Observatoire de l emploi et de l activité dans les services à la personne

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1 Observatoire de l emploi et de l activité dans les services à la personne Mars 2013

2 Estimations 2013 Consolidé Les services à la personne : chiffres-clé BIPE consolidés Les services à la personne : chiffres-clé Estimations 2011 du BIPE présentées le 7 mars 2012 au Conseil d administration de l ANSP, établies à partir des séries alors disponibles 4,5 millions de ménages bénéficiaires au cours de l année 2011 Soit 13% des ménages français (hors assistants maternels) et 17% (inclus) 1,9 million de salariés au cours de l année 2011 Equiv ETP, soit 4% des ETP de l ensemble de l économie française 1,82 milliard d heures prestées au cours de l année 2011, soit une VA de 17,6 milliards d, 1% du PIB organismes de services à la personne Dont établissements collectifs Soit CA voisin de 4,2 milliards HT 2,6 millions de particuliers-employeurs à dom particuliers utilisateurs des seuls services des organismes (OSP) = 3,4 millionsde ménages bénéficiaires à dom. 1,1 million d employeurs d assistants maternels salariés des seuls particuliersemployeurs salariés des seuls OSP salariés alternant ou cumulant les deux statuts (emploi direct / prestataire) = 1,6 millionde salariés intervenant à domicile, soit ETP assistants maternels légère r/ à 2010 Source: BIPE d après IRCEM, ACOSS, DARES, Observatoire économique BIPE-ANSP Novembre 2011, Baromètre BIPE-ANSP Printemps & automne 2011 BIPE 4,4 millions de ménages bénéficiaires au cours de l année 2011 Soit 13% des ménages français (hors assistants maternels) et 17% (inclus) 1,9 million de salariés au cours de l année 2011 Equiv ETP, soit 4% des ETP de l ensemble de l économie française 1,89 milliard d heures prestées au cours de l année 2011, soit une VA de 18,5 milliards d, 1% du PIB organismes de services à la personne Dont établissements collectifs Soit CA voisin de 4,5 milliards HT 3 2,5 millions de particuliers-employeurs à dom particuliers utilisateurs des seuls services des organismes (OSP) = 3,4 millions de ménages bénéficiaires à dom. 1,1 million d employeurs d assistants maternels salariés des seuls particuliersemployeurs salariés des seuls OSP salariés alternant ou cumulant les deux statuts (emploi direct / prestataire) = 1,55 million de salariés intervenant à domicile, soit ETP assistants maternels Source: BIPE d après IRCEM, ACOSS, DARES, Observatoire économique BIPE-ANSP Février 2013 Baromètre BIPE-ANSP Printemps & automne 2011 Champ: France métropolitaine 5 BIPE Dans un environnement durablement dégradé, le secteur des services à la personne connaît un net coup de frein depuis 2011, qui devrait s amortir en ,4 millions de ménages r/ à 2011 bénéficiaires au cours de l année 2012 Soit 12% des ménages français (hors BIPE Les services à la personne : chiffres-clé Estimations 2012 du BIPE, mises à jour en février 2013 assistants maternels) et 16% (inclus) 1,9 million de salariés au cours de l année 2012 Equiv ETP, soit 4% des ETP de l ensemble de l économie française 1,89 milliards d heures prestées au cours de l année 2012, soit une VA de 19,0 milliards d, 1% du PIB organismes de services à la personne Dont établissements collectifs Soit CA voisin de 4,7 milliards HT 2,5 millions de particuliers-employeurs à dom particuliers utilisateurs des seuls services des organismes (OSP) = 3,3 millions de ménages bénéficiaires à dom. 1,1 million d employeurs d assistants maternels salariés des seuls particuliersemployeurs salariés des seuls OSP salariés alternant ou cumulant les deux statuts (emploi direct / prestataire) = 1,6 million de salariés intervenant à domicile, soit ETP assistants maternels Source: BIPE d après IRCEM, ACOSS, DARES, nova, Observatoire économique BIPE-ANSP Février 2013 mis à jour, Baromètre BIPE-ANSP Printemps & automne 2012 Champ: France métropolitaine 6 La croissance française est engluée dans une longue stagnation, entamée au printemps et 2013 s avèrent encore plus difficiles que 2011 avec un PIB en stagnation (+0,0% en 2012 et une prévision comprise entre -0,1% et un maximum de 0,2% pour 2013 contre +1,7 % en 2011). Aucun secteur n a le dynamisme suffisant pour sortir de cette langueur, les fondamentaux de la demande interne et la compétitivité de l appareil productif français étant atteints en profondeur. La confiance des ménages est au plus bas. Ceux-ci doivent en effet faire face à une forte dégradation du marché du travail, à une modération des salaires et aux mesures d austérité (hausses de la pression fiscale, moindre revalorisation des prestations ). Le ralentissement de l inflation en 2013 leur offrira un bol d air frais, insuffisant toutefois pour relancer le moteur de la consommation des ménages. A court terme, les indicateurs restent dans le rouge. Le taux de chômage a dépassé la barre des 10% fin 2012 (hors DOM) et dépassera les 11% fin 2013, à des niveaux historiquement hauts. Ce contexte économique défavorable pèse sur les services à la personne, après une année fragilisée par les discussions de loi de finances (PLFSS et PLF). L ensemble des indicateurs sectoriels témoigne d un plafonnement global de l activité des services à la personne en Les évolutions restent cependant différenciées comme les années précédentes selon les modes de prestation : au dynamisme toujours avéré de l assistance maternelle et dans une moindre mesure des OSP, s oppose le recul de l activité chez les particuliers employeurs (-3.5% des heures travaillées). Qu en sera-t-il en 2013? Après deux années de fort ralentissement du secteur, les pratiques arbitrables des ménages sensibles au contexte économique ayant déjà fait l objet d un arrêt ou d une limitation au strict besoin, le tassement de l activité du secteur devrait se ralentir (évolution asymptotique) sans pour autant que le contexte économique ne puisse justifier de reprise ; sous cette hypothèse, les évolutions en cours depuis deux ans devraient se poursuivre, de façon quelque peu atténuée.

3 Activité (évolutions trimestrielles) Si le premier trimestre 2012 s est marqué par une embellie, celle-ci aura été de courte durée. En effet, le second trimestre 2012 aura été très négatif quel que soit le type de prestation (garde d enfant à domicile, autres activités à domicile, assistance maternelle) et au troisième trimestre 2012, le nombre d heures rémunérées par les particuliers employeurs à domicile est encore resté orienté à la baisse (-1%). L activité des assistantes maternelles est seule à connaître une progression au troisième trimestre 2012 (+1,5%). Elle se maintient légèrement à la hausse sur l année au-delà de l alternance de trimestres positifs et de trimestres négatifs. Evolution du volume horaire par catégorie d employeur en glissement annuel 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% -2% -4% Trimestre t / trimestre t-4 Emplois à domicile hors garde d'enfant Assistantes maternelles Garde d'enfants à domicile -6% Source : BIPE d'après ACOSS Nombre d'heures rémunérées par trimestre selon la nature du service effectué en France métropolitaine En milliers T T T T T T T T T / T / T / T / T / T / T / T T T T T T T Emploi à domicile hors garde d'enfant ,4% -1,5% -1,4% -0,4% 0,7% -3,1% -1,1% Garde d'enfant à domicile ,5% -0,1% -0,5% -0,2% 1,3% -1,7% -0,6% Total des heures rémunérées à domicile ,2% -1,4% -1,3% -0,4% 0,8% -2,9% -1,0% Assistante maternelle ,3% 1,2% 0,8% -0,3% 1,5% -0,3% 1,5% Total des heures rémunées du secteur ,8% 0,3% 0,1% -0,3% 1,3% -1,1% 0,7% Source : BIPE, données ACOSS Particuliers employeurs (évolutions trimestrielles) Fait encourageant, au troisième trimestre 2012, le nombre d employeurs actifs de salariés à domicile est en progression après un léger recul au cours des deux trimestres précédents. Cette hausse se retrouve dans les trois types de recours : garde d enfants à domicile, autres activités à domicile, assistance maternelle. Le nombre de particuliers employeurs en garde d enfants à domicile et celui d assistantes maternelles poursuivent leur légère progression, avec néanmoins en 2012, un rythme plus rapide pour les employeurs d assistantes maternelles qui résistent plutôt mieux aux effets de la crise. Evolution du nombre de particuliers employeurs en glissement annuel 8% 6% 4% 2% 0% Trimestre t / trimestre t-4 Emplois à domicile hors garde d'enfant -2% Assistantes maternelles Garde d'enfants à domicile -4% Source : BIPE d'après ACOSS Nombre de particuliers employeurs actifs par trimestre selon la nature du service sollicité En milliers T T T T T T T T T / T / T / T / T / T / T / T T T T T T T Emploi à domicile hors garde d'enfant ,7% -0,6% -0,2% 0,3% -0,7% -0,6% 0,4% Garde d'enfant à domicile ,6% 0,9% 0,4% 0,9% 1,0% 0,4% 0,4% Total Particuliers employeurs à leur domicile ,6% -0,6% -0,2% 0,3% -0,6% -0,5% 0,4% Assistante maternelle ,2% 1,0% 0,6% 0,3% 0,9% 0,6% 1,0% Total (1) ,1% -0,1% 0,0% 0,3% -0,1% -0,2% 0,6% (1) Total avant correction pour doubles comptes Source : BIPE, données ACOSSS 3

4 Activité (données annuelles) N.B. Le présent tableau de bord intègre les données statistiques validées par la DARES relatives au SI nova. Une rupture de série est donc introduite entre l année 2007 et l année 2008 pour les données relatives aux prestataires. Les années 2011 et 2012 sont marquées par une quasistagnation du nombre total d heures travaillées dans le secteur des services à la personne, et ce malgré la ré-estimation à la hausse de l activité des OSP liée à la prise en compte du SI nova. Si la rupture de série ajoute autour de 40 millions d heures en 2008, le mouvement de fond est néanmoins inchangé avec un fort ralentissement de la croissance de l activité des OSP depuis 2009 dans le contexte de crise. Les indicateurs économiques à l orange ou au rouge en 2012 pèseront sur le solde 2012 d activité des salariés des OSP qui devrait avoisiner +6 millions d heures par rapport à La morosité économique durable et les incertitudes concernant l évolution de la fiscalité se sont fait encore plus directement sentir sur l emploi à domicile dont l activité accuse un net repli en 2012 (estimé à -3,5%) proche du bilan 2011 (-4,0%). Répartition de la variation du nombre d heures travaillées en 2012 Une hausse de 2 millions d'heures travaillées en 2012 Salariés chez les particuliers employeurs -18 Salariés des prestataires 6 Assistantes maternelles 14 Source : prévisions BIPE La hausse d activité des salariés des prestataires et les assistantes maternelles devraient compenser le recul de l activité des salariés chez les particuliers employeurs pour un solde global du secteur estimé à +2 millions d heures en Évolution du nombre total d'heures travaillées selon le mode de prestation (r) (p) 2006/ / / / / / /2011 Salariés chez les particuliers employeurs ,4 3,5 0,5-0,9-1,3-4,0-3,5 Salariés des prestataires ,7 11,9 ns 7,7 3,4 2,2 2,1 Total ,9 5,6 8,5 1,9 0,3-1,7-1,4 Assistantes maternelles (1) ,2 1,1 1,9 2,9 3,4 2,9 2,2 Total des heures travaillées dans le secteur ,2 3,7 5,7 2,3 1,6 0,2 0,2 Nombre d'heures travaillées dans l'ensemble de l'économie (2) ,4 2,4 1,1-2,8 0,3 0,4-0,2 Part des services à la personne en % 3,58 3,74 3,79 3,96 4,17 4,23 4,22 4,23 Millions (p) Prévisions BIPE pour les salariés des particuliers employeurs et les assistantes maternelles ; données provisoires pour les salariés des prestataires (r) Rupture de série suite aux changements de système d'information (base nova). Les données relatives aux OSP ne peuvent plus être directement comparées entre 2007 et (1) Estimation BIPE sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire pendant 47 semaines multiplié par le nombre d assistants maternels (2) Données Comptabilité Nationale - INSEE jusqu'en 2011 Source : BIPE, données ACOSS, DARES, INSEE et IRCEM Emplois en équivalent temps plein En 2011, l emploi dans les services à la personne (en équivalent temps plein) a été globalement stable et n a pas profité de la légère croissance de l économie française. L année 2012 devrait quant à elle s achever sur un solde légèrement négatif sans toutefois connaître les fortes destructions d emploi qui s annoncent à l échelle nationale. Ce recul de la croissance en ETP concerne l emploi à domicile. Il est lié au manque de confiance des ménages face à la baisse de leur pouvoir d achat et aux longues discussions fiscales sur les SAP. Les OSP ont en revanche, réussi à maintenir une progression du nombre de leurs salariés durant la crise, mais à un rythme qui s est fortement ralenti depuis Les assistantes maternelles continuent elles aussi, de voir leur nombre augmenter, à un rythme globalement stable malgré la crise. Variation de l emploi dans le secteur et dans l ensemble de l économie Nombre de salariés chez les particuliers employeurs et chez les prestataires en ETP En milliers (p) -22 Secteur des services à la personne Ensemble de l'économie (p) prévisions Source : BIPE d'après IRCEM, DARES, ACOSS, INSEE (r) (p) 2007/ / / / / / /2011 Salariés chez les particuliers employeurs ,7 2,2-0,7-0,9-0,9-3,8-3,5 Assistantes maternelles ,2 1,1 1,9 2,9 3,4 2,9 2,2 Salariés des prestataires ,2 10,4 ns 7,7 3,9 2,4 2,1 Total ,8 3,1 5,4 2,3 1,7 0,0-0,1 Nombre de salariés en ETP dans l'ensemble de l'économie (1) ,1 1,4 0,3-1,7-0,3 0,5-0,1 Part des services à la personne en % 3,50 3,66 3,72 3,91 4,07 4,15 4,13 4,13 (p) Prévisions BIPE pour les salariés des particuliers employeurs et les assistantes maternelles ; données provisoires pour les salariés des prestataires (r) Rupture de série suite aux changements de système d'information. Les données relatives aux OSP ne peuvent plus être directement comparées entre 2007 et (1) Données Comptabilité Nationale - INSEE jusqu'en 2011 Source : BIPE, données ACOSS, DARES, INSEE et IRCEM 4

5 Masse salariale (hors prestataires) Le nombre total d heures rémunérées aux assistantes maternelles (gardant plusieurs enfants par heure travaillée) devrait compenser la baisse du nombre d heures des salariés des particuliers employeurs, mais limiter la croissance des heures rémunérées en 2012 à +0,1% (contre +1% en N.B. Ces chiffres ne figurent pas dans les tableaux du présent document). La progression du taux horaire moyen consécutive à celle du SMIC faible mais réelle devrait se traduire par une hausse de l ordre de 1,4% de la masse salariale versée en 2012, voisine de celle de 2011 (+1,7%) mais très nettement inférieure à celles des années précédentes. En 2012, comme en 2011 déjà, la croissance de la masse salariale du secteur devrait être légèrement en retrait par rapport à l ensemble de l économie (2,9% en 2011 et 1,9% en 2012), fait exceptionnel depuis 2005 où le secteur s était avéré plus performant que l ensemble de l économie. Evolution de la masse salariale (en millions d euros) (p) (p) prévisions Source : BIPE d'après ACOSS et IRCEM Masse salariale (assiette déclarative nette) (*) Millions d'euros (p) 2006/ / / / / / /2011 Salariés chez les particuliers employeurs ,6 8,3 5,5 2,5 1,3-1,8-1,6 Assistantes maternelles ,8 12,1 10,6 9,0 8,1 6,7 5,4 Total ,7 9,7 7,4 5,0 4,0 1,7 1,4 Salaires bruts dans l'ensemble de l'économie (1) ,5 4,1 3,2 0,1 2,3 2,9 1,9 Part des services à la personne en % 1,11 1,18 1,25 1,30 1,36 1,38 1,37 1,36 (*) Hors prestataires, dans l'attente des résultats de nova (p) Prévisions BIPE (1) Données Comptabilité Nationale - INSEE jusqu'en 2011 Source : BIPE, données ACOSS, INSEE et IRCEM Valeur ajoutée du secteur En valeur ajoutée, les services à la personne continuent de progresser plus vite que l économie dans son ensemble, mais l écart se ressert. La part des SAP dans la valeur ajoutée de l ensemble de l économie est stabilisée depuis 2010, très légèrement au-dessus de 1% en La croissance de la valeur ajoutée du secteur en 2011 est due pour une part significative aux modifications fiscales (réduction des exonérations de cotisation patronale) et à la hausse des heures des assistantes maternelles. La valeur ajoutée du secteur a ainsi progressé de 5,1% en 2011 alors que la masse salariale n a augmenté que de 2,7%. Le dynamisme des heures des assistantes maternelles et des organismes prestataires seront pour l année 2012 les leviers principaux de la croissance de la valeur ajoutée du secteur, la contribution des particuliers employeurs à domicile étant pour la première fois négative. Part de la valeur ajoutée du secteur dans la valeur ajoutée totale 0,78% 0,82% 0,91% 0,99% 1,01% 1,03% 1,04% (r) (p) (p) prévisions Source : BIPE d'après IRCEM, DARES, ACOSS, INSEE Valeur ajoutée du secteur Milliards d'euros courants (r) (p) 2006/ / / / / / /2011 Particuliers employeurs à domicile 5,7 6,2 6,6 7,2 7,3 7,4 7,5 7,5 9,2 6,6 7,9 2,3 0,8 1,9-0,7 Particuliers employeurs d'assistances maternelles 3,7 4,2 4,7 5,2 5,6 6,1 6,5 6,8 11,8 12,1 10,6 9,0 8,1 6,7 5,4 Total valeur ajoutée du secteur hors prestataire 9,4 10,4 11,3 12,3 12,9 13,5 14,0 14,3 10,2 8,8 9,1 5,1 3,9 4,1 2,1 Prestatataires 1,8 2,2 2,5 3,5 3,9 4,1 4,5 4,7 20,1 15,2 ns 11,2 5,6 8,5 5,0 Total valeur ajoutée du secteur 11,2 12,6 13,8 15,8 16,8 17,6 18,5 19,0 11,8 9,9 14,6 6,5 4,3 5,1 2,8 Valeur ajoutée de l'ensemble de l'économie (1) 1 539, , , , , , , ,4 4,3 5,2 2,7-2,0 2,4 2,7 1,7 Part des services à la personne en % 0,73 0,78 0,82 0,91 0,99 1,01 1,03 1,04 (p) Prévisions BIPE pour les salariés des particuliers employeurs et les assistantes maternelles ; données provisoires pour les salariés des prestataires (r) Rupture de série suite aux changements de système d'information (base nova). Les données relatives aux OSP prestataires ne peuvent plus être directement comparées entre 2007 et (1) Données Comptabilité Nationale - INSEE jusqu'en 2011 Source : BIPE, données ACOSS, DARES, INSEE et IRCEM 5

6 Salariés ayant travaillé au moins une fois dans l année Mesuré en nombre de personnes ayant travaillé au moins une fois dans l année, l emploi dans le secteur des services à la personne a fortement ralenti depuis Le nombre de salariés au domicile des particuliers employeurs devrait même diminuer pour la troisième année consécutive avec deux années noires en 2011 (-3,7%) et 2012 (-3,3%). Le nombre des salariés prestataires voit son rythme de progression fortement ralentir : +1,4% en 2011 et +1,3% en 2012 contre +8,6 en Seules les assistantes maternelles maintiennent un taux de croissance régulier. La nouvelle réduction du nombre de particuliers employeurs à domicile prévue en 2012 (-1%) ainsi que du nombre total d heures travaillées (-3,5%) pourraient être néanmoins légèrement amorties par un fractionnement des emplois du temps des salariés des SAP, avec un impact de -3,3% sur le nombre de salariés des particuliers employeurs ayant travaillé au moins une fois dans les SAP au cours de l année La progression du nombre d assistantes maternelles (+2,2%) et de salariés des prestataires (+1,3%) ne permettra pas de maintenir le secteur des SAP parmi les secteurs créateurs d emploi en 2012 comme en 2011 (respectivement -1,8% et -1,5%). Nombre de créations d emplois (en milliers) Salariés des prestataires Assistantes maternelles Salariés chez les particuliers employeurs (p) (p) prévisions Source : BIPE d'après ACOSS,DARES et IRCEM Nombre de salariés chez les particuliers employeurs et chez les prestataires En milliers (r) (p) 2006/ / / / / / /2011 Salariés chez les particuliers employeurs ,3 5,6 2,8 2,9-0,7-3,7-3,3 Assistantes maternelles ,2 1,1 1,9 2,9 3,4 2,9 2,2 Salariés des prestataires ,1 12,9 ns 8,6 5,2 1,4 1,3 Total (1) ,3 5,8 5,8 3,9 0,9-1,8-1,5 (p) Prévisions BIPE pour les salariés des particuliers employeurs et les assistantes maternelles ; données provisoires pour les salariés des prestataires (r) Rupture de série suite aux changements de système d'information (base nova). Les données relatives aux OSP ne peuvent plus être directement comparées entre 2007 et (1) Total avant correction pour doubles comptes Source : BIPE, données ACOSS, DARES et IRCEM Particuliers employeurs au cours de l année En 2012, le nombre de particuliers employant un salarié à leur domicile devrait connaître une troisième année de baisse, contrairement aux années antérieures à 2010, où le nombre de particuliers employeurs était en hausse constante. Cette diminution concerne les activités à domicile hors garde d enfants, la garde d enfants à domicile restant dynamique, et plus encore l assistance maternelle. Au total, le nombre de particuliers employant un salarié à leur domicile se stabilise autour de 2,54 millions de particuliers et de 1,1 million de particuliers employeurs d assistantes maternelles. Cette diminution du nombre de ménages employeurs se double d une baisse du nombre moyen d heures sollicitées par ménages. Les «nouveaux entrants» n ont en effet généralement recours qu à un nombre limité d heures de services et certains ménages utilisateurs réguliers de services à la personne ont réduit le nombre d heures demandées sous le coup du nouveau recul de leur pouvoir d achat. Variation du nombre de particuliers employeurs selon la catégorie, en milliers Assistante maternelle Garde d'enfant à domicile Emploi à domicile hors garde d'enfant (p) (p) provisoire Source : BIPE, données ACOSSS et IRCEM Nombre de particuliers employeurs par catégorie au cours de l année En milliers (r) (e) 2006/ / / / / / /2011 Emploi à domicile hors garde d'enfant ,0 6,8 2,1 1,5-0,3-0,9-1,1 Garde d'enfant à domicile ,1 ns 1,9 2,1 1,8 1,2 1,4 Total emploi à domicile ,7 5,1 2,1 1,6-0,2-0,8-1,0 Assistante maternelle ,0 3,0 2,8 3,0 4,3 3,4 3,3 Total (1) ,4% 4,5% 2,3% 2,0% 1,1% 0,4% 0,2% (e) Estimations à partir des données trimestrielles ACOSS (r) Rupture de série IRCEM pour la garde d enfant à domicile (1) Total avant correction des doubles comptes Source : BIPE, données ACOSSS et IRCEM 6

7 Sources et méthodes Cette partie a pour objet de préciser les différents concepts utilisés dans le cadre de l Observatoire de l emploi de l ANSP. Les données du présent tableau de bord portent sur la France métropolitaine. Les salariés de particuliers employeurs (données IRCEM) Le nombre de salariés chez les particuliers employeurs et d assistants maternels est comptabilisé sur l année en retenant tous les salariés ayant travaillé au moins une fois dans l année. Ce concept permet de suivre l ensemble de la population salariée concernée par les politiques de l emploi, de comptabiliser la masse salariale annuelle totale y afférente, d apprécier la contribution des SAP à la création de revenus et de pouvoir d achat, et de comparer la contribution du secteur à celle d autres secteurs d activité. Pour couvrir la totalité du champ des particuliers employeurs, il faut utiliser trois sources complémentaires de données primaires : les URSSAF, qui recensent les informations relatives aux salariés employés directement par les particuliers qui utilisent la Déclaration Nationale Simplifiée (DNS) ; le CNTCESU pour les salariés déclarant au CESU ; et, le centre national Pajemploi pour les salariés des particuliers qui bénéficient de la Paje. Ces données sont communiquées aux organismes sociaux. L IRCEM utilise les données centralisées par la CNAV, pour toutes les données relatives aux salariés des particuliers employeurs, et les données ACOSS pour le nombre de particuliers employeurs. L ACOSS, qui reçoit directement les données des URSSAF, conserve toutes les informations relatives aux employeurs, mais pas celles relatives au nombre de salariés déclarés sur base de la DNS. On ne peut donc avoir une vision complète de l emploi salarié des particuliers employeurs sur base de la seule source ACOSS. A l heure actuelle, les données communiquées sur une base trimestrielle par l ACOSS sont relatives à la masse salariale des salariés des particuliers employeurs, au nombre total d heures prestées chez ces derniers ainsi que pour les OSP prestataires, et au nombre de particuliers employeurs. Les données relatives au nombre d assistants maternels et à la masse salariale correspondante sont communiquées par l IRCEM. Les chiffres de l IRCEM sont corrigés des doubles comptes correspondant aux salariés travaillant en direct pour deux ménages employeurs ou plus. La masse salariale brute de l année calculée par l IRCEM (assiette déclarative) est la masse salariale soumise à déclaration, hors charges patronales. Elle ne correspond toutefois pas aux salaires bruts effectivement versés : en effet, les charges des salariés déclarés au forfait sont assises sur le SMIC, ce qui minore le salaire réellement versé pour lequel on ne dispose pas d information. L écart se réduit toutefois au fil des ans, avec la hausse de la part des salariés déclarés «au réel». Le nombre d heures travaillées correspond au nombre d heures totales travaillées dans l année par les salariés des particuliers employeurs. Pour les assistants maternels, le nombre d heures totales est estimé par le BIPE sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire pendant 47 semaines multiplié par le nombre d assistants maternels. Les OSP prestataires (données DARES) Les données relatives aux OSP prestataires sont issues des Tableaux de bord des politiques de l emploi (chapitre sur les emplois familiaux) publiés tous les mois par la DARES jusqu à fin Les structures prestataires comprennent les activités prestataires des Associations agréées, y compris celles des CCAS et autres établissements publics, et des Entreprises privées agréées. Depuis 2008, les données relatives aux OSP prestataires sont saisies par ces derniers dans le système d information «nova» géré par l ANSP. La proportion d organismes saisissant leur information a crû progressivement et la qualité des données s est améliorée. Aussi, les organismes agréés ou déclarés y sont connus de façon exhaustive, ce qui n était pas toujours le cas dans les données transmises par la DARES. Le changement de système d information relatif aux organismes conduit à une rupture de série en Le nombre de salariés correspond à la moyenne annuelle des données mensuelles. Ce nombre n est pas corrigé des doubles comptes liés au fait que certaines personnes peuvent être salariées à la fois chez un prestataire et chez un particulier. La correction des doubles comptes suppose l identification individuelle des salariés qui complètent un emploi en gré à gré chez un ménage employeur par un emploi chez un prestataire, ou par un emploi dans un autre secteur (par exemple pour une société de nettoyages de bureaux, ou dans la restauration). Le nombre d heures correspond au cumul annuel du nombre d'heures payées au cours de chaque mois. Volume d emploi en ETP (estimation BIPE) Le volume d emploi en ETP pour les salariés chez les particuliers employeurs et chez les prestataires est calculé sur la base de la moyenne des heures travaillées à temps plein dans la branche «Autres services» (arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services, activités des ménages en tant qu'employeurs) de 2005 à 2011 dans la comptabilité nationale (source INSEE), et d une prévision BIPE pour Le nombre d heures moyen correspondant à un ETP est indiqué dans le tableau ci-après. 7

8 (p) Autres services (p) Prévision BIPE Source : INSEE, Comptabilité nationale jusqu en 2011 Nombre de particuliers employeurs selon le mode de déclaration (source ACOSS) Le nombre de particuliers employeurs présenté dans le tableau est surévalué dans la mesure où un même employeur peut utiliser plusieurs modes de déclaration. Il peut donc être comptabilisé à la fois en DNS, CESU et Paje au cours de la même période. Masse salariale La masse salariale présentée dans les tableaux correspond à la masse salariale versée aux salariés des particuliers employeurs. Elle exclut la masse salariale des salariés des OSP. Valeur ajoutée (estimation BIPE) Compte tenu de l importance actuelle du poids des particuliers employeurs dans le secteur, la valeur ajoutée est essentiellement constituée des rémunérations versées. Les rémunérations versées aux salariés des prestataires sont estimées sur la base du taux horaire constaté en emploi direct. L estimation est à considérer à minima puisqu elle ne prend pas en compte la différence entre les déclarations au forfait et au réel. La valeur ajoutée effective est donc supérieure à celle présentée dans les tableaux, mais le biais diminue au fil du temps avec la baisse du pourcentage de déclarations au forfait (actuellement voisin de 30%). Calendrier de diffusion des données utilisées dans cette édition de l Observatoire Les données relatives aux organismes agréés utilisées ici sont issues des tableaux de bord mensuels de la DARES, disponibles jusqu en Les données relatives aux particuliers employeurs et à leurs salariés ont été diffusées : par l ACOSS en janvier 2013, les données portant sur le 1 er trimestre 2012, ainsi que sur le 2 ème trimestre 2012 et le 3 ème trimestre 2012, sont provisoires ; par l IRCEM en janvier 2012 et sont relatives à l année pour la DARES les données sont issues du «tableau de bord des politiques d emploi et de l accompagnement des restructurations» du mois de décembre 2012 pour les années 2010 et Les prévisions Les prévisions sont réalisées par le BIPE sur la base d un modèle décrivant l évolution du nombre de salariés, des heures totales prestées et de la masse salariale des salariés des particuliers employeurs. Les estimations sont faites sur la base des données historiques sur la période Le nombre de salariés occupant un emploi de maison, y compris les gardes d enfants au domicile du particulier, est fonction de l attractivité du secteur et d un effet de demande mesurant l impact des politiques publiques. L effet d attractivité du secteur pour les salariés est mesuré par l évolution du salaire horaire brut et du taux de chômage des femmes : une augmentation du taux de chômage féminin attire plus de personnes dans le secteur des services à la personne. L impact d une hausse de salaire est également positif : une augmentation du niveau de rémunération (résultant par exemple d une hausse du SMIC) entraîne une augmentation du nombre de salariés des SAP. L effet de demande est mesuré par les aides à la solvabilisation et l évolution du nombre de personnes âgées dépendantes (population âgée de 75 ans ou plus). Les politiques publiques visant à solvabiliser la demande en particulier le crédit d impôt ont en effet un impact significatif sur les créations d emploi. Le nombre d heures travaillées dans les services à la personne dépend de l évolution des revenus des ménages, après déduction des charges contraintes (loyer, assurances obligatoires, charges liées au logement, abonnements de transport, remboursement des crédits), et du nombre d heures prestées au cours de l année précédente. Lorsque leur revenu réel «libre de charges contraintes» augmente, les particuliers employeurs augmentent le nombre d heures de travail offertes. Lorsque la croissance des revenus faibli, il en est de même du nombre d heures de travail offertes. Par ailleurs, une détérioration du marché de l emploi se traduisant par une hausse générale du chômage incite les particuliers employeurs à une plus grande prudence et ralentit le développement de la demande de services. Le salaire horaire brut est fonction de l évolution générale des revenus des ménages et de la situation générale sur le marché du travail. Toutes choses égales par ailleurs, une hausse du chômage ralentit le taux de croissance du salaire horaire moyen. En revanche, une augmentation du revenu des ménages favorise la hausse des rémunérations des salariés des services à la personne. 8

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