Article 1 - Présentation

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE Article 1 - Présentation La cantine scolaire fonctionne les jours où l école est ouverte, à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi, exceptionnellement le mercredi. Elle concerne les enfants scolarisés à l école maternelle et primaire de St Trivier sur Moignans ayant réglé leur cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle par famille est fixé par le Conseil d Administration de la cantine. Pour l année , elle s élève à 15. Le repas est pris de 11 H 20 à 13 h 20 avec la possibilité de deux services en fonction du nombre d enfants inscrits. L encadrement et la surveillance de la cantine sont assurés par des personnels de la Mairie et une aide en salle employée par l association. D exceptionnelles fermetures peuvent être envisageables après en avoir préalablement informé les familles. De plus l association se réserve le droit de limiter les effectifs pour des raisons de sécurité. Seront alors prioritaire les enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle. Article 2 - Inscription L inscription à la cantine est obligatoire que la fréquentation par l enfant soit régulière ou occasionnelle. Les inscriptions se font : Lors des permanences dont les dates et horaires vous ont été communiqués par le biais du cahier de liaison de votre enfant. Par courrier déposé dans la boîte aux lettres de la cantine située à l école primaire ou maternelle. Nous attirons votre attention sur le fait qu aucun paiement en espèces ne peut se faire par courrier. Par Les commandes ne seront alors validées qu à réception du paiement. L inscription de l enfant est annuelle. Cela signifie que lorsque les jours de cantine ont été choisis, ils sont définitifs pour toute l année (ex : tous les lundis de l année) Toutefois les jours de cantine pourront être modifiés de façon exceptionnelle, pour des motifs graves (familiaux ou professionnels). 1

2 Article 3 - Responsabilité et Assurance Tout dommage causé par un enfant mettra en cause la responsabilité de ses parents. Il appartient à chaque parent de vérifier que l assurance scolaire couvre le temps de cantine. En cas d évènement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l enfant, le personnel de surveillance contactera le service des urgences et l enfant pourra être conduit au centre hospitalier le plus proche. Le responsable figurant sur le dossier d inscription sera prévenu dans les meilleurs délais. En conséquence, tout changement de coordonnées téléphoniques doit IMPERATIVEMENT être signalé par les familles. Sauf circonstances exceptionnelles, le responsable figurant sur le dossier d inscription ne sera pas autorisé à récupérer son enfant pendant le repas. Seuls les enfants adhérents à la cantine sont pris en charge et placés sous la responsabilité de l Association. Article 4 - Réservation des Repas Compte tenu de l obligation pour la cantine de passer ses commandes un mois à l avance et afin d assurer que ces repas sont en nombre suffisant pour tous les enfants, les dispositions suivantes s appliquent : 1. Fréquentation régulière Les enfants sont réputés déjeuner à la cantine scolaire tous les jours mentionnés dans le dossier d inscription. Toute absence exceptionnelle doit être signalée par les parents au moins 5 jours à l avance. Toute absence sans avis préalable ou signalée hors délai entraînera la facturation du repas non consommé. 2. Fréquentation ponctuelle Il est possible d utiliser le service de restauration scolaire de façon ponctuel si le dossier d inscription a été établi préalablement. Les élèves de l école sont inscrits à la cantine suivant un planning de réservation communiqué par les familles pour une période scolaire (en général au mois). Un planning vierge est transmis aux familles par l Association avant chaque nouvelle période. Le planning complété doit impérativement être retourné par les familles au plus tard à la date indiquée sur le document et déposé dans une des boîtes aux lettres de la Cantine sous les porches de l école primaire ou maternelle. Une modification du planning est possible en respectant le délai de 5 jours au préalable par le biais de la «FEUILLE D INSCRIPTION JAUNE» Tout planning reçu après la date limite génère des perturbations administratives et logistiques et entraîne la facturation des repas au tarif «repas occasionnel» au lieu du tarif normal. 3. Imprévu et oubli Si un imprévu de dernière minute ou un oubli d inscription sur le planning conduisent néanmoins les parents à devoir laisser leur enfant à la cantine scolaire, il est impératif d avertir la cantinière par téléphone au , ainsi que les ATSEMs pour les enfants de maternelle. Le repas sera facturé au tarif de 7 euros. Le règlement sera à déposer rapidement dans les boîtes aux lettres de la Cantine situées à l école maternelle ou à l école primaire, afin de valider l inscription. 2

3 Article 5 - Etat de présence Un contrôle journalier des enfants est effectué par le personnel pour des raisons de sécurité, afin de s assurer de la présence effective des enfants inscrits. Article 6 - Menus Les menus sont établis par une diététicienne en concertation avec les membres du bureau et la cantinière. La composition des menus est portée à la connaissance des familles par voie d affichage dans les écoles et sur le site Internet de la mairie Les menus peuvent subir des modifications liées aux contraintes d approvisionnement du prestataire. La confection des repas est soumise aux normes d hygiène et de sécurité en vigueur. Le service de restauration est un service collectif et à ce titre chaque enfant consomme le même repas. Article 7- Tarification Pour l année 2012/2013, le prix du repas fixé par le Conseil d Administration, est : - de 3,90 euros pour un adhérent inscrit dans les délais. - de 7 euros pour les non adhérents ou les réservations inscrites hors délais. Article 8 - Facturation et Paiement Le règlement se fait par avance, il valide la réservation des repas. Le paiement par chèque se fait à l ordre de «Ma Cantine Utingeoise». Merci de préciser le nom de l enfant et sa classe au dos du chèque. Pour ceux ayant choisi l inscription à l année, les chèques seront encaissés le 05 de chaque mois. Un reçu sera délivré pour chaque paiement en espèces. Article 9 - Absence - Remboursement Les jours d absence pourront être déduits après une absence minimale de deux jours consécutifs, pour des raisons médicales ou familiales dument justifiées. Dans ce cas il appartient aux familles d en faire la demande auprès des membres du bureau et d y joindre les justificatifs. En cas d absence pour sortie ou voyage scolaire : les familles n ont aucune démarche particulière à effectuer. La déduction ou le remboursement sera opéré par le gestionnaire de cantine. En cas de grève : les enfants de la classe concernée seront considérés comme absents. Si l enfant vient quand même à l école, les parents devront confirmer sa présence à la cantine par téléphone auprès de la cantinière ou par mail. La déduction ou le remboursement sera opéré par le gestionnaire de cantine. Le remboursement des repas sera effectué en fin d année scolaire lors des permanences ou au mois de septembre lors de l Assemblée générale par les responsables. Aucune déduction ne doit être faite par les parents pour des facilités de gestion. 3

4 Article 10 - Impayés Face aux difficultés générées par les impayés, il a été décidé qu après deux mois d impayés, et ce jusqu à épurement de la dette, la fréquentation de la cantine scolaire ne pourra plus être envisagée pour les enfants concernés. En cas de difficultés financières, les familles peuvent obtenir le soutien et des conseils auprès des services sociaux dont ils trouveront les coordonnées à la mairie. Article 11 - Utilisation des locaux Un accord a été passé avec la municipalité précisant que cette dernière a la charge : De mettre gratuitement à la disposition les locaux et leurs équipements conformes aux règles d hygiène et de sécurité. D assurer leur entretien, leur réfection, leur alimentation en eau, électricité et chauffage. De contracter une assurance. Article 12 - Allergies, handicaps ou troubles du comportement 1) Concernant les enfants allergiques : pour les enfants présentant des troubles de la santé (allergies alimentaires, certaines maladies...) il est possible d adapter les menus servis à la cantine pour tenir compte d éventuelles contre-indications. Dans ce cas un justificatif médical est demandé. Cependant, pour les allergies trop contraignantes, le bureau de la Cantine se réserve le droit de refuser la fourniture des repas. Les enfants pourront alors apporter un panier repas. L acquittement de la cotisation est cependant obligatoire et un règlement de 1 euro sera demandé aux familles, pour chaque jour de présence à la cantine, pour les frais de fonctionnement. 2) Concernant les enfants présentant un handicap ou des troubles du comportement, il est indispensable que les parents rencontrent au préalable le bureau de la Cantine pour trouver ensemble les possibilités d aménagement d accès à la cantine. 3) Le personnel encadrant n est pas habilité à administrer des médicaments. Article 13 - Comportement des enfants et mesures de discipline Le temps du repas est un moment calme et le personnel veille au respect des règles de vie en collectivité. Durant les heures d ouverture de la cantine scolaire, l enfant doit respecter : - Ses camarades et le personnel de service. - La nourriture qui lui est servie - Le matériel mis à sa disposition : couverts, tables, chaises, autres... Le maitre mot étant obéissance et respect, les parents accepte l autorité du personnel de surveillance. 4

5 En cas de manquement grave à la discipline, le Conseil d Administration pourra engager une démarche auprès des parents de l enfant. Aucun écart de langage vis-à-vis du personnel ne sera toléré. Des sanctions seront prises en fonction de la gravité de la faute. Passeport Cantine : Pour permettre un dialogue entre le bureau et les parents, un passeport cantine va être mis en place pour les enfants du primaire. Ce livret, signé par la présidente de l association, le ou les parents, et l enfant, et renseigné par les membres du bureau rappellera les règles de vie à la cantine et rapportera le comportement de l enfant. Il sera transmis avant les vacances scolaires et devra être rendu dès le retour de l élève à l école. Les parents pourront s ils le souhaitent en retour écrire sur ce document. Le Conseil d Administration est à votre écoute et reste à votre disposition pour toutes vos demandes Fait le 29 juin 2012 à St Trivier sur Moignans La Présidente La Vice-présidente Je soussigné(é) M... parent de l enfant.. en classe de déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la Cantine scolaire, d en accepter les termes et de s y conformer. Date : Signature 5

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