Série U (Justice) Tribunal de première instance de Rochechouart
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- Rémy Côté
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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série U (Justice) Tribunal de première instance de Rochechouart ( ) Répertoire numérique de la sous-série 8 U Par L. Buisson et M. Daudin Révisé le Limoges
2 Sommaire SOMMAIRE... 2 PLAN DE CLASSEMENT... 4 CORPS DU RÉPERTOIRE... 6 Parquet... 6 Ordonnances, circulaires, instructions... 6 Notices... 6 Statistiques... 7 Exécution des peines... 7 Réhabilitations... 7 Jury criminel... 7 Propagande anti-militariste... 7 Grèves... 8 Congrégations... 8 Guerre Greffe civil... 9 Jugements... 9 Registres des délibérations du tribunal prises en la chambre du conseil Ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, enregistrement des lois et textes officiels Registre de transcription des commissions Rôles généraux des causes Registres des mises au rôle Rôles des causes sommaires et ordinaires Minutes et procès-verbaux Registres des actes de dépôt faits au greffe Registres particuliers des dépôts Enregistrement des actes judiciaires Répertoires chronologiques des actes du greffe Enregistrement des actes sujets aux droits de greffe et expéditions diverses Plumitifs d audience (spécimens) Registres du compte rendu sommaire des audiences tenu conformément au décret du 28 novembre 1900 (spécimens) Registres des pointes (spécimens) Registre des congés accordés aux magistrats du tribunal (spécimen) Expropriations Saisies, ventes judiciaires Adjudications Ordres Oppositions aux jugements, déclarations d appel, pourvois en cassation Timbres et papiers filigranés Qualités de jugements (spécimens) Donations, partages, successions État civil, dispenses d alliance Assistance judiciaire
3 Accidents du travail Loyers, baux ruraux Guerre Pupilles de la Nation Varia Greffe civil-affaires commerciales Jugements Rôles généraux pour l inscription des causes Répertoire des actes en matière de commerce Sociétés Marques de fabrique Registres du commerce et des métiers Déclarations d immatriculation au registre des métiers Chambre de commerce Nantissements, ventes Règlements transactionnels, liquidations judiciaires Faillites Greffe correctionnel Jugements Jugements correctionnels entre parties civiles Jury d accusation Répertoires alphabétiques des condamnés et récidivistes Registre destiné à l inscription des condamnés à des peines donnant lieu à la privation du droit de vote (circulaire du 21 juillet 1856) Répertoires chronologiques des actes du greffe Registre des audiences correctionnelles et d exécution des peines Registres du compte rendu sommaire des audiences tenus conformément au décret du 23 novembre 1900 (spécimens) Registres des pièces à conviction déposées au greffe Déclarations d appel Transcription des extraits des jugements correctionnels adressés au lieutenant de gendarmerie de Rochechouart Dossiers de procédure triés
4 Plan de classement Parquet 8 U 1-3 Ordonnances, circulaires, instructions 8 U 4-7 Notices 8 U 8-10 Statistiques 8 U 11 Exécution des peines 8 U 12 Réhabilitations 8 U 13 Jury criminel : listes annuelles 8 U 14 Propagande anti-militariste 8 U Grèves 8 U Congrégations 8 U Guerre : séquestre des biens des ressortissants des puissances ennemies. Greffe civil 8 U Jugements1 8 U Registres des délibérations du tribunal prise en la chambre du conseil 8 U Ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires; enregistrement des lois et textes officiels 8 U 94 Registre de transcription des commissions etc. (prestations de serment de gardes particuliers, commissions de fonctionnaires) 8 U Enregistrement des diplômes du corps médical 8 U Rôles généraux des causes 8 U Registres des mises au rôle 8 U Rôles des causes sommaires et ordinaires 8 U Minutes et procès-verbaux-actes de notoriété 8 U Registres des actes de dépôt faits au greffe 8 U 260 Registres particuliers des dépôts 8 U 261 Enregistrement des actes judiciaires 8 U Répertoires chronologiques des actes du greffe 8 U Enregistrement des actes sujets aux droits de greffe et expéditions diverses 8 U Plumitifs d audience (spécimens) 8 U 270 Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens) 8 U Registres des pointes (spécimens) 8 U 276 Registre des congés accordés aux magistrats du tribunal (spécimens) 8 U Expropriations pour cause d utilité publique 8 U Saisies, ventes judiciaires 8 U Adjudications 8 U Ordres 8 U Oppositions aux jugements, déclarations d appel, pourvois en cassation 8 U Timbres et papiers filigranes 8 U Qualités de jugements (spécimens) 1 Pour les jugements concernant les parties bénéficiant de l assistance judiciaire, cf. 8 U 431, 432 4
5 8 U Donations, partages, successions 8 U État civil, dispenses d alliance 8 U Assistance judiciaire 8 U Accidents du travail.-procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (spécimens) 8 U Loyers, baux ruraux 8 U Guerre Dossiers de militaires disparus 8 U 446 Pupilles de la nation 8 U 447 Varia Greffe civil-affaires commerciales 8 U Jugements 8 U Rôles généraux pour l inscription des causes 8 U 463 Répertoire des actes du greffe en matière de commerce 8 U Sociétés 8 U 476 Marques de fabrique 8 U Registres chronologiques (souches) 8 U Déclarations d immatriculation au registre des métiers 8 U 483 Chambre de commerce 8 U 484 Nantissements, ventes 8 U Règlements transactionnels, liquidations judiciaires 8 U Faillites. Greffe correctionnel 8 U Jugements 8 U Jugements correctionnels entre parties civiles 8 U Jury d accusation 8 U Répertoires alphabétiques des condamnés et récidivistes 8 U 590 Registre des condamnés à des peines donnant lieu à la privation du droit de vote 8 U Répertoires chronologiques des actes du greffe 8 U 594 Registre des audiences correctionnelles et d exécution des peines 8 U Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens) 8 U Registre des pièces à conviction déposées au greffe 8 U Déclarations d appel 8 U 603 Transcription des extraits de jugements adressés au lieutenant de gendarmerie de Rochechouart 8 U Dossiers de procédure triés 5
6 Corps du répertoire PARQUET Ordonnances, circulaires, instructions 8 U 1 Ordonnances, arrêts et textes officiels divers. An IX U 2 Circulaires et instructions (provenances diverses) U 3 Circulaires et instructions, correspondance (provenances diverses) (lacunes) Notices 8 U 4-7 Notices (enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie, des plaintes et dénonciations). 8 U (2 nov.)-1895 (30 avril) 8 U (1er mai)-1900 (28 déc.) [lacunes : (juillet)] 8 U (août)-1913 (31 décembre) 8 U
7 Statistiques 8 U 8-10 Statistiques judiciaires : affaires civiles, affaires commerciales, justices de paix (observations générales). 8 U U U Exécution des peines 8 U 11 Registre d exécution des peines (emprisonnement) Réhabilitations 8 U 12 Registre des demandes de réhabilitation avec mention des décisions Jury criminel 8 U 13 Listes annuelles préparatoires et définitives Propagande anti-militariste 8 U 14 Saisie d un placard anti-militariste affiché à Saint-Junien. s.d. 7
8 Grèves 8 U Grèves et manifestations qui ont eu lieu dans l arrondissement : rapports de police et de gendarmerie. 8 U U Congrégations 8 U 17 Applications de la loi du 1 er juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et de la circulaire du 24 septembre 1901 : télégrammes, correspondance, articles de presse ; tableaux des établissements congréganistes situés dans l arrondissement ; différent survenu entre le sous-préfet et le maire de Gorre relatif à l école libre de cette localité U 18 Liquidation des biens de la congrégation des sœurs du Verbe Incarné à Saint- Junien : inventaire des biens, pièces de dépenses, correspondance Guerre U 19 Séquestre des biens des ressortissants des puissances ennemies.-circulaires, instructions, requêtes, ordonnances, correspondance U 20 Déclarations de personnes domiciliées dans le ressort du tribunal, débiteurs de ressortissants allemands ; répertoire alphabétique des créanciers
9 GREFFE CIVIL Jugements 2 8 U 21 Feuilles d audience, jugements U (14 nov.) U U U U U U U U U U U U U U Pour les jugements concernant les bénéficiaires de l assistance judiciaire, cf. 8 U De 1808 à 1854, jugements civils et de commerce. 9
10 8 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U
11 8 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U
12 8 U U (septembre) 4 8 U (octobre)-1940 Registres des délibérations du tribunal prises en la chambre du conseil 8 U Enregistrement des décisions et délibérations du tribunal prises en la chambre du conseil. 8 U 83 An VIII (11 messidor)-1842 (7 janv.) 8 U (16 fév.)-1851 (29 nov.) 8 U (29 nov.)-1866 (9 fév.) 8 U (3 nov.)-1874 (25 avr.) 8 U (1 er mai)-1889 (8 mars) 8 U (27 juil.)-1906 (19 juil.) 8 U (oct.)-1954 (janv.) An VIII-1954 Ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, enregistrement des lois et textes officiels 8 U 90 Ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc. An X U Enregistrement des lois et autres textes officiels, nominations etc. An XIII U 91 An XIII U (23 juin)-1854 (7 avril) 4 Pour la période du 1er octobre 1926 au 30 septembre 1930, cf. 6 U
13 8 U (16 septembre)-1860 Registre de transcription des commissions 8 U 94 Prestations de serment de gardes particuliers, commissions de fonctionnaires et agents divers, nomination de gendarmes, etc (15 janvier)-1926 (30 septembre) 8 U 95 Registre destiné à l inscription des diplômes des médecins et chirurgiens de l arrondissement. An XI-an XII 8 U 96 Registres destinés à l inscription des diplômes des médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens et sages-femmes de l arrondissement (an X- 1835) ; (9 janvier janvier 1870) ; (1er mai octobre 1898) ; (26 janvier mars 1901) ; (14 février novembre 1907). An X-1907 Rôles généraux des causes 8 U 97 Rôles généraux pour l inscription des causes U Rôles généraux pour l inscription des causes U U U U U (lacunes : 10 juin-30 décembre 1898). Registres des mises au rôle 8 U Spécimens
14 8 U U U U Rôles des causes sommaires et ordinaires 8 U 108 Rôle des causes sommaires et consulaires. An VIII (8 messidor)-1926 (2 janv.) 8 U 109 Rôle des causes ordinaires. An XIV (messidor)-1807 (12 oct.) 8 U 110 Rôle des causes sommaires et ordinaires restant à juger (1 er déc.)-1835 (24 mars) Minutes et procès-verbaux Cessations de fonctions concernant les officiers ministériels ; enquêtes et contre-enquêtes ; envois en possession ; jugements, rapports d experts et constats des lieux ; référés, interrogatoires et comparutions personnelles, requêtes, serments, testaments, divers. 8 U Minutes non enregistrées. An VIII U 111 An VIII-an X (lacune an IX) 8 U 112 An XI-an XII 8 U 113 An XIII U U , 1809, 1819 (1 pièce), 1823 (1 pièce). 8 U Minutes enregistrées. An VIII
15 8 U 116 An VIII (messidor-fructidor) 8 U An IX 8 U 117 An IX (vendémiaire-floréal) 8 U 118 An IX (prairial-fructidor) 8 U 119 An IX (mélanges) 8 U An X 8 U 120 Vendémiaire-germinal 8 U 121 Floréal-fructidor 8 U 122 An XI (lacunes) 8 U 123 An XII 8 U 124 An XIII-an XIV 8 U U er semestre 8 U e semestre 8 U U U er semestre 8 U e semestre 8 U U er semestre 8 U e semestre 8 U
16 8 U er semestre 8 U e semestre 8 U U er semestre 8 U e semestre 8 U U er semestre 8 U e semestre 8 U U er semestre 8 U e semestre 8 U U U U U er semestre 8 U e semestre 8 U U U U U
17 8 U U U U U er semestre 8 U e semestre 8 U U U U U U (1 er semestre) 8 U U U U U U er semestre 8 U e semestre 8 U U U
18 8 U U (1 er semestre) 8 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U
19 8 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U
20 8 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U
21 8 U U U U U U U (janvier-septembre) 5 8 U (octobre-décembre) 8 U U U U U U U U U U (l er janvier-10 juillet) Registres des actes de dépôt faits au greffe 8 U 254 Répertoires alphabétiques Pour la période du 1er octobre 1926 au 30 septembre 1930, cf. 6 U
22 8 U Registres U registres (27 nov.)-1859 (22 nov.) 8 U registres (3 oct.)-1878 (14 nov.) 8 U registres (27 nov.)-1889 (30 déc.) 8 U registres U registres Registres particuliers des dépôts 8 U 260 Registres particuliers des dépôts d extraits de demandes en séparation de biens, extraits de jugements et contrats de mariages, dépôts de bilans et autres (2 registres) (22 sept.)-1872 (1er août) Enregistrement des actes judiciaires 8 U 261 Registre des actes judiciaires à enregistrer sur minute (loi du 22 frimaire an VII, art. 7) : jugements, ordonnances, enquêtes, prestations de serment etc. An VIII-an XI Répertoires chronologiques des actes du greffe 8 U U (21 février) 8 U (19 novembre)-1886 (10 septembre) 8 U (27 mai)-1926 (30 septembre) 22
23 Enregistrement des actes sujets aux droits de greffe et expéditions diverses 8 U 266 An XIV U Plumitifs d audience (spécimens) 8 U (2 octobre)-1926 (25 septembre) 8 U Registres du compte rendu sommaire des audiences tenu conformément au décret du 28 novembre 1900 (spécimens) 8 U registres, (lacunes) U 271 An XI U (2 janvier)-1830 (30 novembre) 8 U (1 er décembre)-1840 (20 août) 8 U (27 août)-1853 (6 mai) 8 U Registres des pointes (spécimens) Registre des congés accordés aux magistrats du tribunal (spécimen) 8 U
24 Expropriations 8 U 277 Expropriations pour cause d utilité publique (construction de chemins de fer). Ligne d Angoulême à Limoges : communes de Saint-Junien et Saillat U 278 Expropriations pour cause d utilité publique (construction de chemins de fer). Ligne de Saillat à Bussière-Galant U 279 Expropriations pour cause d utilité publique (construction de C.D.H.-V.). Ligne n 1 de Limoges à Saint-Mathieu avec prolongement sur Rochechouart ; ligne n 3 de Limoges à Bussière-Poitevine avec embranchement sur Saint- Junien (pièces communes aux 2 lignes), communes de Cussac, Oradour-sur- Glane, Oradour-sur-Vayres, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu ; plans parcellaires U 280 Expropriations pour cause d utilité publique (affaires communales). Dournazac : affaire Croze (1892) ; Gorre : affaire Esmoingt ( ) ; Maisonnais-sur-Tardoire : affaire Passat (1934) ; Oradour-sur-Vayres : affaire Dupuy (1902) ; Rochechouart : affaire Vayssade (1881) ; affaire Sardin- Rouyéras et autres (1909) ; Saint-Junien : affaire Lhommet, affaire Lambert (1898) ; affaire Granet et autres (1902) ; affaire Cottier (1912) ; affaire Lachaise (1931) ; affaire Ducauze (1934) ; affaire Touyéras ( ) ; affaire Marchadier (1939) ; Sainte-Marie-de-Vaux : affaire Mériglier-Chantron et autres (1895) ; Les Salles-Lavauguyon : affaire Lamotte (1883) ; Vayres : affaire Verger (1934) Saisies, ventes judiciaires 8 U Registre de transcription des saisies immobilières U U U registres U registres (12 oct.)-1880 (27 fév.) 24
25 Adjudications 8 U Cahiers des charges, adjudications U U U U U U U U U U U U U U U U U U U
26 8 U U U U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U 315 Janvier-août. 8 U 316 Septembre-décembre. 8 U U U U 319 Janvier-juillet. 8 U 320 Août-décembre. 26
27 8 U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U U U U U U U U U U U U (2 e semestre) 8 U U 338 Janvier-juillet.. 8 U 339 Août-décembre. 27
28 8 U U 340 Janvier-avril.. 8 U 341 Mai-novembre. 8 U U U U U U U U U U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U U U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U
29 8 U 358 Février-juin. 8 U e semestre. 8 U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U 364 Janvier-mai. 8 U 365 Juin-décembre. 8 U U 351 Janvier-mai. 8 U 352 Juin-décembre. 8 U U U U U U U U
30 8 U U U U U U U U U U (lacunes : U U U U (août) 6 8 U U U U U Pour la période du 1 er octobre 1926 au 30 septembre 1930, cf. 6 U , tribunal de la Haute-Vienne. 30
31 Ordres 8 U 395 Répertoire chronologique des ordres U 396 Registre pour l inscription des ordres et contributions U 397 Registre des contributions (en exécution de l art. 658 du code de procédure civile) U 398 Registres d ouvertures d ordres et contributions ( ) ; (22 février novembre 1898) ; ( ) ; ( octobre 1907) ; ( ) U 399 États des ordres et contributions (extraits du registre des ordres) ( ) ; ( ) ; ( ) ( ) ; ( ) U Ordres (spécimens). An VIII U 400 An VIII U U (lacunes) 8 U , U Oppositions aux jugements, déclarations d appel, pourvois en cassation 8 U 405 Registre des oppositions aux jugements par défaut
32 8 U 406 Registre de transcription des certificats de défaut d appels ou opposition aux jugements U 407 Registre destiné à recevoir les oppositions ou appels contre les jugements rendus par le tribunal (24 avril)-1898 (22 oct.) 8 U 408 Déclarations d appel U 409 Déclarations de pourvois en cassation et transcription des arrêts Timbres et papiers filigranés 8 U 410 Dépôts d empreintes, de timbres et de papiers filigranés. An X U 411 Timbres divers (spécimens). An VII-1923 Qualités de jugements (spécimens) 8 U U U U , 1852, 1870, 1880 Donations, partages, successions 8 U 416 Registre des insinuations des donations entre vifs. An IX-an XI 7 Concerne aussi les affaires correctionnelles. 32
33 8 U 417 Registre de transcription des contrats, donations, testaments ou codicilles qui contiennent des substitutions. An XI 8 U 418 Registre d inscription des liquidations et partages ordonnés par le tribunal (mars) 8 U 419 États des liquidations et partages U 420 Registre des renonciations ou d acceptation sous bénéfice d inventaire en matière de successions (9 mai)-1832 (23 octobre) 8 U 421 Registre des renonciations ou d acceptations sous bénéfice d inventaire en matière de successions (13 déc.)-1844 (28 fév.) 8 U 422 Registre des renonciations ou d acceptations sous bénéfice d inventaire en matière de successions (25 fév.)-1872 (10 juil.) 8 U 423 Registre des renonciations ou d acceptations sous bénéfice d inventaire en matière de successions (15 juil.)-1926 (19 juil.), 1930 (10 nov.)-1941 (3 sept.) (lacunes : 20 janvier février 1891, 1893) État civil, dispenses d alliance 8 U 424 Enregistrement des dépôts des doubles des registres de l état civil des communes de l arrondissement de Rochechouart. An XII U 425 Table des naissances, mariages et décès de la commune de Saint-Auvent U 426 Registre des publications de mariage des communes de l arrondissement de Rochechouart
34 8 U 427 État civil. Rectifications : dossiers individuels (10 janvier) 8 U 428 Dispenses d alliance : transcriptions U 429 (1-6) Oradour-sur-Glane : publications de mariages U 429 (1) 1894, 1899, 1901, U 429 (2) , 1910, 1921, 1934, U 429 (3) 1 er registre ( ) ; 2 e registre ( ) 8 U 429 (4) U 429 (5) U 429 (6) Assistance judiciaire 8 U 430 Registres des demandes d assistance judiciaire avec mention des décisions (24 juin août 1863) ; (7 août novembre 1877) ; (3 décembre mai 1885) ; (12 janvier janvier 1893) ; (18 février juillet 1895) ; (28 juillet février 1903) ; (31 mars juillet 1909) ; (27 avril novembre 1934) U 431 Jugements concernant une des parties bénéficiant de l assistance judiciaire (27 mai)-1907 (30 nov.) 8 U 432 Jugements concernant les bénéficiaires de l assistance judiciaire U 433 Registres des actes de dépôts concernant les bénéficiaires de l assistance judiciaire ( ) ; ( ) ; ( )
35 Accidents du travail 8 U Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (spécimens) U U U U Loyers, baux ruraux 8 U 438 Loyers.-Dossiers de procédure contenant les procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, les ordonnances de jugements U 439 Registre d enregistrement des baux à cheptels de l arrondissement. An XI-1821 Guerre U Dossiers de militaires disparus au cours de la guerre domiciliés dans le ressort du tribunal ; jugements déclaratifs de décès. 8 U U U U (1 er semestre) 8 U (juillet)
36 8 U 445 Extraits ou expéditions d actes de décès de militaires (concerne notamment les militaires décédés au cours de la guerre ) Pupilles de la Nation 8 U 446 Jugements d adoption et de rejet (février)-1920 Varia 8 U 447 Inventaire du greffe dressé après l incendie du 16 octobre GREFFE CIVIL-AFFAIRES COMMERCIALES 8 Jugements 8 U Jugements rendus en matière de commerce U U U U U U La compétence du Tribunal Commercial de Rochechouart fut transférée en 1958 au Tribunal de Commerce de Limoges. 9 De cf. 8 U
37 8 U U U U 457 [cote vacante] 8 U 458 [cote vacante] 8 U 459 [cote vacante] 8 U 460 [cote vacante] Rôles généraux pour l inscription des causes 8 U (24 juillet)-1880 (lacunes : 13 octobre mai 1857 ; 2 décembre février 1863) U (24 avril) (lacunes : 5 mars novembre 1888 ; 14 juin novembre 1894 ; 10 octobre février septembre 1900) Répertoire des actes en matière de commerce 8 U (15 juillet)-1902 (17 mars) Sociétés 8 U Constitutions et dissolutions de sociétés, statuts, dépôts de procès-verbaux des assemblées générales, fusions. 8 U U U
38 8 U U (lacune : 1917) 8 U U , U 471 [cote vacante] 8 U 472 [cote vacante] 8 U 473 [cote vacante] 8 U 474 [cote vacante] 8 U 475 [cote vacante] Marques de fabrique 8 U 476 Registre des marques de fabrique (8 avril) 1926 (30 septembre). Registres du commerce et des métiers 10 8 U , , 647 Registre chronologique (souches) U (12 août) 1920 (4 décembre) 8 U (4 déc.-27 déc.) 8 U (17 mai-1923 (25 janvier) 8 U (7 sept.) 1936 (19 mai) ; 1938 (29 déc.)-1946 (7 fév.) 8 U (30 novembre)-1937 (12 mars) 8 U (12 mars)-1938 (24 décembre) 10 Institués par la loi du 18 mars
39 8 U (19 octobre)-1941 (4 juin) 8 U Registres du commerce U (12 août)-1921 (28 juin) 8 U (28 juin)-1938 (21 mars) 8 U Registres des métiers U (19 octobre)-1952 (25 septembre) 8 U (6 octobre)-1959 (28 février) 8 U 648 Registre analytique B (5 juillet)-1954 (20 février) Déclarations d immatriculation au registre des métiers 8 U (19 octobre-31 décembre) 8 U (8 juin) Chambre de commerce 8 U 483 Listes électorales (1872, (lacunes) ) Nantissements 11, ventes 8 U 484 Registre des dépôts de titres sous seing privé de vente ou de nantissement de fonds de commerce, 1923 (octobre)-1958 (février) 11 Nantissement : gage, hypothèque, warrant (sans dépossession d un fonds de commerce). 39
40 8 U Registres des contrats de vente d un fonds de commerce U avril janvier U janvier juin U Registre des contrats de nantissement d un fonds de commerce U septembre mars U mars janvier U février novembre U er décembre mars U 655 Juin décembre U août février 1959 Règlements transactionnels, liquidations judiciaires 8 U 485 Dépôts de bilans (registre tenu en exécution de la loi du 20 janvier 1892) (25 juillet) U 486 Règlements transactionnels. Affaires terminées Liquidations judiciaires. Relevés trimestriels cf. 8 U U Liquidations judiciaires U Affaires terminées U U
41 8 U U U U U 493 Affaire Gaudy-Marchaix, 1937 (25 juin) 8 U U 495 Affaire Thomas (homologation du 10 mars 1939) Faillites 8 U 496 Registre pour l inscription des faillites U 497 Comptabilité des faillites et liquidations judiciaires (relevés trimestriels) U Dossiers de faillites triés, affaires terminées U U U U U U U U U
42 8 U U U U U 510 Mars-septembre. 8 U 511 Novembre-décembre. 8 U U 510 Janvier-juillet. 8 U 511 Septembre-décembre. 8 U U U er semestre. 8 U e semestre. 8 U U U U U 520 Juillet-août. 8 U 521 Décembre. 8 U U er semestre. 8 U e semestre. 42
43 8 U U U U U U U U U 531 Janvier-juillet. 8 U 532 Décembre. 8 U U 533 Février-avril. 8 U 534 Avril-juillet. 8 U U 536 Affaire Veyrat U U U U U U U
44 8 U GREFFE CORRECTIONNEL Jugements 8 U 545 An X (21 nivôse)-an XIII (13 ventôse) 8 U 546 An XIII (27 ventôse)-1814 (19 décembre) 8 U (12 octobre) 8 U (27 octobre)-1824 (15 novembre) 8 U (24 novembre)-1828 (30 octobre) 8 U (17 novembre)-1836 (15 février) (lacune : 16 février 1836-décembre 1839) 8 U (29 août) 8 U (2 septembre)-1849 (7 juillet) 8 U (12 juillet)-1851 (27 juin) 8 U (24 juillet)-1853 (17 novembre) (lacune : 18 novembre er mai 1856) 8 U (1 er mai)-1860 (13 janvier) 8 U (19 janvier) U U U
45 8 U U U U (lacunes : 1887 (n 1-50) 1888 (n 1-31), 1889) 8 U U U U U U U U U (septembre) 12 8 U (octobre) U (juin) Jugements correctionnels entre parties civiles 8 U U U Pour la période du 1 er octobre 1926 au 30 septembre 1930, cf. 6 U
46 8 U U U U U ; 1879 ; 1887 (24 août)-1889 (10 août) ; 1890 (1 er février)-1891 (12 décembre) ; 1894 (17 mars)-1898 (19 novembre) ; ; U 583 Registre des consignations dans les affaires correctionnelles entre parties civiles Jury d accusation 8 U 584 Procès-verbaux de tirage des jurés. An X U 585 Enregistrement de la correspondance reçue par le directeur du jury. An XI Répertoires alphabétiques des condamnés et récidivistes 8 U 586 Répertoire alphabétique des condamnés (amendes et prison) avec le n d inscription au casier judiciaire. An XII U 587 Répertoire alphabétique des condamnés, avec le résumé de l affaire (les 11 premiers feuillets sont en déficit) U 588 Répertoire alphabétique des condamnés (tenu en exécution de l article 600 du Code d Instruction criminelle)
47 8 U 589 États des récidives correctionnelles (spécimens) (lacune 1908) Registre destiné à l inscription des condamnés à des peines donnant lieu à la privation du droit de vote (circulaire du 21 juillet 1856) 8 U (30 janvier)-1875 (23 février) Répertoires chronologiques des actes du greffe 8 U (1 er mars) U (28 mars) 8 U (26 avril)-1943 (12 octobre) Registre des audiences correctionnelles et d exécution des peines 8 U (19 janvier) Registres du compte rendu sommaire des audiences tenus conformément au décret du 23 novembre 1900 (spécimens) 8 U (20 août)-1926 (7 janvier) 8 U (24 octobre)-1934 (18 mai) 8 U (28 mai) 47
48 Registres des pièces à conviction déposées au greffe 8 U 598 Registre des pièces à conviction déposées au greffe ( ) ; (17 juillet) ; 1910 (18 juillet) 1926 (15 février) ; U 599 Inventaire par la direction des domaines des objets confisqués et fusils existant au greffe U 600 Registre des armes à feu déposées au greffe Registre des pièces à conviction déposées en 1926, cf. 6 U 1320 (début du registre) Déclarations d appel 8 U 601 Déclarations d appel (spécimens) An X U 602 Déclarations d appel faites par les parties civiles. Déclarations de pourvois en cassation et transcription des arrêts, cf. 8 U 409, Transcription des extraits des jugements correctionnels adressés au lieutenant de gendarmerie de Rochechouart 8 U Dossiers de procédure triés 8 U 604 An IX 8 U 605 An X 8 U An XI. 48
49 8 U 606 Vendémiaire-ventôse. 8 U 607 Germinal-thermidor. 8 U 608 An XII 8 U 609 An XIII 8 U 610 An XIV U U U U U U U U U U U er semestre 8 U 621 2e semestre 8 U U er semestre 8 U 623 2e semestre 8 U
50 8 U er semestre 8 U 625 2e semestre 8 U U U U U U U U U U U U U U U
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