BILAN REGIONAL DE L EMPLOI TERRITORIAL CONFERENCE REGIONALE POUR L EMPLOI

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1 BILAN REGIONAL DE L EMPLOI TERRITORIAL CONFERENCE REGIONALE POUR L EMPLOI Tours Parçay-Meslay, le 14 novembre 2013

2 LES SOURCES DES DONNEES Les informations présentées sont extraites, sauf mention contraire, des données consolidées apparaissant dans les bilans sociaux 2011 établis par chaque CDG de la région Centre pour leurs collectivités affiliées et non affiliées. Le taux de retour n étant pas nécessairement de 100 %, suivant les centres de gestion, une partie des effectifs réellement présents au 31 décembre 2011 dans les collectivités des 6 départements concernés n a pas pu être comptabilisée. Les données nationales présentées à titre de comparaison sont extraites de résultats provisoires des bilans sociaux, issus d un échantillonnage et publiés par la DGCL dans son bulletin d informations statistiques n 93 de janvier

3 EFFECTIFS GLOBAUX EN REGION CENTRE Eure-et-Loir hab. 402 communes habitants communes Loiret hab. 334 communes Effectifs au 31/12/2011 par département agents territoriaux Région et Conseils Généraux Communes et établiss. publics Effectifs totaux Dép Indre-et-Loire hab. 277 communes Loir-et-Cher hab. 291 communes Indre hab. 247 communes Cher hab. 290 communes Dép Dép Dép Dép Dép Ensemble Source : INSEE (Siasp), effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2011 Chiffres arrondis. 3

4 Effectifs relevés dans les bilans sociaux 2011 Emplois permanents et emplois non permanents Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) - 76,4 % Non titulaires occupant un emploi permanent - 12 % emplois dont emplois permanents Emplois non permanents - 11,6 % Effectifs au 31 décembre 2011 (en %) France Région Centre Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 71,3 % 76,4 % Non titulaires occupant un emploi permanent 12,3 % 12,0 % TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 83,6 % 88,4 % Emplois non permanents 16,4 % 11,6 % 4

5 EMPLOIS NON PERMANENTS Répartition des emplois non permanents par type de recrutement Collaborateurs de cabinet 1,2% Assistants maternels 7,0% Assistants familiaux 16,6% Accueillants familiaux 1,1% 283 Besoins occasionnels 27,0% Contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) 14,4% Contrats aidés divers 2,1% Apprentis 4,6% Rémunération accessoire 6,5% Non titulaires mis à disposition par CDG 0,1% Autres situations 19,4% Assistants maternels et familiaux Besoins occasionnels Contrats aidés Apprentis Rémunération accessoire Collaborateurs de cabinet Autres situations 5

6 AGENTS NON TITULAIRES OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT Les agents non titulaires par statut juridique Remplaçants (art. 3, al. 1) Sur poste vacant (art. 3, al. 1) Absence de cadre d'emplois (art. 3, al. 4) NT de catégorie A (art. 3, al. 5) Commune de hab. (art. 3, al. 6) Autres agents (art. 38, 38 bis, 136, Pacte ) Emplois permanents CDG 18 CDG 28 CDG 36 CDG 37 CDG 41 CDG 45 Région Centre France Remplaçants 25,0% 33,2% 17,6% 28,7% 28,1% 22,9% 27,0% 25,9 % Sur postes vacants 17,8% 33,7% 18,1% 29,5% 33,8% 39,1% 31,4% 36,7 % Pas de cadre d emplois 11,2% 6,1% 11,3% 23,2% 8,9% 11,2% 13,9% 8,6 % NT de catégorie A 12,3% 10,4% 6,3% 4,9% 11,4% 6,8% 7,7% 8,2 % Commune hab. 17,0% 10,3% 16,6% 9,8% 8,7% 4,8% 9,6% 8,3 % Autres agents 16,7% 6,4% 30,1% 3,8% 8,9% 15,2% 10,5% 12,3 % 6

7 EMPLOIS PERMANENTS (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires) répartition des effectifs par filières 1,49% 0,13% 3,14% 0,58% 1,63% 4,62% FILIERE ADMINISTRATIVE 1,08% 7,87% 23,43% FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE 5,10% FILIERE SOCIALE FILIERE MEDICO SOCIALE FILIERE MEDICO TECHNIQUE FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE INCENDIE ET SECOURS 50,92% FILIERE ANIMATION AUTRES 7

8 Part des agents non titulaires et des fonctionnaires par filière 100% 90% 80% 70% Agents non titulaires (14 %) 60% 50% 40% 30% 20% Fonctionnaires (86 %) 10% 0% 8

9 Taux de féminisation Emplois permanents CDG 18 CDG 28 CDG 36 CDG 37 CDG 41 CDG 45 Région Centre France Femmes 61,9% 59,9% 54,8% 59,3% 61,8% 62,2% 60,0% 59,7% Hommes 38,1% 40,1% 45,2% 40,7% 38,2% 37,8% 40,0% 40,3% emplois permanents en région Centre Ensemble des effectifs en région Centre HOMMES 38,48 % FEMMES 61,52 % 9

10 Répartition par classe d âge et statut en emploi permanent 65 ans et plus 40 Agents non titulaires à 64 ans Fonctionnaires et stagiaires 55 à 59 ans 50 à 54 ans Classe d âge Titulaires Agents non titulaires Ensemble emplois permanents 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans Moins de 25 ans Nombre d agents sur emplois permanents 65 ans et plus 0,07% 0,63% 0,15% 60 à 64 ans 2,70% 3,32% 2,79% 55 à 59 ans 15,08% 8,71% 14,21% 50 à 54 ans 18,09% 10,79% 17,10% 45 à 49 ans 19,12% 11,62% 18,10% 40 à 44 ans 16,83% 12,52% 16,24% 35 à 39 ans 13,32% 12,36% 13,19% 30 à 34 ans 8,59% 12,66% 9,14% 25 à 29 ans 4,85% 14,79% 6,21% Moins de 25 ans 1,34% 12,60% 2,87% 10

11 Répartition par catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hommes Femmes Ensemble Région Centre FPE FPT FPH (France) Niveau hiérarchique CDG 18 CDG 28 CDG 36 CDG 37 CDG 41 CDG 45 Région Centre France Catégorie A 5,7% 8,1% 6,8% 7,2% 9,0% 6,3% 7,4% 8,7 % Catégorie B 8,1% 14,3% 14,5% 16,1% 15,5% 13,8% 14,6% 12,9 % Catégorie C 85,8% 76,7% 75,6% 75,3% 74,7% 78,6% 76,8% 75,9 % Indéterminé 0,4% 0,9% 3,1% 1,4% 0,7% 1,2% 1,3% 2,4 % 11

12 LES MOUVEMENTS - Nombre d emplois permanents au 31 décembre 2011 : Nombre d emplois permanents au 1 er janvier 2011 : Soit une différence de 446 emplois et une hausse de 0,96 % des effectifs (hors recrutements pour remplacements) sur une année. Si l on tient compte des recrutements pour remplacement survenus (1.212 contrats signés en 2011), le renforcement global de l effectif est en hausse de 3,68 %. Emplois permanents Evolution hors remplacements Evolution avec remplacements CDG 18 CDG 28 CDG 36 CDG 37 CDG 41 CDG 45 Région Centre 3,22 % 0,53 % 0,32 % 1,41 % 0,75 % 0,42 % 0,96 % 5,49 % 2,71 % 1,86 % 4,25 % 5,01 % 2,92 % 3,68 % 12

13 Recrutements intervenus en 2011, par filières Filières Effectifs au 31/12/2011 Arrivée de fonctionnaires Arrivée d agents non titulaires Total des arrivées en 2011 FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE FILIERE SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE MEDICO-TECHNIQUE FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE INCENDIE ET SECOURS FILIERE ANIMATION AUTRES TOTAL (hors remplacements) TOTAL AVEC REMPLACEMENTS

14 Répartition des arrivées en 2011 selon le mode Recrutement direct Mutation Concours Recrutement de non titulaires arrivées dans l année 2011 pour emplois permanents, soit un taux d arrivée de 7,7 % Autres cas Région Centre France Recrutement direct 27,1% 20,0% Mutation 13,3% 11,7% Concours 4,5% 6,5% Recrutement de non titulaires 43,6% 50,5% Autres cas (*) 11,6% 11,3% (*) : détachement, intégration directe, transfert de compétences, réintégration, promotion interne 14

15 Répartition des départs des agents titulaires selon le motif 60,0% 50,0% 52,7% 40,0% 30,0% 20,0% 17,6% 10,0% 0,0% 0,7% 2,0% 10,9% 3,0% 6,0% 3,0% 4,2% Région Centre France entière départs dans l année 2011 pour emplois permanents, soit un taux de départ de 6,7 % (France entière : 7,7 %) 15

16 L ABSENTEISME Les absences autres que pour motif syndical (*) représentent en moyenne : 21,9 jours par fonctionnaire et 8,1 jours par agent non titulaire sur emploi permanent. Absences en jours en 2011 CDG 18 CDG 28 CDG 36 CDG 37 CDG 41 CDG 45 Région Centre France Moyenne par agent titulaire 20,7 20,9 20,7 23,9 21,6 20,6 21,9 23,6 Moyenne par agent non titulaire 8,0 9,1 7,3 7,1 9,1 8,7 8,1 9,6 Moyenne tous agents 19,5 19,5 19,3 21,5 20,2 18,5 20,0 21,5 En 2011, le taux d absentéisme global s élève à 7,15, ce qui revient à dire que l équivalent de 7 agents sur 100 sont absents toute l année. Emplois permanents CDG 18 CDG 28 CDG 36 CDG 37 CDG 41 CDG 45 Région Centre Taux d absentéisme 6,98 6,97 6,90 7,67 7,20 6,60 7,15 (*) : absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou grave maladie, accidents de service ou de trajet, maladies professionnelles, maternité, paternité ou adoption, autorisations d absences diverses (événements familiaux, fonctions électives, participation aux concours et examens professionnels) 16

17 Absences des fonctionnaires Maladie ordinaire 0,42% 5,31% Longue maladie (et assimilé) 2,75% 8,89% 1,04% Accidents du travail (service) 7,27% 41,33% 0,77% 5,52% Accidents du travail (trajet) 32,98% 18,46% Maladie professionnelle (et assimilé) 0,89% 1,32% 8,13% 57,94% Maternité et adoption 6,97% M Paternité et adoption Autres (jours ouvrés) Absences des agents non titulaires sur emplois permanents 17

18 LES TRAVAILLEURS HANDICAPES Ont été comptabilisés par le FIPHFP au 1 er janvier 2011 : agents territoriaux en situation de handicap et équivalents bénéficiaires (suivant passation de marchés avec des ateliers protégés) le taux d emploi est de 5,03 % (pour emplois pris en compte)*. Taux d emploi légal Dép. 18 Dép. 28 Dép. 36 Dép. 37 Dép. 41 Dép. 45 Fonction publique territoriale Ensemble des fonctions publiques Région Centre 5,40 % 4,45 % 5,51 % 4,27 % 5,92 % 5,30 % 5,03 % 6,31 % 4,57 % 5,33 % 4,65 % 5,19 % 5,03 % 5,07 % (*) Source : FIPHFP, rapport annuel 2012 Au niveau national, le taux d emploi est 5,32 % au 1 er janvier 2011 dans la FPT (4,86 % deux ans plus tôt) 18

19 Répartition par catégorie hiérarchique Parmi travailleurs handicapés figurant aux bilans sociaux 2011 : 2,1 % relèvent de la catégorie A (ensemble des emplois permanents : 7,4 %) 8,4 % relèvent de la catégorie B (ensemble des emplois permanents : 14,6 %) 89,5 % relèvent de la catégorie C (ensemble des emplois permanents : 76,8 %) Titulaires Non titulaires sur emploi permanent Catégorie A Catégorie B Catégorie C 19

20 L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Montants versés par les collectivités : Versements aux C.O.S. : Prestations sociales : Subventions aux mutuelles : ,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Versements aux C.O.S. Prestations sociales versées Subventions aux mutuelles Soit 308 par emploi permanent Emplois permanents CDG 18 CDG 28 CDG 36 CDG 37 CDG 41 CDG 45 Participation par agent Région Centre 223,63 400,31 190,06 280,72 328,34 334,39 307,94 20

21 Et aujourd hui, qu en est-il? Les effectifs stagnent ou régressent dans certaines collectivités après avoir augmenté au cours de la dernière décennie L âge moyen progresse à 44 ans dans la FPT (42 ans pour l ensemble de la fonction publique) L absentéisme augmente modérément mais de façon continue (+ 14,1 % entre 2007 et 2012, et une durée moyenne d arrêt de + 11 % sur la même période selon le baromètre SOFCAP publié en juin 2012) ; l effet de la journée de carence est resté limité dans la fonction publique territoriale (proportion d agents en arrêts courts maintenue en 1,1 % selon le ministère de la Fonction publique, Q.E. n 19925, J.O. AN du 30 avril 2013) Le poids de la catégorie C reste conséquent dans la FPT avec une part très importante de recrutements sans concours en échelle 3 de rémunération La répartition des effectifs pourra évoluer entre agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent en fonction des effets de la loi du 12 mars 2012 (sélections professionnelles en cours) Le taux d emploi des travailleurs handicapés est en hausse continue. 21

22 FIN DE LA PRESENTATION MERCI DE VOTRE ATTENTION 22