NOTE D INFORMATION INSCRIPTIONS ANNEE 2016/2017

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1 MAIRIE NOTE D INFORMATION INSCRIPTIONS ANNEE 2016/2017 DE CORDON Cordon, le 07 juin 2016 Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint la fiche d inscription pour le restaurant scolaire, la garderie périscolaire (7h45-8h30 et 16h30-18h15) et les temps périscolaires (15h45-16h30) pour l année scolaire 2016/2017 ainsi que les règlements intérieurs que nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement. Toutes les familles sont invitées à remplir le dossier d inscription ; il est obligatoire même pour les familles ne souhaitant pas bénéficier des prestations du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire et des temps périscolaires (un imprévu est toujours possible!) Nous vous remercions de bien vouloir transmettre aux enseignants avant le 24 juin 2016 : La fiche d inscription dûment remplie et signée (recto verso) Un chèque de caution de 150 à l ordre du comité de cantine Pour la cantine, l autorisation de prélèvement dûment signée, accompagnée de votre relevé d identité bancaire pour les personnes qui optent pour le prélèvement automatique (Merci de privilégier ce mode de règlement afin de faciliter le travail des bénévoles de l association). Nous attirons votre attention sur le fait que tout dossier incomplet vous sera automatiquement renvoyé. Les codes d accès au logiciel commun restaurant scolaire/garderie périscolaire/temps périscolaires seront communiqués durant l été par mail aux nouvelles familles ; ils restent inchangés pour les familles déjà présentes cette année. Ils vous permettront d inscrire votre(vos) enfant(s) au restaurant scolaire (pour les repas occasionnels), à la garderie périscolaire et aux temps périscolaires, de consulter vos factures et de retrouver toutes les informations utiles. Concernant le restaurant scolaire, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire pour les permanences parents sur le calendrier en ligne dès que possible (Le lien d accès vous sera communiqué par mail). (Pensez aux premiers jours de la rentrée!) Nous invitons les familles à lire attentivement les règlements intérieurs joints au dossier d inscription. Le comité de cantine et la Mairie En cas de problème pour les inscriptions et/ou les permanences de cantine, vous pouvez joindre le comité de cantine par mail cantine.cordon@gmail.com ou par téléphone au (Virginie). Pour plus d informations sur la garderie périscolaire et les temps périscolaires, merci de bien vouloir joindre directement la Mairie par mail mairie@cordon.fr ou par téléphone au

2 FICHE D INSCRIPTION ANNEE RESTAURANT SCOLAIRE TEMPS PERISCOLAIRES/GARDERIE PERISCOLAIRE MAIRIE DE CORDON Destinataire des factures et des codes d'accès Nom... Prénom Adresse..Code postal Ville... Destinataire(s) des informations Père : Mère : Père Mère Nom.. Prénom Adresse.. Code postal Ville.. Tél.portable... Tél.travail. Profession exercée:.. Situation familiale ο marié ο vie maritale ou PACS ο divorcé ou séparé ο Célibataire ο veuf Autorité parentale ο oui ο non Nom.. Prénom Adresse.. Code postal Ville.. Tél.portable Tél.travail Profession exercée: Situation familiale ο marié ο vie maritale ou PACS ο divorcé ou séparé ο Célibataire ο veuf Autorité parentale ο oui ο non 1 er enfant Nom Prénom Né le.. Classe CANTINE : Mangera à la cantine : o Régulièrement (1) Lundi Mardi Jeudi Vendredi ο ο ο ο o Occasionnellement o Exceptionnellement o Abonnement au mois (2) Allergies alimentaires (3). 2 ème enfant Nom Prénom Né le.. Classe Mangera à la cantine : o Régulièrement (1) Lundi Mardi Jeudi Vendredi ο ο ο ο o Occasionnellement o Exceptionnellement o Abonnement au mois (2) Allergies alimentaires (3). 3 ème enfant Nom Prénom Né le.. Classe Mangera à la cantine : o Régulièrement (1) Lundi Mardi Jeudi Vendredi ο ο ο ο o Occasionnellement o Exceptionnellement o Abonnement au mois (2) Allergies alimentaires (3). TEMPS PERISCOLAIRES 15H45-16H30 INSCRIPTION DIRECTEMENT SUR INTERNET (Cf règlement) (garderie bibliothèque activités) GARDERIE 7H45-8H30 ET 16H30-18H15 INSCRIPTION DIRECTEMENT SUR INTERNET (Cf règlement) du lundi mardi jeudi vendredi et garderie périscolaire du mercredi 7h45-9h et 12h -12h30 Personnes autorisées à récupérer l enfant aux temps périscolaires ou à la garderie périscolaire: (1) Cocher les jours choisis (2) Uniquement pour les parents ayant des horaires variables-justificatif à produire (3) Se référer au 5.1 du règlement intérieur du restaurant scolaire Date et Signature

3 FICHE D INSCRIPTION ANNEE RESTAURANT SCOLAIRE TEMPS PERISCOLAIRES/GARDERIE PERISCOLAIRE MAIRIE DE CORDON AUTORISATIONS PARENTALES Je soussigné (e) Parents de 1-Autorise les responsables Des temps périscolaires, de la garderie périscolaire et les responsables de la surveillance du restaurant scolaire: A mettre en œuvre les traitements médicaux reconnus urgents ou nécessaires pour mon(mes) enfant(s) A faire transporter mon enfant à l hôpital le plus proche en cas d urgence ou de nécessité 2-Autorise les responsables Des temps périscolaires, de la garderie périscolaire et les responsables de la surveillance du restaurant scolaire à photographier mon enfant Fait à, le.. Signature du représentant légal 3- Autorise mon enfant à quitter seul les temps périscolaires et/ou la garderie périscolaire, après demande écrite (possible que pour les enfants de + de 6 ans, pour les plus jeunes seul un adulte peut venir chercher l enfant). Sans cette autorisation aucun enfant ne pourra partir seul. Fait à., le.. Signature du représentant légal ACCEPTATION REGLEMENTS INTERIEURS DU RESTAURANT SCOLAIRE, DES TEMPS PERISCOLAIRES ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE Je soussigné (e). Parents de. Déclarons avoir pris connaissance des règlements intérieurs du restaurant scolaire, des temps périscolaires et de la garderie périscolaire et les approuvons. Fait à., le.. Signature du représentant légal

4 Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré par une association loi 1901, «le comité de cantine», composée de bénévoles, qui a pour but : - d apporter un service de restauration pour les élèves de l école - de gérer les repas préparés sur place au restaurant scolaire, par la cuisinière (seule salariée de l association) - de proposer aux élèves une éducation à la santé et à l hygiène Article 1 MODALITES D INSCRIPTION 1-1 Dossier d admission Les dossiers d inscription sont distribués par l intermédiaire de l école au mois de juin et sont à remettre à l enseignant impérativement avant le 24 juin Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement le restaurant scolaire. A noter que l inscription à la cantine ne sera acceptée que si les factures de l année précédente ont été réglées. L inscription est autorisée en cours d année pour les enfants nouvellement scolarisés à l école. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. 1.2 Fréquentation La fréquentation peut-être : - régulière (2 jours minimum par semaine) Abonnement annuel tarif permanent Sont considérés comme réguliers (ou permanents) tous les enfants mangeant à jours fixes que ce soit 2, 3 ou 4 fois par semaine. L inscription est enregistrée pour l année scolaire. Une demande de révision peut-être faite en cours d année et sera étudiée au cas par cas (demande à faire par mail au comité de cantine) - occasionnelle tarif occasionnel Les repas occasionnels sont les repas pris isolément en raison de circonstances particulières. Pour déjeuner de façon occasionnelle, vous devez inscrire votre enfant au plus tard le jeudi de la semaine en cours pour la semaine suivante. (Dans le cas contraire, les repas seront facturés à tarif exceptionnel.) L inscription est faite directement par la famille via le module parents du logiciel de cantine (se reporter à la note d information en annexe).les codes d accès au logiciel seront envoyés par mail à chaque famille avant la rentrée scolaire. -exceptionnelle tarif exceptionnel Vous pouvez inscrire votre enfant de façon exceptionnelle. Dans ce cas vous devez impérativement en informer l enseignant le jour même. Les parents, dont l horaire de travail varie en raison de contraintes professionnelles, (justificatif de l employeur à remettre au comité de cantine), pourront bénéficier, et uniquement dans ce cas-là, d un abonnement au mois. Les parents devront inscrire leurs enfants via le module parents du logiciel de cantine avant le 25 du mois en cours pour le mois suivant. Passé ce délai, les inscriptions seront facturées au tarif occasionnel. Dans le cas de mercredis travaillés durant l année scolaire, les parents doivent impérativement inscrire leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire via le module parents du logiciel et ce quelque soit la fréquentation habituelle. Article 2 FACTURATION ET PAIEMENT 1

5 2.1 Tarifs - Année scolaire 2016/ Tarif permanent (2, 3 ou 4 jours par semaine) abonnement annuel Tarif maternelle/primaire : 3,80 /repas Tarif personnel mairie et enseignants : 5,15 /repas - Tarif occasionnel : 4,75 /repas (maternelle et primaire) - Tarif exceptionnel : 7,00 /repas (maternelle et primaire) Les prix du repas sont établis chaque année par le comité de cantine. 2.2 Facturation Les factures seront établies par périodes scolaires : Période 1 : de la rentrée scolaire de septembre aux vacances de Toussaint Période 2 : de la rentrée des vacances de Toussaint aux vacances de Noël Période 3 : de la rentrée des vacances de Noël aux vacances d hiver Période 4 : de la rentrée des vacances d hiver aux vacances de printemps Période 5 : de la rentrée des vacances de printemps aux vacances d été. La facture sera consultable via le module parents du logiciel de cantine. Un mail du comité de cantine sera envoyé à chaque famille dès que la facture sera disponible en ligne. 2.3 Paiement Le paiement s effectue à réception du mail informant les familles que la facture est consultable en ligne. - Soit par prélèvement automatique (Mode de règlement privilégié par le comité de cantine afin de faciliter le travail des bénévoles de l association) - Soit par virement bancaire. Le relevé d identité bancaire est disponible sur le logiciel de cantine (onglet Documents) - Soit exceptionnellement par chèque bancaire libellé au nom du «comité de cantine». Le chèque devra être placé dans une enveloppe cachetée, précisant le nom de l enfant, sa classe et déposé au restaurant scolaire (dans l aquarium transformé en boîte aux lettres ou dans la boite aux lettres située côté route de Cordon devant la bibliothèque). En cas de retard de paiement, une lettre de mise en demeure (facturée 10 ) sera adressée aux familles qui n auront pas réglé leur facture dans les délais c'est-à-dire 5 jours après avoir reçu une relance par mail ou par courrier. A défaut de règlement dans les huit jours de l envoi de la mise en demeure, le comité de cantine se réserve le droit de saisir les instances compétentes pour le recouvrement de la créance, les frais restant à la charge du débiteur. Pour les familles ayant eu des retards de paiement l année précédente, il sera demandé la mise en place d un virement mensuel prévisionnel sur 12 mois lors de l inscription (Virement à mettre en place dès le 01 juillet). En cas de difficultés de paiement ou de contestations, le comité de cantine se tient à votre disposition. 2.3 Absences En cas d absence les déductions ne pourront intervenir que si et seulement si, l enfant est également absent de l école. Classes de découvertes et sorties scolaires : aucun repas ne sera facturé aux familles dont les enfants sont concernés par ces évènements particuliers. A noter que le comité de cantine ne fournit pas les pique-niques lors des sorties scolaires. Article 3 FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE-PERMANENCES 3.1 Fonctionnement du restaurant scolaire Deux services sont proposés : 1 er service à partir de 11h30 2 ème service à partir de 12h35 En cas de grève des enseignants, l accueil à l école étant assuré, le restaurant scolaire fonctionne normalement. 3.2 Permanences Il est demandé à chaque famille, inscrivant un ou plusieurs enfants au restaurant scolaire, régulièrement ou occasionnellement, d assurer au minimum 2 permanences, au cours de l année scolaire. Dans le cas d inscription exceptionnelle, une permanence devra être assurée par les parents dès 5 repas facturés par famille et deux permanences au-delà de 10 repas facturés. 2

6 Les parents devront s inscrire dès que possible sur le calendrier en ligne et au plus tard le 15 avril 2016.Le lien sera envoyé à chaque famille par mail avant la rentrée scolaire. En fonction du nombre de familles inscrites, le comité de cantine se réserve le droit de demander aux familles d assurer un troisième tour de permanence. Les horaires de permanence sont les suivants : 10h30 à 13h30. Pour un bon fonctionnement, il est demandé de bien respecter ce créneau horaire (une seule personne par permanence). Le déroulement des tâches à effectuer est joint au présent règlement et est affiché dans la salle du restaurant scolaire. En cas d empêchement, et pour garantir le bon déroulement du service, la personne de permanence devra prendre ses dispositions pour se faire remplacer sans solliciter la cuisinière. Les parents ne pouvant pas effectuer les permanences, peuvent se faire remplacer par les grands-parents, les amis Dans ce cas, merci de bien inscrire sur le calendrier en ligne, le nom des parents et des enfants. Les parents étant dans l impossibilité de se faire remplacer, sont priés d en avertir le comité de cantine au plus tôt. Un chèque de caution de 150 par famille est demandé lors de toute inscription (en début d'année ainsi qu'en cours d'année). Il sera détruit en fin d année scolaire lorsque les 2 permanences auront été effectuées et que toutes les factures auront été acquittées. Dans le cas contraire, le chèque de caution sera encaissé le 15 avril de l'année en cours après une relance début avril, afin d assurer le financement d un remplaçant. Article4 DISCIPLINE Pour une meilleure participation des enfants à l ambiance générale du restaurant scolaire, les enfants devront respecter les consignes définies dans le document annexe «règles de vie». En cas d indiscipline, s appliqueront les dispositions du règlement intérieur de l école, article 4.5.3, Exclusion : «Tout enfant, qui par son comportement entrave la bonne marche de la restauration scolaire, peut être exclu temporairement». Article 5 INFORMATIONS PRATIQUES 5-1 Allergies et autres intolérances : Les parents d un enfant souffrant d allergies alimentaires devront en avertir le comité de cantine lors de l inscription et fournir un certificat médical. Le restaurant scolaire n étant pas en mesure de fournir un repas spécifique, l enfant pourra consommer dans le restaurant scolaire le repas fourni par la famille selon les modalités qui auront été préalablement définies dans le projet d accueil individualisé (P.A.I. établi avec l école et le médecin scolaire) et dans le respect des règles d hygiène et de sécurité. Le prix de la prestation d accueil de l enfant sera alors de 1,00. Il sera également demandé aux parents d effectuer leurs tours de permanences. 5-2 Régime particulier : Le restaurant scolaire ayant une vocation collective, n est pas en mesure d adapter les menus en fonction des régimes alimentaires particuliers. 5-3 Encadrement : L association de cantine scolaire n est pas responsable de la surveillance des enfants pendant les repas, cette tâche incombant au personnel municipal. Article 6 DISPOSITIONS DIVERSES 6-1 Changements Tout changement (situation familiale, changement de coordonnées ) devra être porté à la connaissance du comité de cantine dans les plus brefs délais. 6-2 Acceptation du règlement L inscription vaut acceptation du présent règlement. Le présent règlement intérieur pourra être modifié sans préavis par délibération du comité, et adopté à la majorité de ses membres. Le règlement intérieur sera affiché dans la salle du restaurant scolaire Fait à Cordon, le 07 juin Le comité de cantine

7 COMMUNE DE CORDON REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE Accès par la cour de l école 1- Jours et heures d ouverture Les temps périscolaires et la garderie périscolaire fonctionnent uniquement les jours scolaires : Temps périscolaires Garderie périscolaire lundi, mardi, jeudi, vendredi -15h45 à 16h 30 7h45 à 8h30 et 16h30 à 18h15 Mercredi 7h45 à 9h et 12h à 12h30 2- Conditions d admission Les temps périscolaires et la garderie sont ouverts à tous les enfants de l Ecole de Cordon (maternelle et primaire) et uniquement les enfants de l Ecole de Cordon. Pour le bon fonctionnement du service, il est demandé : - d inscrire les enfants via le site internet «3D ouest» par période* 8 jours avant le début de la période. Pour les parents dont l horaire varie en raison des contraintes professionnelles (justificatif de l employeur à fournir) les parents à titre exceptionnel pourront inscrire leur enfant par mois au plus tard le 25 du mois précédant. Des modifications pourront intervenir jusqu'au jeudi soir de la semaine précédente en fonction des places disponibles. Cependant pour le bien être de l enfant, lorsqu il est inscrit à une activité par période il devra suivre l activité pendant toute la période. En cas de non respect, l enfant ne sera plus accepté à l activité. 3- Tarifs Garderie Périscolaire lundi mardi jeudi vendredi Matin Soir Matin + soir Midi Lundi mardi jeudi vendredi Mercredi Tarifs Temps périscolaires La garderie, l activité bibliothèque et les animations organisées par des bénévoles pendant les temps périscolaires : 1 euro par jour et par enfant

8 Les activités organisées par la commune avec des prestataires de service extérieurs pendant les temps périscolaires : le coût financier sera réparti entre la commune et les parents en fonction des activités pour l ensemble de la période. 5- Tarif : Pénalité pour non respect du règlement. En cas d absences ou non inscription pour les temps périscolaires et pour la garderie périscolaire 5 euros par jour sera demandé en plus du tarif en vigueur sauf si absence aussi à l école ou pour absence pour raison médicale justifiée. 6- Facturation temps périscolaires et garderie périscolaires. La facturation s effectue à période échue* à partir d un montant de 20 euros. Si votre dû est inférieur à 20 euros à la fin d une période, il sera reporté sur la période suivante ou vous sera facturé à la fin de l année scolaire. Votre facture sera téléchargeable sur le site «3D Ouest» à la fin de la période. La mairie vous précisera par mail la date à laquelle les factures seront prêtes. Vous aurez 15 jours à partir de cet envoi pour payer votre facture. Vous ne recevrez plus de facture par courrier. Les règlements s effectuent uniquement par chèque, libellé à l ordre du trésor public et déposé ou envoyé en mairie. 7- Garderie périscolaire informations complémentaires - Le goûter des enfants devra être prévu par les parents. - Les enfants peuvent faire leurs devoirs, mais il n y a pas d aide aux devoirs. 8- Règles générales - Les horaires doivent être respectés. - Les parents et les enfants doivent :. accepter les consignes d organisation de discipline,. respecter le personnel d encadrement et prendre soin du matériel. En cas de non-paiement ou de non-respect du règlement, la municipalité se réserve le droit de refuser le ou les enfants. A Cordon, le Signature * Période : Rentrée-Toussaint ; Toussaint-Noël ; Janvier-Février ; Février-Printemps ; Printemps-Eté.

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