau février décembre liasse janvier décembre liasse janvier juin liasse juillet décembre liasse janvier juin liasse juin décembre liasse janvier juin liasse juin décembre liasse janvier juin liasse juin décembre liasse 168 1er janvier juin liasse juin décembre liasse

26 26 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier juin liasse juin septembre liasse septembre décembre liasse 173 1er janvier juin liasse juillet décembre liasse janvier mai liasse juin septembre liasse septembre décembre liasse janvier avril liasse 179 1er mai septembre liasse 180 1er octobre décembre liasse 181 1er janvier avril liasse

27 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau er mai septembre liasse octobre décembre liasse janvier mars liasse 185 1er avril juillet liasse 186 1er août décembre liasse 187 1er janvier avril liasse mai août liasse 189 1er septembre décembre liasse janvier mars liasse avril août liasse septembre décembre liasse 193 1er janvier avril 1829.

28 28 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau liasse 194 1er mai août liasse 195 1er septembre décembre liasse 196 1er janvier avril liasse mai août liasse 198 1er septembre décembre liasse 199 1er janvier mai liasse juin décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse

29 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier mars liasse avril juin liasse 207 1er juillet décembre liasse janvier avril liasse mai juillet liasse 210 1er août décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse janvier décembre liasse janvier avril liasse 215 1er mai décembre liasse 216 1er janvier mai liasse

30 30 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 217 1er juin décembre liasse janvier mai liasse 219 1er juin décembre liasse janvier décembre liasse 221 1er janvier décembre liasse 222 1er janvier décembre liasse 223 1er janvier décembre liasse 224 1er janvier décembre liasse 225 1er janvier décembre liasse 226 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse 228 1er janvier décembre liasse

31 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre liasse 230 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse 234 1er janvier décembre liasse février décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse 238 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre 1861.

32 32 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau liasse janvier décembre liasse 242 1er janvier août liasse septembre décembre liasse 244 1er janvier décembre liasse 245 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse 249 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse février décembre liasse

33 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier novembre liasse 253 1er janvier décembre liasse 254 1er janvier décembre liasse mars liasse octobre décembre liasse mai septembre liasse octobre liasse janvier avril liasse février novembre liasse janvier juillet liasse janvier er novembre liasse janvier novembre liasse

34 34 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau novembre novembre liasse septembre décembre liasse mars octobre liasse janvier décembre liasse janvier juillet liasse mars novembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse février décembre liasse juillet novembre liasse

35 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau mars décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier avril liasse mars décembre liasse janvier décembre liasse avril liasse février juin liasse Non ouvert au public jusque juillet liasse Non ouvert au public jusque janvier décembre liasse Non ouvert au public jusque 2018

36 36 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Correspondance entrante du procureur du roi (envoyée par le procureur général), (1) CORRESPONDANCE ENTRANTE DU PROCUREUR DU ROI (ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL), (1) janvier août janvier décembre août décembre janvier décembre janvier mars juin janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre

37 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier octobre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre

38 38 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau juillet décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier novembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre février novembre janvier décembre 1849.

39 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau février novembre octobre décembre octobre octobre janvier décembre décembre juin décembre avril octobre Numéro vacant juillet septembre décembre avril septembre

40 40 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre février novembre février janvier novembre mars janvier mai juillet novembre mai novembre avril juin décembre

41 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau mars mai juin novembre mai octobre mai octobre er janvier mars décembre janvier décembre janvier décembre juin mars juin mai mars

42 42 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau novembre avril novembre juin er juillet octobre septembre Correspondance sortante et entrante du procureur du roi et du délégué permanent à la protection de l'enfance (1) en rapport avec les parents déchus de la puissance paternelle et le placement des enfants mineurs, 12 mai juillet Non ouvert au public jusque Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, COPIE DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR DU ROI AU PROCUREUR GÉNÉRAL À LIÈGE, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, mai 1935, 7 janvier 1938, 24 août 1938, 3 juillet 1941, 21 août 1943, 28 septembre Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque février décembre Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans

43 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 43 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque janvier novembre Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi à la Police des étrangers (administration de la Sûreté publique, ministère de la Justice), (1) COPIE DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR DU ROI À LA POLICE DES ÉTRANGERS (ADMINISTRATION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE, MINISTÈRE DE LA JUSTICE), (1) er octobre décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier er avril Non ouvert au public jusque Fragments et brouillons de la correspondance sortante du procureur du roi, liasse Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, (1) DOSSIERS DE DOCUMENTATION GÉNÉRALE, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET DÉPÊCHES, (1). 371 Accidents de travail Non ouvert au public jusque Action civile jointe à l'action pénale Non ouvert au public jusque Aéronautique

44 44 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Affaires communicables (statistiques) Non ouvert au public jusque Alcool Non ouvert au public jusque Aliénés, séquestrés à domicile Allocations familiales Non ouvert au public jusque Ambassades, consulats Non ouvert au public jusque Animaux domestiques Non ouvert au public jusque Animaux domestiques (police sanitaire) Non ouvert au public jusque Appels Non ouvert au public jusque Archives Non ouvert au public jusque 2073

45 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Armée secrète Non ouvert au public jusque Armes Non ouvert au public jusque Armes (ports d'armes de défense) Non ouvert au public jusque Armes et tracts saisis Non ouvert au public jusque Arpenteurs forestiers Arrestation immédiate Non ouvert au public jusque Artisanat Non ouvert au public jusque Autobus Non ouvert au public jusque Avortements Non ouvert au public jusque Avoués (du tribunal de première instance de Neufchâteau) an VIII (1800)

46 46 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 393 Avoués, avocats (du tribunal de première instance de Neufchâteau) Non ouvert au public jusque Bail à ferme Non ouvert au public jusque Banditisme Non ouvert au public jusque Baux commerciaux (loi du 31 décembre 1936) Non ouvert au public jusque Bibliothèque Non ouvert au public jusque Bornes frontière (détérioration volontaire ou accidentelle) Non ouvert au public jusque Bourgmestres Non ouvert au public jusque Bulletin central de signalements Non ouvert au public jusque Bulletin de condamnation Non ouvert au public jusque Bulletins de renseignements

47 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Cabarets Cadastre Non ouvert au public jusque Cadavres abandonnés ou non identifiés Non ouvert au public jusque Carambouillages Non ouvert au public jusque Casier civil Non ouvert au public jusque Casier judiciaire Non ouvert au public jusque Cassation Non ouvert au public jusque Centre de rassemblement et d'hébergement pour étrangers à Poix Non ouvert au public jusque Certificats de bonne conduite Chambres provinciales d'agriculture (arrêté royal du 15 septembre 1924 (2))

48 48 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Charbon Non ouvert au public jusque Chasse Non ouvert au public jusque Chauffage (accidents) Non ouvert au public jusque Chauffage central dans les bâtiments de l'état Non ouvert au public jusque Chemins (communs à deux pays limitrophes; défense d'y bâtir) Chemins de fer Non ouvert au public jusque Circonscriptions judiciaires Circulaires émanées du parquet (copies à envoyer au procureur général) Non ouvert au public jusque Cimetières Non ouvert au public jusque 2020

49 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Cinémas, salles de spectacle Non ouvert au public jusque Circonstances atténuantes Non ouvert au public jusque Code forestier Non ouvert au public jusque Code pénal Non ouvert au public jusque Codes hollandais (abrogation des) Collectes, loteries Non ouvert au public jusque Combats de boxe Non ouvert au public jusque Combats de coqs Non ouvert au public jusque Combustibles Non ouvert au public jusque Commerce ambulant

50 50 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Communisme Non ouvert au public jusque Compétence Non ouvert au public jusque Comptables (délais dans lesquels les comptables doivent rendre leurs comptes) Conciliation Concordats judiciaires Non ouvert au public jusque Congo Non ouvert au public jusque Conscription (conscrits réfractaires, déserteurs) an VI (1797) Conseils de famille Non ouvert au public jusque Conseils de prud'hommes Non ouvert au public jusque Corps consulaire

51 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 51 Non ouvert au public jusque Correspondance Non ouvert au public jusque Corruption de fonctionnaires Non ouvert au public jusque Costume Non ouvert au public jusque Cours d'eau Non ouvert au public jusque Cruches de laiteries Non ouvert au public jusque Culte catholique (concordat, chapelles domestiques et oratoires particuliers) an IX (1801) Dactyloscopie Non ouvert au public jusque Décorations Non ouvert au public jusque Défense aérienne passive Non ouvert au public jusque Défense des institutions nationales 1940.